Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Public du 26 mars 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Public du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Public du 26 mars 2024)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN Res RIA Délibérations du Conseil Municipal du 26 mars 2024 à 17h 00 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 26 mars 2024 à 17H 00. Le Maire, Pierre AIGUILLON. L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre AIGUILLON. Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée : Présents: Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES Monique, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Lionel DUMAS, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Mireille LALLEMAND, Elsa MAS, Sinazou MONE, Corinne ROSSEL-MORICE, Michel RUAS. Procurations: Jean-Pierre BROQUIN donne procuration à Nathalie BORREDA, Sébastien BRUN donne procuration à Elsa MAS, Hélène GALAUP donne procuration à Pierre AIGUILLON, Yves GALTIER donne procuration à Michel RUAS. Absent: Kévin DAMBROSIO. 000000000000000000000000 Monsieur Pierre AIGUILLON Mireille ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité. 000000000000000000000000 N°2024_03_028 — COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE Monsieur Pierre AIGUILLON présente : Après s'être fait présenter le budget de l'exercice primitif 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats, le compte de gestion est dressé par le Receveur accompagné desétats de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur Pierre AIGUILLON propose à l'Assemblée :

x de statuer sur l'ensemble des opérations effectués du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, ainsi que l'exécution du budget de l'exercice 2023 et sur la comptabilité des valeurs inactives,

x de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire n'appelle d'observation ni de réserve de sa

part,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A LA MAJORITE.

ABSTENTIONS : Nathalie BORREDA, Jean-Pierre BROQUIN, Sébastien BRUN, Elsa MAS.

M. AIGUILLON rappelle qu'il s'agit du compte de la gestion du comptable, c'est à dire du Trésorier du SGC d'Alès et qu'il a été comparé avec le compte administratif, sans observations de différence.

Le CG qui a été fourni par mail en amont du conseil appelle les observations suivantes :

- Mme BORREDA souhaite savoir ce que représente dans le bilan, les 9 959 291.75€

à la page 5. Le Maire explique que s'agissant d'écritures du comptable du trésor Public, il se renseignera auprès de notre Conseiller aux décideurs locaux.

- Idem pour les 50471.61€ « Immobilisation financière » est-ce d'anciens placements demande Mme BORREDA ? Cela m'étonnerait répond Monsieur RUAS, nous n'avons pas d'argent placé.

Au niveau de la Trésorerie qui indique 4 309 310.39€, Mme BORREDA demande si cela représente l'emprunt. Michel RUAS répond que la commune a emprunté 3 millions, compris dans ces 4.3 Millions de trésorerie.

Page 7, Mme BORREDA note un passage de 9.6millions à 7.6millions. Est-ce lié avec la signature de la convention sur l’eau et le passage des écritures à l'agglo ? Elle souhaite savoir si les comptes ont été remis à zéro dans ce domaine. Le maire indique qu'il s'agit effectivement sans doute de l’eau.

La secrétaire générale est chargée de se rapprocher du Trésorier pour répondre à toutes ces questions.

ADOPTE A LA MAJORITE (4 abstentions de Mme BORREDA, Mme MAS, + Procuration de Ms BROQUIN et BRUN)

N°2024_03_029 — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente :

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023 concernant la Commune, il est proposé au Conseil Municipal :x de donner acte de la présentation faite du compte administratif dressé par le Maire, lequel peut se résumer ainsi :

DÉPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et

titres)

Section de

fonctionnement

a

2 699 771,38

g

3 360 231,18

Section d'investissement

b

1 342 815,62

h

914 873,11

+ +

Report en section de c i

fonctionnement (002)

REPORTS DE L'EXERCICE 0,00 1 139 514,64

N-1

(si déficit) (si excédent)

Report en section d j

d'investissement (001)

0,00 2 838 487,24

(si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + = a+b+c+d = g+h+i+j

reports

4 042 587,00 8 253 106,17

RESTES A REALISER A Section de e k

REPORTER EN (N+1 (1) fonctionnement

0,00 0,00

Section f l

d'investissement 74 051,48 97 889,94

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1 = e+f =k=l

74 051,48 97 889,94

RESULTAT CUMULE Section de = a+c+e = g+i+k

fonctionnement

2 699 771,38 4 499 745,82

Section =b=d=f = h+j#

d'investissement 1 416 867,10 3 851 250,29

= a+b+c+d+e+f = g+h+i+j+k+l

TOTAL CUMULE 4 116 638,48 8 350 996,11

Après discussion le compte administratif 2023 de la Commune est soumis à

l'approbation du Conseil Municipal, Monsieur Pierre AIGUILLON sort de la salle et ne prend part au vote.

En son absence, le Conseil procède à l'élection de sa Présidente de séance : Mireille LALLEMAND qui est accepté à l'unanimité.

Les résultats de l'exercice 2023 sont les suivants :

- fonctionnement : 660 459,80 €

- investissement : - 427 942,51 €

Les résultats de clôture 2023 après report des résultats 2022 sont :

- fonctionnement : 1 799 974,44 €

- investissement : 2 410 544,73 €

Madame Mireille LALLEMAND propose à l’Assemblée l'adoption de ce compte.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire expose les résultats pour les 2 sections et les cumuls.

Mme BORREDA indique que la ligne des totaux n'est pas représentative car cela donne l'impression de beaucoup de recettes. Oui c'est vrai mais c'est un cumul explique le Maire. Mme BORREDA insiste également sur les 2.8M d'euros de reports et demande si c'est dû à l'emprunt.

Le maire répond par l'affirmative. C'est donc que l’on a consommé que 200 000% de

l'emprunt dit Mme BORREDA. C'est exact indique le Maire.

Le Maire demande s'il y a des questions.

Pas vraiment de questions indique Mme BORREDA mais elle souhaite qu'on rentre dans le détail des comptes. Ce détail est alors projeté pour une meilleur lecture et explications. Les comptes nécessitant une analyse sont donc détaillés comme suit :

Compte 60612 : Mme BORREDA déplore les 160 000€ au niveau de l'Energie. Mme JULLIAN indique qu'il ne s’agit pas d’une augmentation de la consommation mais bien du prix.

C'est vrai dit le Maire le poste a presque triplé et l'augmentation n'ayant eu lieu qu'en juillet 2023, ce sera pire en 2024. On a bien fait des économies sur les autres combustibles car on a remplacé le fioul par des clims réversibles assorties de VMC au Marché Couvert, mais cela a fait un transfert de charges entre les lignes et non une réelle économie. M. BOODT dit qu'on voit bien qu'on a consommé moins de fioul.

Mme MAS souhaite une réelle réflexion sur les économies d'énergie, car elle constate que le soir, beaucoup d'éclairages sont allumés.

Monsieur le Maire indique que pourtant, on réduit la luminosité de 50 de 23H à 6H.

Mme MAS déplore que cette réflexion n'ait pas été faite au moment du changement par des LED, mais Monsieur le maire lui rappelle qu'il a été fait des choix (extinction ou diminution). Mme ROSSEL-MORICE indique à Mme MAS qu'elle n'habite pas le village et que les Saint Jeannais, quant à eux, sont ravis que le village soit éclairé. Mais le Maire confirme que les St Jeannais se plaignent lorsque des pannes sont constatées.

M. RUAS indique que peu de petites communes sont déjà équipées intégralement de LED et que coté consommation on a déjà fait des progrès.

-75%, sur l'éclairage public pur, indique le Maire.Compte 613 : Puis-je avoir le détail demande Mme BORREDA ?

Il s'agit des ALGECO qui représentent à eux seuls plus de 40 000€ annuels, indique le Maire.

M. RUAS s'explique sur ce choix de location (provisoire au départ en attendant la rénovation de l'école) mais Mme BORREDA aurait préféré un achat.

Le Maire indique aussi qu'il y a les copieurs qui ont été mis dans ce compte. Il explique qu'entre le vote du BP et les réalisations comptables, le percepteur peut demander à utiliser tel ou tel compte mais que l'essentiel est bien d'être positif au chapitre budgétaire.

Compte 615-231 : Que s'est-il passé pour qu'on passe de 110 000 à 195 000€. ? Monsieur RUAS explique qu'il y a eu la passation d'un marché pour l'entretien de la voirie et M. AIGUILLON rappelle aussi qu'il y a des factures qui ne sont arrivées qu'en 2023 (reliquat).

Mme BORREDA demande si cela ne peut pas être passé en investissement. Le Maire

répond par la négative, l'entretien de la voirie étant toujours en section de fonctionnement.

Compte 624 : Mme MAS demande pourquoi les transports sont négatifs ? Le Maire explique qu'au départ les transports scolaires étaient comptés avec toutes les fournitures scolaires mais là aussi le Trésor Public nous demande de comptabiliser les bus pour les sorties scolaires, dans le 624.

Une discussion s'engage autour des transports. M. RUAS souhaiterait que l'association des parents participent plus car comme c'est le cas dans d'autres communes car tout ne peut pas être gratuit tandis que Mme MAS pense que les parents payent des impôts pour cela. Mme BORREDA reproche que dans le même temps la commune paye des frais d'avocats.

C'est exact rétorque M. RUAS, tant que les procès de la Borie ne seront pas finis, nous aurons des honoraires d'avocats tout comme pour d'autres affaires laissées par nos prédécesseurs, dit-il. Il évoque notamment un procès mal engagé par ses prédécesseurs mais que la Commune vient finalement de gagner après avoir soutenu que l'entretien des chemins Vicinaux étaient à la charge des ayants droits.

Mme BORREDDA déplore le fait qu'on revienne toujours sur les mêmes affaires (redites) mais Monsieur RUAS indique qu'il y reviendra à chaque fois qu'on posera la même

question sur les honoraires d'avocats et qu'il fournira alors la même réponse.

Compte 623 : Le Maire explique que ce sont les comptes ex-fêtes et cérémonies. Ce

compte a d’ailleurs été voté lors de la présentation du budget 2023...

Mme BORREDA acquiesce mais explique qu'il y a des différences, tout n'a pas été dépensé dit-elle, faisant référence à l'absence de feux d'artifices.

Monsieur le Maire rappelle que c'est la Préfecture qui est compétente et que la première adjointe s'emploie ces jours-ci à la remise en place d’un feu d'artifice à ST Jean, sans toutefois que Monsieur le Maire semble convaincu que la Préfecture soit prête à nous donner une autorisation. Ce sera difficile conclut-il.

Il n'y a pas d’autres questions en fonctionnement.

Pour l'investissement, Mme BORREDA souligne que seuls 1.3 millions de travaux ont été réalisés sur les 4.9 millions de prévus.

Du coup elle s'interroge sur le fait que des investissements non prévus aient été faits. Non pas à ma connaissance indique le Maire.

L'assemblée n'ayant pas de question, il convient de passer au vote, pour lequel

Monsieur le Maire sort de la salle et dans le cadre duquel Mireille LALLEMAND est nommée

Présidente de séance. :

ADOPTE A L'UNANIMITE.N°2024_03_030 - AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l'Assemblée :

Vu l'excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 soit 1 799 974,44 € Vu l'excédent d'investissement cumulé au 31/12/2023 soit 2 410 544,73 €

Vu les restes à réaliser en dépenses d'investissement au 31 décembre 2023 soit 74 051,48 €

Vu les restes à réaliser en recettes d'investissement au 31 décembre 2023 soit 97 889,94 €

Décide de reprendre l'excédent d'investissement reporté soit 2 410 544,73 € au compte R 001 solde d'exécution positif, section investissement, recettes

Décide de reprendre l'excédent de fonctionnement reporté soit 1 799 974,44 € au compte R002, section de fonctionnement, recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose les résultats de l’année, les cumulés, et propose de les reporter en 2024 puisque rien n'est à titrer au 1068 (pas de déficit d'investissement grâce au report). ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2024_03_ 031 - COMPTE DE GESTION 2023 DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente :

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice primitif 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats, le compte de gestion est dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur Pierre AIGUILLON propose à l'Assemblée :

* de statuer sur l'ensemble des opérations effectués du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, ainsi que l'exécution du budget de l'exercice 2023 et sur la comptabilité des valeurs inactives,

x de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire n’appelle d'observation ni de réserve de sa

part,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire lit la délibération et propose d'adopter le CG sans observations ni réserve.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2024_03_032 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente :

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023 concernant la Maison de Santé Pluridisciplinaire, il est proposé au Conseil Municipal :

# de donner acte de la présentation faite du compte administratif dressé par le Maire, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de a g

REALISATIONS DE | fonctionnement 22 622,60 36 666,90

L'EXERCICE b h

(mandats et titres) Section 25 736 ,52 25 666,16

d'investissement

+ +

Report en section de € Î

REPORTS DE fonctionnement 0,00 27 715,58

L'EXERCICE N-1 (002) (si déficit) (si excédent)

Report en section d j

d'investissement 0 (si excédent)

(001) (si déficit) 333,84

TOTAL (réalisations = a+b+c+d = g+h+i+)j

+ reports 48 359,12 90 382,48

RESTES A REALISER | Section de e k

A REPORTER EN fonctionnement 0,00 0,00

(N+1 (1) Section f |

d'investissement 0,00 0,00

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en = e+f = k=|

N+1 0,00 0,00

RESULTAT CUMULE | Section de = a+c+e = g+i+k

fonctionnement 22 622,60 64 382,48

Section =b=d=f = h+j+#

d'investissement 25 736,52 26 000,00

= a+b+c+d+e+f = g+h+i+j+k+l

TOTAL CUMULE 48 359,12 90 382,42 Après discussion, le compte administratif de l'exercice 2023 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire est soumis à l'approbation du Conseil Municipal, Monsieur Pierre AIGUILLON sort de la salle et ne prend part au vote.

En son absence, le Conseil procède à l'élection de sa Présidente de séance : Mireille LALLEMAND qui est accepté à l'unanimité.

Les résultats de l'exercice 2023 sont les suivants :

- fonctionnement : 14 044,30 €

- investissement : - 70,36 €

Les résultats de clôture 2023 après report des résultats 2022 sont :

- fonctionnement : 41 759,88 €

- investissement : 263,48 €

Madame Mireille LALLEMAND propose à l'Assemblée l'adoption de ce compte :

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose les chiffres et demande si tout le monde est OK avec le compte

administratif de la MSP.

Une discussion s'engage autour de la Maison médicale et notamment sur les délais d'attente pour un Rendez Vous Médical. Si chacun s'accorde à dire que ces délais sont souvent trop longs, Mme MAS souhaite remercier toutefois les médecins d'être là.

Avant de procéder au vote le Maire quitte la salle et Mireille LALLEMAND est nommée

ponctuellement Présidente de Séance.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2024_03_033 - AFFECTATION DES RESULTATS DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente :

Vu l'excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 soit 41 759,88 €

Vu l'excédent d'investissement cumulé au 31/12/2023 soit 263,48 €

Décide de reprendre l'excédent de fonctionnement soit 41 759,88 € au compte 002

excédent antérieur reporté, section de fonctionnement recettes

Décide de reprendre l'excédent d'investissement soit 263,48 € au compte 001,

excédent d'investissement antérieur reporté, section d'investissement recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas d'observation ni réserve, les chiffres sont proposés au report en recette du BP

2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE.N°2024_03_034 - CONVENTION D'ADHESION A L'AUTOMATE D'APPEL MIS A DISPOSION PAR LA COMMUNAUTE ALES AGGLOMERATION A LA COMMUNE

Madame Mireille LALLEMAND présente à l'assemblée une convention d'adhésion à l’automate d'appel mis à disposition par la Communauté ALES AGGLOMEATION à la Commune.

L'objet de cette convention est de définir les modalités de fonctionnement de la plateforme d’automate d'appel accessible aux différentes communes de la Communauté ALES Agglomération ainsi que celles de prise en charge de l'abonnement et des coûts des frais téléphoniques engagés pour les campagnes d'informations et d'alertes lancées par les communes.

Cette convention est conclue entre les parties à compter du 1° mai 2024, date de mise en place de l’automate d'appel, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 avril 2029.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mme LALLEMAND expose la nécessité de ce service, souscrit auprès d'Alès Agglomération.

Mme MAS demande si on va avoir une réflexion autour des ponts submersibles de St Jean du Gard et qui s'en occupe.

Monsieur le Maire répond que ces ponts, au nombre de 2 sur la commune, font déjà

l’objet d'une surveillance et que des barrières sont mises systématiquement à chaque alerte. Une veille est faite par nos agents de voirie et de la Police Municipale.

Mme LALLEMAND précise qu'il y a aussi une commission chargée de cela qui reçoit des alertes en amont.

Michel RUAS rappelle aussi l'effort financier fait par la commune pour installer des sondes qui préviennent de la montée des eaux, /2 heure avant son arrivée sur St Jean du Gard

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°2024_03_035 - CONVENTION AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES REGIONS NIMOISE ET ALESIENNE

Madame Mireille LALLEMAND présente à l'Assemblée la convention annuelle 2024 avec l'Agence d'Urbanisme.

Cette convention a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier du membre de l'Agence, au regard du programme de travail partenarial de l'Agence d'Urbanisme.

Le montant de la participation financière est de 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE.Mme MAS souhaite plus de précisions. Mme LALLEMAND indique que c'est un partenariat avec une agence. Elle indique que celle-ci est déjà intervenue pour faire des études sur la mobilité à Saint Jean du Gard.

Le Maire indique que cela servira pour l'OPAH-RU chapotée par Alès Agglomération. M. RUAS rajoute qu'ils sont également intervenus pour faire modifier la zone des ABF non plus en cercle mais plutôt en étoile en fonction de la visibilité.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°2024_03_036 — CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée :

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ;

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention du service de médecine préventive,

VU le plan de santé au travail dans la fonction publique,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion

par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d'une nouvelle convention qui permet l'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L'article L.812-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoit l'obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d'un service de médecine préventive.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la

sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, - d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.Article 2 :

Monsieur Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

-_ informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mireille LALLEMAND indique le prix de 2 104€ pour l'ensemble de l'effectif. Mme BORREDA souhaite que l'on s'assure que ce soit bien une médecine du travail car des visites médicales obligatoires doivent être passées par les agents sur les postes de conduite.

Le nom de médecine préventive lui parait mal choisi car la médecine du travail, n'est pas que préventive.

Une discussion s'engage sur le sujet et le maire indique alors qu'il fera procéder à toutes ces vérifications mais que le Centre de Gestion à l'habitude de gérer les affaires de la fonction publique.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

ACQUISITION DE L'ANCIENNE « QUINCAILLERIE BORDARIER » COMPLETE LA DELIBERATION N°2024_03_017

Le Maire expose que compte tenu des demandes de la notaire et de la succession en

cours, la délibération est reportée.

QUESTIONS DIVERSES :

# Comme le prévoit l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille LALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d’aliéner de mars 2024, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section C n°426 — 427 et 428 — Camp Long

- section AB n°479 — Rue de Brion

- section AB n°336 et 337 — Rue Grand'Rue.

Les DIA sont listées par Mme LALLEMAND, sans observations ni réserves.

x Mme MAS souhaite des renseignements sur la piste d'athlétisme car elle trouve qu'il

y avait beaucoup de flaques. Elle souhaiterait un terrain plus stable en cas d'épisodes cévenols.

Monsieur DUMAS relève quant à lui que l'infiltration semble au contraire assez rapide et que la pluie ne détériore pas les matériaux.

Il rajoute que l'assemblée générale de la fédération départementale d'athlétisme s'est tenue à St jean et que les utilisateurs semblaient ravis de cette réfection.

L'ordre du jour et les questions diverses sont épuisés.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18H 12.