Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Public du 28 mars 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Public du 28 mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Public du 28 mars 2023)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN DU GARD Ai SOUREL DE LA LIBERIA Délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2023 à 17h 00 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 28 Mars 2023 à 17H 00. Le Maire, Michel RUAS. L'an deux mil vingt-trois et vingt-huit mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RUAS Michel. Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée : Présents : Michel RUAS, Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Sébastien BRUN, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Mireille LALLEMAND, Elsa MAS, Sinazou MONE, Corinne ROSSEL-MORICE. Procurations : Jean-Pierre BROQUIN donne procuration à Sébastien BRUN, Yves GALTIER donne procuration à Pierre AIGUILLON. Absent : Kévin DAMBROSIO. 000000000000000000000000 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Christine GODENAIRE est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité. 000000000000000000000000 N°2023_03_027 - MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de supprimer le point suivant à l'ordre du jour : -__ Contrat festivités — Show Bises. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE.Le Maire explique qu'un point de l'ordre du jour a été supprimé. Il s’agit du contrat avec SHOW BISES car la commune n’a pas encore reçu ledit contrat.

Mme MAS demande pourquoi il n’a pas été mis à l'ordre du jour, la demande de subvention du collège à laquelle Monsieur le Maire explique qu'il faut d'abord voter le budget et que la délibération sera donc proposée à la prochaine séance.

N°2023_03_028A - ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE — DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE AU TITRE DU DISPOSITIF « E HEQUE MOBILITE COLLECTIVITES — ACHAT DE VEHICULES ELECTRIQUES / HYBRIDES RECHARGEABLES HYDROGENES »

Monsieur le Maire informe que l’Assemblée que la Commune vient d'acquérir un véhicule électrique PEUGEOT E.Partner pour la Police Municipale, pour un montant de 32 166,43 € HT, véhicule qui remplace celui immatriculé 9943 YP 30.

La Région a mis en place une aide : dispositif « éco chèque mobilité collectivités — achat de véhicule(s) électriques(s) hybride(s) rechargeable(s) hydrogène(s) applicable à compter du 1° janvier 2022.

Au vu de ce dispositif, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de solliciter une aide financière à hauteur de 30% du prix d'achat HT soit 9 649,93 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Oui l'exposé du Maire, la délibération en vue d'obtenir une subvention pour l'achat du

véhicule est proposée au vote.

N°2023_03_029 - VENTE DU CAMION OPEL — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023_02_017

Monsieur Pierre AIGUILLON informe l’Assemblée qu'il a été décidé le 21 février

dernier par délibération n°2023_02_017 de vendre le camion OPEL immatriculé AR — 434 — XX car il n'est plus en état de marche, au Garage Auto VICINI au prix 1 500 € avec acquisition d'un camion.

L'acquisition du camion ne se réalisant pas, le Garage Auto VICINI souhaite acheter le

véhicule au prix de 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la vente du véhicule OPEL au prix de 500 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pierre AIGUILLON expose que la Commune n'achetant plus de camion neuf, le garage a revu le montant de la reprise du camion OPEL, ce qui n’amène aucune question.

N°2023_03_030 - CONTRAT FESTIVITES — ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FESTIVITES

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l’Assemblée un contrat pour le Grand Prix de la Chanson Alès Cévennes Camargue, qui aura lieu le 19 août 2023.Le coût de cette prestation s'élève à 2 400 € TTC. La commune prendra en charge les

repas et les boissons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Ouiï les explications de Pierre AIGUILLON, il n’y a pas de questions.

N°2023_03_031 - CONTRAT CULTURE — CHORALE HARMONY ET VARIATION

Madame Hélène GALAUP propose à l’Assemblée un contrat avec la Chorale Harmony et Variation, pour le concert de chant choral qui aura lieu le 5 juillet 2023 à 17H.

Le coût de cette prestation s'élève à 350,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Hélène GALAUP expose la proposition de contrat, ce qui n’amène aucune remarque.

N°2023_03_032 - CONTRAT CULTURE — ASSOCIATION PILP

Madame Hélène GALAUP propose à l’Assemblée un contrat avec l'Association PILP pour le concert « DIVAGANDO », qui aura lieu le 2 août 2023 à 18H 00, Place du Marché, dans le cadre du Festival Festiborgne.

Le coût de cette prestation s'élève à 2 000 € (frais de personnel, de transport ou frais accessoires). La commune prend en charge les repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Hélène GALAUP informe l'Assemblée.

Mme BORREDA s'interroge sur la durée de la présence de la scène mobile sur la place

du marché. Il est expliqué qu'elle serait en place du 18/07 au 19/08/2023 au même endroit que l'an passé.

Hélène GALAUP rajoute qu'un arrêté a été pris à cet effet.

N°2023_03_033 - CONTRAT CULTURE — CHORALE « LE GRAND CHŒUR ALESIEN »

Madame Hélène GALAUP propose à l'Assemblée un contrat avec la chorale « Le Grand Chœur Alésien » pour un concert qui aura lieu le 23 avril 2023 à 15H 00, à l'EHPAD Soubeiran.Le coût de cette prestation s'élève à 450 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Hélène GALAUP explique les termes du contrat et tient à préciser que même si cette prestation se déroule à la maison de retraite, elle reste néanmoins ouverte à tous. Il s'agira d'un hommage à BREL.

N°2023_03_034 - AMENAGEMENT DU STADE DE LA MUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (ANS) ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Pierre AIGUILLON rappelle à l'Assemblée, que le stade de la Muse est

équipé d'une piste d'athlétisme de 200m linéaires et d'espaces dédiés au saut en longueur et saut en hauteur. Néanmoins, cet équipement vieillissant nécessite des aménagements pour permettre une pratique sportive de qualité.

Le projet porte sur la création d’un city-stade au centre de la piste et la réhabilitation de la piste.

L'estimation de ces travaux s'élève à 181 630,00 € HT.

Monsieur Pierre AIGUILLON propose à l'Assemblée de demander une subvention à : - l'Etat (au titre ANS) : 91 136,00 €

- le Conseil Départemental : 45 407,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à :

- l'Etat (au titre ANS) : 91 136,00 €

- le Conseil Départemental : 45 407,00 €

Approuve le plan de financement :

- l'Etat (au titre ANS) : 91 136,00 €

- le Conseil Départemental : 45 407,00 €

- Commune : 45 087,00 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pierre AIGUILLON explique les grandes lignes des subventions demandées. Martin BOODT intervient en rappelant que la piste d'athlétisme dont il est question n'est pas réglementaire pour accueillir des manifestations officielles. Il pense que c'est peut- être le moment d'y faire quelque chose mais Lionel DUMAS lui explique qu'on ne pourra de toute façon pas la doubler et que peu de compétition y sont faites.

Lionel DUMAS précise que peu de commune possède ce type de piste et que c'est déjà très bien qu'on l’améliore. Martin BOODT renchérit en évoquant l'éventuelle possibilité d'y faire du saut en longueur, en fonction des normes existantes.Pierre AIGUILLON rajoute qu'il faut prendre en compte la proximité des terrains de tennis ce qui clôt les débats et permet le passage au vote.

N°2023_03_035 - AMENAGEMENTS AUX ABORDS DU GARDON DANS LA TRAVERSEE DU BOURG — MISSION D'ASSISTANCE A LA MAÏTRISE D'OUVRAGE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d'aménager les abords du

Gardon dans la traversée du bourg. Il convient d’avoir une assistance de maîtrise d'ouvrage pour réaliser ces travaux.

Le Cabinet GAXIEU (ALES) a été sollicité pour cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et a fait la proposition de rémunération suivante :

-__ Tranche ferme : 8 900, 00 € HT soit 10 000,00 € TTC

- Tranche optionnelle : 6 200,00 € HT soit 7 440,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la proposition faite par le Cabinet GAXIEU, à savoir :

-__ Tranche ferme : 8 900, 00 € HT soit 10 000,00 € TTC

- Tranche optionnelle : 6 200,00 € HT soit 7 440,00 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose le projet et la proposition faite par le cabinet GAXIEU. Il indique que compte tenu de la loi sur l'eau il faudra prendre un assistant à la maitrise d'œuvre Elsa MAS s'interroge sur la promulgation de la loi sur l'eau. Le Maire lui explique que l'on doit s'y conformer et qu'on devra saisir la DDTM et l'OFB dès lors qu'on touchera aux rives du Gardon.

Elsa MAS veut savoir si le cabinet GAXIEU nous aidera à faire le gué ou même un

barrage.

Le Maire indique que ce n'est pas sûr du tout, et que le cabinet est seulement là pour nous aider dans les procédures administratives pour lancer l'appel d'offres pour choisir le BET qui, lui nous proposera et nous chiffrera les travaux à faire.

Elsa MAS souhaite que soit précisé au cabinet GAXIEU l'emplacement du barrage au niveau des HLM à laquelle M. RUAS explique que la cabinet GAXIEU n'a que le volet administratif, l'emplacement définitif ne se faisant qu'après.

N°2023_03_036 - CONVENTION DE STAGE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'une convention de stage va être signée avec l’Université Paris Nanterre afin qu'un stage de fin de Master 2 puisse être réalisé du 2 mai 2023 au 15 septembre 2023.

Cette convention règle les rapports de l'organisme d'accueil avec l'établissement et le stagiaire.

La gratification sera d'un montant maximum de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

Le stagiaire effectuera un temps complet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose qu'une demande de stage de fin de master nous est parvenue. Les élus présents veulent savoir en quoi consiste ce master auxquels le Maire expose

que cette jeune fille réalise des études supérieures en urbanisme et qu'elle viendrait seconder notre service urbanisme pendant 4 mois. (du 02/05/2023 au 15/09/2023) Les frais sont minimes (15% maxi du plafond horaire de la Sécurité Sociale) et

permettrait à cette jeune fille de réaliser son stage au plus près de son compagnon qui travaille au Merlet.

N°2023_03_037 - COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente :

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice primitif 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats, le compte de gestion est dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur Pierre AIGUILLON propose à l'Assemblée :

* de statuer sur l'ensemble des opérations effectués du 1° janvier 2022 au 31

décembre 2022, ainsi que l'exécution du budget de l'exercice 2022 et sur la comptabilité des

valeurs inactives,

»* de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur,

visé et certifié conforme par Monsieur le Maire n'appelle d'observation ni de réserve de sa

part,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pierre AIGUILLON explique qu'il s'agit en fait des comptes du Trésorier qui doivent être en accord avec ceux de la Commune, ce qui est le cas.

Nathalie BORREDA dit qu'elle veut bien le voter mais qu'elle l'étudiera pour le prochain conseil et émettra peut-être des remarques.

N°2023_03_038 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente :

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022 concernant la Commune, il est proposé au Conseil Municipal :

*“ de donner acte de la présentation faite du compte administratif dressé par le Maire, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de a g

fonctionnement

REALISATIONS DE 2 443 221,08 2 854 806,14

b h

L'EXERCICE (mandats et

titres) : ñ . Section d'investissement 1 993 424,92 4 374 343,98

+ +

Report en section de G i

fonctionnement (002)

REPORTS DE L'EXERCICE 0,00 727 929,58

N-1

(si déficit) (si excédent)

Report en section d j

d'investissement (001)

0,00 457 568,18

(si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + = a+b+c+d = g+h+i+)

reports

4 436 646,00 8 414 647,88

RESTES A REALISER A Section de e k

REPORTER EN (N+1 (1) fonctionnement

0,00 0,00

Section f Il

d'investissement 51 552,45 495 825,26

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1 = e+f = k=|

51 552,45 495 825,26

RESULTAT CUMULE Section de = a+c+e = g+i+k

fonctionnement

2 443 221,08 3 582 735,72

Section =b=d=f = h+j+#l

d'investissement 2 044 977,37 5 327 737,42

= a+b+c+d+e+f = g+h+i+j+k+l

TOTAL CUMULE 4 488 198,45 8 910 473,14

Après discussion le compte administratif 2022 de la Commune est soumis à

l'approbation du Conseil Municipal, Monsieur Michel RUAS sort de la salle et ne prend part au vote.

Monsieur Pierre AIGUILLON propose à l'Assemblée l'adoption de ce compte.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Avant d'annoncer les chiffres du CA 2022, Pierre AIGUILLON donne pour mémoire les grandes lignes du BP 2022 ainsi que des décisions modificatives 2022.

Il conclut sur le fait que la Commune termine avec un excédent tant en fonctionnement qu'en investissement ce qui permet de ne pas affecter de résultats à la couverture des déficits à la ligne 1068.

Nathalie BORREDA, à la lecture des chiffres en appelle aux remarques suivantes : -_ Elle constate déjà des augmentations des prix de l'électricité et des combustibles certainement dues à l'inflation de fin d'année et met l'accent sur les prévisions 2023 -_ Elle évoque les lignes 6064 et 6067 du CA 2022 qui laissent à penser qu'on n'aurait pas donné 40 euros par enfant aux écoles. Le Maire explique cette impression par la gestion à cheval entre la commune et l'agglo pendant 6 mois, car l'attribution de compensation joue également.

- Elle souhaite connaitre les raisons de l'explosion des charges de voirie à laquelle Monsieur le Maire explique que cela est dû aux nombreuses reprises de chaussée après les inondations. 3 chemins notamment nous ont coutés très cher lui dit-il. -__ Nathalie BORREDA évoque aussi le compte 611 pour lequel selon ses propos « nos sous-traitants nous coûtent cher ». M. RUAS explique alors que ce compte 611 correspond à des prestations de service diverses dont il énumère les grandes lignes (débouchage récurrent du pluvial, nettoyage des tags, gestion de poteaux incendie, archi, recours à des cabinets d'étude, ou encore les contrats de copieurs).

Nathalie BORREDA indique que cette ligne est à améliorer.

Elle évoque les charges de personnel dont elle souhaïterait connaitre la masse salariale tout au moins pour les écoles en vue d'un comparatif. La secrétaire générale est chargée de le lui faire passer.

Enfin elle s'attarde sur le compte 739211 correspondant à l'attribution de compensation en baisse, (230 000 vers 98 000) pour laquelle le Maire expose que c'est finalement l’agglo qui a pris en charge les réparations du terrain de foot d'où la diminution.

N°2023_03_039 - AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l'Assemblée :

Vu l'excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 soit 1 139 514,64 €

Vu l'excédent d'investissement cumulé au 31/12/2022 soit 2 838 487,24 €

Vu les restes à réaliser en dépenses d'investissement au 31 décembre 2022 soit 51 552,45 €

Vu les restes à réaliser en recettes d'investissement au 31 décembre 2022 soit 495 825,26 €Décide de reprendre l'excédent d'investissement reporté soit 2 838 487,24 € au

compte R 001 solde d'exécution positif, section investissement, recettes

Décide de reprendre l'excédent d'investissement reporté soit 1 139 514,64 € au compte R002, section de fonctionnement, recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A LUNANIMITE.

Pierre AIGUILLON explique les reports d'excédent dans leur intégralité au BP 2023 puisqu'il n'y a pas à faire jouer le compte 1068.

Nathalie BORREDA dit que l'excédent de 2.8millions n'est dû qu'à l'emprunt...

Sylvie JULLIAN rétorque que cela a été d’ailleurs souligné à la lecture du compte administratif 2022.

Monsieur le Maire s'explique sur l'existence de cet emprunt qui a été fait à un taux très bas et qu'il estime être une bonne chose pour la Commune eu égard aux taux pratiqués cette année et aux nombreux projets en cours.

N°2023_03_040 - COMPTE DE GESTION 2022 DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente :

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats, le compte de gestion est dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur Pierre AIGUILLON propose à l'Assemblée :

»* de statuer sur l'ensemble des opérations effectués du 1° janvier 2022 au 31

décembre 2022, ainsi que l'exécution du budget de l'exercice 2022 et sur la comptabilité des valeurs inactives,

x de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire n’appelle d'observation ni de réserve de sa

part,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Il s'agit là aussi de la comptabilité du Trésorier laquelle doit être identique à celle de l'ordonnateur.

Pierre AIGUILLON donne lecture de la délibération qui n'appelle aucune remarque.N°2022_03_041 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente :

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2021 concernant la Maison de Santé Pluridisciplinaire, il est proposé au Conseil Municipal : x de donner acte de la présentation faite du compte administratif dressé par le Maire, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de a g

REALISATIONS DE | fonctionnement 24 206,74 34 610,67

L'EXERCICE b h

(mandats et titres) Section 24 666,16 28 697,74

d'investissement

+ +

Report en section de c i

REPORTS DE fonctionnement 0,00 17 311,65

L'EXERCICE N-1 (002) (si déficit) (si excédent)

Report en section d j

d'investissement 3 697,74 (si excédent)

(001) (si déficit)

TOTAL (réalisations = a+b+c+d = g+h+i+)j

+ reports 52 570,64 80 620,06

RESTES A REALISER | Section de e k

A REPORTER EN fonctionnement 0,00 0,00

(N+1 (1) Section f |

d'investissement 0,00 0,00

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en = e+f = k=|

N+1 0,00 0,00

RESULTAT CUMULE | Section de = a+c+e = g+i+k

fonctionnement 24 206,74 51 922,32

Section =b=d=f = h+j+l

d'investissement 28 363,90 28 697,74

= a+b+c+d+e+f = g+h+i+j+k+l

TOTAL CUMULE 52 570,64 80 620,06

Après discussion, le compte administratif de l'exercice 2022 de la Maison de Santé

Pluridisciplinaire est soumis à l'approbation du Conseil Municipal, Monsieur Michel RUAS sort de la salle et ne prend part au vote.

Les résultats de l'exercice 2022 sont les suivants : - fonctionnement : 10 403,93 €

- investissement : 4 031,58 €

Les résultats de clôture 2022 après report des résultats 2021 sont :

- fonctionnement : 27 715,58 €

- investissement : 333,84 €

Monsieur Pierre AIGUILLON propose à l'Assemblée l'adoption de ce compte :

ADOPTE A L'UNANIMTE.

Pour mémoire, Pierre AUGUILLON commence par dresser le rappel du budget 2022 et de ses décisions modificatives, pour la maison de Santé

Il donne ensuite lecture des réalisations de l'exercice 2022 ainsi que des reports antérieurs pour aboutir à un excédent cumulé en fonctionnement et en investissement, lesquels ne sont pas suivis de questions.

N°2023_03_042 - AFFECTATION DES RESULTATS DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente :

Vu l'excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 soit 27 715,58 €

Vu l'excédent d'investissement cumulé au 31/12/2022 soit 333,84 €

Décide de reprendre l'excédent de fonctionnement soit 27 715,58 € au compte 002 excédent antérieur reporté, section de fonctionnement recettes

Décide de reprendre l'excédent d'investissement soit 333,84 € au compte 001, excédent d'investissement antérieur reporté, section d'investissement recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Les chiffres de 2022 sont proposés en report intégral au budget 2023 puisqu'il n'y a pas de déficit à éponger.

Il n'y a pas de question à ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES :

# Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner de février et mars 2023, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section AB n°340 — Rue Olivier de Serres

- section AB n°836 — Grand'Rue

- section AD n°676 et 291 — Le Péras

- section AC n°63 — 64 — 238 — 265 et 266 — Avenue de la Résistance

- section C n°439 — 440 — 441 — 479 — 1492 et 1495 — Chemin des Oliviers - section C n°1356 — 1359 — 1360 — 1361 — 1355 — 1357 - Les Olivettes

- section AB n°241 — Grand'Rue

- section AB n°370 — Rue des Bourgades- section AC n)263 — Quartier de la Gare

- section B n°1091 — 1094 — 1096 — 1097 — 1310 — 1577 — 1583 — 1585 et 1587 — Camplogis

- section AB n°368 — Rue des Bourgades

- section AD n°360 et 361 — Rue Grand'Rue.

x INVITATION

Les nouveaux propriétaires du château au cœur de St JEAN invitent le Maire et son Conseil à leur soirée d'inauguration ce samedi 01 avril 2023. Un tour de table conclut à 8 présents lors de cette soirée.

La secrétaire générale est chargée de l'information des propriétaires.

La séance est levée à 18H 00.