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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 9 comptes administratif 2016 budgets general assainissement atelier relais za pont la lamee9a9
Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 9 comptes administratif 2016 budgets general assainissement atelier relais za pont la lamee9a9)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Administration Générale République Française =
Département des Hautes-Alpes & Finances AR PREFECTURE
DELTBERATION
co £ DE CONHUNES DU. N°2017- 9 du 28 mars 2017
b l I NCONNA ÎS OBJET - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 — Budgets
Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La
www.cchrianconnais.fr Lame
Rapporteur : M, FONS
Annexes : À) Comptes Administratifs 2016 - maquettes budgétaires B) Rapport de présentation des Comptes Administratifs 2016
©) Extraits des comptes de gestion 2016 (pages 1-1 et IT-2) et les crédits de report 2016 des budgets Général et Assainissement
Le 28 mars 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22 mars 2017 en fa salle du Conseil, Les Cordeliers. Pour cette délibération M. LEROY est élu Président de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 24 de la délibération 2017-7 à 2017-8
23 pour la délibération 2017-9
26 de la délibération 2017-10 à 2017-14
24 pour les délibérations 2017-15 et 2017-16
23 pour la délibération 2017-17
24 pour les délibérations 2017-18 et 2017-19
25 de la délibération 2017-20 à 2017-27
Nombre de pouvoirs : 8 pour les délibérations n°2017-7 à 2017-9
6 de la délibération n°2017-10 à 2017-27
M. Thierry BOUCHIÉ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU (de la délibération n°2017-7 à 2017-14), M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, M. Bruno DAVANTURE, Mme Marie MARCHELLO (de la délibération n°2017-10 à 2017-14 et de la n°2017-18 à 2017-27), Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL (de la délibération n°2017-7 à 2017-16 et 2017-20 à 2017-27), Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2017-10), M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Philippe MICHELON, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Nicote GUERIN à M. Yvon AIGUIER Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZ à M. Bruno DAVANTURE
Mme Marie MARCHELLO à M, Gérard FROMM (pour les délibérations 2017-7 à 9), Mme Claude JIMENEZ à M. Maurice DUFOUR (pour les délibérations 2017-7 à 9), M. Romain GRYZKA à Mme Catherine MUHLACH
M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD
Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Budgets Primitifs 2016 et les Décisions Modificatives des budgets Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame de l'exercice considéré,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances en date du 22 février 2017,
Délibération n° 2017-9 Page i sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbhrianconnais.fr Administration Générale
& Finances
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 27 février 2017,
Considérant que les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs,
Considérant que les comptes administratifs doivent être adoptés avant le 30 juin de l'année suivante,
Considérant que dans la séance où les comptes administratifs sont débattus, les Conseillers Communautaires doivent au préalable élire un Président pour voter les Comptes Administratifs,
Considérant que le Président peut assister aux présentations et aux discussions mais doit se retirer lors du vote des Comptes Administratifs, sous peine de nullité de la délibération,
Considérant que le Président et son éventuelle procuration ne peuvent compter ni parmi les présents ni parmi les votants,
Considérant que les Comptes Administratifs de la Communauté de Communes du Briançonnais pour l'exercice 2016 ont été arrêtés et font l'objet d'un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération,
Monsieur Guy HERMITTE, Président de la CCB par intérim, sort de la salle du Conseil et ne prend donc pas part au vote.
Monsieur Pierre LEROY est élu Président de séance pour cette délibération.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice dressés et présentés par M. Olivier FONS :
“ Approuve les Comptes Administratifs 2016 des budgets: Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Résultat Solde d'exécution Résultat de dôture Restes à réaliser | Résultat cumulé 2015 (a) 2016 (b) (c= a+b) 2016 (d) 2016 (c-d)
: : :BUDGET GÉNÉRAL : : :
Investissement 333 713.75 3 073 303.19 3 407 016.94 -89 106.91 3 317 910.03
Fonctionnement 1 784 588.31 1 459 716.22 3 010 448.25 3 010 448.25
Total 2 118 302.06 4533 019.41 6 417 465.19 6 328 358.28
CRE L :BUDGETASSAÏNISSEMENT :
Investissement 89 303.31 67 615.76 156 919.07 -132 050.40 24 868.67
Fonctionnement 640 632.99 327 011.06 702 289.91 702 289.91
Total 729 936.30 394 626.82 859 208.98 727 158.58
‘ BUDGET.ZA PONT LA LAME
Investissement
Fonctionnement -192 008.67 192 008.67 192 008.67
Total -192 008.67 192 008.67 192 008.67
, BUDGET ATELIERS RELAIS
Investissement -20 817.59 20 817.74 0.15 0.15
Fonctionnement 60 405.38 30 645.00 70 232.79 70 232.79
Total 39 587.79 51 462.74 70 232.94 70 232.94
Délibération n° 2017-9 Page 2 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil @cchrianconnais.fr Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
005-240500439-20170328-2017_9A-DE
gu le 11/04/2017
“Dit que l'affectation des résultats fera l'objet d'une autre délibération au cours de la présente séance,
" Prend acte de la parfaite concordance des Comptes Administratifs avec les Comptes de Gestion du Comptable Public qui ont fait l'objet d'une précédente délibération lors de la présente séance.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le 1° vice-président,
Président par intérim,
Date affichage : 10 AVR 207
Délibération n° 2017-9 Page 3 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr