Compte-Rendu - Compte rendu du conseil public du 25 mars 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil public du 25 mars 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil public du 25 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD

SAINT JEAN

DU GARD AL SOUREL DF LA LIBERIA Délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2025 à 17h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 25 mars 2025 à 17H 00.

Le Maire,

Pierre AIGUILLON.

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Mireille LALLEMAND.

Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée :

Présents: Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Jean-Pierre BROQUIN, Michel BRUGUIERE, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Mireille LALLEMAND, Elsa MAS (arrivée à 17H 06), Sinazou MONE, Corinne ROSSEL-MORICE, Michel RUAS.

Procuration: Yves GALTIER donne procuration à Pierre AIGUILLON.

Absent excusé: Lionel DUMAS.

Absents: Sébastien BRUN, Kévin DAMBROSIO. 000000000000000000000000

Madame la Présidente ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Christine GODENAIRE est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité.

Ensuite, Madame la Présidente soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité.

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N°2025_03_021 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.) DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

VU le Code des juridictions financières ;

VU l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30

décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU l'avis de la commission des finances du 28 février 2025 ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la

commune ;

Vu le Compte Financier Unique de la Commune ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont ;

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 2 379 806,75 2 904 596,00 5 284 402,75

Recettes Recettes réalisées 686 137,98 3 204 436,49 3 890 574,47

Reste à réaliser 268 175,36 0,00 268 175,36

Autorisation budgétaire totale 4 790 351,48 4 704 570,44 9 494 921,92

Dépenses Dépenses réalisées 1 881 086,74 2 725 720,92 4 606 807,66

Reste à réaliser 280 773,48 0,00 280 773,48

Différence entre titres | Solde des réalisations (+/-) -1 194 948,76 478 715,57 -716 233,19

et mandats

Résultats antérieurs | Résultats antérieur reportés 2 410 544,73 1799 974,44 4 210 519,17

reportés

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit 1 215 595,97 2 278 690,01 3 494 285,98

(fonctionnement)

Différence entre le RAR | Restes à réaliser (+/-) -12 598,12 0,00 -12 598,12

Résultat cumulé Excédent / déficit 1 202 997,85 2 278 690,01 3 481 687,86

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune,

- DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire indique que le début de l'expérimentation du CFU a eu lieu l’an passé avec des communes pilotes et qu'il deviendra obligatoire pour les comptes 2025, en 2026. La commune s’est donc naturellement portée volontaire pour l'année 2024.

Il explique que, comme pour le compte administratif, il ne prendra pas part au vote et que l'assemblée désignera alors un(e) Président(e) de séance.

Il indique que la maquette officielle a été envoyée par mail et que cela ressemble au compte administratif habituel. Il indique que c'est censé améliorer la qualité des comptes et les simplifier.

S'en suit la description des grands postes budgétaires au travers d'un powerpoint, plus facile à lire, projeté à l'assemblée.Pour mémoire il est indiqué que les 2 sections sont arrêtées au 31/12/2024 comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT : 2 725 792.92

RECETTES FONCTIONNEMENT : 3 204 436.49

DEPENSES INVETSTISSEMENT : 1 881 086.74

RECETTES INVESTISSEMENT : 686 137.98

Le Maire indique que ces sommes et leur détail ont été contrôlés avec l'appui du Conseiller aux décisions locales de la DGFIP et discutés en commission finances qui s’est réunie 2 fois.

Il décrit les restes à réaliser : 280 773.48€ en dépenses pour 268 175.36 € de recettes. Il est proposé à l'assemblée une lecture chapitre par chapitre, en s'attardant sur les lignes budgétaires qui peuvent soulever des questions.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :_2 725 720.92€

CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL : 1 065 062.0

- Mme BORREDA s'interroge sur la ligne « Fourniture non stockable » où il reste 126 235.30€ Le Maire explique qu'il s'agit de l'électricité et que l'augmentation prévue n'a pas été si importante que budgétisée. M. BROQUIN estime qu'il vaut mieux dans ce sens. - Sur les services extérieurs, Mme BORREDA note que l’on est en dépassement sur les « entretiens de voiries », tout comme les « fournitures de voirie ».

M. RUAS explique cela par les fortes pluies qui abîment les chaussées. Le Maire indique que le poste pourra être revu à la hausse pour ne pas avoir de dépassement mais qu'il faudra néanmoins contenir ces dépenses de voiries.

- Mme BORREDA souligne que le poste « entretien Bois et Forêt » correspondant aux obligations Légales de Débroussaillement n'a pas été entamé. Le Maire indique que des chemins ont déjà été faits mais qu'ils seront facturés sur l'exercice 2025. M. RUAS indique qu'on a attendu aussi, parce que la loi devait s'assouplir passant d'un débroussaillement de 10 à 2 mètres en bordure des chemins.

Mme BORREDA demande si on a une idée de ce qui se fera en 2025 ? A laquelle le

Maire indique qu'un en fera un peu chaque année.

Il rajoute qu'on a fait le chemin du Valat et que cela n’a rien coûté. Il faut entendre par là, qu'une société l’a réalisé gratuitement sous réserve de récupérer le bois. Mais cette action ne sera pas possible pour Sueille car les propriétaires riverains voudront conserver le bois. D'autant que c’est du chêne acquiesce M. BROQUIN.

- Mme BORREDA relève le caractère élevé des primes d'assurance et demande une explication.

- Le Maire indique que le phénomène est national et que des communes peinent même à s'assurer. Il explique que d’ailleurs, lors de la dernière consultation pour négocier nos contrats, un seul assureur a répondu en proposant une garantie qui a ensuite augmentée compte tenu de la sinistralité.

Notre député et notre sénateur se sont emparés du problème en faisant remonter une explication à l'assemblée et au Sénat (questionnaire à remplir).

M. BROQUIN indique que c'est dû aux catastrophes naturelles et aux dégradations. Mme BORREDA pense que c'est plutôt l'etat qui intervient pour les catastrophes naturelles.

Pas seulement indique M. BROQUIN qui relève que même les particuliers participent à cet effort collectif sur leurs cotisations d'assurance.

- Mme BORREDA constate un poste “ honoraire d'avocats" encore très élevé.

Le Maire rappelle les 3 procès en cours pour La Borie.M. RUAS rajoute également le procès avec Suez et reproche que la commune en soit là, faute à l’inaction des prédécesseurs.

M. BROQUIN rétorque à M. RUAS que pour la Borie, cela fait 14 ans que cela dure.

CHAP 012 CHARGES DE PERSONNEL : 962 127.20€

Ce poste ne soulève pas de questions particulières exceptées pour les charges financières.

Mme BORREDA demande pourquoi on met autant alors que ces charges sont connues. Le Maire rappelle l'emprunt EURIBOR qui est fluctuant.

Une discussion s'engage également sur les provisions qui ont été conseillées par la DGFIP dans le dossier PASANAU-MAILLARD.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 3 204 436.49€

Les recettes de fonctionnement sont listées et n’amènent pas trop de questions, sauf pour l'attribution de compensation. Mme BORREDA demande si on n'en connait pas le montant ? Le Maire répond que c'est toujours un peu flou et qu'on reste toujours prudent quant à son estimation.

M. BROQUIN indique que c'est toujours mieux quand on a plus.

On passe donc à la section d'investissement

DEPENSES D'INVE: EMENT : 1 881 ,JAE

Un examen des chapitres 20 et 21 est opéré.

Le Maire retrace les chantiers qui ont été réalisés en 2024 et/ou en cours de réalisation 2025 : Jardins partagés, aménagement d'appartements, étude école et gendarmerie, aire de jeux, piste d'athlétisme, colombarium, tracteur, chantiers Castors et Cros Viel, mur de soutènement, Parc Ruben Saillens, P'tit Oustal, décoration de noël, tracteur, imprimante ….. Le compte 1641 fait l'objet d'une relecture de Mme BORREDA qui demande quelle est la répartition capital/intérêt que la commune rembourse :

372 879.84€ pour le capital et 182 059.22€ explique le Maire.

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 686 137.98€

Ce poste n‘amène aucune réflexion ou question.

De ce fait il est procédé à la nomination d'un(e) Président(e) de Séance : Mme LALLEMAND est élue à l'unanimité. Le Maire sort de la salle.

Elle rappelle alors les grandes masses qui viennent d'être développées et propose le Compte Financier Unique au vote.

N°2022_03_022 - AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l’Assemblée :

Vu l'excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 soit 2 278 690,01 €

Vu l'excédent d'investissement cumulé au 31/12/2024 soit 1 215 595,97 €

Vu les restes à réaliser en dépenses d'investissement au 31 décembre 2024 soit 280 773,48 €

Vu les restes à réaliser en recettes d'investissement au 31 décembre 2024 soit 268 175,36 €

Décide de reprendre l'excédent d'investissement reporté soit 1 215 595,97 € au compte R 001 solde d'exécution positif, section investissement, recettesDécide de reprendre l'excédent de fonctionnement reporté soit 2 278 690,01 € au compte R002, section de fonctionnement, recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose les résultats de l’année et les Restes à Réaliser puis les cumule aux résultats antérieurs et propose :

De reporter au 001 Recettes d'investissement : 1 215 595.97€

De reporter au 002 Recettes de fonctionnement : 2 278 690.01€ Il indique que ce sont ces chiffres qui constitueront le corps du budget 2025 examiné

lors du prochain conseil.

N°2025_03_023 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.) DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

VU le Code des juridictions financières ;

VU l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963, VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30

décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) :

VU l'avis de la commission des finances du jeudi 28 février 2025 ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ;

VU le Compte Financier Unique de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont ;

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 57 00,00 35 000,00 92 000,00

Recettes Recettes réalisées 26 854,74 38 781,93 65 636,67

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale 57 263,48 76 759,88 134 023,36 Dépenses Dépenses réalisées 26 854,74 21 834,38 48 689,12 Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 Différence entre titres | Solde des réalisations (+/-) 0,00 16 947,55 16 947,55 et mandats

Résultats antérieurs | Résultats antérieur reportés 263,48 41 759,88 42 023,36

reportés

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit 263,48 58 707,43 58 970,91

(fonctionnement)

Différence entre le RAR | Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent / déficit 263,48 58 707,43 58 970,91Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire,

- DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire ne prend pas part au vote.

L'examen des comptes est beaucoup plus rapide.

En dépenses (21 834.38€) : Seule la somme de 330€ soulève des questions de Mme BORREDA . Le Maire explique qu'il fallait un constat d'huissier pour des problèmes de climatiseurs.

Mme BORREDA suppose donc que des travaux seront faits en 2025.

Le maire indique que les travaux d'amélioration du chauffage vont se poursuivre. En recettes (38 781.93€) : Mme BORREDA indique qu'on pourrait prendre sur cette somme pour éviter la subvention mairie.

Le sujet n'appelant plus de remarque, le Maire sort de la pièce et la Présidente propose

le CFU de la MSP au vote.

N°2025_03_024 - AFFECTATION DES RESULTATS DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente :

Vu l'excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 soit 58 707,43 €

Vu l'excédent d'investissement cumulé au 31/12/2024 soit 263,48 €

Décide de reprendre l'excédent de fonctionnement soit 58 707,43 € au compte 002 excédent antérieur reporté, section de fonctionnement recettes

Décide de reprendre l'excédent d'investissement soit 263,48 € au compte 001, excédent d'investissement antérieur reporté, section d'investissement recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire rappelle les résultats de l'exercice ainsi que les reports et propose : De reprendre 58 707.43€ au 002 recettes de fonctionnement

De reprendre 263.48€ au 001 Recettes d'investissement

Il propose le tout au vote.

N°2025_03_025 - CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX COMMUNAUX — AE SAINT-JEAN-DU-GARD

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée une convention avec l'Association « USAES »

SAINT JEAN DU GARD pour l'occupation de la salle suivante : local du 1° étage, 16 Rue Pellet de la LozèreCette convention stipule les locaux concernés et les obligations respectives de chacune des parties. La convention est consentie pour une durée de 6 mois. L'autorisation est consentie à titre gratuit et provisoire afin de permettre à l'association de trouver des locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer la convention jointe à la présente.

ADOPTE A LA MAJORITE.

CONTRE : Mireille LALLEMAND

Nathalie BORREDA et Sylvie JULLIAN ne prennent pas part au vote, car elles sont

membres de l'association.

Le Maire expose la demande de l'USAE d'utiliser un local 16 Rue pellet de La Lozère. Il indique que la convention serait temporaire (6 mois), et à titre gratuit, le temps que l'USAE

s'organise.

Il demande s'il y a des questions ou des oppositions.

Mme LALLEMAND indique que l’'USAE n’a jamais eu de locaux et se demande comment faisaient-ils avant ?

Mme BORREDA indique que c'est à cause de cette absence de locaux qu'elle ne trouve plus les papiers ou que ceux-ci sont éparpillés partout. Elle précise qu'il est hors de question qu'elle amène des éléments à son domicile.

Mme LALLEMAND et Mme JULLIAN s'accordent à dire que cet endroit est trop grand et que cette occupation fait un appartement de moins à louer.

Mme GALAUP pense que les associations devraient partager un seul et même local, plutôt que d'attribuer un local par association.

M. BROQUIN est lui aussi plus favorable à une mutualisation des locaux avec des

meubles fermés à clés.

Mme BORREDA et JULLIAN ne peuvent pas prendre part au vote

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE VENDRE LE DOMAINE DE LA BORIE- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023_01_012

La délibération ne peut être prise faute de réception dans les temps de l'avis des domaines.

Elle sera proposée d'office au prochain conseil.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

QUESTIONS DIVERSES

x Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille LALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner de février de début mars 2025, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section AD n°29 — Les Castors

- section B n°196 -— Le Caila

- section AB n°122 — Grand'Rue.

Les DIA sont listées par Mireille LALLEMAND, sans observations ni réserves.

x Promesse synallagmatique de concession avec la CITEV : Le Maire fait état de la signature d'un contrat avec la CITEV.Suite au dépôt d'un permis de construire pour agrandir l'Entrain, il convient de déterminer 4 zones de possibilité de parkings, pour prouver la possibilité d'accueil de groupe. La CITEV s'engage quant à elle à créer 2 emplois.

Mme LALLEMAND indique que c'est le même problème qu'à la Maison du Ruisseau et que les places ne sont pas réservées.

M. BROQUIN s'interroge sur cette possibilité pour les commerces de la Grand'Rue. Mme JULLIAN demande pourquoi ce sont les seuls à demander cela.

Le Maire répond qu'il faut surtout s'interroger sur qui fait un tel agrandissement ? Mettant ainsi l'accent sur le fait qu'ils sont les seuls.

L'ordre du jour et les questions diverses sont épuisés.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 17H 54,