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Arrêté - am 20240627 ART BATI 3 RUE Rene Doumic 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20240627 ART BATI 3 RUE Rene Doumic 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A ha
BOUGIVAL F—
ARRETE PROVISOIRE N°2024/196
Réglementation de la circulation et du stationnement
3 Rue René DOUMIC
Direction des Services Techniques De
AP/SH/FA/CG
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023.
Vu la demande de la société ART BATI demeurant 40 RUE DE LA VALLEE YART 78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE en vue de réaliser des travaux de tranchée pour liaison TELECOM en demi-chaussée, 3 Rue René DOUMIC à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 09 juillet 2024 au 12 juillet 2024, de 9h à 16h30, la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Article 2 : L'entreprise ART BATI est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l'entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
s Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, s Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
es Madame La Directrice des Services Techniques,
s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
s Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, s CSP Saint-Germain-en-Laye
e L'entreprise ART BATI.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 24 juin 2024
Par délégation,
L'adjoint au Maire,
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr
Publié le 27 juin 2024