Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete peinture routiere
Arrêté - peinture routiere
Arrêté - arrete peinture routiere aout 2025
Arrêté - 2023 10 17 6731 travaux rue andre mancey
Arrêté - Peintures routieres
Arrêté - 231226 PM 31 2023 TRAVAUX PEINTURE ROUTIERE 2024
Arrêté - 2022 07 08 Arrete municipal stationnement zone ble
Arrêté - Peintures routieres 1
Arrêté - 2025 07 08 Benne 162 rue de Bruay
Arrêté - ARRETE 1257 VOIRIE 29 RUE BARBUSSE
Arrêté - 2023 08 08 6695 Arrete travaux de peinture routiere rue Barbusse 2023
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 08 6695 Arrete travaux de peinture routiere rue Barbusse 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 6695
Le Maire de la commune de Calonne-Ricouart,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’en raison de travaux de peinture routière dans la rue Barbusse, par le Centre Technique,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures particulières, en ce qui concerne la sécurité routière
réglementer la circulation de la Rue Barbusse,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – La circulation de tout véhicule, sauf pour les riverains, sera interdite dans la rue Barbusse à partir
du mercredi 16 août 2023 à 8h00 au jeudi 17 août 2023 17h00.
ARTICLE 2 – Une déviation sera mise en place comme suit :
- Par la rue de Katowice puis rue André Mancey pour les véhicules provenant des rues de
Katowice (à partir du pont SNCF) et Latérale
ARTICLE 2 – La signalisation conforme à cette réglementation sera mise en place par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 3 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et feront l’objet de
poursuites conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 5 – Monsieur le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Monsieur Le Responsable des Services
Monsieur le Commandant de Police de Marles-les-Mines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En mairie, le 08 août 2023
Ludovic IDZIAK
Maire
Ampliation à :
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Auchel
Monsieur le médecin chef du SAMU de Béthune PUBLIE SUR LE SITE INTERNET LE 08/08/2023