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Déliberation - cms 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 S L F4
ID : 038-213801582-20260617-DEC20260616 2-AR
Service Finances
N° DEC20260616_2
Objet: Décision portant transferts de crédits entre chapitres budgétaires (section
fonctionnement)
Le Maire d’Eybens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-11 et L. 2313-1 dédiés
aux délibérations relatives aux modifications budgétaires en cours d'exercice ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1612-28, dédié aux transferts
entre chapitres budgétaires à l’intérieur d’une même section ;
Vu le budget primitif 2026 de la Commune, adopté le 5 février 2025, et l'autorisation donnée au Maire
« d'opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel», dans la limite de 7,5 % du montant total de chacune des sections.
Vu le règlement budgétaire et financier adopté lors du Conseil municipal du 17/06/2026 ;
Considérant qu’afin d’imputer correctement les dépenses de renouvellement des licences informatiques,
considérées comptablement comme des redevances, il convient d'utiliser Les articles du chapitre 65
« Autres charges de gestion courante », et non Les articles du chapitre 011 « Charges à caractère général »
comme initialement prévu au budget primitif 2026.
DECIDE
Article 1°
En section de fonctionnement, le chapitre 011 est diminué de 80 000,00 €, et Le chapitre 65 augmenté de
la même somme.
Article 2°"°
L’ordonnateur et ses délégataires sont autorisés à effectuer Les virements de crédits correspondants ainsi
qu’à engager les dépenses permettant la réalisation des opérations concernées. Le comptable public sera
informé de La présente décision et un flux lui sera transmis depuis Le logiciel comptable de la Ville.
Fait à Eybens, le 17/06/2026
Le Maire
Nicolas RICHARD