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Conseil Municipal - 2023 03 22 D2023 21 Debat d orientation budgetaire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 034-213400880-20230322-D2023_21-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
£
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(OURNONTER
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
22/03/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 16/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quorum
atteint Présents
(20)
:
- Marion
LIGIER
- William
ARS
- Jean-Luc
DELAGNES
- Olivier
DELMAS
- Serge
PRIVAT
- Marie-Line
GIBERT
- Eddy
GOMMERET
Absents
représentés
(7)
:
- Patricia
BELKADI
- Geneviève
SOLACROUP
: pouvoir
à Roseline
TERME
- Karine
TURLAIS
- Anne
GACHON
: pouvoir
à Eddy
GOMMERET
- Yoann
AGATI
- Céline
DUCOUDRAY
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Anne
MACIAS
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Karine
TURLAIS
- Roseline
TERME
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Marc
OLIVIER
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à William
ARS
- Gautier
VIDAL
- Jean-Pierre
CAMBON
: pouvoir
à Pascal
PANTHENE
- Emilie
BRIGNARD
- Flavien
MERCADIER
Absents
(2):
- Patrick
MOREAU
- Norbert
ISERN
- Anne-Marie
DELOBEL
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Julien
SAVARD
- Pascal
PANTHENE
Secrétaire
: Anne-Marie
Delobel
DELIBERATION
N°D2023-21
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
qu'en
application
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
D'autre
part,
l'article
13
de
la loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022
a introduit
de
nouvelles
règles
concernant
le débat
d'orientation
budgétaire
:
« chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
: 1.
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
; 2.
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l'ensemble
des
budgets
annexes
».
Enfin,
l'article
D.2312-3
du
CGCT
prévoit
que
le ROB
comporte
les
informations
suivantes
:
« 1°
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
27/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Publié
le
2° La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientd
1 : 034-213400880-20230322-D2023_21-DE
F7
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
3°
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Les
orientations
visées
aux
1°,
2°
et
3°
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
»
Les
informations
figurant
dans
le ROB
doivent
faire
l'objet
d'une
publication,
notamment
sur
le site
internet
de
la
commune
et
le
débat
afférent
à
la
présentation
de
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique. Enfin,
le ROB
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
ainsi
qu'au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre.
Monsieur
le présente
le document
support
au
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
2023
(ROB).
En
conséquence,
après
en
avoir
débattu,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
annexé
à
la
présente
délibération
et
de
prendre
acte
de
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
pour
l'exercice
2023,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
LE
CONSELL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
R—
I jam
AR
|
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
27/03/2023