Procès Verbal - CRCM 28.02.2019

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Procès Verbal - CRCM 28.02.2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 28.02.2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, 1

SAINT AUBIN SUR SCIE

Le dix-neuf février deux mil dix-neuf, une convocation a été adressée à chaque conseiller pour la réunion du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 28 février 2019 à 20h30 à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Bazille, Maire.

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal du 13 décembre,

2/ Fusion des deux écoles maternelle et primaire « Les Petits Princes » de la Commune,

3/ Avenant au marché « Four à Pain »,

4/ Délibération vente maison « Cléret »,

5/ Délibération achat du véhicule Kangoo,

6/ Compte Administratif 2018 – CG 2018 Mairie

7/ Projets d’investissement 2019- Préparation budget, demandes de subventions, 8/ Evolution du périmètre de la Zone d’Activités des Vertus, Agglo Dieppe –Maritime, 9/ Autorisation d’embauche d’un CAE/PEC en remplacement d’un contrat actuel, 10/ Modification d’un contrat actuel,

11/ Questions diverses

12/ Communications du Maire,

13/ Tour de table,

SÉANCE DU 28 FEVRIER 2019

Le 19 février deux mil dix-neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Aubin-sur-Scie, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. BAZILLE Bernard, Mme ROYER Geneviève, M. SOTTOU Franck, Mme BACHELET Claudine, M. LEFEBVRE François, Mme ABRAHAM MARCHAND Isabelle, Mme BENOIST Nicole, M. CANTO Frédéric, M. CAPRON Antoine, M. CHANDELIER Daniel, Mme CRISTOL Fabienne, Mme FOLLET Nathalie, M. LEMERAY James, M. PARRAUD Jean-Claude.

Procuration : Mme MARCHAND Chlothilde a donné procuration à M. LEMERAY James

Secrétaire de séance : Mme ROYER Geneviève

Une minute de silence a été faite en raison du décès de M. Souillard Claude, ancien conseiller municipal.

Monsieur le Maire précise que M. Frébourg est également décédé.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

et d’affichage :

19.02.2018

Nombre de conseillers : 15

Présents : 14

Votants : 152

Monsieur le Maire tient à remercier tous les organisateurs et les participants des différentes manifestations dans la commune depuis le mois de décembre, à savoir, l’arbre de Noël, le bulletin municipal, les cartes de vœux, les vœux ….

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 13

DECEMBRE 2018

Le compte rendu de la réunion du 13 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres.

Monsieur le Maire précise quelques points suite à la dernière réunion du conseil municipal :

- Le lancement du marché ingénierie du centre bourg devrait être lancé prochainement.

- Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré une dame de Rouxmesnil Bouteilles qui souhaiterait que la commune fasse un cheminement piéton de la Rue de l’Etoile jusqu’à la clinique Mégival.

Objet : DELIBERATION ADOPTANT LA FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE EN GROUPE SCOLAIRE « LES PETITS PRINCES »- N° 2019-01

Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande de l’inspection académique, suite à la fermeture d’une classe en septembre 2017, les deux écoles maternelle et primaire ne comportant plus que quatre classes, il serait nécessaire de fusionner les deux écoles en une.

Cette fusion serait effective au 1er septembre 2019, il n’y aurait plus qu’un groupe scolaire « Les Petits Princes » avec un/une directeur/trice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121- 29 précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121- 30, précisant que le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département.

Vu le Code de l’Éducation à l’article L212-1,

Vu le courrier de M. L’Inspecteur de l’Éducation Nationale donnant son accord à la fermeture des écoles maternelle et primaire « Les Petits Princes », et à l’ouverture d’une nouvelle école élémentaire « Les Petits Princes ».

Considérant l’avis favorable émis par le Conseil d’école,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Le conseil municipal approuve le projet de fusion des écoles maternelle et primaire en une seule école élémentaire à Saint Aubin Sur Scie au 1er septembre 2019. Sous réserve que ces deux établissements perdurent physiquement, et forme le groupe scolaire « Les Petits Princes », maternelle et primaire.

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 03

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX- REHABILITATION DU FOUR A PAIN N° 2019-02

- Vu l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

- Vu le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du conseil municipal n°18-35 du 31 mai 2018 relative à l’approbation du projet concernant la réhabilitation du four à pain.

- Vu la délibération N°14-04-02 du Conseil Municipal du 17 avril 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 21 22-22 du CGCT,

- Vu la délibération N°18-02 du 8 février 2018 autorisant Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises par procédure adaptée,

- Vu la délibération N°18-35 du 31 mai 2018 autorisant Monsieur le Maire à procéder au choix du candidat,

- Vu la Commission d’Appel d’Offres du 28 février 2019,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

-Considérant que des circonstances imprévisibles et imprévues se sont produites pendant la démolition de cet ancien bâtiment qu’il était impossible à envisager lors de la préparation du marché public.

Monsieur le Maire explique que des travaux imprévus au marché ont eu lieu pendant la démolition.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de conclure l’avenant d’augmentation avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs au projet de réhabilitation du four à pain.

Lot n°1 Maçonnerie dont l’attributaire est l’entreprise ARAUJO dont le montant initialement prévu était de 23 928€ HT

L’avenant sera d’un montant de 2 657€ HT.

Le nouveau montant du marché est donc de 26 585€ HT.

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Objet : AUTORISATION DE REALISER LA VENTE DE LA MAISON « CLERET » - N° 2019-03

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et son article L 2241-1, considérant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune,4

- Vu la délibération votant le principe de l’aliénation d’un immeuble du 01/06/2017 N°17-42,

- Vu la délibération N° 18-06 du 8 février 2018 autorisant la mise en vente dans une agence immobilière,

- Considérant les références cadastrales de la maison située au AK 105, pour une superficie de 618 m2, d’une maison d’habitation en brique et ardoises.

- Monsieur le Maire rappelle que la maison « Cléret » mise en vente depuis le mois de juin 2017 a trouvé preneur. En effet, elle peut être vendue en l’état au prix de 80 000.00 euros net vendeur.

- Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire qui déléguera à la Mme Royer Geneviève, 1ère adjointe à signer l’acte de vente et tout document s’y afférent

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide,

- Autorise Monsieur le maire à déléguer Mme Royer Geneviève, 1ère adjointe à signer l’acte de vente au prix de 80 000.00 euros net vendeur ainsi que tout acte s’y afférent chez le notaire de la commune Maître Allais.

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : ACHAT DE VEHICULE UTILITAIRE – MODALITES DE

REGLEMENT N° 2019-04

- Vu l’article L1111-1 du CGCT, les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus.

- Vu l’article L1111-2 du CGCT, les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence.

- Vu la délibération N° 2018-59 du 13/09/2018, autorisant à demander une subvention au Département de Seine Maritime,

- Vu la délibération N°18-64 du 11 octobre 2018 validant le choix du candidat,

- Considérant qu’il convient de modifier la répartition des montants de « vente » de véhicule et de « reprise » de véhicule afin de pouvoir régler la facture,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le véhicule utilitaire Kangoo a été livré en janvier 2019.

Le bon de commande initial a été validé pour un montant de 11 514.26 € HT, par le conseil municipal en date du 11 octobre 2018.

Ce montant comprenait l’achat du véhicule neuf pour la somme de 12 514.26€ HT et la reprise de l’ancien véhicule pour 1000.00€ HT, soit 11 514.26€ HT.

Afin de pouvoir régler la facture, il convient de détaillé les montants :5

Achat d’un véhicule : 12 514.26€ HT (facture à régler à RENAULT),

Reprise du véhicule : 1 000.00€ HT (somme à percevoir de RENAULT),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- Approuve les modalités de règlement de la facture d’achat et de reprise de véhicule comme énoncé ci-dessus.

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 - N° 19-05

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Mme Edith Lorio, trésorière à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.

RECETTES 1 107 901.37 €

DEPENSES 1 060 816.62 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide,

Vote le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMNISTRATIF 2018 - N° 2019-06

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Geneviève ROYER, vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes.

Investissement

Dépenses Prévu 2 067 845.03

Réalisé 387 421.19

Reste à réaliser 640 405.08

Recettes Prévu 2 067 845.03

Réalisé 1 065 016.956

Reste à réaliser 34 760.20

Fonctionnement

Dépenses Prévu 1 340 983.32

Réalisé 673 395.42

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 1 340 983.32

Réalisé 1 367 380.84

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 677 595.76

Fonctionnement : 693 985.41

Résultat global : 1 371 581.17

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide,

Vote le compte administratif 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN PLATEAU SURELEVE DEVANT L’ECOLE ET D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER SECURISE 2018-07

- Vu le CGCT en son article L 2212-2 précisant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité, conformément aux pouvoirs de police qui lui sont conférés. Il lui revient de prendre « toutes mesures utiles » afin d’assurer cette sécurité.

- Vu la délibération N° 17-30 du 30 mars 2017, autorisant la demande de subvention auprès du conseil départemental pour la création d’un plateau surélevé devant le groupe scolaire,

- Considérant que les abords des écoles représentent une zone où l’aménagement et la sécurité sont essentiels et qu’à ce jour, les feux tricolores mis en place ainsi que la présence d’un agent municipal présent pour la traversée ne suffisent pas.

- Considérant que le projet de 2017 n’était pas réalisable, et qu’un autre projet plus abouti pourrait être envisagé,

- Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017, un projet d’aménagement de plateau surélevé devant le groupe scolaire avait été envisagé mais ce projet ne correspondait pas à nos attentes. Aujourd’hui un autre projet plus abouti7

pourrait être envisagé, afin de ralentir la circulation des véhicules à cet endroit pour la sécurité des enfants et des accompagnants. En même temps, il est prévu un cheminement piéton aménagé tout le long de la voirie pour se rendre à l’école.

- Ce projet d’un montant total de 117 589.32€ HT soit 148 187.18€ TTC, pourrait être subventionné, c’est pourquoi il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les demandes de subventions pour ce projet auprès du conseil départemental ainsi qu’auprès des services de la Préfecture, la DETR mais aussi aux « amendes de police ».

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander des subventions aux services de l’Etat, au Conseil Départemental pour le projet énoncé ci- dessus.

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Lefebvre pour expliquer les différents projets d’investissements 2019, ces projets ont été validés par la commission travaux.8

PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX 2019

600 000 € 400 000 €

Priorité Projets RAR Commune Subventions Solde

1

Plateau surélevé + Chemin des

écoles 136 000 € 54 400 € 81 600 € DETR - Amendes- C.D

76

1 Trottoir Beck 30 000 € 12 000 € 18 000 €

2 Défense incendie Rue Neuve 48 549 € 19 200 € 29 349 € Plan communal Défense

3 Rue de l'Etoile 120 000 € 48 000 € 72 000 €

4 Electricité SDE/LED 120 000 € 120 000 € Voir TVA

5 Electricité Rue des Vertus 35 000 € 17 500 € 17 500 € Participation Dieppe

6 Achat terrain Vieu 30 000 € 20 000 € Travaux aménagement 20 000 €

7 Achat terrain 14 500 € 14 500 €

CD 915 - Clinique - Lulague

8 Parking salle des fêtes 5 000 € 5 000 €

9 Colombarium 10 000 € 10 000 €

10 Centre bourg 30 000 €

Ingénierie

11 Parking Mairie 40 000 € 8 000 € 32 000 €

12 Trottoir Rue des Canadiens 50 000 € 20 000 € 30 000 €

13 Centre-bourg 150 000 € 150 000 €

Contrat de Teritoire

14 ADAP 10 000 € 2 000 € 8 000 €

15 Cheminement école - SDF 10 000 € 10 000 € Achat terrain

16 Eglise Ingénierie 10 000 €

17 Maison Lemée 80 000 € 40 000 €

18 Tracteur 20 000 € 4 000 € 16 000 €

TOTAL 673 949 €

RAR Recettes 34 000 €

Vente ferme 80 000 €

Voir restaurant scolaire Reste à financer 559 949 €

- 150 000 €

Carrefour RN 27

(2020)

DONC POUR

2019 409 949 €9

OBJET : PROJETS D’EFFACEMENT ET ECLAIRAGE PUBLIC « CHEMIN DES VERTUS » N°18-08

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+EP – 2015-0-76565-M774 et désigné « Chemin des Vertus » dont le montant prévisionnel s’élève à 110 340.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 33 431.50€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Communal décide :

- Annule la délibération N° 2018-10 du 22 mars 2018,

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 33 431.50€ T.T.C.

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : CHANGEMENT DE LANTERNES ET LED ROUTE DE PARIS N° 2019-09

En préambule, il convient de rappeler que le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) finance largement ces travaux d’économie d’énergie. Nous souhaitons dès à présent profiter de cette opportunité. De plus, cela permettra de réaliser des économies d’énergie en consommation.

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP- 2018-0-76565-M1949 et désigné « Route de Paris » dont le montant prévisionnel s’élève à 8 076,00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 931,25€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Communal décide :

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 2 931,25€ T.T.C.

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.10

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : CHANGEMENT DE LANTERNES ET LED DU QUARTIER DU HAMELET N° 2019-10.

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP- 2018-0-76565-M1692 et désigné « Quartier du Hamelet » dont le montant prévisionnel s’élève à 62 220,00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 21 625,75€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Communal décide :

- D’adopter le projet ci-dessus.

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 21 625,75€ T.T.C.

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : CHANGEMENT DE LANTERNES ET LED DU QUARTIER DE LA PROVIDENCE N° 2019-11.

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP- 2018-0-76565-M1688 et désigné « Quartier de la Providence » dont le montant prévisionnel s’élève à 55 062,00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 19 160,25€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Communal décide :

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 19 160,25€ T.T.C.

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.11

-

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – QUARTIER DE LA MAIRIE N° 2019-12

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP- 2018-0-76565-M1691 et désigné « Quartier de la Mairie » dont le montant prévisionnel s’élève à 66 432,00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 24 667,50€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Communal décide :

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 24 667,50€ T.T.C.

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : CHANGEMENT DE LANTERNES ET LED DU QUARTIER DU FRENE N° 2018-13

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP- 2018-0-76565-M1695 et désigné « Quartier du Frêne » dont le montant prévisionnel s’élève à 52 922,00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 18 120,75€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Communal décide :

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 18 120,75€ T.T.C.

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.12

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Objet : REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA LIBERATION – PARTIE 2 N° 2019-14

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP- 2018-0-76565-M1694 et désigné « Rue de la Libération – Partie 2 » dont le montant prévisionnel s’élève à 24 354,00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 9 168,50€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Communal décide :

- Annule la délibération N° 2018-09 du 22 mars 2018,

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 9 168,50€ T.T.C.

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : Délibération modifiant la durée hebdomadaire de service à la demande de l’agent - N° 2019-15

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 97-I qui prévoit que: «la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal, lorsque la modification n'excède pas 10% du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales»,13

- Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

- Vu le décret n°2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2018 N° 18-40 créant le poste d’adjoint technique pour la restauration scolaire, agent d’entretien à l’école maternelle ainsi qu’à la mairie, avec un coefficient d’emploi de 35 / 35èmes.

- Considérant que Mme BRIDIERS Martine, occupant ce poste nous a demandé par courrier en date du 5 janvier 2019 de réduire de sa durée hebdomadaire de service, à savoir uniquement au service de restauration,

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide:

• De modifier le poste d’adjoint technique au service restauration avec un coefficient d’emploi de 35/ 35èmes. Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d’adjoint technique sera de 17.33/ 35èmes annualisé.

* d’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 12.

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : Délibération créant un nouveau contrat d’agent technique en Contrat Unique d'Insertion CAE (droit privé) - PEC- N° 2019-16

Compte tenu des modifications d’heures demandées par un agent d’entretien, il convient de remplacer cet agent partiellement. Le maire propose le recrutement d’un contrat à durée déterminée de 20 heures par semaine du 1er mars 2019 jusqu’au 28 février 2020.

La réglementation permet le recrutement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), version PEC (Parcours Emploi Compétences) à raison de 20 heures par semaine sur une durée de 12 mois.

Aussi, le maire propose d’abord de solliciter Pôle Emploi pour obtenir un contrat CAE à 20h par semaine avec les conditions exigées par l’Etat c’est-à-dire pour 12 mois.

Vu la loi n°2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Vu la circulaire DGEFP n°2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010,

Vu la circulaire N°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la proposition du maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 12.

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N° 2019-17

- Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

-

- Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

Le grade correspondant à l’emploi créé.

Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de » catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17h30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupement de communes de moins de 1000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2000 habitants ou groupement e communes de moins de 10000 habitants).

Considérant les différents décrets de reclassement,

Considérant la création d’un emploi CAE,

Le maire propose à l’assemblée :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01.03.2019 :

Grade Titulaire

Temps

complet

Titulaire

Temps non

complet

Non Titulaire

temps

complet

Non Titulaire

temps non

complet

Filière

administrative

3

Rédacteur

principal de 2ème

classe

1

Adjoint

administratif

215

Filière

technique

9

Agent de

maitrise

1

Adjoint

technique

principal de 2ème

classe

1

Adjoint

technique

1 1 2

Contrat aidé 3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés,

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 et 6413.

VOTE :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Tour de table :

Informations de Monsieur le Maire :

- Projet AQUIND : Ce projet d’enfouissement de deux lignes de 2 MW de l’Angleterre vers la France devrait passer par Pourville- Le Hamelet - Saint –Aubin-Sur-Scie par la RN 27- Sauqueville. Une association contre ce projet « Non à Aquind » a été créée et ses représentants sont venus en mairie pour présenter celle-ci. M. Lefebvre explique que l’on ne peut pas s’opposer au projet mais que l’on peut s’opposer au tracé ! Le Conseil Municipal attend de nouvelles informartions.

PLU : Monsieur le Maire essaie de joindre le cabinet en charge de l’étude, VEA, afin que l’on fixe un rendez-vous avec les services de la DDTM.

Sodineuf : un rendez-vous a eu lieu avec Monsieur le directeur, M. Gagniere, afin de faire le point sur le permis d’aménager. Celui-ci comprenait les 33 logements déjà construits mais aussi la parcelle plus haut de deux hectares. Or, le permis d’aménager est caduc aujourd’hui, et la commune n’a plus de POS mais est en RNU et dans l’attente de l’établissement du PLU. Monsieur le Maire explique que pour construire des logements derrière ceux existants il faudrait faire un accès par le RN 27 et non par la rue Guy de Maupassant.

Emilie Yoga : Mme Schnellbach souhaiterait que l’on lui prête la salle des fêtes afin de pouvoir continuer à exercer sa discipline sur la commune, car en effet elle pratiquait jusqu’à maintenant à la clinique les Aubépines mais maintenant que celle-ci est fermée elle ne peut plus. Mme Follet y réfléchit.

Madame Bachelet informe les membres du conseil municipal que la manifestation « 1 arbre-1enfant » aura lieu le 16 mars prochain.16

Monsieur Parraud invite les membres du conseil municipal au salon de l’aéromodélisme qui aura lieu le 9 mars prochain à Offanville, un pot de l’amitié sera servi à partir de 18h.

Madame Follet indique qu’un panneau sens interdit est tombé rue des petites Halles.

Madame Benoist : Un réverbère dans l’impasse des bruyères n’est toujours pas réparé, il a été coupé ! Monsieur le maire lui répond qu’il s’agit d’un réverbère appartenant à l’agglomération Dieppe Maritime. Une demande de devis a malgré tout été faite par les services de la commune.

Un habitant l’a interrogée sur le fait que la commune de Saint Aubin Sur Scie ne prenait pas en charge les transports en commun pour les personnes de plus de 65 ans. Monsieur le maire de lui répondre qu’en effet les villes de Dieppe et Rouxmesnil Bouteilles, prennent en charge ce type de transport, les villes paient un tarif à la société de transport directement.

Monsieur Lémeray indique qu’il y a des renards dans la commune !

Madame Cristol expose qu’elle s’est rendue à l’assemblée générale de CICOGE. Cette association s’occupe d’équiper les personnes en système de téléassistance. Actuellement 700 personnes sont appareillées mais le secteur est grand, il va de Tôtes vers Eu puis Dieppe.

Monsieur Canto précise qu’un vote a eu lieu au syndicat des bassins versants Saâne/Vienne/Scie pour les nouvelles prises de compétences transférées de l’agglomération Dieppe Maritime, par contre aucune réunion n’est prévue au syndicat de bassins de l’Arques.

Monsieur Capron indique qu’un bâtiment perd ses tuiles dans la rue de l’Etoile, le propriétaire ne les ramasse pas et c’est dangereux. Monsieur le Maire lui répond qu’un courrier sera fait au propriétaire en question.

Monsieur Lefebvre propose d’acheter des décorations de Noël, le catalogue est ainsi présenté aux membres du conseil municipal. Pour cela par contre il faut équiper les réverbères de prises électriques (15), le montant du devis Cegelec est de 2 925.00 HT. .

Le coût de l’achat des décorations est de 3760.00 euros, il faudra prévoir tous les ans la pose des illuminations par cegelec pour un coût de 2 175.00 HT. . La VMC de la maison de la gare a été reliée au toit, la locataire est contente il n’y a plus d’humidité.

Monsieur Sottou s’est rendu au bureau communautaire ce mardi. Le point déchets verts a été abordé. Une convention pourra être à nouveau signée cette année entre l’agglomération Dieppe Maritime et la commune afin que cette dernière puisse toujours assurer le ramassage des déchets verts par ses agents.

Concernant « Aquind », la commune pourrait demander une étude d’impact sur la santé publique.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion a eu lieu à la mairie de Dieppe concernant la ligne de train « Dieppe-Paris ».

La séance est levée à 23h1517