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Compte-Rendu - 07+ +compte rendu+du+10+novembre+2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07+ +compte rendu+du+10+novembre+2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, ———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022

Date de la convocation : 4 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux,

Le dix novembre à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune d’AUREILHAN, dûment convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie d’AUREILHAN, sous la présidence de Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire,

Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

ETAIENT PRESENTS : M. Jean Richard SAINT-JOURS, Mme Béatrice CAULE, M. Claude DECHANET, M. Bernard VICHERY, Mme Marie-Hélène LARROUY, M. Louis-François MUSCAT, Mme Stéphanie DELADERRIERE, M. Richard MAZABRAUD, Mme Elodie COUTINHO, Mme Véronique FEMENIA, M. Jérôme CLAVE, M. Bruno VADILLO, Mme Caroline LAVIDALIE, ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jérémy ROUSSELOT ayant donné procuration à Mme Véronique FEMENIA Mme Laurence COUSINET ayant donné procuration à M. Jean Richard SAINT-JOURS

Secrétaire de séance : Madame Béatrice CAULE

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2022

1 - Rapport d’activité de la Communauté de Communes de Mimizan 2 - Transfert de compétence au SYDEC en matière de la maîtrise de la demande en énergie

3 – Vente d’un terrain cadastré AC 122p

4 – Vente d’un terrain cadastré AH 93

5 - Incorporation de l’éclairage public de Marioy

6 - Tarifs 2023

7 – Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du 1/4 des crédits ouverts l'exercice précédent

8 – Dérogation à l’ouverture dominicale des commerces 2023

9 – Accueil des enfants des communes de la Communauté de communes aux centres de loisirs de MEZOS, MIMIZAN et PONTENX-LES-FORGES : convention entre les communes

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2022

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal du 10 novembre 2022

———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

DELIBERATION N° DL2022AG11001 :

Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Mimizan Année 2021

VU l’article L5211-39 et D2224-3 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes de Mimizan ci-annexé,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L5211-39 du CGCT susvisé, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est tenu d’adresser chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement ; lequel doit faire ensuite l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique avant le 30 décembre,

CONSIDERANT que l’ensemble des conseillers municipaux ont reçu un exemplaire du rapport d’activités de la Communauté de Communes de Mimizan pour l’année 2021,

Le rapport relatif aux activités menées par la CCM sur l’année 2021 reprend les principaux éléments marquant de l’année dont le premier semestre a été impacté par les effets de la crise sanitaire. Comme en 2020, les services de la Communauté de Communes se sont adaptés afin de maintenir la continuité du service public.

Un retour à la normale en septembre a permis de retrouver un fonctionnement « classique » et de proposer des activités « normalisées » aux usagers, notamment de la piscine et de l’école de musique qui ont répondu présents au vu des chiffres de fréquentation constatés en fin d’année.

Des projets structurants tels que la maison de santé de Pontenx-les-Forges, le lancement des travaux du trait de côte ont été réalisés et d’autres, tels que la construction de la nouvelle école de musique ont été actés.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport.

DELIBERATION N° DL2022AG11002 :

Transfert de compétence au SYDEC en matière de la maîtrise de la demande en énergie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les Statuts du SYDEC ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

CONSIDERANT que :

Par délibération du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie.

Les compétences du SYDEC en matière d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et des énergies renouvelables comportent les compétences optionnelles suivantes :Conseil Municipal du 10 novembre 2022

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- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution d’énergie électrique,

- La maîtrise de la demande en énergie,

- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution de gaz,

- L’éclairage public, comprenant outre la réalisation des équipements, l’entretien des foyers lumineux,

- L’éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs,

- La mise en lumière des équipements publics

- L’aménagement et l’exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables et notamment la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE dasn les conditions déterminées par ledit code.

Cette compétence propose des missions d’accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs consommations énergétiques et sur la production d’énergies.

Depuis 2015, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte dite loi TEPCV, porte l’ambition de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en renforçant le rôle des collectivités locales pour mobiliser leur territoire.

Par ailleurs, l’inflation des prix de l’énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privilégier et accélérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation énergétique.

Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services.

Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut transférer tout ou partie des compétences qu’elle exerce, les missions liées à la transition énergétique nécessitent des expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l’adhésion de la collectivité à cette compétence est primordiale.

Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, la présente délibération propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ».

Il est proposé au conseil municipal de transférer au SYDEC la compétence maîtrise de la demande en énergie du service public « d’Energie électrique, d’éclairage public, de gaz et d’énergies renouvelables ».

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2022FI11003 :

Cession d’un terrain communal cadastré AC 122P

Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de Monsieur et Madame Frédéric FRANCOIS qui souhaite se porter acquéreur d’un terrain appartenant à la commune située 693 route du Bourg,

Considérant que ce terrain communal a été déclassé du domaine public d’Aureilhan ;Conseil Municipal du 10 novembre 2022

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Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- AUTORISER la cession du terrain de 617 m² cadastré AC 122p pour la somme de 92 500 euros ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à faire procéder à toutes démarches et à signer tout acte nécessaire à l'accomplissement de cette cession. Les frais notariés, les frais de raccordements aux différents gestionnaires de réseaux et tous les autres frais annexes sont à la charge de l’acquéreur ;

- PRECISER que le montant de la cession est inscrit en recette du budget de la commune.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée par :

- 12 VOIX POUR

- 3 VOIX ABSTENTION

- 0 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° DL2022FI11004 :

Cession d’un terrain communal cadastré AH 93

Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

* * *

Considérant que la Commune d’Aureilhan a trouvé un porteur de projets : l’Association d'Action Sanitaire et Sociale Sud Aquitaine pour réaliser une M.A.R.P.A. (Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie),

* * *

Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- AUTORISER la cession du terrain sis route des Lacs et cadastré section AH n°93 pour une contenance totale de 3 301 m² pour un montant de 280 585 euros à l’Association d’Action Sanitaire et Sociale Sud Aquitaine

- AUTORISER Monsieur le Maire à faire procéder à toutes démarches et à signer tout acte nécessaire à l'accomplissement de cette cession. Les frais notariés, les frais de raccordements aux différents gestionnaires de réseaux et tous les autres frais annexes sont à la charge de l’acquéreur ;

- PRECISER que le montant de la cession sera inscrit en recette du budget de la commune.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2022UR11005

Incorporation amiable de l’éclairage public

Du lotissement Marioy I et II

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment ses articles L2111-1, L2111-2 et L2111-3 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3 ;Conseil Municipal du 10 novembre 2022

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Considérant l'utilité d’intégrer l’éclairage public du Lotissement Marioy I et II dans le domaine public communale,

Considérant que l’opération d’incorporation n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie ;

Considérant que l’éclairage public du Lotissement Marioy I et II a été contrôlé avant son intégration par le SYDEC ;

Considérant que l’incorporation de ces équipements dans le domaine public communal seront cédés à titre gratuit ;

* * *

Les conditions étant remplies pour que le conseil municipal prononce l’incorporation de l’éclairage public du Lotissement Marioy I et II,

Au regard de ces considérations, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ACCEPTER l’intégration de l’éclairage public du Lotissement Marioy I et II dans le domaine public communal,

- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la prise d’effet de ce transfert,

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2022FI11006 :

TARIFS 2023

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs communaux,

En conséquence de quoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs municipaux qui s’établiront comme suit à compter du 1er janvier 2023 :

TARIFS DE LOCATION DE SALLE

SALLE LOELIA

AUREILHANAIS Week-end Jour en semaine

Caution

Particulier 400,00€ 250,00€ 1 500,00€ Association Selon convention Selon convention 1 500,00€ Société 500,00€ 330,00€ 1 500,00€ Communes de la CCM Week-end Jour en semaine

Caution

Particulier 600,00€ 400,00€ 1 500,00€ Association 450,00€ 350,00€ 1 500,00€ Association forfait 2h / 50,00€ 1 500,00 € Société 800,00€ 550,00€ 1 500,00€ Communes hors de la CCM Week-end Jour en semaine

Caution

Particulier 850,00€ 550,00€ 1 500,00€ Association 650,00€ 450,00€ 1 500,00€ Société 1000,00€ 650,00€ 1 500,00€Conseil Municipal du 10 novembre 2022

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SALLE LA BERGERIE

AUREILHANAIS Week-end Jour en semaine

Caution

Particulier 250,00€ 150,00€ 1000,00€ Association Gratuit Gratuit Gratuit Société 350,00€ 200,00€ 1000,00€ Communes de la CCM Week-end Jour en semaine

Caution

Particulier 350,00€ 225,00€ 1000,00€ Association 310,00€ 210,00€ 1000,00€ Société 450,00€ 300,00€ 1000,00€ Communes hors de la CCM Week-end Jour en semaine

Caution

Particulier 450,00€ 300,00€ 1000,00€ Association 410,00€ 260,00€ 1000,00€ Société 550,00€ 350,00€ 1000,00€ SALLE DES MARIAGES

AUREILHANAIS Week-end Jour en semaine

Caution

Association Gratuit Gratuit Gratuit Société / 150,00€ 500,00€ Communes de la CCM Week-end Jour en semaine

Caution

Particulier / / / Association / 150,00€ 500,00€ Association forfait mensuel / 120,00 € 500,00€ Société / 200,00€ 500,00€ Communes hors de la CCM Week-end Jour en semaine

Caution

Particulier / / / Association / 200,00€ 500,00€ Société / 250,00€ 500,00€ SALLE DES ASSOCIATIONS

AUREILHANAIS Week-end Jour Caution Particulier 65,00€ 35,00€ 250 € Association / Selon convention 250 € Société / 65,00€ 250 € Communes de la CCM Week-end Jour 250 € Particulier 70,00€ 40,00€ 250 € Association / 40,00€ 250 € Société / 70,00€ 250 € Communes hors de la

CCM Week-end / Caution Particulier 80,00€ / 250 € TARIFS DES DROITS DE PLACE

COMMERCANTS

AMBULANTS

Jour sans

électricité

Jour avec

électricité

Non alimentaire 20,00€ 35,00€

Alimentaire 20,00€ 35,00€

CIRQUES Jour sans électricité / Chapiteau inférieur à 300 m² 50,00€ / Chapiteau supérieur à 300 m² 100,00€ /Conseil Municipal du 10 novembre 2022

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Marionnettes 30,00€ / FETES LOCALES

FORAINS Jour sans électricité / Petit manège (inférieur à 50m²) Gratuit / Grand manège (supérieur à 50m²) Gratuit / Stand (chichis, barbe à papa, …) Gratuit / Stand (Stand gonflable, tir, …) Gratuit / Véhicule supplémentaire Gratuit /

TARIFS RAMASSAGE DES DECHETS VERTS

Par M3 10,00 € Remorque 80,00 €

TARIFS CIMETIERE POUR 30 ANS

PLEINE TERRE MONTANT 1 place (1 X 2m) 60,00 €

2 places (2 X 2m) 120,00€

CAVEAU

1 place (1,5 X 2,90m) 87,00€

2 places (2,20 X 2,90m) 167,60€

4 places (2,20 X 2,90m) 207,60€

CAVEAU CINERAIRE (1 X 1 M) 100,00€

JARDIN DU SOUVENIR 50,00€

COLOMBARIUM

La case pour 15 ans 750,00€

Renouvellement pour 15 ans 350,00€

PLACE DE STATIONNEMENT

Pour un an (TAXI) 20,00€

FOOD TRUCK 1000,00€

ALL WATER 1700,00€

MANEGE 250,00€

MARCHÉ HEBDOMMADAIRE

Sans électricité Avec électricité

Non abonnés Tarif à la journée 2,00€ le m/l Non disponible Abonnés Tarif à la journée 0,75€ le m/l 1,50€ le m/l

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée par :

- 14 VOIX POUR

- 1 VOIX ABSTENTION

- 0 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° DL2022FI11007 :

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) autorisant la Commune à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,Conseil Municipal du 10 novembre 2022

———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

Considérant que les crédits ouverts comprennent uniquement les dépenses réelles d’investissement,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du service public,

* * *

Au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant l’adoption du budget, des dépenses d’investissement dans la limite des plafonds suivants :

 Article 2041582 – Bâtiments et installations 8 566.38 € Total du chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 8 566.38 €



Article 2128 – Autres agencements et aménagement de terrains 22 205.00 € Article 2135 – Installations générales, agencements,

aménagements des constructions 17777.25 € Article 21568 – Autre mat et outil incendie et de défense civile 850.00 € Article 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques 1 158.60 € Article 2182 – Matériel de transport 15 837.25 € Article 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 1250.00 € Article 2184 – Mobilier 500.00€ Total du chapitre 21 : Immobilisations corporelles 59 578,10 €

TOTAL 68 144.48 €

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2022AG11008 :

Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de proximité pour l’année 2023 - Avis

Vu les articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 du code du travail ;

Vu la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron et notamment son titre III;

Vu l’avis de la Communauté de Communes de Mimizan ;

* * *

Considérant que l’arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris après avis simple émis par le conseil municipal,Conseil Municipal du 10 novembre 2022

———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

Considérant que la dérogation a un caractère collectif, elle bénéficie à l’ensemble des commerçants de détail dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement.

Considérant, au titre de l’année 2023, les événements commerciaux et festifs se déroulant sur la commune d’Aureilhan et susceptibles de générer des flux de clientèle locale ou de passage, il apparaît souhaitable de déroger au repos dominical pour 5 dimanches ;

* * *

Il est envisagé de fixer le calendrier 2023 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, comme suit :

- 16 et 30 juillet 2023,

- 6 et 13 août 2023,

- 24 décembre 2023

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Émettre un avis favorable sur le calendrier 2023 relatif aux ouvertures dominicales autorisées

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2022AG11009 :

Accueil des enfants des communes de la Communauté de communes aux centres de loisirs de MEZOS, MIMIZAN et PONTENX-LES-FORGES : convention entre les communes

Les communes de la Communauté de communes de Mimizan sont engagées, depuis un an, dans un travail de réflexion afin d’élaborer, avec la CAF, la convention territoriale globale du territoire communautaire.

A l’occasion des ateliers de travail, les maires ont identifié, comme l’une des actions de ce nouveau dispositif, le renforcement de la solidarité financière entre les communes.

L’augmentation importante de la fréquentation des trois structures d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) présentes sur le territoire ces dernières années (MEZOS, MIMIZAN et PONTENX) et l’accueil d’enfants dont les familles résident sur les autres communes, ont conduit les maires à acter le principe d’une prise en charge financière par les communes de résidence des familles bénéficiant du service, au coût du service supporté par les communes gestionnaires de ces structures.

Une convention, annexée au présent rapport, définit les modalités de prise en charge par les communes de résidence des familles utilisatrices des structures d’ALSH pendant le temps extra scolaire : mercredi et vacances, du coût assumé par les communes gestionnaires de ces structures.

En effet, chaque famille se verra facturer la présence de l’enfant au tarif en vigueur dans chaque structure (une différenciation tarifaire fondée sur le lieu de résidence n’étant pas autorisée par la CAF).

Il sera ensuite facturé aux communes de résidence des familles bénéficiaires du service, la participation résiduelle supportée par la commune gestionnaire sur le coût de journée/demi-Conseil Municipal du 10 novembre 2022

———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

journée (avec ou sans repas) ou d’activité après déductions des subventions et des paiements des parts des familles.

Afin d’éviter un phénomène de concurrence entre les structures, les communes ont convenu, sur la base des tarifs journaliers pratiqués dans les différentes structures, de s’arrêter sur les forfaits suivants :

- 22 euros pour une journée avec repas

- 15 euros pour une demi-journée avec repas

- 11 euros pour une demi-journée sans repas

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :

➢ d’approuver le principe de prise en charge financière par les communes de résidence des familles bénéficiaires des structures d’accueil, du reste à charge supporté par les communes gestionnaires,

➢ d’approuver le principe de conclure une convention entre toutes les communes de la Communauté de communes fixant les modalités de mise en œuvre de cette participation,

➢ de valider les termes de la convention telle qu’annexée au présent rapport

➢ de valider les montants forfaitaires tels que ci-dessus énoncés ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.