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Arrêté - arretes de numerotage
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Touchay.
Lien du pdf (Arrêté - arretes de numerotage)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
République Française
Département Cher (18)
TOUCHAY
Le Maire de Touchay,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-28,
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtes de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ere classe,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois è la charge de la commune,
Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 20 juin 2023 proposant un nouveau plan d’adressage,
ARRETE
Article 1 :
Il est prescrit la numérotation suivante à Chassepain :
ZA 33 1 Chassepain
Article 2:
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la fontaine :
YB 58 1 Chemin de la Fontaine
Article 3 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la jonchère :
ZX 26 1 chemin de La Jonchère
ZX 22 2 chemin de La Jonchère
Article 4 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Vernelle : :
ZW 45 1 Chemin de la Vernelle
Article 5 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Vieille fond : :
ZV 58 1 Chemin de la Vieille Fond
ZV 45 3 Chemin de la Vieille Fond
Article 6 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de l’Arnon : ZY 28 1 Chemin de l'Arnon
YB 61 2 Chemin de l'Arnon
ZY 27 3 Chemin de l'Arnon
YB 62 4 Chemin de l'Arnon
ZY 26 5 Chemin de l'Arnon
YB 63 6 Chemin de l'Arnon
YB 78 8 Chemin de l'Arnon
YB 77 10 Chemin de l'Arnon
YB 70 12 Chemin de l'Arnon
YB 71 14 Chemin de l'Arnon
YB 66 16 Chemin de l'Arnon
Article 7 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin du bois de Néraud :
ZB 69 1 Chemin du Bois Néraud
ZI 5 2 Chemin du Bois Néraud
ZB 17 3 Chemin du Bois Néraud
Article 8 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin du carrefour :
ZV 39 1 Chemin du Carrefour
ZR 24 2 Chemin du Carrefour
ZV 36 3 Chemin du Carrefour
Article 9 :
Il est prescrit la numérotation suivante à Chevresse :
ZD 50 2 Chevresse
YC 69 3 Chevresse
ZD 63 4 Chevresse
ZD 49 5 Chevresse
ZD 43 6 Chevresse
ZD 45 7 Chevresse
YC 45 9 Chevresse
YC 77 11 Chevresse
YC 43 15 Chevresse
YC 73 17 Chevresse
ZD 47 19 Chevresse
Article 10 :
Il est prescrit la numérotation suivante à impasse de la croix : YC 49 1 Impasse de la Croix
Article 11 :
Il est prescrit la numérotation suivante à impasse du petit village :
ZS 51 1 Impasse du Petit Village
ZS 66 3 Impasse du Petit Village
Article 12 :
Il est prescrit la numérotation suivante à impasse Jean Du Mas :
ZR 34 2 Impasse Jean DU MAS
Article 13 :
Il est prescrit la numérotation suivante à La Maugerie :
ZH 14 1 La Maugerie
ZC 18 2 La Maugerie
ZC 19 4 La Maugerie
Article 14 :
Il est prescrit la numérotation suivante au Casson :
ZD 48 1 Le Casson
Article 15 :
Il est prescrit la numérotation suivante au Trait :
ZM 47 1 Le Trait
ZM 45 2 Le Trait
ZM 42 4 Le Trait
ZM 21 6 Le Trait
ZM 21 8 Le Trait
ZM 50 10 Le Trait
Article 16 :
Il est prescrit la numérotation suivante aux Chagnons:
ZI 27 1 Les Chagnons
ZW 23 5 Les Chagnons
ZK 50 2 Les Chagnons
Article 17 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur la route de Chevresse :
ZD 40 1 Route de Chevresse Article 18 :
Il est prescrit la numérotation suivante aux Étangs :
ZE 2 2 Les Étangs
ZD 39 3 Les Étangs
ZD 38 5 Les Étangs
Article 19 :
Il est prescrit la numérotation suivante aux Feuillats :
ZB 30 1 Les Feuillats
Article 20 :
Il est prescrit la numérotation suivante aux Huiliers :
ZK 35 1 Les Huiliers
ZI 28 2 Les Huiliers
ZH 23 4 Les Huiliers
Article 21 :
Il est prescrit la numérotation suivante aux Machonnats :
ZW 52 1 Les Machonnats
ZW 51 3 Les Machonnats
ZW 46 5 Les Machonnats
ZW 50 7 Les Machonnats
Article 22 :
Il est prescrit la numérotation suivante aux Mérys :
ZE 5 1 Les Merys
ZH 16 2 Les Merys
ZC 24 4 Les Merys
Article 23 :
Il est prescrit la numérotation suivante aux Monceaux :
ZP 35 1 Les Monceaux
ZR 21 2 Les Monceaux
ZR 41 4 Les Monceaux
ZR 40 6 Les Monceaux
Article 24 :
Il est prescrit la numérotation suivante aux Mottes :
Article 24 :
ZV 50 2 Les Mottes
ZV 54 4 Les Mottes Il est prescrit la numérotation suivante aux Pornays :
ZD 35 1 Les Pornays
ZD 53 2 Les Pornays
ZD 32 3 Les Pornays
ZD 13 4 Les Pornays
Article 25 :
Il est prescrit la numérotation suivante aux Soupizons
ZW 43 1 Les Soupizons
ZW 42 2 Les Soupizons
ZW 53 4 Les Soupizons
ZW 36 6 Les Soupizons
ZW 39 8 Les Soupizons
ZW 34 10 Les Soupizons
Article 26 :
Il est prescrit la numérotation suivante à Malleray
ZT 25 1 Malleray
ZV 72 2 Malleray
ZT 22 3 Malleray
ZV 41 4 Malleray
ZV 42 6 Malleray
ZV 46 8 Malleray
Article 27 :
Il est prescrit la numérotation suivante à Miton
ZL 33 1 Miton
Article 28 :
Il est prescrit la numérotation suivante à Rebutin
ZS 54 1 Rebutin
Article 29 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur la route de Belfond
ZH 24 1 Route de la Belfond
ZI 29 2 Route de la Belfond
ZI 6 4 Route de la Belfond
Article 30 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la route de la Billardière
YC 50 1 Route de la Billardière
YB 59 2 Route de la Billardière
YB 60 4 Route de la Billardière
Article 31 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur la route de la Noue
1 Route de la Noue
AB 280 2 Route de la Noue
ZO 1 3 Route de la Noue
AB 300 4 Route de la Noue
ZO 39 5 Route de la Noue
ZY 16 6 Route de la Noue
ZO 54 7 Route de la Noue
ZY 22 8 Route de la Noue
ZO 55 9 Route de la Noue
ZO 44 11 Route de la Noue
Article 32 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur la route des Chabris
ZH 21 1 Route des Chabris
ZI 31 2 Route des Chabris
ZC 35 3 Route des Chabris
ZB 61 4 Route des Chabris
ZC 32 5 Route des Chabris
ZB 61 6 Route des Chabris
ZB 63 8 Route des Chabris
ZA 57 9 Route des Chabris
ZB 48 10 Route des Chabris
ZA 43 11 Route des Chabris
ZB 52 12 Route des Chabris
ZA 42 13 Route des Chabris
ZA 50 15 Route des Chabris
ZA 46 17 Route des Chabris
ZA 39 19 Route des Chabris
ZA 35 21 Route des Chabris
ZA 34 23 Route des Chabris
ZA 21 25 Route des Chabris
Article 33 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur la route des Chagnons
Article 34 : AB 372 3 Route des Chagnons Il est prescrit la numérotation suivante sur la route des prés
ZS 49 1 Route des Prés
ZS 48 3 Route des Prés
ZS 47 5 Route des Prés
ZS 46 7 Route des Prés
Article 35 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur la route des vignes
ZK 37 1 Route des Vignes
ZM 38 3 Route des Vignes
ZK 39 5 Route des Vignes
ZM 40 7 Route des Vignes
Article 36 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur la route du Château de l’ïle
Article 37 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur la route du Châtelet
ZX 30 1 Route du Châtelet
ZW 44 2 Route du Châtelet
ZX 27 3 Route du Châtelet
ZV 47 4 Route du Châtelet
ZX 24 5 Route du Châtelet
ZR 25 7 Route du Châtelet
ZT 34 9 Route du Châtelet
ZT 29 11 Route du Châtelet
ZS 80 13 Route du Châtelet
ZS 57 15 Route du Châtelet
ZS 56 17 Route du Châtelet
ZS 56 19 Route du Châtelet
Article 38 :
ZO 50 1 Route du Château de l'Île
ZR 46 2 Route du Château de l'Île
ZO 50 3 Route du Château de l'Île
ZP 41 4 Route du Château de l'Île
ZP 25 5 Route du Château de l'Île
ZP 39 7 Route du Château de l'Île
ZP 52 8 Route du Château de l’île
ZP 30 9 Route du Château de l'Île
ZP 31 11 Route du Château de l'Île
ZP 28 13 Route du Château de l'Île
ZP 33 15 Route du Château de l'Île
ZP 58 17 Route du Château de l'Île Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Gaston Guillemain
AB 293 5 Rue Gaston Guillemain
AB 347 7 Rue Gaston Guillemain
ZY 19 9 Rue Gaston Guillemain
ZY 34/35 11 Rue Gaston Guillemain
YA 3 20 Rue Gaston Guillemain
YB 14 30 Rue Gaston Guillemain
YB 55 31 Rue Gaston Guillemain
YB 90 32 Rue Gaston Guillemain
YB 54 33 Rue Gaston Guillemain
YB 57 34 Rue Gaston Guillemain
YB 53 35 Rue Gaston Guillemain
YB 52 41 Rue Gaston Guillemain
YB 51 43 Rue Gaston Guillemain
YB 50 45 Rue Gaston Guillemain
YC 52 50 Rue Gaston Guillemain
YC 53 52 Rue Gaston Guillemain
Article 39 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Jean-Louis Boncoeur
ZN 46 30 Rue Jean-Louis Boncoeur
ZN 23 42 Rue Jean-Louis Boncoeur
ZN 47 44 Rue Jean-Louis Boncoeur
ZN 48 46 Rue Jean-Louis Boncoeur
ZN 49 48 Rue Jean-Louis Boncoeur
ZN 57 50 Rue Jean-Louis Boncoeur
Article 40 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Jeanne de Bourges
AB 268 1 Rue Jeanne Debourges
AB 264 3 Rue Jeanne Debourges
AB 323 4 Rue Jeanne Debourges
AB 366 5 Rue Jeanne Debourges
AB 257 6 Rue Jeanne Debourges
AB 257 8 Rue Jeanne Debourges
AB 263 10 Rue Jeanne Debourges
ZH 26 14 Rue Jeanne Debourges
Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, le numéro de l'habitation. Article 41 :
Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.
Article 5 :
Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 6 :
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 7 :
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement.
Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 8
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée :
- à la Préfecture du cher,
- au SDIS18,
- au SIG du SDE18,
Fait à Touchay, le 28 juin 2023
Le Maire, Affiché sur internet : 2023 Marilyn BROSSAT