Compte-Rendu - Compte rendu 13.10.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 13.10.2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13.10.2020)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, ———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020

Date de la convocation : 8 octobre 2020

L’an deux mille vingt,

Le treize octobre à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune d’AUREILHAN, dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Loélia » d’AUREILHAN, sous la présidence de Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire,

Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

ETAIENT PRESENTS : M. Jean Richard SAINT-JOURS, Mme Béatrice CAULE, M. Claude DECHANET, Mme Marie-Hélène LARROUY, M. Bernard VICHERY, Mme Véronique FEMENIA, M. Jérôme CLAVE, M. Bruno VADILLO, Mme Stéphanie DELADERRIERE, M. Richard MAZABRAUD, Mme Elodie COUTINHO, M. Louis-François MUSCAT, Mme Caroline LAVIDALIE, M. Jérémy ROUSSELOT.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Elodie DUPAU

ETAIT ABSENT :

Secrétaire de séance : Madame Béatrice CAULE

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 août 2020

1 – Décision modificative n°2

2 – Adhésion au groupement de commande pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques du SYDEC

3 – Attribution d’un poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d’eau

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 août 2020

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2020FI10001 :

Décision modificative n°2 au budget primitif 2020

Vu l’article L 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° DL2020FI07003 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020 approuvant le Budget Primitif 2020 de la Commune,

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la commune et de respecter le principe d’indépendance des exercices comptables,

Il y a lieu de modifier l’affectation des crédits prévus au Budget Primitif 2020 par les écritures suivantes :Conseil Municipal du 13 octobre 2020

———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

Désignation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT

2183 : Matériel de bureau et matériel informatique - 125,00 € 2033 : frais d’insertion 125,00 € TOTAL 0.00 € 0.00 €

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2020 de la Commune.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2020FI10002 :

portant sur l’adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC).

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC) modifiés par arrêté préfectoral en date du 20/02/2018,

Vu le Code de l’énergie,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le décret « tertiaire » n°2019-771 du 23 juillet 2019, la loi « ELAN » n° 2018-1021 du 23 novembre 2018,

Vu le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SYDEC souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SYDEC a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Les outils mis à disposition de la collectivité, au travers de cette convention et de son annexe 1 « Conditions techniques » décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :

Les audits énergétiques du patrimoine Bâti,

Les diagnostics énergétiques de l’Eclairage Public,

La mise à disposition d’un logiciel de suivi énergétique et patrimonial, Les diagnostics exploitation des installations thermiques,

Une assistance à la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques, Les études de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermie,

L’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermique

L’assistance à la Maîtrise d’Œuvre pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermique,

L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde,

La maîtrise d’œuvre Bâtiment.Conseil Municipal du 13 octobre 2020

———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SYDEC qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SYDEC bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de 5 ans, cohérente avec les programmes de suivi et d’amélioration énergétique.

Les coûts des prestations sont fixés en Annexe 2 de la convention « Conditions Financières » pour les prestations réalisées en externe selon les marchés conclus par le SYDEC avec ses prestataires, ou des conventions spécifiques pour les prestations réalisées en interne par le service conseils énergies du SYDEC.

Les missions réalisées en externe seront sans contrepartie financière au SYDEC pour les prestations intellectuelles et techniques apportées au maître d’ouvrage par les titulaires des marchés SYDEC.

Toutefois, le SYDEC percevra des frais de gestion (suivi administratif et financier des opérations) à raison de 6,5% du coût TTC de celles-ci.

Les coûts subiront une actualisation au moment de l’établissement du devis afin de suivre la variation des prix des marchés conclus par le SYDEC avec ses prestataires. Les formules d’actualisation sont précisées dans l’Annexe 2 pour chacune des prestations proposées.

Ces coûts de prestations seront également revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés.

Ces coûts bénéficieront d’une minoration, directement appliquée au moment de la facturation, si l’une des prestations activées par la Collectivité bénéficie d’un programme d’aide conclue par le SYDEC avec un Partenaire Financier (ADEME, REGION, Conseil Général, FEDER…). Le SYDEC informera la Collectivité des prestations faisant l’objet d’un financement particulier.

A l’issue des 5 premières années d’exécution de la présente convention, la collectivité pourra se retirer de plein droit de ce partenariat par courrier recommandé avec accusé réception.

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Adhérer aux prestations de services du SYDEC à partir du 14 Octobre 2020 pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte y afférant

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2020AG10003 :

Attribution de Poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d’eau (Tonne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L424-5, R424-17 et R424-19 du Code de l’Environnement,

Vu le courrier du Président de l’A.C.C.A. informant de la vacance d’un poste fixe pour la chasse au gibier d’eau,Conseil Municipal du 13 octobre 2020

———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

Vu la demande de Monsieur Baptiste GOY sollicitant l’attribution d’un poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d’eau,

Considérant que le Conseil Municipal d’Aureilhan doit se prononcer sur l’attribution des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la cession du poste fixe n°40-212 de Monsieur Bernard BAYLE à Monsieur

Baptiste GOY

Après en avoir délibéré, Messieurs SAINT-JOURS et DECHANET ne prenant pas part au vote, la

présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2020RH10004 :

Organisation du temps de travail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, article 7-1,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 5 octobre 2020,

Considérant la nécessité d’aménager le temps de travail du service technique sur 5 jours,

Considérant la nécessité d’harmoniser le temps de travail du service administratif en fonction des horaires d’ouverture de la mairie,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la nouvelle organisation du temps de travail des agents de la Commune d’Aureilhan à compter du 1er janvier 2021 :

- Service technique : 7 heures X 5 jours (du lundi au vendredi) = 35 heures par semaine

- Service administratif = 35 heures par semaine :

Lundi, mardi et jeudi : 8h – 17h (avec une coupure d’1 heure pour la pause déjeuner à prendre entre 12h et 13h30)

Mercredi : 8h – 12h

Vendredi : 8h - 16h (avec une coupure d’1 heure pour la pause déjeuner à prendre entre 12h et 13h30)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette information.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.