Procès Verbal - CRCM 08.02.2018

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Procès Verbal - CRCM 08.02.2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 08.02.2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit, 1

SAINT AUBIN SUR SCIE

Le premier février deux mil dix-huit, une convocation a été adressée à chaque conseiller pour la réunion du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 8 février 2018 à 20h30 à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Bazille, Maire.

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2017,

2/ Choix des entreprises pour l’aménagement du parking « Maison Lémée », 3/ Réhabilitation du « four à pain », proposition de choix des entreprises, 4/ Travaux d’aménagement du Plateau surélevé devant l’école,

5/ Renouvellement d’un contrat CAE ou autre dispositif en cours,

6/ Embauche d’un agent saisonnier pour la restauration pour le centre de loisirs des vacances de printemps,

7/ Questions diverses : Télé compteur gaz, Maison « Cléret »mandat à une agence immobilière,

8/ Points :

- Sur le projet des Halles, projet extension de parking,

- Devenir des locaux de l’Espace loisirs et du bâtiment de M et Mme Bloquet,

- Point sur la zone Sequoïa (accès),

- Retour sur le contrat d’Agglomération,

- Carrefour centre bourg et Rouxmesnil Bouteilles,

- Bassin Rue des Canadiens,

- Point PLU,

9/Communication du Maire,

10/ Tour de table,

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

et d’affichage :

07/12/2017

Nombre de conseillers : 15

Présents : 15

Votants : 152

SÉANCE DU 8 FEVRIER 2018

Le huit février deux mil dix-huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Aubin-sur-Scie, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. BAZILLE Bernard, Mme ABRAHAM MARCHAND Isabelle, M. CANTO Frédéric, M. CAPRON Antoine, M. CHANDELIER Daniel, Mme CRISTOL Fabienne, Mme FOLLET Nathalie, M. LEFEBVRE François, Mme MARCHAND Clothilde, M. PARRAUD Jean Claude, M. SOTTOU Franck,

Etait Absente : Mme BACHELET Claudine

Procurations : Mme ROYER Geneviève donne pouvoir à M. BAZILLE Bernard, Mme BENOIST Nicolle donne pouvoir à M. LEFEBVRE François,

M. LEMERAY James donne pouvoir à Mme MARCHAND Clothilde,

Secrétaire de séance : M. SOTTOU Franck

Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING « MAISON LEMEE » - CHOIX DES CANDIDATS N° 18-01

- Vu l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

- Vu le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- Vu la délibération 2017-81 du 14 décembre 2017 approuvant la

réhabilitation du parking,

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été prévu de réhabiliter le parking dit « de la maison Lémée ». Le cabinet d’architecture A2B avait déjà effectué des plans et un chiffrage. Deux autres devis ont été demandés à deux entreprises différentes, s’agissant ici de marché de travaux inférieur à 25 000.00 euros.

M. Lefebvre explique les différents devis reçus.

Les devis sont les suivants :

N° Nom de l’entreprise Montant HT Classement

1 ALBIO 16 482.89 € 1

2 EUROVIA 20 123.00 € 2

3 A2B 25 634.40 € 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Choisit l’entreprise ALBIO pour un montant de 16 482.89 € HT.

VOTE :3

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU FOUR A PAIN - CHOIX DES CANDIDATS N° 18-02

- Vu l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

- Vu le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 qui précise : Lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que d’y répondre ainsi que des circonstances d’achat.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été prévu de réhabiliter « Le four à pain ».

Les estimations effectuées ont révélé que l’ensemble du projet était supérieur à 25 000 euros HT.

S’agissant de marché de travaux supérieur à 25 000.00 euros HT, il convient de faire un marché avec différents lots en procédure adaptée. La commune devra alors consulter au moins trois fournisseurs et à en faire la publicité à la mairie et sur le site de la mairie.

Concernant la définition des besoins : il s’agit de la réhabilitation du four à pain comprenant différents lots : Préparations – Démolitions – Maçonnerie – Charpente – Menuiserie.

Le coût est estimé entre 25 000 et 30 000 euros HT.

La procédure envisagée est la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation,

- Autorise Monsieur le Maire à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement,

- Autorise Monsieur le Maire a demandé les subventions auprès de l’Etat et du Département de la Seine Maritime.

VOTE :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 04

Objet : Délibération renouvelant un contrat unique d'insertion CAE (droit privé) ou autre dispositif N° 18-03

Le maire informe l’assemblée : le dispositif «contrat unique d’insertion» (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent technique à raison de 22 heures par semaine.

Le CAE est un dispositif qui n’existe plus depuis le 31 août 2017, cependant un nouveau dispositif devrait se mettre en place, il s’agit des « Parcours Emploi Compétences ».

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 1er juin 2018 (sous réserve notamment du renouvellement de la convention «Contrat unique d’insertion» ou autre dispositif en cours).

L’Etat prendra en charge une partie de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera à préciser selon le nouveau dispositif.

Le maire propose à l’assemblée:

Le renouvellement d’un CAE ou autre dispositif, pour les fonctions d’adjoint technique à temps partiel à raison de 22 heures/semaine pour une durée d’un an.

Vu la loi n°2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Vu la circulaire DGEFP n°2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010,

Vu la circulaire N°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la proposition du maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 05

Objet : Création d’un emploi saisonnier pour le centre de loisirs- N° 18-04

Le Maire explique au conseil que :

- VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

- VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

- VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,

- CONSIDERANT qu'en raison de l’ouverture du centre de loisirs pendant les vacances de printemps,

Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent de restauration à temps non complet de 17h30 par semaine .

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide,

- Décide de créer un emploi saisonnier d’agent de restauration à compter du 25 avril 2018 au 13 mai 2018.

- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 17h30 par semaine.

- Décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 347 et l'IB 351 rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques.

- Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion,

- Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement saisonnier d’activités comme énoncé ci-dessus.

- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants

VOTE :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 06

Objet : Délibération sur le principe du dispositif Télé-relève des compteurs communicants gaz - N° 18-05

- Vu le Loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

- Vu le code de l’énergie en son article L432-8, demandant aux fournisseurs de gaz d’exercer des activités de comptage,

- Monsieur le Maire expose que la délégation Territoriale Nord-Ouest de GRDF représenté par M. Laurier a exposé en fin d’année dernière le projet « compteurs communicants » dans le but d’efficacité énergétique. Il s’agit en effet, de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation et d’améliorer la qualité de facturation et de satisfaction des consommateurs. Ceci par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

Pour réaliser ce projet, GRDF a besoin d’installer des antennes sur toute la commune.

En l’occurrence le projet proposé recense cinq antennes sur la commune sur les sites suivants :

- L’église, la salle des fêtes, le Pigeonnier, la mairie et le bureau de vote des Vertus. La hauteur des antennes sera inférieure à 1 mètre.

- Le montant de la redevance perçue par la commune serait de 50.00 euros par antenne.

- Une convention cadre sera établie en premier lieu puis une convention tripartite d’occupation du domaine public pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur dans un second temps.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide,

- Décide un accord de principe à la signature de la convention cadre mais souhaite discuter à nouveau des modalités notamment sur les lieux d’implantation et la hauteur des antennes.

VOTE :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Autorisation de vente de la maison « Cléret » par une agence immobilière

- N° 18-06

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

- Vu la délibération votant le principe de l’aliénation d’un immeuble du 01/06/2017 N° 42,7

- Monsieur le Maire rappelle que la maison « Cléret » est mise en vente depuis le mois de juin 2017. Une annonce a été déposée sur le site internet du « Bon Coin » ainsi que chez Maître Vatigniez, Notaire.

- Malgré plusieurs visites, aucun acheteur n’a donné suite pour acheter celle-ci. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de la mettre en vente dans une agence immobilière.

- L’agence Deladoucette est intéressée pour la mettre en vente dans son agence par un mandat simple. Le prix serait compris entre 80 000€ et 100 000€.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide,

- Autorise Monsieur le maire a signé un mandat avec l’agence Deladoucette pour la vente de la maison « Cléret » comme expliqué ci-dessus, ainsi que tout document s’y afférent.

VOTE :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point d’informations :

Parking « les Halles » de Saint Aubin : Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le magasin « Biocoop » rencontre des problèmes avec le stationnement des véhicules aux « Halles ». En effet, selon lui, le parking n’est pas assez grand et souhaiterait acheter une parcelle constructible Clos de la Chapelle afin d’y réaliser un parking pour sa clientèle. Monsieur le maire rappelle qu’à l’origine le permis d’aménager était destiné uniquement à la construction d’habitation sur ce secteur.

Il est à noter également que le sens interdit existant sur le parking des « Halles » devrait être retiré afin que la clientèle puisse se garer derrière les Halles. Après débat, les membres du conseil municipal sont favorables à la création d’un parking sur une parcelle destinée à l’habitation, sous réserve d’accord des deux propriétaires de chaque maison contiguë. Il est précisé également qu’il ne faudra pas laisser l’accès par la rue des Vertus.

Etablissement « Quai Ouest » : Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le magasin « Quai Ouest » rue du Gouffre a fermé. Des renseignements ont été demandé à l’agence immobilière en charge de la vente et également aux services des Domaines afin d’évaluer ce bien.

Il serait peut être intéressant, pour la commune ou pour le Département de Seine Maritime d’acquérir ce bien qui est situé au carrefour de la RN 27.

Monsieur le maire informe également que le bâtiment de M et Mme Bloquet est vendu à une personne souhaitant stocker du matériel.

Aménagement pour l’accès au magasin « Lidl » : Monsieur le maire explique que plusieurs réunions ont eu lieu concernant ce projet d’aménagement de tourne à8

gauche vers Lidl. La demande de la commune est d’aménager un tourne à gauche en venant de Dieppe vers Lidl et un tourne à gauche en venant de Saint Aubin vers Les Halles et ce malgré que les deux aménagements seraient décalés.

La société Lidl un peu « frileuse » au départ, car cela occasionne des dépenses supplémentaires, est d’accord maintenant.

Les intervenants de la DIRNO sont plutôt favorables après la dernière réunion, un plan fourni par le cabinet V3D en charge du projet va être communiqué ainsi qu’une réponse au courrier reçu à la mairie par le chef de la DIRNO. Monsieur le maire fait lecture des différents courriers reçus et envoyés.

Carrefour du centre Bourg : Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu par Monsieur le Président de l’Agglomération Dieppe Maritime relatif au contrat de Plan Etat/Région et concernant le carrefour du centre Bourg sur la RN 27. En effet, il apparaît que ce projet ne serait pas retenu !

Monsieur Sottou explique que tant que la RN 27 n’est pas Départementale, le Département de Seine Maritime ne souhaite pas s’engager. Une demande de rendez- vous sera sollicitée rapidement auprès du Président du Département.

Route CD 915 : un courrier sera fait également pour la route CD 915 par rapport à la rue du Bel Air car cet axe est très dangereux.

Intempéries : Il n’y pas eu de dégâts sur la commune. Rue des Canadiens, le bassin se vide bien par un tuyau de 125 mais pas celui par percolation. Monsieur le maire explique qu’il faudrait peut-être encore agrandir ce bassin. Un devis sera demandé. Monsieur Canto propose d’y installer une vanne.

PLU : Monsieur le maire fait lecture du dernier courrier envoyé à la DDTM concernant les différents points de blocage.

Projet de reprise du magasin Lidl : ce projet est en cours, une entreprise serait intéressée.

Monsieur le maire explique qu’il a pu voir une œuvre d’Art fabriquée par les élèves de l’Emulation Dieppoise lors d’un déplacement à Hautot-sur-mer. Il propose aux membres du conseil municipal de se renseigner auprès du directeur de l’Emulation Dieppoise pour savoir si les élèves de ce lycée pourraient fabriquer également une œuvre d’Art pour notre commune. Celle-ci pourrait être installée sur le cheminement piétonnier de la rue des Canadiens.

CAUE : lors d’une réunion au Bourg Dun, monsieur le maire explique qu’il a pu rencontrer des membres du CAUE qui se tiendraient disponibles pour visiter le patrimoine communal et le valoriser.

Monsieur le maire remercie l’Abbé Paillette ainsi que les agents, les bénévoles et Mme Chandelier pour les manifestations qui ont lieu en fin d’année 2017.

Monsieur le maire explique qu’un effondrement a eu lieu sur un terrain au Clos de la Chapelle. Des sondages sont effectués afin de déterminer s’il y a ou non une marnière et ainsi définir le périmètre des maisons exposées.9

Tour de table :

M. Parraud : préparation de l’exposition de l’Aéromodélisme qui aura lieu les 10 et 11 mars prochain à la salle des fêtes de Saint-Aubin-Sur-Scie.

Mme Marchand est surprise qu’au lotissement impasse de la Libération une bande rouge a été peinte au sol. C’est plutôt très voyant !

M. Capron explique qu’au tourne à gauche rue des Aubépines, des gravats ont été déposés sur le terrain de Monsieur Legois.

Mme Cristol nous fait part du déménagement du cabinet de M. Dagan de Dieppe vers les Vertus.

M. Lefebvre propose d’acheter des décorations de Noël pour installer dans les arbres du centre bourg. Des promotions ont lieu en ce moment.

Une démonstration de brosse métallique rotative aura lieu dans notre commune, il s’agit de la mairie de Londinières qui nous la prêtera afin de juger de son efficacité. Les peintures de la maison « Arnoult » sont presque terminées, il restera les travaux de remise en état de la salle de bain ainsi que la réparation de la chaudière.

M. Bazille fait un point rapide sur le compte administratif 2017 de la mairie. Excédent de fonctionnement : 82 947.00€

Excédent total fonctionnement et investissement : 1 324 496.00€

Un nid de poule s’est formé au Hamelet au niveau de la maison de M. Hauduc, il faudrait téléphoner au Département pour que des agents viennent reboucher rapidement.

La séance est levée à 23h00