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Procès Verbal - CRCM 13.12.2018
Procès Verbal - CRCM 09.05.2019
Procès Verbal - CRCM DU 28 MARS 2019
Procès Verbal - CRCM DU 08.04.2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 08.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Date
de
convocation
et
d'affichage :
30/03/2021 Nombre
de
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
conseillers
: 15
Présents
: 11
PROCES
VERBAL
Votants
:15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
trente
mars
deux
mil
vingt
et
un,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
Jeudi
8
Avril
2021
à
18
heures
30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
11/02/2021,
21
Décision
du
maire
N°2020/004,
3/ Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
trésorier
2020,
4] Approbation
du
Compte
Administratif
2020,
5/ Affectation
du
résultat
2020,
6/
Subventions
aux
associations
2021
au
budget
primitif
2021,
7/
Participation
et fiscalisation
au
SIVOS
2021
et
convention,
8/ Vote
des
taux
des
taxes
locales
2021,
9/
Budget
Primitif
2021,
10/
Délibération
pour
la
dématérialisation
des
actes
et
demande
de
subvention,
11/
Demande
de
subvention
pour
relier
des
registres,
12/
Questions
diverses,
13/
Communications
du
Maire,
14/
Tour
de
table,
SEANCE
DU
JEUDI
8 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
huit
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO.
Etaient
Présents
: M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
PAYET
Jérémy,
M.
CHANDELIER
Daniel,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
CABOT
Benoit,
M.
CAPRON
Antoine,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique.
Etaient
Absents
excusés
:
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
M.
DI
MAIO
Yves,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
CRISTOL
Fabienne.
Procuration:
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle
a
donné
procuration
à
M.
PAYET
Jérémy,
M.
DI
MAIO
Yves
a
donné
procuration
à
Mme
FOLLET
Nathalie,
Mmes
LEFEBVRE
Véronique
et
CRISTOL
Fabienne
ont
donné
procuration
à
M.
CANTO
Frédéric.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
FOLLET
12 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
11
FEVRIER
2021
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
Février
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres. DECISION
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
porte
à
connaissance
des
membres
du
conseil
municipal
une
décision
comptable
prise
en
décembre
2020. 13 MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Ruc
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
Æ&
: 02.35.04.11.60
x
: 02.35.04.77.56
DS
: mairie.saintaubinsurscie(@wanadoo.fr
D 2020/004
DECISION
DU
MAIRE
Décision
du
maire
pour
affecter
des
crédits
au
compte
65
Vu:
-_
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
n°20-20
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2020,
-_
Considérant
qu'il
y
a
besoin
d'abonder
de
21.00
euros
le
compte
65372
pour
régler
le
paiement
au
FAEFM
2020,
-__
Considérant
que
les
21.00
euros
sont
disponibles
au
chapitre
022-
dépenses
imprévues
Décision :
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant|
Article(Chap)
- Opération
| Montant
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-21,00
65372
(65) :
Cot.
Au
fd
de
financement
des
élus
en
fin
de
mandat
_
|
21.00
_
ee
OR
E
27
Ciotaldépenses:
0,00
Total
recettes
:
0,00
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification,
Fait
à SAINT
AUBIN
SUR
SCIE,
le 23
décembre
2020
Rue
du
Val
Gosset-76550
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE-muairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr
14 OBJET
: EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
N°
2021-07
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
LORIO
Edith,
trésorière
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
RECETTES
1
066
430.10
€
DEPENSES
1
277
492.19
€
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
Vote
le
compte
de
gestion
2020,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
VOTE : Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMNISTRATIF
2020
- N°
2021-08
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
BENOIST
Nicole,
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
et
arrête
ainsi
les
comptes.
Investissement Dépenses
Prévu
1 487
628.49
Réalisé
609
098.87
Reste
à
réaliser
365
654.00
Recettes
Prévu
1 487
628.49
Réalisé
286
375.41
Reste
à
réaliser
90
000.00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
1 304
545.74
Réalisé
668
393.32
Reste
à
réaliser
0.00
Recettes
Prévu
1 304
545.74
15 Réalisé
780
054.69
Reste
à
réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Investissement :
-322
723.46
Fonctionnement
:
111
661.37
Résultat
global
:
-211
062.09
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide,
Vote
le
compte
administratif
2020,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020-09
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
le
8
avril
2021.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
111
661.37
-
Un
excédent
reporté
de :
595
190.24
-
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
706
851.61
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
649
103.25
-
Un
déficit
d'investissement
reporté
de :
-322
723.46
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
275
654.00
16 -
Soit
un
déficit
de
financement
de :
0
-
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit :
-
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
: EXCEDENT
706
851.61
-
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0
-
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
706
851.61
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
326
379.79
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
Vote
l'affectation
du
résultat
2020,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
VOTE : Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
—
N°
2021-10
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'inscrire
au
budget
primitif
2021
les
subventions
aux
associations
communales
et
extérieures.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
d'inscrire
les
subventions
suivantes
au
budget
primitif
2021 :
-
Anciens
combattants
755.00€
-
Association
de
Gymnastique
Volontaire
de
ST
AUBIN
755.00€
-
Comité
d’Animations
de
ST
AUBIN
755.00€
-
Le
Cercle
des
Amis
755.00€
-
Coopérative
scolaire
400.00€
17 -
Croix
Rouge
155.00€
-
CICOGE
155.00€
-__
Restaurant
du
Cœur
60.00€
-
SNSM
150.00€
-
Ecole
La
Providence
6
300.00€
-_
Divers
1
000.00€
-
Tribunal
de
Dieppe
150.00€
11
490.00€
Madame
Follet
et
M.
Chandelier
ne
prennent
pas
part
au
vote
puisqu'ils
sont
membres
du
bureau
du
club
de
gymnastique
volontaire
et
du
Comité
d'Animations.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Obiet
:PARTICIPATIONS
AUX
SYNDICATS
2021-
N°
2021-11
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
- Vu
la
délibération
du
SIVOS
de
Sauqueville/
Saint-Aubin-Sur
Scie
en
date
du
26
mars
2015,
par
laquelle
le
SIVOS
a
adopté
le
principe
de
la
fiscalisation
prévue
à
l'article
5212-20
du
CGCT.
Cette
disposition
permet
aux
communes
de
lever
les
impositions
prévues
à
l’article
1379
du
code
des
impôts
en
remplacement
de
tout
ou
partie
de
la
contribution
des
communes.
- Considérant
que
la
commune
doit
participer
au
SIVOS
à
hauteur
de
62
971.00€,
propose
l'inscription
au
budget
au
compte
65548
la
somme
de
12
971.00€
et
la
fiscalisation
de
cette
contribution,
c’est-à-dire
recouvrement
direct
par
les
services
fiscaux
auprès
des
contribuables
en
complément
aux
quatre
taxes
directes
locales
de
50
000.00€,
en
cohérence
avec
les
années
précédentes
et
le
dernier
conseil
syndical
du
SIVOS
le
6
avril
2021.
18 -
Considérant
que
la
commune
doit
participer
aux
syndicats
par
une
participation
prévue
au
budget,
-
Considérant
qu’à
ce
jour,
tous
les
syndicats
n'ont
pas
encore
envoyé
leurs
participations, -
Considérant
que
les
participations
aux
syndicats
de
Bassins
Versants
Saâne
et
Vienne
et
de
l'Arques
sont
prises
en
charge
par
l'Agglomération
Dieppe
Maritime
dans
le
cadre
du
transfert
des
charges,
il est
proposé :
Syndicat
Bassins
Versants
Saâne
Vienne
et
Scie
: 0
Syndicat
du
collège
d'Offranville
: 0.00
Association
syndicale
de
la
Scie
: 100.00€
SIVOS
Sauqueville/Saint-Aubin-sur-Scie
: 14
956.60€
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
:
Décide
d'inscrire
au
budget
primitif
2021
les
sommes
énoncées
ci-dessus
au
compte
65548, Décide
la fiscalisation
des
contributions
communales
au
SIVOS
pour
l'exercice
2021
pour
la
somme
de
50
000.00€.
Mme
Marchand
ne
prend
pas
part
au
vote
étant
présidente
de
l'Association
Syndicale
de
la
Scie.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents Objet
:
DELIBERATION
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
LE
SIVOS
2021-12
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
conformément
à
la
convention
concernant
la
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
remboursement
des
charges
dues
entre
la
commune
de
Saint
Aubin
sur
Scie
et
le
SIVOS
de
Saint-Aubin-sur-Scie
/
Sauqueville,
est
sollicitée
la
répartition
2021
suivante
:
Répartition
des
heures
SIVOS
A
reverser
À
la Commune
NOM
NBRE
TX
TOTAL
HEURES
HORAIRE
19 Marie-Christine
568
10,53
5
981.04
€
BOUTIGNY Martine
302
10.53
3
180.06
€
BRIDIER *Bertrand
172
11.19
1
924.68
€
SEVESTRE- RIDEL Séverine ROUSSEL
540
10.25
5
535.00
€
TOTAL
1582
16
620.78
€
*sans
les
Mercredis
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide,
Le
conseil
municipal
accepte
la
convention
de
mise
à
disposition
telle
que
décrite
ci-
dessus,
celle-ci
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
au
1°
janvier
de
chaque
année,
ou
modifiée
par
avenant.
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2021
- N°
2021-13
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
taux
d'imposition
2021
restent
les
mêmes
qu’en
2020
afin
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
communale
sur
les
ménages.
La
commission
finances
a
émis
le
même
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
les
taux
d'imposition
2021
comme
suit
:
PAS
D’AUGMENTATION-
Taxe
foncière
(bâti)
16.80%
+
25.36%
(part
départementale)
=
42.16
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
31.95%
Ces
taux
restent
inférieurs
à
la
moyenne
nationale
des
communes
de
même
taille.
Le
produit
attendu
pour
l'équilibre
du
budget
primitif
sera
de
422
603.00
€
pour
2021.
20 VOTE : Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- N°
2021-14
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l'exercice
2021.
INVESTISSEMENT : Dépenses
: 1
590
734.85
Recettes:
1 590
734.85
FONCTIONNEMENT : Dépenses
: 1
424
422.11
Recettes
:
1 424
422.11
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
1590
734.85
(dont
365
654.00
de
RAR)
Recettes
:
1
590
734.85
(dont
90
000.00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1424
422.11
Recettes
:
1424
422.11
VOTE : Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: DELIBERATION
POUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
EN
PREFECTURE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
N°
2021-15
-
Vu
la
Loi
N°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
-
Vu
le
Décret
N°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
21 -_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2131-1
et
L
2131-2,
-
Vu
la
délibération
du
8/12/2016
ayant
déjà
engagé
ce
principe,
-
Considérant
que
la
mairie
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
-
Considérant
que
l'Etat
octroie
une
subvention
pour
l'acquisition
de
matériel
dédiés
à
l'application
@ctes,
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
sur
le
principe
de
la
dématérialisation
des
actes
envoyés
en
préfecture.
Pour
cela,
il est
possible
d'adhérer
à
la
plateforme
du
Département
76
(DEMAT
76)
gratuitement,
afin
de
déposer
les
actes
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture.
Il faut
demander
un
raccordement
au
département
76
puis
signer
une
convention.
Dans
un
second
temps,
la
commune
doit
acheter
un
Certificat
RGS
sur
clé
(sous
forme
de
clé
USB),
d'un
montant
de
515.00
euros
TTC
pour
trois
ans
auprès
d'un
fournisseur
privé.
La
commune
va
demander
une
subvention
auprès
de
l'Etat.
Puis
enfin,
signer
une
convention
avec
la
Préfecture
afin
d’adhérer
à
ce
service
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
- DONNE
son
accord
pour
autoriser
Monsieur
le
maire
à
adhérer
à
la
plateforme
du
Département
76
en
signant
une
convention
gratuitement
(DEMAT
76),
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
demander
une
subvention
pour
lachat
d’un
certificat
RGS,
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
avec
la
Préfecture,
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
électroniquement
les
actes
télétransmis,
-
LE
POUVOIR
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet
et
sa
mise
en
place.
|
VOTE : Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
:
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. La
demande
de
subvention
pour
relier
des
registres
a
été
supprimée
à
l’ordre
du
jour
car
il n’y
a
pas
de
subventions
pour
ces
reliures.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
sa
volonté
de
redynamiser
la
vie
locale
et
de
recréer
du
lien
social.
22 Il mentionne
que
les
conditions
sanitaires
actuelles
ne
permettent
pas
beaucoup
de
manifestations
mais
toutefois
il
est
prévu
des
projets
quand
il
sera
possible
de
les
mettre
en
place.
Avec
la
collaboration
du
C.C.A.S :
-
Théâtre
itinérant
D.S.N
: Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
projet
de
théâtre
itinérant
va
avoir
lieu
du
10
au
16
mai
2021,
avec
DSN.
Un
chapiteau
va
être
installé
sur
les
espaces
verts
de
la
salle
des
fêtes.
La
troupe
de
théâtre
interviendra
auprès
des
écoles
et
des
habitants.
Ce
projet
vise
à
rencontrer
des
personnes
de
tous
âges
et
d'échanger
avec
eux
pour
la
création
du
spectacle.
-
Automne
de
la
Culture :
La
volonté
est
d'organiser
un
certain
nombre
d'évènements
culturels
à
la sortie
de
la
crise
sanitaire.
Cela
se
traduirait
par :
-
Un
concert
baroque
fin
septembre.
-
Festival
«
Terres
de
parole
»
: bicentenaire
Gustave
Flaubert.
-
Festival
«
Novembre
en
Normandie
»
: M.
Alexis
DESSEAUX
(acteur,
metteur
en
scène)
nous
propose
des
lectures
insolites
dans
les
écoles
et
avec
le
club
des
anciens
puis
une
représentation
théâtrale.
-_
La
«
Fête
des
Lumières
»
suivie
du
Marché
de
Noël.
-
Le
SYDEMPAD
propose
de
mettre
en
place
un
bal
baroque
le 2°
week-end
de
décembre
(du
8
au
11)
à
la
salle
des
fêtes
pour
les
habitants
et
des
interventions
seraient
prévues
dans
les
écoles
en
semaine.
-__
L'arbre
de
Noël
prévu
le jeudi
17
décembre
clôturerait
ces
manifestations.
Monsieur
le
Maire
va
rencontrer
une
intervenante
venant
d’une
troupe
de
théâtre
afin
d'organiser
un
événement
au
mois
d'octobre.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
note
à
destination
des
Saint-Aubinois
a
été
envoyée
pour
les
déchets
verts
qui
ne
seront
plus
ramassés
cette
année.
Il
précise
que
cette
décision
pourra
être
revue
chaque
année,
mais
comme
vue
précédemment
avec
une
augmentation
d'impôts
de
3%
pour
les
habitants !
Des
actes
d’incivilité
ont
eu
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
(fête
en
soirée,
motocross,
vitre
cassée
à
l'abri
de
bus
de
la
Croix
de
Pierre...).
Les
habitants
sont
invités
à
téléphoner
au
commissariat
de
Dieppe
à
la
moindre
atteinte
à
l’ordre
public
afin
que
les
policiers
interviennent
rapidement.
23 TOUR
DE
TABLE
Mme
FOLLET
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
d'un
atelier
intergénérationnel
qui
consiste
à
proposer
au
club
des
aînés
la
possibilité
de
participer
à
un
atelier
de
cuisine
au
sein
du
CFA
ainsi
qu’à
une
visite
des
lieux
organisée
par
les
apprentis.
Il
s'agira
de
créer
une
dynamique
autour
de
cet
événement,
de
favoriser
le
lien
social,
de
travailler
sur
le
partage
d'expérience.
Cet
atelier
aura
lieu
le
10
mai
(moyennant
une
participation
de
10
euros.
Le
reste
à
payer
sera
pris
en
charge
par
le
CCAS).
Un
atelier
«
découverte
des
métiers
»
sera
également
proposé
aux
Saint-Aubinois.
M.
PAYET
explique
aux
membres
du
conseil
sa
rencontre
avec
le
nouveau
lieutenant
des
pompiers
lors
du
déroulement
des
commissions
de
sécurité
menées
au
sein
des
entreprises
GIFI,
JARDILAND
et
BUT.
Il
mentionne
que
les
enseignes
Jardiland
et
Gifi
ont
reçu
des
avis
défavorables
de
la
commission
de
sécurité
suite
à
des
manquements
relevés.
Pour
l'enseigne
GIFI,
il
s’agit
d'un
défaut
dans
la
procédure
de
réception
des
travaux
et
pour
l'enseigne
Jardiland
il s’agit
d’un
problème
rencontré
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
procédures.
Les
deux
enseignes
vont
répondre
aux
problèmes
soulevés.
L'enseigne
BUT
a
reçu
un
avis
favorable,
la
commission
lui
indiquant
seulement
de
retirer
les
poteaux
anti-béliers
devant
les
issues
de
secours
du
magasin.
Mme.
BENOIST
a
mentionné
que
le
concours
des
Maisons
Fleuries
a
débuté.
M.CABOT
indique
connaître
un
intervenant
conteur
sur
la
région
qui
pourrait
intervenir
pour
la
commune.
M.RIDEL
s'interroge
sur
l'appartenance
d'une
route
située
près
du
lycée
3Pablo
Néruda
»
et
du
collège
«
Delvincourt
»
qui
n’est
pas
nommée,
ce
qui
pose
problème
lors
de
l'intervention
des
pompiers
notamment.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
route
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
Ville
de
Dieppe.
Monsieur
Ridel
fait
part
aux
membres
du
Conseil
des
problèmes
rencontrés
lors
de
la
commission
sécurité
au
sein
du
lycée
Pablo
Néruda.
En
effet
des
travaux
d'importance
ont
été
réalisés
sans
autorisation
préalable.
Il
soumet
l'idée
de
faire
installer
un
distributeur
automatique
de
pain
au
sein
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
qu'il
existe
déjà
une
boulangerie
sur
la
commune
et
qu'il
faudrait
peut-être
lui
demander
de
mettre
en
place
des
livraisons
dans
le
centre
bourg
|
Mme
LEGRIS
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
volonté
de
Monsieur
Manuel
Goffettre
de
l'École
de
musique
d'Offranville
qui
souhaiterait
«
d'offrir
»
un
spectacle
musical
afin
de
remercier
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
pour
la mise
à
disposition
de
la
salle
des
Fêtes
communale.
Mme
LEGRIS
fait
part
également
de
son
étonnement
suite
à
la
découverte
des
travaux
rue
de
Sygogne,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
n'était
pas
prévu
dans
l'arrêté
que
la
rue
soit
fermée
!
Mme
LEGRIS
demande
si
le
spectacle
de
la
fête
des
mères
aura
lieu
cette
année
comme
tous
les
ans.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
sera
impossible
fin
mai
2021
d'organiser
un
spectacle
avec
deux
cents
personnes
dans
une
salle
des
fêtes
comme
avant.
24 Mme
MARCHAND
remarque
les
nuisances
quotidiennes
de
l'aérodrome
qui
selon
un
plan
qu'elle
a
porté
à
la
connaissance
des
autres
membres
du
conseil
municipal,
ne
respecte
pas
les
dispositions
prises
en
2004.Flle
souhaite
qu'une
démarche
soit
à
nouveau
engagée
afin
de
cesser
les
nuisances
observées
par
les
habitants.
M.
CAPRON
constate
que
les
déchets
aux
abords
du
magasin
Jardiland
s’envolent
car
les
poubelles
du
magasin
ne
sont
pas
fermées.
||
porte
à
la
connaissance
des
autres
membres
du
Conseil
Municipal
le
récent
cambriolage
de
sa
mère,
en
pleine
journée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
50
25