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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 052 Annexe Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 ADOPTION
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 052 Annexe Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 ADOPTION)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 1 Table des matières
PREAMBULE.................................................................................................................................................. 4
ARTICLE 1 : OBJET.......................................................................................................................................... 5
ARTICLE 2 : DUREE......................................................................................................................................... 5
ARTICLE 3 : PROJET DU TERRITOIRE DU GRAND ALBIGEOIS.............................................................................5
ARTICLE 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION............................................................................19
ARTICLE 5 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DU TARN VIS-A-VIS DU TERRITOIRE..............28
ARTICLE 6 : TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT A L’HORIZON 2028 ET ENJEUX DE TRANSFORMATION ET DE TRANSITION DE L’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS...................................................................................30
6.1 – LES TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES......................................................................30 6.2 - OBJECTIFS STRATÉGIQUES PARTAGÉS ET MESURES OPÉRATIONNELLES..................................................................41
ARTICLE 7 : INTERVENTION DU DEPARTEMENT DU TARN DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT.................41
ARTICLE 8 : INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT.....................42
ARTICLE 9 : INTERVENTION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT........................43
ARTICLE 10 : GOUVERNANCE........................................................................................................................ 43
ARTICLE 11 : RENFORCEMENT ET COORDINATION DE L’INGENIERIE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE DE L’ALBIGEOIS................................................................................................................................................. 44
ARTICLE 12 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET DE SUIVI DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE................................................................................................................................................... 45
12.1 LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL ANNUEL, OUTIL DE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DU CONTRAT........................45 12.2 – LE PROGRAMME PLURIANNUEL PRÉVISIONNEL DE PROJETS ET D’INVESTISSEMENTS 2022-2028, OUTIL DE SUIVI INDICATIF DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE.....................................................................................................46
ARTICLE 13 : MODALITES D’EVALUATION..................................................................................................... 47
ARTICLE 14 : MODALITES DE PUBLICITE ET D’INFORMATION.........................................................................47
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS............................................................................................. 47
ANNEXES..................................................................................................................................................... 49
FICHE MESURE N°1 : MAÎTRISER LA CONSOMMATION DES RESSOURCES.......................................................................51 FICHE MESURE N°2 : SOUTENIR DES MOBILITÉS ET INTERMODALITÉS EFFICACES ET DURABLES..........................................53 FICHE MESURE N°3 : RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE.......................................................56 FICHE MESURE N°4 : FAVORISER L’ADÉQUATION ENTRE L’OFFRE DE FORMATION ET LES BESOINS DU TERRITOIRE.................58 FICHE MESURE N°5 : RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE L’ALBIGEOIS...........................................................61 FICHE MESURE N°6 : RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ CULTURELLE ET TOURISTIQUE D’UN PATRIMOINE D’EXCEPTION.................63 FICHE MESURE N°7 : PERMETTRE UN AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE...........................................................66 FICHE MESURE N°8 : DÉVELOPPER DES ESPACES PUBLICS PARTAGÉS ET RÉSILIENTS.........................................................69
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 2 La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, représentée par Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, sa Présidente,
Le Conseil Départemental du Tarn représenté par Christophe RAMOND son Président,
Le Conseil Régional Occitanie représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 25 mars 2021 (2021/AP-MARS/ 14) et du 16 décembre 2021 (2021/AP-DEC/07)
Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional n° xxx en date du xxx approuvant le Contrat Territorial Occitanie,
Vu la délibération du Conseil Départemental du Tarn n° xxx en date du xxx,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CA de l’Albigeois, n° xxx en date du xxx
Il est convenu ce qui suit :
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 3 PREAMBULE
Sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la Région Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l’ensemble de la région à travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie. Ces contrats ont à ce jour, permis de programmer plus de 5 000 projets, représentant un investissement global de 3 milliards d’euros sur les territoires, avec une participation de la Région à hauteur de plus de 500 millions d’euros, dans des domaines aussi divers et essentiels que le cadre de vie, la transition écologique et énergétique, les grands équipements de centralité, les services, les infrastructures de développement économique, la culture et la valorisation du patrimoine, le sport, le tourisme, …
Dans la continuité des précédents contrats d’agglomération conclus entre la Région Occitanie, le Département du Tarn et le Grand Albigeois, de nombreux projets structurants ont abouti ces dernières années.
Les réalisations en termes de développement des structures d’accueil d’enseignement supérieur et de recherche, de développement économique et de soutien à la mobilité ou encore celles relevant de l’aménagement du territoire et des compétences partagées relatives au sport, à la culture et au tourisme ont permis d’entretenir et de soutenir la dynamique du territoire albigeois.
Sur la seule période 2018-2021, ce sont ainsi 66 projets représentant un coût total d’investissements de 28,9 millions d’euros hors taxes qui ont été soutenus dans le cadre du Contrat Territorial Occitanie 2018-2021 du Grand Albigeois, avec un montant d’aide régionale de 4,375 millions d’Euros.
Le partenariat de projet noué entre l’agglomération du Grand Albigeois et ses communes membres, la Région Occitanie et le Département du Tarn a ainsi permis la concrétisation de projets répondant à des objectifs partagés.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
Face à ces enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le PACTE VERT Occitanie repose sur trois grands piliers :
1. La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
2. Le rééquilibrage territorial ;
3. L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Les Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) ont ainsi pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement impulsées, par le PACTE VERT.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 4 ARTICLE 1 : OBJET
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue le cadre privilégié de Dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour la mise en œuvre opérationnelle du PACTE VERT.
Il organise le partenariat entre les différents cosignataires et constitue la « feuille de route stratégique » partagée. Les signataires du contrat sont : la communauté d’agglomération de l’Albigeois, le Département du Tarn et la Région pour la période 2022-2028, afin de réussir les transformations et transitions nécessaires pour répondre à l’urgence climatique.
Véritable contrat d’objectifs, ce contrat établit les objectifs stratégiques partagés 2022- 2028 par l'ensemble des cosignataires, pour :
- Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur
de justice sociale et territoriale, garant du rééquilibrage territorial et favorisant
l’adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.
- Agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi
dans le territoire ainsi que dans les bassins de vie qui le constituent,
- Mobiliser dans le cadre d’un contrat unique avec chaque territoire, l’ensemble
des dispositifs et moyens d’action de la Région et des partenaires.
Il contribue dans cette perspective à :
- Encourager les dynamiques innovantes, accompagner les projets prioritaires et
consolider les atouts du territoire pour lui permettre de préparer l’avenir et de
participer pleinement aux dynamiques de développement régional.
- Soutenir le maintien et la création d’une offre de services de qualité dans les petites
villes/ bourgs centres qui ont vocation à remplir une fonction essentielle de résistance
démographique et de vitalité de leurs bassins de vie respectifs.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une période qui prend effet à compter de sa date
d’approbation par l’ensemble des partenaires et s’achèvera le 31 décembre 2028.
ARTICLE 3 : PROJET DU TERRITOIRE DU GRAND ALBIGEOIS
3.1 : Le Grand Albigeois, territoire en évolution constante depuis 2003 et pôle d’équilibre structurant du nord-est toulousain
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a été créée début 2003 par transformation de deux communautés de communes. A la suite de la création d’une commune nouvelle entre Puygouzon et Labastide-Dénat, elle se compose aujourd’hui de 16 communes : Albi, Arthès, Cambon d’Albi, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès et Terssac.
Elle forme un ensemble territorial cohérent constitué d’Albi et des communes de sa couronne pour une population municipale de 82 582 habitants en 2020.
Sur la période 2014-2020, le taux de croissance démographique annuel moyen de s’établit à +0.15%, l’accroissement de population ayant bénéficié à quasiment toutes les communes du territoire.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 5 Cette dynamique démographique n’est pas portée par le solde naturel mais par un solde migratoire positif, reflet de l’attractivité du territoire.
La superficie de l’agglomération est de 208 km². La densité de la population est d’environ 400 habitants/km², ce qui est relativement élevé au regard des agglomérations comparables.
Préfecture du Tarn, 1er pôle d’attractivité du département du Tarn, le Grand Albigeois bénéficie d’une position géographique centrale de l’Albigeois au sein de la grande région Occitanie.
Depuis 1975, la croissance démographique est continue (+13%) et exclusivement due à un solde migratoire positif depuis 1990. Cette croissance démographique de l’Albigeois s’est ralentie ces dernières années pour atteindre +0.6%/an entre 1990 et 2007, +0.4%/an entre 2007 et 2012 et +0,2 %/an entre 2013 et 2019. Sur cette dernière période, la variation due au solde migratoire était de + 0,4 %. Le poids de la ville centre dans la démographie du Grand Albigeois a progressivement décru (de 71% en 1975 à 60% en 2017) en lien avec l’expansion plus importante des zones péri- urbaines de l’agglomération.
A l’image de l’évolution démographique du territoire français, la démographie du territoire est marquée par un relatif vieillissement de la population (31,9% des habitants du Grand Albigeois ont +60 ans en 2018, contre 27,9% en 2008), contrebalancé néanmoins en partie par la présence d’une population étudiante importante (la tranche d’âge 20-25 ans est sur-représentée par rapport à la moyenne régionale). Le Grand Albigeois bénéficie en effet d’une population étudiante significativement importante et en constante progression : +44% soit +2 000 étudiants en 10 ans entre 2011 et 2021. Avec près de 6 600 étudiants, l’Albigeois
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 6 représente le 5ième pôle ESRI de la région Occitanie et se positionne comme un site de proximité intermédiaire concourant à l’aménagement équilibré du territoire régional.
Le nombre relativement important d’étudiants et le vieillissement de la population font apparaître un creux démographique sur les tranches d’âge 30-40 ans : il existe donc un enjeu fort à maintenir les étudiants et attirer de jeunes actifs sur le territoire albigeois, tel qu'identifié dans le projet de territoire Grand Albigeois CAP 2030.
Ce projet de territoire pose également le développement économique comme axe d’intervention prioritaire.
Le tissu économique albigeois est composé essentiellement de PME, seules 3,9% des entreprises comptent plus de 50 salariés (source INSEE-FLORES - 2020). L’entreprise privée la plus importante (VOA) comptait environ 320 salariés fin 2020. L’Albigeois se caractérise également par la prédominance des centres de décisions locaux : en 2021, 93,1% des établissements albigeois étaient ainsi dits « principaux », contre 93,6% à l’échelle de l’Occitanie.
69% des entreprises albigeoises étaient considérées au premier trimestre 2022 comme bénéficiant d’une cotation «bonne » à « excellente », un résultat légèrement supérieur à la moyenne régionale. A l’inverse, 8% étaient considérées comme « menacées », contre 6% pour l’Occitanie, avec une surreprésentation des entreprises industrielles et du commerce.
L’Albigeois est un territoire assez marqué par le poids des services et du commerce. Fin 2021, 48,6% des salariés travaillaient dans les services, 20,7% dans le commerce 13,7% dans l’industrie, 7,6% dans la construction 5,7% dans la restauration, 3,8% dans l’intérim (source ACOSS, année 2021). Cette surreprésentation du commerce et des services s’exprime également en termes de « valeur ajoutée », indicateur qui reflète la valeur économique créée par les établissements de l’Albigeois.
Les activités présentielles représentent près de 80% des emplois de l’albigeois (contre un peu moins de 70% en moyenne dans la Région Occitanie), ce qui constitue un atout pour le territoire dans la mesure où ces emplois se positionnant donc au plus près de la demande sont moins sujets que d’autres à d’éventuelles délocalisations. Une dynamique visant le plein emploi en Albigeois passera par la consolidation de ces activités présentielles et un développement des activités dites productives.
L’Albigeois se caractérise enfin par un dynamisme entrepreneurial certain : 1184 créations en 2021, dont 5.9% dans l’industrie. Sur cette même année, le volume de création d’entreprise est sensiblement plus élevé en Albigeois que dans les autres agglomérations similaires à l’exception de l’agglomération de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (508 pour Cahors, 909 pour Castres, 722 pour Rodez, 1 539 pour Tarbes). En 2022, le nombre de créations d’entreprises (hors microentreprises) s’est élevé à 236, dont 186 dans les secteurs des services et du commerce.
Le pôle d’emploi de l’agglomération albigeoise est attractif : L’évolution sur les dernières années de l’emploi montre que le territoire surperforme les dynamiques régionales. Ainsi, sur l’année 2020, alors que le nombre de demandeurs d’emploi augmentait de 5,2 % à l’échelle de l’Occitanie et de 3,1 % à celle du Tarn, le nombre de demandeurs d’emploi sur le territoire albigeois ne croissait « que » de 1,2 %. L’attractivité économique du territoire peut également être appréciée au travers de la part de la population de l’Albigeois travaillant dans le périmètre de la communauté d’agglomération, soit 68%.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 7 Source : Insee, recensement de la population 2014 – Grand Albigeois, un territoire au cœur de nombreux échanges
La dynamique de recrutement est plus intense sur l’Albigeois que dans toutes les autres agglomérations de l’ouest de la région Occitanie (périmètre de l’ex-Midi-Pyrénées), à l’exception de Toulouse métropole et du Sicoval. En 2014, 27 385 contrats d’embauche, dont plus de 8 000 contrats de longue durée, ont été signés alors que les autres agglomérations (hors Toulouse) n’ont pas dépassé le seuil des 22 000 contrats. Le nombre d’emplois était de 36 902 en 2014 (dont 87% salariés), ce qui place l’Albigeois comme deuxième agglomération de l’ouest de la Région Occitanie hors métropole toulousaine. Le taux de chômage mesuré au 1er trimestre 2022 à l’échelle du bassin Albi- Carmaux était de 7,5% contre 8,7% à l’échelle de l’Occitanie, un résultat meilleur que dans la majorité des autres villes moyennes comparables de l’ouest de la région Occitanie, à l’exception de Rodez. En termes de tendances, le bassin albigeois surperforme les dynamiques régionales avec un gain de 3% sur trois ans (10,5% sur l’année 2019).
D’un point de vue socioprofessionnel, le territoire est marqué par une sous- représentation des ouvriers et des cadres dans la population générale: il faudrait ainsi 38% de cadres en plus pour rejoindre la moyenne nationale et encore 19% pour égaler celle d’Occitanie.
Cette situation économique générale plutôt positive masque cependant des disparités de revenu importantes au sein du territoire. Ainsi 14,7% des ménages albigeois vivent en dessous du seuil de pauvreté (16,8 % sur l’ensemble de la région), ce taux passant à 35% pour les familles monoparentales. En ce qui concerne plus spécifiquement les 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce taux atteint 65% au sein du quartier Cantepau, 53% au sein du quartier Lapanouse et 42% au sein du quartier Veyrière- Rayssac. La situation socio-économique du quartier Cantepau est particulièrement préoccupante, ce qui justifie l’attention spécifique qui est portée à ce quartier inscrit dans la politique de renouvellement urbain et classé quartier prioritaire de la ville d’intérêt régional. Le quartier Pratviel- Les Rosiers- La Mouyssetié situé sur la commune de Saint Juéry, intégré au contrat de ville du Grand Albigeois 2015-2020 en qualité de « quartier en veille active », nécessité également une attention soutenue.
L’attractivité économique de l’Albigeois repose fortement sur l’accessibilité du territoire pour les entreprises et les actifs. L’agglomération s’est mobilisée dès sa
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 8 création pour permettre une connexion efficace des espaces économiques à la métropole toulousaine (achèvement du doublement de la rocade en 2015). Cette armature routière doit faire l’objet dans les prochaines années d’une amélioration importante sur l’axe Albi – Lyon (sécurisation de la traversée de Lescure d’Albigeois notamment).
L’accessibilité du territoire repose également sur ses infrastructures ferroviaires dont les performances en termes de services seront encore accrues avec la création d’un pôle d’échange multimodal à Albi.
Pour permettre de répondre aux enjeux de mobilité du territoire, le pôle d’échanges multimodal projeté suppose que l’accessibilité de l’Albigeois par le réseau ferré soit renforcée et bien connecté à la métropole toulousaine en particulier dans la perspective de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse tel que projetée. Cette amélioration passera par le doublement des voies ferrées sur le tronçon Saint-Sulpice – Albi.
Concernant les usages de la mobilité locale diagnostiqués lors de la mise en place du plan de déplacements urbains en 2017, on constate que la population a une motorisation plutôt élevée avec 1,4 voiture/ménage et ce même en zone dense avec 1,3 voiture/ménage. Les déplacements moyens sont très court avec 3,6 km en moyenne et 4,3 km vers le travail pour une durée de déplacement moyenne de 13 minutes.
Cet usage concerne les personnes qui accompagnent ou déposent quelqu’un, pour se rendre à l’université ou au travail et moins pour faire des achats et se rendre au collège ou au lycée. L’usage du vélo est assez élevé et une bonne pratique de la marche (forte dans la ville centre, faible ailleurs) pratiquée tout au long de la journée est à signifier. L’usage des transports en commun est plus faible.
Il s’agit d’une mobilité assez classique pour notre type de territoire : un usage marqué de la voiture pour la plupart des déplacements et sur l’ensemble du territoire.
En 2020, encore 70% des déplacements quotidiens des grands albigeois étaient effectués en voiture individuelle alors même que les distances à parcourir sont parfois courtes (50% des trajets domicile-travail font moins de 10 km). L’analyse des déplacements quotidiens sur l’agglomération montre par ailleurs des échanges importants avec les territoires voisins ou plus lointains comme l’aire métropolitaine toulousaine.
La restructuration progressive de l’offre de transports urbains (11 lignes urbaines et 17 lignes périurbaines) a permis de voir la fréquentation du réseau afficher près de 2 millions de voyageurs en 2022 (contre 1,2 million en 2017). Sur les communes à plus forte ruralité, la refonte du service de transport à la demande a permis de doubler le nombre d’usagers (12 000 trajets par an).
Par ailleurs, l’Agglomération développe l’offre cyclable et piétonne par des aménagements de cheminements et des services associés (cours de vélos, arceaux sécurisés, signalétique…). La révision du schéma directeur cyclable adoptée en 2021 a pour ambition de mobiliser plus 16 M € sur la période 2022-2027 et de doubler le linéaire d’aménagements en site propre. L’offre de stationnement favorable au développement de l’intermodalité (parcs relais et de covoiturage) s’est structurée afin de mailler le territoire notamment autour de la RN88.
En termes de desserte aérienne, l’accessibilité du territoire est étroitement liée à l’aéroport international de Blagnac tandis que les autres aéroports régionaux (Castres, Rodez et Carcassonne notamment) s’inscrivent dans une logique complémentaire en offrant des alternatives ciblées pour certaines liaisons à bas coût. Le territoire est également doté d’un aérodrome qui conforte l’activité de tourisme d’affaires et de congrès en développement (activité liée aux loisirs aériens et aux vols privés) et s’inscrit dans le même temps dans les stratégies de création d’un pôle albigeois autour des nouvelles mobilités décarbonées.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 9 De nos jours, l’attractivité d’un territoire ne peut toutefois pas se passer de la notion d’accessibilité numérique : un territoire numériquement mal desservi est pénalisant pour la compétitivité des entreprises qui y sont implantées et pour le bien-être de ses habitants. Sur le territoire du Grand Albigeois, zone conventionnée "AMII", le respect des engagements de couverture de l’opérateur aménageur dans les délais annoncés est nécessaire pour résorber la fracture numérique. La question de l’accessibilité numérique réside également dans la diffusion des usages et le recours aux outils numériques notamment par les acteurs économiques du territoire.
Le poids de l’enseignement supérieur au sein du Grand Albigeois est une spécificité territoriale dont les atouts avec 22 établissements post bac et près de 6 600 étudiants sont réels:
la qualité et la complémentarité de l’offre de formation permettent d’obtenir sur le territoire un taux de réussite des étudiants supérieur à la moyenne nationale ainsi qu’une insertion professionnelle facilitée, grâce aux liens créés entre filière ESR et tissu économique ; la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur se traduit par une intégration sociale supérieure à la moyenne nationale1.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est fortement impliquée en matière de
transition écologique. Pour répondre à des enjeux environnementaux prégnants, le
territoire s’est doté de plusieurs dispositifs et a revu son projet de territoire en traduisant
cet objectif dans l’ensemble de ses politiques locales : comme par exemple dans les
domaines de l’eau, des mobilités ou encore de la gestion des déchets.
Traversé par la rivière Tarn pour 7 communes sur les 16 qui la composent,
l’agglomération porte une attention toute particulière à la préservation de la ressource en
eau. Structurant le paysage, le Tarn est un élément essentiel du paysage albigeois et un
facteur indéniable de qualité de vie et d’attractivité touristique. Il est à la fois porteur de
ressources en permettant l’approvisionnement en eau potable et en fournissant près de
5% des consommations énergétiques du territoire (via l’usine hydroélectrique du Saut du
Sabo), mais est également vecteur de risques notamment dans les zones visées dans le
plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Le Tarn constitue enfin un
environnement spécifique pour la biodiversité animale et végétale : il est à ce titre - avec
ses affluents - un corridor écologique dont les caractéristiques sont prises en compte
1 Mesuré en fonction du taux d’étudiants boursiers, source Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 10 dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) au titre de la trame verte et bleue,
en cohérence avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Une production des déchets en baisse grâce au programme d’économie
circulaire
La réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) est constante depuis 2016 après
une hausse importante sur la période 2011 – 2015. Cette baisse de -8,10% par rapport à
2016 coïncide avec la mise en œuvre du programme d’économie circulaire. La promotion
de compostage individuel et collectif, et la mise en place de la redevance spéciale pour
les entreprises et administrations y contribuent fortement. Les Ordures Ménagères
Résiduelles (OMR) baissent de -1,8 % et les emballages ménagers progressent de 2,6 %,
ce transfert étant notamment imputable à la mise en œuvre de la redevance spéciale.
L’objectif d’infléchir la courbe des DMA, et de réduire les DMA de 45 kg par habitant en
2020, en comparaison de 2016 est atteint et dépassé (-54 kg par habitant et par an
réalisé).
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 11
Le territoire est particulièrement sensible à 5
impacts du climat :
- ressource en eau
- impacts sur les aménagements urbains,
notamment les îlots de chaleur
- inondations
- enjeux agro forestiers
- impacts sur les écosystèmes
Le Plan Paysage la communauté d’agglomération de l’Albigeois (2016) met
précisément en avant les spécificités des 4 unités paysagères qui composent le
territoire du Grand Albigeois et porte un plan d’action spécifique pour les
préserver et les mettre en valeur.
Diagnostic Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) la communauté d’agglomération de
l’Albigeois
Des consommations énergétiques
plus fortes que la moyenne régionale.
§ Des émissions de gaz à effet de
serre plus faibles que la moyenne régionale.
§ Une qualité de l’air qui s’améliore
légèrement, sauf pour l’ozone.
§ 28 500 teqCO2 sont séquestrés
dans les sols chaque année sur le territoire, en
convertissant l’ensemble des terres arables en
agroforesterie, cette capacité de séquestration
pourrait être multipliée par 5.
§ Plus de 150 millions d’euros sont
dépensés chaque année pour l’achat d’énergie
(particuliers, acteurs économiques, institutions
publiques...).
§ La production locale d’énergies
renouvelables couvre seulement 8% des
consommations énergétiques locales. Elle est
portée essentiellement par le bois énergie et
l’hydroélectricité. Evolution des quantités de déchets ménagers et assimilés, en kg par habitant et par an, collectés
sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois depuis 2010, et objectif 2020
La santé est un enjeu majeur de notre territoire. Le Contrat Local de Santé Mentale a été créé en 2013. Le Contrat Local de Santé de l’Albigeois a été signé le 16 avril 2019 pour une durée de 5 ans entre la ville d’Albi, l’ARS du Tarn, la CPAM du Tarn et la Fondation du Bon Sauveur d’Alby.
Ce contrat est le fruit d’un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine du médical, du médico-social et du social. Au total, ce sont plus de 50 acteurs qui ont été associés à cette démarche.
Le CLS permet de faire connaître auprès de différents publics les structures ressources du territoire.
Le CLS met en œuvre des actions de prévention, d’éducation, de sensibilisation et de formation santé en collaboration avec les acteurs du territoire pour favoriser le « bien être physique, mental et social » des albigeois au sens de l’Organisation Mondiale de la santé tout en veillant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Cette programmation d’actions a pour objectif de répondre aux enjeux prioritaires du territoire inscrits dans le cadre du diagnostic local de santé initial et aux besoins émergents identifiés chaque année.
Le CLS de l’Albigeois (2019-2024) s’articule autour de 4 axes : santé mentale, accès aux soins et à la prévention, bien vieillir en albigeois, bien être et conduites à risques chez les jeunes.
Dans le cadre du CLS, la ville d’Albi a signé la Charte Ville active du PNNS qui se traduit par la mise en place d’actions autour de l’activité physique et de l’alimentation.
Enfin, contribuant au rayonnement départemental et régional à l’échelle internationale, le Grand Albigeois bénéficie d’un patrimoine historique, culturel et environnemental unique.
En 2010, la Cité épiscopale d’Albi a été inscrite au patrimoine mondial par l’UNESCO. La dynamique touristique qui en a résulté est particulièrement notable. Dans la continuité de cette mise en valeur des éléments d’excellence du territoire, la Mappa Mundi d’Albi (carte du VIIIème siècle) a été classée au titre de la Mémoire du monde de l’UNESCO en 2015.
Le musée Toulouse-Lautrec est l’un des équipements culturels d’Occitanie dont la renommée internationale est une des plus affirmée. Il fonctionne déjà en réseau avec le nouveau musée Soulages à Rodez. Albi est donc une destination touristique de premier plan avec environ 1 200 000 visiteurs par an.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 12
CODEC : contrat d'objectifs déchets économie circulaire Le Grand Théâtre des Cordeliers participe à l’accroissement de l’offre culturelle de qualité de la Scène nationale d’Albi-Tarn, qui rayonne sur l’ensemble du territoire. Cet équipement permet par ailleurs de développer l’accueil de congrès et une activité de tourisme d’affaire, en forte évolution. L’offre culturelle est complétée par des évènements importants tels que notamment le festival Pause guitare Sud de France.
Le territoire reste également très attaché à ses animations et festivités populaires qui irriguent toutes les communes, parmi ses événements à forte notoriété figure notamment le carnaval d’Albi ou le festival Bol d’Airs de Puygouzon qui attirent chaque année de nombreux visiteurs des territoires voisins.
Le Grand Albigeois est aussi terre de tradition sportive : rugby, sport mécanique, football féminin, sauvetage sportif, course à pied, motocross… Le territoire dispose d’équipements sportifs structurants permettant d’accueillir des évènements sportifs de niveau national et international, tels que les championnats de France d’athlétisme qui se sont tenus en 2018 et 2020 au stadium d’Albi. La création d’une plaine des sports dans le quartier de la Guiraudié et d’une piste permanente dédiée à la pratique du cyclo-cross unique en France participent à cette dynamique de développement des pratiques sportives.
La rivière Tarn constitue enfin un élément essentiel du paysage du Grand Albigeois qui mène plusieurs actions de requalification des berges ou d’aménagement de zones de loisirs pour en permettre le plus large accès. D’une manière générale, l’environnement préservé de l’albigeois participe d’un cadre de vie apaisé.
3.2 : Ambitions du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a voté, en avril 2016, un projet
d’agglomération à horizon 2030 intitulé « Grand Albigeois CAP 2030 ».
“Grand Albigeois CAP 2030” se fonde ainsi sur 3 piliers stratégiques : - Renforcer l’Albigeois comme place de référence économique régionale ; - Favoriser toutes les énergies positives ;
- Conforter un cadre de vie d’excellence.
Le deuxième pilier de notre projet de territoire vise précisément à faire de l’Albigeois un territoire exemplaire en termes de transition énergétique et écologique en mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire en responsabilité sur ces thématiques, dans une visée d’engagement citoyen et de co-construction.
Suite à l’évolution des enjeux des politiques locales, un travail a été engagé pour renouveler ce projet de territoire, nouveau projet qui portera trois ambitions d’ores et déjà définies :
- Ambition écologique
- Ambition de développement économique
- Ambition de qualité de vie
Parallèlement la communauté d’agglomération du Grand Albigeois s’est engagée dans la
définition d’un pacte financier et fiscal de solidarité entre l’agglomération et les
communes membres. Ces deux chantiers structurants sont l’occasion d’échanger de
manière approfondie sur les grands enjeux du territoire, et les moyens que les
collectivités du bloc communal entendent mettre en œuvre pour y répondre. Les
conclusions de ces travaux viendront compléter le CTO de la communauté
d’agglomération de l’Albigeois par avenant.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 13 Sur le fond, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les communes qui la
composent sont engagées depuis de nombreuses années dans une démarche proactive et
fédératrice en matière de transition écologique. Elles s’appuient notamment sur les deux
démarches structurantes en matière de transition écologique que sont le Plan Climat Air
et Energie Territorial et le programme d’économie circulaire. Le Contrat de Transition
Ecologique signé en 2019 a permis par ailleurs d’initier une dynamique partenariale forte
en réunissant 16 partenaires signataires, issus des secteurs privé, universitaire,
consulaire ou public.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite renforcer son action pour
améliorer la qualité de vie des habitants et ainsi d’asseoir son attractivité à la fois
résidentielle, étudiante, médicale et économique. Cinquième pôle d’enseignement
supérieur, recherche et innovation de la région Occitanie, le territoire accueille des
dynamiques locales fortes en matière d’innovation technique, économique et sociale
(filière hydrogène, fond carbone local…).
Les projets inscrits au CTO de la communauté d’agglomération de l’Albigeois reflètent les
ambitions du territoire pour favoriser un développement économique soutenable et
porteur d’innovations, et prendre appui sur les atouts du territoire pour construire un
avenir solidaire et respectueux de l’environnement.
Aujourd’hui plus que jamais, les défis posés par le changement climatique nous obligent
à l’action. Hier centré sur les énergies fossiles, le territoire s’est réinventé en devenant
un lieu d’excellence en matière d’études supérieures pour une agglomération de taille
moyenne : l’Ecole des Mines d’Albi en pointe sur l’innovation a vu le jour dans le cadre de
la reconversion de l’industrie minière, l’université Champollion en plein essor s’est
installée et développée au sein d’une caserne militaire désaffectée. Il s’agit de tirer parti
des volontés présentes pour devenir un territoire d’innovation en matière de transition
écologique, faire de notre taille moyenne une force pour expérimenter des nouveaux
modèles de production et d’action locales.
Les enjeux de transition écologique constituent ainsi le fil rouge du Contrat Territorial
Occitanie et le socle commun sur lequel les projets portés au contrat seront évalués. Ils
sont pris en compte dans chacune des orientations stratégiques retenues pour le Contrat
Territorial Occitanie.
3.3 : Contribution du programme « Action Cœur de Ville (ACV) » d’Albi au projet
de territoire
Lancé nationalement en 2017, la Ville d’Albi a été retenue parmi les 222 villes bénéficiant du programme Action cœur de ville visant à conforter les « villes moyennes » ou « villes intermédiaires » qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui structurent le territoire français. Il s’agit de conforter les cœurs de ville, leur redonner de l’attractivité et de la vitalité en ayant une approche globale et coordonnée des acteurs publics et privées (lutte contre la vacance commerciale, rénovation de l’habitat, amélioration de l’accessibilité, valorisation des espaces publics,..) avec une mobilisation des moyens de l’État et de ses partenaires sur un périmètre d’intervention.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 14 Les dates clés de la mise en œuvre du programme (ACV) sur le cœur de ville d’Albi :
> 17 août 2018 : signature de la convention pluriannuelle Action Cœur de Ville pour 6 ans et demi (jusqu’au 31 décembre 2024) entre :
- les collectivités bénéficiaires : la Ville d’Albi et la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
- les partenaires financeurs : l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’ANAH et Action Logement,
- les partenaires locaux : la Région Occitanie, et la CCI du Tarn > 22 mai 2019 : signature d’un avenant à la convention Action Cœur de Ville afin d’associer la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
> 11 février 2020 : signature avec Action Logement d’une convention visant à favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville > 12 mars 2020 : signature d’une convention opérationnelle avec l’EPF d’Occitanie > 24 février 2021 : signature d’un avenant à la convention Action Coeur de Ville permettant de la convertir en opération de revitalisation de territoire (ORT)
Un programme d’action en 5 axes :
Axe 1 : de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Réalisation d’un inventaire des immeubles vacants de + de 3 ans ou à vendre dans le cœur de ville.
Ce travail d’identification a ciblé près de 60 immeubles potentiels pour des interventions. Au 1er semestre 2022 : bilan des opérations de rénovation ou de construction neuve : plus de 400 logements concernés dont une vingtaine de projet en cours ou à l’étude avec Action logement
Un projet phare en travaux : « Génération Pasteur », reconversion de l’ancienne école primaire du centre-ville en logements et commerces. Cité en exemple dans les revues de projet nationales.
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré Réalisation d’un diagnostic commercial en 2019 qui révélait un taux de vacance commerciale en centre-ville d’Albi de 12 % (équivalent à la moyenne nationale des centres-villes)
Différentes actions entreprises depuis 2019 (manager centre-ville, aides financières, signalitique...)
2022 : le taux de vacance commerciale se situe autour de 8% sur le périmètre AVC
Axe3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions 2 navettes électriques en fonctionnement depuis le 1 juillet 2022 avec mise en œuvre d’une nouvelle politique du stationnement . Poursuite des plans vélo et piéton . Le principal projet de cet axe est la création d’un Pôle d’Échange Multimodal (PEM) entre la gare Albi-Centre et le centre-ville visant à favoriser notamment les mobilités douces.
Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine Requalification en 2022 de la rue Toulouse Lautrec. Etude préalable sur la requalification du secteur Maries/ saint -Salvi
Lancement en mars 2023 de la restauration et de l’aménagement urbain du Pont Vieux
Axe 5 : Fournir l’accès aux équipement et services publics Mise en place de nouveaux services numériques et adhésion à des plateformes : « ma ville mon shopping », « MyTraffic »,..
L’acte 2 du programme Action de Ville vient d’être lancé par le gouvernement pour la
période 2023-2026 avec la transition écologique comme film conducteur et avec une
attention accrue aux entrées de ville et aux quartiers de gare. Une réflexion est en cours
pour un engagement local dans ACV acte 2.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 15 3.4 : Présentation des Quartiers Politique de la Ville :
Une attention particulière est portée aux QPV du territoire qui font l’objet d’une
contractualisation avec l’Etat au travers du contrat de ville. Cette contractualisation
prévoit une intervention sur 3 piliers :
- La cohésion sociale qui reprend les axes d'intervention autour de l’éducation, de la
santé, du sport et de la culture.
- L'emploi et le développement économique.
- Le cadre de vie et l’habitat
. Quartier politique de la ville Veyrières-Rayssac
Nombre d’habitants QPV : 1 782 habitants
Nombre de logements sociaux : 722 logements.
Plusieurs équipements sont intégrés au QPV : 2 groupes scolaires, un centre social, une
maison de quartier, un gymnase, un espace jeunesse 16-25 ans (Carré public), …
Des commerces de proximité situé sur les deux axes structurants participent également
activement à la vie du quartier.
Travaux réalisés :
Le secteur de Rayssac a fait l’objet d’une requalification d’ensemble en 2016-2018, avec d’une part la rénovation des immeubles de logements (isolation par l’extérieur, changement des menuiseries, sécurisation des halls, …) et d’autre part la rénovation des espaces publics, intégrant la requalification du mail piéton principal, l’implantation d’un espace de street-workout (agrès sportifs), d’un city-stade (2010), la reprise des parkings et des pieds d’immeubles.
Le secteur de Veyrières a été résidentialisé par Tarn Habitat en 2018-2020, et l’avenue Frédéric Mistral, avenue principale a été complètement réaménagée par la collectivité pour accompagner les travaux du bailleur et requalifier les espaces publics.
Projet(s) en cours :
Dans le cadre du budget participatif de la Ville d’Albi, les Albigeois ont voté pour le projet citoyen de création d’une aire de jeux abritée et inclusive à Rayssac. Ce projet en cours d’étude, sera réalisé sur les années 2023-2024.
. Quartier politique de la ville Lapanouse St-Martin
Nombre d’habitants QPV : 1200 habitants.
Nombre de logements sociaux : 588 logements.
Plusieurs équipements sont intégrés au QPV : 1 groupe scolaire, 1 halte-garderie, un centre social, une maison de quartier, un espace jeunesse 16-25 ans (Carré public), … Des commerces de proximité participent à la vie du quartier.
Travaux réalisés :
Le secteur de Lapanouse a bénéficié depuis 2010 de plusieurs programmes d’intervention engagés par la Ville d’Albi : requalification des espaces extérieurs à vocation collective par la création d’un lieu de détente et de loisirs de plein air autour de la maison de quartier intégrant un city-stade (rénové intégralement en 2022), une liaison piétonne avec jeux pour enfants, des espaces de convivialité ombragés...En 2018, le centre social a été installé à proximité dans les locaux d’une ancienne école réhabilités et la création d’un terrain de bmx est venu compléter cet aménagement d’ensemble.
Projet(s) en cours :
Secteur Lapanouse : Tarn Habitat engage un projet d’embellissement des façades du pôle commercial (budget : 150 000 euros-1er trimestre 2023). Parallèlement, la Ville d’Albi et Tarn Habitat co-financent une étude de définition pour la requalification- renaturation du quartier Lapanouse Saint-Martin avec le calendrier prévisionnel comme suit :
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 16 Étude de définition et renouvellement – Mars à Juillet 2023 / Etudes de Maîtrise d’œuvre – Automne 2023 à automne 2024 / Lancement des travaux janvier 2025. Secteur Saint-Martin : Des travaux de rénovation des logements ont démarré début 2023, requalification et isolation thermique par l'extérieur, ce qui correspond à 120 logements.
Tarn Habitat mène également une étude de requalification des espaces extérieurs sur ce site.
. Quartier politique de la ville Cantepau
Nombre d’habitants QPV : 2 083 habitants
Nombre de logements sociaux : 1 012 logements.
Plusieurs équipements sont intégrés au QPV : 2 écoles, une maison de quartier-centre social, des espaces jeunesse 11-15 ans et 16-25 ans (Carrés publics), un centre de loisirs, une crèche municipale, une halte-garderie, une Maison France Services, une agence de proximité du bailleur social…
Des commerces de proximité situé sur l’axe structurant en cœur de quartier participent également activement à la vie du quartier.
Ce quartier est inscrit au NPNRU 2015-2025 au titre de quartier d’intérêt régional.
Travaux réalisés :
En 2009, le principal espace public collectif du quartier à proximité directe de la maison de quartier-centre social a été intégralement requalifié et transformé en plaine de jeux et de loisirs regroupant un terrain de football couvert en accès libre, un terrain multisports, des terrains de pétanque, un espace de street-workout (agrès sportifs), des espaces de convivialité ombragés avec tables de pique-nique, jeux pour enfants et fontaine ludique. Les commerces ont été regroupés et requalifiés sur le boulevard Lannes en 2017. La Maison de Services Au Public créée dans les années 2000, a été agrandie et modernisée en 2018 et labellisée Maison France Service en janvier 2020.
Projet(s) en cours :
Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier, des déconstructions, réhabilitations et résidentialisations de logements sont en cours. 172 logements seront reconstruits sur la commune d’Albi hors quartiers politique de la ville.
Des restructurations d’équipements publics sont également programmés pour 2023-2024 et 2025 : reconstruction d’une halte-garderie inclusive en limite de quartier, rénovation et reconfiguration de la Maison de quartier-centre social, requalification du square Bonaparte, des locaux associatifs et des locaux vacants.
Une requalification des espaces publics viendra accompagner dès 2023 toutes ces transformations pour offrir des espaces de cohésion, donner plus de lisibilité au quartier, et participer à la renaturation du quartier.
Ce projet global sur le cadre de vie des habitants intègre également un volet Histoire et
mémoire de quartier, et une grande attention sur la participation des habitants.
3.5 : Présentation des Bourgs-Centres du territoire
Lancés depuis 2017 par la Région, les contrats « Bourgs-Centres » participent à la revitalisation des petites communes, bourgs ruraux ou péri-urbains, qui sont les pôles de services de leur bassin de vie. Objectif : les rendre plus attractifs, en développant des services et des équipements de qualité pour répondre aux besoins des populations actuelles et futures.
Un contrat Bourg-Centre se matérialise par un contrat-cadre définissant une feuille de route jusqu’à fin de la période d’exécution du contrat territorial Occitanie, soit 2028 pour cette nouvelle mouture. Il cofinance des projets d’amélioration du cadre de vie, de mobilité, de transition énergétique et écologique, des équipements culturels, sportifs ou de loisirs, le développement économique et touristique.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 17 Le territoire du Grand Albigeois est potentiellement concerné par 6 contrats bourgs- centres : 4 communes ont déjà signé ce contrat sous le dernier CTO (Castelnau-de-Levis, Marssac, Puygouzon et Saint-Juery) et 2 autres communes sont en cours de candidature (Arthès et Cunac).
La présence de Bourgs Centres dynamiques et attractifs dans les zones rurales ou péri- urbaines est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique. Ils constituent de ce fait des pôles essentiels à l'attractivité de leur territoire et, plus globalement, à l'équilibre de la région.
Ces communes jouent un rôle central dans leur environnement ; elles doivent répondre aux attentes des populations dans les domaines des services aux publics, de l'habitat, de la petite enfance, de la jeunesse, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, sportifs...
Pour conforter leur développement économique, elles doivent également apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises notamment en termes de qualité des infrastructures d'accueil et de services.
Ainsi, les contrats Bourgs Centres du territoire s’insèrent dans les objectifs du projet de territoire du Grand Albigeois voté en 2016 et intitulé « Grand Albigeois CAP 2030 ». Ce document stratégique porte une vision de développement pour le territoire à l'horizon 2030.
A/ CASTELNAU DE LEVIS
La commune de Castelnau-de-Lévis, 1 567 habitants en 2016, est intégrée à la commu- nauté d’agglomération du Grand Albigeois depuis sa création en 2003. La commune jouit d’un solde démographique légèrement positif (+0,3%). Situé sur les hauteurs d’Albi, en entrée ouest d’agglomération, Castelnau-de-Lévis bénéficie d’une certaine tranquillité tout en étant proche des axes de circulation (autoroute A62, route nationale vers Gaillac).
Pour accueillir les familles, Castelnau de Lévis propose des infrastructures scolaires de qualité : école primaire et maternelle, un service de cantine scolaire, ainsi qu’un fonctionnement mutualisé avec le CLAE de Marssac.
Des commerces de proximité (pharmacie, salon de coiffure, restaurant, épicerie) sont installés dans le village. En termes d’offre de santé, plusieurs professions sont représentées (médecins, kinésithérapeutes, laboratoire de prothèses dentaires, ostéopathe, infirmiers, hypnose..). Ces commerces ne semblent pas menacés de fermeture. Par ailleurs, la proximité avec Marssac-sur-Tarn et Albi où de nombreux commerces sont implantés permet de palier à un défaut éventuel d’offre sur la commune.
La commune de Castelnau de Lévis dispose d’un relais poste, situé au sein du magasin multiservices, y sont proposés la vente de timbres, de prêts à poster, dépôt de courrier et recommandés, remise de recommandés, retraits sur le compte chèque Postal et Livret A.
Dans les années 1990 une maison de retraite a été créée (« Les blés d’or »). Elle fonc- tionne en gestion privée et propose 94 lits. Elle emploie aujourd’hui 50 salariés.
Castelnau de Lévis est riche d’un 20aine d’associations œuvrant dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, les loisirs, les services à domicile ou encore la sauvegarde du patrimoine communal. Deux salles communales sont également à la disposition des habitants de Castelnau de Lévis pour l’exercice de leurs activités associatives.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 18 Depuis 50 ans, une association de moto-cross organise deux épreuves annuelles de re- nommée internationale, ces épreuves sont soutenues par le service des sports de la Ré- gion et du Département. Cette manifestation participe à la renommée de Castelnau de Lévis et à l’animation de son territoire.
Castelnau-de-Lévis entend accompagner cette dynamique en mettant à la disposition des associations des équipements publics de qualité.
La stratégie de développement et de valorisation du bourg centre de Castelnau-de-Lévis s’articule autour de 3 enjeux majeurs :
Valoriser le cadre de vie et le patrimoine et consolider la vocation touristique de la commune
Accueillir de nouveaux habitants, requalifier l’offre de logement et répondre aux défis du vieillissement de la population
Renforcer l’accessibilité du territoire
Le contrat bourg-centre de Castelnau de Levis a été signé le 28 février 2020.
B/ MARSSAC SUR TARN
Cinquième commune de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en termes de nombre d’habitants (3 247 habitants en 2017), à la porte ouest de l'agglomération albigeoise, la commune de Marssac-sur-Tarn est à 8 minutes du centre historique de la ville d’Albi et à 45 minutes de la métropole toulousaine accessible directement par autoroute et par train. Cette situation privilégiée en fait un bassin de vie dynamique qui bénéficie de la présence de très nombreux services et commerces et du développement de zones d'activité industrielles et artisanales. La population apprécie son caractère de centre bourg, à la fois urbain et rural, et la vitalité qui l’anime. La commune est associée au développement du Pôle Urbain Central dans le SCOT du Grand Albigeois (révisé en janvier 2017 pour la période 2017-2030). Elle joue un rôle de centralité important pour des communes rurales qui se situent en dehors du périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Elle connait une croissance démographique de +3,91% entre 2009 et 2014, nettement supérieure à celle de la communauté d'agglomération de l’Albigeois sur la même période (+2,42% en moyenne).
Marssac-sur-Tarn offre à ses habitants des infrastructures scolaires (école primaire et maternelle, restaurant scolaire) qui sont aujourd’hui sous-dimensionnées par rapport aux besoins. C’est pourquoi une école élémentaire est en cours de construction et que le restaurant scolaire a été agrandi.
Le centre-ville de Marssac-sur-Tarn est un vrai centre-bourg, apprécié pour la densité, la variété et la qualité de ses commerces et services. L’offre de service liée au commerce est très dense.
Tous les commerces et services aux particuliers de la gamme proximité (cf. base Citadel) sont présents sur la commune : bureau de poste, réparation automobile, maçonnerie, plâtrerie, peinture, menuiserie, électricité, coiffure, restaurant, agence immobilière, soins de beauté, épicerie supérette, boulangerie, boucherie charcuterie, fleuriste. Dans la gamme intermédiaire sont présents également : banques (2), pompes-funèbre, contrôle technique automobile, école de conduite, cabinet vétérinaire, magasin d’optique, magasin de matériel médical et orthopédique, tabac-presse.
Un marché de plein vent s’installe tous les vendredis matin sur la place du centre bourg et est particulièrement apprécié des marssacois et des habitants des villages alentours.
Concernant le domaine de la santé de nombreux professionnels sont présents sur la commune : pharmacie, cabinets médicaux (3), cabinet dentaire, cabinets infirmiers (3), cabinets de kinésithérapie (3), sages-femmes, diététicienne, pédicure podologue, ambulance.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 19 Une association marssacoise d’aide à domicile en milieu rural, logée dans des locaux communaux, assure également un service d’aide à domicile très actif en direction des familles et des personnes âgées.
Sur le plan des infrastructures scolaires, la commune dispose d’une école maternelle de 4 classes, une école élémentaire de 8 classes et d’un restaurant scolaire. L’école élémentaire étant cependant très ancienne, la commune a lancé la construction d’une nouvelle école. Le bâtiment du restaurant scolaire a été, pour sa part, rénové et agrandi.
Les familles disposent également des services d’un CLAE qui fonctionne le matin et le soir, avant et après la classe, et des services d’un CLSH durant les vacances scolaires. Ces services qui couvrent les communes de Marssac, Florentin, Aussac, Lagrave, Castelnau de Levis sont gérés par une association de parents avec un soutien financier important des communes concernées.
Concernant la petite enfance, on trouve à Marssac sur Tarn une crèche halte-garderie de 25 places gérée sous forme associative dans le cadre d’une délégation de service public et un bureau du Relais d’Assistantes Maternelles de l’Agglomération (20 assistantes maternelles sont présentes sur la commune). Ces deux services sont logés dans le bâtiment de la Maison intercommunale de l’Enfance, construite par le Syndicat Intercommunal à vocation unique Petite Enfance Marssac/Terssac. Une crèche privée de 10 places doit également ouvrir dans la zone Eco2Rieumas à horizon 2020. La commune dispose enfin d’un CCAS et propose un portage de repas à domicile en lien avec le CCAS de la ville d’Albi
La stratégie de développement et de valorisation du bourg centre de Marssac-sur-Tarn s’articule autour de 3 enjeux majeurs :
Promouvoir des aménagements urbains qualitatifs
Faciliter les mobilités décarbonées
Rénover et/ou créer des équipements publics pour tous
Le contrat bourg-centre de Marssac sur Tarn a été signé le 28 février 2020.
C/ PUYGOUZON
La commune nouvelle Puygouzon – Labastide de Dénat, créée au 1er janvier 2017, est intégrée à la communauté d’agglomération du Grand Albigeois, dans le département du Tarn.
Elle compte 3 616 habitants (3 327 en 2011) et connaît une hausse de la croissance démographique de +0.8% entre 2006 et 2011.
Les couples sans enfants représentent 43% de la population communale en 2011 (contre 30% en moyenne sur le territoire de l’albigeois), les couples avec enfants représentant eux 12 points de plus sur la commune que sur le territoire de l’albigeois (32% contre 20% en moyenne) ce qui dénote d’une forte attractivité du territoire.
La Cayrié est le centre administratif de la commune. On y trouve la mairie, l'école maternelle, l'école primaire, la crèche-cantine, la médiathèque, un petit complexe comportant la salle des fêtes, un cabinet d’avocat, de kinésithérapie, une agence postale, un salon de coiffure et l’école de musique associative de Puygouzon. Concernant les services liés à la petite enfance :
- L’association « Les Lucioles » gère deux structures (représentée par des parents utilisateurs) et par l’équipe de Direction. Ces structures bénéficient de l’appui financier de la municipalité désireuse de répondre aux besoins de mode de garde de ses administrés.
- Un Multi-Accueil pour les enfants de 2 mois à 2ans, avec une capacité de 20 enfants
- Un Jardin d’enfants pour les enfants de 2 ans à 4ans, avec une capacité de 12 enfants qui a pour objectif de faciliter la transition entre le Multi-Accueil ou la famille, et l’école maternelle (activités en commun, temps d’échanges). - On peut compter une dizaine d’assistantes maternelles sur la commune
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 20 - Une MAM va s’ouvrir en septembre 2023.
Concernant les services liés à la jeunesse :
- L’accueil de loisir « le Diabolo » est géré par l’association Familles Rurales de Puygouzon et accueille les enfants de 3 ans à 14 ans de la commune et des environs.
La structure gérée par des bénévoles est affiliée à l’Association Départementale Familles Rurales du Tarn. Elle travaille en partenariat avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), la PMI et la CAF.
Une maison de retraite (résidence « Les terrasses du pastel ») est également implantée sur la commune de Puygouzon, elle est gérée par le centre communal d’action sociale, elle est implantée à flanc de colline aux portes d’Albi. Son bâtiment, composé de trois ailes sur deux niveaux permet d’accueillir 68 résidants.
La commune propose également, grâce à l’entente intercommunale avec la mairie d’Albi, d’un service de portage de repas à domicile.
Par ailleurs, sa position privilégiée attenante à la ville d'Albi lui a permis de développer une large zone d’activité. Cette zone s'étend le long de la RD 612 en direction de Castres. Elle rassemble une large gamme de magasins développant des produits tournés vers la maison ainsi qu'un supermarché.
Puygouzon dispose de nombreux services de proximité : crèche, écoles, bibliothèque, centre commercial, et d'un tissu associatif dense. Elle abrite aussi un pôle commercial attaché à la construction de la maison et de l'ameublement.
Pour renforcer son identité communale, créer du lien au sein de son territoire et dynamiser son développement, la commune de Puygouzon a fait le choix d’orienter sa stratégie de développement selon deux axes principaux :
Projeter l’évolution urbaine de la commune à court, moyen et long terme Renforcer l’attractivité du territoire et la qualité de vie sur Puygouzon
Le contrat bourg-centre de Puygouzon a été signé le 20 février 2020.
D/ SAINT JUERY
A cinq minutes d'Albi, lieu de passage entre l'Albigeois et le Carmausin, la ville de Saint- Juéry, 9ème ville du département du Tarn, offre à ses 6900 habitants les avantages d'une ville à la campagne.
En 10 ans (2008-2018) la ville de Saint-Juéry a vu sa population diminuer de -3% ce qui tranche avec le dynamisme de l’agglomération (+4.2% sur la période). Le parc locatif, notamment le parc social, contribue pour partie à ce renouvellement de population. En effet, avec près de 670 logements sociaux SRU au 1er janvier 2018, le parc social de Saint-Juéry représente 19,62% du parc des résidences principales. La majeure partie de ce parc a été construite à la fin des Trente Glorieuses, souvent sous la forme de grands ensembles (76% ont été construits avant 1976), comprenant notamment des grands logements permettant d'accueillir des familles (42% des logements comprennent 4 pièces ou plus, 37% sont des trois pièces).
La ville possède deux écoles primaires (dont une école privée), une école élémentaire, deux écoles maternelles et un collège. Il n’y a pas de lycée sur la commune. Les Saint- Juériens s’inscrivent majoritairement dans les lycées d’Albi.
La ville est dotée de nombreuses installations sportives. Le complexe de l’Albaret comprend 3 terrains de football à 11 et un terrain de football à 7. Il possède un gymnase avec, en son sein, un terrain de handball homologué.
On retrouve également dans le complexe, deux terrains de tennis jouxtant une salle de tennis « indoor ».
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 21 Le boulodrome municipal est situé à une dizaine de mètres du complexe. La piscine Taranis est, quant à elle, gérée par l’agglomération. Saint-Juéry possède le complexe « Louis Rey », un terrain spécialement dédié à l’équipe de rugby locale.
Nombreuses sont les associations sportives, mais aussi culturelles à bénéficier des équipements Saint-Juériens, équipements qui sont également attractifs à l’échelle de l’agglomération.
On peut noter la présence de services du Département. La collectivité met à leur disposition un local pour les consultations et les rendez-vous de la PMI. Les assistantes sociales du secteur, l’éducatrice du Département, la CARSAT, le CIDDF ont, toutes les semaines, des permanences au centre social et culturel municipal, pour plus de proximité envers les administrés.
La réalité historique, spatiale, économique et sociale de la ville fait de Saint-Juéry un « territoire bourg-centre à taille humaine » qui reste fragilisé par l’évolution et les caractéristiques de sa population (taux de monoparentalité, revenu moyen), la forte part de logements sociaux etc..
Au regard de ce riche passé qui se traduit encore aujourd’hui par une vie collective riche, la stratégie de développement et de valorisation du bourg centre impose de proposer un projet collectif portant sur la cohésion économique et sociale du territoire et de le partager afin de mobiliser les acteurs du territoire.
Au sens du Conseil de l’Europe, la cohésion sociale est « la capacité de la société à assurer durablement le bien-être de tous ses membres ». Cette définition ramène à 3 enjeux pour la ville et son bourg centre :
1er enjeu : Le rôle des institutions à travers des politiques volontaristes dont les enjeux dépassent très souvent le cadre d’action communale.
2ème enjeu : La co-responsabilité des acteurs (pouvoirs publics, citoyens, entreprises, etc.)
3ème enjeu : Les finalités de la cohésion économique et sociale autour du centre bourg : qualité de vie et épanouissement des membres des sociétés, lien identitaire et culture commune (au sens de lien entre les habitants), synergies entre les organisations génératrices de développement.
Le contrat bourg-centre de Saint Juery a été signé le 26 février 2020.
Pour répondre à ces enjeux de cohésion sociale et territoriale, la ville a engagé 3 grands chantiers transversaux et multi acteurs avec l’appui des partenaires institutionnels ;
-Mise en œuvre d’un Schéma Directeur Immobilier et Energie (partenariat ADEME et Banque des territoires) ;
-Formalisation d’une stratégie urbaine de développement durable « Saint-Juéry Demain » (accompagnement renforcé de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires) ;
-Redynamisation de la friche Urbaine du Saut du Tarn (candidature « Saut de Sabo et Saut du Tarn, forgeons ensemble l’avenir » lauréate Appel à projet Reconquête des friches Occitanie 2022
D’importantes réalisations viennent s’insérer dans cette volonté de conforter l’attractivité de la ville :
-Réalisation « résidence les jardins de Sabo » (projet de 56 logements en résidence seniors porté par un bailleur social et financé au titre du fonds friche de l’Etat) ;
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 22 -Mise en œuvre du programme sports, loisirs et nature pour tous : Création d’un Pumptrack, remplacement du terrain d’honneur de l’Albaret par une aire de grand jeu synthétique mutualisée entre le Football et le Rugby.
L’ensemble des démarches engagées et les projets correspondants viendront amender la stratégie bourg centre et seront intégrés dans l’avenant au contrat bourg centre à passer avec la Région pour la période 2022-2028.
E / CANDIDATURES D’ARTHES ET DE CUNAC
Aujourd’hui, les communes d’Arthès et de Cunac souhaitent s’inscrire dans le dispositif Bourg-Centre. Ces candidatures sont pertinentes du fait que ces deux communes assument aujourd’hui des charges de centralité pour les communes alentours et font figure de pôle de proximité autant du point de vue économique que des services.
En détail, la commune d’Arthès est située sur la rive droite de la rivière Tarn, au pied d’un cirque de coteaux formés par les dernières ramifications des Cévennes. Avec ses voisines Saint-Juéry et Lescure d'Albigeois, Arthès forment un bassin de vie dynamique à l'ouest de l'agglomération.
Arthès comptait 2499 arthésiens en 2015 et connaît une croissance démographique de +1.7% entre 2006 et 2011, nettement supérieure à celle de la communauté d'agglomération de l’albigeois sur la même période (+0.5% en moyenne). L’offre de service à la population est riche : services scolaire, services jeunesse, portage de repas, cabinets médicaux, pharmacie, cabinets d’infirmiers ainsi que de nombreux commerces de proximité sont également implantés.
Cunac quant à elle bénéficie d’un cadre de vie relativement rural, proche de la commune de Saint Juéry dont les services urbains bénéficient pleinement aux cunacois. Cunac est bordée sur son flanc sud par la Route de Millau, route de passage et bénéficiant de l’implantation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn et d’une zone d’activité économique (les combettes). Cunac comptait 1607 habitants en 2019 et comme Arthès, propose à sa population une offre de services conséquente : scolaires, jeunesse, brasserie, marché de plein vent, cabinet d’infirmières, ostéopathe..
Si les candidatures d’Arthès et de Cunac sont retenues, la communauté d’agglomération de l’Albigeois sera dotée de 6 bourgs-centres réparties sur son territoire. Ce maillage territorial participe, à hauteur de l’échelle communale, à la déclinaison du projet de territoire sur ces bassins de vie.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 23 ARTICLE 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION
La Région Occitanie s’emploie depuis sa création, à travers un travail collectif impliquant acteurs publics, privés et citoyens, à imaginer et à faire vivre un nouveau modèle de société, capable de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques, démocratiques, qui chaque jour s’imposent avec plus de force.
En décembre 2019, à la lumière de consultations, d’échanges et d’actions, la Région a adopté la feuille de route « Occitanie 2040 » fixant les grands objectifs à atteindre, accompagnés d’un certain nombre de mesures nouvelles, pour faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Peu de temps après l’adoption de cette nouvelle trajectoire, la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de COVID-19 a conduit la Région à élaborer une réponse exceptionnelle pour protéger les habitants, les entreprises et les emplois, tout en préparant l’avenir.
En complément de ses Plans d’urgence et de relance pour l’emploi et dans la lignée de sa feuille de route « Occitanie 2040 », la Région a engagé la construction d’un grand Plan de transformation et de développement – PACTE VERT pour l’Occitanie, adopté en Assemblée Plénière du 19/11/2020.
Il s’inscrit en cohérence avec le « Green Deal » de l’Union Européenne, ancré dans un objectif bas carbone et un nécessaire rééquilibrage territorial. Il participe également à la seconde priorité européenne « Une Europe adaptée à l’ère numérique ».
Ce Plan de transformation et de développement s’appuie sur la prise de conscience collective de la nécessité de modifier nos modes de vie, de produire, de consommer, de travailler, de nous déplacer, et d’habiter la planète.
Trois grands engagements fondent ainsi les orientations régionales :
1. La Région accompagne le changement de nos modes de vie
La construction d’un modèle plus juste et durable passe inévitablement par des changements profonds dans nos modes de vie.
L’une des activités essentielles concernées est l’alimentation. Privilégier une agriculture durable et respectueuse des ressources, porteuse d’activités et d’emplois dans nos territoires, favoriser les produits locaux, bios, doit permettre à tout un chacun d’avoir accès à une nourriture de qualité et aux exploitants de vivre de leur travail.
Ces objectifs entrent en résonance avec la Stratégie régionale pour la Biodiversité, qui vise à replacer le vivant au cœur du modèle de développement de l’Occitanie et ainsi garantir la bonne santé des écosystèmes et la résilience de nos territoires face aux conséquences du changement climatique.
Le territoire d’Occitanie est fortement soumis aux effets du changement climatique et tout particulièrement en ce qui concerne la ressource en eau, que ce soit dans ses périodes d’excès comme dans ses périodes de manque, qui se font de plus en plus intenses et fréquentes. C’est pourquoi la Région met en œuvre une stratégie et des politiques d’intervention favorisant une approche globale et anticipative de l’enjeu eau, conciliant la gestion durable et partagée de la ressource, la préservation des milieux aquatiques, et la prévention du risque d’inondation.
Les patrimoines et la biodiversité doivent ainsi être au cœur des projets d’aménagement qui doivent désormais nécessairement prendre en compte des enjeux de renaturation de nos Centres-Villes.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 24 L’eau constitue dans notre région une ressource précieuse. Elle est le support de milieux aquatiques riches et diversifiés, qui sont essentiels pour la qualité de vie de notre population et l’attractivité de nos territoires. Elle est indispensable à notre alimentation en eau potable. Et elle permet le maintien et le développement de nombreuses activités économiques : agriculture, tourisme, usages récréatifs tels que baignade, pêche etc.
Mais ce patrimoine est menacé :
- les consommations en eau sont importantes, et dépassent parfois les ressources
disponibles, obligeant à la prise de mesures de restriction,
- les sources de pollution sont nombreuses, parfois récurrentes, elles peuvent
mettre en péril certaines activités et certains usages,
- nos milieux aquatiques ont subi d’importantes dégradations, parfois irréversibles à
l’échelle humaine,
- et toutes ces pressions pourraient s’accentuer du fait de la pression démogra-
phique sur nos territoires, et du fait du changement climatique qui pourrait
conduire à une baisse des ressources et une augmentation des besoins (les diffi -
cultés rencontrées lors des sécheresses de plus en plus fréquentes que nous
connaissons le montre bien).
A cela s’ajoutent les phénomènes d’inondations qui sont récurrents, qui peuvent être dramatiques, et qui là encore pourraient s’accentuer avec le changement climatique.
Les domaines de la gestion des ressources en eau, des milieux aquatiques et des risques ne relèvent pas d’une compétence obligatoire des Régions. Pour autant, la Région Occitanie a choisi de mettre en œuvre une politique ambitieuse dans ces domaines, au travers d’un Plan d’intervention régional pour l’Eau voté en 2018 et de son Pacte Vert – Green New Deal Occitanie voté en 2020.
Ainsi, le Plan d’Intervention régional pour l’eau voté en juin 2018 vise à agir conjointement sur :
- la gestion durable de la ressource en eau ;
- la prévention et la réduction des risques d’inondation ;
- la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques.
La mise en œuvre de ces 3 axes a été réaffirmée et renforcée dans le Pacte vert – Green New Deal Occitanie voté en novembre 2020, ainsi que dans le cadre du Plan régional d’adaptation au changement climatique approuvé par l’Assemblée plénière de décembre 2020 pour mieux protéger les populations, les biens et la nature et plus globalement, afin de renforcer la résilience de nos territoires au changement climatique. Nb : ces Plans s’inscrivent pleinement dans les grands objectifs du projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) Occitanie 2040, validé en Assemblée plénière en décembre 2019.
La crise sanitaire a révélé avec une ampleur inédite l’impératif de maintenir l’emploi tout en travaillant autrement : repenser l’articulation entre sa vie professionnelle et sa vie privée, les potentialités et les limites des outils informatiques, le partage des équipements, etc.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 25 Dès lors, la Région accompagne les entreprises et les collectifs dans leurs expérimentations et leurs évolutions, et prévoit d’achever d’ici 2024 la couverture de tout le territoire en offre Internet de très haut débit.
Les entreprises, les demandeurs d’emplois ont besoin de solutions opérationnelles et accessibles, avec une mobilisation de partenaires large, et sur l’ensemble des départements. C’est le sens du Pacte pour l’Embauche qui vise à lever, d’une part, tous les freins externes à l’embauche en accompagnant les habitants d’Occitanie en recherche ou en reprise d’emploi, mais aussi leur parcours professionnel, et d’autres part, les freins internes à l’entreprise en accompagnant les entreprises d’Occitanie qui rencontrent des difficultés de recrutement.
Plus que jamais, les actions de solidarité, la réduction des inégalités sociales et la recherche d’un projet sociétal inclusif sont au cœur du vivre ensemble en Occitanie. Pour cela, le Plan de transformation et de développement porte de nombreuses propositions d’actions destinées à enrichir la vie sociale.
Ainsi, conformément à la Stratégie culturelle Occitanie 22-28 : La culture partout et pour tous" votée à l'AP du 16 décembre 2021, le plan de transformation et de développement promeut l’égalité d’accès à la culture, l’aménagement culturel équilibré du territoire, la création artistique en Occitanie et le soutien aux industries créatives et la valorisation de l’économie culturelle et patrimoniale à l’international."
En lien avec le Projet Sportif Territorial adopté par la Conférence Régionale du Sport et le Pacte Vert régional, ce plan favorise aussi le développement sur l’ensemble du territoire de toutes les pratiques sportives pour toutes et tous, à tous les âges de la vie, dans un objectif d’inclusion des publics les plus éloignés, d’égalité femme-homme et de lutte contre toute forme de violences ou discriminations. Pour cela, il prévoit notamment un accompagnement différencié des clubs selon leur niveau de pratique, leur implication dans la formation des jeunes du territoire ou leur capacité à organiser des manifestations vertueuses de dimension supra-régionale. Les projets de construction ou de modernisation d’équipements sportifs répondant à une demande sociale de plus en plus diversifiée, ainsi qu’à des objectifs élevés en matière de qualité d’usage, d’impact environnemental et d’équilibres financier et territorial, feront naturellement l’objet d’une attention particulière dans le cadre des dispositifs régionaux de droit commun en vigueur. L’EPS et le sport scolaire contribuent également à promouvoir auprès des élèves des valeurs de respect, de partage, d’éducation et d’humanisme ; tout en contribuant à lutter contre une sédentarité toujours plus croissante. Ils jouent ainsi un rôle déterminant dans l’accès des jeunes à la pratique sportive et donne sens au "vivre ensemble" et à l’apprentissage de la vie associative. A ce titre et au travers de sa compétence « lycées », la Région finance la création ou la modernisation d'équipements nécessaires à leurs pratiques. La Région offrira enfin son expertise dans le domaine de la mise en tourisme aux sites en capacité d’accueillir des délégations nationales ou internationales pour des stages de préparation sportive.
De profonds changements modifient également le lien avec nos territoires, en particulier concernant la question du logement. Nos concitoyens rencontrent souvent des difficultés pour se loger décemment et peuvent être confrontés à des situations de précarité énergétique.
En réponse, le Plan de transformation et de développement prévoit d’accélérer l’action régionale sur la rénovation énergétique des logements, le développement et la promotion de matériaux de construction non polluants, biosourcés et recyclables.
Enfin, avec 9 tonnes de CO2 par habitant et par an, le poids écologique de notre vie quotidienne – transport, logement et consommation – est bien trop élevé pour imaginer atteindre les objectifs d’émission plébiscités par les scientifiques (2 tonnes eq CO2). Les
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 26 actions sur l’alimentation et le logement constituent des leviers importants de réduction de notre empreinte carbone. Au-delà de ces actions, le secteur essentiel sur lequel nous devons également agir est celui des transports. En effet, selon l'ADEME, les transports représentent 31% de l'empreinte carbone des français. Les véhicules particuliers sont responsables de plus de la moitié de cet impact suivis des poids lourds.
L'organisation territoriale de l’Occitanie avec notamment une concentration de l’activité et un étalement urbain particulièrement importants ainsi que la dynamique démographique conduisent mécaniquement à un accroissement des kilomètres parcourus par les habitants (au global et en moyenne par an). Dès lors, les mesures très offensives décidées par la Région en faveur des solutions de mobilités collectives et/ou décarbonées constituent une priorité d’intervention au titre de sa compétence d’autorité organisatrice des mobilités régionales ainsi que dans le cadre des politiques publiques inscrites au sein des contrats territoriaux.
Comme elle s’y était engagée auprès des communes et intercommunalités lors du débat relatif à la compétence mobilité dans le cadre de la loi d’Orientation des Mobilités, la Région met en œuvre une stratégie très volontariste en matière de solutions de mobilités. Les transports réguliers ferroviaires et routiers constituent l’armature du réseau liO mais ils ne peuvent répondre à tous les besoins dans tous les territoires. C’est la raison pour laquelle, la Région déploie de nouveaux dispositifs en faveur de solutions plus souples et adaptées aux besoins spécifiques des usagers. Les éco-chèques destinés notamment aux ménages les plus précaires permettent d’accompagner l’acquisition de véhicules propres (voitures électriques et vélos à assistance électrique). Les éco-chèques destinés notamment aux ménages les plus précaires permettent d’accompagner l’acquisition de véhicules propres (voitures électriques et vélos à assistance électrique). La Région Occitanie propose également depuis 2020 un « Bonus Forfait Mobilité Durable » qui consiste en une subvention appliquée à l’achat d’un VAE ou d’un vélo classique pour les bénéficiaires du « Forfait Mobilités Durables ». S’ajoutent deux dispositifs plus récents : le « Bonus Vélo adapté PMR » permettant aux personnes en situation de handicap d’acquérir un "vélo adapté" répondant à leurs besoins spécifiques ainsi qu’une « aide à l’acquisition d’un vélo pliant » pour les titulaires d’un abonnement annuel train liO.. Le plan régional vélo et intermodalités permet de soutenir la réalisation des infrastructures cyclables et les pôles d’échanges multimodaux. Enfin, la Région vient de signer au titre du Plan Régional du covoiturage un partenariat avec les principales plateformes dans lequel une aide financière encourage ce mode de transport en alternative à l’autosolisme.
La Région entend poursuivre son engagement en faveur des mobilités en élargissant ses dispositifs d’intervention auprès des territoires et ce de façon plus accentuée dans ceux qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour faire face aux besoins d’investissements.
Les produits touristiques (hébergements ou activités) devront aussi prendre en compte des critères socio-environnementaux comme la gestion de l’eau, le respect de la nature et des habitants de ces territoires touristiques.
La transformation vers un modèle vertueux fera l'objet d’un processus continu, engageant tous les acteurs du territoire. Le rôle de la Région est de concerter avec l’ensemble des partenaires et citoyens afin de rendre les actions cohérentes et de créer des dynamiques collectives.
La Région mène une politique volontariste depuis 2015 dans les Contrats de Ville afin d’améliorer la qualité de vie des habitants, d’assurer une plus forte équité territoriale et de rompre l’isolement social et économique des quartiers défavorisés.
En 2019, la Région a réaffirmé son engagement dans les Contrats de Ville jusqu’à fin 2022, s’est engagée plus fortement en signant les conventions de Renouvellement Urbain du Nouveau Programme National Urbain (NPNRU), et en créant des aides spécifiques.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 27 La Région compte 105 quartiers prioritaires répartis sur 48 communes dont 32 quartiers ont été identifié comme particulièrement sensibles par l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain.
Par sa nature transversale, la Politique de la ville croise de nombreuses stratégies et priorités régionales : emploi, formation professionnelle, développement économique, logement, culture et patrimoine, sport, jeunesse, lutte contre les discriminations, santé, aménagement….
L’intervention régionale s’inscrira dans le cadre des politiques contractuelles (CTO et BC) et appuiera davantage les opérations de création d’entreprise et avec une attention particulière portée à l’entreprenariat féminin.
2. Construire ensemble un nouvel avenir sobre et vertueux
Le plan de transformation et de développement a pour ambition de proposer un nouveau modèle de production économique et des relations nouvelles entre les entreprises, les salariés et l’environnement dans lequel l’activité se développe.
En effet, il convient de créer un modèle plus économe en ressources, plus vertueuse localement et fondé sur des valeurs telles que le respect, la confiance et l’écoute.
Face aux enjeux d’indépendance et d’autonomie stratégique que la crise sanitaire a révélés, le Plan de transformation et de développement prévoit en premier lieu, le déploiement de politiques accélérant la formation dans les métiers de demain, en lien avec des thématiques telles que l’économie circulaire, le numérique et la santé.
La santé constitue aujourd’hui l’une des premières préoccupations des Français.es. En Occitanie, la santé est d’autant plus stratégique que :
- les besoins en matière de soins sanitaires et sociaux, s’accroissent sous l’effet conjugué de l’augmentation de la population régionale, de la précarité et du vieillissement de celle-ci ;
- le territoire est vaste avec de nombreuses communes rurales, dont en zone de montagne, des territoires diversifiés connaissant pour certains des variations démographiques saisonnières significatives ou encore des taux de précarité élevés ;
- des inégalités dans l’accès aux soins de proximité dits de « premier recours » (médecin généraliste, pharmacie, infirmier.e, masseur-kinésithérapeute…), qui risquent d’induire durablement un sentiment de « fracture sanitaire » ; - des inégalités sociales et socio-territoriales particulièrement marquées ; alors que l’espérance de vie ou l’état de santé moyen de la population s’améliore d’année en année, les écarts de santé continuent de s’agrandir entre les différents groupes sociaux pour la mortalité, la morbidité, les déterminants et les comportements de santé.
Pour une Occitanie durable, favorisant la santé – le bien-être de toutes et tous, l’enjeu pour la Région est de préserver et d’améliorer la SANTE au sens large des populations en :
- Développant la prévention et l’éducation à la santé,
- Renforçant l’accès au système de santé dans tous les territoires et pour toutes et tous,
- Attirant et formant vers les métiers des secteurs sanitaires, sociaux et médico- sociaux,
- Développant des partenariats, facilitant les mises en réseaux d’acteurs et collaborations, pour accélérer l’appropriation des enjeux et donc la transformation.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 28 En matière de formation sanitaires et sociales : la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales a confié aux Régions d’importantes compétences en matière de structuration, de programmation et de financement des formations sanitaires et sociales. Les Régions ont la charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques de formations pour les secteurs sanitaire, médico-social et social.
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma des formations sanitaires et sociales, des concertations territoriales associant les acteurs de la Santé seront proposées dans chaque département, entre janvier et mars 2023.
A ce jour la Région Occitanie compte 41 organismes gestionnaires agréés, qui se répartissent sur 41 villes dans lesquelles au moins une formation paramédicale est dispensée et 38 villes dans lesquelles au moins une formation en travail social est dispensée.
Après avoir créé 1512 places de formations paramédicales supplémentaires en 2021, la Région Occitanie poursuit son engagement pour répondre aux besoins croissants du secteur, en finançant la création de 1 611 places en formations paramédicales et sociales supplémentaires pour la rentrée 2022. L’objectif est de former les professionnels de santé de demain en nombre suffisant pour répondre aux besoins des populations.
Au total, en 2022, la Région Occitanie consacrera plus de 95 M€ au fonctionnement des organismes de formations paramédicales et sociales, soit une augmentation de 11% pour accompagner l’ouverture des places supplémentaires.
Le numérique doit par ailleurs être un levier pour l’accès à la formation et aux nouvelles organisations de travail. Le déploiement des campus connectés ou de tiers-lieux dans les lycées, permettra aux jeunes de s’acculturer aux pratiques du numérique et de l’entreprise, d’accéder à des formations à distance et de travailler en réseau.
Dans un second temps, il conviendra d’accompagner les entreprises et les collectivités de la Région Occitanie dans la transition écologie et sociale.
Il conviendra pour cela, de tenir compte des impacts environnementaux de toute activité. Réduire les chaines d’approvisionnement (circuits courts), anticiper la gestion des déchets industriels et des chantiers de BTP, relocaliser et conforter les industries locales pour pérenniser les savoir-faire et l’emploi au niveau local constituent les priorités du PACTE VERT.
L’économie circulaire doit être un axe majeur de toute activité de production et de transformation. Dans cette perspective, la Région soutiendra fortement la Recherche et le Développement (R&D) ainsi que l’innovation, notamment sur les nouvelles filières vertes, qu’il s’agisse de l’hydrogène, de l’éolien en mer, des circuits courts ou de cluster vélo.
Il conviendra de sensibiliser davantage les acteurs, aux notions d’écoconception, d’économie de fonctionnalité et de coopération (EFC), et d’écologie industrielle territoriale (EIT).
Le soutien à l’aménagement économique s’inscrira également dans l’exigence d’un aménagement vertueux et économe en foncier.
Le développement des mobilités vertes sera également un levier indispensable pour l’atteinte des objectifs de réduction de pollution, notamment en zone dense.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 29 En effet, le secteur des transports représente 39% de la consommation énergétique régionale. Il convient donc de proposer des solutions innovantes vers une décarbonation du secteur des transports en soutenant fortement le développement du ferroviaire et de la mobilité douce.
3. Proximité et rééquilibrage territorial, la Région conçoit autrement ses politiques publiques
La refondation de notre vie démocratique, portée par le Plan de transformation et de développement régional, vise une action publique mieux partagée, plus proche des citoyens et stimulée par l’intelligence collective.
Seule la prise en compte des particularités locales au niveau des territoires de vie, sur la base de l’écoute et d’un dialogue de confiance, permettra une mutation viable, durable et efficace de l’action publique.
Il s’agit de repenser les contrats territoriaux en les ouvrant à tous les acteurs du territoire, élus, acteurs associatifs, acteurs privés, citoyens, …, afin que la Région puisse assurer un rôle d’incubateur à l’émergence de politiques publiques et de projets innovants.
Le Plan de transformation et de développement se mettra en place dans cet esprit de dialogue entre la Région et ses habitants, à partir de cette même méthode démocratique, en associant des citoyen.ne.s à la décision ou à l’évaluation de nos politiques et en mettant en place des budgets participatifs.
Cela se traduira notamment, au sein de chaque territoire de projet, par l’installation d’un « Comité Participatif Citoyen Local » représentatif de la diversité des acteurs locaux. Ce COPACIL sera constitué à l’initiative du territoire de contractualisation et réuni autant que nécessaire, pour accompagner l’élaboration et le suivi du Contrat Territorial.
La Région souhaite renforcer le réseau des Maisons de ma Région, pour favoriser l’accès à des services de qualité dans les territoires et proposer un guichet d’entrée pour les citoyens, les usagers et les élus locaux.
La Région engage une priorisation de ses dispositifs de soutien à l’accueil d’activités économiques (Zones d’Activités Economiques, pépinières, hôtels d’entreprises, tiers lieux…) sous le prisme du rééquilibrage territorial et des enjeux de sobriété foncière.
Par ailleurs, une démarche de co-construction de feuilles de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) ou Schéma Locaux ESRI a été entreprise dans les Villes Universitaires d’Equilibre (VUE) :
La Région Occitanie compte 18 VUE proposant de l’enseignement supérieur et de la recherche dans des villes moyennes en dehors de Toulouse et Montpellier.
Le soutien à ces VUE est une priorité politique forte, le développement de l’offre de formation de proximité constituant un élément clé de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. Pour rappel, en Occitanie, les VUE comptent 50% d’étudiants boursiers contre 35% en moyenne dans les métropoles.
La Région a ainsi souhaité lancer, en partenariat avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les collectivités locales, une démarche pour construire une stratégie de développement de l’ESRI dans les VUE.
L’objectif pour la Région est d’accompagner les territoires dans l’élaboration d’une feuille de route partenariale partagée entre tous les acteurs de l’ESRI : coordinations territoriales, Région Occitanie, Région académique Occitanie, communautés scientifiques régionales et organismes de formations (universités, écoles, lycées, IFSI…), étudiants,
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 30 collectivités territoriales, en concertation avec les acteurs de l’économie locale (chambres consulaires, entreprises…), de l’orientation et de l’accompagnement des jeunes du territoire (Crous, Missions Locales, CIO…).
Il s’agit, pour chaque territoire, d’élaborer un projet stratégique ESRI partagé par tous les acteurs locaux pour les 5-6 années à venir, en cohérence avec les stratégies régionales, et prioritairement avec la Stratégie Régionale Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (SRESRI 2022-2028).
Cette démarche doit se concrétiser pour les 18 VUE, d’ici juin 2023, par un livrable composé notamment d’un diagnostic, d’axes d’orientations et de pistes d’actions, et d’une mutualisation des moyens.
La montagne représente une part importante de l’Occitanie : les territoires situés en zone massif (Massif central et Pyrénées) couvrent 55% de la superficie de la Région, soit 2055 communes (ou 1 habitant sur 5) réparties sur 12 des 13 départements. Ces territoires sont particulièrement marqués par l’enjeu de l’adaptation au changement climatique et font face dans ces conditions à de nombreux défis liés à la diversification des activités touristiques, à la garantie des services et cadre de vie pour leurs populations et aussi à la protection des milieux.
La Région place sa politique en faveur de la montagne dans le cadre d’une démarche cohérente et ambitieuse, transversale aux deux massifs, qui répond aux spécificités de ces territoires, tant au niveau économique, social, du tourisme, que de l’accès à l’éducation et aux services publics, la santé ou la mobilité.
C’est selon cette approche que le Plan « Montagnes d’Occitanie-Terres de vie », a été élaboré en 2018 par la Région en partenariat avec l’Etat et la Banque des Territoires. Ce Plan propose 40 mesures qui s’inscrivent pleinement dans ce nouveau modèle de développement, plus juste et plus durable, conciliant emploi et écologie et s’appuyant sur le potentiel remarquable que représentent la richesse des paysages, des ressources naturelles, les savoir-faire et les spécificités locales. Il ménage une large place à l’innovation et à l’expérimentation. La Région a également installé depuis janvier 2018 un Parlement de la Montagne, instance de concertation unique en France, qui regroupe l’ensemble des acteurs de la montagne.
La Région est par ailleurs partie prenante des politiques contractuelles des massifs et signataire des Contrats Plan Interrégionaux Etat-Régions (CPIER) pour les Pyrénées et le Massif central. Elle intervient dans ce cadre en mobilisant les dispositifs et moyens financiers régionaux, en cohérence avec les orientations du Plan Montagnes d’Occitanie et les fonds européens dédiés aux massifs.
La Région compte 8 Parcs naturels régionaux, 1 en cours de création et 2 en émergence. Ces Parcs couvrent environ 25% du territoire régional, rassemblent près de 879 communes et constituent par la diversité de leurs situations géographiques (en zones littorale, montagnarde ou de plaine) une excellente représentation des territoires ruraux de la Région.
Dans un contexte où les questions écologiques et sociales sont de plus en plus prégnantes, les PNR s’affirment comme des territoires d’excellence, exemplaires, destinés à ouvrir des perspectives et participer pleinement à la cohérence dans la gestion, l’accompagnement et le développement solidaire des territoires.
La Région soutient la mise en œuvre des Chartes des Parcs dont elle est signataire et qui traduisent des politiques spécifiques et adaptées à chacun des territoires de Parc.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 31 Du fait du lien étroit qui les unit, la Région Occitanie entend confirmer les parcs naturels régionaux dans leur rôle de pionniers, de relais et d’acteurs des politiques régionales en cohérence avec les grands enjeux du PACTE VERT.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 32 Le SRADDET – Occitanie 2040
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
Après 5 ans de concertation, le Sraddet Occitanie 2040 a été adopté par le Conseil régional le 30 juin 2022, puis approuvé par le Préfet le 14 septembre 2022. Le Sraddet repose sur deux axes qui guident l’action régionale en matière d’aménagement du territoire : rééquilibrage territorial et un nouveau modèle de développement plus vertueux.
Pour favoriser et faciliter la déclinaison du Sraddet dans les territoires, les territoires sont invités à bien associer la Région dans le cadre des procédures d’élaboration ou de révision des Schémas de cohérence territoriale (ou à défaut, des Plans locaux d’urbanisme).
La Région va devoir engager une modification de son Schéma dans les meilleurs délais. En effet, la Loi Climat et Résilience confie aux Régions la territorialisation du Zéro artificialisation nette, avec pour objectif l’atteinte de ce ZAN à l’échelle régionale à l’horizon 2050, et la division par deux, dans un premier temps, de la consommation d’espaces d’ici 2031.
La sobriété foncière constitue un défi majeur en Occitanie compte tenu de notre attractivité démographique et économique. C’est la raison pour laquelle le Sraddet en vigueur porte déjà l’objectif de « réussir le ZAN à l’échelle régionale ». Les efforts de sobriété foncière doivent concerner l’habitat, mais aussi l’aménagement économique et les projets d’équipements et de services publics.
Les premières orientations régionales relatives à la modification « ZAN » du Sraddet sont les suivantes :
Une vraie territorialisation prenant en compte l’enjeu de rééquilibrage régional ainsi que l’ensemble des spécificités locales : efforts passés, dynamiques démographiques et économiques, potentiel de renouvellement urbain, enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers… Il ne s’agit ainsi en aucun cas d’appliquer le -50% de manière uniforme et systématique à l’échelle de chaque SCoT. Il ne s’agit pas non plus de bloquer le développement des territoires ruraux qui jouent un rôle majeur dans la dynamique régionale. Enfin, cette territorialisation sera conduite de façon à être compatible avec nos priorités en termes de création d’emplois et de relocalisation industrielle.
Une large concertation, principalement via la mise en place des Commissions Territorialisées de l’Assemblée des Territoires à l’échelle des quatre espaces de dialogues inscrits dans le Sraddet (les étoiles toulousaines, le ruban méditerranéen, le Massif Central et les Pyrénées). Nous travaillerons ensemble au sein de ces Commissions, réunissant à la fois les SCoT, les EPCI et les territoires de contractualisation à la construction d’une territorialisation adaptée. Ces travaux s’appuieront sur les propositions de la Conférence régionale des SCoT, à laquelle la Région participe activement et associeront bien entendu les Départements et les différentes associations de collectivités mobilisées.
Des solutions opérationnelles : la Région accompagnera les territoires dans la mise en œuvre du ZAN : dispositif de reconquête des friches, Foncière commerce artisanat (Foccal), Foncière agricole, Opérateur ERC (Operco), aide à la requalification/densification des zones d’activités...
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 33 ARTICLE 5 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DU TARN VIS-A-VIS DU TERRITOIRE
Le Département intervient afin d’apporter de la solidarité pour tous et soutenir les projets
d’aménagement et de développement du territoire. Son action est fondée par l’exigence
de défendre et de renforcer notre service public, d’améliorer le quotidien et le cadre de
vie des tarnais, de penser les aménagements de demain de façon durable, d’aller vers
des bâtiments performants, d’encourager les nouveaux modes de mobilités, d’assurer la
sécurité des habitants, et de redonner sa place à la nature en adaptant nos
infrastructures et notre mode de vie.
En ce sens, le Département a adopté en 2017, le schéma départemental d’amélioration
de de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Tarn, composé d’un plan
d’actions sur 6 ans répondant aux cinq objectifs stratégiques suivants : endiguer le
risque de désertification médicale généralisée ; accompagner à l’usage d’internet par le
maintien d’une présence et d’une proximité humaines ; développer la mutualisation des
moyens ; faciliter les déplacements des personnes peu mobiles ; maintenir une vie
commerciale locale.
Afin de favoriser l’accès aux soins et proposer à tous les tarnais une offre de santé
durable et de qualité, le Conseil départemental a voté son « Plan Tarn Santé » en 2018,
reconduit et renforcé en 2021. Il s’agit d’un engagement et d’un partenariat forts menés
avec les acteurs de santé et du territoire pour renforcer l’attractivité du Tarn :
coordination des partenaires, coopération avec les acteurs clés, accueil des internes et
des soignants, financement des équipements, accompagnement des professionnels de
santé et stagiaires souhaitant exercer dans le Tarn, organisation des rencontres,
accélération de nouveaux projets de santé… En résumé, le Plan Tarn Santé agit sur
plusieurs paramètres cohérents de l’éco-système de santé pour faire du Tarn un territoire
toujours plus accueillant, structuré, coordonné, pluriprofessionnel, convivial et
responsable.
Plus particulièrement, deux dossiers majeurs pour nos territoires sont conduits en 2022 :
le projet d’internat pluriprofessionnel sur le site du Bon Sauveur à Albi et l’ambition
d’un campus en santé pour le Tarn Nord pour améliorer l’attractivité du territoire et
répondre aux besoins accrus des étudiants, des praticiens et des établissements de
santé.
le déploiement du site « docndoc » pour mettre en relation les médecins remplaçants
à l’échelle nationale avec les opportunités d’exercice et d’installation dans le Tarn, en
valorisant à la fois les pratiques professionnelles et le cadre de vie.
Depuis 2020, le Département a mis en œuvre une série de nouvelles mesures de soutien
visant à pallier les différentes pertes liées aux crises sanitaires et climatiques. Il convient
d’accompagner en effet l’adaptation de l’agriculture à la transition écologique, en créant
les conditions favorables au renouvellement du modèle agricole en faveur d’une
agriculture de proximité : agro-écologie, agriculture biologique, Certification Haute Valeur
Environnementale, biodiversité culturale, couverts végétaux, conservation des sols,
optimisation du pâturage, limitation des intrants, économies d’énergie, bien-être animal,
approvisionnement de la restauration collective et vente directe, soutien aux projets de
recherche – développement …, cela s’est concrétisé en 2022 par des soutiens financiers
du Département en investissement et en fonctionnement aux entreprises agricoles et aux
organismes d’accompagnement du secteur.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 34 Les politiques départementales en matière de développement touristique répondent aux
principales priorités suivantes : promouvoir l’attractivité du Tarn, accompagner les
acteurs de la filière, soutenir l’ingénierie touristique et agir en faveur d’un tourisme plus
durable.
Le Tarn dispose d’atouts nombreux valorisés à toutes les saisons, aux moyens d’outils
tels que la parution du guide du Routard spécial Tarn, le soutien à la montée en gamme
des hébergements touristiques tarnais via le Fonds Départemental d’Intervention
Touristique doté de 1 M€, le lancement et le développement par Tarn Tourisme de
l’application mobile gratuite « Balades & Randos Tarn » pour découvrir près de 300
itinéraires à parcourir à vélo, VTT, à pied ou à cheval…
Aujourd’hui, face à des enjeux d’attractivité et de responsabilité pour conforter le Tarn
comme destination de vacances toute l’année, le Département souhaite renforcer
l’ancrage du Tarn comme « destination campagne » et s’engager en faveur d’un tourisme
plus durable et plus respectueux du vivant. Nous devons en parallèle toujours répondre
par des outils efficients et cohérents d’organisation technique et territoriale.
Ainsi, le Département continuera de soutenir son Comité Départemental du Tourisme
dont l’expertise et le savoir-faire numérique sont au service d’une politique de promotion
touristique efficiente. Il continuera également le développement de sa stratégie de
partenariat reconnue avec les offices de tourisme et autres partenaires proposant des
actions d’intérêt départemental.
Le Département apporte un soutien financier aux communes et aux intercommunalités
pour les accompagner dans le développement de projets liés à la transition écologique, à
l’attractivité du territoire et à l’amélioration du cadre de vie et favoriser la qualité du
service public de l’eau et sa prise en compte dans les politiques d’aménagement du
territoire.
Ainsi, en 2021, le Département a reconduit ses politiques territoriales pour une nouvelle
période triennale (2021-2023), ce qui a conduit au soutient de plus de 700 projets pour
un montant total d’aides de 14 M€ en intégrant nos interventions en matière d’eau.
Le Département a agi pour offrir à ses ainés des conditions d’accueil agréables et
épanouissantes ; ainsi en 2021, 1,2 M€ ont été investis pour l’amélioration des EPHAD.
Le 3 juillet 2020, le Département a souhaité accélérer la promotion des nouvelles
mobilités en adoptant le Plan départemental Tarn à Vélo. Il a été modifié le 25 mars
2022, afin d'étendre son champ d'action, notamment en ajoutant les études de faisabilité
à ses dépenses éligibles.
Il s’agit de réaliser un maillage territorial cohérent, en collaboration avec les
intercommunalités du territoire. Plusieurs réunions de travail se sont tenues avec les
services de l’agglomération de l’Albigeois afin d’aboutir à un consensus autour d’un
maillage efficient sur son territoire. Le Département a d’ores et déjà mobilisé plus de 500
000 € pour accompagner la Communauté d’agglomération dans la réalisation de ces
aménagements cyclables.
En 2022, le Département poursuit sa dynamique de soutien aux investissements publics
et d’intérêt départemental car l’avenir de notre territoire se prépare dès à présent. Son
intervention s’inscrit dans le cadre du fonds de développement territorial (FDT) qui
constitue l’un de ses outils financiers majeurs. Il permet également de soutenir des
investissements de porteurs de projets autres (associations…).
Dans cette optique, en 2022, le Département a choisi de compléter ses dispositifs par
l’adoption de 4 nouvelles fiches d’interventions règlementaires qui s’articuleront autour
de 4 enjeux prioritaires :
Solidarité humaine : en favorisant la cohésion sociale et en assurant l’équité. Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 35 Attractivité territoriale
Adaptation aux changements climatiques
Modernisation et adaptation des logements solidaires et inclusifs
Il poursuit son engagement en adoptant de nouvelles mesures au titre de son plan
climat. De nouvelles dispositions viendront prochainement compléter l’ensemble des
interventions ci-dessus.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 36 ARTICLE 6 : TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT A L’HORIZON 2028 ET ENJEUX DE TRANSFORMATION ET DE TRANSITION DE L’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
6.1 – LES TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
Le Contrat Territorial Occitanie organise un cadre privilégié de Dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour impulser un nouveau modèle de développement plus sobre et vertueux, préservant toutes les ressources, et porteurs de justice sociale et territoriale, conformément au Pacte Vert Occitanie.
Afin de réussir cette transformation, les partenaires conviennent de coordonner leurs interventions afin de respecter les trajectoires d’engagement à l’horizon 2028 correspondant à chacune des dimensions territoriales du Pacte Vert suivants :
S’adapter au changement climatique
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Plan d’adaptation au changement climatique de la Région, Cahier régional Occitanie sur le changement climatique CROCC.
Objectifs :
1 Anticiper pour s’adapter, en construisant une stratégie basée sur la connaissance des impacts
2 Aménager et Réparer dans la perspective du changement climatique
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Biens communs : pérenniser les ressources nécessaires au développement actuel et futur de la région en protégeant les ressources naturelles et en développant l’agriculture biologique ; en engageant des acteurs dans une stratégie de gestion de l’eau et en élaborant des projets de territoires adoptant une approche multiusages ; en mettant en place des actions de protection de la qualité de l’air notamment sur le littoral ; en protégeant, préservant et en mettant en valeur le patrimoine culturel et paysager,…
Volet littoral / Résilience : faire du littoral une vitrine de la résilience en prenant en compte l’érosion du trait de côte, notamment via des stratégies de recomposition spatiale ; en réduisant l’étalement urbain sur le littoral et le rétro-littoral ; en diminuant l’impact écologique des activités humaines et en adaptant les usages du littoral ; en favorisant les coopérations territoriales pour une meilleure gestion intégrée.
Eau et risques : concilier accueil et adaptation du territoire régional aux risques présents et futurs via un aménagement adapté, le développement de la résilience des milieux ou la diffusion d’une culture du risque, mais aussi en sécurisant les territoires face aux risques d’inondation, et en adaptant l’accueil de la population à la disponibilité de la ressource en eau dans une approche multiusages.
A travers le CTO, la CA de
l’Albigeois et les partenaires
s’engagent à horizon 2028 à
soutenir et/ou développer
des actions permettant de :
1. Maîtriser la
consommation des
ressources
L’objectif est de maîtriser les
consommations
énergétiques et d’optimiser
les capacités de production
d’énergie à partir de sources
renouvelables.
Les actions suivantes sont
menées en réponse à ces
objectifs :
- Investissements dans de
nouveaux sites de
production d’énergies
renouvelables
- Optimisation des
consommations
énergétiques
- Construction de bâtiments
publics à énergie positive
2. Soutenir des mobilités
et intermodalités
efficaces et durables
- Faciliter l’usage des
transports en commun ou
partagés
- Développer les
intermodalités entre
transports collectifs, vélo et
marche
- Augmenter la
fréquentation du réseau de
bus
- Augmenter la part modale
du vélo
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Intervention départementale dans le cadre du dispositif « Actions d’adaptation au changement climatique» :
- Faire revenir « la nature et la biodiversité en ville », - Economiser les énergies et développer les énergies renouvelables,
Plan départemental « un arbre un collégien » destiné à contribuer à l’adaptation au changement climatique (création d’ilots de fraicheurs, valorisation des délaissés routiers, arboretums adaptés au changement climatique
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 37 Politique Education à l’Environnement et au Développement Durable (programme Eco collèges 81 , Accord-cadre avec l’inspection académique en faveur de l’EDD, soutien programme CPIE des Pays Tarnais) visant à la compréhension des enjeux et à l’accompagnement des changements de comportements individuels et collectifs.
Adoption du Plan Climat
- Renforcer la sécurité des
piétons et des vélos
3. Renforcer le
développement de
l’économie circulaire
L’engagement de
l’Agglomération en termes
d’économie circulaire passe
par l’élaboration de son Plan
Local de Prévention des
Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA),
approuvé par le Conseil
Communautaire de juillet
2018.
Ce plan vise notamment la
réduction de la production
de déchets de la collectivité
et des administrations de
son territoire ainsi que de
celle des entreprises, et
l’intégration de critères
d’économie circulaire dans
les marchés publics.
La lutte contre le gaspillage
alimentaire est également
un axe fort de ce plan avec
l’accompagnement des
structures de la restauration
collective et un travail sur
les invendus de la
distribution.
8. Développer des
espaces publics partagés
et résilients
. Créer ou réhabiliter des
lieux de vie collectifs
résilients (lieux associatifs
ou mutualisés) et des
infrastrutures sportives au
niveau local
. Aménagement des
espaces multi-usages
végétalisés à vocation
inclusive pour les séniors,
pour le sport-santé..
. Favoriser l’aménagement
numérique du territoire et le
développement des e-
services
. Favoriser le
développement du Projet
Alimentaire Territorial
- Travaux de mise en
accessibilité et de
rénovation énergétique des
ERP : 30 % de gain
énergétique et atteinte au
minima de la classe
énergétique C
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Projet de territoire
S’inscrire dans la démarche de transition écologique notamment par des actions de maîtrise d’énergie, de redéfinition des mobilités, d’adaptation aux nouveaux modes de consommation et d’expérimentation et d’innovation du territoire.
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le conseil communautaire a définitivement adopté le PCAET le 14 décembre 2022, et va être mis en œuvre sur 6 ans, jusqu’à fin 2028.
Les 50 actions à mettre en œuvre, portées par les différents acteurs du territoire – entreprises, administrations… – s’articulent autour de cinq axes forts :
• faire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois un territoire économe en énergies et en ressources ;
• développer la production d’énergies renouvelables ;
• développer une mobilité durable ;
• faire de l’aménagement du territoire un atout face au changement climatique et devenir coordinateur de la transition énergétique.
Parmi ces actions figurent l’extinction de l’éclairage public la nuit, l’aide aux particuliers pour la rénovation énergétique de leur habitation, l’utilisation de l’énergie photovoltaïque pour les bâtiments publics, le développement de la marche et du vélo, et des circuits courts alimentaires.
Contrat de Transition Écologique (CTE)
Les contrats de transition écologique (CTE) ont vocation à contribuer à la traduction, au niveau des territoires, de l’ambition écologique que la France s’est fixée aux niveaux national et international. L’objectif est d’accompagner la réalisation de projets concrets contribuant à la mutation écologique et économique de notre territoire et de constituer un réseau de collectivités en transition qui font la preuve de leur engagement écologique et jouent le rôle de démonstrateurs.
Les 4 orientations stratégiques retenues pour le CTE sont les suivantes : Orientation 1 : maîtriser les consommations énergétiques et accompagner la transition vers une économie bas carbone
Orientation 2 : développer les mobilités décarbonées pour tous Orientation 3 : soutenir le développement de l’économie circulaire et favoriser une gestion responsable des ressources
Orientation 4 : les partenaires du CTE s’engagent pour la transition écologique
Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois
De par sa dimension « intégratrice », le SCoT est chargé de traduire les orientations des documents cadres de planification à visée environnementale (SDAGE, SAGE, Charte du PNR...). Outre l’identification et la traduction de la Trame Verte et Bleue qu’il réalise, le SCoT s’emploie également, dans une logique de Développement Durable à concilier les conditions du développement urbain avec la préservation de la ressource en eau, des paysages, la mise en valeur des espaces agro-naturels. A cet effet, le présent SCoT s’est fixé pour objectif de :
- préserver et valoriser l’élément « eau » : la « préservation et la gestion de la ressource en eau » a été des enjeux les plus avancés pas les élus du
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 38 territoire ;
- préserver la richesse paysagère du territoire ;
- enrayer la perte constatée de biodiversité et asseoir un maillage vert et bleu fonctionnel ;
- redonner une nature de proximité aux habitants, notamment au travers du développement d’une offre touristique de proximité.
Un travail sera mené au cours de l’année 2023 avec l’ensemble des élus pour préparer le travail de révision du SCoT. L’objectif est de travailler sur la base des évolutions législatives récentes et intégrer la loi ELAN modernisant les SCoT mais surtout la loi Climat et Résilience. A cet effet, les élus souhaitent s’inscrire dans un travail qui tient compte des enjeux de sobriété foncière mais qui prône également un aménagement du territoire organisé autour des notions de transitions. Les premiers échanges mettent en avant la question de la ressource en eau, principalement sa protection et ses usages ; la préservation des sols agricoles est également soulignée dans une optique de soutenir le développement d’une agriculture paysanne, soucieuse de préserver ses paysages et sa vocation nourricière et contribuant à la vie des villages et des territoires ruraux, enfin l’énergie est un sujet abondamment abordé qui doit aboutir à une prise de position commune sur les objectifs et les besoins de production en énergies renouvelables et de la compatibilité de ces derniers avec les autres usages du sols, notamment agricoles.
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Objectifs :
1 Diagnostic de fonctionnalité écologique et projets de restauration des trames 2 Prise en compte de la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement plantation arbres, extinction (lutte contre pollution lumineuse), nature en ville 3 Déploiement des Solutions d’adaptation fondées sur la Nature 4 gestion durable de la ressource en eau, tant sur des aspects qualitatifs que quantitatifs
5 prévention et la réduction des risques d’inondation
6 préservation et restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques.
Biodiversité : préserver et restaurer la biodiversité et les fonctions écologiques pour atteindre la non perte nette de biodiversité en mettant en œuvre les objectifs de la Stratégie régionale de biodiversité. Préserver et restaurer les continuités écologiques, avec une attention particulière envers les continuités et réservoirs écologiques terre-lagunes-mer, et en intégrant la trame noire. Préserver les sols vivants notamment par des pratiques agricoles et forestières durables ou par la désartificialisation ou la renaturation des espaces.
Milieux aquatiques : préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques et des zones humides notamment en développant la connaissance de ces milieux et en sensibilisant les citoyens à leur protection ; Promouvoir un développement urbain en adéquation avec les capacités de restauration et de fonctionnalité hydromorphologique des cours d’eau et des milieux aquatiques dégradés ; Concilier la préservation des milieux avec les besoins en eau des populations, des activités et de l’agriculture ; Réduire l’usage des perturbateurs endocriniens ; Assurer une coordination entre les différents acteurs et renforcer l‘articulation des gestions des milieux aquatiques terrestres, lagunaires et maritimes.
Foncier : Réussir le zéro artificialisation nette à l’échelle régionale à l’horizon 2040 en développant un urbanisme plus durable via la réduction du rythme de consommation des sols, la densification ou le recyclage du foncier, l’encouragement à la renaturation des espaces artificialisés ; Préserver les productions agricoles du territoire régional ; Porter une attention particulière aux espaces littoraux, fragiles et exposés ; Faciliter la mise en œuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser
A travers le CTO, la CA de
l’Albigeois et les partenaires
s’engagent à horizon 2028 à
soutenir et/ou développer
des actions permettant de :
1. Maîtriser la
consommation des
ressources
L’albigeois est une terre
riche d’une biodiversité
importante, et de paysages
très variés. La préservation
des ressources naturelles du
territoire est une condition à
son développement équilibré
et durable.
Les actions suivantes sont
menées en réponse à ces
objectifs :
- Construction de bâtiments
publics à énergie positive
- Aménagement du territoire
de façon favorable à la
biodiversité
2. Soutenir des mobilités
et intermodalités
efficaces et durables
- Faciliter l’usage des
transports en commun ou
partagés
- Améliorer les coordinations
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 39 entre les réseaux de
transport régional,
interurbain et urbain
- Développer les
intermodalités entre
transports collectifs, vélo et
marche
- Augmenter la
fréquentation du réseau de
bus
- Augmenter la part modale
du vélo
- Requalifier le secteur de la
gare Albi-ville via
notamment le
réaménagement des
espaces dédiés aux
transports urbains et
interurbains sur la place
Jean Jaurès
- Optimiser les
infrastructures de
déplacement sur le territoire
albigeois, pour répondre aux
attentes des habitants et
des visiteurs de passage
tout en préservant
l’environnement
3. Renforcer le
développement de
l’économie circulaire
L’engagement de
l’Agglomération en termes
d’économie circulaire passe
par l’élaboration de son Plan
Local de Prévention des
Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA),
approuvé par le Conseil
Communautaire de juillet
2018.
Ce plan vise notamment la
réduction de la production
de déchets de la collectivité
et des administrations de
son territoire ainsi que de
celle des entreprises, et
l’intégration de critères
d’économie circulaire dans
les marchés publics.
La lutte contre le gaspillage
alimentaire est également
un axe fort de ce plan avec
l’accompagnement des
structures de la restauration
collective et un travail sur
les invendus de la
distribution.
8. Développer des
espaces publics partagés
et résilients
. Favoriser l’aménagement
numérique du territoire et le
développement des e-
services
. Favoriser le
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Intervention départementale dans le cadre du dispositif « Actions d’adaptation au changement climatique » :
- Favoriser les mobilités douces (piétonnes et cyclables) avec des matériaux
respectueux de l’environnement
Mise en œuvre du schéma départemental des espaces naturels du Tarn (2020-2026)
Mise en œuvre de plans de gestions sur les espaces naturels sensibles propriétés du Département
Gestion de la biodiversité cultivée (conservatoire départemental d’espèces fruitières et vignes anciennes, forêts départementales)
Reconduction des conventions de soutien d’étiage du plan de gestion du bassin du Tarn dont le Département est maître d’ouvrage
Membre statutaire de l’Association interdépartementale de la gouvernance de l’eau sur le bassin Tarn Aveyron
Ingénierie technique et financière départementale sur l’ensemble du Tarn au titre de la solidarité territoriale, en matière d’eau potable, d’assainissement, de mission GEMAPI
Gestion du Réseau de Suivi des écosystèmes aquatiques des cours d’eau patrimoniaux du Tarn
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le conseil communautaire a définitivement adopté le PCAET le 14 décembre 2022, et va être mis en œuvre sur 6 ans, jusqu’à fin 2028.
Les 50 actions à mettre en œuvre, portées par les différents acteurs du territoire – entreprises, administrations… – s’articulent autour de cinq axes forts :
• faire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois un territoire économe en énergies et en ressources ;
• développer la production d’énergies renouvelables ;
• développer une mobilité durable ;
• faire de l’aménagement du territoire un atout face au changement climatique et devenir coordinateur de la transition énergétique.
Parmi ces actions figurent l’extinction de l’éclairage public la nuit, l’aide aux particuliers pour la rénovation énergétique de leur habitation, l’utilisation de l’énergie photovoltaïque pour les bâtiments publics, le développement de la marche et du vélo, et des circuits courts alimentaires.
Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois
De par sa dimension « intégratrice », le SCoT est chargé de traduire les orientations des documents cadres de planification à visée environnementale (SDAGE, SAGE, Charte du PNR...). Outre l’identification et la traduction de la Trame Verte et Bleue qu’il réalise, le SCoT s’emploie également, dans une logique de Développement Durable à concilier les conditions du développement urbain avec la préservation de la ressource en eau, des paysages, la mise en valeur des espaces agro-naturels. A cet effet, le présent SCoT s’est fixé pour objectif de :
- préserver et valoriser l’élément « eau » : la « préservation et la gestion de la ressource en eau » a été des enjeux les plus avancés pas les élus du territoire ;
- préserver la richesse paysagère du territoire
- enrayer la perte constatée de biodiversité et asseoir un maillage vert et bleu fonctionnel
- redonner une nature de proximité aux habitants, notamment au travers du développement d’une offre touristique de proximité
La biodiversité est un enjeu global, mis en avant par le rapport du GIEC publié en février 2022. Au niveau du territoire, une traduction du schéma régional de cohérence écologique de Midi-Pyrénées a été réalisé dans le SCoT. Par la réalisation d’une étude plus précise à l’échelle de 3 EPCI, le SCoT du Grand Albigeois prévoit de décliner les connaissances régionales et les remontées de
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 40 terrains afin d’affiner la connaissance disponible des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité. Cette connaissance doit enrayer la perte de biodiversité et asseoir un maillage écologique fonctionnel du territoire.
Concernant la préservation du foncier, le SCoT du Grand Albigeois s’est d’ores et déjà doté d’un objectif de réduction de la consommation foncière qui impose notamment un objectif de 700m² consommé maximum par logement. La révision préfigurée du SCoT devra fixer de nouveaux objectifs, proposant un nouveau modèle de développement urbain et recherchant une consommation inférieure encore, compatible avec les objectifs de la loi Climat et Résilience et les objectifs définis par le SRADDET.
PLUI
Au niveau du PLUI, un travail important a été engagée avec l’élaboration du PLUI. Ce travail a mené à fixer un objectif qui a vocation a doublé l’efficacité d’accueil des espaces urbanisés. Plus ambitieux que le SCoT, il a fixé des objectifs de consommation foncière à 650m² et recherche une densité autour de 25 logements par hectares.
En conséquence, le travail mené a ainsi permis de réduire de 37 % l’enveloppe urbaine par rapport à l’enveloppe existante dans les PLU communaux préexistant. La première modification a permis en outre de réduire cette enveloppe de 32,6ha supplémentaires. Le territoire Grand Albigeois s’engage dans la démarche de réduction de la consommation foncière, et souhaite faciliter l’approche Eviter-Réduire-Compenser. Cette démarche est par ailleurs recherchée dans le marché en cours d’actualisation de l’évaluation environnementale.
Les outils pour permettre une meilleure densité seront également étudiés prochainement ; ils ont vocation à articuler densification et végétalisation afin de proposer des formes urbaines plus denses mais qui préservent les qualités des espaces dans lesquels ils s’insèrent en offrant notamment une part d’espace verts adaptée.
Plan Paysage
Le plan Paysage de l'albigeois, intitulé "La rencontre au cœur de l'Occitanie, entre la rivière Tarn et ses côteaux", a été validé en octobre 2016 et se décline en 21 actions sur une période de 10 ans. Sur la base d'un diagnostic paysager partagé, il permet de donner des orientations transversales fortes en matière de préservation et de valorisation des paysages de l'Albigeois. Il bénéficie du soutien de l'État dans le cadre de la politique des plans de paysage initiée en 2013.
Le plan Paysage de l'Albigeois met ainsi en avant la diversité paysagère du territoire et les enjeux associés à la préservation de ses paysages caractéristiques : préservation des points de vue, qualification des entrées de ville, reconquête des vallons, réappropriation de la rivière Tarn et de ses rives, mise en valeur du patrimoine bâti sont autant de pistes d’action pour valoriser la qualité de vie et l’attractivité du territoire albigeois.
Une première action a été engagée pour décliner le plan paysage dans le cadre de l’opération « Par Monts et par Vaux », action cofinancée par la Région devant répondre à un double objectif : avec 4 parcours différents, il doit développer l’offre cyclo-touristique du territoire de l’albigeois mais également apporter des éléments de connaissance du paysage (le Causse, les Puech, le cycle de l’eau etc.). D’autres actions devraient être prochainement déclinées.
développement du Projet
Alimentaire Territorial
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 41 Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à
énergie positive
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU
DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
HORIZON 2028 POUR LE
TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Région à énergie Positive (REPOS), Plan Régional
Hydrogène Vert et Plan Régional d’action en faveur de l’économie circulaire.
Objectifs :
1 A 2050, réduction de 40% des consommations d’énergie et
multiplication par 3 la production d’énergie renouvelable
2 Décarbonation des usages notamment pour la mobilité et le
secteur industriel par le vecteur hydrogène renouvelable
3 Déconnection entre croissance économique et consommation de
matières premières
4 Zéro déchet éliminé sans valorisation en 2050 (-50% en 2031
par rapport à 2010)
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
- Consommation du bâti : baisser de 20% la consommation
énergétique finale des bâtiments d’ici 2040
- Consommation transports : baisser de 40% la
consommation d’énergie finale des transports de personnes et de marchandises d’ici 2040
- Productions d’ENR : multiplier par 2,6 la production
d’énergies renouvelables d’ici 2040
- Déchets : réduire la production de déchets et optimiser la
gestion des recyclables.
A travers le CTO, la CA de l’Albigeois et
les partenaires s’engagent à horizon
2028 à soutenir et/ou développer des
actions permettant de :
1. Maîtriser la consommation des
ressources
L’objectif est de maîtriser les consomma-
tions énergétiques et d’optimiser les ca-
pacités de production d’énergie à partir
de sources renouvelables.
Les actions suivantes sont menées en
réponse à ces objectifs :
- Investissements dans de nouveaux
sites de production d’énergies renouve-
lables
- Optimisation des consommations éner-
gétiques
- Construction de bâtiments publics à
énergie positive
- Accompagner les industries locales
pour la décarbonation de leurs process
industriels et renforcer les synergies
avec les acteurs régionaux voire natio-
naux
2. Soutenir des mobilités et
intermodalités efficaces et durables
- Développer les intermodalités entre
transports collectifs, vélo et marche
- Augmenter la part modale du vélo
- Renforcer la sécurité des piétons et des
vélos
- Optimiser les infrastructures de dépla-
cement sur le territoire albigeois, pour
répondre aux attentes des habitants et
des visiteurs de passage tout en préser-
vant l’environnement
- Développer les usages pour une mobili-
té décarbonée par des véhicules hydro-
gène (piles à combustible) pour : le
transport de passagers (bus) et de mar-
chandises (fourgons), les services de
propreté et de transport de déchets (ba-
layeuses, bennes à ordures ménagère)
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Réflexion engagée sur la production d’hydroélectricité à partir d’ouvrages hydrauliques exploités par le Département
Animation de la « foire à la récup » annuelle favorisant la valorisation des acteurs engagés dans l’économie circulaire des biens
Politique Education à l’Environnement et au Développement Durable (programme Eco collèges 81 , Accord-cadre avec l’inspection académique en faveur de l’EDD, soutien programme CPIE des Pays Tarnais) visant à la compréhension des enjeux et à l’accompagnement des changements de comportements
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Plan d’économie circulaire
Au cours de l’année 2022, le premier plan a fait l’objet d’une évaluation et d’une révision aboutissant à une proposition de nouvelle programmation sur cinq ans poursuivant les avancées en matière de sobriété et de réduction des gaspillages.
Ce plan permet de répondre à nos engagements, pris avec l’ADEME début 2022 dans le cadre du contrat d’objectif territorial (COT) finançant les démarches plan climat air énergie et économie circulaire, et de poursuivre nos efforts de réduction des déchets et de déploiement de l’économie circulaire sur la période
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 42 2022 – 2026.
A l’issue du travail réalisé par le comité de pilotage de la démarche d’économie
circulaire, les objectifs arrêtés sont les suivants : - Réduire les déchets collectés, en conformité avec la réglementation ; - Rendre lisible la nécessité de préserver les ressources matérielles ;
- Entraîner des changements de pratiques des particuliers en faveur de la sobriété, pour réduire les gaspillages et préserver les ressources ; - Déployer des solutions d’approvisionnement et de nouveaux modèles
économiques économes en ressources répondant aux besoins des entreprises duterritoire ; - Être exemplaire, avec les communes membres, sur la préservation des ressources ; - Renforcer le retour au sol de la matière organique et réemployer les matériaux minéraux de construction.
Projet alimentaire territorial (PAT)
En 2014, face aux enjeux liés au développement durable, la Ville d'Albi s’est engagée dans une réflexion sur l’autosuffisance
alimentaire de son territoire. Cette démarche a mené la collectivité à conduire une politique en faveur d’une agriculture de proximité. Ce projet a pour objectifs de :
- permettre à un plus grand nombre de citadins d'accéder à une alimentation locale, saine et de qualité ;
- renouer le lien entre l'urbain et le rural, entre les producteurs et les consommateurs ;
- réintroduire la production vivrière en ville.
3. Renforcer le développement de
l’économie circulaire
L’engagement de l’Agglomération en
termes d’économie circulaire passe par
l’élaboration de son Plan Local de Pré-
vention des Déchets Ménagers et Assimi-
lés (PLPDMA), approuvé par le Conseil
Communautaire de juillet 2018.
Ce plan vise notamment la réduction de
la production de déchets de la collectivi-
té et des administrations de son terri-
toire ainsi que de celle des entreprises,
et l’intégration de critères d’économie
circulaire dans les marchés publics.
La lutte contre le gaspillage alimentaire
est également un axe fort de ce plan
avec l’accompagnement des structures
de la restauration collective et un travail
sur les invendus de la distribution.
8. Développer des espaces publics
partagés et résilients
. Créer ou réhabiliter des lieux de vie
collectifs résilients (lieux associatifs ou
mutualisés) et des infrastrutures
sportives au niveau local
. Aménagement des espaces multi-
usages végétalisés à vocation inclusive
pour les séniors, pour le sport-santé..
. Favoriser l’aménagement numérique
du territoire et le développement des e-
services
. Favoriser le développement du Projet
Alimentaire Territorial
- Travaux de mise en accessibilité et de
rénovation énergétique des ERP : 30 %
de gain énergétique et atteinte au
minima de la classe énergétique C
Améliorer la santé et le bien-être des habitants
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Stratégie « Occitanie, pour une culture partout et pour tous »
Stratégie Occitanie, le sport une 2nde nature
Plan santé et bien-être, GIP « Ma Santé – Ma Région » : Les Régions ont la charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques de formations pour les secteurs sanitaire, médico-social et social qui visent notamment à augmenter les places de formations paramédicales et sociales pour répondre aux besoins de la population. 1512 places de formations paramédicales supplémentaires ont été créées en 2021, et 1 611 places en formations paramédicales et sociales supplémentaires ont été créées en 2022. Dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma des formations sanitaires et sociales, des concertations territoriales associant les acteurs de la Santé seront proposées
A travers le CTO, la CA de
l’Albigeois et les parte-
naires s’engagent à hori-
zon 2028 à soutenir et/ou
développer des actions
permettant de :
2. Soutenir des
mobilités et
intermodalités efficaces
et durables
- Développer les
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 43 dans chaque département, entre janvier et mars 2023.
A noter qu’en 2022, la Région Occitanie a consacré plus de 95 M€ au fonctionnement des organismes de formations paramédicales et sociales, soit une augmentation de 11% pour accompagner l’ouverture des places supplémentaires.
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Santé : penser l’aménagement du territoire au regard des enjeux de santé des populations en encourageant la prise en compte de la santé dans le cadre de la planification locale et de l’aménagement opérationnel via notamment des études d’impact en santé, en améliorant la qualité de l’air en devenant Région à énergie positive. Une attention particulière sera portée à la qualité de l’air dans les territoires urbains à forte croissance démographique.
intermodalités entre
transports collectifs, vélo
et marche
- Augmenter la part
modale du vélo
- Renforcer la sécurité des
piétons et des vélos
7. Permettre un
aménagement équilibré
du territoire
- Poursuivre l’effort de
production de logements
locatifs sociaux pour
tendre vers 180 logements
par an
- Encourager l’accession
aidée à la propriété : le
« Prêt 1ère Clef en
Albigeois »
- Aider à la rénovation du
parc de logements privés
- Dynamiser les cœurs de
ville en favorisant la
mutation des locaux
commerciaux vacants en
logements
- Aménagements des
quartiers prioritaires sur le
territoire du grand
Albigeois
- Développer, agrandir,
moderniser, optimiser les
équipements sportifs et
culturels structurants du
territoire.
8. Développer des
espaces publics
partagés et résilients
-Dynamiser le coeur et les
bourgs-centres de
l’agglomération :
. Action coeur de ville
. Revitaliser les bourgs-
centres
. Créer ou réhabiliter des
lieux de vie collectifs
résilients (lieux associatifs
ou mutualisés) et des
infrastrutures sportives au
niveau local
. Aménagement des
espaces multi-usages
végétalisés à vocation
inclusive pour les séniors,
pour le sport-santé..
. Favoriser
l’aménagement numérique
du territoire et le
développement des e-
services
. Favoriser le
développement du Projet
Alimentaire Territorial
- Contrat Local de Santé
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Plan TARN SANTE
Intervention départementale dans le cadre dispositif « Villes et villages d’avenir » :
- Améliorer l’offre locative en faveur des publics vulnérables
- Développer des lieux de rencontre, d’échange et d’espaces collaboratifs
- Maintenir la présence de services de santé
Mise en œuvre de la CDESI et du PDESI
Animation de l’accord cadre randonnée fondé sur les activités de pleine nature dans le Tarn
Mise en œuvre de l’application « Tarn Pleine Nature » proposant l’offre des SID et autres activités pleines nature dans le Tarn labellisées et inscrites dans le PDIPR
Mise en œuvre du Plan départemental de lutte contre les perturbateurs endocriniens
Politique Education à l’Environnement et au Développement Durable (programme Eco collèges 81 , Accord-cadre avec l’inspection académique en faveur de l’EDD, soutien programme CPIE des Pays Tarnais) visant à la compréhension des enjeux et à l’accompagnement des changements de comportements individuels et collectifs
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Projet de territoire
S’inscrire dans la démarche de transition écologique notamment par des actions
de maîtrise d’énergie, de redéfinition des mobilités, d’adaptation aux nouveaux
modes de consommation et d’expérimentation et d’innovation du territoire.
Contrat Local de Santé (CLS)
Le CLS 2019-2024 a permis de mettre en œuvre des actions pour : - améliorer l’hygiène bucco dentaire des enfants (groupe scolaire, centres sociaux, centres de loisirs)
- sensibiliser aux perturbateurs endocriniens (parents de jeunes enfants, professionnels de santé, public QPV, professionnels de la petite enfance agents des collectivités),
- déployer des espaces sans tabac (écoles primaires et parcs et jardins) - former à la santé mentale (tout public )
- informer sur la dénutrition des personnes âgées
- alerter sur l’impact des écrans (parents, enfants, ados, professionnels, enseignants)
- prévenir l’obésité infantile...
Le nouveau Contrat Local de santé 2024-2029 intégrera un axe santé environnementale.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 44 Projet alimentaire territorial (PAT)
En 2014, face aux enjeux liés au développement durable, la Ville d'Albi s’est engagée dans une réflexion sur l’autosuffisance alimentaire de son territoire. Cette démarche a mené la collectivité à conduire une politique en faveur d’une agriculture de proximité.
Ce projet a pour objectifs de :
- permettre à un plus grand nombre de citadins d'accéder à une alimentation locale, saine et de qualité ;
- renouer le lien entre l'urbain et le rural, entre les producteurs et les consommateurs ;
- réintroduire la production vivrière en ville.
Préserver et développer des emplois de qualité
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU
DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
HORIZON 2028 POUR LE
TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Stratégie régionale Emploi-Croissance 2022-2028,
Pacte pour l’Embauche
A travers le CTO, la CA de l’Albigeois et les
partenaires s’engagent à horizon 2028 à
soutenir et/ou développer des actions per-
mettant de :
4. Favoriser l’adéquation entre l’offre
de formation et les besoins du
territoire
Renforcer l’Albigeois comme Ville
Universitaire d’Equilibre, à travers la mise
en œuvre des actions inscrites dans la
feuille de route 2022-2026
Réaliser la meilleure adéquation possible
entre la demande et l’offre d’emploi en
exploitant tous les leviers à notre
disposition
5. Renforcer l’attractivité économique
de l’Albigeois
Asseoir la diversité économique comme fer
de lance du développement du territoire
Garantir la disponibilité d’une offre
immobilière/foncière adaptée aux besoins
des artisans, industriels, commerces et
entreprises de service
6. Renforcer l’attractivité culturelle et
touristique d’un patrimoine
d’exception
Conforter cette attraction et la renforcer
au travers d’une politique de
promotion/communication et de
commercialisation forte, en articulation
avec les destinations tarnaises qui
constituent des complémentarités
incontournables pour une offre nature et
patrimoine
Développer l’accompagnement et
l’animation de réseaux
7. Permettre un aménagement
équilibré du territoire
- Développer, agrandir, moderniser,
optimiser les équipements sportifs et
culturels structurants du territoire.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Soutenir l’emploi Tarnais :
- En agissant sur les métiers en tension
- Par des actions pour le retour à l’emploi des publics
précaires
- En levant les freins pour le retour vers l’emploi
- En soutenant l’insertion par l’activité économique
- Avec des partenariats avec les consulaires (agriculture,
artisanat, commerce)
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Projet de territoire
S’inscrire dans la démarche de transition écologique notamment par des actions de maîtrise d’énergie, de redéfinition des
mobilités, d’adaptation aux nouveaux modes de consommation et d’expérimentation et d’innovation du territoire.
Schéma directeur grand site Occitanie
Le schéma directeur 2018-2023 adopté s’articule autour de 4 grands axes stratégiques. Cette feuille de route se décline en un programme de mesures et d’actions concrètes et opérationnelles pluriannuelles. Il doit permettre à tous les partenaires du territoire, aussi bien techniques que financiers, d’avoir une bonne lisibilité du développement touristique souhaité par la ville d’Albi, qui s’exprimera contractuellement dans le cadre du Grand Site d’Occitanie.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 45 Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités
durables
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Etats généraux du Rail et de l’intermodalité,
Plan Rail et plan Vélo,
Stratégie régionale Emploi-Croissance
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Rééquilibrage= maitriser la croissance des métropoles, et valoriser le potentiel de développement de tous les territoires
Objectifs thématiques
- Mobilité : garantir l’accès à des mobilités du quotidien pour tous les usagers en assurant l’équité territoriale, en facilitant les modes innovants de transports collectifs, en développant des modes de mobilité active, en développant la coopération entre les autorités organisatrices, en limitant la consommation énergétique finale liée aux transports et, enfin, en augmentant la part modale du fret ferroviaire, maritime et fluvial.
- Services : favoriser l’accès aux services de qualité en harmonisant et mutualisant l’offre de services entre les différents territoires, en favorisant la préservation des commerces en centres-villes et cœurs de village, en développant de nouveaux services dans les bourgs-centres, les petites villes, les villes moyennes et les quartiers prioritaires de la ville, en assurant l’égalité territoriale dans l’accès à la formation, et en prenant en compte les besoins spécifiques des différentes catégories de résidents ou d’usagers du territoire ;
- Habitat : développer un habitat adapté aux besoins et à la diversité sociale en encourageant une production plus importante de logements (notamment sociaux) en privilégiant la densification et la rénovation du parc existant, en diversifiant l’offre de logements pour répondre aux parcours de vie des habitants, en luttant contre la précarité énergétique des ménages, en prenant en compte la santé et la qualité de l’air dans les projets d’habitat, en prenant en compte les spécificités liées aux dynamiques des territoires littoraux et de montagne (mutation des stations).
- Métropoles : limiter les effets négatifs d’une trop grande concentration dans les métropoles via, notamment, la coordination des politiques d’accueil, l’amélioration de l’équilibre population/emploi ou la mise en place de systèmes performants de mobilité.
Consolider les moteurs métropolitains en renforçant les fonctions métropolitaines et le positionnement à l’international, et en développant le dialogue intermétropoles.
- Territoires d’équilibre / centralités : développer les nouvelles attractivités par la promotion d’un maillage en territoires d’équilibres et centralités locales et par le renforcement de l’équilibre population-emploi en facilitant l’implantation d’activités dans les petites et moyennes villes, ainsi, que dans les bourgs-centres.
- Coopérations : renforcer les synergies territoriales en développant les liens entre territoires
- Volet montagne et ruralité
- Offre territoriale : garantir dans les massifs et les territoires de faibles densités un socle de services et l’accès aux ressources extérieures
- Complémentarité : inciter aux coopérations entre territoires et avec les espaces métropolitains
- Economie rurale et de montagne : accompagner la transition et le développement des économies dans les territoires ruraux et de montagne
A travers le CTO, la CA de
l’Albigeois et les
partenaires s’engagent à
horizon 2028 à soutenir
et/ou développer des
actions permettant de :
2. Soutenir des
mobilités et
intermodalités efficaces
et durables
- Faciliter l’usage des
transports en commun ou
partagés
- Améliorer les
coordinations entre les
réseaux de transport
régional, interurbain et
urbain
- Développer les
intermodalités entre
transports collectifs, vélo
et marche
- Augmenter la
fréquentation du réseau de
bus
- Augmenter la part
modale du vélo
- Renforcer la sécurité des
piétons et des vélos
- Requalifier le secteur de
la gare Albi-ville via
notamment le
réaménagement des
espaces dédiés aux
transports urbains et
interurbains sur la place
Jean Jaurès
- Optimiser les
infrastructures de
déplacement sur le
territoire albigeois, pour
répondre aux attentes des
habitants et des visiteurs
de passage tout en
préservant
l’environnement
4. Favoriser
l’adéquation entre
l’offre de formation et
les besoins du territoire
Renforcer l’Albigeois
comme Ville Universitaire
d’Equilibre, à travers la
mise en œuvre des actions
inscrites dans la feuille de
route 2022-2026
Réaliser la meilleure
adéquation possible entre
la demande et l’offre
d’emploi en exploitant tous
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Intervention départementale dans le cadre du dispositif « Villes et villages d’avenir » :
- Développer les services et les équipements publics
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 46 - Développer l’attractivité et revitaliser des centres anciens
- Développer les équipements culturels et sportifs
- Résorption et reconversion des friches industrielles et urbaines
Mise en valeur du patrimoine
Plan Tarn à vélo définissant les objectifs et axes stratégiques des voies vertes et pistes cyclables sur le Tarn, soit sous maîtrise d’ouvrage départementale, soit en accompagnement des maîtres d’ouvrages publics compétents Mise en œuvre de la CDESI et du PDESI
Animation de l’accord cadre randonnée fondé sur les activités de pleine nature dans le Tarn
les leviers à notre
disposition
5. Renforcer
l’attractivité
économique de
l’Albigeois
Asseoir la diversité
économique comme fer de
lance du développement
du territoire
Garantir la disponibilité
d’une offre
immobilière/foncière
adaptée aux besoins des
artisans, industriels,
commerces et entreprises
de service
6. Renforcer
l’attractivité culturelle
et touristique d’un
patrimoine d’exception
Conforter cette attraction
et la renforcer au travers
d’une politique de
promotion/communication
et de commercialisation
forte, en articulation avec
les destinations tarnaises
qui constituent des
complémentarités
incontournables pour une
offre nature et patrimoine
Développer
l’accompagnement et
l’animation de réseaux
7. Permettre un
aménagement équilibré
du territoire
- Poursuivre l’effort de
production de logements
locatifs sociaux pour
tendre vers 180 logements
par an
- Encourager l’accession
aidée à la propriété : le
« Prêt 1ère Clef en
Albigeois »
- Aider à la rénovation du
parc de logements privés
- Dynamiser les cœurs de
ville en favorisant la
mutation des locaux
commerciaux vacants en
logements
- Aménagements des
quartiers prioritaires sur le
territoire du grand
Albigeois
- Développer, agrandir,
moderniser, optimiser les
équipements sportifs et
culturels structurants du
territoire.
8. Développer des
espaces publics
partagés et résilients
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Schéma directeur grand site Occitanie
Le schéma directeur 2018-2023 adopté s’articule autour de 4 grands axes stratégiques. Cette feuille de route se décline en un programme de mesures et d’actions concrètes et opérationnelles pluriannuelles. Il doit permettre à tous les partenaires du territoire, aussi bien techniques que financiers, d’avoir une bonne lisibilité du développement touristique souhaité par la ville d’Albi, qui s’exprimera contractuellement dans le cadre du Grand Site d’Occitanie.
PLH
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat, décline pour une durée de 6 ans les réponses à apporter aux besoins en matière d’habitat et d’hébergement, de développement ou d’adaptation de l’offre de logement.
Adopté en décembre 2016, le PLH 2015-2020 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été prorogé jusqu’au 22 février 2025. Depuis son adoption, une partie des actions a été réalisée, avec des ajustements au fur et à mesure de leurs mises en œuvre, et de nouvelles actions ont été initiées pour répondre aux besoins et enjeux locaux.
Entre 2015 et 2021, près de 3 200 logements ont été créés sur le territoire, soit 460 logements en moyenne par an. Près des deux-tiers des logements créés ce sont réalisés au sein de la ville d’Albi, dont 43% résulte d’une production en renouvellement urbain, issue soit de démolition-reconstruction ou de transformation d’usage. Sur la même période, 465 logements sociaux ont été mis en chantier, soit 14% de l’offre nouvelle de logements. Plus d’un tiers (35%) de cette production locative sociale a été financée en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), offre locative aux loyers les plus abordables permettant ainsi de répondre aux besoins en logements des ménages les plus modestes. En effet, face aux besoins la communauté d’agglomération de l’Albigeois soutient la production de PLAI, qu’ils soient neufs ou anciens faisant l’objet d’une réhabilitation, par l’apport d’une aide communautaire directe aux opérateurs sociaux.
PDU
L’agglomération albigeoise a adopté en 2017 son PDU volontaire. Les élus communautaires ont voulu placer le PDU au cœur du projet de territoire, et lui ont collectivement attribué des enjeux d’envergure en participant au développement de l’Albigeois comme :
Territoire attractif, les ambitions publiques et privées s’accomplissent et placent l’Albigeois au rang des agglomérations les plus compétitives, Territoire de cohésion sociale et de proximité, qui favorise une accessibilité pour tous et vers tous les espaces urbains, périurbains, et ruraux,
Territoire équilibré, produit d’une planification urbaine responsable et cohérente avec ses objectifs démographiques et de maîtrise de consommation de l’espace,
Territoire attentif à la santé et à la sécurité des habitants, à la protection de l’environnement, et favorisant les comportements responsables,
Territoire original et authentique où l’activité culturelle, l’enseignement,
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 47 la recherche et l’innovation sont vecteurs d’un modèle associant développement local et rayonnement (inter)national.
Le PDU repose sur une stratégie multimodale. Les ambitions du PDU sur 10 ans : Augmenter l’utilisation des transports en commun de 64% Augmenter la part du vélo de 50%
Réduire l’usage de la voiture de près de 10%
Diminuer de 5,3% les émissions des gaz à effet de serre Diminuer de 7,5% les consommations d’énergie
Le PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en tant qu’outil opérationnel et déclinant le PLH, va mettre en place des actions pour favoriser la diversification de l’offre de logements et de renforcement de l’offre de logements sociaux. Trois actions sont prévues en ce sens :
- La création de zones autorisant un pourcentage maximum de logements de certains types (notamment les studios et les T2) : cela doit permettre la réalisation de logements adaptés aux familles dans les espaces urbains centraux et historiques, avec un accès aux services et aux équipements ; - La création de secteurs de mixités sociaux : certains secteurs sont déjà identifiés dans le PLUI, il s’agit de le généraliser notamment dans les secteurs concernées par l’application de la loi SRU ;
- La création d’emplacements réservés de mixité sociale : idem, bien qu’elle soit en partie existante, cet outil est amené à se développer pour permettre une diversification de l’offre de logement et répondre aux différents parcours résidentiels des habitants du territoires. Cette action est par ailleurs inscrite dans le PADD du PLUI.
La question des formes urbaines est par ailleurs généralement traitée dans les OAP afin qu’une réflexion soit proposée par les porteurs de projets pour tenir compte des spécificités locales propres à certains quartiers ou certains villages.
Les enjeux d’équilibre territoriaux identifiés par la Région trouvent également un atterrissage dans les documents de planification du territoire puisque l’armature du territoire telle que définie par le SCOT et traduite dans le PLUI identifie un cœur d’agglomération à conforter, des polarités d’agglomération et des polarités de secteurs existantes, à conforter et/ou à requalifier. Des synergies doivent par ailleurs être trouvées entre certaines polarités et sont pointées dans le PADD. Les études en cours, notamment autour du gisement foncier, tendant à prioriser le développement autour des centralités et polarités qui auront été identifiées dans l’optique de réduire les déplacements et de privilégier les modes actifs.
Schéma directeur des pistes cyclables
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est engagée depuis plusieurs années dans une politique de transport et de mobilité volontariste qui s’est traduite par la mise en œuvre en 2013 d’un schéma directeur cyclable révisé en 2021 qui prévoit des aménagements cyclables en site propre et sur voirie, cédez-le-passage vélo aux feux.
L’élaboration du schéma a été réalisée autour d’un diagnostic des potentiels et des aménagements récents avec plusieurs étapes de concertation (enquêtes, ateliers, entretiens) sollicitant les habitants, des élus de l'Agglomération et des communes, le Département et des représentants des associations d'usagers. L’objectif est de doubler les voies en site propre sur la période 2022-2027. Par ailleurs, de nombreux services vélo ont été mis en place : bourse aux vélos, vélo-école, prêt de vélos aux étudiants, agents et grand public, dispositif d’aide à l’achat de vélos, consignes sécurisées sur parkings relais/covoiturage.
- Dynamiser le coeur et les
bourgs-centres de
l’agglomération :
. Action coeur de ville
. Revitaliser les bourgs-
centres
. Créer ou réhabiliter des
lieux de vie collectifs
résilients (lieux associatifs
ou mutualisés) et des
infrastructures sportives
au niveau local
. Aménagement des
espaces multi-usages
végétalisés à vocation
inclusive pour les séniors,
pour le sport-santé..
. Favoriser
l’aménagement numérique
du territoire et le
développement des e-
services
. Favoriser le
développement du Projet
Alimentaire Territorial
- Travaux de mise en
accessibilité et de
rénovation énergétique
des ERP : 30 % de gain
énergétique et atteinte au
minima de la classe
énergétique C
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 48 6.2 - Objectifs stratégiques partagés et Mesures opérationnelles
Objectif Stratégique 1
Promouvoir l’accompagnement
au changement climatique
1. Maîtriser la consommation des ressources
2. Soutenir des mobilités et intermodalités efficaces et durables
3. Renforcer le développement de l’économie circulaire
Objectif Stratégique 2
Renforcer l’Albigeois comme
pôle d’équilibre et place de
référence régionale
4. Favoriser l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins du territoire
5. Renforcer l’attractivité économique de l’Albigeois
6. Renforcer l’attractivité culturelle et touristique d’un patrimoine d’exception
Objectif Stratégique 3
Conforter la qualité de vie
comme atout fort d’attractivité
de l’Albigeois
7. Permettre un aménagement équilibré du territoire
8. Développer des espaces publics partagés et résilients
Pour chaque mesure opérationnelle, une fiche-mesure annexée au présent contrat projette les enjeux partagés et fixe une feuille de route territoriale sur-mesure pour la période 2022-2028 permettant d’y répondre. Cette feuille de route identifie en particulier les projets structurants prioritaires qui en découlent.
ARTICLE 7 : INTERVENTION DU DEPARTEMENT DU TARN DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
Notre intervention s’inscrira notamment dans le cadre de notre fonds de développement
territorial (FDT) qui constitue l’un des outils financiers majeurs du Département. Il
permet également de soutenir des investissements de porteurs de projets autres comme
les associations.
Les aides départementales, au titre du FDT, s’inscrivent dans des axes et des mesures :
Axe 1 Mesure 1 permet d’accompagner les communes de moins de 2 000
habitants dans leurs projets d’investissement
Axe 1 Mesure 3 et Axe 2 Mesure 2 permet d’accompagner les communes,
syndicats, regroupements communaux ou intercommunaux dans leurs projets
d’études préalables aux projets d’investissement
Axe 3 contrats Atouts Tarn : permet d’accompagner les communes, les
associations et les intercommunalités dans leurs projets d’investissement.
Le FDT Axe 4 mesure 4 afin d’accompagner les communes et les
intercommunalités dans la rénovation du patrimoine rural non protégé (PRNP)
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 49 Mais aussi des thématiques :
Action Villes et Villages d’avenir ; développer l’attractivité et revitaliser des
centres anciens, développer les services et les équipements publics, développer
des lieux de rencontre, d’échange et d’espaces collaboratifs, maintenir la présence
de services de santé, développer les équipements culturels et sportifs.
Action en faveur de l’Habitat Solidaire et Innovant ; en aidant les communes de
moins de 2 000 habitants à améliorer l’offre locative et à créer, outre de l’habitat
très social, des habitats innovants, adaptés à l’âge, au handicap ou en faveur de
jeunes adultes ou de publics vulnérables.
Action d’adaptation au changement climatique ; agir en faveur de la transition
énergétique et écologique de nos territoires, s’adapter au dérèglement climatique,
faire revenir « la nature et la biodiversité en ville ».
La mobilité :
- Participations départementales pour les travaux de rénovation des routes
départementales.
- Répartition du produit des amendes de police
- Aide à la voirie d’intérêt local : inciter les investissements de voirie, portés par
les collectivités publiques, afin que le réseau routier secondaire tarnais offre aux
usagers de la sécurité et un bon confort routier.
Dans le cadre de ces contrats, le Département mobilise également son dispositif
d’intervention départementale en faveur des mutations et du développement des
territoires. Il s’agit d’accompagner les trois pôles d’équilibre territoriaux et ruraux du
territoire afin d’assurer l’animation et la coordination des contrats Atouts-Tarn et plus
particulièrement des actions soutenues dans le cadre du Fonds de Développement
territorial et afin de les accompagner dans des actions à poursuivre ou à identifier et en
lien avec nos priorités départementales.
ARTICLE 8 : INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
Le contrat Territorial Occitanie 2022-2028 mobilise l’ensemble des politiques et dispositifs d’intervention de la Région sur la base de ses compétences d’intervention et des axes prioritaires définis dans le prochain CPER et les nouveaux programmes de Fonds Européens.
Par ailleurs, cette nouvelle génération de politique territoriale mobilise aussi l’ensemble des opérateurs régionaux :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction
- AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 50 - ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
- AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
- La Foncière Agricole d’Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- ….
La Région recherchera à optimiser l’incitativité et la différenciation de son intervention, pour renforcer l’impact de l’action régionale en faveur du rééquilibrage territorial, et de la promotion d’un nouveau modèle de développement plus sobre, plus vertueux et plus juste.
Au titre de la solidarité territoriale, une attention particulière sera portée aux projets situés dans des Communes de Montagne, des Communes Bourgs centres ou dans des quartiers relevant de la géographie prioritaire de la ville.
D’autre part, les actions concourant à la préservation de la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique (actions sur les continuités écologiques notamment : trames vertes, bleues et noires), du projet territorial de l’énergie et aux enjeux de conciliation seront particulièrement encouragées.
La Région apportera une attention particulière, dans le cadre de ce contrat, d’une part, à l’innovation et à l’expérimentation territoriale, et d’autre part, à la démarche « Territoire d'innovation pour un aménagement durable » inscrite au PACTE VERT pour développer une offre de services nouvelle en accompagnant en ingénierie et financièrement des projets d’expérimentations sur l’habitat durable, l’urbanisme transitoire, l’intermodalité et le développement de la nature en ville.
ARTICLE 9 : INTERVENTION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
Le territoire de l’Albigeois est plus particulièrement concerné par :
L’approche Territoriale Intégrée 5 (OS5) du FEDER 2021-2027,
En tant qu’autorité de gestion du Programme Régional Occitanie FEDER-FSE 2021-2027 et en tant qu’autorité de gestion régionale du FEADER 2023-2027, la Région veillera à la mobilisation des fonds européens en cofinancement des projets prioritaires retenus dans les Programmes Opérationnels Prévisionnels découlant du présent contrat.
La sollicitation déjà effective ou à prévoir d’un cofinancement européen FEDER, FSE+ ou FEADER sera systématiquement mentionnée dans les Programmes Opérationnels Prévisionnels. Cette indication ne se substitue cependant pas au dépôt d’un dossier de demande de subvention par le porteur de projet selon les modalités spécifiques à chaque programme européen.
Enfin, le présent Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 constitue la Démarche Territoriale Intégrée de référence pour la mise en œuvre des fonds européens :
Au titre de l’approche Territoriale Intégrée 5 (OS5) du FEDER 2021-2027,
ARTICLE 10 : GOUVERNANCE
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 51 L’élaboration du Projet de Territoire, du Contrat Cadre et des Programmes Opérationnels annuels, ainsi que leur mise en œuvre, reposeront sur une forte implication de l’ensemble des acteurs, et notamment sur la mobilisation de 3 instances de gouvernance :
1 Un Comité Territorial de Pilotage stratégique et de suivi est créé à l’échelle du
territoire de l’Albigeois
Ce comité, réuni à l’initiative du Territoire, a pour missions :
- D’approuver le Contrat Cadre avant validation par les instances délibérantes de
chaque cosignataire,
- D’identifier, de sélectionner, de prioriser les projets présentés aux partenaires co- financeurs dans chaque Programme Opérationnel annuel,
- D’apprécier chaque année l’état d’avancement de la programmation, qui pourra donner lieu le cas échéant à des propositions de modifications de programmation par voie d’avenant,
- D’ajuster si nécessaire le contrat cadre, notamment dans son article 6.1 relatif aux Trajectoires d’Engagement,
- De fixer, de manière annuelle, la feuille de route partenariale en matière d’ingénierie territoriale sur le territoire,
- De procéder à l’évaluation permanente des conditions de mise en œuvre du
contrat et à la tenue du document de suivi « Programme Pluriannuel de Projets et
d’Investissements 2022-2028 »
Ce comité est composé des représentants des cosignataires du contrat, des services de
l’Etat.
1 Une Conférence des Maires, organisée par le territoire de projet, réunie à
l’initiative du territoire, au moins une fois par an, lors du processus d’élaboration du
Programme Opérationnel Prévisionnel, pour prendre en compte les besoins de chaque
commune.
2 Un Comité Participatif Citoyen Local, représentatif de la diversité des habitants et
acteurs du territoire, sera institué selon des modalités propres à chaque territoire,
dans le respect de la parité.
Lorsqu’il existe, le Conseil de Développement pourra constituer ce Comité. Ses
membres devront être tenus informés des projets de Programmes Opérationnels
Prévisionnels afin de pouvoir formuler, à l’attention du Comité de Pilotage, des
observations, avis et propositions.
L’organisation d’espaces d’information citoyenne et de débats participatifs sera
encouragée. A travers leur participation, il s’agit de contribuer à la réappropriation
par les habitants des enjeux et de l’avenir de leur territoire.
Enfin, et en lien avec le Volet Territorial du prochain CPER 2021-2027, il est prévu un processus de convergence et de complémentarité entre le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et le Contrat Territorial Occitanie (CTO) qui précisera, au travers d’un Pacte Territorial Occitanie, la gouvernance partagée sur le territoire ainsi que, les modalités de programmation coordonnées des opérations.
ARTICLE 11 : RENFORCEMENT ET COORDINATION DE L’INGENIERIE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE DE L’ALBIGEOIS
La qualité de l’ingénierie territoriale est un facteur décisif de la réussite de l’ambition du présent contrat et de la capacité de transformation, d’innovation et d’expérimentation du territoire.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 52 Le renforcement de l’ingénierie territoriale repose sur :
- Le développement et la montée en compétence des ressources d’ingénierie internes du territoire,
- L’identification et la mobilisation coordonnée de l’offre d’ingénierie disponibles sur le territoire à l’initiative des partenaires du présent contrat et de leurs opérateurs, de l’Etat ou de tout autre opérateur.
L’ensemble des partenaires s’engagent à privilégier la coordination de leurs moyens d’ingénierie dans le cadre d’un nouveau partenariat technique, stratégique et opérationnel animé dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 12 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET DE SUIVI DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE
12.1 Le Programme opérationnel annuel, outil de mise en œuvre opérationnelle du contrat
Au début de chaque année, et en articulation avec l’élaboration et l’adoption des budgets communaux et intercommunaux, la mise en œuvre opérationnelle du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 se traduira par l’élaboration d’un Programme Opérationnel Annuel.
Ce Programme Opérationnel recense l’ensemble des projets d’investissement du territoire de projet, des intercommunalités et des communes du territoire et de leurs groupements ou opérateurs, qui souhaitent solliciter le soutien des partenaires du Contrat durant l’exercice concerné.
Pour cela les projets devront être qualifiés par l’ensemble des partenaires dans le cadre du dialogue territorial, afin de s’assurer que le projet répond aux conditions cumulatives suivantes :
- Contribuer significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte
Vert fixé ci-dessus,
- Ne contrevenir à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantir la solidarité et la soutenabilité financières des politiques
publiques d’investissement sur le territoire d’Occitanie.
Ce Programme Opérationnel devra être validé par le Comité de Pilotage, au plus tard à la fin du premier semestre. Pour cela :
- Le projet de P.O doit être transmis, par le territoire, dans sa première
version fin janvier,
- Il fera l’objet d’un dialogue de gestion dans le courant du 1er trimestre, pour une validation au plus tard à la fin du premier semestre.
Le Programme Opérationnel Annuel pourra faire l’objet d’avenant en cours d’année si
nécessaire.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 53 L’inscription d’un projet dans le Programme Opérationnel ne vaut pas demande de subvention.
- Tout projet inscrit dans le Programme Opérationnel Annuel doit faire l’objet du dépôt
d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités
spécifiques à chaque dispositif d’intervention concerné.
La qualification d’un projet, dans le Programme Opérationnel ne vaut pas promesse de subvention mais signifie l’intérêt des partenaires sur le projet. - Le plan de financement prévisionnel indiqué pour chaque projet dans le Programme
Opérationnel correspond à la sollicitation du porteur de projet et est strictement
indicatif.
- L’aide et son montant définitif accordée ne peuvent être confirmés qu’après
instruction technique, administrative et financière du dossier.
En fin d’année, le Programme Opérationnel est clôturé.
- L’inscription des projets pour lesquels l’aide des partenaires, signifiée par le dépôt
d’un dossier de demande de subvention dûment complété, n’a pas été sollicitée est
annulée.
- Ces projets peuvent, le cas échéant, être proposés à nouveau dans le cadre d’un
Programme Opérationnel ultérieur.
/!\ Afin de disposer d’une vision prospective et d’une approche globale de l’aménagement du territoire, les projets d’investissement communaux, intercommunaux ou territoriaux doivent être proposés dans le projet de Programme Opérationnel Annuel, établi par le territoire, en vue d’échanges entre les partenaires financiers.
Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert
- Inscription dans un programme opérationnel annuel
- Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
12.2 – Le Programme Pluriannuel Prévisionnel de Projets et d’Investissements 2022-2028, outil de suivi indicatif du Contrat Territorial Occitanie
En parallèle à l’adoption du présent Contrat, les partenaires conviennent de tenir à jour en continu un Programme Pluriannuel Prévisionnel de Projets et d’Investissements non contractuel, pré-identifiant la liste indicative et prévisionnelle des projets d’investissement sur le territoire pour la période 2022-2028.
Ce document évolutif constitue un outil de suivi en temps réel du contrat et de ses perspectives à venir et recense notamment :
- Les grands équipements pour le développement de l’activité et l’offre de services
nécessaires pour les différents bassins de vie du territoire sur la durée du Contrat.
- Les types de projets d’intérêt local devant être menés sur la période 2022 2028.
- Les projets de renouvellement urbain et les projets résultant des Contrats Bourgs-
Centres Occitanie 2022-2028 qui sont parties intégrantes du présent contrat.
- Les projets immobiliers et fonciers structurants portés par la Région et/ou dont elle
est maitre d’ouvrage (lycées, CREPS et sport, Culture, Economie…).
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 54 ARTICLE 13 : MODALITES D’EVALUATION
Dans le cadre du contrat territorial, une approche qualitative sera recherchée pour valider et mettre en œuvre prioritairement des actions en cohérence avec le PACTE VERT. Une politique et des outils d’évaluation devront être mis en place par le territoire de projet en partenariat avec la Région.
L’évaluation des politiques publiques mises en œuvre au travers du présent Contrat territorial comporte plusieurs enjeux :
- Permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur en rendant les effets des politiques
publiques plus visibles et plus lisibles ;
- Contribuer au débat démocratique, notamment autour des rapports d’évaluation, et
à la participation citoyenne ;
- Réorienter les stratégies des cofinanceurs si nécessaire.
Une évaluation ciblée des principaux projets financés au titre du présent Contrat pourra utilement être effectuée, au travers notamment d’une sélection d’indicateurs définis dans le PACTE VERT.
ARTICLE 14 : MODALITES DE PUBLICITE ET D’INFORMATION
Mention sera faite par la communauté d’agglomération de l’Albigeois de la référence au
présent Contrat pour toute opération tant intellectuelle que matérielle conduite à ce titre.
En particulier, les logotypes des partenaires co-financeurs, conformes à leurs chartes
graphiques respectives, doit figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations
financées dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS
Le présent contrat peut faire l’objet de modifications par voie d’avenant sous réserve d’un accord entre les parties signataires.
Fait à , le
La Présidente de la communauté d’agglomération
de l’Albigeois
La Présidente du Conseil Régional
Occitanie
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Carole DELGA
Le Président du Conseil Départemental
Christophe RAMOND
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 55 Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 56 ANNEXES
1/ Objectifs stratégiques et fiches mesures
2/ Le projet de territoire développé
https://www.grand-albigeois.fr/wp-content/uploads/2022/08/15435_153_CAP-2030- web.pdf
3/ Les schémas opérationnels en cours
Schéma opérationnel Lien
Schéma de Cohérence Territoriale du Grand
Albigeois (SCOT) https://www.grand-albigeois.fr/projet/scot/
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) https://www.grand-albigeois.fr/projet/le-plan- local-durbanisme-intercommunal-plui/
Plan de Déplacements Urbains (PDU) https://www.grand-albigeois.fr/projet/plan-de- deplacements-urbains-pdu/
Schéma directeur des pistes cyclables https://www.grand-albigeois.fr/projet/schema- directeur-cyclable/
Programme Local de l’Habitat (PLH) https://www.grand-albigeois.fr/projet/ programme-local-de-lhabitat-plh/
Programme d’économie circulaire https://www.grand-albigeois.fr/wp-content/ uploads/2022/10/DEL2022_208-Annexe.pdf
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) https://www.grand-albigeois.fr/projet/plan- climat-air-energie-territorial/
Contrat de Transition Écologique (CTE)
https://www.grand-albigeois.fr/wp-content/
uploads/2022/08/20587_659_N-DEL2019_199-
ANNEXE1-CONTRAT-DE-TRANSITION-
ECOLOGIQUE-DU-GA.pdf
Plan de paysage https://www.grand-albigeois.fr/projet/plan-de- paysage/
Projet Alimentaire Territorial (PAT) https://www.mairie-albi.fr/fr/projet-alimentaire- territorial-de-lalbigeois
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 57 ANNEXE 1
Objectifs stratégiques et fiches mesures
L’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas les partenaires du CTO de l’Albigeois sur l’accompagnement financier du projet.
Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
- Inscription dans un programme opérationnel annuel (cf. article 12) ;
- Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Objectif Stratégique 1
Promouvoir l’accompagnement
au changement climatique
1. Maîtriser la consommation des ressources
2. Soutenir des mobilités et intermodalités efficaces et durables
3. Renforcer le développement de l’économie circulaire
Objectif Stratégique 2
Renforcer l’Albigeois comme
pôle d’équilibre et place de
référence régionale
4. Favoriser l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins du territoire
5. Renforcer l’attractivité économique de l’Albigeois
6. Renforcer l’attractivité culturelle et touristique d’un patrimoine d’exception
Objectif Stratégique 3
Conforter la qualité de vie
comme atout fort d’attractivité
de l’Albigeois
7. Permettre un aménagement équilibré du territoire
8. Développer des espaces publics partagés et résilients
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 58 Objectif stratégique 1 : Promouvoir l’accompagnement au changement climatique
Fiche mesure n°1 : Maîtriser la consommation des ressources
Présentation de la mesure n°1 : Maîtriser la consommation des ressources
en lien avec l’objectif stratégique 1 : Promouvoir l’accompagnement au changement climatique
-Contexte général :
Engagées dans la transition énergétique et écologique, les collectivités du territoire du Grand Albigeois démontrent leur volonté d’agir pour un développement raisonné. Cette stratégie en faveur de la transition écologique et énergétique s’est notamment vu récompensé par la sélection dans les premières vagues de contractualisation « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (contrat cadre entre l’Agglomération et l’Etat signé en juillet 2016, et renouvelé par avenant en février 2017).
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’Albigeois est par ailleurs en application. Le Grand Albigeois a fait de la transition écologique et énergétique l’un des piliers de son projet de territoire « Grand Albigeois CAP 2030 » et prend en compte cette problématique dans l’ensemble de ces politiques et de manière transverse.
De son côté, la Région Occitanie s’est résolument engagée sur la voie de la transition énergétique en affirmant l’ambition de devenir la première Région à énergie positive (REPOS) d’Europe.
Pour concrétiser cette ambition, les objectifs d’ici 2050 sont de diviser par 2 la consommation d’énergie par habitant et multiplier par 3 la production d’énergies renouvelables.
-Objectifs et contenu de la mesure :
L’albigeois est une terre riche d’une biodiversité importante, et de paysages très variés. La préservation des ressources naturelles du territoire est une condition à son développement équilibré et durable.
L’objectif est de maîtriser les consommations énergétiques et d’optimiser les capacités de production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Les actions suivantes sont menées en réponse à ces objectifs : - Investissements dans de nouveaux sites de production d’énergies renouvelables - Optimisation des consommations énergétiques
- Construction de bâtiments publics à énergie positive
- Aménagement du territoire de façon favorable à la biodiversité - Décarboner les process industriels via le vecteur hydrogène
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
➔ Eau potable :
Le programme d’investissement pluriannuel est évolutif. Il sera consolidé par la réalisation d’un schéma directeur. A ce jour, il représente un montant de 30,5 M€ sur la période 2021-2030 selon les thématiques suivantes :
- Amélioration de la relation usagers
- Démarche d’amélioration continue sur la connaissance patrimoniale et la modernisation des infrastructures
- Travaux d’entretien, de réhabilitation et de modernisation des infrastructures de production et de stockage de l’eau
- Renouvellement et optimisation des réseaux
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 59 ➔ Gestion des eaux pluviales : accompagnement technique des communes dans le cadre des opérations de bourg-centre et autres opérations d’aménagement pour renforcer la désimperméabilisation (revêtement poreux, noues, espaces verts infiltrants…)
➔ Biodiversité :
- Élaboration d’un Atlas de Biodiversité Intercommunal
- Action de sensibilisation aux enjeux de biodiversité
- Action sur l’éclairage public en faveur de la trame noire
- Favoriser la plantation de végétaux (via un dispositif local de compensation carbone notamment)…
➔ Habitat :
- Participation au déploiement du Guichet Unique de la Rénovation Énergétique (piloté par le Département du Tarn)
- Le 3ème PLH en cours d’élaboration pourra également comprendre des mesures spécifiquement en faveur de la rénovation thermique et/ou de la lutte contre la précarité énergétique. Dans ce cadre, les enjeux de sobriété foncière représenteront un enjeu majeur, tant pour limiter la consommation foncière, que pour maitriser l’impact de la sphère résidentielle sur le changement climatique, en renforçant notamment les actions de rénovation énergétique du parc de logements.
Le volet foncier du PLH sera renforcé. En effet, la communauté d’agglomération a souhaité se constituer un atlas foncier. Cet outil interne a pour ambition de suivre la consommation foncière de la production de logements, en lien la mise en œuvre du ZAN, et ce en interface avec les documents de planification tels que le PLUI et le SCoT du Grand Albigeois.
➔ Équipements et bâtiments publics :
- Programme de renouvellement de l’éclairage public dont installations de candélabres solaires et extension des zones d’extinction nocturne notamment en lien avec la trame noire
- Création de bâtiments communautaires de haute qualité environnementale : extension de l’hôtel d’entreprise Innoprod par exemple (MO Grand Albigeois, 8,1 M€)
- Rénovation des bâtiments et équipements publics : rénovation des écoles et des cours d’école, des éclairages, des toitures…
- Augmenter les capacités de production en énergie renouvelable : projets de production géothermique, solaire thermique et biomasse, installation de panneaux photovoltaïques.
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2022-2028
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative
- Consommation finale brute des équipements (dont part d’énergie renouvelable) - Rendement du réseau d’eau potable
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens - SRADDET volet environnement
- Stratégie Région à énergie positive
- CRTE du Grand Albigeois
- PLUi du Grand Albigeois
- PLH du Grand Albigeois
- Programme Régional Occitanie FEDER FSE + 2021-2027 et notamment les priorités 2 et 5 (ATI)
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
En lien avec la politique Bourg-Centre Occitanie
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 60 Objectif stratégique 1 : Promouvoir l’accompagnement au changement climatique
Fiche mesure n°2 : Soutenir des mobilités et intermodalités efficaces et durables
Présentation de la mesure n°2 : Soutenir des mobilités et intermodalités efficaces et durables
en lien avec l’objectif stratégique 1 : Promouvoir l’accompagnement au changement climatique
-Contexte général :
En 2020, encore 70% des déplacements quotidiens des grands albigeois étaient effectués en voiture individuelle alors même que les distances à parcourir sont parfois courtes (50% des trajets domicile-travail font moins de 10 km). L’analyse des déplacements quotidiens sur l’agglomération montre par ailleurs des échanges importants avec les territoires voisins ou plus lointains comme l’aire métropolitaine toulousaine. Ainsi selon l’INSEE, 1/3 des emplois sur l’agglomération sont occupés par des actifs résidant en dehors de l’agglomération et 1/5 des habitants actifs de l’agglomération quitte le territoire pour aller travailler.
La formalisation d’un Plan de Déplacements Urbains, de manière volontaire, en 2017 marque la volonté de l’agglomération de développer une véritable politique de mobilité à l’échelle du territoire.
Par ailleurs la définition en 2021 d’une marque intégratrice des solutions de mobilité proposées aux habitants – LibéA - permet de coordonner les offres de mobilité pour favoriser l’intermodalité et les rendre plus visibles. En mettant l’accent sur des solutions de transport moins polluantes que la voiture individuelle, telles que les bus et les services de transport à la demande (TAD), le covoiturage et le vélo, l’Agglomération souhaite aussi à travers LibéA promouvoir une mobilité responsable et durable.
Au-delà de l’offre de transports urbains (11 lignes régulières, 17 lignes périurbaines et TAD), l’Agglomération développe l’offre cyclable et piétonne par des aménagements de cheminements et des services associés (cours de vélos, arceaux sécurisés, signalétique…) et une offre de stationnement favorable au développement de l’intermodalité (parking relais notamment). Les aménagements ferroviaires sont également une préoccupation importante et le projet de création d’un pôle d’échange multimodal demeure un projet phare du PDU du Grand Albigeois.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est dotée depuis 2013 d’un certain nombre de schémas encadrant la planification de ses actions en matière de mobilité : - schéma directeur cyclable 2013, révisé en 2021
- plan de déplacement urbain 2017
- schéma directeur piéton (en cours)
Enfin, la communauté d’agglomération du Grand Albigeois entend soutenir le développement des filières de motorisation décarbonées via le soutien au déploiement de bornes de recharge électrique ou hydrogène et l’acquisition, lorsque cela est économiquement pertinent, de véhicules à motorisation bas carbone. Cette préoccupation rejoint celle de soutien au développement d’un écosystème hydrogène sur le territoire (soutien aux acteurs industriels de la filière, développement d’un « campus H² »…)
-Objectifs et contenu de la mesure :
- Faciliter l’usage des transports en commun ou partagés
- Améliorer les coordinations entre les réseaux de transport régional, interurbain et urbain - Développer les intermodalités entre transports collectifs, vélo et marche - Augmenter la fréquentation du réseau de bus
- Agréger les besoins en véhicules hydrogène (pile à combustible) à la maille locale voire régionale pour optimiser l’obtention des financements nationaux ou européens et ainsi minimiser les coûts de mise en œuvre pour les collectivités ou les entreprises - Augmenter la part modale du vélo
- Renforcer la sécurité des piétons et des vélos
- Requalifier le secteur de la gare Albi-ville via notamment le réaménagement des espaces dédiés aux transports urbains et interurbains sur la place Jean Jaurès - Optimiser les infrastructures de déplacement sur le territoire albigeois, pour répondre aux Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 61 attentes des habitants et des visiteurs de passage tout en préservant l’environnement
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
➔ Réalisation d’un pôle d’échange multimodal (PEM) à la gare Albi Ville et projet
d’aménagement urbain en liaison avec le centre-ville.
Projet phare du PDU du Grand Albigeois, le projet de création d’un PEM à la gare Albi Ville
bénéficie d’un protocole d’intention signé en 2019 par les partenaires du projet (Agglomération,
Région Occitanie, SNCF, ville d’Albi). MO Grand Albigeois, budget prévisionnel 5M€HT
➔ Mise en œuvre des schémas directeurs cyclable et piéton votés en 2021
Les objectifs principaux du schéma directeur cyclable communautaire portent sur :
- la finalisation des axes à fort potentiel cyclable (axes magistraux) et en particulier l’axe
Marssac-Albi-Saint-Juéry sur la période 2022-2027
- la création d’un réseau continu desservant l’ensemble des communes de l’Agglomération
articulés avec les axes magistraux
- la connexion avec les voies vertes et véloroutes du Département et notamment la reconversion
de la voie ferrée entre Puygouzon et Albi pour prolonger la voie verte des Droits de l’Homme
En parallèle, le schéma directeur a pour objectifs d’améliorer certains aménagements existants
(mise aux normes, traitement de carrefours complexes) et de poursuivre la pacification de la
voirie urbaine (réduction des vitesses, plan de circulation).
Ce nouveau schéma directeur cyclable est ambitieux. Il doit permettre de doubler le linéaire du
réseau cyclable et en particulier les aménagements en site propre pour les porter à 72 kilomètres
d’ici 2027.
MO Grand Albigeois, budget prévisionnel de mise en œuvre du schéma directeur cyclable 2022- 2027 estimé à 15 M€ HT.
➔ Développement des « services vélo »
Parallèlement à la réalisation d’aménagements cyclables, l’Agglomération souhaite développer
des services afin d’accompagner les usagers dans leur changement de comportement de mobilité
au profit du vélo : vélo-école, prêt de vélos auprès des étudiants et du grand public, déploiement
de dispositifs pour le stationnement des vélos… Cela correspond à l’action 6 PDU du Grand
Albigeois en faveur de l’accompagnement des changements de comportement de mobilité au
profit des modes alternatifs à la voiture et notamment le vélo. Ces services sont assurés en régie
avec l’intervention d’un chargé de mission services vélo qui a bénéficié durant 3 ans d’un
accompagnement de l’ADEME et dont le poste est désormais pérennisé.
La communauté d’agglomération souhaite développer cette offre de services vélo. Une étude a
été engagée en 2021 pour définir le scénario d’évolution des services, intégrant notamment :
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 62 - un service de location longue durée,
- la création d’une maison du vélo permettant de rassembler sur un même lieu les services et
informations à destination des usagers et de fédérer les acteurs du vélo sur le territoire.
Ces actions d’accompagnement constituent un complément indispensable à la réalisation
d’aménagements cyclables.
En 2020, la communauté d’agglomération du Grand Albigeois a engagé une étude pour élaborer un schéma directeur piéton dont les objectifs sont d’une part de sécuriser et renforcer la place des piétons sur l’espace public, et en particulier dans les lieux où la vie locale est prédominante (centres villes, centres-bourg, ….), et d’autre part de développer la part de la marche à la fois comme mode principal pour les déplacements de courte distance et mode complémentaire aux transports collectifs sur des déplacements plus importants. Ce schéma piéton doit être actualisé et mis en œuvre.
➔ Aménagement de parking relais et de covoiturage
Afin de favoriser le report modal, l’agglomération souhaite poursuivre le développement des
parking-relais et de covoiturage sur le territoire. Ces aménagements seront pensés en adéquation
avec les objectifs de transition écologique, notamment en favorisant au maximum les
aménagements favorables à un écoulement des eaux pluviales.
o Parking relais et de covoiturage P+R Mézard coût prévisionnel 850k€HT (2023 - 2024)
o Extension parking relais Caussels (2026)
o Parking relais Bouteiller (2024 - 2025)
o Parking relais et de covoiturage Gaillaguès (2026)
➔ Actions en faveur des mobilités décarbonées
Le Grand Albigeois est inséré dans des politiques de déploiement de bornes de recharge pour des
véhicules moins émetteurs de CO2 (stratégie de déploiement de bornes de recharge pour
véhicules électriques porté par TE81 dans le cadre du CTE, corridor hydrogène soutenu par la
Région Occitanie…).
En parallèle, l’agglomération poursuit sa politique d’évolution de la motorisation de son parc
automobile (bus, engins de chantier, véhicules légers, bennes à ordures ménagères…) pour
favoriser autant que possible l’utilisation d’énergie décarbonée. (action inscrite au PCAET), par
exemple hydrogène.
Le Grand Albigeois souhaite également développer un service de navette dans le centre-ville
d’Albi (modalités de portage à confirmer) et prévoit en 2022 l’acquisition de 2 navettes
électriques. Les objectifs poursuivis par ce projet sont :
o Répondre aux enjeux du PDU en rééquilibrant la place de la voiture en ville
o Compléter l’offre de transport public en desservant le centre historique d’Albi et ses principaux
points d’intérêt : marchés, commerces, patrimoine
o Contribuer à l’attractivité du centre-ville : tourisme, commerces
o Relier le cœur de ville aux parkings péricentraux et à la gare SNCF en complément des lignes
de bus
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 63 o Renforcer l’image du territoire en proposant un véhicule adapté, moderne et silencieux
➔ Accompagnement à l’émergence de solutions pour favoriser les mobilités partagées
L’Agglomération a adopté deux délibérations en décembre 2022 portant sur l’expérimentation du
covoiturage courte distance (avec incitations financières du conducteur et gratuité du passager)
et sur le déploiement d’un service d’autopartage (2 stations en centre-ville d’Albi pour démarrer).
Ces deux projets seront déployés au cours du premier semestre 2022.
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2022-2028
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative - Linéaire de voirie aménagée pour le vélo
- Fréquentation du réseau de bus
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens - CRTE du Grand Albigeois
- PCAET du Grand Albigeois
- PDU du Grand Albigeois
- Programme Régional Occitanie FEDER FSE + 2021-2027 et notamment les priorités 3 et 5 (ATI)
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
En lien avec la politique Bourg-Centre Occitanie
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 64 Objectif stratégique 1 : Promouvoir l’accompagnement au changement climatique
Fiche mesure n°3 : Renforcer le développement de l’économie circulaire
Présentation de la mesure n°3 : Renforcer le développement de l’économie circulaire
en lien avec l’objectif stratégique 1 : Promouvoir l’accompagnement au changement climatique
-Contexte général :
En 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs nationaux de réduction et de valorisation des déchets. Ils ont été renforcés en 2020 par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. La CA de l’Albigeois, en charge des compétences « développement économique » et « gestion des déchets », a décidé d’apporter une contribution locale à l’atteinte de ces objectifs nationaux.
Ainsi la CA de l’Albigeois a répondu en 2017 à un appel à projet de l’ADEME «Territoires économes en ressources » qui lui permet d’engager un projet ambitieux et réaliste d’économie circulaire sur son territoire pour générer moins de déchets et gaspiller moins de ressources.
A l’issue de ce programme, elle a été le 1er EPCI de France à avoir obtenu le 2ème niveau du label Economie circulaire de l’Ademe. Cette reconnaissance marque l’engagement fort pris par l’agglomération sur son 1er programme d’actions (2018 – 2021). Dans un contexte de fortes incitations réglementaires et fiscales, de tensions sur les ressources qui impactent et fragilisent les entreprises comme les ménages et de prise de conscience croissante sur les enjeux environnementaux, la collectivité souhaite, avec son deuxième programme d’économie circulaire (2022 – 2026), renforcer le virage pris en 2018 et marquer une accélération forte de la réduction des déchets et de la préservation des ressources naturelles sur son territoire.
Une étude préfiguration a été réalisée fin 2017 et actualisée en 2022. A cette occasion, plus d’une quarantaine d’acteurs du territoire en 2017 et une trentaine en 2022 ont été rencontrés et 3 ateliers participatifs thématiques (biodéchets, échanges entre entreprises, BTP) ont permis de définir les grandes lignes du territoire et de dessiner une stratégie. Elle a permis de construire un deuxième programme d’économie circulaire de 14 actions.
Ainsi, la mise en œuvre d’un programme d’économie circulaire couplé à un plan de prévention a structuré les actions et efforts de la collectivité en impulsant une démarche territoriale.
A ce jour, les objectifs qui ont fait l’objet d’une contractualisation avec l’Ademe au travers du 1er Codec ont été atteints, notamment grâce à la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale et la mise en place de la Redevance Spéciale. Les objectifs à atteindre au travers du deuxième programme d’économie circulaire sont à construite dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial (COT).
-Objectifs et contenu de la mesure :
L’engagement de l’Agglomération en termes d’économie circulaire passe par l’élaboration de son Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), approuvé par le Conseil Communautaire de juillet 2018.
Ce plan vise notamment la réduction de la production de déchets de la collectivité et des administrations de son territoire ainsi que de celle des entreprises, et l’intégration de critères d’économie circulaire dans les marchés publics.
La lutte contre le gaspillage alimentaire est également un axe fort de ce plan avec l’accompagnement des structures de la restauration collective et un travail sur les invendus de la distribution.
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité,
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 65 prévenir et réduire les pollutions,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Aujourd’hui, la collectivité met en œuvre son deuxième programme d’économie circulaire (2022 - 2026) dont les 14 actions sont :
Axe 1 : Faire vivre la gouvernance et assurer l’animation de la démarche d’économie circulaire
Faire vivre la gouvernance et assurer l’animation de la démarche d’économie circulaire Mobiliser des moyens innovants pour accompagner le changement de comportement des usagers du territoire
Axe 2 : Changer les comportements et sensibiliser
§ Offrir une programmation annuelle d’ateliers, visites, conférences,… sur le thème de l’économie circulaire
§ Être présents sur les évènements du territoire pour sensibiliser les adultes à l’économie circulaire et à la préservation des ressources
§ Sensibiliser les scolaires à la préservation des ressources § Porter une étude sur la tarification incitative
§ Mieux accompagner les entreprises vers le tri et la prévention
Axe 3 : Réduire les déchets produits sur le territoire
Déployer la stratégie biodéchets
Améliorer la collecte sélective des emballages et papiers et réaliser l’extension des consignes de tri
Déployer la stratégie réemploi et promouvoir la réparation
Axe 4 : Développer de nouveaux modèles économiques - Approvisionnements durables de l’Agglomération
- Encourager le secteur du BTP à aller vers l’économie circulaire - Développer les synergies inter-entreprises (et l’approvisionnement durable) - Accompagner les entreprises dans l’exploration de modèles efficients et sobres en ressources
La collectivité vise l’obtention de la troisième étoile du référentiel Economie Circulaire de l’Ademe à l’issue du COT.
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2022-2028
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative
- Volume de déchets ménagers ou assimilés/hab/an
- Volume d’ordures ménagères résiduelles/hab/an
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens - CRTE du Grand Albigeois
- PLPDMA du Grand Albigeois
- Programme d’économie circulaire du Grand Albigeois
- Programme Régional Occitanie FEDER FSE + 2021-2027 et notamment les priorités 2 et 5 (ATI)
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
En lien avec la politique Bourg-Centre Occitanie
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 66 Objectif stratégique 2 : Renforcer l’Albigeois comme pôle d’équilibre et place de référence régionale
Fiche mesure n°4 : Favoriser l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins du territoire
Présentation de la mesure n°4 : Favoriser l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins du territoire
en lien avec l’objectif stratégique 2 : Renforcer l’Albigeois comme pôle d’équilibre et place de référence régionale
-Contexte général :
La communauté d’agglomération partage l’intérêt de renforcer et diversifier l’offre de formation sur son territoire afin d’apporter aux entreprises les compétences dont elles ont besoin pour se développer. Elle souhaite développer l’offre locale de formation professionnelle et personnelle continue ainsi que les formations en lien avec son pôle de compétences autour des nouvelles mobilités décarbonées. Elle note enfin un déficit de compétences professionnelles et de formations dans le numérique sur le territoire pouvant pénaliser le maintien local d’entreprises orientées sur le numérique.
Afin de garantir la meilleure adéquation entre l’offre et la demande, la communauté d’agglomération de l’Albigeois vise à créer un continuum de formation depuis le secondaire jusqu’au premier emploi sur le territoire, grâce à une offre de formation évolutive, un couplage entreprises-établissements.
Dans le cadre de sa compétence en matière de formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi, la Région développe un nouveau Programme Régional de Formation 2023-2026 dont la vocation est de permettre l’acquisition de compétences et de faciliter l’accès à l’emploi. Le secteur du numérique, reconnu comme secteur en tension, est particulièrement mis en valeur, notamment au travers des formations labellisées « Ecole Régionale du Numérique » (formations de développement web/mobile dispensées à Albi par exemple). Il s’agit également de mettre en œuvre des formations répondant aux besoins locaux des entreprises dans l’ensemble des secteurs d’activité et de favoriser la mutation de celles-ci vers le numérique.
Avec 18 établissements post bac et plus de 6 500 étudiants, l’Albigeois - 5ème pôle ESRI de la région Occitanie - se positionne comme un site de proximité intermédiaire en développement constant, un pôle d’équilibre concourant à l’aménagement équilibré du territoire régional. Les effectifs étudiants des 18 établissements post-bac sont en croissance continue : 4 498 étudiants en 2010-2011 - 6 483 étudiants en 2020-2021 (soit +44% en 10 ans).
Les réflexions conduites dès 2008 dans le cadre de l’expérimentation DIACT/DATAR « 20 villes moyennes témoins » et reprises dans les comités de site locaux ont permis aux acteurs de converger sur la mise en place pour le site albigeois d’une stratégie de spécialisation et de différenciation plutôt qu’une stratégie de démultiplication de l’offre.
Les opérations d’investissement nécessaires au renforcement du pôle d’enseignement supérieur et recherche albigeois s’inscrivent prioritairement dans le cadre du contrat de plan Etat-Région.
-Objectifs et contenu de la mesure :
1 - Renforcer l’Albigeois comme Ville Universitaire d’Equilibre, à travers la mise en oeuvre des actions inscrites dans la feuille de route 2022-2026:
- Poursuite des investissements en faveur de la qualité de vie étudiante, de la formation
et de la recherche, à travers le cofinancement de projets d’extensions de Centres de
Formation d’Apprentis, de la résidence Nobel, des Learning center, des projets Biotechpro
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 67 et Fab&Carac4.0;
- Actions de promotion/valorisation de l’offre actuelle de formation et développement de
nouvelles formations en lien avec les besoins des entreprises locales;
- Développement des formations autour de l’hydrogène en s’appuyant sur des acteurs tels
que Safra, H² Team, les infrastructures autour du circuit d’Albi, le campus H² qui fédère
les établissements post bac ou encore le 1er incubateur de formations hydrogène du Sud
de la France créé à Albi par l’AFPA.
2- Réaliser la meilleure adequation possible entre la demande et l’offre d’emploi en exploitant tous les leviers à notre disposition:
- Actions en faveur de la fluidité du marché du travail albigeois à travers la levée des
freins au recrutement et à la fidélisation des salariés, la promotion de l’insertion
professionnelle comme vivier d’emplois locaux, l’identification des besoins à court et
moyen terme et la mise en regard d’actions de comblement;
- Développement de l’entrepreneuriat au travers de la creation de modules et parcours de
formation, du développement des structures d’accompagnement à la creation
d’entreprises, au premier rang desquelles Albisia-InnoProd et l’incubateur IMT Mines Albi.
- Développement d’un partenariat stratégique avec la Mission locale Jeunes dans l’optique
de partager les informations relatives à la connaissance des besoins des jeunes à l’échelle
de l’agglomération, participer au développement d’un observatoire dédié et oeuvrer
conjointement à une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales.
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
§ Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, § Préserver et développer des emplois de qualité,
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Mise en place de cycles de formation dans le domaine du développement numérique et des nouvelles mobilités;
Aide au recrutement et à la fidélisation de salariés: les politiques publiques favorisant la fluidité du marché du travail permettent de lever certains des freins rencontrés par les entreprises dans leur développement: déploiement d’une offre de logement (étudiants, stagiaires, recrutés en période d’essai, professionnels de santé en internat, …), soutien à la mobilité domicile-travail, extension de l’offre de garde d’enfants par une offre plurielle et un développement d’accueil collectif notamment sur les zones d’activités du territoire, mise en place de dispositifs d’aide au retour à l’emploi du conjoint;
Déploiement du CNAM à Albi, en lien avec Action Coeur de Ville: création d’une plateforme de formation (présentiel, distanciel et mixte) d’une superfice de 400m² au sein d’InnoProd pour un coût estimé de 1,2M€;
- Mise en place d’un plan en faveur de la création et transmission reprise des activités de l’économie productive (artisanales et industrielles): mobilisation d’outils en haut de bilan, travail en partenariat avec les chambres consulaires autour des créateurs, des potentiels cédants et de la recherche de repreneurs;
- Déploiement d’une offre territoriale de coworking et de télétravail ciblant prioritairement les entreprises, les indépendants, les personnes en reconversion et couvrant les volets immobilier, réseaux numériques, formation, accessiblité/mobilité;
- Réalisation du “guide des études supérieures et de la formation continue” et organisation du salon Albi’Sup.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 68 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2022-2028
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative - Effectifs étudiants formation initiale/continue, nombre et typologie des diplômes délivrés - Offre et demande d’emploi à l’échelle de l’agglomération, part des projets de recrutement jugés difficiles
- Start up créées et taux de survie à cinq ans
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
En lien avec la politique Bourg-Centre Occitanie
Objectif stratégique 2 : Renforcer l’Albigeois comme pôle d’équilibre et place de référence régionale
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 69 Fiche mesure n°5 : Renforcer l’attractivité économique de l’Albigeois
Présentation de la mesure n°5 : Renforcer l’attractivité économique de l’Albigeois
en lien avec l’objectif stratégique 2 : Renforcer l’Albigeois comme pôle d’équilibre et place de référence régionale
-Contexte général :
L’Albigeois est un territoire équilibré de par sa répartition entre emplois de production, de commerce et de services. Le tissu économique présente également la particularité d’être composé exclusivement de PME/TPE, très majoritairement familiales et avec leur centre de decision en local, ce qui lui confère une grande capacité de résilience. Il peut compter depuis quelques années sur des pôles de compétences émergents, notamment dans le domaine des mobilités décarbonées (hydrogène et électricité) ou du numérique (réalité virtuelle, serious games).
La résilience particulièrement forte du territoire albigeois en matière d'emploi s’est accentuée sur les cinq dernières années et s’est traduite en 2020 par un nombre de demandeurs d'emploi qui n’a progressé "que" de +1,2% sur un an, contre +4,8% à l'échelle d'Occitanie.
La capacité à répondre durablement aux besoins d’espace des entreprises est un enjeu aigü pour le territoire Albigeois qui dispose d’une moindre disponibilité du foncier économique que sur les autres agglomérations comparables (Castres-Mazamet, Gaillac-Graulhet), explicable en partie par le caractère resserré de notre territoire. La croissance particulièrement forte de l’activité économique constatée depuis cinq ans ainsi que la révision à venir des principaux documents d'urbanisme (SRADET -2024, SCOT - 2026, PLUI -2027) requièrent une action volontariste de la part des acteurs en charge du développement économique, Région et Agglomération.
-Objectifs et contenu de la mesure :
La mesure s’articule autour de plusieurs axes d’action:
1 - Asseoir la diversité économique comme fer de lance du développement du territoire en:
- Maintenant la vitalité de l’artisanat et du commerce de proximité et maîtrisant les équilibres entre centralité et périphérie;
- Déployant un programme ESS ambitieux et novateur, générateur de maintien de la richesse en local;
- Maîtrisant l’évolution des pratiques agricoles et accompagnant les initiatives exemplaires;
- Disposant d’outils d’intervention économique mobilisables sur le territoire.
- Permettre aux entreprises de se développer sur le territoire en accompagnant les entreprises à tous les stades du cycle de vie (création, développement, mutations économiques, défaillance, transmission-reprise), dans l’exploration de modèles efficients et sobres en ressources (économie circulaire) ou encore en anticipant le développement des nouveaux modèles économiques.
3 - Garantir la disponibilité d’une offre immobilière/foncière adaptée aux besoins des artisans, industriels, commerces et entreprises de service en:
- Engageant le processus de requalification et repositionnement des sites d’activités, le tout avec un objectif prioritaire de reconversion et de sobriété territoriale;
- Créant des nouveaux espaces et infrastructures économiques qui intègrent les équilibres Est-Ouest;
- Mobilisant les outils fonciers / immobiliers existants et à défaut, en en créant.
- Mailler et animer le tissu économique local, en contribuant à l’ancrage local des entreprises du territoire et à leur mise en reseau et en développant les synergies inter- entreprises (EIT Ecologie Industrielle et Territoriale).
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
§ Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, § Préserver et développer des emplois de qualité.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 70 - Exemples de projets concernés par cette mesure :
- Extension du Parc Scientifique et technologique d’InnoProd au travers de l’extension de l’hôtel d’entreprises, la création d’ateliers technologiques, le développement d’un pôle de formation professionnelle et personnelle continue, l’inclusion d’une activité de restauration;
- Requalification des zones d’activités et friches industrielles (exemples : site Dyrup, site Commaplast) dans une logique de développement du secteur productif albigeois et de rotation des surfaces artificialisées ;
- Ouverture de nouveaux espaces économiques (exemples: Rieumas 2, Stela) à même de permettre le développement des entreprises secondaires et tertiaires sur le territoire, la thématisation d’espaces économiques;
- Développement d’un projet de ferme agroécologique, regroupant les acteurs (du producteur au distributeur) au sein d’une SCIC;
- Mise en oeuvre d’un programme de développement du multicanal au profit des entreprises du secteur du commerce et de l’artisanat.
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2022-2028
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative - Besoin en immobilier/foncier économique
- Consommation d’espaces naturels et agricoles
- Occupation des parcs d’activités existants
- Evolution de l’âge moyen des chefs d’entreprises (artisans) - Entreprises engagées dans l’économie circulaire
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens
SRDEII, FEDER
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
En lien avec la politique Bourg-Centre Occitanie
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 71 Objectif stratégique 2 : Renforcer l’Albigeois comme pôle d’équilibre et place de référence régionale
Fiche mesure n°6 : Renforcer l’attractivité culturelle et touristique d’un patrimoine d’exception
Présentation de la mesure n°6 : Renforcer l’attractivité culturelle et touristique d’un patrimoine d’exception
en lien avec l’objectif stratégique 2 : Renforcer l’Albigeois comme pôle d’équilibre et place de référence régionale
-Contexte général :
En 2020, la Cité Episcopale d’Albi a fêté ses 10 ans ! Grâce aux deux distinctions par l’UNESCO obtenus pour la Cité Episcopale, inscrite sur la Piste du patrimoine mondial en 2010, puis pour la Mappa Mundi, inscrite au registre « Mémoire du monde » en 2015, mais aussi par l’influence internationale du musée Toulouse-Lautrec, musée de France, ou encore du projet Lapérouse, la ville d’Albi est aujourd’hui le 3e site le plus visité de la Région Occitanie derrière le Pont du Gard et l’aire du Viaduc de Millau. Fort de ces constats, l’Office de Tourisme d’Albi a clarifié et structuré son action touristique à court et moyen terme.
Le schéma directeur GSO « Albi vallée du Tarn » 2018-2023 adopté s’articule autour de 4 grands axes stratégiques. Cette feuille de route se décline en un programme de mesures et d’actions concrètes et opérationnelles pluriannuelles. Il doit permettre à tous les partenaires du territoire, aussi bien techniques que financiers, d’avoir une bonne lisibilité du développement touristique souhaité par la ville d’Albi, qui s’exprimera contractuellement dans le cadre du Grand Site d’Occitanie.
Albi s’est portée candidate à la labellisation « Grands Sites Occitanie » (GSO) en janvier 2018, et souhaitait par là même s’inscrire dans un temps long de contractualisation avec la Région. Un contrat GSO « Albi vallée du Tarn » a été signé le 17 décembre 2019 et la préparation de la prochaine version est en cours.
Des actions en faveur de la préservation et de la valorisation du patrimoine sont également portées par les autres communes de l’agglomération et mettent en valeur un cadre de vie préservée, s’inscrivant ainsi pleinement dans les objectifs du projet de territoire « Grand Albigeois CAP 2030 ».
Le Plan Paysage de l’Agglomération, voté en 2016, porte également des actions ambitieuses pour préserver et promouvoir la diversité des paysages du Grand Albigeois. Des itinéraires de découverte du territoire sont ainsi prévus pour rendre accessibles à tous une découverte paysagère de notre territoire.
-Objectifs et contenu de la mesure :
Deux enjeux majeurs ont été identifiés :
o L’Albigeois est une destination touristique d’exception pour les clientèles qui souhaitent profiter d’un territoire attractif où la nature et le patrimoine sont uniques et qui souhaitent également rayonner sur des sites touristiques de proximité. Il convient de conforter cette attraction et de la renforcer au travers d’une politique de promotion/communication et de commercialisation forte, en articulation avec les destinations tarnaises qui constituent des complémentarités incontournables pour une offre nature et patrimoine. Le développement d’une offre adaptée à la clientèle étrangère constituera également un axe stratégique de développement.
o Il convient de développer l’accompagnement et l’animation de réseaux que ce soit pour les professionnels du tourisme, les commerçants ou les habitants, afin de mobiliser l’ensemble de ces partenaires pour faire du territoire Grand Site Occitanie d’Albi une destination d’accueil d’excellence.
- La restauration du patrimoine est un élément de valorisation qui contribue à l’attractivité touristique
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 72 ALBI schéma directeur Grand Site Occitanie 2018-2023
Patrimoine et
Culture
Développement
touristique de
destination
Médiation Attractivité Territoriale
- Programme pluri-
annuel de
restauration des
monuments majeurs
du périmètre UNESCO
et du SPR
- Mise en conformité
des documents
d'urbanisme avec les
exigences
patrimoniales et
notamment révision
du Site Patrimonial
Remarquable
- Expositions
temporaires
d'envergure nationale
au musée Toulouse-
Lautrec
- Restructuration de
l'offre touristique
autour de l'Office de
tourisme
- Etudes de notoriété
de la destination (cf
étude réalisée par le
CRT)
- Développement de
la destination au
national et à
l'international
- Réaménagement
d'envergure de la
boutique du Musée
Toulouse-Lautrec et
projet
d’aménagement du
pavillon du bastion du
Palais de la Berbie
- Réalisation d'un
espace
d'interprétation du
Grand Site au cœur
de l'office de tourisme
- Valorisation et
médiation culturelle
autour de la Mappa
Mundi
- Innovation dans les
nouvelles approches
numériques et
ludiques
-Aménagements et
équipements urbains
dans le cœur
emblématique :
réaménagement du site
de Pratgraussals,
aménagements urbains
qualitatifs
- Montée en gamme des
équipements
structurants, des
animations et offres de
services
- Projet numérique de
territoire autour de la
stratégie numérique et
digitale de la Ville d'Albi
- Mise en lumière par
projection mapping de la
cathédrale Sainte-Cécile
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
o Restauration du Pont Vieux
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, maître d'ouvrage du Pont Vieux depuis le transfert de la compétence voirie au 1er janvier 2010, a fait réaliser en 2015 une inspection détaillée des parties aériennes et immergées du Pont Vieux.
Cette inspection a montré que les désordres constatés lors des inspections précédentes s’étaient aggravés, et qu’il convenait d’entreprendre à court terme des travaux sur cet ouvrage sans quoi la dégradation du pont serait irréversible.
Consciente de l’importance patrimoniale de cet ouvrage, élément majeur du périmètre UNESCO et classé au titre des monuments historiques, la communauté d’agglomération a décidé d’engager dès 2018 les études relatives à la restauration et à la mise en valeur du Pont Vieux pour un démarrage des travaux en 2023.
o Programme de restauration des monuments et éléments d’art
Les communes de l’Albigeois apportent une attention soutenue à la préservation et à la
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 73 valorisation de leur patrimoine architectural. L’objectif poursuivi est de restaurer et mettre en valeur le patrimoine architectural et artistique du territoire. A titre d’exemple, la commune d’Albi prévoit la restauration de l'église St Salvi (restauration des chapelles des bas-côtés nord et bas- côtés sud avec mise en valeur scénographique du mobilier et éléments de médiation), de l'église la Madeleine (voûtes, orgue, …), de l'église la Drêche (Couverture du dôme, reprise des tympans des portails d’entrée, restaurations intérieures…) dans le cadre d’un plan d’investissement partagé avec les communes de Lescure et Cagnac les mines, co-propriétaires du bien, du théâtre des Lices (décors peints de la coupole).
o Albi : aménagements urbains en Site patrimonial remarquable (zone tampon Unesco) (création d’une terrasse rue Mariès..), étude urbaine relative au réaménagement du quartier de la gare Albi Ville, mise en place d’un dispositif d’interprétation du patrimoine sur le secteur Unesco, valorisation du patrimoine (ex : publication palais de la Berbie, église Saint-Salvi).
O Albi – Unesco : bilan-diagnostic du plan gestion Unesco en vigueur, puis actualisation/révision du plan de gestion Unesco qui intégrera des orientations en matière d’adaptation au changement climatique.
O Albi – culture : La future “médiathèque rive droite” (nom temporaire) qui ouvrira ses portes en 2025 fera la part belle au numérique. D'une surface de 800 m2, elle sera l'établissement culturel phare de la rive droite du Tarn à Albi, se destinant à tous les Albigeois et Grands-Albigeois, et au- delà. Avec un geste architectural fort, elle proposera au public des collections traditionnelles et numériques, et une importante offre de jeux. Le bâtiment est également conçu comme éco- responsable (géothermie et panneaux photovoltaïques notamment).
De même le futur deuxième médiabus de l'agglomération aura une proposition de volet numérique pour les publics des futures nouvelles dessertes (ordinateurs, accès internet, aide personnalisée, etc.)
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2022-2028
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative - Durée moyenne de séjour
- Nombre annuel de touristes
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens - Contrat Grands Sites Occitanie
- Programme Régional Occitanie FEDER FSE + 2021-2027 et notamment les priorités 2 et 5 (ATI)
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
En lien avec la politique Bourg-Centre Occitanie
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 74 Objectif stratégique 3 : Conforter la qualité de vie comme atout fort d’attractivité de l’Albigeois
Fiche mesure n°7 : Permettre un aménagement équilibré du territoire
Présentation de la mesure n°7 : Permettre un aménagement équilibré du
territoire
en lien avec l’objectif stratégique 3 : Conforter la qualité de vie comme atout fort d’attractivité de l’Albigeois
-Contexte général :
Parce que le logement constitue la première pierre de la qualité de vie et du « bien vivre ensemble », puisque c’est l’environnement le plus direct de l’individu, celui avec lequel il entretient un lien étroit d’attachement et qui imprègne particulièrement sa vie quotidienne, la politique locale de l’habitat de la communauté d’agglomération de l’Albigeois doit permettre à tous de se loger dans des conditions décentes et de favoriser un parcours résidentiel adapté à toutes les étapes de la vie.
Ainsi, au travers de sa politique de l’habitat, l’agglomération participe à renforcer le dynamisme et l’attractivité de son territoire, tout en préservant la cohésion sociale entre les quartiers et les communes. C’est dans ce contexte que la communauté d’agglomération a défini ses ambitions et ses orientations en matière d’habitat et les a traduite dans le PLH 2015-2020 arrêté en avril 2016.
Au vu des enjeux dégagés par le diagnostic, le PLH (exécutoire jusqu’à février 2025 et en cours de renouvellement) fixe des ambitions prioritaires pour la période 2015-2020, qui doivent guider l’action conjointe de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et des communes, apporter des solutions concrètes aux besoins en logement de l’ensemble des habitants, tout en assurant un développement équilibré du territoire. Ces orientations traduisent une ambition renouvelée et conduisent à affirmer quatre grandes orientations stratégiques pour la politique locale de l’habitat en albigeois : piloter la politique locale de l’habitat, renforcer l’attractivité résidentielle de l’Albigeois, répondre aux besoins des plus vulnérables et répondre aux attentes de qualité en matière de cadre de vie.
Le Contrat de ville 2015-2020, prolongé en 2023 et en rassemblant ses partenaires, entend dans un contexte économique, social et environnemental complexe, relever le défi de stimuler la cohésion sociale, et le mieux vivre ensemble, de contribuer à redynamiser l’emploi et la formation, de revitaliser le cadre de vie, de faire émerger des activités économiques, de permettre aux habitants de se positionner comme acteurs incontournables et responsables des projets.
Dans le cadre de ces actions en faveur des quartiers prioritaires de la ville, l’Agglomération du Grand Albigeois souhaite attirer l’attention de la Région et du Département sur le besoin de rééquilibrage du contrat de ville : la mobilisation de l’ensemble des partenaires et des fonds de droit commun est nécessaire pour permettre une intervention efficace des collectivités.
Enfin, dans le cadre du projet de territoire « Grand Albigeois CAP 2030 », le Grand Albigeois se
positionne également comme un pôle d’attractivité majeur du département du Tarn et du nord-
est toulousain dans son ensemble. Le renforcement des centralités d’agglomération participe de
l’atteinte de cet objectif.
-Objectifs et contenu de la mesure :
- Poursuivre l’effort de production de logements locatifs sociaux pour tendre vers 180 logements par an
- Encourager l’accession aidée à la propriété : le « Prêt 1ère Clef en Albigeois » - Aider à la rénovation du parc de logements privés
- Dynamiser les cœurs de ville en favorisant la mutation des locaux commerciaux vacants en logements
- Le territoire albigeois compte 3 quartiers politiques de la ville et un quartier en veille active. Si des politiques publiques de droit commun sont mobilisées, comme partout, sur ces quartiers, des investissements spécifiques ont vocation à y améliorer le cadre de vie.
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 75 - Aménagements des quartiers prioritaires sur le territoire du grand Albigeois - Développer, agrandir, moderniser, optimiser les équipements sportifs et culturels structurants du territoire.
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
o Poursuivre l’effort de production de logements locatifs sociaux pour tendre vers
180 logements par an
Le renforcement de la production locative sociale constitue un enjeu majeur du PLH 2015-2020 de l’Albigeois. La communauté d’agglomération fixe un objectif de production de 180 logements locatifs sociaux par an, soit 28% des objectifs globaux du PLH fixés à 650 logements par an (logements neufs ou rénovés). Cet objectif permet de respecter les obligations de l’article 55 de la loi SRU pour les communes assujetties, d’accompagner le développement résidentiel afin de ne pas creuser le déficit entre le nombre de résidences principales et le nombre de logements sociaux, tout en prenant en compte les recommandations du SCoT du Grand Albigeois au titre des solidarités territoriales.
Le diagnostic du PLH fait ressortir que plus de 72% des ménages demandeurs d’un logement locatif social disposent de ressources inférieures au plafond du PLAi (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). Aussi, pour répondre aux besoins et pour diversifier le parc de logement, notamment en centre-bourg, la communauté d’agglomération a recentré son soutien financier à la réalisation des logements locatifs sociaux bénéficiant des dispositifs de conventionnement relatifs aux PLAi ordinaires et spécifiques.
La participation communautaire est versée aux opérateurs sociaux, sous la forme d’un montant forfaitaire plafonné à :
- 5 000 € par logement PLAi neuf ;
- 7 000 € par logement PLAi Acquisition-Amélioration. - 10 000 € par logement ANAH
Pour les opérations de 10 logements ou moins :
- 10 000 € pour les trois types d’opérateurs
Au total, pour les 465 logements produits entre 2015 et 2021 (dont 61 pour la reconstitution de Cantepau), 1,104 million d’€ ont été versés aux opérateurs, sur une enveloppe totale prévue de 1,8 millions d’€.
◦ Projet de rénovation urbaine « Cantepau demain » (ANRU - quartier d’intérêt régional)
La convention partenariale et pluriannuelle 2019-2025 de renouvellement urbain « Cantepau demain » fixe les principaux objectifs opérationnels à réaliser pour le projet NPRU Cantepau d'ici fin 2025 :
> sur le quartier
– démolition de 172 logements (6 immeubles concernés et 152 ménages environ à reloger), – réhabilitation de 140 logements au label BBC rénovation (réhabilitation de 43 logements supplémentaires non financés par l'ANRU),
– résidentialisation de 253 logements,
– intervention sur les équipements publics : maison de quartier, équipements scolaires et petite enfance, médiathèque
– requalification du square Bonaparte et reconversion des locaux en rez de dalle, – création et requalification de voiries et espaces publics, aménagements de cheminements piétons, de parvis pour la visibilité des équipements, d’aménagements paysagers…
> hors du quartier
– reconstruction de 138 logements sur la Ville d'Albi financés par l'ANRU sur 4 sites : Clémenceau (72 logements), Boucheporn (8 logements), Saint-Antoine (40 logements), Pélissier (18 logements) - (construction de 34 logements complémentaires non financés par l'ANRU),
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 76 – relogement de 152 ménages environ à articuler avec le dispositif de la Conférence Intercommunale du Logement à l’échelle de l’agglomération, dans un objectif de réduire la concentration des fragilités sur le territoire et d’enrayer la paupérisation croissante des quartiers prioritaires.
Une consultation est lancée pour des études de définition sur la requalification, le renouvellement et la revitalisation du quartier de Lapanouse.
o Projets d’équipements sportifs
Dans le cadre de la compétence construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire la communauté d’agglomération de l’Albigeois gère deux équipements aquatiques. L’un d’eux est situé sur la commune de Saint-Juéry, il présente deux bassins dont un seul ouvert au public avec un bassin découvert 25 x 10 m durant les 3 mois d’été. L’autre, situé sur la commune d’Albi, est un espace aquatique ouvert toute l’année comprenant de nombreux bassins, et constitue la seule piscine de cette envergure sur le nord du département du Tarn.
Un ambitieux programme de rénovation et d’agrandissement de ces deux équipements complémentaires est à l’étude.
Albi :
• Études et travaux d'un nouvel espace réceptif du Stadium municipal • Poursuite des travaux et aménagements à la Plaine des sports de la Guitardié • Construction de terrains de padel au Stadium
• Aménagement au stade Mazicou - études et travaux (Le projet concerne notamment des vestiaires et la réalisation d'un espace réceptif.)
Saint-Juery : projet d’aménagement du complexe sportif de l’Albaret
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2022-2028
-Indicateurs de suivi et mode d’évaluation quantitative et surtout qualitative - Contrat de ville de l’Albigeois
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens - CRTE du Grand Albigeois
- Programme Régional Occitanie FEDER FSE + 2021-2027 et notamment les priorités 2 et 5 (ATI)
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
En lien avec la politique Bourg-Centre Occitanie
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 77 Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 78 Objectif stratégique 3 : Conforter la qualité de vie comme atout fort d’attractivité de l’Albigeois
Fiche mesure n°8 : Développer des espaces publics partagés et résilients
Présentation de la mesure n°8 : Développer des espaces publics partagés et résilients
en lien avec l’objectif stratégique n°3 : Conforter la qualité de vie comme atout fort d’attractivité de l’Albigeois
-Contexte général :
Depuis la signature du dernier contrat territorial Occitanie, 4 communes du territoire ont également signé un contrat bourg-centre Occitanie (Castelnau de Levis, Marssac, Puygouzon et Saint-Juery) et 2 communes sont en cours d’adhésion (Arthès et Cunac). Pour la période 2022-2028, les projets de revitalisation des communes pôles de service intermédiaire ou de proximité de l’Albigeois ont vocation à s’inscrire dans le nouveau CTO dans la mesure où ils participent aux objectifs du projet de territoire et ceux des partenaires du contrat.
La qualité de vie en Albigeois se mesure également en termes de disponibilité des services sur le territoire : infrastructures sportives, local associatif, salle des fêtes, lieux d’accueil petite enfance, cabinets médicaux …
A noter par ailleurs que l’Agglomération s’est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place de projets en faveur du développement des e-services et des applications citoyennes. Le site internet de la collectivité permet déjà aux usagers d’ouvrir un compte personnalisé facilitant l’accès à certains services.
Le Projet Scientifique Culturel Educatif et Social (PSCES) du réseau des médiathèques de l’Albigeois développe enfin un volet numérique ambitieux pour élargir les publics du réseau et répondre aux nouveaux usages culturels. Il s’agit de faire du numérique un levier d’innovation culturelle et d’intégration sociale, et de proposer des services en adéquation avec les pratiques du public. Des actions spécifiques pourraient être développées dans le cadre de la mise en œuvre du PCS : développement des accès numériques à distance, déploiement d'espaces numériques au sein des médiathèques, développement des ateliers et conférences numériques, consolidation de la médiation numérique… Le prochain PSCES est en cours de rédaction pour la période 2023- 2027.
Dans le cadre de leurs Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé) respectifs, communes et Agglomération de l’Albigeois portent un programme annuel de mise en accessibilité des établissements recevant du public afin de rendre accessible à tous ces équipements.
Communes et Agglomération de l’Albigeois portent un programme annuel de rénovation énergétique des établissements recevant du public afin d’agir en faveur de la transition énergétique.
-Objectifs et contenu de la mesure :
- Dynamiser le coeur et les bourgs-centres de l’agglomération : . Action coeur de ville
. Revitaliser les bourgs-centres
. Créer ou réhabiliter des lieux de vie collectifs résilients (lieux associatifs ou mutualisés) et des infrastrutures sportives au niveau local
. Aménagement des espaces multi-usages à vocation inclusive pour les séniors, pour le sport- santé, végétalisés notamment pour lutter
. Favoriser l’aménagement numérique du territoire et le développement des e-services
- Travaux de mise en accessibilité et de rénovation énergétique des ERP : 30 % de gain énergétique et atteinte au minima de la classe énergétique C
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 79 Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Parmi les projets envisagés dans le cadre de ces candidatures au dispositif Bourg Centre, certains répondent à des enjeux d’aménagement des espaces publics, de valorisation du centre bourg (renforcement des centralités commerciales, programme de rénovation des façades…), de développement des cheminements doux dans une logique de revitalisation des centre-bourgs, de création d’équipements structurants (ou encore de lieux associatifs et mutualisés).
• Programmes de rénovation énergétique des bâtiments communaux
En lien avec le Pacte vert et le plan France Nation verte, les communes de l’agglomération réfléchissent à des programmes de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Que ce soit par de l’isolation, par de l’énergie renouvelable en autoconsommation ou par des travaux d’envergure, les projets de rénovation énergétique seront inscrits au programme opérationnel du CTO. Les bâtiments les plus envisagés sont les mairies, les écoles et les équipements culturels et sportifs.
• CLS : Projets relatifs la thématique de la santé et de l’accompagnement des personnes en situation de dépendance :
- pour encourager le regroupement des praticiens de santé
- pour favoriser le bien vieillir en albigeois
- pour développer des actions de promotion de la santé
• PAT : Promotion des circuits courts alimentaires
Il s'agit de favoriser l'alimentation locale, le lien social, mais aussi de développer et d'organiser
l'offre agricole et alimentaire de proximité. Si des actions portent déjà leurs fruits, qu'on pense à
l'installation de jardins comestibles un peu partout en ville, d'autres sont sur le point d'être
lancées.
- Développement des modes de déplacements doux (pistes cyclables, cours de vélo, schéma directeur piéton…)
Cours d’aquagym pour les seniors ou les personnes atteintes d’obésité Parcours de santé …
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2022-2028
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens - CRTE du Grand Albigeois
- CLS de l’Albigeois
- PAT d’Albi
- Programme Régional Occitanie FEDER FSE + 2021-2027 et notamment les priorités 2 et 5 (ATI)
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :
En lien avec la politique Bourg-Centre Occitanie
Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 – Communauté d’agglomération de l’Albigeois page 80