unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 237 Nouveau Projet de Territoire Adoption I

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 237 Nouveau Projet de Territoire Adoption I Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 237 Nouveau Projet de Territoire Adoption I)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 15/11/2023

Reçu en préfecture le 15/1 120232 COMMUNAUTE

Publié le 15/11/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20231109-DEL2023 237-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023 À 19 HEURES 00

N° DEL2023 237 : NOUVEAU PROJET DE TERRITOIRE - ADOPTION

L'an deux mille vingt trois, le neuf novembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 novembre 2023 à 19 heures 00, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 31 octobre 2023,

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DÉLHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Alfred KROL, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacky MIQUEL

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,

Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Madame Elisabeth CLAVERIE, Christine TAMBORINI, Messieurs Bernard

DELBRUEL, Gérard POUJADE, Michel TREBOSC, Patrick MARIE, Jean-François

ROCHEDREUX

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Mathieu VIDAL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Naïma MARENGO (pouvoir à Gilbert HANGARD), Patrick BLAY (pouvoir à Achille TARRICONE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Marc VENZAL (pouvoir à Jérôme CASIMIR), Thierry MALLE (pouvoir à Anne-Marie ROSE), Thierry DUFOUR (pouvoir à Alfred KROL), David DONNEZ (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO), Camille DEMAZURE (pouvoir à Martine LASSERRE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 15/11/2023

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SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023

N° DEL2023_237 : NOUVEAU PROJET DE TERRITOIRE - ADOPTION

Pilote : Direction Générale des Services

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Feuille de route des prochaines années, le projet de territoire de la communauté d'agglomération de l’Albigeois est avant tout l'expression d'un projet politique partagé exprimant les ambitions pour l'avenir du territoire à travers une vision globale et transversale de son développement. Document stratégique, il constitue le cadre de référence des politiques publiques et de l'action communautaire à mettre en œuvre et des initiatives locales à encourager. Face aux mutations complexes et diverses, le nouveau projet pour le territoire porte Un engagement et une réponse collective aux grands enjeux à travers les orientations et actions qu'il identifie.

En juillet 2020, dans un contexte de renouvellement de l'exécutif, le Conseil communautaire a souhaité construire collectivement, avec les communes, un nouveau projet de territoire qui affirmerait des ambitions pour le développement de l'agglomération en termes d'attractivité, de transition écologique, de cadre de vie et de cohésion sociale notamment. Cette démarche poursuit plusieurs objectifs :

* disposer d’une vision partagée et rénovée du territoire en tenant compte de ses spécificités,

° intégrer les différents exercices approuvés depuis Cap 2030 et renforcer la nécessaire prise en compte de la transition écologique en rendant cohérentes, lisibles et opérationnelles des actions déjà définies dans plusieurs démarches indépendantes : contrat de relance et de transition écologique (CRTE), plan climat air énergie territorial, plan de déplacements urbains, documents de planification...

° réinterroger la dynamique du territoire dans un contexte de fortes transitions en tenant compte d’un nouveau contexte de société, pour qui les enjeux économiques, sociaux et environnementaux se traduisent en opportunités d'actions et d'aménagement,

* _ positionner les responsabilités de la communauté d'agglomération, en cohérence et en complémentarité avec les communes,

°__ disposer d'un projet politique tourné vers l'action.

Ce nouveau projet fixe un cap afin de mieux guider l’action publique et répondre aux nouveaux enjeux. Il s'adresse à tous les habitants de l’agglomération, pour répondre à leurs besoins et les accompagner dans leurs diversités aux différents moments de leur vie ainsi qu'aux 150 000 habitants concernés par le bassin de vie de l’Albigeois.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 15/11/2023

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Dans l'objectif de construire ce nouveau projet de manière collective et partagée, les élus communautaires, et au total, une soixantaine de participants se sont réunis en groupes de travail pour échanger et débattre des enjeux prioritaire.

Une démarche participative pour conduire l'élaboration du nouveau projet de territoire de la communauté d'agglomération de l’Albigeois

Du mois de septembre 2021 au mois d'avril 2022, ce projet a notamment été

rythmé par six ateliers de travail, animés par l'agence d'urbanisme et

d'aménagement de l'aire toulousaine (AUAT) qui a accompagné la collectivité

dans cette démarche, ainsi que par un séminaire le 11 mars 2022, Ensemble, les

élus communautaires ont ainsi pu identifier et débattre des transitions en cours

et des potentiels du territoire pour y répondre.

* Les ateliers de septembre 2021

Des ateliers de travail resserrés ont été constitués sur la transition écologique, le développement économique et l'attractivité, le cadre de vie et la cohésion sociale animés par des vice-présidents de la communauté d'agglomération et réunissant une dizaine d'élus volontaires pour chaque groupe.

Les ateliers de septembre 2021 ont permis de partager le diagnostic, d'échanger sur les ambitions et les objectifs prioritaires du nouveau projet de territoire.

° Le séminaire du 11 mars 2022

Ce séminaire réunissant une soixantaine d'élus communaux et communautaires a

permis de bâtir un socle commun en partageant une analyse, des dynamiques et spécificités locales, en débattant des transitions de différentes natures à l'œuvre et retenant les potentiels du territoire qui doivent permettre de construire le projet. Cette journée d'échanges très riches a permis de révéler et d'enrichir le diagnostic par des éléments qualitatifs issus du territoire vécu par les participants et d'identifier collectivement les éléments stratégiques du futur projet de territoire.

° _ Les ateliers de mars/avril 2022

Prolongeant les échanges engagés en septembre 2021 lors de la première série d'ateliers, cette seconde série a permis de valider les premières orientations et principales actions et d'engager le débat sur la structuration et la portée du projet, de territoire.

Le nouveau projet de territoire a été présenté lors de la conférence des maires le 12 septembre 2023.

Ce projet a un caractère volontairement évolutif et reste amendable. Il doit permettre de s'’ajuster aux différents changements. Il fera ainsi l’objet d'évaluation régulière pour réajuster, amender, compléter les actions retenues.

Les travaux des élus ont mis en exergue les forces, les atouts du territoire Albigeois et ses points plus sensibles

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 15/11/2023

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Un territoire dynamique

° _ L'’Albigeois, premier pôle urbain du Tarn

L'agglomération connaît une croissance démographique régulière, grâce à un solde migratoire positif de plus de 330 habitants porté par l'arrivée de jeunes actifs et de familles avec enfants. Elle est aussi marquée par un vieillissement de sa population, les plus de 60 ans représentant aujourd'hui un tiers des habitants.

° Un tissu économique diversifié

Premier pôle économique du Tarn, le tissu économique Albigeois majoritairement constitué de PME/PMI est diversifié et a bien résisté à la crise sanitaire. La zone d'emploi a retrouvé des effectifs supérieurs à l'avant-crise.

° L'enseignement supérieur et la recherche, moteurs de l'attractivité de l’Albigeois

Avec ses nombreux établissements post-bac, le triptyque enseignement supérieur, recherche, innovation constitue une spécificité. L'institut des mines télécom et l'institut national universitaire Champollion, ainsi que des équipements labellisés favorisent les liens entre entreprises et recherche. Le territoire Albigeois offre ainsi une continuité éducative de la primaire au supérieur, dont l'influence s'étend au-delà de l’intercommunalité.

° Une forte identité et un cadre de vie accueillant

Ancrée le long de la vallée du Tarn, l’agglomération Albigeoise offre un cadre de vie de grande qualité. La présence d’un ensemble bâti inscrit au patrimoine mondial de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) à Albi, mais aussi la richesse patrimoniale et architecturale des bourgs et villages des quinze autres communes confèrent une forte identité à l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, avec près de deux mille quatre cent équipements structurants et de proximité (commerces, professionnels de santé, services publics, équipements sportifs ou culturels), le territoire de l’agglomération est en mesure de répondre aux besoins de ses habitants et d'offrir des conditions de vie et d'accueil de qualité.

° Des moyens de mobilité qui se diversifient

La voiture représente le principal moyen de mobilité du territoire. Pour autant, les politiques publiques menées sur les transports collectifs et sur le vélo portent leurs fruits avec des fréquentations qui progressent nettement.

° Une agriculture fortement présente

Avec près de dix mille hectares exploités et 58% du territoire en espaces agricoles, l’agriculture est un secteur d'activité économique à part entière, à même de répondre aux nouveaux besoins sociétaux (circuits courts, cultures bio.…..).

° __ Un potentiel énergétique en émergence

Avec une nette diminution des émissions de gaz à effet de serre depuis 2013, la communauté d'agglomération a la volonté de renforcer toutes les formes de mobilités décarbonées, les transports routiers restant les premiers émetteurs. La

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 15/11/2023

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production d'énergie renouvelable a un fort potentiel de développement, la rénovation thermique des bâtiments constitue un enjeu porteur d'emploi.

__* Des vulnérabilités à bien prendre en compte

Ilots de chaleur urbain, dérèglement climatique peuvent entrainer des épisodes de sécheresse comme de fortes précipitations... Autant de situations que le territoire doit se préparer à affronter et anticiper. Plusieurs réflexions et actions sont aujourd'hui posées pour réintroduire la nature en ville notamment au sein de l’espace public, travailler sur la désimperméabilisation et végétalisation mais également mieux prendre en compte les risques naturels et notamment les problématiques d'inondations et d'effondrement des berges.

° __ Vers un changement de modèle urbain

La consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) est d'environ deux cent cinquante hectares au cours des dix dernières années. En lien avec la loi climat et résilience, de nouveaux modèles d'habitat, déjà existants sur le territoire (habitat individuel plus dense, groupé, petits collectifs..), devront se développer pour préserver les potentiels agricoles et naturels du territoire et garantir un cadre de vie de qualité.

Des transitions et des atouts

Le projet de territoire s'inscrit dans un contexte de fortes mutations de la société. Depuis plusieurs années, les enjeux environnementaux, sociaux, économiques sont à l'origine de transitions qui conditionnent le fonctionnement des territoires et les possibilités d'agir des habitants.

Les enjeux de transitions écologiques et énergétiques demandent de moins consommer (foncier, eau, énergie..), moins émettre de gaz à effet de serre, moins polluer, mieux respecter la biodiversité. Les habitants revendiquent de plus en plus une amélioration de leur cadre de vie, passant notamment par plus de nature, plus de proximité, plus de qualité...

Les pratiques numériques ont totalement transformé les vies quotidiennes, que ce soit pour le travail, le commerce, les loisirs, les démarches administratives...

Le vieillissement de la population s'accélère et nécessite des aménagements et services adaptés.

De bonnes conditions de déplacements sont aussi un élément essentiel au fonctionnement du territoire et doivent s'inscrire dans une transition mobilitaire favorisant les modes alternatifs à la voiture, sans jamais exclure cette dernière. Les rythmes et modes de vie sont en profonde mutation dans une société qui souhaite conjuguer qualité de vie et activités professionnelles.

Face à ce contexte, le territoire du Grand Albigeois dispose d'atouts et de potentiels à valoriser. Il bénéficie aujourd'hui :

. d’un statut de pôle territorial pour le Tarn nord devant jouer un rôle important dans les dynamiques de métropolisation et aussi auprès des territoires voisins, d'une qualité de vie reconnue, facteur essentiel d'attractivité et de développement,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 15/11/2023

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. d’une attractivité, notamment auprès des familles et des jeunes actifs, qu'il faut renforcer et faire perdurer,

. d'un patrimoine exceptionnel, d’une forte identité, d’un potentiel touristique, d’une offre culturelle qui le distinguent clairement à l'échelle de l'Occitanie et du sud-ouest,

. d’une offre d'enseignement supérieur qui participe à son dynamisme, joue un rôle sur son attractivité démographique, et doit permettre de structurer des filières économiques,

. d’une diversité économique et commerciale qui le rend plus résistant aux crises et qui ouvre des opportunités de développement et de création d'emplois, d'espaces verts et agricoles conséquents à valoriser pour des intérêts paysagers, touristiques, productifs,

d'une diversité d'espaces urbains et résidentiels (centre-bourgs, quartiers résidentiels, secteurs mixtes.) qui propose des espaces de proximité et doit permettre de répondre à la diversité des habitants et de leurs attentes en matière de cadre de vie,

. d'un ensemble de collectivités déjà mobilisées en faveur de la cohésion sociale, de la solidarité et du bien vivre des habitants,

. d'équipements publics en nombres et qualité.

Un projet de territoire porteur de valeurs

Le projet de territoire s'appuie sur quatre valeurs qui fondent l'identité du Grand Albigeois et qui engagent l'action publique auprès des différents acteurs du territoire : responsabilité, solidarité, innovation et accueil. Elles constituent des marqueurs pour fédérer l’action territoriale.

° Un projet pour un territoire responsable

Avec ce projet de territoire, les élus assument un ensemble de responsabilités, et

notamment :

° une responsabilité environnementale pour répondre aux enjeux de transition écologique et énergétique : développement d'énergies renouvelables, tri des déchets, biodiversité, mobilités durables, sobriété foncière...

° une responsabilité sociale pour permettre à tous les habitants de s'épanouir dans le territoire et de s'adapter aux cycles de la vie,

° une responsabilité territoriale permettant au territoire albigeois d'assumer son rôle de pôle central, de rayonner sur un territoire large au nord du Tarn, de travailler en partenariat avec les autres territoires,

° une responsabilité financière et budgétaire pour conserver de bonnes capacités d'investissements et de fonctionnement, en maîtrisant la fiscalité résidentielle et économique, tout en soutenant des actions stratégiques.

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° Un projet pour un territoire solidaire

La solidarité est un élément fort de l'ADN du Grand Albigeois et ce projet de territoire s'inscrit dans cette tradition. Ainsi, le projet doit notamment permettre de faciliter :

* le partage des responsabilités entre territoires par des mécanismes de complémentarités et de subsidiarités entre la communauté d'agglomération et les communes, avec les territoires voisins, à l'échelle du schéma de cohérence territoriale (ScoT) du Grand Albigeois, avec le département du Tarn, la région Occitanie et l'Etat...

* la réduction des inégalités sociales par des politiques d'aménagement du territoire qui améliorent la vie des habitants les plus démunis : logements adaptés, aide à la mobilité, accès à l'emploi...

* l’adaptation aux différentes générations par des politiques publiques qui tiennent compte des plus petits tout comme des plus âgés (logements, espaces publics, mobilités...)

° la répartition des équipements et des services publics pour favoriser une équité territoriale.

° __ Un projet pour un territoire innovant

Le territoire est caractérisé par une diversité de filières économiques et par un développement endogène. Il est à la fois proche et émancipé de la métropole toulousaine. Cette tendance qui permet de ne pas être dépendant d'une filière économique, qui favorise la résilience et qui est aujourd’hui porteuse d'un dynamisme économique sera prolongée et amplifiée. Le projet de territoire vise ainsi notamment :

° un développement des filières porteuses, diversifiées, ancrées localement,

* des conditions propices à l'innovation, source de développement économique et commercial,

° une Valorisation et un confortement des formations supérieures dans leurs capacités à rendre le territoire attractif et à structurer des filières économiques.

° __ Un projet pour un territoire accueillant

Si le développement démographique n'est pas une fin en soi, le territoire doit être reconnu pour la qualité de son accueil et les possibilités offertes pour le fréquenter, que ce soit pour yÿ habiter, y travailler, ÿ passer, le visiter. Un territoire ouvert et accueillant doit se traduire par :

* _|l’accès au logement pour tous en favorisant les parcours résidentiels sur le territoire et en favorisant la mixité sociale,

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* la capacité d'investir et de s'investir, de créer de la richesse économique et sociale,

* une accessibilité optimisée en favorisant les modes de transports les plus vertueux,

* des espaces publics partagés, confortables, attractifs, garant d'une qualité de vie du territoire,

° un accueil touristique et de loisirs qui doit participer de la renommée du territoire.

Un projet de territoire porteur d’ambitions pour l'Albigeois

° Prendre notre place dans dans le nouvel équilibre territorial de la région Occitanie

L'attractivité d’un territoire se mesure à sa capacité d'attirer des habitants, des entreprises, des étudiants, des touristes. mais aussi à sa capacité à les retenir. Au côté des grandes métropoles, les villes moyennes, et aussi des territoires plus ruraux ont une carte à jouer pour se positionner sur le nouvel échiquier de l'attractivité résidentielle et occuper une place stratégique dans les dynamiques de métropolisation. Cette nouvelle donne résonne avec l'aspiration d'habitants qui plébiscitent un changement de mode de vie et souhaitent se mettre au vert.

Il s'agit d'inscrire le territoire Albigeois dans une trajectoire de développement maîtrisé, offrant à ses habitants les ingrédients d’un épanouissement personnel et collectif.

°__ En valorisant une qualité de vie reconnue

Le territoire du Grand Albigeois est, de longue date, reconnu comme un territoire où sa qualité de vie constitue un atout majeur : à taille humaine, un écosystème économique dynamique, une proximité à la nature, des équipements variés, des sites d'enseignements supérieurs, un patrimoine, une image... L'ensemble de ces éléments constitue aujourd'hui le modèle de développement Albigeois. Le projet de territoire a la vocation de cultiver ce modèle qui fait la force et l'identité du territoire et qui participe au bien-vivre de ses habitants. Il a également vocation à intégrer des réponses aux préoccupations environnementales, économiques et sociétales pour lesquelles la communauté d'agglomération veut prendre ses responsabilités.

° _ Renforcer le rôle de la communauté d'agglomération de l’Albigeois

Ce projet de territoire traduit le rôle essentiel que doit jouer la communauté d'agglomération de l’Albigeois dans la transformation du territoire. Elle est devenue un acteur essentiel dans l'administration de services urbains à l'échelle des seize communes, mais aussi en matière de politiques d'aménagement qui la conduit à rayonner sur un territoire élargi. Elle a pris une place fédératrice pour

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 15/11/2023

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faire converger les actions de proximité des communes avec les approches sectorielles et grand cadre de l'État, de la Région ou du Département.

Le projet de territoire est aussi une démarche qui cadre les politiques publiques portées ou accompagnées par la communauté d'agglomération de l’Albigeois. Sa traduction opérationnelle s'organise en trois axes qui sont autant d’'ambitions portées par les élus :

- Axe 1 : agir pour l’environnement : une ambition écologique pour que le territoire assume pleinement ses responsabilités environnementales

- Axe 2: renforcer notre attractivité en s'appuyant sur les dynamiques métropolitaines

pour conforter la place de l'agglomération Albigeoise à l'échelle du Tarn nord, de l'aire métropolitaine toulousaine, de la région Occitanie

- Axe 3 : promouvoir une qualité de vie - une agglomération accueillante et solidaire

pour que le maintien du bien-vivre soit aussi un bien-vivre ensemble.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable en conférence des maires du 12 septembre 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

7 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame

Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT,

Madame Anne-Marie ROSÉ, Monsieur Thierry MALLÉ

D'ADOPTER le nouveau projet de territoire de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.

Fait le 9 novembre 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Yves CHAPRON

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr