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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2017 9a comptes administratif 2016 budgets general assainissement atelier relais za pont la lame038d
Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2017 9a comptes administratif 2016 budgets general assainissement atelier relais za pont la lame038d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR
PREFECTURE
005-2405004359-20170328-2017_9A-DE Reçu
le
11/04/2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2017
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR
PREFECTURE
005-2405004359-20170328-2017_9A-DE Reçu
le
11/04/2017
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
BUDGET GENERAL 9
En x BRIANÇONNAIS
AR
PREFECTURE
005-2405004359-20170328-2017
_9A-DE
Reçu
le
11/04/2017
TAUX DE REALISATION DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES (hors opérations d’ordre) * ce taux se monte à 65% si on déduit les opérations de maintien du fonds de roulement et de provisions pour les années futures (soit 3,6 millions d’euros)
BUDGET GENERAL AR
PREFECTURE
005-240500439-20170328-2017_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS Dépenses totales : 19 343 849 €
soit 17 284 340 € de dépenses réelles
2 059 510 € de dépenses d’ordre (sans mouvement de trésorerie)
Evolution des dépenses de fonctionnement :
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2015
CA 2016
évolution
Charges à caractère général
3 828 308,66
3 828 632,15
0,01%
Charges de personnel
5 798 986,41
5 990 115,86
3,30%
Autres charges de gestion courante
1 849 615,12
2 148 321,21
16,15%
Charges financières
427 996,05
377 629,19
-11,77%
Charges exceptionnelles
126 165,99
14 942,44
-88,16%
Opération d'ordre section à section
1 588 799,14
2 059 509,64
29,63%
Atténuation de produits
4 815 620,78
4 924 698,78
2,27%
TOTAL
18 435 492,15
19 343 849,27
4,93% AR
PREFECTURE
005-240500439-20170328-2017_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitres budgétaires :
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2016
répartition
Charges à caractère général
3 828 632,15
19,79 %
Charges de personnel
5 990 115,86
30,97 %
Autres charges de gestion courante
2 148 321,21
11,11 %
Charges financières
377 629,19
1,95 %
Charges exceptionnelles
14 942,44
0,08 %
Opération d'ordre section à section
2 059 509,64
10,65 %
Atténuation de produits
4 924 698,78
25,46 %
TOTAL
19 343 849,27
100,00 % AR
PREFECTURE
005-240500439-20170528-2017
_9A-DE
C
9
Reçu
le
11/04/2017
Com
x FRIANCONNAIS Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitres budgétaires :
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère
général 19,79%
Charges de personnel
30,97%
Autres charges de gestion courante
11,11%
Charges financières
1,95%
Charges
exceptionnelles
0,08%
Opération d'ordre section à section
10,65%
Atténuation de
produits 25,46% AR
PREFECTURE
005-2405004393-20170328-2017
_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (3,82 M €) Ce chapitre retrace l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services (exemples : achats, fluides, prestations, entretien, locations, assurances…). Evolution entre 2016 et 2015
+ 323.49 €
Ce chapitre avait fortement baissé entre 2014 et 2015 (-500 000 €) du fait essentiellement du service des ordures ménagères dont le montant total des charges à caractère général est passé de plus de 2.9 millions d’euros en 2014 à moins de 2.5 millions d’euros € en 2015 (baisse des tonnages, du prix du carburant, de la fin anticipée provisoire du partenariat avec l’Oisans, des conditions climatiques favorables et de la baisse des incidents, incendies et accidents). En 2016 on constate que cette baisse a été maintenue et que les charges à caractère générale sont stables entre 2015 et 2016. Ce chapitre représente moins de 20 % de la section de fonctionnement totale.
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AR
PREFECTURE
005-240500459-20170328-2017_9A-DE
œ
Reçu
le
11/04/2017
Com
_
Com
x SRIANÇONNAIS
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATION GENERALE
9%
TECHNIQUE
0%
CULTURE
6%
ORDURES MENANGERES
65%
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4%
SOCIAL
6%
PETITE ENFANCE
5%
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
5% Charges à caractère général 2016 AR
PREFECTURE
005-2405004393-20170328-2017
_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS LES CHARGES DE PERSONNEL (5,99 M €) Ce chapitre retrace l’ensemble des charges liées aux rémunérations Evolution entre 2016 et 2015
+ 190 000 € soit + 3,30 %
Cette évolution s’explique par :
+117 000 € liés à l’augmentation des jours d’absence pour maladie
(écart de +1 384 jours entre 2015 et 2016 dont 480 pour accident du travail)
2 525 jours d’arrêt en 2015 contre 3 909 jours en 2016
+19 000 € environ liés au GVT (glissement vieillesse technicité), +17 000 € correspondant au recrutement du DGA à compter de septembre 2016 et à la
diminution de rémunération du DGS mis en congé spécial courant 2016,
+12 000 € relatifs à l’augmentation de certains chefs de pôle intervenue mi 2016, +15 000 € pour le début de l’application du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunérations) et une régularisation de la Nouvelle Bonification Indiciaire,
+10 000 € liés à l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2016 (+0.6%).
Ce chapitre représente plus de 30% de la section de fonctionnement totale.
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Com’
Reçu
le
11/04/2017
|
Com
x FRIANCONNAIS
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATION GENERALE
14%
DIVERS 6%
CULTURE
19%
ORDURES MENAGERES
19%
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4% SOCIAL 6%
PETITE ENFANCE
30%
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
3%
Charges de personnel 2016 AR
PREFECTURE
|
005-240500439-20170528-2017
_9A-DE
C
$
Reçu
le
11/04/2017
om Com
x RIANÇONNAIS LES CHARGES DE GESTION COURANTE (2,148 M €) Ce chapitre retrace les versements effectués aux associations, au service département d’incendie et de secours, aux indemnités des élus et aux admissions en non-valeur. Evolution entre 2016 et 2015
+ 298 700 € soit + 16,15 %
Cette évolution s’explique par : Ce chapitre représente plus de 11% de la section de fonctionnement totale.
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT C
OM?
Reçu
le
11/04/2017
|
Com
N ÉRIANCONNAIS LES CHARGES DE GESTION COURANTE – suite . Subventions versées aux associations en 2016
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AR
PREFECTURE
|
005-240500439-20170528-2017
_9A-DE
C
$
Reçu
le
11/04/2017
om Com
x RIANÇONNAIS ATTÉNUATION DE PRODUITS (4,924 M €) Ce chapitre retrace essentiellement les dépenses liées aux attributions de compensations versées aux communes et le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui est fixé par la loi pour assurer une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux considérés comme les plus favorisés vers ceux considérés moins favorisés. Evolution entre 2016 et 2015
+ 109 000 € soit + 2,27 %
Cette évolution s’explique par : Ce chapitre représente plus de 25 % de la section de fonctionnement totale.
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AR
PREFECTURE
005-2405004393-20170328-2017
_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS Recettes totales : 20 803 565 €
soit 20 638 944 € de recettes réelles (dont 454 659 € de recettes exceptionnelles
pour la déchetterie de la Haute Romanche)
164 621 € de recettes d’ordre (sans mouvement de trésorerie)
Evolution des recettes de fonctionnement :
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2015
CA 2016
évolution
Opération d'ordre
17 134,74
164 621,01
860,74%
Atténuation de charges
162 908,20
177 679,42
9,07%
Produits des services
1 075 502,60
995 260,29
-7,46%
Impôts et taxes
14 761 640,64
14 998 434,64
1,60%
Dotations et participations
3 374 378,70
3 070 523,53
-9,00%
Produits de gestion courante
638 470,33
714 907,71
11,97%
Produits financiers
112,41
4 166,20
3606,25%
Produits exceptionnels
27 066,76
677 972,69
2404,82%
TOTAL
20 057 214,38
20 803 565,49
3,72% AR
PREFECTURE
005-2405004393-20170328-2017
_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS Répartition des recettes de fonctionnement par chapitres budgétaires :
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2016
répartition
Opération d'ordre
164 621,01
0,79 %
Atténuation de charges
177 679,42
0,85 %
Produits des services
995 260,29
4,78 %
Impôts et taxes
14 998 434,64
72,10 %
Dotations et participations
3 070 523,53
14,76 %
Produits de gestion courante
714 907,71
3,44 %
Produits financiers
4 166,20
0,02 %
Produits exceptionnels
677 972,69
3,26 %
TOTAL
20 803 565,49
100,00% Com’
Reçu
le
11/04/2017
|
Com
x FRIANCONNAIS Répartition des recettes de fonctionnement par chapitres budgétaires :
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Opération d'ordre
0,79%
Atténuation de charges
0,85%
Produits des services
4,78%
Impôts et taxes
72,10%
Dotations et participations
14,76%
Autres produits de gestion
courante 3,44%
Produits financiers
0,02%
Produits exceptionnels
3,26% AR
PREFECTURE
005-240500439-20170328-2017_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS ATTENUATION DES CHARGES (177,67 K €) Ce chapitre retrace les recettes liées aux remboursements des assurances pour les arrêts maladies et accident du travail. Evolution entre 2016 et 2015
+ 14 771 € soit + 9,07 %
Cette évolution s’explique par l’augmentation des jours d’absence pour maladie.
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En jours d'absence
2015
2016
Différence 2015/2016
Accident de travail
62
542
480
Maladie ordinaire
1 733
2 937
1 204
Longue durée
387
401
14
Maternité/Paternité
343
29
-314
TOTAL
2 525
3 909
1 384 AR
PREFECTURE
005-2405004393-20170328-2017
_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS PRODUITS DES SERVICES ( 995,26 K €) Ce chapitre retrace les recettes liées à l’activité propre des services (dépôts en déchetteries, inscriptions aux crèches, Conservatoire et beaux-arts, vente d’électricité des panneaux photovoltaïques, redevance spéciale…). Evolution entre 2016 et 2015
- 80 242 € soit -7,46 %
Cette baisse s’explique essentiellement par la diminution du produit de la Redevance Spéciale (499 553 € en 2015 et 405 492 € en 2016). Cette différence provient de la baisse des tonnages des professionnels comme par exemple pour l’hôpital avec une redevance spéciale de 53 000 € en 2015 contre 47 000 € en 2016. .
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT AR
PREFECTURE
005-240500439-20170528-2017
_9A-DE
C
œ
|
Reçu
le
11/04/2017
Com
x BRIANÇONNAIS PRODUITS DES SERVICES - SUITE . Evolution :
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT AR
PREFECTURE
005-240500459-20170328-2017
_9A-DE
C
9
Reçu
le
11/04/2017
Com
N ÉRIANCONNAIS PRODUITS DES SERVICES - SUITE .
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Environnement OM et
dév durable
51%
Petite Enfance
24%
Culture 13%
Administration
Générale
1%
Développement économique
1%
Aménagement du
territoire
10% AR
PREFECTURE
005-2405004393-20170328-2017
_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS IMPOTS ET TAXES (14,99 M €) Ce chapitre regroupe le produit des taxes des ménages (habitation et foncier), des taxes des entreprises (CFE : cotisation foncière des entreprises, CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée, TASCOM : taxes sur les surfaces commerciales, IFER : impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, FNGIR : Fonds National de Garantie Individuel de Ressources), de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, et des recettes des fourrières animale et automobile. Evolution entre 2016 et 2015
+ 236 795 € soit + 1,60 %
Fiscalité directe
(taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie, la cotisation foncière des entreprises, la taxe
d’enlèvement des OM les rôles supplémentaires et les produits des fourrières) :
+ 218 773 €
Fiscalité transférée
(cotisation sur la valeur ajoutée, taxe sur les surfaces commerciales, impositions forfaitaires sur les
entreprises de réseaux, fonds national de garantie individuel ressources) :
+ 18 021 €
.
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Com’
Reçu
le
11/04/2017
|
Com
x FRIANCONNAIS IMPOTS ET TAXES – SUITE Fiscalité directe
: taxe d’habitation (TH), taxe foncière bâtie (TFB) et non bâtie (TBNB), la cotisation foncière
des entreprises (CFE), la taxe d’enlèvement des OM (TEOM) les rôles supplémentaires et les produits des fourrières
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT AR
PREFECTURE
Com”
EE
|
Com
x FRIANCONNAIS IMPOTS ET TAXES – SUITE Fiscalité transférée
cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM),
impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ( IFER), fonds national de garantie individuel ressources (FNGIR)
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT AR
PREFECTURE
005-240500439-20170528-2017_9A-DE
C
9
Reçu
le
11/04/2017
Com
x BRIANÇONNAIS IMPOTS ET TAXES – SUITE Répartition du chapitre budgétaire :
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CVAE 51,31%
TASCOM 13,07%
IFER 17,64%
FNGIR 17,98%
TH
31,90% TFB 8,59%
TFNB 0,19%
CFE 22,81%
Fourrières
0,11%
TEOM 35,55%
Rôles supp et frais de gestion
0,86%
Fiscalité directe
87,03%
Fiscalité transférée
12,97% AR
rer
—_]
005-2405004359-20170328-2017_9A-DE
9
Reçu
le
11/04/2017
Com
Com
N ÉRIANCONNAIS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (3,0 M €) Ce chapitre comprend la Dotation Globale de Fonctionnement, les subventions versées pour le fonctionnement des services et les compensations fiscales versées par l’Etat. Evolution entre 2016 et 2015
- 303 855 € soit – 9 %
1) Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) = dotation de compensation + dotation d’intercommunalité Evolution de la DGF – 423 251 € 2) Les subventions reçues Cette baisse de 303 855 € est atténuée par les versements de subventions liées aux Programmes Transfrontaliers à hauteur de 353 049 €.
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Dotation compensation
1 799 105
1 646 489
1 622 599
1 600 299
1 582 918
1 548 372
1 518 410
Dotation d'intercommunalité
1 010 669
984 170
893 038
908 461
762 211
393 289
0
TOTAL
2 809 774
2 630 659
2 515 637
2 508 760
2 345 129
1 941 661
1 518 410
-6,37%
-4,37%
-0,27%
-6,52%
-17,20%
-21,80% AR
PREFECTURE
005-2405004359-20170328-2017_9A-DE Reçu
le
11/04/2017
9
Cm a BRIANÇONNA
IS (ns
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS – suite
Participation au redressement des Finances Publiques de la CCB en 2016 :
915 596 €
897 271 € de dotation d’intercommunalité non perçue +18 325 € prélevé sur la fiscalité (cf diapo n°13)
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
-20 000 480 000 980 000
1 480 000 1 980 000 2 480 000 2 980 000
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
€
Années
Evolution de la DGF depuis 2010
Dotation d'intercommunalité
Dotation compensation
Prélevé sur la fiscalité AR
PREFECTURE
005-2405004359-20170328-2017_9A-DE
9
Reçu
le
11/04/2017
Com
—_
Com
N ÉRIANCONNAIS PRODUITS DE GESTION COURANTE (714 K €) Ce chapitre comptabilise principalement les loyers encaissés, les remboursements de charges et le produit lié aux soutiens et rachats de matières dans le cadre de la valorisation des déchets recyclables. Evolution entre 2016 et 2015
+ 76 437 € soit + 11,97 %
Cette évolution s’explique par :
* de la première année de fonctionnement de la Maison de la Géologie avec le versement à la CCB de 30 000 € par l’association Archipel pour la mise à disposition du Centre d’hébergement, * de l’encaissement de 39 700 € supplémentaires de rachats de déchets qui seront valorisés, * de recettes supplémentaires à Altipolis à hauteur d’environ 8 000 €.
BUDGET GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2014
2015
2016
Loyers (pré long + centre funéraire)
23 112
28 332
28 829
Altipolis
39 867
68 226
76 239
Aménagement numérique
6 562
644
Valorisation des déchets collectés
315 927
317 501
341 676
Valorisation des déchets déchetteries
89 920
130 574
146 113
Crèches
11 496
5 526
5 135
Résidence des Travailleurs saisonniers
83 060
81 196
85 878
Hébergement à la Maison de la Géologie Archipel
30 234
Divers
1 503
553
160
TOTAL
564 883
638 470
714 908 Com’
205-2405
00499-20170928-2017_9A-DE
Com
=
" BRIANÇONNAS DEPENSES D’EQUIPEMENT (1,443 M €) Les dépenses d’équipement correspondent aux chapitres des immobilisations incorporelles (études), incorporelles (acquisitions) et en cours (travaux).
BUDGET GENERAL
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
0 €
1000 000 € 2000 000 € 3000 000 € 4000 000 € 5000 000 € 6000 000 € 7000 000 € 8000 000 €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Immobilisations en cours (23) Immobilisations corporelles (21) Frais étude (20) Evolution des dépenses
d'équipement AR
PREFECTURE
005-2405004393-20170328-2017
_9A-DE
$
Recu
le
11/04/2017
Com
=
Com
———— x FRIANCONNAIS DEPENSES D’EQUIPEMENT - SUITE En 2015, la Collectivité a souhaité marquer une pause dans le programme d’investissement et a inscrit 1.6 millions d’euros pour couvrir son besoin en fonds de roulement. En 2016, cette opération a été renouvelée avec une inscription à hauteur de 1.6 millions d’euros pour le maintien du fonds de roulement et 2 079 211 € pour le financement des projets futurs (aire d’accueil des Gens du voyage, centre de secours de La Grave, site du Pilon…).
BUDGET GENERAL
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Petite Enfance
33%
Social 1%
Administration Générale
6%
Culture 11%
Développement économique
2%
Ordures Ménagères
33%
Aménagement du
territoire
14%
Dépenses d'équipement 2016 par pôle de compétence AR
PREFECTURE
|
005-240500459-20170328-2017_9A-DE
C
9
Recu
le
11/04/2017
om Com
—__ x SRIANÇONNAIS SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (2,526 M €) Subventions perçues pour le financement des dépenses d’équipement.
BUDGET GENERAL
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Petite Enfance
16%
Social 0%
Administration Générale
1% Culture
1%
Développement économique
subventions Maison de la Géologie
et CRSD Berwick 79%
Environnement OM
3%
Aménagement du
territoire
0%
Répartition des subventions d'investissement par pôle de compétence AR
PREFECTURE
005-240500439-20170528-2017_9A-DE Recu
le
11/04/2017
9
Cm x BRIANÇONNAS
BUDGET GENERAL RESULTATS 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice
19 343 849.27
Dépenses de l’exercice
5 538 625.14
Recettes de l’exercice
20 803 565.49
Recettes de l’exercice
8 611 928.33
Résultat de l'exercice
Excédent
1 459 716.22 Résultat de l'exercice
Excédent
3 073 303.19
Résultat antérieur reporté
Excédent
1 550 732.03 Résultat antérieur reporté
Excédent
333 713.75
Résultat de clôture 2016
Excédent
3 407 016.94
Restes à réaliser - dépenses
1 282 861.69
Restes à réaliser - recettes
1 193 754.78
Solde Restes à réaliser
Déficit
89 106.91
TOTAL SECTION
Excédent
3 010 448.25 TOTAL SECTION
Excédent
3 317 910.03 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR
PREFECTURE
005-2405004359-20170328-2017_9A-DE Reçu
le
11/04/2017
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
BUDGET ASSAINISSEMENT AR
PREFECTURE
005-240500439-20170328-2017_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS Dépenses totales : 437 640 €
soit 212 642 € de dépenses réelles
224 988 € de dépenses d’ordre (sans mouvement de trésorerie)
Evolution des dépenses de fonctionnement :
BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2015
CA 2016
évolution
011 Charges générales
23 670,18
118 940,16
402,49%
012 Charges personnel
84 657,97
38 725,07
-54,26%
65 Charges gestion courante
21 560,46
66 Charges financières
22 912,02
31 261,14
36,44%
67 Charges exceptionnelles
538 792,66
2 155,46
-99,60%
68 Dotations
215 124,87
224 998,16
4,59%
TOTAL
885 157,70
437 640,45
-50,56% AR
PREFECTURE
005-2405004393-20170328-2017
_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS CHARGES A CARACTERE GENERAL (118 K €) Evolution entre 2016 et 2015
+ 95 270€ soit + 402 %
L’augmentation provient du paiement à la Seerc de l’assainissement de Puy Saint Pierre de 2014, 2015 et du 1er semestre 2016. Les paiements effectués par la Communauté de Commune du Briançonnais pour l’assainissement de Puy Saint Pierre sont remboursés par la Commune, la recette figure sur le chapitre 70 – Produits des services. CHARGES DE PERSONNEL (38 K €) Evolution entre 2016 et 2015
-45 933 € soit -54 %
En baisse car depuis 2016 une seule personne compose le service. CHARGES DE GESTION COURANTE (21 K €) Il s’agit des irrécouvrabilités de créances effectuées à la demande du Comptable Public qui concernent des titres de recettes de 2005 à 2013 (cf : délibération n°2016-56 du 12.07.16). CHARGES EXCEPTIONNELLES (2 K €) Evolution entre 2016 et 2015
-536 637 € soit -99,60 %
Reversement à la Seerc de subventions de la Région et du Conseil Départemental perçues par la Collectivité. Opération neutre pour la CCB puisque les montants identiques figurent dans les recettes de fonctionnement. En 2016 nous avons reversé peu de subventions par rapport à 2015.
BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AR
PREFECTURE
005-240500439-20170328-2017_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS Recettes totales : 764 652€
soit 732 838 € de dépenses réelles
31 814 € de dépenses d’ordre (sans mouvement de trésorerie)
Evolution des recettes de fonctionnement :
BUDGET ASSAINISSEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2015
CA 2016
évolution
70 Produit des services
562 586,00
670 333,00
19,15%
74 Dotations
537 858,00
7 402,00
-98,62%
75 Prod gestion courante
54 820,00
54 788,00
-0,06%
77 Prod exceptionnels
122,00
36,00
-70,49%
Atténuation de charges
2 144,00
279,00
-86,99%
Opérations d'ordre
31 814,00
31 814,00
0,00%
TOTAL
1 189 344,00
764 652,00
-35,71% AR
PREFECTURE
005-2405004393-20170328-2017
_9A-DE
$
Reçu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS PRODUITS DES SERVICES (670 K €) Evolution entre 2016 et 2015
+ 107 747€ soit + 19 %
Composés :
* de la participation au financement de l’assainissement collectif : 78 475 € * du service public d’assainissement non collectif : 3 392 € * de la surtaxe versée par la Seerc : 453 865 € * de la refacturation à la commune de Puy Saint Pierre pour 2014 et 2015 : 105 668 €. Elément qui explique l’évolution du chapitre budgétaire.
LES DOTATIONS (7 K €) Evolution entre 2016 et 2015
- 530 456 € soit – 98,62 %
Subventions de la Région et du Conseil Départemental perçus par la Collectivité et qui doivent être reversées à la Seerc. Opération neutre pour la Collectivité puisque les montants identiques figurent dans les recettes de fonctionnement. En 2016 nous avons perçu peu de subventions. PRODUITS DE GESTION COURANTE (54 K €) Evolution entre 2016 et 2015
- 32 € soit - 0,06 %
Frais de contrôle de la Seerc.
BUDGET ASSAINISSEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Com’
Recu
le
11/04/2017
|
Com
x FRIANCONNAIS DEPENSES D’EQUIPEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CA 2014
CA 2015
CA 2016
Immobilisations incorporelles
540
16 570,59
7 794,71
Immobilisations en cours
207 007,42
4 966,09
Opération compte de tiers
638 377,90
54
288 434,80
Total
638 917,90
223 632,01
301 195,60
0
20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000
Briançon
La Grave Villar
d'Arêne
La Salle les
Alpes
Monêtier les
Bains
Montgenèvre Puy Saint André
Villard Saint Pancrace
Zonage collectif et non collectif
Répartition sur le territoire des travaux d'investissement effectués en 2016
CA 2016 AR
PREFECTURE
005-240500439-20170328-2017_9A-DE
®
Recu
le
11/04/2017
Com
=
Com
x FRIANCONNAIS Evolution des recettes de fonctionnement :
(1) changement de comptes des frais d’étude suivis de la réalisation de l’opération
BUDGET ASSAINISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
CA 2014
CA 2015
CA 2016
Excédent d'investissement reporté
389 356,37
18 889,86
Affectation résultats et FCTVA
184 816,46
117 705,94
285 073,14
Subventions d'investissement
86 055,93
Opérations patrimoniales
(1) 127 163,96
Opération d'ordre
215 124,87
215 107,04
224 998,16
TOTAL
789 297,70
564 922,73
510 071,30 AR
PREFECTURE
005-240500459-20170528-2017
_9A-DE
Recu
le
11/04/2017
9
Cm x BRIANÇONNAS
BUDGET ASSAINISSEMENT
RESULTATS 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice
437 640.45
Dépenses de l’exercice
442 455.54
Recettes de l’exercice
764 651.51
Recettes de l’exercice
510 071.30
Résultat de l'exercice
Excédent
327 011.06 Résultat de l'exercice
Excédent
67 615.76
Résultat antérieur reporté
Excédent
375 278.85 Résultat antérieur reporté
Excédent
89 303.31
Résultat de clôture 2016
Excédent
156 919.07
Restes à réaliser - dépenses
262 358 40
Restes à réaliser - recettes
130 308.00
Solde Restes à réaliser
Déficit
132 050.40
TOTAL SECTION
Excédent
702 289.91 TOTAL SECTION
Excédent
24 868.67 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR
PREFECTURE
005-2405004359-20170328-2017_9A-DE Reçu
le
11/04/2017
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
BUDGET ZA PONT LA LAME 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR
PREFECTURE
005-2405004359-20170328-2017_9A-DE Reçu
le
11/04/2017
En 2016, nous avons procédé à la clôture de ce budget. Le déficit du budget de la ZAC PLL soit 192 545.74 € a été repris sur le budget Général. Les raisons qui expliquent ce déficit sont :
* que le bâtiment du service des OM a été construit sur des parcelles de la zone qui étaient à l’époque en vente. Le prix du terrain du service des OM est de 2 259 m2 X 58 €, soit 131 022 €. * les surcoûts de fin de chantier ainsi qu’une baisse des subventions prévisionnelles pour les 61 524 € restant.
BUDGET ZA PONT LA LAME 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR
PREFECTURE
005-2405004359-20170328-2017_9A-DE Reçu
le
11/04/2017
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
BUDGET ATELIERS RELAIS 9
Cm x BRIANÇONNAIS
AR
PREFECTURE
005-2405004359-20170328-2017_9A-DE Reçu
le
11/04/2017
La grande majorité des dépenses de fonctionnement supportées par le budget des Ateliers Relais correspond aux taxes foncières qui sont remboursées par les locataires. En 2016, nous avons procédé à la levée d’option et à la vente des biens à la SARL Technidéneigement. A ce jour, il ne reste qu’un locataire : la société Blanchisserie des Alpes, dont le contrat se termine en 2018. A la fin de l’exercice 2016, le résultat du budget toutes sections confondues est excédentaire de 70 233 €
BUDGET ATELIERS RELAIS