Compte-Rendu - Compte rendu du conseil public du 24 octobre 2022 rectificatif

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil public du 24 octobre 2022 rectificatif Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil public du 24 octobre 2022 rectificatif)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD PU GARD L DE LA LIBERTA Délibérations du Conseil Municipal du 24 Octobre 2022 à 18h 00 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire à dans le lieu habituel de ses réunions, le 24 octobre 2022 à 18H 00. Le Maire, Michel RUAS. L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RUAS Michel. Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée : Présents : Michel RUAS, Pierre AIGUILLON, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE (arrivée à 18H 19), Sébastien BRUN, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Mireille LALLEMAND, Sinazou MONE. Procurations : Jean-Pierre BROQUIN donne procuration à Sébastien BRUN, Michel BRUGUIERE donne procuration à Michel RUAS, Yves GALTIER donne procuration à Pierre AIGUILLON, Sylvie JULLIAN donne procuration à Mireille LALLEMAND, Elsa MAS donne procuration à Nathalie BORREDA. Absents : Monique AIGUILLON-BIALES, Kévin DAMBROSIO, Corinne ROSSEL-MORICE. 000000000000000000000000 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité. 000000000000000000000000 N°2022_10_119 - MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : -_ Autorisation donnée au Maire pour présenter une déclaration préalable pour remplacer les menuiseries de la Mairie- Autorisation donnée au Maire pour demander une autorisation de défrichement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANUMITE.

Après proposition du Maire, 2 points sont ajoutés à l'ordre du jour.

Ils n'engendrent aucune remarque ni réserve.

N°2022_10_120 — DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l'Assemblée la décision modificative n°4 au budget de la Commune :

Section investissement - dépenses

Article 10226 : taxe d'aménagement : + 5 000 €

Article 2135 : installations générales — agencements — aménagements des

constructions : - 5 000 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE,

M. AIGUILLON expose les écritures demandées par la Trésorerie.

Mme BORREDA s'interroge sur cette démarche et demande s'il s’agit de corriger une erreur de saisie, à laquelle le Maire répond que c'est un simple jeu d'écriture.

N°2022_10_121 — CONTRAT D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE ET DOMMAGES AUX BIENS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que :

- Par courrier en date du 26 avril 2022, une consultation a été lancée pour assurer la

protection du patrimoine communal, la responsabilité civile et défense recours pour les budgets de la Commune et la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

- Les sociétés d'assurances AXA (Cabinet PRADAL à ANDUZE), ALLIANZ (Cabinet GIBELIN à SOMMIERES), MMA (Cabinet BEDROUX-PINEL à ALES) et CEVENNES ASSURANCES (SAINT JEAN DU GARD) ont été consultées.

- Seule la société AXA a remis une offre.

- La commission d'appel d'offres s'est réunie le 13 septembre 2022 et a étudié la proposition faite et a décidé de retenir l'offre de 16 147,64 € HT soit 17 563,52 €.

DECIDE de retenir l'offre avec franchise de la société AXA de 16 147,64 € HT soit 17 563,52 €.

AUTORISE le Maire à signer les marchés pour chacun des budgets et toutes pièces correspondantes.

ADOPTE A L'UNANIMITE.Après explication et détail de la seule offre retenue, le maire propose de s'engager

auprès d'AXA.

Nathalie BORREDA demande pourquoi ce nouveau contrat et est-ce que la mairie avait déjà une responsabilité civile ?

Mireille LALLEMAND lui indique que la mairie était bien assurée en RC mais que le contrat arrivait à son terme.

Monsieur BOODT demande ce qu'il en est des tarifs ou bien si on sera mieux assuré. Le Maire informe que l'on change d’assureur et que les tarifs sont identiques voir un peu moins cher mais il privilégie la proximité puisque AXA est à Anduze.

N°2022_10_122 — APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AU SERVICE COMMUN INSTRUCTION DES «ADS » (AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS)

Madame Mireille LALLEMAND expose à l'Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de

remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°C2015_04_12 du Conseil de Communauté en date du 2 avril 2015 portant modalités de création du service commun « instruction des ADS » et approbation de la convention d'adhésion à intervenir avec les communes adhérentes, Vu les conventions subséquentes intervenues entre la Communauté d'Agglomération et les communes adhérentes au service commun « instruction des ADS » et leurs avenants, Vu la délibération n°2017_05_087 du 22 mai 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service commun « instruction des ADS » d'Alès Agglomération,

Considérant que les services communs sont gérés par l'établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre,

Considérant que les communes ne souhaitent pas reprendre l'instruction des autorisations d'urbanisme donc en charger un EPCI, soit en l'occurrence la Communauté

d'Agglomération « Alès Agglomération »,

La convention vise à définir les obligations et les modalités de travail que la commune et le service commune « instruction ADS » s'imposent mutuellement pour mener à bien l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou à l’utilisation des sols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Après présentation par Mme LALLEMAND, M BOODT s'interroge sur la signification du sigle ADS

Mme BORREDA informe qu'il s'agit du service d’Autorisation du droit des sols et demande s'il est toujours géré par Alès Agglo. Mme LALLEMAND répond par l'affirmative Mme BORREDA demande pourquoi ce n'est pas le maire.

Mme LALLEMAND explique que le maire signe mais que l'instruction se fait à l'agglo.N°2022_10_123 - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée :

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité

susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains

montants exprimés en francs,

CONSIDERANT la nécessité d'encaisser régulièrement le prix des repas de la cantine scolaire et du périscolaire,

Il propose :

Article 1 : il est institué une régie de recettes pour l'encaissement du prix des repas à la cantine scolaire et du périscolaire.

Article 2 : Cette régie est installée au Centre Social l'Oustal - Avenue de la Résistance à SAINT JEAN DU GARD.

Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à

conserver est fixé à 9 000 €.

Article 4 : Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées dès que le montant maximal de l'encaisse autorisée (soit 9 000€) est atteint et au minimum une fois par mois (le 10 du mois suivant au plus tard, lors de sa sortie de fonction).

Article 5 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant seront désignés par le Maire sur avis conforme du comptable.

Article 6 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé, après avis du trésorier de 1 220 €, selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée de 160 € (par an), après avis du trésorier principal, selon la règlementation en vigueur.

Article 8 : Les recouvrements des produits seront effectués en espèces, par chèque ou TIPI.

Article 9 : Un compte courant postal sera ouvert au nom du régisseur après avis du trésorier d'ANDUZE.

Article 10 : Le Maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,ADOPTE A L'UNANIMITE.

Après que le maire a exposé l'historique du retour de la compétence éducation, Nathalie BORREDA demande si c'est l'Oustal qui gère.

Le Maire explique que pour l'instant c'est Sylvie, la comptable qui émet des titres de recettes mais que ce sera l'Oustal qui gèrera cette régie municipale à compter de 2023. Un régisseur sera nommé parmi les agents de l’Oustal.

N°2022_10_124 — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU - EXERCICE 2021

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D.2224-3 précisant que la Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l'eau, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal auquel la Commune adhère.

Vu l'arrêté préfectoral n°20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Alès Agglomération et de Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes Cévennes,

Après en avoir pris connaissance,

PREND ACTE du rapport annuel 2021 présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du Service de l'Eau.

Le Maire expose qu'il s'agit d'un rapport sur le service eau.

Mme BRETONVILLE dit l'avoir lu et avoir vu qu'il s'agissait d’une gestion mixte du service.

Monsieur le Maire refait l'historique de l'eau et de l’assainissement : l'assainissement a été transféré depuis longtemps mais l'eau, que nous gérions directement (sauf les stations et la facturation) est passée à la régie des eaux de l’agglo.

Il faut qu'on délibère pour que l’agglo puisse voter aussi.

N°2021_10_125 — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2021

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D.2224-3 précisant que la Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal auquel la Commune adhère.

Vu l'arrêté préfectoral n°20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Alès Agglomération et de Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes Cévennes,

Après en avoir pris connaissance,PREND ACTE du rapport annuel 2021 présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité sur Service de l'Assainissement.

Le maire expose que c'est la même chose et reviens sur les problèmes d'odeurs qui ont eu lieu durant le week6end. Il précise que l'on n'a pas d'explication pour l'instant.

N°2022_10_126 — CONVENTION D'APPUI OPERATIONNEL ET FINANCIER PORTANT SUR UN ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE POUR LA DEFINITION D'UN SCHEMA D'ORGANISATION DES MOBILITES ET DU STATIONNEMENT

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l’Assemblée une convention avec l'agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et le Centre d'Etudes et d'Expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'Aménagement (CEREMA).

La convention a pour objet de définir les modalités pratiques de l'accompagnement réalisé par le CEREMA aux fins d'assurer l'appui technique et financier nécessaire à la réalisation d'un schéma d'organisation des modalités de déplacement multimodal et du stationnement.

La mission sera articulée autour de deux volets successifs, qui doivent permettre de

faire émerger une vision partagée des besoins et des enjeux dans un premier temps, puis un scénario consensuel d'ensemble dans un second temps :

- Volet 1 : diagnostic des enjeux urbains et de mobilité de la commune

- Volet 2 : proposition d'adaptation des voiries, du stationnement et des espaces

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

La présentation de cette convention amène des questions quant à son coût. Monsieur AIGUILLON explique qu'elle est prise en charge à 50% par l'ANCT et 50% par le CEREMA, et le maire explique que le CEREMA est une société financée par l'Etat qui nous accompagne dans ces démarches.

M. BOODT dit que ce n’est pas nouveau et que l'on en a déjà parlé. Il s'interroge sur un vote seulement aujourd’hui, auquel M. AIGUILLON explique que le projet étant ficelé il convient de le voter.

N°2022_10_127 — ADOPTION ANTICIPEE DU REFERENTIEL M57 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE ET DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée :

Vu L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 106.III Loi NOTRé relatif au droit d'option,

Vu la possibilité de mettre en œuvre un référentiel M57 simplifié depuis le 1/1/2022 Vu l'avis du comptable en date du 12/10/2022

Monsieur le Maire présente le dossier au Conseil Municipal :

Considérant que la commune de SAINT JEAN DU GARD s'est engagée à appliquer le référentiel M57 simplifié à compter du 1/1/2023 pour le budget de la Commune et de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

e Sur l'adoption anticipée de la nomenclature M57Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l'actuelle M14.

Il offre aux collectivités qui l'adoptent des règles assouplies en matière de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab), le référentiel adopté sera le référentiel abrégé.

Ayant entendu le contenu de cette présentation le Conseil municipal,

- autorise la mise en place du référentiel M57 simplifié au 1/1/2023 pour le budget

communal et pour celui de la Maison de Santé Pluridisciplinaire:

- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Monsieur AIGUILLON rappelle qu'il y a une obligation au 01/01/2024. Le maire indique que le percepteur étant d'accord et nos services comptables opérationnels, on peut passer en M57 dès cette année 2023.

Mme BORREDA dit que puisque ce sera une obligation autant le faire d'autant qu'elle pense qu'il y aura une meilleure affectation des comptes.

N°2022_10_128 — CREATION DE 2 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET - UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET — 2 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS NON

COMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant l'avis favorable du Comité Technique du Centre Départemental de Gestion en date du 12 septembre 2022,

Considérant qu'à compter du 1° janvier 2023, le personnel des écoles réintègre le personnel communal,

Considérant la nécessité de créer les emplois suivants pour satisfaire les besoins du service :

- 2 postes d’Adjoint Technique à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet (85%)

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2è" classe à temps non complet (90%) - 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2" classe à temps non complet (85%).

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée,

x la création des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, à compter du 1° JANVIER 2023.Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° JANVIER 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget, chapitre 11, article 6411.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire expose qu'il s'agit de la récupération du personnel titulaire des écoles du au retour de la compétence éducation.

N°2022_10_129 — REMPLACEMENT DES ARBRES D'ALIGNEMENT — AVENUE DE LA RESISTANCE — ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour le remplacement des arbres d'alignement, Avenue de la Résistance, un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 21 septembre dernier avec remise des offres au plus tard le 12 octobre 2022 à 12H 00.

2 offres nous ont été transmises dans les délais par :

- _ Société CLEMENCON avec une offre de 99 481,00 € HT soit 119 377,00 € TTC

- PHILIP Frères/TP CABRIT avec une offre de 112 235,20 € HT après rabais de 12% soit

134 682,24 € TIC.

La commission d'appel d'offres, qui s'est réunie les 13 octobre 2022, propose de retenir l'offre de la Société CLEMENCON (30580 NAVACELLES) pour un montant de 99 481,00€ HT soit 119 377,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir l'offre de la Société CLEMENCON.

AUTORISE Le Maire à signer le marché et toutes les pièces correspondantes.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire expose qu'on a lancé un appel d'offre et en détaille les grandes lignes de l'analyse du CEREG.

C'est l’entreprise CLEMENCON qui est retenue.

Mme BORREDA demande s’il s'agit bien de remplacer les arbres et par quoi.

Le maire indique que le remplacement se fera par des feuillus, moitié érable moitié tilleuls sans doute, on se fie à M. RENAUD, expert en la matière.

Monsieur BOODT souhaite connaitre les délais d'intervention, auquel le maire indique

qu'il faut le faire cet automne car il se refuse de le faire au printemps, les arbres étants des nichoirs à oiseaux à cette période.

La société récupérera le bois.N°2022_10_130 — CREATION D'UN CITY STADE — ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour la création du city stade, un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 21 septembre dernier avec remise des offres au plus tard le 12 octobre 2022 à 12H 00.

3 offres nous ont été transmises dans les délais par :

- SAS Tennis d'Aquitaine avec une offre de 89 160,50 € HT soit 106 992,60 € TTC

- SAS GIRAUD/TP CABRIT/CASAL Sport avec une offre de 88 876,38 € HT après

rabais de 7% soit 106 651,66 € TTC

- COLAS France/HUSSON avec une offre de 106 842,10 € HT soit 128 210,52 € TTC.

La commission d'appel d'offres, qui s'est réunie les 13 octobre 2022, propose de

retenir l'offre de SAS GIRAUD/TP CABRIT/CASAL Sport (30100 ALES) pour un montant de

88 876,38 € HT soit 106 651,66 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir l'offre de SAS GIRAUD.

AUTORISE Le Maire à signer le marché et toutes les pièces correspondantes.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Là aussi il y a eu un appel d'offre dont le maire rappelle les candidatures.

C'est le groupement GIRAUD CABRIT CAZAL SPORT qui remporte ce dossier. Il précise qu'il souhaite que ça aille vite, avec commencement avant la fin de l’année.

N°2022_10_ 131 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR PRESENTER DEUX DECLARATIONS PREALABLES POUR DES REFECTIONS DE TOITURE

Monsieur Pierre AIGUILLON informe l’Assemblée qu'il convient de faire des réfections de toiture sur 2 immeubles :

- Section AB n°551 - 171 Rue Grand'Rue

- Section AB n°75 — 4 Rue de Robiac.

Pour ce faire, des déclarations préalables sont nécessaires.

Il propose d'autoriser le Maire à déposer ces demandes d'autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à déposer, au nom de la Commune, deux déclarations préalables pour des réfections de toiture - section AB n°551 et section AB n°75.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

M. AIGUILLON ayant exposé qu'il s'agit de demander les autorisations préalables nécessaires à la réfection de 2 toitures, Mme BORREDA demande s'il s'agit de subvention. Le maire lui indique que les subventions feront l'objet de la délibération suivante.Martin BOODT s'interroge sur la possibilité d'y mettre des panneaux photovoltaïques, question à laquelle le maire explique que la superficie est trop petite donc que l'idée a été abandonnée.

Mme BORREDA demande quelle est l’entreprise chargée des travaux. Le Maire indique l’entreprise PERRIER.

N°2022_10_132 — REFECTION DE LA TOITURE 171 GRAND'RUE ET AU 4 RUE DE ROBIAC — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS A ALES AGGLOMERATION — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Pierre AIGUILLON informe l’Assemblée qu'il convient de réaliser des

travaux de réfection de toiture au 171 Grand'Rue et au 4, Rue de Robiac.

Le projet est estimé à :

- 171 Grand’Rue à 40 034,00 € HT soit 48 040,80 € TTC

- 4 Rue de Robiac à 13 654,00 € HT soit 16 384,80 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l'autoriser à solliciter une subvention auprès d’ALES Agglomération par l'intermédiaire du fonds de concours et présente le plan de financement de l'opération :

- ALES Agglomération (fonds de concours) : 26 500 €

- Commune : 27 188 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 26 500 € au titre du fonds de concours.

Approuve le plan de financement soit :

- ALES Agglomération (fonds de concours) : 26 500,00 €

- Commune : 27 1788,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Il s'agit de demander un fonds de concours à l'agglo pour 50% du reste à charge. Pas de question.

N°2022_10_133 — CREATION DE PLUVIAL — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS A ALES AGGLOMERATION - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Pierre AIGUILLON informe l'Assemblée qu'il convient de réaliser un pluvial vers les Services Techniques.

Le projet est estimé à 12 306,00 € HT soit 14 767,20 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l'autoriser à solliciter une subvention auprès d'ALES Agglomération par l'intermédiaire du fonds de concours et présente le plan de financement de l'opération :

- ALES Agglomération (fonds de concours) : 6 000,00 €

- Commune : 6 306,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 6 000 € au titre du fonds de concours.

Approuve le plan de financement soit :

- ALES Agglomération (fonds de concours) : 6 000,00 €

- Commune : 6 306,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Oui l'expose de M. AIGUILLON, le Maire explique qu'il s'agit de la grille devant les services techniques laquelle est remplie de gravas et de béton ce qui rend le curage impossible.

Il faut donc la reprendre en amont et demander un fond de concours.

N°2022_10_ 134 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR PRESENTER UNE DECLARATION PREALABLE POUR REMPLACER LES MENUISERIES DE LA MAIRIE

Monsieur Pierre AIGUILLON informe l'Assemblée qu'il convient de remplacer les menuiseries de la Mairie (Section AB n°382 — 1, Rue Maréchal de Thoiras).

Pour ce faire, une déclaration préalable est nécessaire.

Il propose d'autoriser le Maire à déposer cette demande d'autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à déposer, au nom de la Commune, une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries de la Mairie - section AB n°382.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire indique à Mme BORREDA qu'on va faire l'ascenseur et qu'en arrivant à l'étage on va réaménager 2 salles et profiter pour reprendre les menuiseries.

Mme BORREDA demande que deviendront les agents et l'accueil pendant les travaux. Le maire indique que les bureaux seront déménagés à l’ancienne école maternelle.

N°2022_10_135 — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEMANDER UNE AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une demande d'autorisation de

défrichement doit être faite, dans le cadre de l'agrandissement de la zone artisanale située à

l'Astrau.

Cette autorisation concerne les parcelles suivantes :

SECTION NUMERO NOM PROPRIETAIRE SUPERFICIE

DEFRICHEE

D 812 Commune la 69 ca

D 780 Commune 10a 74 ca

D 811 Commune 0a 10 ca

D 945 Commune 48a 99ca

TOTAL 61a 52ca

Les travaux de défrichement sont à la charge de la Commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de défrichement.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire explique que 3 entreprises veulent acheter des terrains sur la zone artisanale et qu'il convient de défricher.

Pas de question.

QUESTIONS DIVERSES :

# Comme le prévoit l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne la liste des déclarations d'intention d’aliéner de septembre 2022, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section C n°1941 — 1942 — 2150 — 2152 - 2154 et 2156 — Camplogis Nord - section AD n°297 — 298 — 302 — 381 — 618 — 620 — 622 et 630 -— Impasse des

Lauriers

- section AC n°236 — 237 — 241 — 244 et 281 — Avenue de la Résistance

- section G n°3 —- 4 — 6 et 7 — Saint Pierre

- section E n°725 — Le Moulinet.