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Déliberation - 5 2026 04 27 Liste des deliberations CM du 27 04 2
Déliberation - 02 2024 Liste deliberations CM du 04 03 2024
Déliberation - 01 2025 Liste deliberation CM du 27 01 2025
Déliberation - 02 2025 Liste deliberations CM du 10 03 2025
Déliberation - 04 2025 Liste deliberations CM du 02 06 2025
Déliberation - 03 2025 Liste deliberations CM du 07 04 2025
Déliberation - 06 2024 Liste des deliberations CM du 30 09 2024
Déliberation - 04 2024 Liste des deliberations CM du 27 05 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2024 Liste des deliberations CM du 27 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
L mOn
SAINT -ANDDÉ Mairie de Saint-André-de-Cubzac de-Cubzac-
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 mai 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
ORDRE DU JOUR
Dossier n° 56-2024 Subventions de fonctionnement aux associations
Dossier n° 57-2024 Tableau des effectifs - Modification
Dossier n° 58-2024 Fonds de solidarité pour le logement (GIP/FSL) - Participation 2024
Dossier n° 59-2024 Convention de destruction de nids de frelons asiatiques - GDSA33
Dossier n° 60-2024 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarifs 2025
Dossier n° 61-2024 Suivi animation OPAH-RU-ORI - Approbation du plan de financement définitif
Dossier n° 62-2024 implantation d'un abri vélo de soixante places en gare de Saint-André-de-Cubzac
- Convention de financement avec SNCF Gares & Connexions
Dossier n° 63-2024 Travaux de réfection de l'allée de la Fontaine, de la rue Coureau et d’une partie du chemin de Gastineau - FDAEC 2024
Dossier n° 64-2024 Carte scolaire - Modification
Dossier n° 65-2024 Restaurants scolaires - Tarifs 2024/2025
Dossier n° 66-2024 Accueils périscolaires - Tarifs 2024/2025
Dossier n° 67-2023 Restaurants scolaires - Règlement intérieur - Modification
Dossier n° 68-2024 Accueils périscolaires - Règlement intérieur - Modification
Dossier n° 69-2024 Transports scolaires - Règlement intérieur - Modification
Dossier n° 70-2024 Groupe scolaire Lucie Aubrac - Convention de mise à disposition de locaux municipaux pour les activités de l'accueil de loisirs sans hébergement du Grand
Cubzaguais communauté de communes
Dossier n° 71-2024 Ecole Pierre Dufour - Convention de mise à disposition du logement à Grand Cubzaguais communauté de communes
Dossier n° 72-2024 Equipement en abris voyageurs des arrêts de lignes structurantes - Convention avec le conseil régional
Dossier n° 73-2024 Convention de veille stratégie n° 3322022 pour la production de logements locatifs sociaux conclue avec l'établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine - Compte rendu annuel à la collectivité
Dossier n° 74-2024 Convention de veille stratégie n° 3318166 pour la redynamisation du quartier de la
gare de Saint-André-de-Cubzac conclue avec l'établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine - Compte rendu annuel à la collectivité
Décisions du maire Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S' 10
ID : 033-213303662-20240531-D 2024 56A-DE
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RIiCHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
_ Monsieur Florion GUILLAUD - Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
= Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE -
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE - Madame Déborah
Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
| OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère social
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes :
. Subventions de fonctionnement aux associations à caractère Social
Nom de l'association Proposition commission2024 |
L Secours Catholique L _ … 1100 €|
Secours Populaire L __ 4000€ |
Ateliers des savoirs : Î Co 500€ |
Restos du cœur 800 €
Adopté à l’unanimité.
Le maire, Le secrétaire,
————
Célia MONSEIGNE—— Jean-Louis TASBUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 20% Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publiéle ; SO
République Française ID : 033-213303662-20240531-D_2024_56B1-DE
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
_ Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE = Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusésles) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE -—
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE - Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère culturel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer les subventions de fonctionnement suivantes :
Subventions de fonctionnement aux associations à caractère Culturel
. —
Nom de l’association Proposition commission 2024
AOL … = __800€ |
| ARHAL oo | . 500€ |
| L'endroit du décor | 500 €
| Mandol’in tempo | : 500€ |
Orchestre l’harmonie | 4 000 €
Adopté à l’unanimité.
Le maire,
Cela MONSEIGNE
Le secrétaire ?
Jean-üuis TASBUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzat,
Le 31 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_B2-DE
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 32 Membres présents : 23 Membres votants : 28
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Monsieur Michel ARNAUD -— Madame Hélène RICHET — Monsieur Stéphane PINSTON —
Madame Laurence PÉROU — Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE — Monsieur Florion GUILLAUD
= Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE - Monsieur Michaël CHAMARD
= Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET - Madame Caroline CLEDAT Monsieur Mathieu CAILLAUD —
Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaît présente en position de déport : Madame Véronique LAVAUD
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX - Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE — Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration : Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah
Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBLET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère culturel — Compagnie des Bombyx
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
_ Nom de l'association Proposition commission 2024
| Compagnie des Bombyx 1 300 €
Adopté à l'unanimité.
Le maire, Le secrétaire, L
= Prert-d Z ELA
…Céla MONSEIGNE Jean-Louis TASBUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ‘ S L C
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_56B3-DE
D - 2024/56B3
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVIELE
= Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
— Monsieur Michaël CHAMARD -— Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD - Monsieur Yann LUPRICE —- Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX —- Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration : Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
| OBJET : Subventions defonctionnement aux associations à caractère culturel - Foksabouge
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
— Nom de l'association | Proposition commission 2024
1000€ | Foksabouge
Adopté par 28 voix pour et 1 abstention (M. PINSTON).
Le maire, Le secrétaire,
AZ
Jean-Louis TASBUSTEAU
— a
Célia MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzat,
Le 31 MAI 202 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/06/2024 .… -
pute S'LOST ID : 033-213303662-20240531-D_2024_56B4-DE
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Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 28 Membres présents : 23 Membres votants : 22
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents: Monsieur Mickaël COURSEAUX — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET — Monsieur
Stéphane PINSTON — Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur
Jean-Louis TABUSTEAU - Monsieur Thierry TOURNADE — Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT —
Madame Sarah GACHET - Madame Caroline CLEDAT -Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE — Madame Nathalie DE CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient présents en position de déport : Mmes Célia MONSEIGNE — Véronique LAVAUD — Pascale AYMAT - Catherine JARRY CHADOUIN — M. Georges MIEYEVILLE
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX- Monsieur Michel VILATTE — Madame Laure PENICHON — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration : Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN - Madame Joëlle PICAUD — Madame Julie COLIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère culturel — CLAP a
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
Nom de l'association Proposition commission 2024
144 000 €
{dont 1°’ acompte de
60 000 €
Voté le 29 janvier 2024)
CLAP
L —
Adopté par 20 voix pour et 2 abstentions (MM. FAMEL, CHARRIER)}.
Le maire, J Le secrétaire,, AE
= LC D
Jean-Louis TASBUSTEAU
—_—
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fäit à san Andt qe Cubzac,
Le 31MAI2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 9
Publié le S 1
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_56C1-DE
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Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept maï à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD - Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET — Monsieur Stéphane PINSTON — Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY - Monsieur Georges MIEYEVILLE
— Monsieur Florion GUILLAUD - Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
— Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT — Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE —- Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX - Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE -
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN - Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah
Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
| OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations Loisirs — Animations —Détente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes :
Nom de l'association Proposition commission2024 |
| Cercle généalogie Cubzaguais D | me
| Cercle philatélique du Cubzaguais EE 300€ |
| Cheval Bayard | EL 250€
| Loisirs pour tous — | - 350 €
Adopté à l'unanimité
Le secrétaire, / __ AT
Jean-Louis TASBUSTEAU
Le maire,
=
Célia MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 …
Publié le > L C
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_56C2-DE
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Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 32 Membres présents : 23 Membres votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept maï à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maîre
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD — Madame Hélène RICHET — Monsieur Stéphane PINSTON —
Madame Laurence PÉROU — Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE — Monsieur Florion GUILLAUD = Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE - Monsieur Michaël CHAMARD
= Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT -Monsieur Mathieu CAILLAUD —
Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN - Madame Nathalie DE CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Était présent en position de déport : Michel ARNAUD
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE — Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN
Étaient excusés sans procuration : Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN — Dominique MESTREGUILHEM
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations Loisirs — Animations - Détente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
Nom de l'association | Proposition commission2024 | ‘2 ant, mnt he
Comité des fêtes 11 000 €
Adopté à l'unanimité.
Le maire, Le secrétaire,
AT LS =s
= £ HAE a —— Célia MONSEÈNE Jeën-Louis TASBUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S 107
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_56C3-DE
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Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 30 Membres présents : 23 Membres votants : 26
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mal 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET - Monsieur Stéphane PINSTON —
Monsieur Georges MIEYEVILLE — Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT
— Monsieur Thierry TOURNADE - Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT -Monsieur Mathieu CAILLAUD - Monsieur Yann LUPRICE —- Madame Catherine JARRY-CHADOIN —
Madarne Nathalie DE CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient présents en position de déport : Mmes Laurence PÉROU, Marie-Claire BORRELLY, Véronique LAVAUD
Étaient excusés(es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE -
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN - Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations Loisirs — Animations — Détente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
Nom de l'association Proposition commission 2024 |
| Le temps des familles I 10 000 €
| ___ {1 acompte)
Adopté à l’unanimité.
Le maire, Le secrétaire, L= 7 je
Jean-Louis TASBUSTEAU Célia MONSEIGNE >
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzat,
Le 31 MAI 20% Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 ñ
Publié le S L
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_56D1-DE
D -2024/56D1I
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mal à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD - Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE — Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
= Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT — Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX - Madame Joëlle PICAUD - Monsieur Michel VILATTE - Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Étaît absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère divers ‘
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes :
“_NomdeFlassociation | me Proposition commission 2024
| ACPG canton | _ 600€
| FNACA : I 300€ |
| Les mains d'jardins | 600€ |
Médaillés militaires | 300€ |
Adopté à l’unanimité.
Le Paire,
——{jie-MONSEIGNE >
\ Le secrétaire,
\=| LE
Jean-Louis TASBUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
le 31 MAI 20% Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le > L O7
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_56D2-DE
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept maï à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mal 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madarne Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY - Monsieur Georges MIEYEVILLE
_ Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE — Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT -—
Monsieur Mathieu CAILLAUD - Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étalent excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD - Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration : Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah
Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
L
OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère divers - ACCA
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
Nom de l'association r | Proposition commission 2024
| ACCA _ L 900 €
Adopté par 23 voix pour, 1 voix contre (M. PINSTON) et 5 abstentions (Mmes RICHET, CLEDAT, MM. LUPRICE, CAILLAUD, VILATTE).
Le maire,
Jean-Louis TASBUSTEAU
Hi 2
cette MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 20% Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 c
Publié le Ê LO dé
ID : 033-213303662-20240531-D 2024 _56D3-DE
D — 2024/56D3
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 32 Membres présents : 23 Membres votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madarne Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON — Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY - Monsieur Georges MIEYEVILLE
— Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
_ Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT -
Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL Monsieur Vincent CHARRIER.
Était présent en position de déport : Monsieur Mathieu CAILLAUD
Étaient excusésles) avec procuration : Monsieur Vincent POUX - Madame Joëlle PICAUD- Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration : Madame Sandrine HERNANDEZ -— Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN - Monsieur Michel VILATTE
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Subventions de fonctionnement « coup de pouce » aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’allouer la subvention « coup de pouce » suivante :
Nom de l'association | Coup de pouce
Football club Cubzaguais EL | 400€
Echange éducatif linguistique de l’équipe féminine
Adopté à l’unanimité.
Le male. Le ct —-
PI. AIT - 7
Jean-Louis TASBUSTEAU
—
Célia MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 2024 Célia MONSETONS
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L CO
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_56D4-DE
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 28 Membres présents : 23 Membres votants : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents: Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Hélène RICHET — Monsieur Stéphane PINSTON — Madame
Laurence PÉROU — Monsieur Georges MIEYEVILLE — Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU —
Monsieur Thierry TOURNADE — Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET —
Madame Caroline CLEDAT -Monsieur Mathieu CAILLAUD - Monsieur Yann LUPRICE - Madame Cätherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient présents en position de déport : Mme Célia MONSEIGNE — Véronique LAVAUD — Marie-Claire BORRELLY — Pascale AYMAT — M. Michel ARNAUD
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Monsieur Michel VILATTE
Étaient excusés sans procuration : Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE - Madame Déborah Marie MARTIN — Madame Joëlle PLCAUD — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM — Madame Laure PENICHON
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
| OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère divers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
Nom de l'association Proposition commission 2024
Comité des Œuvres Sociales 40 000 €
{dont 1° acompte de 25 000 €
Voté le 29/01/2024)
{dont 2°"° acompte de 5 000 €
Voté le 08/04/2024) |
Adopté à l'unanimité.
Le maire,
} 7
Le ne -
AE
\£ Jean-ouis TASBUSTEAU
a x
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME eg 1680)”
Faît à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 20% Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S’L 07
ID : 033-213303662-20240531-D 2024 56 E1-DE
D — 2024/56E1
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étalent présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD - Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
_ Monsieur Florion GUILLAUD - Monsieur. Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
— Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine IARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX - Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE — Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN - Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE - Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
| OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère sportif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes :
Nom de l'association [ Proposition commission 2024
Handball Cubzaguais ne 1917€
| Kick Aquitaine | . 100€ |
| Meuniers de Montalon | on 2940€ |
Saint André arts martiaux on 4639 €
| Saint André Basket L 4640€ |
| Sporting club bouliste | on 275€ |
| Stade Cubzaguais athlétisme | : 8762€
| Taekwondo 1299 €
| Team FF33 1000€
| Tennis club Cubzaguais en 3872€
Feel Ethik (skateboard) | _ 500€
Adopté à l’unanimité.
u maire, Le secrétaire,
Le MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAÏ 2024
pers
Jean-Louis TASBUSTEAU Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S 1 0
ID : 033-213303662-20240531-D_2024 56_E2-DE
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 32 Membres présents : 23 Membres votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD - Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON —- Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
— Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT - Monsieur Thierry TOURNADE
_ Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Danlel THEBAULT — Madame Sarah GACHET - Madame Caroline CLEDAT -
Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine JARRY-CHADOIN - Madame Nathalie DE CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Était présent en position de déport : Mathieu CAILLAUD
Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration : Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE -— Madame Déborah
Marie MARTIN- Monsieur Michel VILATTE
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère sportif — Football Club Cubzaguais
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
Nom de l'association [ Proposition commission 2024
| Football Club Cubzaguais | | 9 002€ |
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire! _
Mr
= gb
Jean-Louis TASBUSTEAU
Le maire,
Célia MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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ID : 033-213303662-20240531-D_2024_56_E3-DE
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Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 32 Membres présents : 23 Membres votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Madarne Hélène RICHET - Monsieur Stéphane PINSTON — Madame Laurence PÉROU — Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE — Monsieur Florion GUILLAUD
- Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT - Monsieur Thierry TOURNADE — Monsieur Michaël CHAMARD
= Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET - Madame Caroline CLEDAT -Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN - Madame Nathalie DE CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Était présent en position de déport : Michel ARNAUD
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE — Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN- Dominique MESTREGUILHEM
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
BJET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère sportif — RCC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
Nom de l'association | Proposition commission 2024 |
8000€ |RCC
Adopté à l’unanimité.
Le rhaire,
Jean-Louis TASBUSTEAU C£s MONSEIGNE
>.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 … n
Publié le S L
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EVENT JURY
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Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 32 Membres présents : 23 Membres votants : 28
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
= Monsieur Florion GUILLAUD - Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE — Monsieur Michaël CHAMARD Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —-Monsieur Mathieu CAILLAUD —
Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Était présent en position de déport : Daniel THEBAULT
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX - Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madarne Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Subventions de fonctionnement aux associations à caractère sportif - SAC Badminton |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
Nom de l'association Proposition commission 2024
| SAC Badminton | 2021€.
Adopté à l’unanimité.
Le maire, Le secrétaire) _
TT) LT
Jean-Louis TASBUSTEAU
>
élia MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Faît à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 ce
Publié le ) 10
ID : 033-213303662-20240531-D_ 2024 57-DE
D —- 2024/57
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Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSFIGNE, maire.
Étaient présents :
Madarne Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
_ Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
_ Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET - Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX - Madame Joëlle PICAUD - Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE - Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Tableau des effectifs — Modification | |
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs suivant :
Postes ouverts :
Emplois | Catégorie Ts travail Situation au PRE | Postes pourvus |
| É | | 04/12/2023 27/05/2024 | au 27/05/2024
|Filière administrative | L : |
Directeur Général des Services | A TC 1! 1 1
| Attaché hors classe __ À TC 1 1 ee 1
| Attaché Principal A TC . 2 | _ 2 1!
Attaché . A | TC 6| 6. 5
Rédacteur Principal de 1ère 8 TC 2 2 | 1
| classe - L. | | H Fe —— = |
Rédacteur Principal 2ème B TC 2 2 1|
| casse _ | | | | Le — | |
Rédacteur . | B | Te | 1 1 o!
Adjoint Administratif Principal c TC a. n 4
de 1°" classe | | | | Adjoint Administratif Principal
de 2°" classe
Adjoint Adr ministratif
|| Total Filière Administrative |
Filière Police
Chef de service de Police
Municipale principal de tère
| classe |
Brigadier-Chef Principal de
Police Municipale
Gardien-Brigadier de Police
Municipale
Total Filière Police
| Filière Technique
Ingénieur principal
Technicien Principal 1°" classe |
Technicien Principal 2" classe |
| Technicien
Agent de Maîtrise Principal
1 Agent de Maîtrise
Adjoint Technique Principal de |
19 classe
Adjoint T echnique Principal de |
| 2ère classe
Adjoint Technique
Adjoint Technique
frotaipitère Tenue —+—- D _— = Filière Sociale
| ATSEM Principal de 1ère çclasse |
| ATSEM Principal de 2°" classe |
Total Filière Sociale |
| Filière Cuiturelle
| Assistant de Conservation
Principal 1ère classe
Assistant de Conservation
| Principal 2°"° classe
Adjoint du Patrimoine Principal |
de 2ère classe
| Adjoint du Patrimoine
TotalFFilière Culturelle
| Hlière Animation
Adjoint d'Animation Principal
| de 1ère classe
Adjoint d'Animation
| Principal de 2°"° classe
Adjoint d'Animation |
Total Filière Animation |
—+
Contractuels *:
TT
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 0
Publié le S L
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_57-DE
C LS 5 5 5 J | |
€ | TC _ 9! 9, 8
> - un] 331 33| 27]
CL — _—
B TC | 0 1| 1
] = _fpu nent |
C TC | 4 ! 3 | = =! _ —
C TC 1 1 0
RE 5, |, _
am) 1 a B TC 1 1 1
B TC |. 1 1 0
8 TC | 1 2, 0
€ | TC L 3| 3 3
ce | © | 7 7 7. C TC | 10 10 9
= _— | | __7 |
C TC 30 30 28 |
c TC =) EE2 25 |
C 32h/sem | 1) 1 |
85 | |
|
C TC 5 5 n
C TC | 2 2 0
| en LT a
= TJ [
B TC | 1 1 1
B Tr | 1 1 0
C | TC 1 1 0 — —— 4 +
C TC 21 2 __ 2
[ s[ ____ ss] _3!
_ | = —
C TC 1 1 1
C TC | 1! 1 0 À } =!
C TC 4). 4 |
| [ 6| 6 5
Réf. | Contrat article L 332-8.2° du
| CGFP - responsable service
| communication
| Contrat article L 332-8.2° du
CGFP - responsable service
| urbanisme h
Contrat de projet - article L
332-24 du CGFP - manager de
| commerce
Collaborateur de Cabinet
Contrat article L 332-8.2° du
CGFP - chargé mission
| ingénierie - assistance projets
| Contrat article 332-8.2° du
CGFP - chargé de
développement culturel -
adjoint au responsable du
| service culture - vie associative
Contrat article L 332-23.1° du
CGFP - agent service affaires
scolaires - jeunesse
Contrat article L 332-23.1° du
CGEP - agent service affaires
scolaires - jeunesse
Contrat article L 332-23.1° du
CGFP - agent service affaires
| scolaires - jeunesse :
Contrat article L332-8.5° du
CGFP - agent service affaires
scolaires - jeunesse
Contrat article L 332-23.1° du
CGFP - agent services
techniques
Contrat article L 332-23.1° du
| CGFP - agent service culture -
| vie associative
Contrat article L 332-8.2° du
CGFP - agent service culture -
| vie associative
Contrat article L 332-8.2° du
CGFP - agent service
| communication
Contrat article L 332-8.2° du
CGFP - agent service accueil -
état civil - formalités - action
| sociale Contrat article L 332-23. 1° du
| CGFP - agent recenseur
Contrat Parcours Emploi
| Compétences on
Contrat d'apprentissage - CAP
AEPE Contrat d'apprentissage - BTS
_assistant manager
|
—_——
= —
A TC
A TC
A TC
|
A TC
B TC
B TC
|
|
C TC
|__| _
C 24h/sem
C 16h/sem
C | Sh/sem
C TC
C TC
|
c 17,5h/sem |
|
c | 7
C TC
C 32h/sem
C TC
C | TC
_
C TC
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 S’ L 6
Publié le
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_57-DE
1 1 1
1 1 1
1 1 0
1 ail | 2
|
1 1 1
L| |
|
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7 | à 6
1 1 1
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|
1 1 0
1 1 1
0 1 0
0 1| 0
+ 1
2 2 o|
4 4 3
2| 2| 1
=
|
= Le Contrat d'apprentissage - CAP JT
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 . *
Publié le S L 6
ID : 033-213303662-20240531-D_2024 57-DE
jardinier Paysagiste Te : |
Total Autres 30
s a gi
1 1
= el
32 21
*hors contrats de remplacement et contrats d'engagement en service civique non recensés dans le tableau des effectifs.
Proposition d'ajout |
Le maire,
Célia MONSÉIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 34 MAI 20%
Jean-Louis TABUSTEAU Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S 1 G
1D : 033-213303662-20240531-D_2024 58-DE
D= 2024758
République Française
Département de le Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madarne Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD - Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON- Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVIELE
- Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT - Monsieur Thierry TOURNADE = Monsieur Michaël CHAMARD - Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET - Madame Caroline CLEDAT -—
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madarne Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE - Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSFEAU
OBLET : Fonds de solidarité pour le logement (G IP/ FSL) — Participation 2024
La loi n° 2004-809 (article 65) du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a confié au
département la responsabilité du FSL et la prise en charge des impayés d'énergie, d’eau et de téléphone.
Pour les communes adhérentes au dispositif, la participation pour 2024 est fixée comme suit :
- 0,42 € par habitant pour le fonds logement
- 0,20 € par habitant pour le fonds énergie
Pooulation totale officielle (source INSEE) au 1°’ janvier 2024 : 13 039 habitants
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise madame le maire à
- signer la convention financière avec le groupement d'intérêt public chargé de gérer les fonds d’aides aux impayés de loyer, d'énergie, d’eau et de téléphone, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
- procéder au mandatement des participations communales suivantes : Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L 0
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_58-DE
o 5476,38 € pour le fonds logement
o 2607,80 € pour le fonds énergie
-Dépenses portées à l’article 6281 du budget-
Le maire,
oo =
—Célia MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 34 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 c
Publié le né LG ds
ID : 033-213303662-20240531-D _2024_59-DE
D — 2024/59
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON — Madame Laurence PÉROU -- Madame Marie-Claire BORRELEY — Monsieur Georges MIEYEVILLE - Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
_ Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET - Madame Caroline CLEDAT — Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE —- Madame Catherine JARRY-CHADOIN - Madame Nathalie DE
CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD - Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON - Madame Julie COLIN - Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ —- Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Convention de destruction de nids de frelons asiatiques — GDSA 33
La commune de Saint-André-de-Cubzac subit à l'instar du territoire national depuis plusieurs années maintenant
une invasion massive et durable de frelons asiatiques.
Afin de veiller à circonscrire la prolifération de ces insectes, le GDSA33 (Groupement de Défense Sanitaire des
Abeilles de Gironde), association locale visant à lutter contre les frelons asiatiques, propose par le biais d’une
convention annexée à la présente délibération de faire intervenir son perchiste référent afin de procéder à la destruction des nids repérés.
Ces interventions, visant uniquement les nids de frelons asiatiques, seront effectuées sans permethrine et
consisteront à la destruction du nid, son enlèvement et son incinération.
Le tarif fixé est de 80,00€ par intervention. Il est par ailleurs précisé que les administrés pourront bénéficier de ce tarif en sollicitant l'intervention du GDSA33. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S 1 C
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_59-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, àlunanimité :
- adopte les termes de la convention de destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac ;
- autorise madame le maire à signer ladite convention et tout acte ayant trait à celle-ci.
Le secrétaire, Le maire,
>
——cétré MONSEIGNE jef-Louis TABUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 94 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L G
ID : 033-213303662-20240531-D_2024 60-DE
D — 2024/60
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mal 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD - Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
— Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE _ Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT -
Monsieur Mathieu CAILLAUD - Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine JARRY-CHADOIN -— Madame Nathalie DE
CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel ViLATTE —
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration : Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis FABUSTEAU
| OBJET : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — Tarifs 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6, L.2333-13 à L.2333-15 et
R.2333-10 à R.2333-17 ;
Vu le Code des Impositions sur les Biens et Services, notamment ses articles L.454-39 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ;
Vu l'article 100 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la procédure d'application de la TLPE à partir de l’année de taxation 2022 ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 1987 et du 14 mai 2018 instituant la TLPE ;
Vu le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (+ 4,8 %) et
l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2025 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- maintient l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7 m°;
- fixe les tarifs d'application de la TLPE sur le territoire communal pour l'année 2025, comme suit : Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L CO
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_60-DE
| Dispositifs publicitaires | en€/m°
| Enseignes |
Surface >7 m'ets< 12m | 18,60
Surface > 12 m? et < 50 m° _ | 37,10)
| Surface > 50m? oo | 74,20 |
| Affichage (publicités et préenseignes) non numérique —
Surface < 50 m° 18,60 |
Surface > 50 m°? co 1 37,10 |
|
| Affichage (publicités et préenseignes) numérique _ h
| Surface < 50 m° Co on | 55,70
Surface > 50 m? L 111,20
- donne tous pouvoirs à madame le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.
Il est précisé que la recette sera inscrite au compte 73174 du budget principal.
Le maire, Le secrétaire, |/
D
_ él MONSÈIGNE Jean-Louis TABUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 20% Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 ….-
Publié le S L CO
ID : 033-213304662-20240531-D 2024 61A-DE
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept maï à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD - Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madarne Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE _ Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
_ Monsieur Michaël CHAMARD = Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET —- Madame Caroline CLEDAT -
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madarne Laure PENICHON - Madame Julie COLIN - Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Suivi animation OPAH-RU-ORI muitisites _ Approbation du plan de financement définitif
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et notamment ses articles L300-1 à L303-2 (Chapitre HI : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire) ;
Vu les statuts de la communauté de communes incluant la compétence optionnelle de la politique du logement et du cadre de vie ;
Vu la délibération n°2019-106 en date du 25 septembre 2019 définissant comme d'intérêt communautaire, au
sein de cette compétence optionnelle : « l'élaboration du Plan locai de l’habitat et des Operations Programmées d'Améliorations de l'Habitat et des plans d'actions qui en découlent » ;
Vu la convention d'adhésion des communes de Bourg, de Saint-André-de-Cubzac, et Grand Cubzaguais
communauté de communes au programme Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération du conseil municipal du 03 octobre 2022, approuvant le lancement d’une étude pré-
opérationnelle OPAH RU/ORI multisites sur les communes de Bourg et de Saint-André-de-Cubzac, ainsi que la
participation financière de la commune à l’autofinancement de l'étude ;
Considérant que l'étude pré-opérationnelle OPAH-RU-ORI multisites finalisée en avril 2023 a permis d'aboutir à la nécessité d'engager un suivi animation d'OPAH-RU-ORI,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 décembre 2023 validant la convention partenariale d’une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec renouvellement urbain et opération de restauration immobilière {OPAH-RU-ORI) élaborée pour le territoire du Grand Cubzaguais, Bourg-sur-Gironde et Saint-André-de-Cubzac ; Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 c
Publié le - 10 “
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_61A-DE
Vu la délibération n°2024-54 en date du 8 avril 2024 validant la convention de coopération suivi et animation
OPAH-RU-ORl entre Grand Cubzaguais communauté de communes, et les communes de Bourg et de Saint-André-
de-Cubzac ;
l'est exposé aux membres du conseil communautaire :
Afin de répondre aux enjeux de lhabitat sur le territoire à travers une vision stratégique, Grand Cubzaguais
communauté de communes, et les communes de Bourg et de Saint-André-de-Cubzac ont décidé d'engager
l'élaboration d’une étude pré-opérationnelle OPAH-RU-ORI multisites en vue d’une convention OPAH-RU-ORI, sur des secteurs stratégiques des communes de Bourg et de Saint-André-de-Cubzac.
Cette étude a été lancée notamment dans le cadre du programme national Petites Villes de Denain, et du projet
de revitalisation des centres-villes/bourg des communes de Saint-André-de-Cubzac et de Bourg. Les conclusions
de cette étude ont permis à la communauté de communes et aux communes de Bourg et de Saint-André-de-
Cubzac de préciser les objectifs opérationnels, dans le cadre des orientations de l’ANAH et de sa programmation
budgétaire, de choisir une stratégie d'intervention en hiérarchisant les actions à engager et de prévoir ainsi les modalités de mise en œuvre.
Cette étude vise à instaurer, dans les cœurs de ville des communes labelisées Petites Villes de Demain, un
dispositif spécifique pour lesquels le dispositif classique (OPAH à l'échelle de la Haute Gironde) ne permet pas d'agir efficacement.
Suite à la réalisation de cette étude, Grand Cubzaguais communauté de communes ainsi que les deux communes
de Bourg et de Saint-André-de-Cubzac ont souhaité mettre en œuvre le suivi et l'animation d'une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat par un bureau d'études missionné. Le bureau d’études SOLIHA a été
sélectionné par Grand Cubzaguais communauté de communes dans ce cadre.
Il est rappelé que le montant prévisionnel de l'étude avait été fixé à 770 000 € HT. L'offre de SOLIHA, retenue
par la communauté de communes, s'élève quant à elle à 756 760 € HT, soit 908 112 € TTC.
Après discussion avec l'ensemble des partenaires, le plan de financement définitif prendra en compte les subventions et participations suivantes :
l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) dans le cadre des aides aux collectivités pour le suivi-animation et les travaux d'amélioration :
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement l'Anah pour l'opération sont de 4 829 680 €, selon l'échéancier suivant :
. | Annéei | Année2 | Année3 | Annéea | Années Total*
… AE 965 936 € 965 936 € 965 936 € 965 936 € 965936€| 4829680€ Prévisionnels
| _| 1 | ——
| |
Dont 101 056 € 101 056 € 101 056 € 101 056 € 101 056 € 505 280 €
Ingénierie
| |
|
Dont Part fixe 75 676€ 75 676€ 75 676€ 75 676€) 75 676€ 378 380€
| Dont Part variable 25 380€ 25 380€ 25 380€ 25 380€ 25 380€ 126 900€
… | | À |
Dont aides aux | 864880€ 864 880 € 864 880 € 864 880 € 864880€ 4324400€
Le montant de la subvention de référence résulte du produit du plafond maximum de travaux recevables et du
taux maximum d'intervention pour chaque type de projet. Il représente donc un maximum d'intervention hors prime à date d'écriture de la convention.
*Les objectifs sont linéarisés sur 5 ans. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 €
Publié le > LOF
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_61A-DE
- le conseil départemental de la Gironde, dans le cadre des aides pour le suivi-animation et les travaux d'amélioration dans les proportions suivantes :
Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par le Conseil Départemental à l'opération est de 409 000 €, selon l'échéancier suivant
| 2024 | 2025 2026 | 2027 2028 Tota* | 4 te + - — aa |
AE prévisionnels 81 800 € 81 800 € 81 800 € | 81 800 € 81 800 € 409 000 €
FOnb AIES AU 73 120 € 73 120€ 73120 € | 73 120€ 73 120€ 365 600 € travaux
| | | —} |__|
Idont aides à | | la 8680 € 8 680 € 8 680 € 8 680€ 8 680 € 23 a00 €
- le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des aides pour le suivi-animation et les travaux d'amélioration à hauteur de 50 000€ HT sur 5 ans, soit 10 000€ par année.
- Grand Cubzaguais communauté de communes et les communes de Saint-André-de-Cubzac et de Bourg-sur-Gironde dans les proportions suivantes :
Répartition Montant annuel Montant sur 5 ans
Grand Cubzaguais 30 943,20€ 154 716€
Part travaux 0% DE
Saint-André-de-Cubzac 78 595,92 392 979,60€
Part travaux 60 030€ 300 150€
Bourg-sur-Gironde 61 367,28€ 306 836,40€
Part travaux 48 990€ 244 950€
Total TTC AUTOFINANCEMENT 100% 170 906,40€ 854 532€
G3C ne participant pas à la part travaux de l’opération, et par mesure de simplification, tes communes prendront
directement en charge le financement des travaux, en collaboration avec le prestataire ainsi que la gestion des
subventions correspondantes. Toutefois le.la chef.fe de projet PVD pourrait intervenir dans le cadre de sa mission d'aide à l'ingénierie des communes.
Détail des aïdes aux travaux par commune : Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Détail des aides aux travaux par commune : ID : 033-213303662-20240531-D_2024_G1A-DE
Publié le S 107
Année 1 Année 2. __ Année 3 | Année 4 Année 5 Total*
ES = S Ci oi
AE prévisionnels travaux | 109 020€ 109 020€ 109 020€ 109 020€ 109 020€ 545 100€
[ABS AUX rAVAUX 60 030€| 60 030€ 60 030€ 60 030€ 60 030€ 300 150€ Saint-André-de-Cubzac
i | Dont prime. devantures 4 500€ 4 500€ 4 500€ à 500€ 4 500€ 22 500€
commerciales (15U/5 ans) |
Dont prime sortie de| |
vacance 0€ 0€ gœ 0€ 0€ | 0€
(ou sur 5 ans)
Dont prime ravalement de. | | | |
façade 8 000€ 8 000€ | 8 000€ 8 OO0€ | 8 000€ | 40 000€
| {LOU sur 5 ans) |
APE _ es | _ | nn
es Eine 48 550€ 48 990€ 48 990€ 48 990€ 48 990€ | 244 950€ | Bourg-sur-Gironde |
Dont prime devantures
commerciales 2 400€ 2 400€ | 2 400€ 2 400€ 2 400€ 12 000€ |
(8U sur 5 ans) | | L _ _ + — } —— _— Î _ 4 _ +
Dont prime sortie de |
vacance 6 600€ 6 600€ 6 600€ 6 600€ 6 600€ | 33 000€
ee sur 5 ans)
Dont prime ravalement de
façade 8 000€ 8 000€ 8 000€ 8 000€ 8 000€ 40 000€
(LOU sur 5 ans) |
*Les objectifs sont linéarisés sur 5 ans.
La synthèse du plan de financement définitif reprenant l’ensemble des éléments ci-dessus est annexée à la présente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le lancement du suivi-animation de l'OPAH-RU-ORI multisite relative aux projets de
revitalisation des communes de Saint-André-de-Cubzac et de Bourg pour un montant de 756 760€ HT
soit 908 112€ TIC;
- approuve le plan de financement définitif — ci-annexé - de ce suivi animation tenant compte de l'offre du prestataire retenu, tel que présenté ci-dessus ;
- approuve le dépôt par Grand Cubzaguais communauté de communes des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Régional, du conseil départemental de la Gironde et de l'ANAH,
- autorise madame le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.
Le maire, Le secrétaire, }
LS Jean-Héuis TABUSTEAU Célia MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAÏ 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S 1 7
ID : 033-213303662-20240603-D_2024 _62_A-DE
D - 2024/62
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Mernbres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD - Madame Hélène RICHET — Monsieur Stéphane PINSTON — Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
- Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
= Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
OBJET : Implantation d’un abri vélo de soixante places en gare de Saint-André-de-Cubzac — Convention de financement avec SNCF Gares & Connexions
La loi d'orientation des mobiiités impose à SNCF Gares & Connexions, après concertation avec les collectivités
locales, l'implantation de places de stationnements vélos dans un lieu couvert, éclairé, bénéficiant d’une surveillance ou d’un système de fermeture, à moins de 70 m d’un accès au bâtiment voyageurs ou aux quais
d’une gare. Le décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 détermine les gares concernées et le nombre minimum
d'équipements à réaliser pour chacune. Ce décret prévoit 20 places à réaliser au minimum à la gare de Saint- André-de-Cubzac.
La commune de Saint-André-de-Cubzac poursuit depuis plusieurs années un programme de développement des voies cyclables sur son territoire afin d'inciter ses habitants à utiliser le vélo comme mode de transport privilégié.
Afin de poursuivre cette promotion auprès du plus grand nombre, la commune a sollicité SNCF Gares &
Connexions pour limplantation d’un abri vélo de 60 places au lieu de celui de 20 places prévu au décret. Le permis de construire correspondant a été déposé par SNCF Gares & Connexions le 9 avril 2024.
Cet aménagement, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Gares & Connexions et d’un montant estimatif de
120 000,00€ HT, serait pris en charge à hauteur de 40 000,00€ HT par SNCF Gares & Connexions et 80 000,00€
HT par la commune.
Afin de convenir des modalités financières relatives à l'exécution de cette opération, il est nécessaire de conclure la convention, annexée au présent projet de délibération, fixant les termes des participations financières respectives. Envayé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 S' L D
Publié le
ID : 033-213303662-20240603-D_2024_62_A-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention {Mme RICHET) :
approuve les termes de la convention de financement relative à l'implantation d’un abri vélo de soixante
places en gare de Saint-André-de-Cubzac telle qu’annexée au présent projet de délibération ;
autorise madame le maire à signer ladite convention et le cas échéant tout document relatif à cette opération.
Le maire, | Le secrétaire
U Célia MONSEIGNE Jearf-louis TABUSTEAU rt
AIRES r
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 20% Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 …
Publié le 2 L C
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_63-DE
D- 2024/0603
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON — Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
_ Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
— Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN - Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marle MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Travaux de réfection de l'allée dela Fontaine, de la rue Coureau et d’une partie du chemin de Gäastineau — FDAEC 2024
Chaque année, la commune procède à d'importants investissements pour la réalisation de travaux de réfection des voiries communales.
En 2024, sont notamment prévues les reprises du chemin de Gastineau (entre le chemin de la Grave et l'entrée
du « Clos de la Prévôté »)}, de la rue Coureau et de l'allée de la Fontaine.
Les travaux, envisagés au cours de l'été 2024 ou au plus tard à l'automne, consistent notamment en la reprise
de la structure avec la réalisation d’un revêtement en bicouche chemin de Gastineau (entre le chemin de la Grave
et l'entrée du « Clos de la Prévôté »}, et en les reprises en enrobé de la rue Coureau et de l'allée de la Fontaine.
Dans le cadre de sa politique d'aide à l'équipement des communes, le conseil départemental participe sous la
forme d’une subvention FDAEC au financement des équipements communaux et des travaux d'aménagement ou de réparation de voirie communale.
La subvention prévue en 2024 pour la commune de Saint-André-de-Cubzac est de 24 735 €. Elle doit représenter au maximum 80 % du montant HT des travaux.
ILest proposé au conseil municipal de solliciter une subvention du conseil départemental au titre du FDAEC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de réaliser les travaux sus-indiqués ; Dépenses HT
Réfection en bicouche du
Chemin de Gastineau (entre
le chemin de la Grave et
l'entrée du Clos de la
Prévôté)
|
Réfection en enrobé de la |
rue Coureau
Réfection en enrobé de
l'allée de La Fontaine
| TOTAL HT
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303662-20240531-D 2024 _63-DE
Recettes
28 775,86 € | Subvention FDAEC 24 735€
28 334,69 € | Autofinancement 54 969,64 €
22 594,09 €
79704,64€ HT TOTAL | 79704,64€ |
L ee ——— _— ———
La commune assurera le préfinancement de la TVA ;
- autorise madame le maire à déposer un dossier de demande de subvention FDAEC auprès du conseil départemental, et à signer tous documents afférents ;
- précise qu'il s'engage à intégrer des critères de développement durable dans le cadre de la réalisation de ces travaux.
Le maire, À Le secrétaire,
Célia MONSEIGNE Jeaf-Louis TABUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 mal 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 … :À { } FF"
Publié le S L
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_64_A-DE
D - 2024/64
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres-en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mal à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD - Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY - Monsieur Georges MIEYEVILLE
_ Monsieur Florlon GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT - Monsieur Thierry TOURNADE
_ Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER,
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN - Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Carte scolaire _ Modification
Le conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L212-7 du code de l'éducation ;
Considérant que dans les communes qui disposent de plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces
écoles est déterminé par délibération du conseil municipal ;
l'est exposé que face à l'augmentation du nombre de logements sur le secteur de Bois Milon, l’effectif scolaire
du groupe scolaire Lucie Aubrac (maternelle et élémentaire) augmente régulièrement. À ce jour, neuf classes sont ouvertes. Aussi, considérant les constructions futures prévues au programme de la ZAC de Bois Milon, et
afin d'assurer aux nouveaux enfants arrivant dans le quartier l'accès au groupe scolaire Lucie Aubrac, il est
envisagé de réduire le périmètre du secteur scolaire correspondant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la répartition des élèves dans les différentes écoles de la commune avec les secteurs suivants :
o Secteur 1 : Ecole Maternelle Bertrand Cabanes — Ecole élémentaire Suzanne Lacore
o Secteur ? : Ecole maternelle Rosette Chappel — Ecole élémentaire Pierre Dufour
o Secteur 3 : Groupe scolaire {maternelle et élémentaire) Lucie Aubrac Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S 107
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_64_A-DE
- approuve les secteurs d’affectations visés ci-dessus et figurant au plan joint à la présente délibération ;
- _ approuve les présentes dispositions à partir de la rentrée 2024/2025 ;
-_ dit que ces dispositions annulent et remplacent les dispositions antérieures.
Le maire, { Le secrétaire,
Célia mÉ FIGNE Jeañ-Louis TABUSTEAU
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L GO ‘
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_65-DE
D — 2024/05
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Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 maï 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD - Mansieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON —- Madame Laurence PÉROU - Madarne Marie-Claire BORRELLY - Monsieur Georges MIEYEVILLE
— Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU — Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
- Monsieur Michaël CHAMARD - Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER,
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madarne Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Restaurants scolaires — Tarifs 2024/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention (M. LUPRICE), fixe comme suit les
tarifs des restaurants scolaires applicables à partir du 02 septembre 2024 :
Enfant domicilié à Prixrepas | Montant
Saint-André-de-Cubzac 2024/2025 | abonnemen
+ classe ULIS t mensuel
ee 139 jours
Quotient Familial d'école pour
l’année
| __— | | 2024/2025 | _ Tarif solidaire (sur demande CCAS) __ | 0,28€ | 3,89€
QF inférieur ou égal à 600 € | 1,53€ | 21,27€ |
| QF compris entre 601 et 800 € | 2,24€ | 31,14 €
| QF compris entre 801 et 900 €_ | 2,84€ | 39,48€ |
| QF compris entre 901 et 1000 € | 3,28€ | 45,59€
| QF compris entre 1001 et 1100 € | 3,52€ | 48,93 €
| QF compris entre 1101 et 1200 € 3,78€ 52,54€.
QF compris entre 1201 et 1300 € | 3,92€ 54,49 € |
| QF compris entre 1301 et 1400 € _ 4,24€ | 58,94 € |
| QF compris entre 1401 et 1500 € | 4,37€ | 60,74 € |
| QF compris entre 1501 et 1600 € | 4,50€ L 62,55 € |
QF compris entre 1601 et 1800 € | 4,86€ | 67,55€
QF compris entre 1801 et 2000 € | 5,05€ | 70,20 €
| QF compris entre 2001 et 3000 € | 5,18€ | 72,00 €
| QF supérieur ou égal à 3001 € 5,34 € 74,23 € | Enfant hors commune
| Repas occasionnel _
| Personnel enseignant
Personnel municipal, et employés
sous contrat dans les écoles
Autre personne
Famille d’accuei!
| aESH
_ Services civiques EN ou mairie
Stagiaires EN ou mairie
Le maire, |
Célra MONSEIGNE
NES
&
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME* k
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 2024
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/06/2024 .:
Publié le S 1 O
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_65-DE
Tarifs 2024/2025
5,34€ | 5,34€ |
5,33 €
Catégorie C: 3,92€
Catégorie B: 4,32€
Catégorie A: 4,71€ |
784€ | Le repas: 2,84€
Abonnement : 39,48€ |
_ 39€).
gratuit |
gratuit
Jefh-Louis TABUSTEAU République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 033-213303662-20240531-D_2024 _66-DE
AS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
D—2Z0Z3706
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Membres votants : 29
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET — Monsieur Stéphane PINSTON — Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
— Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
— Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON — Madame Julle COLIN - Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ - Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
| OBJET : Accueils périscolaires — Tarifs 2024/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention (M. LUBPRICE), fixe comme suit les
tarifs des accueils périscolaires applicables à partir du 02 septembre 2024 :
Tranches de QF
| Tarif solidaire (sur demande CCAS)
| QF inférieur ou égal à 600 €
| QF compris entre 601 et B0D €
| QF compris entre 801 et 900 €
QF compris entre 901 et 1000 €
QF compris entre 1001 et 1100 €
| QF compris entre 1101 et 1200 €
| QF compris entre 1201 et 1300 €
| QF compris entre 1301 et 1400 € _
| QF compris entre 1401 et 1500 €
QF compris entre 1501 et 1600 €
QF compris entre 1601 et 1800 €
OF compris entre 1801 et 2000 €
| QF compris entre 2001 et 3000 €
| QF compris supérieur ouégal à 3001 €
Tarif à la demi-heure
Année scolaire
2024/2025
Année scolaire
2024/2025
| Tarif au quart d'heure
Chappel et Cabanes
____ 0,12€! 0,06€
0,34€ | 017€)
____ m39€) 0,20€
0,46€ | 023€ __ 092€ 026€
0,61€ __o31€ 0,65€ _0,33€
0,67€ 0,34 €
0,72€. 036€ 075€ 038€
0,78€ | 0,39€ 0,85€ | 043€
0,89€ 0,45€
0,91€ | 0,46 €
0,94 € 0,47 € Tarif du goûter
| En maternelle
| En élémentaire
Le maire,
— =
Célia MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 314 MAI 204
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_66-DE
Année scolaire
_2024/2025
JearfTouis TABUSTEAU Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213303662-20240531-D 2024_67-DE
D - 2024/67
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Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 22 Membres votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD - Madame Hélène RICHET — Monsieur Stéphane PINSTON —
Madame Laurence PÉROU — Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE —- Monsieur Florion GUILLAUD
Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT - Monsieur Thierry TOURNADE — Monsieur Michaël CHAMARD
= Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT Monsieur Mathieu CAILLAUD —
Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN - Madame Nathalle DE CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE — Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah
Marie MARTIN - Monsieur Michel ARNAUD — Dominique MESTREGUILHEM
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
| OBJET : Restaurants scolaires — Règlement intérieur — Modification
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement des restaurants scolaires, qui
suit :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES
A Saint-André-de-Cubzac, chaque école est dotée d’un restaurant scolaire avec cuisine. Les repas sont confectionnés, chaque jour au sein de chaque école.
1- Les conditions et les modalités d'inscription :
L'inscription des enfants est effective pour une année scolaire, dans la limite des places disponibles, lorsque celle-
ci a été réalisée sur l'Espace Famille de la ville avant le 25 août précédant chaque rentrée scolaire. Pour toute
nouvelle inscription ou pour un renouvellement d'inscription, les dossiers doivent être réalisés sur l'Espace Famille de la ville. Le service des Affaires Scolaires reste à la disposition des familles aux jours et horaires suivants :
- Le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
- Le mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Le vendredi, le service est fermé au public
Les enfants qui ne sont pas inscrits à la restauration scolaire ne pourront pas fréquenter ce service. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le > LO
ID : 033-213303662-20240531-D_ 2024 67-DE
La situation des familles est revue chaque année lors de la demande d'inscription.
S'il arrive, pour des raisons de santé du parent, d’hospitalisation, de rendez-vous avec un employeur. qu'un
enfant soit exceptionnellement amené à manger au restaurant scolaire, les parents devront le signaler au service des Affaires Scolaires via leur Espace Famille.
2 - L'accueil des enfants présentant des problèmes de santé :
L'inscription à la restauration scolaire d’un enfant présentant des problèmes de santé et/ou d'allergie(s)
alimentaire(s) est acceptée à la demande des parents sous réserve de la mise en place obligatoire d'un Projet
d'Accueil individualisé (PAI) associant les parents, le médecin scolaire, la direction de l’école et la Mairie.
Le cas échéant, il sera étudié la possibilité que la famille fournisse un panier repas conformément à la circulaire
N°2003-135 du 8 septembre 2003 du code de l'Education relative à l’accueil en collectivité des enfants atteints
de trouble de santé. Sera alors remise aux parents une notice relative aux conseils pratiques quant à l’élaboration du panier repas (Cf. annexe).
Dans un souci de respect de la laïcité aucun menu « spécial » (de type sans porc, casher, halal….) n’est confectionné dans les cuisines scolaires.
Il appartient aux familles de se renseigner sur là composition des menus. Ces derniers sont affichés aux entrées des écoles et publiés sur leur Espace Famille.
3 — Les tarifs :
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal.
Les tarifs sont appliqués aux familles en fonction de leur quotient familial de la CAF ou à défaut de leur dernier avis d'imposition. Il appartient aux familles de fournir les justificatifs ou les renseignements demandés (numéro
d'allocataire CAF ou MSA, ou date et commune de naissance de l’un des parents formant le foyer) afin de
récupérer les informations relatives à leur quotient familial directement auprès de leur caisse d'affiliation grâce
à API Particulier {les familles ont la possibilité de s'y opposer en informant le Service des Affaires Scolaires). A défaut, le tarif le plus élevé s’applique aux familles.
Les enfants scolarisés à Saint-André-de-Cubzac mais domiciliés hors de la commune ne peuvent pas avoir accès
à l'abonnement mensuel, excepté les enfants inscrits en ULIS.
4 -— La facturation :
La restauration scolaire est un service qui fonctionne en post facturation. Une facture sera établie chaque mois.
e Abonnement mensuel :
Les jours d'absence seront décomptés de la facture uniquement pour les motifs suivants :
- Absence pour maladie de l’enfant quatre jours scolaires consécutifs (L M J V)MJVLUVLM) (V LM}, à condition que la famille aît prévenu le service des Affaires Scolaires via l'Espace Famille avec production d’un certificat médical.
- Absence de l'enfant consécutive à l'absence de l'enseignant non remplacé.
- Service non rendu par la Mairie (grève).
- _ Voyage ou sortie scolaire, classe de découverte.
En dehors de ces motifs, aucune déduction de repas ne sera effectuée.
e Repas occasionnel ou hors commune :
Après l'inscription, il sera demandé aux familles de déterminer le ou les jours où l'enfant fréquentera le restaurant scolaire (15 jours à l'avance).
Les motifs de décompte des jours d'absence sont les mêmes que ceux pour l'abonnement mensuel. En dehors
de ces motifs, le repas sélectionné mais non consommé sera facturé.
5 — Le règlement :
Le règlement peut s'effectuer de 4 façons :
- Par chèque libellé à l’ordre de la « Régie de recettes des activités périscolaires » à envoyer au service des affaires scolaires de ta mairie — 8 Place Raoul Larche - 33240 Saint-André-de-Cubzac ou à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie ; Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S LG
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_67-DE
- En espèces auprès du service des Affaires Scolaires ;
- Par paiement en ligne sécurisé « Payzen » : saintandredecubzac.espace-famille.net ; - Par prélèvement automatique mensuel.
6 — Résiliation :
Si la famille cesse d’utiliser définitivement le service, en cas de déménagement par exemple, il lui appartient de
signaler cette situation au service des Affaires Scolaires via son Espace Famille.
7 - Médicaments / Accidents :
Médicaments :
Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments à un enfant, même avec une ordonnance, sauf dans le cas de la mise en place d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé).
Accident :
S'il s'agit d’une blessure bénigne, l’agent municipal en charge de l’enfant, effectuera les 1°° soins (notifiés dans le registre d’infirmerie).
Si la lésion semble plus grave, l’agent municipal informe le plus rapidement possible les secours, les parents, la mairie.
8 — Responsabilité et assurances :
Les familles doivent justifier de la souscription d’un contrat de responsabilité civile.
Le contrat d'assurance passé pour l’année scolaire couvre en principe les risques liés à la fréquentation de la restauration scolaire.
En effet, la responsabilité des parents pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de
détérioration ou dégradation du matériel ou des locaux. 1l en est de même s’il blessait un autre enfant.
La ville de Saint-André-de-Cubzac couvre les risques liés à l'organisation du service.
9 — Respect — Règles de vie — sanctions :
Les enfants doivent se tenir correctement et respecter les autres enfants ainsi que les adultes qui s'engagent également à respecter chaque enfant.
De même, ils doivent respecter le matériel et les locaux. Le remplacement de matériel volontairement détruit par un enfant sera à la charge de ses parents.
En outre, les enfants ne doivent apporter aucun objet de valeur ou objet connecté au sein de la structure d'accueil.
Un comportement portant préjudice à la bonne marche de la restauration scolaire, les écarts de langage
volontaires et répétés feront l’objet d’une notification au Service des Affaires Scolaires. Si un enfant ne respecte pas ces règles de bonne conduite, et si ces agissements sont réitérés, les parents seront alertés de façon écrite par un avertissement de conduite.
A défaut d'amélioration du comportement de l'enfant, celui-ci est susceptible d’être exclu de la restauration scolaire de façon temporaire voire définitive.
Toute inscription à la restauration scolaire implique l'acceptation totale du présent règlement intérieur.
4 Le maire,
| Le secrétaire, b / k
ÎLE mt Se
—
15
“Célia MONSEIGNE Jean-Louis TABUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
3 1 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 …. : D
Publié le S L
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_68-DE
D - 2024768
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Mernbres en exercice : 33 Membres présents : 22 Membres votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Madame Hélène RICHET —- Monsieur Stéphane PINSTON —
Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE - Monsieur Florion GUILLAUD
_ Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT— Monsieur Thierry TOURNADE - Monsieur Michaël CHAMARD
_ Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT -Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN - Madame Nathalie DE CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL —
Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX - Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON -— Madame Julie COLIN
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN — Monsieur Michel ARNAUD -— Dominique MESTREGUILHEM
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Accueils périscolaires - Règlement intérieur — Modification
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le règlement des accueils périscolaires, qui
suit :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
« L'accueil périscolaire est un lieu de vie, de relations, d’apprentissages par le jeu et la vie en collectivité. Le
temps de l'accueil est un temps de loisirs de l’enfant ; comme la famille et l’école, il a un rôle éducatif. »
1-Le but
Dans des locaux adaptés, avec du personnel compétent et formé, la mission des accueils périscolaires est
d'accueillir les enfants scolarisés sur Saint-André-de-Cubzac en école maternelle et élémentaire.
2 — L'accueil
Les accueils périscolaires fonctionnent tous les jours (les lundis, mardis, jeudis, et vendredis}, dans chaque établissement scolaire, aux horaires suivants :
En école maternelle :
De 7h00 à 8h45 {les lundis, mardis, jeudis et vendredis) et de 16h45 à 19h00 (lundis, mardis, jeudis et vendredis) dans les établissements suivants : Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
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- Bertrand Cabanes -6, Rue de la Fontaine (05 57 43 37 75),
- Rosette Chappel - 48, Avenue de la République (09 62 62 51 66)
En école élémentaire :
De 7h00 à 8h30 (les lundis, mardis, jeudis et vendredis) et de 16h30 à 19h00 (lundis, mardis, jeudis et vendredis) dans les établissements suivants :
- Pierre Dufour — 59, Rue Henri Grouès (05 57 43 90 54)
- Suzanne Lacore — 30, Chemin de Lapouyade (05 57 43 46 96)
- Lucie Aubrac (maternelle & élémentaire) - 90, Rue Lucie Aubrac (05 57 42 88 97)
Les parents dont les enfants ne sont pas inscrits à l’accueil périscolaire doivent venir chercher leurs enfants à la
sortie des classes (16h30 ou 16h45 suivant les établissements) sauf si ces derniers sont inscrits aux transports
scolaîres.
L'accueil de fin d'après-midi comprend un temps dédié au goûter et un temps d'animation.
Le goûter, fourni par la collectivité, est tarifé sous forme de forfait (élémentaire ou maternel). Ce forfait est activé
dès l’arrivée de l’enfant à l'accueil périscolaire l'après-midi. Aucun goûter personnel ne sera accepté à l'accueil périscolaire (excepté PAI).
Pour des raisons de sécurité, tous les enfants doivent être accompagnés par leur responsable légal jusque dans
les locaux des accueils périscolaires. De même, le soir, les enfants seront récupérés par leurs parents ou les
personnes autorisées et mentionnées lors de l'inscription. Ces dernières devront présenter une pièce d'identité.
Seules les autorisations écrites sont valables (pas de SMS ni d’appel téléphonique). Ces dernières devront être transmises au service des Affaires Scolaire via l'Espace Famille.
Les enfants des écoles élémentaires, avec autorisation écrite de leur responsable légal, pourront quitter l'accueil
périscolaire seul le soir. Les autorisations du responsable légal devront être transmises au service des Affaires Scolaires via l'Espace Famille.
3 — Admission et modalités d'inscription
L'inscription est réalisée pour une année scolaire sur l'Espace Famille de {a ville avant le 25 août précédant chaque rentrée scolaire.
Les enfants non inscrits ou dont le dossier n'est pas complet ne pourront bénéficier de ce service.
La fiche sanitaire de l'enfant est établie par le responsable légal (copie des pages vaccination du carnet de santé à joindre).
La communication des informations demandées est obligatoire et tout changement doit être signalé. Tout
omission, manquement ou inexactitude, notamment en ce qui concerne l’état de santé de l’enfant dégagerait la responsabilité de la collectivité et de ses personnels en cas d'incident.
4- Les tarifs
- Les tarifs de fréquentation de l'accueil périscolaire sont fixés chaque année par délibération du conseil
municipal. Les tarifs sont appliqués aux familles en fonction de leur quotient familial de la CAF ou à défaut
de leur dernier avis d'imposition. Il appartient aux familles de fournir les justificatifs ou les renseignements demandés (numéro d’allocataire CAF ou MSA ou date et commune de naissance de l’un des parents formant
le foyer) afin de récupérer les informations relatives à leur quotient familial directement auprès de leur
caisse d'affiliation grâce à API Particulier (les familles ont la possibilité de s'y opposer en informant le Service des Affaires Scolaires).
A défaut, le tarif le plus élevé s'applique aux familles.
- Le goûter est facturé sous forme de forfait journalier (élémentaire ou maternel) ; les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal.
5 — La facturation
Le personnel d'animation effectuera chaque jour un pointage des enfants présents à l’accueil, Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
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Toute demi-heure entamée est une demi-heure due. Une facturation au quart d’heure est uniquement appliquée
pour les accueils périscolaires du matin et du soir de B. Cabanes et R. Chappel, de 8h30 à 8h45 et de 18h45 à 19h.
Le forfait « goûter » est appliqué chaque soir dès l’arrivée de l'enfant à l'accueil périscolaire.
La facture sera adressée chaque mois en fonction de là fréquentation des enfants à l’accueil périscolaire.
6 —Le règlement
Le règlement peut s'effectuer de 5 façons :
- Par chèque libellé à l’ordre de la « Régie de recettes des activités périscolaires » à envoyer au
service des Affaires Scolaires de la Mairie — 8 Place Raoul Larche — 33240 Saint-André-de-
Cubzac ou à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie ;
- En espèces auprès du service des Affaires Scolaires ;
- Par paiement en ligne sécurisé « Payzen » : saintandredecubzac.espace-famille.net ;
- Par chèque CESU (papier ou électronique) ;
- Par prélèvement automatique mensuel.
7 -Résiliation
Si la famille cesse d'utiliser définitivement le service, en cas de déménagement par exemple, il lui appartient de signaler cette situation au service des Affaires Scolaires via son Espace Famille.
8— Relations
Les animateurs (trices) qualifié(e)s sont chargé(e}s du bon fonctionnement de l'accueil périscolaire. Ils (elles)
veilleront à la réalisation du Projet Pédagogique qui s'intégrera au Projet Educatif de la collectivité.
La structure est déclarée en ALSH {accueil de loisirs sans hébergement), auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale. Elle respecte la règlementation de la DRISCS {encadrement
qualifié.) mais également les recommandations de là Protection Maternelle Infantile (accueil des enfants de
moins de 6 ans). Elle est soutenue financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales via la Prestation de
Service et le Bonus territoire des Conventions territoriales globales.
Aucune remarque à l’encontre d’un agent communal ne devra lui être faite directement par les parents. Ces
remarques devront être adressées à Madame le Maire, qui, après avoir vérifié la véracité des faits énoncés,
prendra les éventuelles mesures qui s'imposent et tiendra les parents informés.
9 — Médicaments / Accidents
Médicaments :
Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments à un enfant, même avec une ordonnance, sauf dans le cas de la mise en place d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé).
Accident :
S'il s’agit d’une blessure bénigne, l'animateur(trice) effectuera les 1°’ soins {notifiés dans le registre d’infirmerie).
Si la lésion semble plus grave, il (elle) informe le plus rapidement possible les secours, les parents, la mairie.
10 — Responsabilité et assurances
Les familles doivent justifier de la souscription d’un contrat de responsabilité civile.
Le contrat d'assurance passé pour l'année scolaire couvre en principe les risques liés à la fréquentation de l'accueil périscolaire.
En effet, la responsabilité des parents pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de
détérioration ou dégradation du matériel ou des locaux. I en est de même s’il blessait un autre enfant. La ville de Saint-André-de Cubzac couvre les risques liés à l'organisation du service.
11 — Respect — Règles de vie = sanctions
Les enfants doivent se tenir correctement et respecter les autres enfants ainsi que les adultes qui s'engagent également à respecter chaque enfant.
De même, ils doivent respecter le matériel et les locaux. Le remplacement de matériel volontairement détruit par un enfant sera à la charge de ses parents. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 …
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En outre, les enfants ne doivent apporter aucun objet de valeur ou objet connecté au sein de la structure d'accueil.
Un comportement portant préjudice à la bonne marche de l’accueil périscolaire, les écarts de langage volontaires
et répétés feront l’objet d’une notification au Service des Affaires Scolaires.
Si un enfant ne respecte pas ces règles de bonne conduite et si ces agissements sont réitérés, les parents seront alertés de façon écrite par un avertissement de conduite.
A défaut d'amélioration du comportement de l'enfant, celui-ci est susceptible d’être exclu de l’accueil périscolaire de façon temporaire voire définitive.
12 - Sortie - Retard
Les retards répétés et/ou injustifiés des représentants légaux ou personnes autorisées après l’horaire de
fermeture de l'accueil périscolaire (19h), pourront entraîner la remise en cause de l'inscription des enfants à l'accueil périscolaire.
Il est rappelé aux parents qu’en cas de retard important, les responsables des accueils périscolaires sont tenus
de prévenir la gendarmerie ainsi que l'élu de permanence.
Toute inscription à l'accueil périscolaire implique #’acceptation totale du présent règlement intérieur.
Le maire, Le secrétaire, À
_____ Célia MONSEIGNE — Jean-Louis TABUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
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D — 2024/65
Répubtique Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 22 Membres votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD — Madame Hélène RICHET — Monsieur Stéphane PINSTON —
Madame Laurence PÉROU — Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE — Monsieur Florion GUILLAUD
= Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT - Monsieur Thierry TOURNADE - Monsieur Michaël CHAMARD
— Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET - Madame Caroline CLEDAT -Monsieur Mathieu CAILLAUD —
Monsieur Yann LUPRICE —- Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE — Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE —- Madame Déborah Marie MARTIN — Monsieur Michel ARNAUD — Dominique MESTREGUILHEM
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBIET : Transports scolaires — Règlement intérieur —- Modification
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement des transports scolaires, qui suit :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES
La commune, en collaboration avec la Région, organise plusieurs circuits de transports scolaires desservant les
écoles publiques de la ville.
Le présent règlement a pour but d'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente
et à l’intérieur des véhicules affectés aux circuits de transports scolaires et de prévenir les accidents.
1- Inscription :
Pour toute inscription, les familles doivent se connecter, avant le 20 juillet précédant la rentrée scolaire, à l’adresse suivante : transports.nouvelle-aquitaine.fr.
Passée cette date, une majoration tarifaire sera appliquée aux familles par la Région.
La carte de bus sera adressée individuellement aux familles par la Région. Les horaires du circuit correspondant au trajet de l'enfant ainsi qu’une autorisation parentale seront adressés individuellement aux familles par le service des Affaires Scolaires.
Les enfants qui ne sont pas inscrits aux transports scolaires ne pourront pas fréquenter ce service. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
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2 - Montée et descente du bus :
La montée et la descente des élèves s'effectuent dans le calme. Il est impératif que chaque élève monte ou
descende à l'arrêt le plus proche de son domicile. Les enfants doivent attendre pour ce faire l'arrêt complet du
véhicule. En montant dans le véhicule, ils doivent présenter leur titre de transport à l'accompagnateur.
Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du bus et après s'être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité.
Les horaires de départ et d'arrivée sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction d'évènements
extérieurs indépendants de la volonté de la commune (intempéries, déviations, circulation intense, sm).
Des arrêtés préfectoraux peuvent être pris pour suspendre de façon ponctuelle un service de ramassage scolaire rendu dangereux par de mauvaises conditions climatiques.
Les familles concernées seront averties par le service des Affaires Scolaires et la Région le cas échéant dans les meilleurs délais.
Les chauffeurs et les usagers sont tenus au respect des horaires établis.
3 — Sécurité pendant le trajet :
Durant tout le temps du trajet les enfants sont sous la responsabilité de l’agent municipal accompagnateur et donc de la mairie.
Chaque élève devra :
- Mettre obligatoirement la ceinture de sécurité pendant le trajet ;
- Rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
ll est interdit notamment :
- De parler au chauffeur sans motif valable
- _ D’utiliser des objets dangereux {ciseaux, cutter, couteaux...)
- De monter sur les sièges
- De jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit
- De manger ou de boire à l'intérieur du bus
- De toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours
- De se pencher au dehors
Les cartables seront rangés sous les sièges afin de ne pas encombrer le couloir.
4 — Tarifs et Facturation :
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et le service est payable lors de l'inscription sur le site de la Région.
5 — Résiliation :
Si la famille cesse d'utiliser définitivement le service, en cas de déménagement par exemple, elle doit signaler cette situation au service des affaires scolaires et à la Région.
fl n’y aura pas de remboursement dans la mesure où la participation des familles est forfaitaire.
6 - Responsabilités - Assurance :
Les bus respectent des points d’arrêts approuvés par la commune et validés par la Région. En dehors de ces points précis aucun arrêt n'est autorisé.
En aucun cas, l'agent municipal accompagnateur ne peut descendre du bus pour accompagner un enfant.
Les enfants de maternelle :
Le matin, ils sont sous la responsabilité d’un adulte jusqu'à la montée dans le bus. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
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Le soir, un adulte doit être présent pour récupérer l’enfant à l'arrêt du bus. Dans le cas contraire, l'enfant sera
systématiquement raccompagné à l’accueil périscolaire de l'école dont il dépend. Le temps passé à l’accueil
périscolaire sera facturé en plus du transport scolaire.
Une autorisation parentale écrite sera à fournir au service des affaires scolaires si l'enfant est pris en charge par une autre personne que ses parents.
Les enfants de l’élémentaire :
A partir du CP, un enfant peut quitter le bus tout seul avec une autorisation écrite des parents. À défaut, en
l'absence de l'adulte désigné pour prendre en charge l'enfant à l’arrivée du bus, celui-ci sera systématiquement
raccompagné à l’accueil périscolaire de l’école dont il dépend. Le temps passé à l’accueil périscolaire sera facturé en plus du transport scolaire.
Aucune remarque à l'encontre de l’agent municipal accompagnateur ne devra lui être faite directement par les
parents. Ces remarques devront être adressées à Madame le Maire, qui, après avoir vérifié la véracité des faits
énoncés, prendra les éventuelles mesures qui s'imposent et tiendra informés les parents.
Les familles doivent justifier de la souscription d’un contrat de responsabilité civile.
En effet, la responsabilité des parents pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de
détérioration ou dégradation du matériel. Il en est de même s’il blessait un autre enfant.
La ville de Saint-André-de-Cubzac couvre les risques liés à l’organisation du service.
A noter :
En cas de panne, un bus de remplacement sera mis en place afin d’assurer le circuit. Les familles seront informées dans les meilleurs délais par l’accompagnateur ou le service des affaires scolaires de la mairie.
7 - Santé — accident :
En cas de blessure bénigne, l’enfant est soigné par l’agent municipal encadrant.
En cas de blessures plus graves ou malaise, l'agent municipal encadrant prendra toutes les dispositions d'urgence
nécessaires (pompier, samu, médecin ..). Les parents seront avertis.
L'agent municipal encadrant n’est pas autorisé à administrer des médicaments sauf si un P.A.I (Projet d'Accueil individualisé) le prévoit.
8 — Respect — Règles de vie — Sanctions :
Les enfants doivent se tenir correctement et respecter les autres enfants ainsi que les adultes qui s'engagent également à respecter chaque enfant.
De même, ils doivent respecter le matériel. Le remplacement de matériel volontairement détruit par un enfant sera à la charge de ses parents.
Un comportement portant préjudice à la bonne marche des transports scolaires, les écarts de langage volontaires
et répétés feront l’objet d’une notification au Service des Affaires Scolaires.
En outre, les enfants ne doivent apporter aucun objet de valeur ou objet connecté au sein du bus.
Si un enfant ne respecte pas ces règles de bonne conduite, et si ces agissements sont réitérés, les parents seront
alertés de façon écrite par un avertissement de conduite.
A défaut d'amélioration du comportement de l'enfant, celui-ci est susceptible d'être exclu des transports scolaires de façon temporaire voire définitive.
Toute inscription aux transports scolaires implique l'acceptation totale du présent règlement intérieur.
Le maire,
Célla MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 51 MAL Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
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Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
- Monsieur Florion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
_ Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD - Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON — Madame julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Groupe scolaire tucie Aubrac — Convention de mise à disposition de locaux municipaux pour les |
activités de l'accueil de loisirs sans hébergement du Grand Cubzaguais communauté de communes
L'accueil de loisirs sans hébergement {ALSH) est organisé par le Grand Cubzaguais communauté de communes.
Le Grand Cubzaguais communauté de communes sollicite la ville pour l'ouverture d'un ALSH au sein du Groupe scolaire Lucie Aubrac du 8 juillet au 2 août 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la mise à disposition des locaux du Groupe scolaire Lucie Aubrac au bénéfice du Grand Cubzaguais communauté de communes, pour l’organisation de l’ALSH durant la période précitée ;
- approuve les termes de la convention de mise à disposition telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
- autorise madame le maire à signer ladite convention, ainsi que tous les actes nécessaires à ce dossier.
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Le 31 MAI 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 63/06/2024 5
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Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD - Monsieur Michel ARNAUD - Madame Hélène RICHET -
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
_ Monsieur Florion GUILLAUD - Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
= Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT - Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD - Monsieur Yann LUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL - Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés(es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madarne Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE - Madame Déborah
Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
| OBJET: Ecole Pierre Dufour - Convention de mise à disposition du logement à Grand Cubzaguais communauté de communes
Dans le cadre d'emploi de saisonniers pour la saison estivale 2024, le Grand Cubzaguais communauté de
communes sollicite de la commune de Saint-André-de-Cubzac la mise à disposition du logement situé à l'école Pierre Dufour.
Cette mise à disposition, conclue à titre gratuit et courant du 18 juin au 31 août 2024, doit faire l’objet d'une
convention telle qu'annexée au présent projet de délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ décide de mette à disposition du Grand Cubzaguais Communauté de Communes le logement de l’école Pierre Dufour, sis 59 rue Henri Grouès, à titre gratuit pour une durée courant du 18 juin 2024 au 31 août 2024 ;
- approuve les termes de la convention telle qu’annexée au présent projet de délibération ;
- autorise madame le maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette opération.
Le maire, Le secrétaire) _
Jean-Louis TABUSTEAU Célia MONSEIGNE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
31 MAI 20 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
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République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 28
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD — Madame Hélène RICHET -—
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU — Madame Marle-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
Monsieur Florion GUILLAUD - Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE — Monsieur Michaël CHAMARD - Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE
CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madarmne Laure PENICHON- Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration : Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN — Madame Julie COLIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBJET : Equipement en abris voyageurs des arrêts de lignes structurantes — Convention avec le conseil régional
Il est exposé qu’en vue d'améliorer le niveau de service et de confort des lignes régulières de transport de
voyageurs, la région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’implanter des abris voyageurs sur les lignes structurantes.
Dans ce cadre, !a région et la commune ont convenu de l'installation de 5 abris voyageurs sur le territoire de la commune, aux arrêts suivants :
- Commandant Cousteau (1)
- Cimetière (1)
- Champ de Foire (1)
- Pont de Loze (2}
Les conditions d'implantation de ces 5 abris sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention {Mme RICHET) : RE —
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 … :
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ID : 033-213303662-20240603-D_2024 72-DE
- accepte l'installation d’abris voyageurs aux arrêts sus-indiqués ;
- approuve la convention à conclure avec la région Nouvelle-Aquitaine définissant les conditions d'installation des abris telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;
- autorise madame le maire à signer ladite convention.
Le maire, / Le secrétaire,
__ Célia MONSEIGNE än-Louis TABUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 20% Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303662-20240531-D 2024_73-DE
D —- 2024/73
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Mernbres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maire
Monsieur Mickaël COURSEAUX - Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD - Madame Hélène RICHET — Monsieur Stéphane PINSTON -— Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY — Monsieur Georges MIEYEVILLE
= Monsieur Flarion GUILLAUD — Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU - Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE _ Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT -— Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT —
Monsieur Mathieu CAILLAUD — Monsieur Yann EUPRICE - Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI - Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX — Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE — Madame Laure PENICHON — Madame Julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
BJET: Convention de veille stratégique n° 3322022 pour la production de logements locatifs sociaux conclue avec l'établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine — Compte rendu annuel à la collectivité
Afin de mener une stratégie foncière permettant de répondre aux objectifs fixés par la loi SRU, le conseil
municipal réuni en séance le 4 avril 2022 a autorisé madame le maire à signer une convention avec l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine et Grand Cubzaguais communauté de communes. La
convention a été signée par l'ensemble des partenaires le 26 avril 2022.
Conformément à l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, et comme précisé à l'article 5 de
la convention, chaque année l’EPF transmets à la commune et à la communauté de communes un compte rendu
annuel à la collectivité (CRAC), récapitulant l’ensemble des dépenses engagées au titre de la convention. Ce CRAC doit être présenté au conseil municipal.
Le compte rendu à la collectivité au 31 décembre 2023 présenté par l'EPFNA est joint en annexe. ll rend compte des opérations réalisées en 2023 dans le cadre de cette convention sur le territoire de la commune. Ilest proposé de l’approuver.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S 107
ID : 033-213303662-20240531-D_2024_73-DE
- approuve le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2023 de l’établissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine, annexé à la présente délibération ;
-__ dit que le stock financier correspondant à la différence entre les dépenses et les recettes réalisées par l'EPFNA sur la convention, a fait l’objet d’une inscription par la commune dans les engagements
hors bilan de son compte administratif de l’année 2023.
Le maire, | Le secrétair Æ
_ JE LL = F Pr
Célia MONSEIGNE - Jean-Louis TABUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 202 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 9
Publié le S L
ID : 033-213303662-20240603-D_2024_74_A-DE
D - 2024/74
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Membres en exercice : 33 Membres présents : 23 Membres votants : 29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes,
Le conseil municipal de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC dûment convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Célia MONSEIGNE, maire.
Étaient présents :
Madame Célia MONSEIGNE, Maïre
Monsieur Mickaël COURSEAUX — Madame Véronique LAVAUD — Monsieur Michel ARNAUD - Madame Hélène RICHET —
Monsieur Stéphane PINSTON - Madame Laurence PÉROU - Madame Marie-Claire BORRELLY - Monsieur Georges MIEYEVILLE
— Monsieur Florion GUILLAUD - Monsieur Jean-Louis TABUSTEAU -— Madame Pascale AYMAT — Monsieur Thierry TOURNADE
— Monsieur Michaël CHAMARD — Monsieur Daniel THEBAULT — Madame Sarah GACHET — Madame Caroline CLEDAT -
Monsieur Mathieu CAIÏLLAUD — Monsieur Yann LUPRICE — Madame Catherine JARRY-CHADOIN — Madame Nathalie DE CHECCHI — Monsieur Olivier FAMEL — Monsieur Vincent CHARRIER.
Étaient excusés{es) avec procuration : Monsieur Vincent POUX - Madame Joëlle PICAUD — Monsieur Michel VILATTE —
Madame Laure PENICHON -— Madame julie COLIN — Dominique MESTREGUILHEM
Étaient excusés sans procuration: Madame Sandrine HERNANDEZ — Monsieur Georges BELMONTE — Madame Déborah
Marie MARTIN
Était absent : Monsieur Arnaud BOBET
Secrétaire de séance : Jean-Louis TABUSTEAU
OBIET : Convention opérationnelle n° 3318166 d'action foncière pour la redynamisation du quartier de la gare de Saint-André-de-Cubzac conclue avec l'établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine —
Compte rendu annuel à la collectivité
Le conseil municipal réuni en séance le 10 décembre 2018 a autorisé madame le maire à signer une convention
opérationnelle d'action foncière pour la redynamisation du quartier de la gare avec l'établissement public foncier
de Nouvelle-Aquitaine et Grand Cubzaguais communauté de communes. La convention a été signée par
l'ensemble des partenaires le 7 mars 2019. Cette convention opérationnelle, d’une durée initiale de 3 ans en
l'absence d'acquisition, a été reconduite pour une nouvelle durée de 3 ans par avenant n°1 en date du 11 juillet 2022.
Conformément à l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, chaque année l'EPF transmets à
la commune et à la communauté de communes un compte rendu annuel à la collectivité (CRAC), récapitulant l'ensemble des dépenses engagées au titre de la convention. Ce CRAC doit être présenté au conseil municipal.
Le compte rendu à la collectivité au 31 décembre 2023 présenté par l'EPFNA est joint en annexe. Il rend compte
des opérations réalisées en 2023 dans le cadre de cette convention sur le territoire de la commune. ll est proposé
de l’approuver. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303662-20240603-D_2024 74_A-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2023 de l'établissement public foncier
de Nouvelle- Aquitaine, annexé à la présente délibération ;
- dit que le stock financier correspondant à la différence entre les dépenses et les recettes réalisées par l'EPFNA sur la convention, a fait l’objet d’une inscription par la commune dans les
engagements hors bilan de son compte administratif de l'année 2023.
Le maire, | Le secrétaire,
nn
_—__£étis- MONSEIGNE féan-Louis TABUSTEAU
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 31 MAI 204 Décisions du maire :
Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte
au conseil municipal des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.
Décision n° 68 en date du 28 mars 2024 de louer la salle du Château Robillard le 06 avril 2024. La
commune facturera cette location 137 € la journée.
Décision n° 69 en date du 24 avril 2024 d'attribuer le marché de fourniture de signalisations verticales
à l’entreprise SIGNAUD GIROD située à MOREZ (39401). La commune s'engage à un montant compris
entre 8 000,00€ HT et 30 000,00€ HT par an. Le marché est conclu pour une durée d’un an,
reconductible trois fois. Le marché prend effet à compter du 26 avril 2024.
Décision n° 70 en date du 09 avril 2024 de signer l’avenant n° 1 de travaux de réhabilitation des quais
de Plagne, notifié le 23 juin 2023 à l’entreprise MARCERON située à SALERTAINE (85300), ayant pour
objet de prendre en considération les évolutions techniques nécessaires à la réalisation du projet. Cela
a notamment occasionné une modification des quantités du marché et l'introduction de nouvelles
prestations, les quantités du marché ont été ajustées au regard des études d’exécution. Cet avenant
entraine une plus-value de 6,04% du marché portant le nouveau montant du marché à 901 254,82€
HT soit 1 081 505,78€ TTC.
Décision n° 71 en date du 26 avril 2024 de signer l’avenant n° 1 au marché de maitrise d'œuvre pour
la réhabilitation du pont de Lapeyre, notifié le 25 avril 2023 à l’entreprise SUD-OUEST ETUDES située
à BORDEAUX (33000), ayant pour objet la fixation du coût prévisionnel de réalisation des travaux
{phase d’avant-projet définitif). Le coût prévisionnel de réalisation des travaux est de 158 500,00€ HT.
Le forfait de rémunération du maître d'œuvre est quant à lui réajusté à 18 639,60 € HT.
Décision n° 72 en date du 04 avril 2024 de renouveler l'adhésion à l'Association des Maires et des
Présidents d’intercommunalités de Gironde pour l'année 2024. La commune versera la somme de
3 468,37 euros au titre de la cotisation pour l'année 2024.
Décision n° 73 en date du 04 avril 2024 d’accepter le règlement de l'indemnité proposé par la SMACL
assureur de la commune située à NIORT (79000), d’un montant de 281,70 euros, afin de procéder à
l'indemnisation d’un endommagement d’une des vitres du Champ de foire suite au sinistre survenu en
date du 27 mars 2024.
Décision n° 74 en date du 04 avril 2024 d'accepter le règlement de l'indemnité proposé par la SMACL
assureur de la commune située à NIORT (79000), d’un montant de 5 621,52 euros, afin de procéder à
l’indemnisation d’un endommagement du sol du gymnase de la Garosse suite à un dégât des eaux
survenu en date du 07 novembre 2023.
Décision n° 75 en date du 09 avril 2024 de louer la salle 1 de Soucarros le 41 avril 2024. La commune
facturera cette location à 65 € la demi-journée.
Décision n° 76 en date du 09 avril 2024 de signer l'avenant n° 2 du marché de travaux de création d’une
halle sportive au sein du complexe sportif de la Garosse — Lot n° 5 « Sol sportif/ Equipements sportif »,
notifié le 05 avril 2023 à l’entreprise ART-DAN située à CARQUEFOU (44470), ayant pour objet d'ajouter
la prestation de fourniture et de réalisation d’un bouchage des pores de l'enrobé devant accueillir le
37 sol sportif de la halle et d’acter une plus-value de 2,57% au prix du marché. Le prix du marché est dès
lors fixé à 117 789,31€ HT soit 141 347,17€ TTC.
Décision n° 83 en date du 22 avril 2024 d'attribuer Le lot n°1 « vivaves » du marché relatif à la
fourniture de végétaux à l’entreprise SA PLADANJOU située à LES PONTS DE CE (49130). Cet accord-
cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois sur
décision expresse de la commune. La commune s'engage à un minimum de commandes de 4 000 € HT
par an et à un maximum de 12 000 € HT par an.
Décision n° 84 en date du 22 avril 2024 d'attribuer le lot n°2 « arbres et arbustes » du marché relatif à
la fourniture de végétaux à l’entreprise SCEA FANFELLE-GAUSSENS située à GELOS (64110). Cet accord-
cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois sur
décision expresse de la commune. La commune s'engage à un minimum de commandes de 6 000 € HT
par an et à un maximum de 25 000 € HT par an.
Décision n° 85 en date du 22 avril 2024 d’attribuer le lot n°3 « plantes annuelles et bisannuelles » du
marché relatif à la fourniture de végétaux à l’entreprise PEPINIERES CHARENTAISES SAS située à
MONTEMBOEUF (16310). Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa
notification, reconductible trois fois sur décision expresse de la commune. La commune s'engage à un
minimum de commandes de 2 500 € HT par an et à un maximum de 8 000 € HT par an.
Décision n° 86 en date du 22 avril 2024 d'attribuer le lot n°4 « bulbes » du marché relatif à la fourniture
de végétaux à l’entreprise VERVER EXPORT BV située à HEERHUGOWARD aux Pays-Bas. Cet accord-
cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois sur
décision expresse de la commune. La commune s'engage à un minimum de commandes de 3 000 € HT
par an et à un maximum de 10 000 € HT par an.
Décision n° 87 en date du 17 avril 2024 de mettre à disposition à l'association « D’Asques et D’Ailleurs »
les locaux sis 17 rue de la Dauge à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, pour une nouvelle durée d’un an, du 1°
janvier 2024 au 31 décembre 2024, moyennant un loyer mensuel hors charges de 700 euros sauf pour
la durée comprise entre janvier 2024 et mai 2024 inclus pour laquelle un loyer mensuel hors charges
de 500 euros est appliqué rétroactivement. La mise à disposition est conclue pour une durée d’un an
renouvelable deux fois tacitement, portant la durée maximale de la convention au 31 décembre 2026.
Décision n° 88 en date du 15 avril 2024 de reconduire l’accord-cadre relatif à la fourniture de denrées
alimentaires, notifié le 24 juillet 2023 à l’entreprise GV RESTAURATION située à LE PLESSIS BELLEVILLE
(60330), pour la première fois à compter du premier jour et pour la période de l’année scolaire
2024/2025.
Décision n° 89 en date du 17 avril 2024 de louer la salle du Mascaret le 20 avril 2024. La commune
facturera cette location 618 € le week-end.
Décision n° 90 en date du 17 avril 2024 de louer la salle du Château Robillard du 27 au 28 avril 2024.
La commune facturera cette location 520 € le week-end.
Décision n° 98 en date du 19 avril 2024 de louer la salle Dantagnan le 19 avril 2024. La commune
facturera cette location 110 € pour la demi-journée.
Décision n° 108 en date du 24 avril 2024 de reconduire le marché relatif à l'entretien des bacs à graisse
des écoles communales, notifié le 30 juin 2021 à l’entreprise SARP SUD-OUEST située à BASSENS
(33530), pour la troisième et dernière fois du 30 juin 2024 au 29 juin 2025.
38 Décision n° 109 en date du 30 avril 2024 de renouveler la convention d'occupation à titre précaire et
révocable de mise à disposition à l'association L’Abeille Cubzaguaise d’une partie de la parcelle AH
n° 248 et d’une partie du local communal, sis 41 rue Robillard à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240),
pour une nouvelle durée de trois ans, soit jusqu'au 19 mai 2027.
Décision n° 110 en date du 26 avril 2024 d'annuler et de remplacer la décision n° 84-2024 du 22 avril
2024, pour attribuer le lot n°2 « arbres et arbustes » du marché relatif à la fourniture de végétaux à
l’entreprise PEPINIERES CHARENTAISES SAS située à MONTEMBOEUF (16310). Cet accord-cadre est
conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois sur décision
expresse de la commune. La commune s'engage à un minimum de commandes de 6 000 € HT par an
et à un maximum de 25 000 € HT par an.
Décision n° 111 en date du 26 avril 2024 d'annuler et de remplacer la décision n° 85-2024 du 22 avril
2024, pour attribuer le lot n°3 « plantes annuelles et bisannuelles » du marché relatif à la fourniture
de végétaux à l’entreprise SCEA FANFELLE-GAUSSENS située à GELOS (64110). Cet accord-cadre est
conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois sur décision
expresse de la commune. La commune s'engage à un minimum de commandes de 2 500 € HT par an
et à un maximum de 8 000 € HT par an.
Décision n° 113 en date du 26 avril 2024 de signer l’avenant n°3 du marché de travaux de création
d’une halle sportive au sein du complexe sportif de la Garosse — Lot n° 5 « Sol sportif/ Equipements
sportif », notifié le 05 avril 2023 à l’entreprise ART-DAN située à CARQUEFOU (44470), ayant pour objet
de substituer les panneaux de baskets à installer et d’acter une plus-value de 2,02 % au prix du marché.
Le prix du marché est dès lors fixé à 120 170,75 € HT soit 144 204,90 € TTC.
Décision n° 114 en date du 06 mai 2024 de signer l’avenant n° 1 « élaboration de là révision du Plan
Local d'Urbanisme » du marché de révision du Plan Local d'Urbanisme avec évaluation
environnementale et réalisation d’une étude hydraulique, notifié le 25 avril 2023 au mandataire
CITTONOVA située à NANTES (44200), ayant pour objet de lever là tranche optionnelle n° 1 pour la
réalisation d’une étude « loi Barnier ». L’avenant entraine une plus-value de 3 600 € HT, le montant du
marché est réajusté à 83 547,28 € HT dont la répartition entre les cotraitants est la suivante :
- SARL CITTANOVA : 71 502,78 € HT
- SARL SINOPIA : 4 071,50 € HT
- SARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR : 8 000 € HT
Décision n° 115 en date du 30 avril 2024 de signer l’avenant n° 1 du marché de travaux de création
d’une halle sportive au sein du complexe sportif de la Garosse — Lot n° 4 « Menuiseries extérieures »,
notifié le 04 avril 2023 à l’entreprise GF3M située à CAUDROT (33490), ayant pour objet de valider la
dépose du dormant de la porte métallique PMOA4 et d’acter une plus-value de 0,82 % au prix du marché.
Le prix du marché est dès lors fixé à 38 086,00 € HT soit 45 703,20 € TTC.
Décision n° 116 en date du 24 avril 2024 de mettre à disposition à l'association « L’Abeille
Cubzaguaise » l'emplacement nécessaire à l'installation d’une ruche au sein du jardin partagé de Lucia
(parcelle cadastrée section AS n°238) jusqu’au 21 mai 2026. L'ensemble du terrain étant mis à
disposition de l'association « Les Mains d’Jardins », une convention tripartite -entre l’association « Les
Mains d’Jardins », l'association « L’Abeille Cubzaguaise » et la commune — d'installation d’une ruche
au jardin partagé de Lucia est nécessaire afin de prévoir les obligations et droits de chacun.
Décision n° 117 en date du 30 avril 2024 de délivrer une concession « cave-urne » trentenaire d’une
superficie de 1 m? au cimetière communal pour la période du 30 avril 2024 au 29 avril 2054, La
concession n° 65591 est accordée moyennant la somme de 72 €.
39 Décision n° 118 en date du 03 mai 2024 de signer l’avenant n°1 du marché de travaux de conception
et réalisation d’un refuge au sein du moulin de Montalon, notifié le 19 décembre 2023 à la Société SAS
BURDIGALA située à TRESSES (33370), ayant pour objet de retenir une toiture en châtaignier en
substitution de la solution technique initialement retenue et d’acter une plus-value de 2,20 % au prix
du marché. Le prix du marché est dès lors fixé à 191 012,86 € HT soit 229 215,58 € TTC.
Décision n° 119 en date du 02 mai 2024 de délivrer une concession trentenaire de 3,78 m? au cimetière
communal pour la période du 02 mai 2024 au 1* mai 2054. La concession n° 65592 est accordée
moyennant la somme de 273 €.
Décision n° 120 en date du 03 mai 2024 de louer la salle du Château Robillard du 11 au 12 mai 2024.
La commune facturera cette location 227 € le week-end.
Décision n° 121 en date du 03 mai 2024 de louer la salle du Mascaret du 18 au 19 mai 2024. La
commune facturera cette location 292 €.
Décision n° 122 en date du 03 mai 2024 de louer la salle du Mascaret le 25 mai 2024. La commune
facturera cette location 292 €.
Décision n° 123 en date du 06 mai 2024 de reconduire le marché de location, pose, dépose et
maintenance de motifs d’illuminations pour les fêtes de fin d'années 2023, 2024 et 2025, notifié le 17
juillet 2023 à l’entreprise LEBLANC (72027), pour la première fois du 17 juillet 2024 au 16 juillet 2025.
Décision n° 124 en date du 07 mai 2024 de délivrer une concession trentenaire de 6,48 m? au cimetière
communal pour la période du 07 mai 2024 au 06 mai 2054. La concession n° 65593 est accordée
moyennant la somme de 466 €.
Décision n° 126 en date du 13 mai 2024 de présenter une demande de permis d'aménager au service
instructeur en vue des travaux d'aménagement par requalification des rues Hubert de l'Isle, du 08
mai 1945 et de la Tour du Pin à Saint-André-de-Cubzac.
Décision n° 127 en date du 15 mai 2024 d’annuler et de remplacer la décision n° 114-2024 du 08 mai
2024.
De signer l'avenant n° 1 du lot n° 1 « élaboration de la révision du Plan Local d'Urbanisme » du marché
de révision du Plan Local d'Urbanisme avec évaluation environnementale et réalisation d’une étude
hydraulique, notifié le 25 avril 2023 au mandataire CITTONOVA située à NANTES (44200), ayant pour
objet de lever la tranche optionnelle n° 1 pour la réalisation d’une étude « loi Barnier ». L’avenant
entraine une plus-value de 3 600 € HT, le montant du marché est réajusté à 83 574,28 € HT dont la
répartition entre les cotraitants est la suivante :
SARL CITTANOVA : 71 502,78 € HT
SARL SINOPIA : 4 071,50 £ HT
SARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR : 8 000 € HT
Décision n° 128 en date du 15 mai 2024 de reconduite l’accord-cadre relatif à l’achat de fourniture de
vêtements et accessoires de travail — Lot n°2 « Habillement pour les agents des écoles », notifié le 14
juin 2021 à l’entreprise ECHOPPE domiciliée à Bordeaux (33028), pour la troisième et dernières fois
du 14 juin 2024 au 13 juin 2025.
40 Décisions concernant l'exercice du droit de préemption :
DATE N° N° DIA PARCELLE CADASTREE ADRESSE OBJET DE LA DECISION
DECISION | DECISION | EL
15/04/2024 77-2024 DIA 2410016 | Section AD numéro 203 | 75 rue Nationale - Lot 3 | renonce à exercer son
| droit de préemption
(15/04/2024 | 78-2024 | DIA 24/0017 | Section AP numéro 81 | 122 rue Dantagnan |renonce à exercerson
| droit de préemption
l < | — Us |
15/04/2024 79-2024 DIA 24J0018 | Section AD numéro 244 | 14 rue du Commandant | renonce à exercer son
Cousteau droit de préemption
“15/04/2024 | 80-2024 | DIA 2410019 | Section AB numéro 683 | 63 rue Hubert de l'Isle | renonce àexercerson Section AB numéro 685 droit de préemption
15/04/2024 | 81-2024 DIA 24J0020 | Section AD numéro 1079 | 11 rue du Commandant | renonce à exercer son
Cousteau droit de préemption
F 15/04/2024 | 82-2024 | DIA24J0021 | Section AE numéro 282 | 31Chemindela |'renonce à exercer son Barrière droit de préemption
16/04/2024 |91-2024 | DIA24J0022 | Section AHnuméro 481 | 13rue Pierre Traverse | renonce àexercerson | | droit de préemption
16/04/2024 |92-2024 | DIA24J0023 | Section AS numéro 115 | 85 Chemin de Labry | renonce à exercer son
droit de préemption
16/04/2024 | 93-2024 | DIA 24/0025 | Section G numéro 668 | 1400 Chemin de Peyrot | renonce à exercer son
droit de préemption
! 16/04/2024 | 94-2024 DIA 24J0026 | Section AE numéro 508 | Chemin de la Cale du renonce àexercerson |
Centre droit de préemption
LE —— = | =
| 16/04/2024 95-2024 DIA 24J0028 | Section D numéro 1525 | 1005 Route de Saint Renonce à exercer son
| Romain droit de préemption
|
16/04/2024 | 96-2024 | DIA 24J0029 | Section AE numéro 842 | Chemin de la Cale du Renonce à exercer son
Section AE numéro 51 | sud droit de préemption
16/04/2024 | 97-2024 | DIA 24/0030 | Section AL numéro 242 Parc d'Aquitaine | Renonce à exercer son
Section AL numéro 243
Section AL numéro 244
Section AL numéro 390
Section AL numéro 930
Section AL numéro 932
Section AL numéro 935
Section AL numéro 938
| droit de préemption
|
a1 | 24/04/2024 99-2024 | DIA 2410031 Section AH numéro 180 | 58 rue Hubert de l'Isle Renonce à exercer son droit de préemption
Renonce à exercer son
droit de préemption
Renonce à exercer son
droit de préemption
4 Passage de la Cabeyre Renonce à exercer son
droit de préemption
L
Renonce à exercer son
droit de préemption
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1325 Avenue Jules Ferry Renonce à exercer son
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Section AH numéro 250
| Section AH numéro 251 |
| | | Section AH numéro 322 (|
24/04/2024 | 100-2024 | DIA 24/0032 | Section AH numéro 327 | 9 rue du 8 mai 1945
| Section AH numéro 253
24/04/2024 | 101-2024 | DIA 24J0033 | Section AD numéro 1010 | 14 Impasse Dalzac
24/04/2024 | 102-2024 | DIA 24/0034 | Section AP numéro 55
24/04/2024 | 103-2024 | DIA24J0035 | Section AN numéro 69 | 80 Route de Salignac — Section AN numéro 79 Lot 78
Section AN numéro 83
| Section AN numéro 84 |
| 24/04/2024 104-2024 | DIA 24J0036 | Section D numéro 2644 | 76 rue Louise Weiss
24/04/2024 |105-2024 | DIA24J0037 | Section AD numéro 1069 | 53 rue Henri Grouès Section AD numéro 1070
©24/04/2024 | 106-2024 | DIA 2410037 | Section AR numéro 129 | 34 Impasse Anne Eymery — lot 164 ZAC
DU BOIS MILON
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24/04/2024 | 107-2024 | DIA 24/0039 | Section AN numéro 65
| |
| 02/05/2024 | 112-2024 | DIA24J0047 | Section AL numéro 898 | Lande de la Garosse droit de préemption
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