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Document publié le Mardi 7 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 8 comptes gestion 2016 budget general assainissement ateliers relais za pont la lamed525)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Union Européenne,
Pa . Adriitiétration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes ® Finances AR PREFECTURE
DELTBERATION
pee TÉD DE | COMMUNES DU. N°2017- 8 du 07 février 2017
pal À NCO N NAIS OBJET - COMPTES DE GESTION 2016 — Budgets Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame
www.ccbrianconnais.fr
Annexe : comptes de Gestion 2016
Rapporteur : Olivier FONS
Le 28 mars 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22 mars 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers. La présidence de séance est assurée par M. Guy HERMITTE sauf pour la délibération n°2017-9.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 24 de la délibération 2017-7 à 2017-8
23 pour la délibération 2017-9
26 de la délibération 2017-10 à 2017-14
24 pour les délibérations 2017-15 et 2017-16
23 pour la délibération 2017-17
24 pour les délibérations 2017-18 et 2017-19
25 de la délibération 2017-20 à 2017-27
Nombre de pouvoirs : 8 pour les délibérations n°2017-7 à 2017-9
6 de la délibération n°2017-10 à 2017-27
M. Thierry BOUCHIÉ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU (de la délibération n°2017-7 à 2017-14), M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, M. Bruno DAVANTURE, Mme Marie MARCHELLO (de la délibération n°2017-10 à 2017-14 et de la n°2017-18 à 2017-27), Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL (de la délibération n°2017-7 à 2017-16 et 2017-20 à 2017-27), Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2017-10), M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ,
Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Philippe MICHELON, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole GUERIN à M, Yvon AIGUIER Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZà M. Bruno DAVANTURE
Mme Marie MARCHELLO à M. Gérard FROMM (pour les délibérations 2017-7 à 9), Mme Claude JIMENEZà M. Maurice DUFOUR (pour les délibérations 2017-7 à 9), M. Romain GRYZKAà Mme Catherine MUHLACH
M. Nicolas GALLIANOà Mme Catherine BLANCHARD
Vu les comptes de gestion rendus par Monsieur Didier Laurent, Comptable Public de Briançon, qui comprennent la situation comptable à la date du 31.12.2015 et les dépenses et recettes au 31.12.2016, pour les budgets Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame,
Vu le détail des opérations de l'exercice 2016 établi au regard des comptes susmentionnés,
Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui des comptes de gestion susvisés et les autorisations de recettes et dépenses délivrées durant l'exercice 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances en date du 22 février 2017,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 27 février 2017,
Délibération n° 2017-8 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Brlançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@cchrianconnais.fr Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
Considérant que la comptabilité de Monsieur Laurent Didier, Comptable Public de Briançon, est régulière et n'a donné lieu à aucune observation,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" Emet un avis favorable sur les Comptes de Gestion 2016 des budgets: Général,
Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame, dressés par le Comptable Public de
Briançon pour l'exercice 2016, dont les résultats sont synthétisés comme suit :
Résul à Part affectée à x J
IE l'exercice 2015 exercice 2016 l'exercice 2016
1 — Budget Général
Investissement 333 713.75 0.00 3 073 303.19 3 407 016.94
Fonctionnement 1 784 588.31 233 856.28 1 459 716.22 3 010 448.25
Total I 2 118 302.06 233 856.28 4 533 019.41 6 417 465.19
II — Budgets des services à caractère administratif
ZA Pont La Lame
Investissement
Fonctionnement -192 008.67 0.00 192 008.67 0.00
Sous Total -192 008.67 0,00 192 008.67 0.00
Ateliers Relais
Investissement -20 817,59 0.00 20 817.74 0.15
Fonctionnement 60 405.38 20 817.59 30 645.00 70 232,79
Sous Total 39 587.79 20 817.59 51 462.74 70 232.94
TOTAL II -152 420.88 20 817,59 243 471.41 70 232,94
III — Budgets des services à caractère industriel et commercial
Assainissement
Investissement 89 303.31 0.00 67 615.76 156 919.07
Fonctionnement 640 632.99 265 354.14 327 011.06 702 289.91
Sous Total 729 936.30 265 354,14 394 626.82 859 208.98
TOTAL III 729 936.30 265 354,14 394 626.82 859 208.98
TOTAL I + IL + III 2 695 817.47 520 028.01 5 171 117.64 7 346 907.11
- Dit que ces comptes de gestion n'appellent ni observation, ni réserve.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date affichage : 10 ANR 117
copie conforme
er vice-président,
ÿ HERMITTE,
Délibération n° 2017-8 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — maï : accueil@cchrianconnais.fr