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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 20 mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
E =
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
/ \ /
F P— |
|
7 Bulletin
‘d'informations |
“administratives.
N, À
BIA du 20 mars 2024
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr Page vide
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BLA du 20 mars 2024
Intitulés pages
Ministère de la justice
Direction de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Paris
Arrêté du 18/03/2024 portant délégation de signature de Monsieur Michäel MERCI, chef d'établissement de la maison d’arrêt de la Seine-Saint-Denis pour l’accès à l’armurerie et décider de l’usage des armes.
Prefecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00367 du 19/03/2024 fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne pour l’année 2024.
Arrêté n° 2024-00368 du 19/03/2024 fixant la liste nominative du personnel apte à l’exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne pour l’année 2024.
Arrêté n° 2024-00369 du 19/03/2024 fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne pour l’année 2024.
Arrêté n° 2024-00370 du 19/03/2024 fixant la liste nominative du personnel opérationnel dans le domaine des interventions en milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024.
Arrêté n° 2024-00371 du 19/03/2024 fixant la liste nominative du personnel apte à l’hélitreuillage à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
11
17
23
25 Arrêté n° 2024-00372 du 19/03/2024 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
Arrêté n° 2024-00375 du 20/03/2024 fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne pour l’année 2024.
Arrête n° 2024-00376 du 20/03/2024 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne pour l’année 2024.
Arrêté n° 2024-00377 du 20/03/2024 portant désignation des officiers commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) 2024.
Arrêté n° 2024-00378 du 20/03/2024 portant désignation des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) 2024.
Arrête n° 2024-00379 du 20/03/2024 fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union pour l’année 2024.
Arrête n° 2024-00380 du 20/03/2024 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024.
Arrêté n° 2024-00382 du 20/03/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
Arrêté préfectoral n° 2024-0867 du 20/03/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée Multi Conseils Sécurité (MCS).
Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires |
Arrêté préfectoral n° 2024-087 du 18/03/2024 modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l’annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris- Le Bourget
29
35
39
43
47
49
53
59
71
73 Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination de politiques publiques et de
l’appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-0739 du 07/03/2024 prescrivant des mesures d'urgences et mettant en demeure le propriétaire du bateau "EVA" de procéder à la dépollution de son bateau.
Service déconcentré de l’État
Direction ___ régionale __et ___ interdépartementale __ de
l’environnement, de l’aménagement _et_des_ transports
d'Ile-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0181 du 20/03/2024 portant modification des conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre l’avenue Romain Rolland et la place de l'armistice, pour des travaux de réfection de la couche de roulement.
87
91 page vide E Direction
MINISTÈRE adore tcpenes Re DE LA JUSTICE De l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
A Villepinte, le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 1113-66 et R. 2341 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15/05/2020 nommant Monsieur Michaël MERCI en
qualité de chef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur Michaël MERCI, chef d'établissement de la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis,
L'accès à l'armurerie de l'établissement est strictement limité aux personnels ayant reçu délégation
écrite du Chef d'établissement dans les conditions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Les personnes ayant reçu délégation écrite pour décider de l'usage des armes :
Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement.
Article 2 : Les personnes autorisées à accéder aux deux armureries les jours et heures ouvrables :
Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement,
mesdames Juliette CONY, directrice adjointe, Twiggy LEROUX, directrice adjointe, Sadia MEDJBOUR,
directrice adjointe, messieurs Dinny DELIUS, chef des services pénitentiaires, chef de détention,
Alain TRAORE, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef de détention, Stéphane GABANOU, Laurent
LHOMME, capitaines pénitentiaires, responsables de la sécurité, Olivier BOULANGER, responsable
adjoint de l'armurerie, Cédric TEAUROA et Cédric CHAPRON, armuriers.
Article 3 : Les personnes autorisées à accéder uniquement à l'armurerie ELSP :
Messieurs Franciano HATCHI, Cyrille ARBOUYS, Baptiste STEENKISTE, Alexandre ROYARD, Jonathan
GUFFROY et Théo LENOIR, Mouhidinne ASSANI MCOLO, Paul VANTOURS et Telai NIUMELE,
surveillants Equipe Locale Sécurité Pénitentiaire. Article 4 : Pour les besoins de contrôle relatif à l'armurerie, les jours et heures non ouvrables :
Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement,
mesdames Juliette CONY, directrice adjointe, Twiggy LEROUX, directrice adjointe.
Uniquement sur ordre de l'astreinte direction : Messieurs Olivier BOULANGER, responsable adjoint de l'armurerie, Cédric TEAUROA et Cédric CHAPRON, armuriers.
Astreinte direction décisionnaire de l'usage des armes :
Monsieur David LANGLOIS, directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement.
Article 5 : L'officier d'astreinte sur ordre expresse des cadres habilités à décider de l'usage des armes
Mesdames et Messieurs, Stéphane GABANOU, Richard MINENPOULE, Patrice VIGILANT, Rudy
BOYER, Ambroise KOUBI, Jessica ABRIN, Gaëtan DELOURNEAUX, Kelly CABRIOËLE, Mouiz
FERDJANI, Mégane MULLER, Marcel ABROUSSE, Joëlle MIOTTO et Laurent LHOMME, Lindsay
FRANCILLETTE, Séverine HAINSSELIN, Ella MARTIAL et Abdoulaye THIAW, Mathieu BENARD,
capitaines pénitentiaires.
Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, ces délégations ont fait
l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint- Denis. PRÉFECTURE ap a —
DE POLICE w. Cabinet-cu préfet Liberté
Égalité Fraternité
een 2024-00367 Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de
référence relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la cynotechnie, est fixée, pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le Î 8 MARS 2024
Le préfet de police
trice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Annexe de l'arrêté 20724-00367 du 19 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
CYNOTECHNIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]
GRADE NOM PRENOM
VÉTÉRINAIRE BIOLOGISTE EN
CHEF RINGOT David
CAPITAINE PERETTI ÉPOUSE CARDOSO Christelle
ADJUDANT JONDEAU Olivier
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo
CHEF D'UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2]
GRADE NOM PRENOM
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier
CAPORAL DARRY Jennifer
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]
GRADE NOM PRENOM
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime
SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien
NOM DU CHIEN IDENTIFICATION CONDUCTEUR
RAMSES 250269608649759 RIPOLE
RYDERS 250269500820426 LEBRAS-CUISSARD
POPEYE 250269608253929 GREGORIO DE JESUS
JILL 250268600050971 BALARD
RAYA 250268743580596 BALARD
RAGNAR 250269590174911 ROTH
N'] 2502687318664/6 DARRY
MYSTIC 250269606529684 DE GEYER D'ORTH
SEÏKA 250269610003469 DE GEYER D'ORTH
ROUBLARD 250268743256937 RIBEIRO LEITE
PEAKY 250269608251398 ROBERT
Page 2 sur 2
A PRÉFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE
nee (U Égalits Fraternité
Arrêté n° 2024-00368
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la ZDS de Paris en date du 22 janvier 2015;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris;
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à
l'exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le Le préfet de police,
ds NE 2024 La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
A Annexe de l'arrêté n° 2024- 00368 du 19 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
72
EXPLORATION LONGUE DUREE
CHEF DE SECTION ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT GIROIR Mathieu CDS ELD
CAPITAINE DELCEY Aurélien CDS ELD
CAPITAINE LE MÜR Matthieu CDS ELD
CAPITAINE ABADIE Jonathan CDS ELD
CAPITAINE MISSAQOUI Bilel CDS ELD
CAPITAINE URRUTIA Benjamin CDS ELD
CAPITAINE LE DROGO Christophe CDS ELD
LIEUTENANT SALMON Benjamin CDS ELD
MAJOR LE NADANT Jean-Marie CDS ELD
MAJOR TEXIER Damien CDS ELD
ADJUDANT-CHEF ARSAC Mathieu CDS ELD
ADJUDANT-CHEF TEISSIER Michaël CDS ELD
ADJUDANT-CHEF KASBI Benoit-Elie CDS ELD
ADJUDANT-CHEF OLIVIER Cyril CDS ELD
ADJUDANT-CHEF GANAŸYE Nicolas CDS ELD
ADJUDANT GRISON Jérome CDS ELD
ADJUDANT LAURIN Bruno CDS ELD
ADJUDANT BILLAUD Emmanuel CDG ELD
CHEF D’UNITÉ ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADIUDANT LEVILLY Guillaume CDG ELD
ADJUDANT GALAND Camille CDG ELD
SERGENT-CHEF SEIGNEZ Robin CDG ELD
SERGENT-CHEF DANDOIS Nicolas CDG ELD
SERGENT-CHEF LEJEUNE Julien CDG ELD
SERGENT-CHEF BRETOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF FOE Tobie CDG ELD
SERGENT-CHEF GUILLET Baptiste CDG ELD
SERGENT-CHEF MORLON Thomas CDG ELD
SERGENT-CHEF CHAUMES Bruno CDG ELD
SERGENT-CHEF ARLOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF FEHR Jérémie CDG ELD
SERGENT-CHEF CONVERT Fabien CDG ELD
SERGENT-CHEF DURAND Arthur CDG ELD
SERGENT-CHEF FEREZ Cédric CDG ELD
SERGENT-CHEF DESHAIES Armand CDG ELD —
SERGENT-CHEF LE CALVEZ Fabrice CDG ELD
SERGENT ADOBET Cédric CDG ELD
SERGENT CASAROSA Gino CDG ELD
Page 2 sur 6 A3
SERGENT HENQUEZ | Cédric CDGELD |
ÉQUIPIER ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT LAGOUIN Damien Équip. ELD
SERGENT-CHEF COOMANS Yan Équip. ELD
SERGENT-CHEF BOVIGNY Mehdi Équip. ELD
SERGENT BUIS Raphaël Équip. ELD
SERGENT CHESNEL Stephen Équip. ELD
SERGENT GUYADER Jérôme Équip. ELD
SERGENT PASQUET Marc Équip. ELD
SERGENT ROY William Équip. ELD
SERGENT GASLONDE Yannick Équip. ELD
SERGENT COUROUX Sébastien Équip. ELD
SERGENT PIQUET Dany Équip. ELD
SERGENT LAMEY--SANCHEZ Maxim Équip. ELD
SERGENT DEVEAUX Simon Équip. ELD
SERGENT GROSLAMBERT Thibaut Équip. ELD
SERGENT BERTRAND Valentin Équip. ELD
SERGENT PERRIN Anthony Équip. ELD
SERGENT WILS Arthur Équip. ELD
SERGENT CHOPIN Mathieu Équip. ELD
SERGENT BOULAY Guillaume Équip. ELD
SERGENT CABON Tony Équip. ELD
SERGENT LECUYER Kevin Équip. ELD
SERGENT LIBERCIER Thibault Équip. ELD
SERGENT LIBS Simon Équip. ELD
SERGENT MOREL Florian Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ALBINET Geoffrey Équip. ELD
CAPORAL-CHEF AVITABILE Evan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BAUDON Julien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BODINEAU Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BRICOGNE Ludovic Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DIAKITÉ Silly Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRUEL Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PINTO André Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VALET Guillaume Équip. ELD |
CAPORAL-CHEF SAMSOEN Franck Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ELIZABETH Alexis Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRANGEAT Benjamin Équip. ELD
Page 3 sur 6 CAPORAL-CHEF SADI Julien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GERNIGON Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DAUPHIN Xavier Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LAGOUGE Benoit Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PERRIN Mathieu Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCOMPREZ Corentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARCHAND Maxime Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GALLY Martin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROLS Loïc Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LE HIR Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MONTOUT Nicolas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCHEUX François Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARTINS DE JESUS William Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROUHIER Lucas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VINCELOT Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PUJOL Damien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PETIT Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRÉGOIRE Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF COLANGE Jonathan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GANGNEUX Antoine Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BATISTA Sonny Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SOLO Florent Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LATREUILLE Lucas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PLANQUART Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF NICOL Richard Équip. ELD
CAPORAL-CHEF POITRIMOL Quentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ZAMORA Julen Équip. ELD
CAPORAL BODIGUEL Loänn Équip. ELD
CAPORAL BOULANGER Louis Équip. ELD
CAPORAL CLAEYSSEN Maxime Équip. ELD
CAPORAL FISCHER Tim Équip. ELD
CAPORAL GRUIT Mathias Équip. ELD
CAPORAL GUIHENEUF Bastien Équip. ELD
CAPORAL ROUSSEL Kévin Équip. ELD
CAPORAL SCAILLET Alexandre Équip. ELD
CAPORAL SILVESTRE Benoit Équip. ELD
CAPORAL COQUIZART Geoffroy Équip. ELD
CAPORAL AFONSO TELES Mathieu Équip. ELD
CAPORAL MORI Jean-Laurent Équip. ELD
CAPORAL ANGOUJARD Victor Équip. ELD
Page 4 sur 6
A4 CAPORAL SAÏDI Malik Équip. ELD
CAPORAL SALA Sébastien Équip. ELD
CAPORAL LAUNAY Justin Équip. ELD
CAPORAL GARREAU Damien Équip. ELD
CAPORAL BAULMONT Pierre Équip. ELD
CAPORAL BOUGUE Hugo Équip. ELD
CAPORAL BOINOT Nathan Équip. ELD
CAPORAL FREDIANI Paul Équip. ELD
CAPORAL BOUVIER Thomas Équip. ELD
CAPORAL DORÉ Loïc Équip. ELD
CAPORAL COLIN Arnaud Équip. ELD
CAPORAL TASBILLE Yohan Équip. ELD
CAPORAL KADOUN Rayane Équip. ELD
CAPORAL BELORGEY Franck Équip. ELD
CAPORAL CHEVREL Jonathan Équip. ELD
CAPORAL GROSBOIS Louis Équip. ELD
CAPORAL RUELLAN François Équip. ELD
CAPORAL KETTEMEYER Jérémy Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE BREHELIN Steven Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ISACHENKO Johan Équip. ELD
SAPEUR DE ÎERE
CLASSE LE FAOU Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LEDOUX Alexandre Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LUCE-VÉRONIQUE Corentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ROBERT Tom Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE SIMONET-CINQUE Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE CASELLA Adrien Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MORGADINHO Jordan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GUYON Dylan Équip. ELD
SAPEUR DE ÎERE
CLASSE SIEGEL Alexandre Équip. ELD
SAPEUR DE ERE
CLASSE HAVERBÈKE Alexandre Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE TEXIER Clément Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE BAILLY Kevin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE PERRICAUD Logan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LELIÈVRE William Équip. ELD
Page 5 sur 6
AS SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GONTIER Mickael Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE CONFORTO Marvin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE THOREL Cyril Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GRIMM Alex Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MARSAT Enzo Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ZAHM Lucas Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE DEMMERLÉ Lucien Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE JACQUES Matthieu Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MONTARU Valentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE VARELA MONTEIRO Damilson Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GONCALVES Axel Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MALOT Loan Équip. ELD
Page 6 sur 6
AE PRÉFECTURE PP) nn DE POLICE Ù) Cabinet du préfet
Égaheé Fraternité
metre 2024-00369 ent la liste nominative du.personnel apte dans le domaine des feux de forêts
à Paris et dans les dépärtements. des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le codée de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants :
VU l'arrêté ministériel modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence ‘relatif aux feux de forêts;
SUR proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,-
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte dans le
domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif aux « feux de forêts », est fixée pour l'année 2024, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le 1 9 MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
| 71
Magali CHARBONNEAU
A Annexé de l'arrêté n° 2 02 À ” Û 0 3 6 9 du Î g MARS 2028
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
FEUX DE FORET
‘CHEF DE COLONNE [FDF 4] .
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT LAURENT Sébastien ‘ FDF4 CAPITAINE | PAGNOT Yannick FDF4
CAPITAINE MIELE Alexandre FDF4
CAPITAINE ALBAUT Jérôme FDF4 | MAJOR 7 CERIANI Geoffrey FDF4 |
CHEF DE GROUPE [FDF 3]
GRADE | NOM ne PRÉNOM FORMATION CAPITAINE URRUTIA Benjamin FDF3
ADJUDANT. GRIMAUX _ Sylvain FDF3
L. ADJUDANT AUËR Sylvain FDF3 ADJUDANT DESPORTEAUX Eric FDF3
SERGENT-CHEF VERGEAU Victor FDF3
CHEF D'AGRÈS [FDF 2]
__ GRADE. NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT CATALA Cyrille FDF2
CAPITAINE CHAMPSEIX Loïc FDF2
CAPITAINE BRESCH Adrien FDF2
CAPITAINE ___ LEFRANÇOIS Aymeric FDF2
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc FDF2
CAPITAINE MOLINEAU Clément FDF2
CAPITAINE LE DROGO Christophe FDF2
CAPITAINE JACQUEMIN Christophe FDF2
CAPITAINE VICAINNE _ Benoît FDF2
LIEUTENANT __ FEBVRE Maxime FDF2
LIEUTENANT VERGÉ Jérémie FDF2
MAJOR SABY Pascal FDF2
ADJUDANT-CHEF BÉVAN Xavier FDF2
ADjUDANT-CHEF TÉTARD Frédéric FDF2 ADJUDANT-CHEF | BAFFOIGNE Didier FDF2 ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice FDF2 ADJUDANT-CHEF BEAU | Freddy | FDF2 ADJUDANT-CHEF CALLEJA Christophe FDF2. _ ADJUDANT DELEPLANQUE Valère ___ FDF2 ADJUDANT BOULDOIRES Jean-Marc _ FDF2 | _ ADJUDANT | LEMETAYER | Julien _ FDF2 __ ADJUDANT BILLAUD | Emmanuel __FDF2 | __ SERGENT-CHEF __JAGLINE | Jonathan _ FDF2 __ SERGENT-CHEF MERLAN | Thomas FDF2 SERGENT-CHEF BOIZUMAULT | Alexandre FDF2 |
Page 215
A8 A
| SERGENT HUET Benoît ___ FDF2
| SERGENT __KERSKENS | Sébastien FDF2
| SERGENT . MARIE: | Yohann FDF2
[ SERGENT BIHLMAIER Lilian FDF2
| SERGENT CASAROSA. _ Gino - FDF2
| __ CAPORAL-CHEF _. BERTON: Anthony FDF2
CAPORAL-CHEF - "CANAL Rémy FDF2
CAPORAL-CHEF CARQUEVILLE Olivier FDF2
CAPORAL-CHEF CHAPON Cédric: FDF2
CAPORAL-CHEF CORNILLE Benjamin FDF2
CAPORAL-CHEF CROSNIER Guillaume FDF2
CAPORAL-CHEF DARCHIS Yohann FDF2
CAPORAL-CHEF DAVID ‘Paul FDF2
CAPORAL-CHEF FAUCHÉ Thomas FDF2
CAPORAL-CHEF GODECAUX Thibault FDF2
CAPORAL-CHEF . GROB Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF LE SCOUARNEC Guillaume FDF2
CAPORAL-CHEF LEGRAND Clément FDF2 :
CAPORAL-CHEF MAYNAUD Lucas FDF2
CAPORAL-CHEF MELLINAS Christophe FDF2
CAPORAL-CHEF OHLMANN Sébastien FDF2
| CAPORAL-CHEF PÉDRONO Alexandre FDF2 |
| CAPORAL-CHEF PHAM Arnault | FDF2 |
‘CAPORAL-CHEF POULEYN Arnaud | FDF2
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann FDF2
CAPORAL-CHEF ZIETEK Sébastien FDF2
ÉQUIPIERS [FDF 1] _ de
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL _ Nadège FDF1
| CAPITAINE FAUCON Valentin FDF1
CAPITAINE DELPRAT è Loïc FODF1
LIEUTENANT CUNIOT Jean-Baptiste FDF
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas FDF
MAJOR BLOC'H Laurent FDA
| MAJOR [= FOURNERET Alban FDF1
MAJOR DILLENSEGER Pascal FDA |
| MAJOR | PETIOT Gilles FDF1
|__ ADJUDANT-CHEF THOMAS Sébastien | FDF1
| ADJUDANT-CHEF __ MARGALLÉ Steve | FDF1
ADJUDANT-CHEF ARPIN __ Joël FDF1 |
| __ ADJUDANT RICAPET Julien FDF |
ADJUDANT | DELORME Geoffrey FDA |
ADJUDANT ____|_____ ROUILLEAUX Alexandre FDF |
___ ADJUDANT | PARADIS _ Fabien FDF
Page 315 20
ADJUDANT LAGOUIN | Damien | FDF
SERGENT-CHEF DURÉLEAU Simon FDF1
SERGENT-CHEF __ GUIRAUD Sylvain FDF1
| SERGENT-CHEF CHAGNAUD Pierrot FDF1
|___SERGENT-CHEF MARCOS Alexandre FDF
- SERGENT-CHEF ENGUEHARD Pierre . :FDF1
-SERGENT-CHEF __. CADET Tony FDF1
SERGENT MOLETTE Jonathan FDF1
SERGENT SMORTO Antonin ‘FDF1
SERGENT BOLOGNÉSI Jérémi FDF1
E SERGENT VIGOUROUX . Alexy FDF1
SERGENT DALLEAU Ludovic FDF1
| SERGENT BEHENG David FDF1
SERGENT DEVERNAY Rémy FDF1
SERGENT LE NEURÈS Maxime FDF1
SERGENT SCHECK Anthony FDF1
SERGENT RICHARD Yohan FDF1
| SERGENT MARTIN Mickaël FDF1
SERGENT MATHIS Rudy FDF1
SERGENT MICHEL Edouard FDF1
CAPORAL-CHEF CASTAGNOS Matthias FDF1
CAPORAL-CHEF BONNOT Léopold FDF1
___ CAPORAL-CHEF BLIN Adrien FDF1
CAPORAL-CHEF MURAT DE CHASSELOUP LAUBAT Gabriel FDF1
CAPORAL-CHEF WILLIER Nicoläs | FDF
CAPORAL-CHEF CHRÉTIEN Baptiste FDF1
CAPORAL-CHEF HAFFNER Julien FDF1
CAPORAL-CHEF RUAULT François FDF1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi FDF1
CAPORAL-CHEF CHARBONNIER Sébastien FDF1
CAPORAL VAYRIOT Guillaume FDF1
CAPORAL TARDY-PANIS ‘Aurélie FDF1
CAPORAL MOINDRON Aurélien FDF1
on CAPORAL COLIN Arnaud FDF1
CAPORAL ANTHOËNE-PERRY Sébastien FDF1
CAPORAL CAPOEN. Julien FDF1
è CAPORAL FOUILLOUX COUPAT Sullivan FDF1
___ CAPORAL GIRARDIN Sébastien FDF1
CAPORAL JUMELIN | Romain FDF1
_ CAPORAL LIONNET Geoffrey FDF1
| CAPORAL PORET Tony FDF1
| CAPORAL | QUARTIER Mark FDF1
__ CAPORAL RENAULT Julien FDF1
CAPORAL BONNIN | Paul | FDF
Page4})5 {1
CAPORAL LIMOUSIN Jean-Baptiste FDF1 | | CAPORAL AUZONNE Johnathan |! FDF1 | |SAPEUR DE 1ERE CLASSE | BOUNOUA . Jordan _ FDF1
:SAPEUR DE 1ERE CLASSE DENNETIERE Maxence FDF1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE __ LACOSTE Thibault FDF1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE _____-BOTTEREAU Kévin FDF | SAPEUR DE 1ERE CLASSE | SEIGNEURET Adrien FDFT |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MESLEM Julien FDF1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALDUCCI Guillaume FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | BARES Gaëtan FDF1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BARRÉ Alexis FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATTEUX Théo FDF1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE GALLO. Nicolas FDF1 | SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHÊNE | Christophe FDF1
SAPEUR DE ÎERE CLASSE LOPEZ | Corentin FDF1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Thomas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SCOPPINI Lorenzo FDF1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIRIONGUE | __ Vincent FDF1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE WIRTH | _ Ludovic FDF |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAAR--PILET Fabian - FDF1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATISSOU . Clément FDF1
SAPEUR PROUVOST Bastien __ FDF1
Page 515 age vide
18 PT
\ ons ces PRÉFECTURE ap \ :
DE POLICE ( ] Cabinet du préfet D KE
Frateriité.
arêtén 2024-00370
fixant la liste nominative du personnél opérationnel . : -
dans le domaine des interventions en milieu périlieux .
et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 18 aoÛt 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril. 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;:
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels dans le domaine des interventions en milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.4.1 des guides nationaux de références GRIMP et ISS, est fixée pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté,
Article2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le Î J MARS 2024 Le préfet de police,
__Lerpréfète, directrice du cabinet
L )
__——— à
Magali CHARBONNEAU
23 Annexe de l'arrêté n° 2024-00870, 39 yags 202
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
: INTERVENTIONS EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE
(Organisation conforme au guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et montagne », 2ème édition, juin 2021, chapitre 4 / & 2.1.)
. Conseiller technique (CT) IMPM
GRADE NOM PRENOM FORMATIONS ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMP3 x
Chef de section (CDS) et chef d'unité (CU) IMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS ADJUDANT MAMET Kevin IMP3 X
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMP3 X SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre IMP3
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMP3
Équipier (EQ) IMPM
__ GRADE NOM PRÉNOM IMP ISS CAPITAINE FRITSCH Pierre-Antoine IMP2
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien IMP2 X
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMP2
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMP2 |
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMP2 | X
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMP2 | _X
CAPORAL-CHEF __ ANSERMIN Jérémie IMP2
__ CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMP2
| CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMP2
| CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi IMP2 | CAPORAL BOLLA Simon IMP2
CAPORAL _ BOURREAU Antoine IMP2
CAPORAL CHAUVIN | Jean-Baptiste IMP2
CAPORAL DARD . LUCaS IMP2
| CAPORAL EGAUX Anthony IMP2 x
| CAPORAL | ____ MYARD Yoann iIMP2
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP: Vincent IMP2
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | MOULIN Anthony | IMP2 EL
Page 2 sur 2
24 PRÉFECTURE |
DE POLICE F Cabinet du préfet Liberté
Égaieé Fraternité
. . _ ”
Arrêté n° 2024-00371 Fixant la liste nominative dû personnel apte à l'hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile
haut fonctionnaire de défense sur la géstion des hélicoptères de la sécurité civile ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte
« hélitreuillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seiné, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Articie 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le { 9 MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet «
|
Le.
Magali CHARBONNEAU
25 Annexe de l'arrêté n° 2024-O0Ù 371 du À 8 MARS 2084
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
HÉLITREUILLAGE
SPÉCIALISTES DU DOMAINE D'INTERVENTION EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE (IMPM)
GRADE NOM PRÉNOM FONCTION ADJUDANT-CHEF : MONTIEL Juañ-Antonio IMPM
ADJUDANT MAMET Kevin IMPM
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMPM
SERGENT-CHEF GUÉRARD Pierre IMPM
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMPM
CAPORAL-CHEF ALAZARD - Sébastien IMPM
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMPM
_ CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMPM
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMPM |
CAPORAL-CHEF LOTTE Guénolé IMPM
CAPORAL-CHEF | MEUNIER Gilles IMPM
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMPM
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMPM
= CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMPM
CAPORAL DARD Lucas IMPM |
CAPORAL | EGAUX Anthony IMPM |
CAPORAL | MYARD Yoann IMPM
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | KAUPP Vincent IMPM
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES (SUBAQUA)
FE GRADE NOM PRÉNOM FONCTION | ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SUBAQUA
| ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SUBAQUA
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SUBAQUA
| SERGENT-CHEF PACOU Samuel SUBAQUA
SERGENT. : LUCHITTA Ugo SUBAQUA
SERGENT LE NEN Ludovic SUBAQUA
SERGENT MARCHAL | Samson SUBAQUA
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SUBAQUA
CAPORAL-CHEF | VERCRUYSSE Yannick SUBAQUA
| CAPORALCHEF HAUDRY Etienne SUBAQUA |
| CAPORAL-CHEF OUSTALET Maxime SUBAQUA
CAPORAL-CHEF COPLO Julien __ SUBAQUA
CAPORAL-CHEF | DEBEAUNE Virgile SUBAQUA
| CAPORAL | TOR Mikaël 7 SUBAQUA
7 CAPORAL | ROQUES | Christophe | SUBAQUA
Page 2 sur 3
26 SUBAQUA CAPORAL | PEDRONI Ludovic
CAPORAL LEON Maxime _ SUBAQUA
[ CAPORAL FRANÇOIS Cédric SUBAQUA
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SUBAQUA.
CAPORAL : LIGARY Robin SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SUBAQUA
“SÂPEUR DE 1ERE CLASSE | VOGIN-PIGNAULT Mickaël SUBAQUA | - SAPEUR DE 1ERE CLASSE | JAOUEN. William | ‘ SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu SUBAQUA | — SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SUBAQUA |
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SUBAQUA
___ SERGENT-CHEF CLOIX Juien | SUBAQUA |
Page 3 sur 3 Y ae. vide
2% PRÉFECTURE /4P | DE POLICE : W Cabine du préfet
Fraternité
Arrêté n° 2024-00372 Fixant la liste nominative du personnel apté:aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête
Article1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2,
paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques, est fixée
pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 1 S Wars 2024 Le préfet de police,
La:préfete, diréctrice du cabinet
Er À
Magali CHARBONNEAU
29 Annexe de l'arrêté n° 2024-00372 1 9 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
30
RISQUE RADIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]
| GRADE NOM PRÉNOM | FORMATION | COMMANDANT CABIBEL. Nadège. :RAD4 |
| COMMANDANT | CATALA | -‘Cyïile | ‘RAD4 | | COMMANDANT VIGNON ‘Amandine RAD4 |
CAPITAINE MASSE Raphaël RAD4
| CAPITAINE COURTIAL Alexandre | RAD4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]
[@RADE | Nom | PRENOM |FORMATION | COMMANDANT MICOURAUD Philippe RAD3
| CAPITAINE ALMOND Christophe RAD3
| CAPITAINE ER BANASIAK Julien RAD3
| CAPITAINE BASSIÈRE | Loïc RAD3
CAPITAINE BEAUMONT | Alexis RAD3
CAPITAINE BECK Samy RAD3
| CAPITAINE J BIRCKENSTOCK Philippe RAD3 |
CAPITAINE BONNIER Franck RAD3.
CAPITAINE | BOULANGÉ Anthony |. RAD3
| CAPITAINE TL CHEVALIER Steeven | RAD3
| CAPITAINE DEMOUGEOT-NESTOUR Quentin RAD3
C CAPITAINE FRIZAC Henri RAD3
CAPITAINE LINDEN | Nicolas | RAD3 |
CAPITAINE LUX Nicolas RADS
CAPITAINE MARTY Hugo | RAD3
CAPITAINE OO MARTY Xavier RAD3
| CAPITAINE TL PÉLISSIER Benjamin | RAD3
CAPITAINE PROUD Romain RAD3
CAPITAINE | SONNTAG Jérôme RAD3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RAD3
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RAD3
LIEUTENANT GALLOIS Lucas RAD3
LIEUTENANT |. LAUX Alexis RAD3
© LIEUTENANT PAUGAM Yohann RAD3
| LIEUTENANT VERGÉ Jérémie RAD3
LIEUTENANT ESCALLE Thibaud RAD3
LIEUTENANT FRANCOIS Nicolas | RAD3
[ LIEUTENANT | JOURNEAUX Victor | RAD3 |
MAJOR | BOURDIN | Pascal | RAD3 |
MAJOR MASSCHELIER ‘Emmanuel | RAD3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT | Grégory | RAD3
Page 2 sur 6 ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril | RAD3
/ ADJUDANT-CHEF | KNOCKAERT | Cyril | RAD3 | | ADJUDANT-CHEF | QUENTIEN | Brice | RAD3
| ADJUDANT-CHEF © TURPIN Xavier _ RAD3
[ ADJUDANT | CLAUDE Grégory : -RAD3
| ADJUDANT LAHILLONNE Olivier | -RAD3 |
SERGENT-CHEF | " PETIT Stéphane | RAD3
ÉQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 2] _
| GRADE __ NOM PRÉNOM FORMATION | ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RAD2
| ADJUDANT CHÉRORET Françis RAD2
ADJUDANT JOSSET Yann RAD2
ADJUDANT | MARTINS | Mickaël RAD2 |
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier | RAD2 |
SERGENT-CHEF | COADIC Nicolas RAD2 |
| SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RAD2 | SERGENT-CHEF |. DELIKAYA Vrej RAD2
SERGENT-CHEF | ESTIER Jean-François RAD2
| SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RAD2
| SERGENT-CHEF PACHURA François RAD2
| SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RAD2
SERGENT-CHEF _ POUILLOT Josselin RAD2
SERGENT-CHEF RENAULT Alexis RAD2
SERGENT . BERRANGER Aurélien RAD2
SERGENT CLERC Franck | RAD2
| SERGENT CRESTEY | Baptiste RAD2
SERGENT | DELAUNAY-LEMOINE Thomas RAD2
SERGENT DUFOUR Nicolas RAD2
SERGENT. | DUGARO Frédéric RAD2 |
| SERGENT ÆEPINAT | Anthony | RAD2 |
SERGENT GARBER Paul RAD2 |
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RAD2
SERGENT _ LEMOINE | Pierre RAD2
SERGENT PACIFIC Thômas RAD2 |
SERGENT | POCLET | Sébastien RAD2
SERGENT | RAYNAL Alain RAD2 |
CAPORAL-CHEF CALI Alexis | RAD2
| CAPORAL-CHEF GONVIN Audrey RAD2
| CAPORAL-CHEF JOVELIN U David: _ RAD2Z |
| CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RAD2 |
| CAPORAL-CHEF | LABASSE | Guillaume | RAD2 |
| CAPORAL-CHEF | ROUDIÈRE Vincent RAD2 |
| CAPORAL-CHEF WACH | Laurent RAD2
| CAPORALCHEF | BARRAT | Rémi | RAD2 |
Page 3 sur 6
34 | CAPORALCHEF | CHOMPRET Cédric RAD2
| CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent | RAD2
|. CAPORALCHEF | DONNETTE Yohann RAD2
CAPORAL-CHEF | FROEHLY _ Steven RAD2
| CAPORAL-CHEF -GOUBOT Anthony RAD2
CAPORAL-CHEF | .NEDELCU: : Oscar | RAD2
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RAD2
CAPORAL BAVAY Florian RAD2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]
LM GRADE NOM PRÉNOM FORMATION ADJUDANT-CHEF AMAR . Samy RAD2
ADJUDANT CHÉRORET Françis RAD2
ADJUDANT JOSSET Yänn RAD2
ADJUDANT MARTINS - Mickaël RAD2
| SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RAD2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RAD?
| CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël | RAD1
CAPORAL-CHEF ANDRÈS David’ RAD1
CAPORAL-CHEF BESNARD | Ludovie RAD1
| CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RADT | | CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RADT | CAPORAL-CHEF CHEVALLIER Victor RAD1
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RAD1
| CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RADT
CAPORAL-CHEF LEBLOND | Cédric RADT |
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RADT | CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RAD1 | CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RAD1
_ CAPORAL BENG-THI 1 Lionel RAD1
___ CAPORAL BERTIN Olivier RAD
CAPORAL BOUCHERON Romain RAD1
| __ CAPORAL | DA ROCHA Tony RAD1
| CAPORAL DÉCHAMPS Anthony RAD1
| CAPORAL DENIS Arthur RAD1
| CAPORAL DRONNE ‘Adrien RAD1
| CAPORAL = FONTANIÉ Guillaume RAD1
| CAPORAL GIMENEZ Gaëtan. RADT
L CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy _ RAD |
| CAPORAL GUINAMANT | Charly RAD1 |
_ CAPORAL | HAGNERE Xavier RADT |
_ CAPORAL | JOPEK | Guillaume RAD1
CAPORAL | LASCAUX | Tanguy | RADI
CAPORAL | LEROUX-PRUVOST | _ Alexia RAD
Page 4 sur 6
22 CAPORAL LOMBART Romain RADT |
| CAPORAL MAUBERT Natacha | RAD |
| CAPORAL | NISGAND Grégory RADT
CAPORAL | .NOTEBAERT Corentin RAD1 .
> CAPORAL OUSTELANDT ‘Armand RAD1
CAPORAL | . PERRAT | Jean-Christophe. | -“RADT. …
“CAPORAL PERRICI Anthony . © RAD |
| CAPORAL PERRON | Kevin | RAD |
| CAPORAL PEYRAMAURE Edith RAD1
[ CAPORAL | PRIEUR | Emeric RAD1
CAPORAL SOLLIER Clément RAD1
| CAPORAL __ STANG Matthieu RAD1
CAPORAL | VALLET Romain RAD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH Ibrahim | RAM |
SAPEUR DE 1ËRE CLASSE ARCARO Andréa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVOT Martin RAD1
| SAPEUR DE ERE CLASSE | BLIOT William RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOSC Geoffroÿ RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RADIT
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN | Théo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CHRESTIA-BLANCHINE Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COMPPER ‘Jorgio RADI
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CONAN CALDAS Nicolas RADT |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CREFF | Paul RADT
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | DECOUX Gaëtan | RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERVAL Yoann RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | DESMARS Alexis RAD |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL Jean RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAUSTIN: Thomas RADI |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT julien | RAD‘
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RAD1
SAPEUR DE ERE CLASSE | GODFROID Valentin RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | GONZALEZ Alan | RAD
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | GUERNEVÉ Sébastien | RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMOUDA | Nebil | RADI
SAPEUR DE ERE CLASSE| HARENDARCZYK | Nathan RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | HERMAND | Dennis | RAD |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | HUIN . Benoît RADT |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | KERSANTÉ Armand” RAD |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Michaël RAD1 . | SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LABARRE | Arnaud RAD.
Page 5 sur 6
33 zu
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LACO | Gaultier RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LE MEILLOUR —- Samuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE] : LECLERE - Luckas | RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE |. LEJOT Allan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE | Thomas -RAD1
|SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD 7 | Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE. LINARD Emrick RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LURMIN Jean RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RAD1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARICEL Josué | RAD
SAPEUR DE 1£RE CLASSE MARTEAU Bénoît RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL | Eric RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PARADIS Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | PELAEZ-CASARIEGO Antonin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE . PELLON Simon RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOËL Hugo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIVOIRE Dylan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAÏD Moustoifa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SELLIER Alex RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott: RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | SONNET Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacôme RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RAD1
SAPEUR BOUCARD Arthur RAD1
SAPEUR E DUBOIS Benjamin RAD1
SAPEUR EL KHADDAR Matthieu RAD1
L SAPEUR LOUVET. Louki RAD1
Page 6 sur 6 PRÉFECTURE Cabinet du préfe DE POLICE 6, préfet
Fraternité
Arrêté n° 2024- -00375
Fixant la Este nôminative du personnel apte au sauvetage-déblaiement | à Paris et dans lés départements dés Hauts-de-Séine, de la Seine-Saint-Deñis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R 1321-19 et les articles
R. 3222-13 et suivants :
VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national
de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers -de Paris apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement, est fixée pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
35 2024-00375
Annexe de l'arrêté n° du 2 0 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
SAUVETAGE DÉBLAIEMENT
CONSEILLER TECHNIQUE SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [CT SDE]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION |
COMMANDANT ‘: CIVES Michel CT |
COMMANDANT DOUGUET Stéphane. | CT
COMMANDANT MICOURAUD ‘Philippe CT
CAPITAINE JACQUEMIN Christophe CT
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE NOM _ PRÉNOM FORMATION | COMMANDANT CONSTANS Christophe ___ SDES |
_ CAPITAINE | BEAUCOURT Pierre SDE3 MAUBLANC DE
CAPITAINE | BOISBOUCHER Thibault | _ SDE3
| .CAPITAINE | ALBERINI Adrien SDE3 | | CAPITAINE GILLES Mathieu SDE3
CAPITAINE |. FRITSCH Pierre-Antoine SDE3 i
__ CAPITAINE FERRO ___ Christophe SDE3
CAPITAINE BOISSINOT Charles. SDE3 |
LIEUTENANT PERRET DU CRAY Alexandre __ SDE3 È
LIEUTENANT _| DELAUNAY Jordan SDE3
| LIEUTENANT MEJEAN __ Julien SDE3
| LIEUTENANT CUNIOT Jean-Baptiste SDE3
LIEUTENANT DUVAL Cédric _ | SDE3 |
MAJOR VAUCELLE Frédéric | SDE3
MAJOR PECHOUTRE Franck | SDE3
ADJUDANT-CHEF | __ MOURA DE CASTRO Victor | SDE3
CHEF D'UNITÉ [SDE 2] -
E GRADE NOM PRÉNOM FORMATION | ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric SDE2
| ADJUDANT-CHEF JOLY Christophe SDEZ2
__ ADJUDANT-CHEF __ MONTIEL Juan-Antonio | SDE2
ADJUDANT-CHEF ___ GANAYE Nicolas | SDE2
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril | SDE2
| ADJUDANT __ HAHN Tristan | SDE2
___ ADJUDANT MAUDUIT Grégory __ SDE2
__ ADJUDANT MAMET __ Kevin SDE2
| ADJUDANT SCHAUFFLER Delphine | SDE2
SERGENT | CORBIN | simon | SDE2
SERGENT | DERAEMY | Aurélien | SDE2
| SERGENT | EPINAT | Anthony | SDE2
| SERGENT EYDELI | Sébastien | SDE2.
Page 2 sur 4 GREGORIO DE JESUS
37
SERGENT Matthieu | SDE2
SERGENT DUGARO Frédéric SDE2 |
SERGENT ___ DUFOUR ___ Nicolas | SDE2
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo SDE2 |
SERGÉNT-CHEF GUÉRARD Pierre SDE2
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul SDE2
SERGENT-CHEF GRÉGOIRE Maxime ‘SDE2 |
SERGENT-CHEF COURTOIS Kévin SDE2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier SDE2
SERGENT-CHEF BIDAUD Clément SDE2
ÉQUIPIER SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 1]
GRADE NOM PRÉNOM | FORMATION
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas SDE1
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril SDE1
SERGENT-CHEF LE BIAVANT David SDE1
SERGENT LEBRAS-CUISSARD __ Maxime SDE1
SERGENT RAMANICK |__Jean-marc SDET
SERGENT MICHIELS | Morgan SDE1
CAPORAL-CHEF BALARD | Xavier SDE
CAPORAL-CHEF ROTH | Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien SDE1
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane SDE1 |
CAPORAL-CHEF JACOB __ Kévin: SDE1
CAPORAL-CHEF BELLIER Guillaume SDET
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre SDE1
|___ CAPORAL-CHEF GARREAU Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno SDE1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles SDE1
CAPORAL-CHEF PONCE Y MURCIA Rodolphe SDE1
___ CAPORAL-CHEF GOURY Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF BOJKO John SDET |
| CAPORAL-CHEF NIVELLE Geoffrey SDE1
| GAPORAL-CHEF COME Simon SDE1
| CAPORAL-CHEF ____ ANSERMIN Jérémie SDE1
| CAPORAL-CHEF LAMARRE Florian SDE1
| ___ CAPORAL-CHEF IGNACZAK Benjamin SDE1
| CAPORAL-CHEF SIMON Aurélien SDE1
| CAPORAL-CHEF BERNARDON Grégory SDE1
| __ CAPORAL-CHEF __ GEHRIG _ Kévin | SDE1
|__ CAPORAL-CHEF | ___ DEVAUX Vincent | SDE
__ CAPORAL-CHEF | ___ ANDRÈS David | _ SDE1
|___ CAPORAL-CHEF __ CALI do Alexis| SDE1T |
CAPORAL-CHEF _ DONNETTE | Yohann | SDE1 |
CAPORAL-ÛHEF LANGLAIS Florent | SDE |
2024-00375 Page 3 sur 4 SOUDES CAPORAL-CHEF | SOUDES | Johnny | SDE
CAPORAL-CHEF HUET Valentin SDE1
__ CAPORAL-CHEF | | LESEC ‘Mathieu | SDE
| CAPORAL-CHEF |. CHAUVET Antoine | SDE1 |
| CAPORAL-CHEF | FOLGALVEZ Boris SDET
___! CAPORAL | ISSANCHOU Joffrey SDE1
Es __ CAPORAL L DARRY ‘ Jennifer SDET. |
___ CAPORAL | DE GEYER D'ORTH Guillaume SDET
CAPORAL | RIBEIRO LEITE Kévin SDET |
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL ‘DARD Lucas SDE1
| CAPORAL EGAUX Anthony SDE1
| _ CAPORAL MYARD | Yoann SDE1
CAPORAL GAULTIER Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL MERME Dorian SDE1
CAPORAL GORSE Pascal Eric SDE1
CAPORAL ___ BAVAY : Florian SDE1
CAPORAL JOUEN Andronik SDE1
CAPORAL |. PERRICI Anthony SDE1
CAPORAL OWCZAREK Julien SDE1
CAPORAL RICHARD David SDE1
| CAPORAL POINET Dylan SDE1
| CAPORAL | DENIS © Arthur SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE : ROBERT Flavien SDE1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRINITE Jessy __ SDEI
|SAPEUR DE 1ERE CLASSE ___ KAUPP Vincent SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRANGE | Adrien | SDE
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERKHOVE | Johan SDE1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE __ CHARRIER Corentin SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BREVET Roman SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERC Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU Gabriel SDE1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan SDE1
|SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULIN Anthony SDE1
Page 4 sur 4
38 PRÉFECTURE
DE POLICE et
Épabté Fraternité
Cabinet du préfet
Arrête n° 2 0 2 4 h 0 0 8 76
| fixant la liste hominative du pérsénnel apte aux * |
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des.Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du 7. novembre 2002 (NOR : INTEO200600AÀ) fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 (NOR: INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté. |
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 DO MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
f L 1
Magali CHARBONNEAU
33 Annexe de l'arrêté n® 0? 4-003 76 du 2 0 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
CONSEILLERS TECHNIQUES (CT) :
GRADE | __NOM | PRÉNOM | SIA | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR
| COMMANDANT | BARRIGA Denis’ | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M
|‘ CAPITAINE BOISSINOT | Charles | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU ‘50 M
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
__ GRADE NOM PRÉNOM | SIA | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR |
LIEUTENANT LACROUTS Cyril SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M |
LIEUTENANT SCHMITT Vivien | SIA1 | SAL3 | SNL1 | TSU 50 M |
MAJOR : WEYLAND | Jérôme | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU | __ 50M |
ADJUDANT-CHEF | PINGUET | Philippe | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M |
| ADJUDANT-CHEF | PLARD | Stéphane | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M |
ADJUDANT-CHEF | DECLERCQ | Romain : | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M |
ADIJUDANT-CHEF | CHARTOIS | Jérôme | SIA2 | SAL3 | SNL2| TSU 50 M
| ADJUDANT-CHEF | .BOUDET | Sébastien | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
ADJUDANT JOSELON | Sandy | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M
ADjUDANT MAMELIN | Nicolas | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU | __ 50M
SERGENT-CHEF | MONTELS | Laëtitia | SIAZ | SAL3 | SNL2 | TSU __ 50M
_ SERGENT-CHEF CLOIX _Julien SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU | 50M
SERGENT-CHEF | BOUCHER | Jérémy | SIAZ | SAL3 | SNL2 | TSU 50M |
CHEF D'UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
| GRADE NOM PRÉNOM | SIA | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR
SERGENT-CHEF | __ TEDALDI . Thibault | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40 M :
| SERGENT-CHEF PACOU Samuel | SiA2 | SAL2 | SNL2 | TSU | _40M
SERGENT-CHEF LE NEN Ludovic | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU | _40M
SERGENT SCHAEFFER | Thomas | SIA2 | SAL2 | SNL2 |TSU 40M_
SERGENT LUCHITTA Ugo | SiA2 | SAL2 SNL2| TSU | __40M
SERGENT |FLISCOUNAKIS| Laurent | siA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40 M
SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM | SIA | SAL | SNL | TSU | PRoronDeur
CAPITAINE GINES . | David SIA1 | SALT | SNL 50 M
| SERGENT __ MARCHAL Samson | SIAZ | SAL1 | SNL2 | TSU | _30M
| SERGENT LOUSTAUD Arnaud | SIA2 | SAL1 | SNLT | TSU | 30M
| SERGENT _VERNAY | Jérémy | SiA2| SAL1 | SN11 TSU | 30M
| SERGENT _BROTHIER Matthieu | SIA2 | SAL1 ET Tsu | _30M
| SERGENT | LEFAOU | julien. | SiA2 | SAL1 | SNL1 | TSU | 30M |
CAPORAL-CHEF | _ COPLO |__ Julien | SIA2 | SAL1 | SNLI | TSU | 30M |
CAPORAL-CHEF | HAUDRY _ Etienne | SIA | SAL1 | SNL1 | | 30M |
CAPORAL-CHEF | ABDOURAZAKOU | Swadric | SIA2 | SALI | SNL1| TSU | 30M |
Page 2 sur 4
40 | SNL1 | TSU | 30M
—
|
__ CAPORAL-CHEF | DEBEAUNE | Virgile | SIA1 | SALI |
CAPORAL-CHEF | VERCRUYSSE | Yannick | SIA2 | SAL1 | SNL | TSU | 30M
___ CAPORAL-CHEF | DALZOTTO | -Yann. | SIA2 | SALT | SNIT | TSU | 30M |
CAPORAL-CHEF | VIVIEN _| Charlie | SIA2 | SAL1 | SNL2 | TSU | 30M CAPORAL-CHEF | RACLIN | Tristan | SIA2| SAL1 E 30M CAPORAL MICHEL :: Charles |.SIA1 | SALT | SNL1| TSU | 30M
CAPORAL .* "TOFILI. | -Mikaël | SIA1 | SALI | SNLI | TSU | ‘30 M.
CAPORAL FRANÇOIS Cédric | 'SIA1 | SALI | SNL | TSU 30 M
CAPORAL ROQUES |Christophe| SIA1 | SAL1 | SNLT | TSU 30M CAPORAL MONTEGNIES Evan SIA1 | SAL1 | SNL | TSU 30M
CAPORAL GRODZKA Mathieu | SIA1 | SAL1 | SNLI | TSU 30 M CAPORAL JARRIER . Quentin | SIA1 | SALI | SNLI 30M
CAPORAL VERHAUVEN: Arthur | SIA | SAL1 | SNLI | TSU 30M CAPORAL LÉON Maxime | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M CAPORAL LE PORT Philippe | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL JAOUEN William __| SIA1 | SAL1 30M |
| CAPORAL CAPONY Maxime | SIA1 | SAL1 | SNL1 30 M | CAPORAL LIGARY Robin | SIA1 | SAL1 TSU 30M L CAPORAL | PEDRONI | Ludovic | SIA1 | SAL1 30 M CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SIAT | SALT TSU 30M
CAPORAL LARDET Benjamin | SiA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M | CAPORAL GAILLARD Sébastien | SIA1 | SAL1 | 30M CAPORAL | ROCHEREAU Romuald | SIA1 | SAL1 30M CAPORAL GILLET Kévin | SIA1 | SAL1 _| 30M
CAPORAL | ___ GUIVARCH Romain | SIA? | SAL1 30M CAPORAL | __ WEINREBER Thomas | SIA | SAL1 | 30M
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan | SIA1 | SAL1 | SNLI | TSU | 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE | Martial | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU | 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE | VERNAY | Alan | SIA | SAL1 | SNL1 | TSU 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE | VOGIN-PIGNAULT| Mickaël | SIA1 | SAL1 | SNL1 __30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI | Mathieu | SIA1 | SALI | SNLT | TSU 30M | SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M | SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy __ | SIA1 | SAL | SNLI | TSU 30M | SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LACASSAGNÉ Morgan | SIA1 | SAL1 ‘ | _30M
| SAPEUR DE TERE CLASSE | JEANROT | Julien | SIA1 | SAL1 h 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE| __ PAGEAUD Thomas | SIA1 | SAL1 è _30M
2024-00376 rest
4 CHEF D'UNITÉ SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
| |__ GRADE NOM PRÉNOM SIA
[ SERGENT BAILLY Bastien SIA2
| CAPORAL.CHEF _ LÉONARD Alexandre $IA2 -
| CAPORAL-CHEF .DUFRESNE Alexandre. SIA2"
ÉQUIPIER SIA (Aptitude inoôndations-et interventions par courant fort) :
GRADE NOM PRÉNOM SIA CAPORAL-CHEF BISCHOFF Nicolas SIA
CAPORAL-CHEF | SIMOES Paul SIA1
CAPORAL NEVEUX Lucas SIAI
CAPORAL PALLIER Frédéric. SIA
CAPORAL BUGNOT: Pierre-Yves SIA
CAPORAL LE BAIL Mickaël SIAI
CAPORAL HUET Marvin SIA1
E CAPORAL RASTOUIL Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LHOUMEAU Benoît SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CAPITAIN Geoffroy SIA1
_ SAPEUR DE ÎERE CLASSE CIRBEAU Mathias SIAI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERIEUX Thibault SIAI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEHIN Hugo SIA
2024-00376
Page 4 sur 4 E _. Cabinet du préfet
PRÉFECTURE {P\ DEPOLICE (9)
S
Ent Dr
Frateraité
arrêté n° 2024- -00377 Le
portant désignation des officiers commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC) 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 . du ‘er mars 2017 portant . approbation de l'ordre
interdépartemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M.'Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe} ; -
Vu le décret du 18 juillet 2022 par lequel le général de brigade Joseph DUPRÉ LA TOUR.est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du ler août 2022 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Arrête
Article îer
Les militaires nommés en annexe sont désignés & commandant des systèmes d'information et de communication » (COMSIC).
A ce titre, ils sont chargés, sous l'autorité du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, des missions suivantes :
-__ proposer l'inscription des personnels sur la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) ;
-__ élaborerles ordres de transmission relatifà son niveau d'emploi opérationnel ;
- garantir les conditions d'emploi opérationnel, de mise en œuvre et de sécurité des
systèmes d’information et de communication ;
- veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
-__ élaborer des plans de formation spécifiques ;
- garantir l'adaptation des systèmes d'information et de communication.
22 Article 2
Le gériéral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de‘l' exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures ‘dé Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 MARS 2024
Le préfet de police,
La préfète: directrice du cabinet
—+ a
ss >
Magali CHARBONNEAU
20024-00377
Page 2|3
4 ANNEXE à l'arrêténo 2024-00377
_Portant désignation des officiers | |
« commandant des systèmes d'information et de communication » (COMSIC) 2024
GRADE NOM PRENOM
LIEUTENANT-COLONEL BERGONHE VINCENT COMMANDANT DAVIAU DENIS CAPITAINE DAVID ERIC.
CAPITAINE _ CLAIR ARNAUD
CAPITAINE GIRARD WILFRIED CAPITAINE VILLEDIEU YOHAN
Page 3]3
US PRÉFECTURE ap \ . DE POLICE G | Cabinet du préfet
EF ( de LS
Preternité
amêtén. 2024-00378 portant désignation des officiers des systèmes d'information
et de communication (OFFSIC) 2024 TT
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du 1° mars 2017 portant approbation de l'ordre interdépartemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu l'arrêté n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 portant nomination d'un commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du. renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) :
Vu le décret du 18 juillet 2022 par lequel le général.de brigade Joseph DUPRÉ LA TOUR est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1° août 2022 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Arrête
Article 1
Les militaires nommés en annexe sont désignés officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC).
Article 2 ‘
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 { MANS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
î : ‘
Magali CHARBONNEAU
UF ANNEXE à l'arrêté n° 2024-00378
Portant désignation des officiers des systèmes d'information et de communication 2024.
GRADE NOM PRENOM
COMMANDANT DAVID ERIC COMMANDANT EDOUARD KEVIN
CAPITAINE LE PAPE. PIERRE
CAPITAINE CLAIR ‘ ARNAUD
CAPITAINE VILLEDIEU YOHAN
CAPITAINE BOISSINOT CHARLES
CAPITAINE CORDIER JEAN-DENIS-
CAPITAINE BALMITGERE .‘ JEAN
LIEUTENANT MUSIAL CHRISTOPHE
LIEUTENANT PIFFRE DAVID
Page 2/2 PRÉFECTURE {SP | DE POLICE UF | Cabinet du préfet
Liberté . \W /
Égalité — Frateraité
Arrête n° 2024- -00379
‘Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union pour l’année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte intervenir
dans le cadre du mécanisme de.protection civile de l'Union (ci-après dénommé « mécanisme
européen de protection civile »)}, visant à renforcer la coopération entre l'Union et les États
membres et à faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile, est fixée pour
l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le 2 D MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Us Annexe de l'arrêté n° 2 0 2 d 0 ((X: 7 9 du 20 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
Mécanisme européen de protection civile (MEPC)
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de la manière suivante :
e ‘ Niveaux : h
o Union mechanism introduction course (UMI).(ex-CM) ;
© Operational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
o Team leader course (TLC) (ex-HLC).
e Stages complémentaires :
o Technical expert course (TEC) ;
Technical expert course for maritime incidents (TEC MI) ;
Operational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
Deployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
Assesment mission course (AMC) ;
Staff management course (SMC) ;
Security course (SEC) ;
Mechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
Course on negociation and decision making (CND) ;
Information management course (IMC); :
Urban search and rescue coordination cell (UCC-USAR) ;
Logistic response team (LRT) ;
Emergency medical team coordination cell course (EMTC*) ;
Environmental emergency training (EET) ;
Mechanism course for national civil protection staff (MCNCPS). O0
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PREFECTURE / AP \ |
DE POLICE a: ) Cabinet du préfet Liberté NW,
Hgalitl — Fraternité
Arrête n° 2 0 24 7 0 03 80
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans lés départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants :
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1,
chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques, est fixée, pour l’année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
‘présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
2 0 MARS 2024 Fait à Paris, le
Le préfet de police,
LA préfète, dirèctrice du cabinet td
Magali CHARBONNEAU
53 Annexe de l'arrêté n° 20224-00380 au 2 0 M 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
: RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]
54
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION COMMANDANT CABIBEL Nadège RCH4
____ COMMANDANT CATALA Cyrille - RCH4
| _ COMMANDANT VIGNON | Amandine RCH4
CAPITAINE __| ALMOND | Christophe RCH4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RCH3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RCH3
____ CAPITAINE MASSE Raphaël RCH3 CAPITAINE MARTY Hugo RCH3
CAPITAINE BANASIAK Julien RCH3
CAPITAINE BECK Samy RCH3
__ CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RCH3 CAPITAINE MARTY Xavier RCH3
___ CAPITAINE __ BONNIER Franck | _ RCH3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony _ RCH3
____ CAPITAINE BEAUMONT Alexis RCH3 |
CAPITAINE - LUX Nicolas RCH3
| CAPITAINE DEMOUGEOT-NESTOUR | Quentin RCH3
CAPITAINE SONNTAG . Jérôme RCH3
_____ CAPITAINE CHEVALIER Steeven __ RCH3
_ CAPITAINE COURTIAL Alexandre RCH3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RCH3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RCH3
= CAPITAINE __ LINDEN Nicolas __ RCH3
CAPITAINE PROUD Romain RCH3
| ___ LIEUTENANT ESCALLE | Thibaud RCH3 LIEUTENANT GALLOIS | Lucas RCH3
____ LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RCH3 LIEUTENANT VERGÉ ___| Jérémie RCH3
= LIEUTENANT PAUGAM | Yohann RCH3 LIEUTENANT LAUX . | 1 Alexis RCH3_
MAJOR MASSCHELIER_ Emmanuel RCH3 | ____ MAJOR BOURDIN Pascal __RCH3 |
| ADJUDANT-CHEF . DEVIGNE _ Cyril _| RCH3 | | __ ADJUDANT-CHEF ___. AMAR | Samy | __RCH8 | ADJUDANT-CHEF _ CONNAULT | __ Grégory __ RCH3
| __ ADJUDANT-CHEF QUENTIEN | Brice RCH3 |
Page 2 sur 6 ___ Xavier | RCH3| ADJUDANT-CHEF | = TURPIN | ADJUDANT | CLAUDE | Grégory RCH3
| ADJUDANT. | LAHILLONNE | Olivier RCH3
___ SERGENT-CHEF | _. GROSJEAN | Aurélien RCH3
ÉQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 2]
GRADE NOM | PRÉNOM ” FORMATION CAPITAINE | “FRIZAC Henri | ___ RCH2
CAPITAINE BARRILLON __ Louis RCH2
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril | RCH2
__ ADJUDANT | JOSSET Yann | RCH2 |
| ___ -ADJUDANT | ____ CHÉRORET Françis | RCH2 ADJUDANT MARTINS _ Mickaël | RCH2
| SERGENT-CHEF |. RENAULT Alexis | RCH2
_ SERGENT-CHEF | DEFEYER Rémi RCH2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RCH2 |
SERGENT-CHEF PACHURA François | RCH2
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime | RCH2
| SERGENT-CHEF | COADIC ____ Nicolas RCH2
__ SERGENT-CHEF ESTIER Jean-François RCH2
SERGENT-CHEF DELIKAYA Vrej RCH2
| SERGENT-CHEF | POUILLOT Josselin | RCH2
| SERGENT-CHEF PETIT | Stéphane | RCH2
| SERGENT | ____ BERRANGER Aurélien | RCH2
| SERGENT | GARBER | Paul | RCH2
SERGENT EPINAT | Anthony _RCH2 |
SERGENT | LEMOINE | Pierre | RCH2 |
SERGENT CLERC Franck | RCH2 |
__ SERGENT RAYNAL Alain RCH2 | _SERGENT | DELAUNAY-LEMOINE Thomas RCH2 SERGENT | LEDILOSQUER | Jérémie RCH2
[ SERGENT | DUGARO | Frédéric __ RCH2
| SERGENT DUFOUR Nicolas RCH2 | SERGENT | PACIFIC | Thomas RCH2 |
| SERGENT : POCLET |__ Sébastien RCH2 | __ SERGENT __ CRESTEY | Baptiste | RCH2 = __ CAPORAL-CHEF CALI “Alexis | RCH2 | | CAPORAL-CHEF | ____ DONNETTE | Yohann __ RCH2 | CAPORAL-CHEF |. JOVELIN David RCH2 | __ CAPORAL-CHEF _ LABASSE _| Guillaume RCH2
CAPORAL-CHEF | GONVIN __| Audrey | RCH2
CAPORAL-CHEF | WACH Laurent | RCH2
| CAPORAL-CHEF | BOURRASSEAU _ | Nicolas ___ RCH2
| CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy | RCH2 |
| CAPORAL-CHEF | THOURET | Denis | RCH2 |
| CAPORAL-CHEF | ROUDIÈRE | Vincent __ RCH2 |
Page 3 sur 6
2024-00380 ‘
55 RCH2 CAPORAL-CHEF | DEVAUX __ Vincent
CAPORAL-CHEF FROEHLY. Steven RCH2 CAPORAL-CHEF | BARRAT- . Rémi RCH2: CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RCH2 | CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RCH2 ___ CAPORAL BAVAY . Florian RCH2
| _ CAPORAL NISGAND: Grégory RCH2 | CAPORAL. | GOUVERNEUR Jimmy RCH2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
___ LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RCH1
| __ CAPORAL-CHEF CHEVALLIER Victor RCH1
CAPORAL-CHEF LEBLOND __ Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël RCH1
___ CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RCH1 ___ CAPORAL-CHEF BESNARD Ludovic RCH1
CAPORAL-CHEF ANDRÈS David RCH1 CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RCH1
| CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RCH1 | CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RCH1
| __ CAPORAL-CHEF | __ FRIEDRICH Thomas __ RCH1 | CAPORAL-CHEF BOLLE ‘ ___ Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF GRUEL ____ Yoann RCH1 | ___ CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar _ RCH1
CAPORAL SOLLIER Clément RCH1
U CAPORAL LOMBART Romain RCH1
| CAPORAL DRONNE Adrien RCH1 CAPORAL JOPEK Guillaume RCHT
_ CAPORAL LASCAUX Tanguy RCH1
CAPORAL VALLET Romain -RCH1 | CAPORAL -PERRICI Anthony RCH1
_ CAPORAL BOUCHERON Romain RCH1__ | CAPORAL GIMENEZ Gaëtan RCH1
CAPORAL PERRAT |_ Jean-Christophe RCHT |
____ CAPORAL STANG. Matthieu RCH1 CAPORAL BENG-THI Lionel RCH1
___ CAPORAL BERTIN Olivier RCH1 5 CAPORAL DÉCHAMPS _ Anthony RCH1 CAPORAL DA ROCHA __ Tony _ RCH1_
___ CAPORAL DENIS h Arthur ___ RCH1 CAPORAL FONTANIÉ Guillaume | .RCH1 | CAPORAL | HAGNERE | Xavier RCH1
___ CAPORAL _|__ LEROUX-PRUVOST | Alexia RCHT_
| CAPORAL ___ MAUBERT | Natacha RCH1_ |
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2024-00380 | CAPORAL | OUSTELANDT | Armand __RCHT_ |
| _CAPORAL | PEYRAMAURE | Edith | RCH1 |
____ CAPORAL - PRIEUR Emeric RCH1
CAPORAL | :GUINAMANT | Charly ROCH
____ CAPORAL © PERRON- Kevin, RCH1
| CAPORAL L NOTEBAERT Corentin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | KREJCIK Michaël RCH1
SAPEUR DE ÎERE CLASSE | -HUIN Benoit | RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE SELLIER Alex | ____RCH
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | ABDALLAH Ibrahim | RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan | RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE _ LECLERE Luckas | RCH1
SAPEUR DE 1ERÈ CLASSE SONNET Jérémy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LEJOT __ Allan | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien | RCHI
|SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESMARS Alexis RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric __ RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RCH1
SÂAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIVOIRE Dylan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAÏD Moustoifa RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PELLON | Simon RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LURMIN Jean RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AKUE Aïda ___ RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN | Théo | _ RCHI |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE. BLIOT William | __ RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL | Jeen | RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | COMPPER | Jorgio RCH1 |
SAPEUR DE ERE CLASSE | QUONIAM | Florian RCH1_ |
SAPEUR DE ERE CLASSE | MAIRE ___ Anthony RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CONAN CALDAS Nicolas RCHT |
|SAPEUR DE 1ERECLASSE | LABARRE Arnaud RCHT
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | MARTEAU Benoît RCH1 |
|SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERMAND Dennis RCHT
|SAPEUR DE ERE CLASSE | VENTI Enzo | RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | GUERNEVÉ Sébastien | RCH1 | |SAPEUR DE1ERE CLASSE | ARCARO Andréa | RCH1 |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS | Romain | RCH1
|SAPEUR DE 1ERE CLASSE | ___ MIRAN | Clément | RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | SERGENT | Eliott | RCHT |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | AVOT | Martin | RCH1_ |
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | BOSC | Geoffroy | RCH1 |
2024-00380 page 5 sur
S+ _RCH1
2024-00380
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CHRESTIA-BLANCHINE | Jean
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA __ Florian RCH1 | SAPEUR DE 1ËRE CLASSE - DERVAL Yoann RCHT
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE . HAMOUDA Nebil RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE HARENDARCZYK Nathan RCHT
"SAPEUR DE 1ERE CLASSÉ | _-: -KERSANTÉ Armand RCH1 |
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MEILLOUR: Samuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE STANG ‘Yohan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE Thomas RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LINARD Emrick RCH1
| SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RCH1 | SAPEUR DE 1ERE CLASSE L MARICEL Josué | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE . NIAY Florian | RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOËL Hugo | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant | RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RCH
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacôme RCH1
SAPEUR DE ÎERE CLASSE FAUSTIN Thomas RCH1 SAPEUR DE 1ÈRE CLASSE | PELAEZ-CASARIEGO | Antonin | RCHT
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREFF . Paul RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GODFROID Valentin RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier | RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DECOUX Gaëtan RCH1
SAPEUR DUBOIS Benjamin RCH1
SAPEUR BOUCARD Arthur RCH1
__ SAPEUR EL KHADDAR Matthieu RCH1
SAPEUR LOUVET Louki | RCH1 |
Page 6 sur 6 ‘PRÉFECTURE ap à Cbinet du préfet DE POLICE . 7
Liberté. :
Speis
‘ rs os !
arrêté n° 2 02 4 -0 0 38 2
accordant délégation de là signature préféctorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417:5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 20179-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; VU 1” détrét‘du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUREZ, préfét; coordonnateur’ nétional ‘du: renseignement:et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police {hors classe) ; .
MY ledécret du 19 juillet 2021 par lequel Mme isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de- la: police nationale, directrice. départementale’ de la-sécurité publique à Versailles, .est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police à la direction générale de la police nationaleà Paris (75), est nommé. inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du T1 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019. par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-majorà la direction de la sécurité de proximité de l' agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contréleur général des services actifs de là police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2022, renouvelable;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement;
bj les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité:
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé :
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur:
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
2024-00382
£€0 . -, utilisation du module d'expression de besoin CHORUS, Formulaires, application informatique “remettante à CHORUS; -- - .
‘e) les actes désignant individuellement ét habilitant les agents relevant de son aütorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus dés caméras. du plan de vidéoprotection de fa . préfécture de police.
sf) les actes relatifsà la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de Ta SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des sälles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs de la police nationale; :
les personnels administratifs techniques, scientifiques et spécialisés ;
les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mrne Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint. de l’agglomération parisienne.
2024-00382 Article 7.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui-est accordée par l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur dé la police régionale des transports. … :
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur ädjoint des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions respectives, par : :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuiït d'agglomération ;
- M.Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de ‘sécurisation et d'intervention.
Article 9
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous- directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 10
‘Délégation est donnée à M. Märc DUBOIS, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de ‘gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits, ..) et l’utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques réemettantes à CHORUS. En cas d’absence:ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la des de ses attributions, par son ädjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT {gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et. logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
M. jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire |
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire;
M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
2024-00382
CL Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M: Didier MARTIN,-la délégation qui lui est accordée par l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Stéphane HIRSCH, chef du: dépärteménit de ‘contrôle des ‘flux migratoires, ‘et, en son absence, par son adjointe, Mme Lætitia SAVOYE ;
- Mme justine MANGION, ‘cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien DURAND), directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'ernpêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris {DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:
- -M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de ia DTSP 75, et, en son absence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint M. Mizael DEKYDTSPOTTER :;
- M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M.jacques RIGON, chef du 2" district à la: DTSP 75, commissaire central du 20" arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3" district à la DTSP 75, commissaire central des 5°" et 6° arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 - 1° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1® district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sandrine CARLIN, adjointe au chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8°" arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
2024-00382
c3 - M. Matthieu LAREYRE, commissaire central du 17°" arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Julia SARRODE He
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du .9#"% arrondissement ;
— .M..Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre :. . i.
Mme Hélène DENECHERE, commissaire céntrale du 16°" arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Patrick'LESEUR ; |
M. Olivier WANG, commissaire céntral adjoint du 8*"° arrondissement de Paris.
Délégation de la DTSP 75— 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2?" district à-la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au chef du 2%" district à la DTSP 75 commissaire central du 19*"° arrondissement, et, dans la limite de:
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10" arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11è"° arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12*" arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M: Pierre CABON, commissaire central du 18°" arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES :
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19°"° arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 - 3èe district
En cas d'absence ou d'empêchément de M. Robert HATSCH, chef du 3è° district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire central du 18°" arrondissement et, dans la limite.de leurs attributions respectives, par:
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 77° arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14" arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN :;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15° arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de: NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT : .
2624-0938?
64 - M. Vincent LAFON, chef.du 1* district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR- . SEINE: :
- M.Jean-Charles LUCAS, chef du 77e districtà la' DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M.Emmanuel GAUTHIER, chef. du 3. district -à. la DTSP. 92, commissaire central, de | BOULOGNE- BILLANCOURT ; |
- Mme : Dorothée VERGNON. ‘cheffe du aire district à la DTSP 92, commissaire central. d'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits, ..) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. |
En ças d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Karine NICOLAS, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur
et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, adjointe administrative principale de 1ère classe, cheffe du secrétariat, régisseuse d’avances ; :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et du secrétariat.
Délégation de la DTSP 92 - 1° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMEBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Anne DE BERMONT, chéffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO), adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;
M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE :
M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 — 2è"€ district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2t district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION,
7
2024-00382
65 commissaire centrale de.PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :.
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE.;
=. M. Thierry !HAAS, chef de Ja circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. ‘Camille MORRA, ‘chef de la circonscription, de. NEUILEY-SUR-SEINE,.et, en son. absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M, Eric BOU FFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 — 3ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3°" district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint'au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4" district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe NONCLERCAQ ;
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M, Jean-Luc HADJADIJ, chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -
NOISY-LE-SEC ;
2024-00382 - Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 27° district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS : :
- M. Olivier SIMON, chef du 3%" district à la DTSP 93; commissairé central d'AULNAY-SOUS- BOIS :
= M. Martial BERNE, chef du 47 district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS- BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits, ..) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et.valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contréleur et gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de: sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2" classe, gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du pôle logistique.
Délégation de la DTSP 93 -1° district
En cas d’absence ou d‘empêchement de M. Jean-Luc HADJAD)J, chef du 1* district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par-soh adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU :
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LAMOTTE,
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2% district, commissaire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
2024-060382
67 - Mme Claire LACLAU, cheffe-de la circonscription de SAINT-OUEN,; et, en son absence, par son : adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. Williérn. GOUDALLIER, chef-de la circonscription de STAINS, ét, en’son absence, par son adjoint M. Vincent HUSSON ;..
- :M. Philippe ROUCHE, adjoint au.chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;: - -—
- M.Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par sôn adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVILLIERS.
Délégation de la DTSP 93 - 3è"° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3%" district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M, Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane GUITON ;
Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par son adjointe Mme Danièle DEWASMES :
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4ère district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4%" district de la DTSP 93, la délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS —- MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ‘absence,-par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son adjointe Mme Christine MAURRIC :.
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de Gagny.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
10
20624-00382
68 - Mme Anne MUSART, .cheffe: de la'sûreté territoriale à CRETEIL et, -en. son-absence, :par son adjoint M. Lucas DECHAUD :
- M.jean-François GALLANE, chef-du 1° district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ‘:
- M. Ludovic GIRAL, chef du:.2è" district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR- SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ--
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4" district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de säisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à .CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne, et dans. l'application CHORUS DT (gestionnaire: contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés : |
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1% classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 — 1° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à là DTSP 94, commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M, Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M, Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son absence, par son adjoint M, Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 - 27% district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2è"® district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, ll
2024-00382 .::cheffe de la cconscriphon, de:VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans. la-limite de leurs attributions: respectives, par :-
"M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en.son absence, par: son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
sr M. Emmanuel VAILLANT, ‘chef:de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
*. — M. Mathias BINNE, commissaire central adjointà VITRY-SUR-SEINE..
Délégation de la DTSP 94 = 3° district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3% district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordéé par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.
Délégation de la DTSP 94 - 4è"e district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 42" districtà la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURÀ, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOURDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS ;
- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjointà NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris,le 2 9 MARS 2024
Laurent NUNEZ
12
2024-00382 E M
PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- | 2e : SAINT-DENIS Bureau de la police administrative Liberté Égañité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-0867 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et R.613-5 :
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur
Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur
Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande présentée le 18 mars 2024 par la société MULTI CONSEILS SECURITE
(MCS), sise 86 rue Voltaire à Montreuil (93100), représentée par monsieur Christian
GLAZ, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de sécurité et de surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre
le Red Star FC et l'AS Nancy Lorraine, au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-
Ouen (93400), le 22 mars 2024 ;
Vu la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Est n°AUT-IDF2-2017- 04-14-A-00043130 en date du 14 avril 2017 autorisant la société MULTI CONSEILS
SECURITE (MCS) à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;
Vu la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°CAR-IDF2-2024- 03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de monsieur Christian GLAZ en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.613-1 susvisé, le représentant de l' État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L.611-1 à réaliser sur la voie publique des missions, même
itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;
Fe Arrête
Article 1°:
La société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS), sise 86 rue Voltaire à Montreuil (93100), représentée par monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission de sécurité et de surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et l'AS Nancy Lorraine, au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le 22 mars 2024 de 16h30 à 23h00, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade Bauer risquent de faire l’objet.
Article 2 :
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur les voies suivantes : - trottoir de la rue du Dr Bauer limitrophe au Stade Bauer.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration .de la mission mentionnée à l’article 1°’.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : -__ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; -__ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur ;
-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à Montreuil (93100).
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
Fait à Bobigny, le ? ( MARS 2074
Le préfet,
Emmanuel ‘BORRA
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
tél. : 01 41 60 60 60
mail : pref-ammes@seine-saint-denis.gouvfr
www.seine-salnt-denis.gouv.fr/ # @Prefet93
72 E » :
PRÉFECTURE SP) Délégation de la préfecture de police DE POLICE L ÛU , pour la sécurité et la sûreté
ue n des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2024-087
modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l’annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile :
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 731 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;
Vu _ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la direction de l’ordre public et de la circulation (service régional d’études et d'impact) de la Préfecture de Police ;
Considérant la demande de travaux de réfection de la voirie sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget formulée par le groupe aéroport de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La circulation de la place Lindbergh, de la rue de Budapest, de la rue de Paris, de la rue de Rome, de l'avenue de l'Europe, de l'avenue Alain Bozel et du Rond-point du Pont-Yblon figurant à l'annexe 9 ‘de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 susvisé, est temporairement modifiée par phases conformément aux annexes du présent arrêté.
1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy Ceciex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 8915
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
73 Phase1 : création d'un giratoire à l'intersection de l'avenue de l'Europe ét la rue de la Haye, du 18/03/2024 au 26/08/2024.
Travaux en demi-chaussée. Mise en place d'une circulation alternée gérée par feux tricolores conformément à l'annexe 1.
Phase 2 : Interdiction de circuler place Lindbergh et rue de Budapest devant le parc des expositions Paris-Le Bourget,
du 18/03/2024 au 27/03/2024,
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 2.
Phase 3 : Interdiction de circuler rue de Paris,
du 21/03/2024 au 29/03/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 3.
Phase 4 : Interdiction de circuler rue de Rome,
du 26/03/2024 au 02/04/2024 ou du 03/04/2024 au 10/04/2024 en fonction de la fin des travaux d'installation du réseau de chauffage urbain.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 4.
Phase 5 : Interdiction de circuler avenue de l'Europe (de l‘Indià Park à la rue de Varsovie), du 03/04/2024 au 10/04/2024 ou du 26/03/2024 au 02/04/2024 en fonction de la fin des travaux d'installation du réseau de chauffage urbain.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 5.
Planche 6 : interdiction de circuler du rond-point du Pont Yblon,
du 11/04/2024 au 19/04/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 6.
Phase 7 : Interdiction de circuler avenue de l'Europe (entre le poste d'accès routier et d'inspection- filtrage et l'AC l'hôtel Marriott,
du 15/04/2024 au 22/04/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 7
Phase 8 : interdiction de circuler avenue de l'Europe (au niveau du FBO Dassault et DFS),
du 15/04/2024 au 20/04/2024,
Voie fermée avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 8.
Phase 9 : Interdiction de circuler avenue Alain Bozel,
du 21/03/2024 au 28/03/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 9.
Phase 10 : interdiction de circuler avenue de l'Europe à hauteur du Bâtiment HS jusqu'au bâtiment 173, du 22/04/2024 au 03/05/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 10,
Planche 11 : Interdiction de circuler Paul Bert et rue de Rome devant l'esplanade du musée de l'Air et de l'Espace,
Du 23/09 /2024 au 25/10/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation conformément à l'annexe 11.
Pour le rabotage des voies, les modifications des sens de circulation prennent effet de 21h00 à 06h00 et pour la pose d'une nouvelle couche de roulement de 22h00 à 6h00. Le marquage de la signalisation au sol est réalisé de jour. En dehors de ces horaires, les voies sont remises à la libre circulation avec la signalisation idoine.
Les travaux relatifs à la création d'un giratoire au carrefour de l'avenue de l'Europe et de la rue de La Haye, s'effectuent en journée. °
7 Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'exploitant de l’aérodrome Paris-Le Bourget sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place sur chaque zone de chantier : « un barriérage hermétique autour de l'emprise des chantiers pour les nuits de 21 heures à 06 hevres ;
e une libération des zones de chantiers à la circulation à compter de 06 heures avec une . Signalisation idoine ;
e Une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ; ° un rappel de la vitesse limitée à 30 km/h une signalisation de risque de projection de gravillons en amont et en aval des chantiers ;
° une signalisation de risque de projections de gravillons ;
° une circulation alternée pour la phase 1 gérée par feu tricolore de part et d'autre de la zone de chantier pour garantir la fluidité du trafic aux passages des véhicules des délégations officielles, des transports sanitaires, des forces de la sécurité intérieure et des pompiers sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget ; | + un affichage du présent arrêté aux deux extrémités de tous les chantiersé.
Article 3
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget est responsable de la bonne application du présent arrêté. Il s'engage à respecter et faire respecter par les différents intervenants les mesures de sécurité, le plan et les descriptions établis dans le présent arrêté et son annexe.
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget, le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, le directeur territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le
commandant de compagnie de-la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle ét du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine Saint Denis.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Paris sis 7, rue Jouy à Paris (75004) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Roissy le {| & FARS 2024
Pour te préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportusires de Paris
Le directeur des #t£unités et des opérations
pour Paris - Cäatles de Gaulle et le Bourget
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Léopais GHAMAIZE _]
F5 Annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 1 Annexe 2
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rve de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aéradrome de Paris-Le Bourget
Phase 2
F4 Annexe 3
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 3
78 Annexe 4
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 4
73 Annexe 5
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rve de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 5
30 Annexe 6
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 6
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4 Annexe 7
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 7
8è | Annexe 8
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l’annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 8
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g3 Annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 9
et Annexe 10
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 10
85 Annexe 11
de l’arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Phase 11
6 E 3
PRÉFET Direction de la coordination
DE LA SEINE- des politiques publiques
> NPDENES et de l'appui territorial
Fra
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - © 439
ENDATE DU > yaps 2024
prescrivant des mesures d'urgences et mettant en demeure lé propriétaire du bateau « EVA » de procéder à la dépollution de son bateau
sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2212-5-1, et L. 2215-1 et suivants ;
Vu le code des transports ,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la décision du 6 décembre 2021 du département sécurité des transports fluviaux portant interruption de navigation immédiate du bateau « EVA » ;
Vu le rapport d'expertise en date du 26 décembre 2021, réalisé par l'expert nommé par le Tribunal administratif de Montreuil, mettant en exergue d'une part, des manquements à l'entretien du bateau dans un état de flottabilité précaire, recommandant l'évacuation de ses occupants et, d'autre part, constatant que le bateau « EVA » présente un danger grave pour la salubrité publique ;
VU l'arrêté municipal n° 2021-197 du 27 décembre 2021 relatif aux mesures d'urgence et de mise en sécurité concernant le bateau « EVA »;
VU le rapport de constatation de la police municipale du 19 juin 2023 faisant état d'une dégradation avancée du bateau ;
VU le courrier recommandé du 24 octobre 2023 d'information de la mise en œuvre de la procédure de déplacement d'office et d'invitation du propriétaire à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai de 30 jours, qui est resté sans réponse et sans action à ce jour,
Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 66 10
Mail : angela.barchi@seine-saint-denis.aouv.fr 1 www..seine-saint-denis.gouv.fr M Prefet93 Vu le rapport en date du 05 mars 2024, réalisé par Voies Navigables de France, démontrant l'aggravation de l'état du bateau résultant notamment des conditions métrologiques et des récentes crues, faisant état de la voie d'eau dont il fait l'objet et de l'impossibilité de le manœuvrer, constatant son emplacement à 150 mètres d'une borne du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) et Purgence d'agir ;
VU le décret de nomination du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que le bateau « EVA » immatriculé 12724 B ROTT 1969, libre de toute occupation depuis le 3 janvier 2022, stationne illégalement en rivière de Marne au port de plaisance de Neuilly- sur-Marne sis chemin de l’Ecluse à Neuilly-sur-Marne à proximité de la prise d'eau du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) raVitäillänt l'est parisien en eau potable ;
Considérant que le bateau n'ayant fait l'objet d'aucune mesure d'entretien, matérialisé notamment par l'absence de titre de navigation en cours de validité et par son état de délabrement avancé aggravé récemment par les conditions métrologiques, est de nature à constituer un danger grave et imminent pour la salubrité publique et la santé humaine ;
Considérant les risques actuels ou imminents auxquels le bateau « EVA » est confronté tels que la météo, la période de crue et l'épave du bateau « Emmerson » à la dérive depuis son naufrage dans le port de Neuilly-sur-Marne le 8 février 2024 ;:
Considérant qu'un naufrage du bateau « EVA » provoquerait des pollutions importantes dans la Marne, notamment au regard de sa proximité avec la prise d'eau SEDIF ;
Considérant que cette situation présente un danger grave et immédiat à la salubrité publique ;
Considérant l'urgence et la nécessité d'agir immédiatement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le propriétaire du Bateau « EVA », est mis en demeure, de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la mise en sécurité de ce dernier, sans délai et de manière immédiate.
Ces mesures portent sur la dépollution du bateau permettant de prévenir tout risque de pollution. Elles concernent les fluides (carburant, fioul, huile...), les batteries présentes sur le bateau et tout autre élément susceptible de porter atteinte à la salubrité publique si ie bateau « EVA » venait à faire naufrage.
ARTICLE 2: Le propriétaire du bateau « Eva » est tenu d'informer le préfet de la Seine-Saint-Denis et le maire de Neuilly-Sur-Marne des mesures mises en place ainsi que de la dépollution de son bateau dans un délai de 8 jours suivant la notification du présent arrêté.
A défaut, les mesures de police administrative qui s'imposent seront prises afin de prévenir toute atteinte à la salubrité publique.
Bureau de Futilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 66 00
Mail : chartatte.do-couto@seine-saint-denis.gouv.fr 2 www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 0 Prefet93
88 ARTICLE 3 : Les frais occasionnés par l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge du propriétaire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. 1! sera en outre notifié au propriétaire par le préfet et affiché à proximité du bateau par le propriétaire du domaine public fluvial, Voies Navigables de France.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 : Le directeur territorial du Bassin de la Seine pour Voies navigables de France, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la sous-préfète du Raincy sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports.
Le préfet,
Le préfet de la Séiné-Baint-Denis
Jacques ñ
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 66 00
Mail : charlotte do-couto{@seine-saint-denis. gouv.fr 3 www.seine-saint-denis.gouv.fr / 1 Prefetg3
gs 930 E 3 Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement DE LA SEINE- et des Transports d'Ile-de-France SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0181
portant modification des conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre l'avenue Romain Rolland et la place de l'armistice, pour des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes,
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;:
Vu farrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29 février 2024, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0181 DRIEAT/ SSTV / DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 113 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
41 Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 11 mars 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 11 mars 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 11 mars 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Stains du 14 mars 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 15 mars 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 mars 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 15 mars 2024, suite à la demande formulée par DUBRAC le 07 mars 2024 ;
Considérant que la RD901, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 25 mars 2024 et jusqu'au vendredi 29 mars 2024, entre 21h00 à 05h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre l'avenue Romain Rolland et la place de l'armistice. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réfection de la couche de roulement.
Article 2
Les travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes : * La circulation est interrompue dans les sens de circulation Stains — La Courneuve. Le balisage est fait sous protection légère type barrière de police, avec la signalisation adéquate. La route est barrée au droit de chaque intersection.
La circulation des piétons n'est pas impactée.
La vitesse est réduite à 30 km/h sur le côté opposé des travaux.
La voie est fermée à la circulation, les convois exceptionnels empruntent la déviation mise en place.
Une déviation est mise en place pour chaque nuit de travaux et elle empruntera l'itinéraire suivant : Rue Salvador Allende, Rue Roger Salengro, Rue du Chemin Vert, Rue des Aulnes, Rue Pasteur, Rue de Villiers, Rue d'Arnouville, Rue Robert Desnos, Avenue Marcel Cachin, Avenue du Dr Lamaze, Route de la Courneuve et Rue de Saint-Denis.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
À l'exception des véhicules nécessaires à la bonne exécution des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions. Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Fentreprise suivante : * DUBRAC
Adresse : 34-36 Rue du Maréchal Lyautey, 93200 Saint-Denis
Contact : Mr Jean Bosco Agbodjogbe
Téléphone : 06 73 53 76 41
Courriel : jeanbosco@dubrac.com
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0181 DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Se La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : + _ Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Mr Remi BRUNIE
Téléphone : 01 43 93 96 97
Courriel : rbrunie@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de la Courneuve,
le maire de Saint-Denis,
lé maire de Stains,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 mars 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
TT
FR Lan TT — =
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0181 DRIEAT / SSTV / DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 313 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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