Procès Verbal - pv 09 10 2015

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Procès Verbal - pv 09 10 2015 Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 10 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,

Réunion du Conseil Municipal

Du

9 Octobre 2015

PROCES-VERBAL

L’an deux mil quinze le neuf octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONIDEC G, LE BLOAS JJ, DRONIOU C, BOTREL Y, DURO E, GUEGAN F, GUILLOU C, LE CAER P, LE COUSTER N., PRIDO L, HERVE JL., MADIOT S , DIRIDOLLOU M. COATRIEUX M,

ABSENTS EXCUSES :

- CONNAN A qui avait donné procuration à CADORET G.

- LE FLOC’H P qui avait donné procuration à GUILLOU C.

- LE COUSTER C qui avait donné procuration à LE GONIDEC G.

- GUYON R qui avait donné procuration à DURO E,

ABSENT : /

Secrétaire de séance : Loïc PRIDO

Date de la convocation : 2 Octobre 2015

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 30 Juillet 2015

Le procès-verbal de la réunion du 30 Juillet 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Election des délégués communautaires

5.7 Délibération n° 2015 / 05-1

Le Maire donne connaissance à l’assemblée de l’arrêté du Préfet en date du 24 septembre 2015 fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté de Communes de Bourbriac :

Le nombre total de conseillers communautaires de la communauté de communes de Bourbriac est fixé à 28 sièges

Le nombre de sièges attribués à la Commune de BOURBRIAC est de 9.

Il fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à une élection afin d’élire les conseillers communautaires de la commune.

Par 19 voix, ont été élus comme délégués communautaires :

- M. CADORET Guy

- Mme LE GONIDEC Gwénaëlle

- M. BOTREL Yannick

- Mme GUILLOU Claudine

- M. LE FLOC’H Patrick

- Mme GUEGAN Florence

- M. LE BLOAS Jean Jacques

- M. HERVE Jean Luc

- Mme MADIOT Stéphanie

Aménagement de la Rue de l’Armor 3ème tranche :

Approbation du projet

8.3 Délibération n° 2015 / 05-02

L’avant-projet d’aménagement de la rue de l’Armor établi par l’Atelier COURCHINOUX , validé par le conseil municipal le 30 juillet 2015, a été présenté aux riverains.

A l’issue de cette consultation, quelques modifications ont été apportées au projet et présentées aux membres de la commission « Voirie » et les services du Conseil Départemental le Vendredi 2 octobre 2015.

Principales modifications :

- abaissement des trottoirs au droit des propriétés situées 22-24 et 26 Rue de l’Armor Les services du Conseil Départemental vont étudier la faisabilité d’une écluse routière pour limiter la vitesse sur cette voie.

Les travaux sont estimés à 361 133.50 € H.T soit 433 360.20 € T.T.C

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le projet d’aménagement présenté par l’atelier COURCHINOUX pour un montant de travaux de 361 133, 50 € H.T soit 433 360.20 € TTC

- autorise le Maire à lancer l’appel d’offres en vue d’attribuer les travaux,

Démolition de garages - Rue de l’Armor

2.2 Délibération n° 2015 / 05-03

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Rue de l’Armor, la démolition des 2 garages construits sur la parcelle cadastrée à la section AB sous le numéro 346 est envisagée.

L’article R 423-1 du Code de l’urbanisme prévoit que le permis de démolir soit présenté :

- soit par le propriétaire du bâtiment son mandataire ou un personne autorisée par eux, -soit par un ou plusieurs co-indivisaires ou mandataires,

-soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Il résulte de ces dispositions, ainsi que de l’article L.2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un Maire ne peut déposer un permis de démolir au nom de la Commune que s’il y a été au préalable, expressément autorisé par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ̧ le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le permis de démolir des 2 garages.

Rue de l’Armor

Travaux effacement des réseaux

1.1 Délibération n° 2015 / 05-04

Le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energie a procédé à une pré-étude et à un chiffrage sommaire du projet d’effacement des réseaux de la Rue de l’Armor (3 ème tranche) :

Montant des travaux Montant à la charge de la Commune H.T

Réseau électrique 54 600 € H.T. 16 380 €

Réseau Eclairage Public 38 000 € H.T. 22 800 €

Réseau téléphonique

- Génie civil

- Câblage

12 300 € T.T.C

500 € H.T

12 300 €

500 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’engager le projet d’effacement de réseaux de la Rue de l’Armor (3 ème tranche) estimé par le Syndicat Départemental d’Energie à :

Pour la basse tension : 54 600 € H.T

Pour l’éclairage public : 38 00 € H.T

Pour le réseau téléphonique

Génie civil : 12 300 € TTC

Câblage : 500 € H.T

Défense incendie - remplacement d’un poteau incendie

1.1 Délibération n° 2015 / 05-05

Le Maire présente à l’assemblée le devis établi par la SAUR pour le remplacement d’un poteau incendie vétuste « Rue du Tumulus » s’élève à 1 931.40 € H.T soit 2 317.68 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à la SAUR le remplacement du poteau d’incendie conformément au devis présenté et arrêté à la somme de 1 931.40 € H.T soit 2 317.68 € TTC

Rénovation Immeuble Rue du Télégraphe

Contrôle Technique et Mission S.P.S.

1.1 Délibération n° 2015 / 05-06

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la restructuration du bâtiment « Rue du télégraphe », il est nécessaire de désigner une société pour réaliser le contrôle technique et un coordinateur pour assurer la mission S.P.S

Propositions

Contrôle technique

- APAVE 3 250 € H.T. soit 3 900 € TTC

- Bureau VERITAS 2 490 € H.T soit 2 988 € TTC

- SOCOTEC 1 640 € H.T soit 1 968 € TTC

Mission S.P.S

- Bureau VERITAS 2 220 € H.T soit 2 664 € TTC

- SOCOTEC 1760 € H.T. soit 2 112 € TTC

Après en avoir délibéré, à la majorité (15 Pour et 4 Contre) le Conseil Municipal confie :

- la mission de contrôle technique à la SOCOTEC conformément au devis présenté pour la somme de 1 640 € H.T soit 1 968 € TTC

- la coordination Sécurité Santé Prévention la SOCOTEC conformément au devis présenté pour la somme de 1 760 € H.T soit 2 112 € TTC

Et autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel Budget Commune

7.10 Délibération n° 2015 / 05-07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’instruction codificatrice N°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux Vu les décisions du juge du tribunal d’instance de Guingamp emportant l’effacement de toutes les dettes ( Cantine et garderie ) de trois débiteurs à l’égard de la commune de Bourbriac, dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (ordonnance RG n° 35-15-000103 du 7 Juillet 2015, 11-14-000350 du 24 Février 2015, 35- 15-000068 du 5 Mai 2015)

Vu la demande de Mme La Trésorière de Guingamp

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de constater l’effacement de dette au profit des 3 débiteurs concernés pour un montant total de 361.72 € (respectivement : 95.03 €, 43.51 € et 223.18 €)

- dit que la dépense correspondante sera imputée au compte 6542 - créances éteintes du budget général de la Commune 2015.

Extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel Budget Assainissement

7.10 Délibération n° 2015 / 05-08

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’instruction codificatrice N°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux Vu les décisions du juge du tribunal d’instance de Guingamp emportant l’effacement de toutes les dettes ( Assainissement) de quatre débiteurs à l’égard de la commune de Bourbriac, dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (ordonnance RG n° 35-15-000392 du 24 Juillet 2015, ordonnance RG n° 35-15-000103 du 7 Juillet 2015, ordonnance 35-15-000068 du 5 Mai 2015, jugement n°11-15-000044) Vu la demande de Mme La Trésorière de Guingamp

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de constater l’effacement de dette au profit des 4 débiteurs concernés pour un montant total de 292.91 € (respectivement : 48.63 €, 88.65 €, 21.67 € et 133.96 €) - dit que la dépense correspondante sera imputée au compte 6542 - créances éteintes du budget « Assainissement » 2015.

Régie de recettes

7.10 Délibération n° 2015 / 05-09

Le Maire fait part à l’assemblée que plusieurs délibérations instituant les régies depuis plusieurs années doivent être complétées ou modifiées :

- Bibliothèque (abonnement à la Bibliothèque) : convertir les francs en euros, dispositions obligatoires manquantes)

- Cantine et Garderie : à regrouper (suppression de la régie « Garderie » et intégration des produits de la garderie à la régie « Cantine »

- Droits de Place : convertir les francs en euros, dispositions obligatoires manquantes

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de modifier les actes constitutifs des différentes régies comme indiqué ci-dessus afin de satisfaire à la réglementation.

Agenda d’Accessibilité Programmée :

1.1 Délibération n° 2015 / 05-10

Aux termes de la législation en vigueur toute commune ont les installations et les établissements recevant du public ne sont pas parfaitement accessibles était tenue de déposer en Préfecture avant le 27 septembre 2015 un agenda d’accessibilité programmée de ses équipements à tous les types d’handicaps, en programmant les travaux et mesures à prendre.

La nature des bâtiments et installations de la commune génère des contraintes et difficultés techniques spécifiques, qui nécessitent un travail plus approfondi.

Un report de 6 mois de la date de dépôt de l’Ad’AP pour permettre de mener à bien l’élaboration de l’agenda a été sollicité auprès de la Préfecture des Côtes d’Armor.

Afin d’accompagner la Commune dans la constitution du dossier de demande d’approbation d’un Ad’AP, 2 propositions ont été sollicitées :

APAVE pour un coût de 2 300 € H.T y compris le chiffrage des différentes opérations de mise en conformité

Association ECTI pour un coût de 1 800 € H.T sans le chiffrage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- confirme son engagement à rendre accessibles à tous l’ensemble des bâtiments communaux et à réaliser à cette fin un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

- sollicite auprès de Monsieur le Préfet, en raison des difficultés rencontrées, une prolongation de 6 mois du délai de dépôts de l’agenda d’accessibilité programmée.

- accepte la proposition de l’APAVE pour accompagner la commune à constituer le dossier de demande d’approbation de l’Ad’AP moyennant la somme de 2 300 € H.T

Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

8.8 Délibération n° 2015 / 05-11

Le Code Général des Collectivités Territoriales, impose par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopter ce rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune de BOURBRIAC.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Protection des installations d’assainissement

1.1 Délibération n° 2015 / 05-12

Le Maire informe l’assemblée que plusieurs sociétés ont été consultées pour remettre une offre de prix pour la fourniture de matériaux en vue de protéger les postes de refoulement sur le réseau d’assainissement.

Les 3 propositions reçues en Mairie ont été étudiées,

Société Montant H.T Montant T.T.C.

Point P PLOUISY 4 056.45 € 4 867.74 €

CMB LANNION 4 444.40 € 5 333.28 €

Big Mat GRACES 4 408.51 € 5 290.21 €

Les matériaux seront mis en œuvre par le Personnel Communal.

Après examen des 3 propositions, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition la mieux disante de la société Point P pour 4 056.45 € H.T soit 4 867.74 € T.T.C

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014

8.8 Délibération n° 2015 / 05-13

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2014 du service public « alimentation en eau potable » adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de BOURBRIAC en date du 9 Juillet 2015

Ce rapport a pour but de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2014.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de cette communication du rapport annuel du service public d’eau potable pour l’année 2014.

Convention SDIS mise à disposition de Sapeurs-Pompiers Volontaires

4.4 Délibération n° 2015 / 05-14

Le Maire rappelle à l’assemblée que les agents communaux, Sapeurs-Pompiers Volontaires au centre de secours, sont autorisés à s’absenter sur leur temps de travail pour participer à l’activité opérationnelle S.P.V

Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours des côtes d’Armor propose à la Commune une convention relative à la mise à disposition de ces Sapeurs-Pompiers Volontaires.

Cette convention vise à faciliter l’engagement des Sapeurs-Pompiers Volontaires et reconnaître l’effort consenti par la collectivité qui favorise cet engagement en libérant les agents sur leur temps de travail à des fins d’interventions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer ladite convention avec le SDIS

- et accepte de libérer sur leur temps de travail les agents conventionnés afin de participer à l’activité opérationnelle SPV.

Convention de mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

4.4 Délibération n° 2015 / 05-15

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’apprentie accueillie actuellement au restaurant scolaire bénéficie du soutien de l’association GRAFIC Bretagne en vue d’un apprentissage adapté (suivi éducatif et social, suivi en entreprise, prestation d’aide à l’insertion professionnelle et soutien à la formation).

Le devis présenté par l’association Graffic s’élève à 5 075.46 € correspondant à un nombre total de 225 heures d’intervention.

Compte tenu de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, des aides financières sont allouées à l’employeur : prise en charge à 80 % du salaire et des frais d’accompagnements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer la convention annuelle avec GRAFFIC Bretagne pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé, - décide de prendre en charge les frais d’accompagnement évalués à 5 075.46 € - sollicite les aides du FIPHFP

Convention relative aux enfants des classes spécialisées et à la restauration scolaire 1.4 Délibération n° 2015 / 05-16

La double tarification mise en vigueur par la Ville de Guingamp fixant un tarif de

repas au restaurant scolaire différent entre les enfants domiciliés à Guingamp et sa communauté de Communes et les enfants résident dans une commune extérieure soulève un problème spécifique pour les élèves scolarisés en classes spécialisées dans les écoles publiques de GUINGAMP sur décision de l’éducation nationale.

Une convention est proposée à la commune pour l’année scolaire 2015/2016 pour prendre en charge la différence de tarif soit 0.59 € par repas : 3 enfants sont concernés Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention avec la ville de Guingamp.

Convention de réalisation de travaux dans le cadre du contrat territorial « volet milieux aquatiques »

1.4 Délibération n° 2015 / 05-17

M. Christian DRONIOU, Adjoint au Maire en charge de l’environnement, fait part à

l’assemblée que le ruisseau de Rond ar Hor coule sous la route communale en limite avec la commune de Pont Melvez aux lieux-dits Kerantarf et Pors an Pantin dans un ouvrage constitué de 2 tuyaux en béton armé.

Le diamètre de ces 2 tuyaux engendre des vitesses excessives incompatibles avec la nage des poissons.

Le SMEGA envisage de faire des travaux qui consistent à remplacer l’ouvrage existant par un ouvrage plus adapté en termes de dimension et de positionnement.

Il présente ensuite le projet de convention proposé par le SMEGA pour :

- déterminer la nature des travaux envisagés sur le territoire de la commune dans le cadre du contrat territorial, volet milieux aquatiques porté par le SMEGA,

- déterminer les conditions de réalisation de ces travaux

- de déterminer les conditions de remise en état du site concerné

- de préciser la mission du SMEGA

- de fixer les règles de transfert des ouvrages après travaux.

Les travaux seront réalisés dans le cadre du Contrat Territorial porté par le SMEGA. A ce titre, ils bénéficieront de 50% de financements de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de 20 % de financement du Conseil Départemental. Le solde soit 30 % restant sera à la charge de la Communauté de Communes de Bourbriac.

L’ouvrage initial étant propriété des communes de Pont Melvez à 50 % et Bourbriac à 50 %, l’ouvrage après travaux sera transféré à titre gracieux aux deux communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le SMEGA et la Communauté de Communes concernant les réalisations des dits-travaux.

Aliénation d’un terrain à kerjoly au profit de M. et Mme GOUEVIC Jean Pierre 3.2 Délibération n° 2015 / 05-18

Par délibération du 11 Juin 2015, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation de fait de la parcelle cadastrée à la section YA n°155 et s’est prononcé favorable au déclassement de la parcelle.

L’aliénation de cette partie du Domaine Public communal ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie et ne nécessite pas d’enquête publique préalable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- réitère son accord de céder à M. et Mme Jean Pierre GOUEVIC, la parcelle cadastrée à la section YA sous le n° 155 pour 176 m² en échange de la parcelle située devant leur propriété et cadastrée à la section YA n°156 pour une contenance de 150 m².

- désigne Mme Gwénaëlle LE GONIDEC, Adjointe au Maire pour représenter la Commune et intervenir à l’acte de cession qui sera réalisé en la forme administrative.

Travaux Cimetière

1.1 Délibération n° 2015 / 05-19

M. Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire fait part à l’assemblée que les travaux dans le cimetière confiés à l’entreprise LOMBARDET s’achèvent.

La Commission « Cimetière » réunie sur le chantier le mardi 6 Octobre a étudié le devis proposé par l’entreprise pour réaliser les travaux supplémentaires envisagés (réalisation d’un dallage, de caniveau et la pose de chainettes) pour 1 912 € H.T ainsi que le reprofilage des abords entre les dalles et les tombes avec un apport d’empierrement et mise en œuvre de maerl pour 800 € H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal confie les travaux supplémentaires à l’entreprise LOMBARDET conformément au devis présenté pour 2 712. € H.T soit 3 254.40 € TTC

Panneau d’information

1.1Délibération n° 2015 / 05-20

Le Maire fait part à l’assemblée que la mise à jour du panneau d’information installé à l’entrée du parking de la Mairie s’avère nécessaire. Le devis établi par INITIALES Publicité de Ploumagoar s’élève à 267.80 € H.T soit 321.36 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal confie la réalisation du panneau d’information à la société INITIALES conformément au devis présenté pour la somme de 267.80 € H.T soit 321.36 € T.T.C

Breizh 5/5

1.1 Délibération n° 2015 / 05-21

Le Maire présente, à l’assemblée, la démarche « Breizh 5/5 » de l’association Bretagne réunie qui est de rendre visible la volonté de la majorité des bretons pour une Bretagne à 5 départements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’adhérer à la démarche de l’association en affichant sa volonté de la réunification de la Bretagne historique à 5 départements par l’acquisition de 5 panneaux routiers au prix unitaire de 100 € H.T qui seront installés sur les différentes entrées du Bourg (un 6 ème panneau sera offert par l’association).

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