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Procès Verbal - CRCM 9.02.2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 9.02.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
5
Le deux février deux mil dix-sept, une convocation a été adressée à chaque conseiller pour la réunion du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 9 février 2017 à 20 H 30 à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Bazille, Maire.
O r d r e d u j o u r :
1) Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2017,
2) Compte de gestion 2016,
3) Compte administratif 2016,
4) Transfert de compétence PLU vers la Communauté d’Agglomération Dieppe- Maritime
5) SPA : convention 30 millions d’amis, stérilisation et identification des chats errants, 6) Personnel communal : prime départ à la retraite, tableau des effectifs,
7) PPRLI,
8) Demande de subvention : @ctes, sécurité école,
9) Communications du Maire,
10) Tour de Table.
Le Maire,
B. BAZILLE
SÉANCE DU 9 FEVRIER 2017
Le neuf février deux mil dix-sept, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Aubin-sur-Scie, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents : M. BAZILLE, M. SOTTOU, Mme BACHELET, MM LEFEBVRE, CANTO, CAPRON, LÉMERAY, Mmes BENOIST, CRISTOL, FOLLET, MARCHAND
Etaient excusés : Mme ROYER qui a donné pouvoir à M BAZILLE, M CHANDELIER qui a donné pouvoir à Mme BACHELET, M PARRAUD qui a donné pouvoir à M LEFEBVRE, Mme ABRAHAM-MARCHAND qui a donné pouvoir à M CANTO,
M. Frédéric CANTO a été nommé secrétaire de séance, Madame Maryline POTTIN assurant les fonctions. 6
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 17 JANVIER 2017
Le compte rendu de la réunion du 17 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
N°17-04
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Claudine BACHELET, vote le compte administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu 2 128 049,00 €
Réalisé 1 085 978,17 €
Reste à réaliser 244 947,00 €
Recettes Prévus 2 128 049,00 €
Réalisé 1 780 502,83 €
Reste à réaliser 162 000,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 1 156 362,00 €
Réalisé 1 362 054,79 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu 1 156 362,00 €
Réalisé 1 862 855,56 €
Reste à réaliser 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 694 524,66 €
Fonctionnement 500 800,77 €
Résultat global 1 195 325,43 €
VOTE 14
POUR 14
CONTRE 00
COMPTE DE GESTION 2016
N°17-05
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par la trésorière, à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
RECETTES 3 643 358,39 €
DEPENSES 2 448 032,96 € 7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
VOTE 15
POUR 15
CONTRE 00
TRANSFERT DE COMPETENCE PLU VERS LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DIEPPE-MARITIME
N°17-06
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a délibéré le 13 octobre 2016 à ce sujet en émettant un avis défavorable au transfert de compétence PLU à l’Agglomération Dieppe-Maritime mais qu’une nouvelle délibération doit être prise car celle-ci avait été votée avant les trois mois précédant l’échéance du 27 mars 2017 (soit entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de maintenir son choix et de voter contre le transfert de compétence PLU de Saint-Aubin-sur-Scie à l’Agglomération Dieppe-
Maritime.
VOTE 15
POUR 15
CONTRE 00
SPA : CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS - STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
N°17-07
Le Maire précise que la SPA propose une convention de la fondation 30 Millions d’Amis qui peut apporter son soutien financier aux communes, via la Société Protectrice des Animaux, s’engageant dans une campagne de stérilisation de chats errants (60 € pour les mâles et 80 € pour les femelles).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité:
- de signer cette convention pour une durée de 1 an.
VOTE 15
POUR 15
CONTRE 00 8
CONVENTION AVEC LA SPA DE LA FOURRIÈRE ANIMALE 2017
N°17-08
Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention avec la SPA de fourrière animale pour l’année 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité:
- de signer cette convention pour une durée de 1 an.
VOTE 15
POUR 15
CONTRE 00
PERSONNEL COMMUNAL : PRIME DE DÉPART A LA RETRAITE
N°17-09
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de Monsieur Didier GIFFARD, Adjoint technique à compter du 1er avril 2017.
Il propose de se baser sur les primes accordées dans le cadre du CNAS soit 170 € + 10 € par année supplémentaire au-delà de 5 ans dans la fonction publique employeur, soit pour M. Giffard la somme de (170 € + 20 €) 190 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement de cette prime pour les départs en retraite au cours de l’année 2017.
VOTE 15
POUR 15
CONTRE 00
TABLEAU DES EFFECTIFS
N°17-10
Monsieur le Maire propose au conseil municipal du fait du départ à la retraite de Monsieur GIFFARD de le remplacer par Monsieur Philippe ROUSSEL à partir du 1er avril 2017 sur la base de 35 h hebdomadaires et par conséquent de faire un nouveau contrat à Monsieur Bertrand SEVESTRE-RIDEL pour remplacer ce dernier sur la base d’un contrat de 23 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
VOTE 15 9
POUR 15
CONTRE 00
PPRLI
N°17-11
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission urbanisme s’est réunie le 6 février 2017 afin d’étudier pour émettre un avis, le plan de prévention des risques littoraux et d’inondation du bassin versant de la Scie.
De ce fait, Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
terrain de Mme GROSSO cadastré AL 29: bleu foncé
terrain de Mme SAGEOT LABOURET cadastré AK 33 : bleu foncé pour la partie habitat, rouge pour le reste
le garage le Petit VO : bleu clair
le lotissement Les Grangettes : blanc
la station d’épuration : bleu foncé
signaler les remontées de nappes phréatiques rue du Hamelet pour se caler sur le périmètre de précaution éloigné du POS
signaler les axes de ruissellement du bout de la piste de l’aérodrome vers la rue du Haras
mentionner la liaison de l’axe de ruissellement Impasse du Moulin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de transmettre ces modifications dans le cadre de l’enquête publique relative au PPRLI.
VOTE 15
POUR 15
CONTRE 00 10
DEMANDE DE SUBVENTION : RUE GUY DE MAUPASSANT, @CTES, SÉCURITE ECOLE
N°17-12
Monsieur le Maire évoque trois dossiers pour lesquels des demandes de subventions pourraient être déposées au titre de la DETR : rue Guy de Maupassant, @ctes : transmission dématérialisée des documents vers la Préfecture, sécurité devant les écoles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer ces demandes de subventions et à signer les documents nécessaires.
VOTE 15
POUR 15
CONTRE 00
COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
Monsieur le Maire :
rappelle que le terrain de Monsieur VIEU cadastré AL 14 est toujours en vente et que la commune bénéficie d’un droit de préemption. Il demande au conseil municipal de réfléchir s’il serait opportun de se porter acquéreur et pour quel projet. Il précise que la parcelle est en bleu foncé au PPRLI. Une visite du terrain est programmée.
informe le conseil municipal que l’Agglomération Dieppe-Maritime a pour projet un taux unique de 12.50 % pour les ordures ménagères.
demande d’effectuer un choix entre deux propositions de lanternes pour le lotissement RJP aux Vertus. Les lanternes « BUZZ » ont la préférence du conseil municipal.
a assisté à la présentation de l’opération MARKET PLACE (vitrine commerciale numérique).
fait part de la dissolution du syndicat intercommunal du collège Jean Cocteau d’Offranville, à compter du 31 juillet 2017.
fait part du refus du permis de construire déposé par La Providence.
TOUR DE TABLE 11
M. SOTTOU : prochain conseil communautaire du 7 mars : opposition à l’augmentation des impôts ; promotion de l’accueil des personnes sur l’avenue Verte, prévoir de contacter les propriétaires (allemands) de la maison à l’abandon au Hamelet.
M. LEFEBVRE : les travaux à la salle des fêtes et du bureau de vote aux Vertus ont débuté.
M. CANTO : contrairement à l’article des informations dieppoises, l’eau du robinet est de bonne qualité sur la commune.
Mme CRISTOL : assemblée générale du CIGOGE : augmentation du nombre de télé-abonnés (666). La situation financière est très bonne. Nouveaux détecteurs en avril ; le panneau « cédez le passage » rue du Haras est à redresser ; la maison de Monsieur BRUNEL René rue de Sygogne se dégrade, carreaux cassés sur la route.
Mme MARCHAND : l’implantation d’un magasin « Action » est-elle est un projet sur le terrain de la SCCV SEQUOIA ? Monsieur le Maire répond qu’aucune information n’a été transmise en mairie.
Mme BENOIST : une plante « dangereuse » est en bord de route devant la maison de Monsieur BRUNEL René rue de Sygogne.
Mme BACHELET : Loto du cercle des amis le 26/02, les lots sont les bienvenus.
La séance est levée à 22 H 30