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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
S'LRETZ
Conseil
communautaire
l'A
VALOIS
du
06
OCTOBRE
2023
Communauté
de
Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s'est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU. Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l’appel
des
conseillers
communautaires.
Étaient
présents
(47)
: BERSON
Jean-Pascal,
BLANGEOT
Eveline,
BOSSU
Aurélien,
BOUVIER
Jean-Marie,
BRIFFAUT
Franck,
BRUYANT
Monique,
CARION
Denis,
CHAUVIN
Christian,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain,
DESCAMPS
Lisiane,
DESSIGNY
Jocelyn,
DESTRI
Aline,
DIDIER
Jacques,
DUFOUR
Fabrice,
ERBS
Pierre,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry
, GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
JÂHRLING
Gérhard,
KIPRUJANOVSKI
Dragomir,
LAVOIX
Olivier,
LEFÈVRE
Gaëlle,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
Le
FRÈRE
Céline,
LÉTRILLART
Benoît,
MÉZART
Éric,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
PAULY
Brigitte,
POINT
Benoît,
POTEAUX
Christian,
RÉBEROT
Nicolas,
ROBILLARD
Marc,
ROUSSEL
Jeanne,
RUELLE
Bernard,
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
SEZNEC
Jean-Yves,
THIÉFINE
Valérie,
THIEL
Patrick,
et VANLERBERGHE
Rémi.
Procurations
(20)
: BAHU
Nicolas
à
KIPRIJANOVSKI
Dragomir,
BRANQUART
André
à
JAHRLING
Gérhard,
CANTOT
Dominique
à
BRIFFAUT
Franck,
CAPON
Claude
à
ROBILLARD
Marc,
CARRIER
Pierre-Louis
à
RUELLE
Bernard,
DANGER
Jean-François
à
DAVALAN
Gilles,
DAUCHELLE
Romuald
à
HERTAULT
Hervé,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
JAREK
Christelle
à
PAULY
Brigitte,
LANGLET
Jennifer
à
DESSIGNY
Jocelyn,
MAS
Caroline
à
Le
FRÈRE
Céline,
MAURICE
Denis
à
ROUSSEL
Jeanne,
MOUGET
Laurent
à
THIÉFINE
Valérie,
PHILIPON
Vincent
à
GILLES
Thierry,
POTTIER
Evelyne
à SELLIER
Jean-Guy,
SIODMAK
Vincent
à NÉLATON
Robert,
THÉRON
Christophe
à THIEL
Patrick,
UZZAN
Gilles
à
BLANGEOT
Eveline,
VALIERGUE
Anne-Benoîte
à
DAVIN
Benoît,
et
ZIMMER
Patrice
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre.
Absents
excusés
(15)
: ALTHOFFER
Evelyne,
AUBERT
Richard,
BAZIN
Didier,
BIZOUARD
Olivier,
de
FAŸ
Jean-François,
DOURNEL
Isabelle,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
JULLIEN
Christelle,
MAILLET-CONTOZ
Alexandre,
PADIEU
Christophe,
POIRIER
Norbert,
QUÉNARDEL
Alexandre,
SEGUIN
Alice,
et TROMBETTA
Gérard.
Chantal
MOUNY
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/07/2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires.
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire En
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. 72/23
Convention-cadre
pour
la
gestion
du
Festival
Paroles
2024
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Le
1°
juillet
2022
le
Conseil
communautaire
à
approuvé
la
convention
d'objectifs
entre
la
CCRV,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(ARC)
et
la
Communauté
de
communes
des
Lisières
de
l'Oise
(CCLO)
pour
l’organisation
du
«
Festival
de
la
langue
française
».
Pour
cette
première
édition,
la maîtrise
d'ouvrage
fut
assurée
par
l'Association
pour
un
Festival
de
la
Langue
Française
Compiègne-Pierrefonds-Villers-Cotterêts
dans
le
but
de
faciliter
la
recherche
de
financements
et
de
partenariats
institutionnels.
Une
convention
quadripartite
a
ainsi
été
signée
le
30
novembre
2022
avec
un
engagement
financier
de
chaque
intercommunalité
de
30
000€.
Le
premier
festival
de
la
langue
française
s’est
ainsi
tenu
sur
les
3
EPCI
du
17
mars
au
2
avril
2023
avec
un
travail
préalable
de
plusieurs
semaines
autour
d’une
résidence
d'artistes.
Le
bilan
est
le
suivant :
-
30
événements
sur
9 jours,
dans
24
lieux
différents.
-
4
000
personnes
ont
assisté
à
un
événement
au
moins.
-
850
personnes
environ
se sont
rassemblées
autour
de
la restitution
des
ateliers
menés
avec
les élèves
par
le collectif
d'artistes.
-
910
personnes
environ
ont
assisté
aux
4
spectacles
de
chansons.
Sur
notre
territoire
pour
les
3
plus
grands
spectacles
et
la
restitution
de
la résidence
d'artistes
:
e
CHANSON
: Concert
de
Charlélie
Couture
à Villers-Cotterêts
— 250
personnes
e
HUMOUR
: Sébastian
Marx
à Ambleny
—
134
personnes
e
LITTERATURE
LUE
: Oxmo
Puccino
à
La
Ferté-Milon
—
126
personnes
e
Restitution
A l'issue
du
Comité
de
pilotage
BILAN de juin
dernier,
les 3 intercommunalités
et
l’association
se sont
réunies
et
ont
souhaité
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
ce
festival
annuel
autour
de
la
langue
française,
dont
la
deuxième
édition
aura
lieu
au
printemps
2024 :
-
Du
15
au
17
mars
2024
: Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
-
Du
22
au
24
mars
2024
: Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
-
Du
29
au
31
mars
2024
: Communauté
de
communes
des
Lisières
de
l'Oise.
Considérant
l'intérêt
territorial
de
cette
démarche
trans-départementale,
le
Centre
des
Monuments
nationaux
souhaite
s'impliquer
davantage
pour
l'édition
2024
du
festival,
notamment
par
un
apport
en
expertise
pour
la
programmation,
la communication,
la diffusion
du
festival
et
la
mise
à disposition
gratuite
de
lieux
d'événements
à
la Cité
internationale
de
la
langue
française
et
au
Château
de
Pierrefonds.
De
ce
fait,
il
apparait
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention-cadre
entre
le
CMN,
les
trois
EPCI
concernés,
et
l'Association
pour
un
Festival
de
la Langue
Française
Compiègne-Pierrefonds-
Villers-Cotterêts.
Comme
pour
2023,
chaque
EPCI
contribuera
financièrement
au
budget
du
Festival
à hauteur
de
30
000
€ par
an.
Il est
également
précisé
que
l'ARC
assumera,
à
travers
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
convention,
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
le compte
des
3
EPCI,
du
Festival
Paroles.
Cette
nouvelle
convention
entre
les
3
EPCI,
le
CMN
et
L'Association
pour
un
Festival
de
la
Langue
Française
Compiègne-Pierrefonds-
Villers-Cotterêts,
entraine
par voie
de
conséquence,
d'un
commun
accord
de
toutes
les
parties,
la
résiliation
des
deux
précédentes
conventions.
L'Association
pour
un
festival
de
la
langue
française-
Compiègne,
Pierrefonds,
Villers-Cotterêts,
dans
ce
nouveau
cadre,
sera
chargée
de
contribuer
à la
Ps réflexion
sur
le
Festival,
et
d'œuvrer
avec
ses
bénévoles
en
appui
des
organisateurs,
notamment
pour
aider
à la communication
du
festival
mais
aussi
pour
la mise
en
œuvre
du
festival
et
l'accueil
des
publics.
La
Convention
sera
signée
par
l'ARC,
la
CCLO,
la
CCRV,
le CMN
et
l'Association
pour
un
Festival
de
la
Langue
Française
Compiègne-Pierrefonds-Villers-Cotterêts.
Le
projet
de
Convention-cadre
est
présenté
en
Annexe
3.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
convention
d'objectifs
entre
la
CCRV,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(ARC)
et
la
Communauté
de
communes
des
Lisières
de
l'Oise
(CCLO)
pour
l’organisation
du
«
Festival
de
la
langue
française,
approuvée
le 1° juillet
2022
par
le Conseil
communautaire
;
Considérant
la
convention
quadripartite
signée
le
30
novembre
2022,
confiant
la
maîtrise
d'ouvrage
à
l'Association
pour
un
Festival
de
la
Langue
Française
Compiègne-Pierrefonds-Villers-Cotterêts,
avec
un
engagement
financier
de
chaque
intercommunalité
de
30
000
€;
Considérant
la
première
édition
du
festival
de
la
langue
française,
qui
s’est
tenue
sur
les
3
EPCI
du
17
mars
au
2
avril
2023
avec
un
travail
préalable
de
plusieurs
semaines
autour
d’une
résidence
d'artistes
;
Considérant
qu’à
l'issue
du
Comité
de
pilotage
de
bilan
de
juin
dernier,
les
3 intercommunalités
et
l'association
se sont
réunies
et
ont
souhaité
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
ce
festival
annuel
autour
de
la
langue
française,
dont
la
deuxième
édition
aura
lieu
au
printemps
2024;
Considérant
que,
eu
égard
à
l'intérêt
territorial
de
cette
démarche
trans-départementale,
le
Centre
des
Monuments
nationaux
(CMN)
souhaite
s'impliquer
davantage
pour
l'édition
2024
du
festival,
notamment
par
un
apport
en
expertise
pour
la
programmation,
la
communication,
la
diffusion
du
festival
et
la
mise
à
disposition
gratuite
de
lieux
d'événements
à la Cité
internationale
de
la
langue
française
et
au
Château
de
Pierrefonds
;
Considérant
qu’il
apparait
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention-cadre
entre
le
CMN,
les
trois
EPCI
concernés,
et
l'Association
pour
un
Festival
de
la
Langue
Française
Compiègne-Pierrefonds-
Villers-Cotterêts
;
Considérant
que,
comme
pour
2023,
chaque
EPCI
contribuera
financièrement
au
budget
du
Festival
à
hauteur
de
30
000
€
par
an;
Considérant
que
l'ARC
assumera,
à travers
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
convention,
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
compte
des
3
EPCI,
du
Festival
Paroles ;
Considérant
que
l'Association
pour
un
festival
de
la
langue
française-
Compiègne,
Pierrefonds
- Villers-Cotterêts,
dans
ce
nouveau
cadre,
sera
chargée
de
contribuer
à
la
réflexion
sur
le
Festival,
et
d'œuvrer
avec
ses
bénévoles
en
appui
des
organisateurs,
notamment
pour
aider
à la communication
du
festival
mais
aussi
pour
la
mise
en
œuvre
du
festival
et
l'accueil
des
publics ;
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
entre
les
3
EPCI,
le
CMN
et
L'Association
pour
un
Festival
de
la
Langue
Française
Compiègne-Pierrefonds-
Villers-Cotterêts,
entraine
par
voie
de
conséquence,
d'un
commun
accord
de
toutes
les
parties,
la
résiliation
des
deux
précédentes
conventions
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
22
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
à signer
la Convention-cadre
pour
la gestion
du
« Festival
de
la
langue
française
» avec
le CMN,
la CC
des
Lisières
de
l'Oise,
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
et l'Association
pour
un
Festival
de
la Langue
Française
Compiègne-Pierrefonds-Villers-Cotterêts,
jointe
à la présente
délibération
dont
elle
fait
partie
intégrante.
PRECISE
que
cette
nouvelle
Convention-cadre
se
substitue
aux
anciennes
Conventions
conclues.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
73/23
Création
d’un
pack
transport
-— Cité
internationale
de
la
langue
française Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Pour
favoriser
la
mobilité
en
TER
et
promouvoir
le
tourisme
en
Hauts-de-France,
la
Région,
la
CCRV,
le
CMN,
SNCF
Voyageurs
et
les
cars
Lefort
souhaitent
s'associer
pour
mettre
en
place
une
tarification
combinée
associant
un
titre
de
transport
TER
à destination
de
la gare
de
Villers-Cotterêts,
une
prestation
de
transport
sur
les
lignes
régulières
du
réseau
Villéo
Retzéo
et
un
billet
d'entrée
à
la
Cité
internationale
de
la
langue
française
(CMN-CILF).
Le
Pack
TER
CILF
inclut :
-
Une
offre
de
transport
aller et
retour
en
TER
(valable
72h)
depuis
toutes
les gares
de
la région
Hauts-
de-France
où
de
la gare
de
Paris-Nord,
à destination
de
la gare
de
Villers-Cotterêts
;
-
Un
titre
de
transport
urbain
utilisable
sur
les
lignes
régulières
du
réseau
Villéo
Retzéo
(valable
24h)
de
la
CCRV
dont
l'exploitation
a été
confiée
au
Groupement
F.
LEFORT
— TRANSDEV
TCA
;
-
Un
billet
d'entrée
à
la
CILF;
En
ce
qui
concerne
le réseau
Villéo-Retzéo,
les
modalités
seront
les
suivantes :
Sur
présentation
de
la
contremarque
pack
TER
CILF,
le
conducteur
délivrera
un
titre
de
transport
donnant
accès
aux
lignes
régulières
du
réseau
Villéo
Retzéo
valable
sur
la durée
du
séjour
(soit
24
h à compter
de
son
édition)
sur
l’ensemble
du
réseau.
Ce
titre
devra
être
présenté
à chaque
montée.
Le
projet
de
Convention
est
présenté
en
Annexe
4.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'ouverture
de
la
Cité
internationale
de
la
langue
française
à Villers-Cotterêts
à compter
du
19
octobre
2023
;
Considérant
que,
pour
favoriser
la mobilité
en
TER
et promouvoir
le tourisme
en
Hauts-de-France,
la Région,
la CCRV,
le
CMN,
SNCF
Voyageurs
et
les
cars
Lefort
souhaitent
s'associer
pour
mettre
en
place
une
tarification
combinée
associant
un
titre
de
transport
TER
à
destination
de
la
gare
de
Villers-Cotterêts,
une
prestation
de
transport
sur
les
lignes
régulières
de
Villéo
Retzéo
et
un
billet
d'entrée
à
la
Cité
internationale
de
la
langue
française ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
à signer
la
Convention
entre
la
Région,
la CCRV,
le CMN,
SNCF
Voyageurs
et les
cars
Lefort,
annexée
à la présente
délibération
dont
elle fait
partie
intégrante,
ainsi
que
les
avenants
qui
pourraient
intervenir
en
cours
d’exécution
de
la
Convention.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
74/23
Convention
d'adhésion
au
SCADS
pour
l'instruction
des
dossiers
d’enseignes
et
publicités Rapport
présenté
par
Jean-Pascal
BERSON,
Vice-Président
à
l'Aménagement
du
territoire
:
À
la suite
de
l’approbation
du
RLPi
par
le Conseil
communautaire
de
la CCRV
le 7 juillet
2023,
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres
sont
compétents
en
matière
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
préenseignes
depuis
le 29
septembre
2023.
Cette
compétence
comprend :
-_
L'instruction
des
demandes
d’autorisations
préalables
et
la
réception
des
déclarations
préalables
-
Le
contrôle
du
respect
de
la
règlementation
sur
le territoire
communal -
La
mise
en
demeure
des
contrevenants
de
mettre
fin aux
infractions
et la prononciation
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la
règlementation
La
loi
prévoit
le transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
maire
au
président
de
l’EPCI,
compétent
en
matière
de
PLUi
et
de
RLPi,
au
1° juillet
2024.
Néanmoins,
un
maire
qui
souhaiterait
exercer
lui-même
cette
police
dispose
d’un
délai
de
six
mois
du
1°
janvier
au
30
juin
2024
pour
s'opposer
au
transfert
et
conserver
cette
compétence.
Si
un
ou
plusieurs
maires
s'opposent
au
transfert,
le
président
de
l’EPCI
peut
décider
de
renoncer
à
la
compétence
dans
le mois
qui
suit
la fin
du
délai
laissé
aux
maires
pour
s'opposer.
Le
transfert
de
ce
pouvoir
de
police
du
Maire
de
la
commune
au
Président
de
l’EPCI
prendra
donc
effet
:
-
soit
le
1° juillet
2024
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal,
si
aucun
maire
ne
s'est
opposé
au
transfert
(les
maires
exercent
cette
police
du
1°’ janvier
au
30 juin
2024);
-
soit
le
1°
août
2024,
si
un
ou
plusieurs
maires
ont
fait
valoir
leur
droit
d'opposition
et
si
le
président
de
l'EPCI
ne
renonce
pas
à l'exercice
de
la
police
de
la
publicité
entre
le 1° juillet
et
1°" août
2024.
Le
transfert
de
la
police
de
la
publicité
au
Président
de
l'EPCI
ne
concernera
que
les
communes
qui
ne
s’y
seront
pas
opposées
;
-
Les
maires
qui
se
sont
opposés
au
transfert
conservent
cette
police
au-delà
du
1°
août
2024.
Si un
ou
plusieurs
maires
s'opposent
au
transfert
avant
le 1° juillet
2024
et que
le président
de
l'EPCI
renonce
au
transfert
avant
le 1°’ août
2024,
les maires
conserveront
la responsabilité
d'exercer
la police
de
la publicité
au-delà
du
1°
août
2024.
(Source
: Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
-décentralisation
de
la police
de
la publicité)
Ainsi,
de
façon
à
gérer
l'instruction
des
dossiers
de
publicité
durant
cette
période
transitoire
au
cours
de
laquelle
l'exercice
de
la
compétence
doit
s'organiser,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
par
délibération
afin :
-_
d'étendre
les
missions
du
service
commun
d’autorisations
du
droit
des
sols
(SCADS)
à
l’instruction
des
dossiers
de
déclaration
et
des
dossiers
d'autorisation
de
pose
d’enseignes,
préenseignes
et
publicité
-_
d'approuver
le
projet
de
convention
d'adhésion
au
SCADS
présenté
en
Annexe
5,
pour
l'instruction
des
dossiers
d’enseignes,
de
pré
enseignes
et
de
publicité.
L'instruction
des
dossiers
de
publicité
sera
proposée
aux
communes
à
titre
gracieux,
dans
le
cadre
des
missions
étendues
du
SCADS
et selon
les
modalités
de
ladite
convention
d'adhésion
conclue
entre
la CCRV
et
les communes
membres
pour
une
durée
déterminée
jusqu’au
31 juillet 2024,
constituant
la phase
transitoire.
Franck
BRIFFAUT
souhaite
remercie
la
Communauté
de
communes
qui
propose
d'assurer
l'instruction
de
manière
gracieuse
au
profit
des
communes
qui
conservent
la
compétence.
Le
délai
des
6
mois
permettra
à
la Communauté
de
communes
d'évaluer
la charge
que
cela
représente.
Yveline
DELVAL
remercie
également
l’intercommunalité,
c'était
une
demande
qu'elle
avait
formulée
en
réunion,
notamment
pour
aider
les
petites
communes
qui
ne
disposent
pas
de
ressources
suffisantes
pour
assurer
l'instruction.
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
et
notamment
son
article
17 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-4-2
relatif
aux
services
communs
chargés
de
l’exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'Etat,
et
son
article
L5211-9-2 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
581-3-1,
L581-14-2,
L581-6
et
L581-9
; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°15/44
en
date
du
29
mai
2015
décidant
la
création
d’un
service
commun
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°17/20
en
date
du
21
février
2020
portant
extension
du
périmètre
du
service
commun
de
l'application
du
droit
des
sols
(SCADS)
et
actualisant
la
convention
d'adhésion
en
conséquence ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°59/21
en
date
du
28
mai
2021
modifiant
la
convention
d'adhésion
au
SCADS
pour
la
mise
en
place
de
la
saisie
par
voie
électronique
des
demandes
d'urbanisme
et
de
la
dématérialisation
de
l'instruction
de
ces
demandes ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°57/23
en
date
du
7 juillet
2023
approuvant
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
;
Considérant
que,
à
la
suite
de
l'approbation
du
RLPIi,
les
communes
membres
de
la
CCRV
sont
compétentes
en
matière
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
préenseignes,
cette
compétence
incluant
la
réception
et
l'instruction
des
déclarations
et demandes
d’autorisation
préalable
prévues
aux
articles
L581-6
et
L581-9
du
Code
de
l’environnement
;
Considérant
que
l’article
17
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
inscrit
à
l’article
L5211-9-2
du
CGCT,
dans
sa
version
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2024,
prévoit
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
Maire
au
Président
de
l’EPCI,
lorsque
l’EPCI
est
compétent
en
matière
de
règlement
local
de
publicité ;
Considérant
que
les
maires
pourront
s'opposer
à ce
transfert
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
du 1° janvier
2024
;
Considérant
que
le
Président
de
l’EPCI
aura
la
possibilité
de
renoncer
au
transfert
à
condition
qu’un
ou
plusieurs
maires
se
soient
opposés
au
transfert
avant
le
30
juin
2024
;
Considérant
que
par
conséquent,
le
transfert
de
compétence,
s’il
a
lieu,
ne
prendra
effet
que
le 1°'
juillet
2024,
si
aucun
maire
ne
s'oppose
au
transfert,
ou
le
1er
août
2024,
si
un
ou
plusieurs
maires
s'opposent
au
transfert
et
que
le
Président
de
l’EPCI
ne
renonce
pas
à
la
compétence.
Dans
ce
cas,
le
transfert
de
compétence
ne
concernera
que
les
communes
qui
ne
s’y
seront
pas
opposées
;
Considérant
que
la
CCRV
souhaite,
en
dehors
des
compétences
qui
lui
sont
transférées,
mettre
à disposition
de
ses
communes
membres,
à
titre
gracieux,
l'expertise
du
SCADS
en
matière
d'instruction
des
dossiers
de
publicité
;
Considérant
que
les
missions
du
SCADS
doivent
en
conséquence
être
étendues
à
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
et
de
déclaration
relatifs
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes
;
Considérant
que,
pour
prendre
en
compte
ces
nouvelles
missions,
il est
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention
d'adhésion
au
SCADS
;
Considérant
que,
compte
tenu
des
dispositions
précitées
et
dans
l'attente
d’un
positionnement
des
communes
et,
le cas
échéant,
de
la
CCRV,
quant
à l’exercice
des
pouvoirs
de
police,
il convient
dans
un
premier
temps
de
proposer
ce
service
pour
une
durée
limitée,
à savoir
jusqu’au
31
juillet
2024
;
Considérant
que
les
communes
membres
de
la
CCRV
pourront
faire
le
choix
d’instruire
elles-mêmes
lesdits
dossiers
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
en
date
du
19
septembre
2023 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
22
septembre
2023;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
d'étendre
les
missions
du
Service
Commun
d’Application
du
Droit
des
Sols
à la
réception
et à l’instruction
des
dossiers
de
déclaration
préalable
et de
demande
d'autorisation
préalable
pour
les
dispositifs
de
publicité,
enseignes
et
préenseignes
;
AUTORISE
le
Président
de
la
CCRV
à signer
la
Convention
d'adhésion
au
SCADS
actualisée
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
75/23
RH
-— Création
d’un poste
d’Instructeur
du
droit
des
sols
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines
et
à la Communication :
Lors
de
la
création
du
service
commun
d’autorisations
du
droit
des
sols
en
2015,
une
convention
de
mise
à
disposition
avait
été
conclue
entre
la
Ville
de
Villers-Cotterêts
et
la
CCRV
concernant
Catherine
DUBALLE,
agent
municipal
chargé
de
l'instruction
du
droit
des
sols.
L_ Depuis
cette
date,
Catherine
DUBALLE
exerce
ses
missions
au
sein
du
pôle
Aménagement
du
territoire
qui
exerce
l’autorité
fonctionnelle
tout
en
étant
rattachée
à la Ville
de
Villers-Cotterêts.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
mise
à
disposition,
la
Ville
de
Villers-Cotterêts
a
interrogé
la
Communauté
de
communes
sur sa
volonté
de
reconduire
la mise
à disposition
ou
de
recruter
l’agent
par voie
de
mutation.
Ainsi,
conformément
au
souhait
de
l’agent,
il
est
proposé
que
celui-ci
rejoigne
la
CCRV
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Budgétairement,
l’impact
pour
la
CCRV
sera
le
même
si
ce
n’est
que
le
poste,
actuellement
budgété
au
chapitre
011
— Charges
à caractère
général
dans
le cadre
du
remboursement
de
salaire
et
charges
à
la Ville,
sera
imputé
en
2024
au
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel.
Il
convient
de
créer
un
emploi
d’instructeur
d’ADS
à
temps
complet
sur
le
grade
d'Adjoint
Administratif
principal
de
1°"
classe.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L313-1
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Considérant
le Tableau
des
effectifs
en
vigueur
;
Considérant
que
lors
de
la création
du
service
commun
d’autorisations
du
droit
des
sols
en
2015,
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
municipal
chargé
de
l'instruction
du
droit
des
sols
avait
été
conclue
entre
la
Ville
de
Villers-Cotterêts
et
la
CCRV
;
Considérant
que
ce
dernier
souhaite
intégrer
la
CCRV
par
voie
de
mutation
;
Considérant
le grade
occupé
par
l'agent,
d’adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe
- catégorie
C ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
22/09/2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CRÉE,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
l'emploi
permanent
d’instructeur
d'autorisation
du
droit
des
sols
-
Cadre
d'emploi
de
catégorie
C des
Adjoints
administratifs
à temps
complet.
PRÉCISE
qu’en
cas
du
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
pour
ce
poste,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
même
catégorie
dans
les
conditions
fixées
au
sein
du
Code
de
la
Fonction
Publique.
I! devra
dans
ce
cas
justifier,
au
minimum,
d’un
diplôme
de
niveau
4
et/ou
d’une
expérience
significative.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
La
rémunération
comprendrait,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
seront
inscrits
au
budget
principal
2024,
chapitre
012.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
76/23
Création
d’un
emploi
non
permanent
—
Accroissement
temporaire
d'activités
à
l’accueil
de
l’Office
de
tourisme
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines
et
à la Communication :
La
Cité
internationale
de
la
langue
française
ouvrira
ses
portes
au
public
à compter
du
19
octobre
prochain.
Pendant
10
jours,
l'accès
au
site
sera
totalement
gratuit,
sur
réservation
des
visites. Afin
que
l’Office
de
tourisme
soit
en
mesure
de
répondre
aux
demandes,
notamment
au
niveau
de
l’accueil
physique
des
visiteurs,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à temps
complet,
à compter
du
16
octobre et
jusqu’au
12
novembre.
Cela
permettra
de
couvrir
la
période
d'ouverture
gratuite
au
public
ainsi
que
les
vacances
scolaires
d'automne,
tout
en
permettant
la
pose
des
congés
réglementaires
sur
la durée
du
contrat.
Hervé
HERTAULT
demande
si la
personne
qui
occupera
ce
poste
est
déjà
trouvée
au
vu
des
délais.
Thierry
GILLES
précise
qu’une
personne
ayant
déjà
travaillé
l’été
dernier
à
l’OT
pourra
en
effet
occuper
les
fonctions
et
connaît
bien
le
territoire.
Jocelyn
DESSIGNY
estime
que
cela
génère
un
nouvel
emploi
au
sein
de
l’OT
qui
est
déjà
en
sureffectif.
Il
précise
que
l’OT
totalise
déjà
10-12
ETP,
et
que
malgré
l'ouverture
de
la
Cité,
il
ne
faut
pas
prévoir
davantage
qu’un
emploi
non
permanent.
Céline
LE
FRERE
indique
qu'il
n’y
a
pas
autant
d’ETP
au
sein
de
l’Office
de
tourisme
et
qu’il
faut
pouvoir
répondre
aux
demandes
qui
s’inscriront
dans
le cadre
de
l’ouverture
de
la Cité.
Elle
précise
en
outre
qu'il
ne
faut
pas
négliger
les
recettes
liées
à la Taxe
de
séjour
qui
servent
aussi
à financer
ce
type
de
propositions.
Thierry
GILLES
précise,
après
vérification
que
l'OT
totalise
7
emplois
permanents
(dont
deux
à
80%
d’un
temps
plein)
et
un
apprenti.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.332-23
1°,
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
Considérant
l'ouverture
de
la
Cité
internationale
de
la
langue
française
à Villers-Cotterêts
à compter
du
19
octobre
2023,
et
son
attractivité
future
pour
les
locaux
et
les
touristes,
désireux
de
découvrir
ce
haut
lieu
symbolique
de
la
langue
française
;
Considérant
que
ce
premier
mois
d'ouverture,
couplé
aux
vacances
d'automne,
générera
un
accroissement
temporaire
d'activité
auprès
de
l'Office
de
Tourisme ;
Considérant
que
les
agents
permanents
ne
pourront
répondre
à
cet
accroissement
d'activité
à
eux-seuls
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
22
septembre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
d'accueil
physique
et
téléphonique
au
sein
de
l’Office
de
tourisme
—
conseiller
en
séjour
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
généré
par
l’ouverture
de
la
Cité
internationale
de
la
langue
française.
PRÉCISE
que
l’emploi
est
créé
à temps
complet
à compter
du
16
octobre
pour
une
durée
de
4 semaines, soit
jusqu’au
12
novembre
2023.
PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
361,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
sein
du
Budget
Principal
2023
— Chapitre
012.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité
/4 77/23
Création
d’un
emploi
non
permanent
—
Accroissement
temporaire
d'activités
—
Chargé
de
mission
évènementiel
-
Passage
de
la
Flamme
Olympique
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président :
Le
Département
de
l'Aisne
s’est
engagé
à
accueillir
la
Flamme
Olympique
dans
l’Aisne
considérant
cet
évènement
comme
une
« une
occasion
unique
de
se
rassembler
et
de faire
valoir
le
département
de
toutes
ses
richesses
historiques,
patrimoniales
et humaines
».
La
date
officielle
du
passage
de
la
Flamme
sur
notre
territoire
est
fixée
au
mercredi
17
juillet
2024.
Un
repérage
du
parcours
à
Villers-Cotterêts
(centre-ville,
Cité
internationale
de
la
langue
française)
est
actuellement
en
cours
avec
le Comité
d'organisation
des
jeux
olympiques.
Pour
accompagner
cet
évènement,
le
Département
a
sollicité
les
collectivités
locales,
Ville
de
Villers-
Cotterêts
et
Communauté
de
communes,
aux
fins
de
concevoir
et
d'organiser
collectivement
cette
journée.
Un
programme
d'actions
et d'activités
va
être
conçu.
Il vise
à engager
les habitants
et
les acteurs
locaux
dans
la dynamique
de
l'accueil
du
relais
de
la Flamme,
et des
Célébrations
des
Jeux
sur
le territoire
vont
être
mises
en
place.
La
CCRV
a
été
labellisée
Terre
de
Jeux,
tout
comme
la
commune
de
La
Ferté-Milon.
Ainsi,
afin
d’être
en
mesure
de
concevoir
ce
programme
d'activités
aux
côtés
de
la
Ville
de
Villers-Cotterêts,
d’autres
communes
de
la CCRV
intéressées,
du
tissu
associatif
local
et
des
services
de
la CCRV,
il est
proposé
la création
d’un
emploi
non
permanent
de
Chargé
de
mission
évènementiel.
Directement
rattaché
au
service
Communication
de
la
CCRV,
et
plus
particulièrement
en
collaboration
avec
Marlène
Rollet
et
Emilie
Hanat,
ce
chargé
de
mission
devra,
en
prenant
en
compte
les
choix
faits
en
comité
technique
:
-
Coordonner
les
échanges
entre
les
différents
partenaires,
-
Définir
et
gérer
le
budget
alloué,
-
Rechercher
des
financements,
du
matériel
nécessaire,
etc.,
- _
Définir
une
cohérence
dans
les
activités
qui
seraient
proposées,
-
Proposer
un
programme,
-
Définir
un
plan
de
communication
et
le déployer,
-
Préparer
le
dossier
de
sécurité,
Pendant
la
durée
du
contrat,
ce
chargé
de
mission
sera
également
mobilisé
sur
d’autres
évènements
organisés
par
la CCRV
aux
fins
de
renforcer
l’équipe
actuelle
(Festival
PAROLES
par
exemple).
Cet
emploi
serait
créé
à temps
complet,
pour
une
durée
de
9
mois,
soit
du
1er
novembre
2022
au
31
juillet
2023. Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.332-23
1°,
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
Considérant
le passage
de
la
Flamme
Olympique
à Villers-Cotterêts
le 17
juillet
2024
;
Considérant
que
le passage
de
la
Flamme
Olympique
s’accompagnera
d’un
programme
d'activités
et d'actions
visant
à engager
les
habitants
et les acteurs
locaux
dans
la dynamique
de
l’accueil
du
relais
de
la Flamme
et des
Célébrations
des
jeux
sur
le territoire
;
Considérant
le label
Terres
de
jeux
2024
décerné
à la Communauté
de
communes ;
Considérant
que
le
passage
de
la
Flamme
Olympique
sur
le
territoire
de
CCRV
va
entrainer
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Considérant
que,
afin
d’être
en
mesure
de
concevoir
ce
programme
d'activités
et d'actions,
il est
proposé
la création
d’un
emploi
non
permanent
de
Chargé
de
mission
évènementiel ;
/2 Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
Rédacteur
Territorial
pour
effectuer
les
missions
de
Chargé
de
mission
événementiel.
PRÉCISE
que
l'emploi
est
créé
à
temps
complet
à
compter
du
1°
novembre
2023
pour
une
durée
de
9
mois,
soit
jusqu’au
31
juillet
2024.
PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
395
indice
majoré
369
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
sein
du
Budget
Principal-
Chapitre
012.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l’unanimité
78/23
Conseil
de
développement
du
PETR
—
Remplacement
de
Corinne
FERTE
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président :
Par
délibération
du
11
décembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
de
développement
(CODEV)
du
PETR
du
Soissonnais
et
du
Valois
dont
Corinne
FERTE.
Cette
dernière
a informé
le
Président
de
sa
démission
du
fait de
contraintes
d’agenda
ne
lui
permettant
pas
un
investissement.
Il convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
du
CODEV
du
PETR.
Monsieur
le
Président
propose
la
candidature
de
François
MESSANA
jeune
retraité
de
l'Education
nationale
très
impliqué
sur
le
territoire
et
ayant
déjà
développé
plusieurs
partenariats
avec
la
CCRV
en
matière
d'éducation
artistique
et
culturelle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
décembre
2018
portant
création
du
Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Soissonnais
et
du
Valois
au 1° janvier
2019;
Vu
les
statuts
du
PETR
et
notamment
l’article
13-2
qui
dispose
que
le Conseil
de
Développement
du
PETR
est
composé
de
25
membres,
dont
7
représentants
la CCRV.
L'organe
délibérant
de
chaque
EPCI
membre
désigne
les
représentants
de
son
territoire
pour
une
durée
équivalente
à celle
des
conseillers
communautaires.
Vu
la délibération
n°159/20
en
date
du
11
décembre
2020
désignant
les
membres
du
Conseil
de
développement
(CODEV)
du
PETR
du
Soissonnais
et
du
Valois
;
Considérant
la démission
de
Madame
Corinne
FERTE
de
son
mandat
de
membre
du
CODEV
du
PETR
du
Soissonnais
et
du
Valois
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉSIGNE
François
MESSSANA
en
qualité
de
membre
du
Conseil
de
développement
du
PETR
du
Soissonnais
Valois
afin
de
représenter
la
Communauté
de
communes
pendant
toute
la
durée
du
mandat
en
cours.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux fins d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité 79/23
Convention
ORT
- Petites
villes
de
demain
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
En
avril
2021,
la
CCRV
et
les
communes
de
La
Ferté-Milon
et
Villers-Cotterêts
ont
signé
une
convention
d'adhésion
tripartite
au
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Le
programme
Petites
villes
de
Demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
territoires.
Il
ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et économiques,
et de
participer
à l’atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
il traduit
la
volonté
de
l’État
de
donner
à
ces
territoires
la
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l’accès
aux
aides
de
toute
nature,
et de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le plan
de
relance.
Les
opérations
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
ont
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et
moderniser
le parc
de
logements
et de
locaux
commerciaux
et artisanaux
ainsi
que
le tissu
urbain
de
ce
territoire
pour
améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la vacance
des
logements
et
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
contre
l'habitat
indigne,
réhabiliter
l'immobilier
de
loisir,
valoriser
le
patrimoine
bâti
et
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et de
développement
durable.
Ces
opérations
donnent
lieu
à
une
convention
entre
l'Etat,
ses
établissements
publics
intéressés,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
tout
ou
partie
de
ses
communes
membres,
ainsi
que
toute
personne
publique
où
tout
acteur
privé
susceptible
d'apporter
un
soutien
ou
de
prendre
part
à
la
réalisation
des
opérations
prévues
par
la convention.
La
mise
en
œuvre
de
ce
programme
repose
sur
trois
phases :
-
Phase
1 : la convention
d'adhésion,
adoptée
par
les
communes
et
la CCRV;
-
Phase
2 : la phase
d’initialisation
qui
se traduit
par
la
rédaction
d’une
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
et
qui
fait
l’objet
de
la
présente
délibération ;
-
Phase
3
: la
phase
de
déploiement
du
programme,
qui
correspond
au
temps
d'engagement.
La
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
s'articule
autour
de
cinq
grands
axes,
visant
à
:
1°
Consolider
l'attractivité
du
territoire,
en
respectant
son
armature
naturelle
;
2°
Agir
sur
la qualité
urbaine,
en
s'appuyant
sur
le
patrimoine
local
et
en
renforçant
les
équipements
;
3°
Concevoir
un
habitat
de
qualité
et
qui
réponde
aux
besoins
en
logements
d'une
intercommunalité
multipolarisée
;
4°
Poursuivre
le
développement
d'une
offre
de
déplacements,
en
cohérence
avec
l'objectif
de
développement
durable
du
territoire
;
5°
Mener
des
actions
transversales
en
faveur
de
la
transition
énergétique
du
territoire,
notamment
de
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
immobilier
et
de
la
végétalisation
urbaine
et
des
bâtiments ;
[7 Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
projet
de
convention
présenté
en
Annexe
6.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
c’est
à son
initiative
que
La
Ferté-Milon
à
pu
entrer
dans
le dispositif,
le
Préfet
n’ayant
retenu
au
départ
que
Villers-Cotterêts.
Malheureusement,
l'Etat
n’a
pas
souhaité
retenir
Vic-
sur-Aisne,
soutenue
également
par
le
Président.
Céline
LE
FRERE
précise
que
le
travail
a
été
mené
à
La
Ferté-Milon
en
concertation
avec
les
élus,
et
en
associant
les
habitants.
Cette
ORT
constitue
une
première
pierre
à
l’édifice,
les fiches
actions
qui
sont
présentées
doivent
désormais
être
mises
en
œuvre
Franck
BRIFFAUT
souligne
le
principe
de
complémentarité
dans
le
binôme
retenu
pour
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
Il précise
que
les
priorités
de
la ville
tiennent
compte
de
ceux
qui
l'entourent
et des
fonctionnalités
utiles
aux
communes
voisines.
Vic-sur-Aisne
n’a
malheureusement
pas
été
retenue,
peut-être
pour
des
critères
liés
à
des
bassins
de
vie
même
si cela
aurait
permis
de
dresser
une
armature
du
dispositif.
La
Ville
va
désormais
s’attacher
à décliner
les fiches-actions
qu’elle
a élaborées.
Vu
la
loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
notamment
les
articles
L.303-1
à
L.303-3
;
Vu
la
délibération
n°16-21
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
mars
2021,
approuvant
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
tripartite
au
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villers-Cotterêts
n°
XX-2023,
en
date
du
27
septembre
2023,
relative
à
la
validation
de
la
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Ferté-Milon
n°
XX-2023,
en
date
du
27
septembre
2023,
relative
à la validation
de
la convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du Territoire
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
l'adhésion
de
la CCRV
et des
communes
de
La
Ferté-Milon
et
de
Villers-Cotterêts
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
;
Considérant
l'identification
de
l'objectif
stratégique
de
convergence
des
politiques
d'habitat,
de
commerces,
de
mobilité,
de
services
et
d'espaces
publics,
tout
particulièrement
dans
les
espaces
des
communes
de
La
Ferté-Milon
et
Villers-Cotterêts
ayant
des
fonctions
de
centralité
;
Considérant
que
les opérations
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
ont
pour
objet
la mise
en
œuvre
d'un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et
moderniser
le
parc
de
logements
et de
locaux
commerciaux
et artisanaux
ainsi
que
le tissu
urbain
de
ce
territoire
pour
améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la vacance
des
logements
et
des
locaux
commerciaux
et artisanaux
ainsi
que
contre
l'habitat
indigne,
réhabiliter
l'immobilier
de
loisir,
valoriser
le patrimoine
bâti
et
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable
;
Considérant
que
ces
opérations
donnent
lieu
à une
convention
entre
l'Etat,
ses
établissements
publics
intéressés,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et tout
ou
partie
de
ses
communes
membres,
ainsi
que
toute
personne
publique
ou
tout
acteur
privé
susceptible
d'apporter
un
soutien
où
de
prendre
part
à
la
réalisation
des
opérations
prévues
par
la
convention ;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
territoires
en
date
du
25/07/2023 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
signature
de
la
Convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
annexée
à la
présente
délibération
et dont
elle fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente. Adopté
à l’unanimité
80/23
Eau
- Adhésion
de
communes
au
SIDEN-SIAN
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
chargé
du
petit
et grand
cycle
de
l’eau
:
Lors
de
ses
comités
syndicaux
du
22
septembre
2022
et
10
mars
2023,
le
SIDEN-SIAN
a
répondu
favorablement
à la demande
de
plusieurs
communes
souhaitant
adhérer
au
syndicat :
-
Avelin
(59),
lwuy
(59),
Enquin-Lez-Guinegatte
(62)
et
Tortequesne
(62)
Thivencelles
(59)
ont
sollicité
leur
adhésion
pour
la compétence
Défense
extérieure
contre
l’incendie.
La
CCRV
étant
membre
du
SIDEN-SIAN,
elle
doit
se
prononcer
sur
ces
demandes
d’adhésions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN)
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
21
novembre
2008
dotant
le SIAN
d'une
compétence
à la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle",
et
changeant
sa
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDEN
France
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDEN
France
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
l’exercice
de
cette
compétence ;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN
;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019;
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-
Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» ;
Vu
la délibération
n°
18/89
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
septembre
2022
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
Vu
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
Vu
la
délibération
n°
21/18
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AVELIN
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»;
Vu
la
délibération
n°
19/16
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’AVELIN
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
;
Vu
la
délibération
en
date
du
21
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’IWUY
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
Vu
la
délibération
n°20/17
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’IWUY
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»
;
Vu
la délibération
n°
15/85
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
septembre
2023
par
laquelle
le Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
THIVENCELLES
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
la
CCRV
étant
membre
du
SIDEN-SIAN,
elle
doit
se
prononcer
sur
ces
demandes
d’adhésions.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l’Eau
en
date
du
28
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ACCEPTE
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais),
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais),
AVELIN
(Nord),
IWUY
(Nord)
et THIVENCELLES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie. SOUHAITE
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
conformes
à celles
prévues
dans
la
délibération
n°
18/89
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
septembre
2022,
les
délibérations
19/16,
20/17
et
21/18
adoptées
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
10
mars
2023
et,
la
délibération
n°
15/85
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
septembre
2023.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité
81/23
Présentation
du
Rapport
annuel
Transport
2022
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
La
fréquentation
2022
est
en
hausse
de
10%
par
rapport
à 2021.
On
observe
une
augmentation
des
voyages
tout
public
: +29%
par
rapport
à 2021
et
+73%
par
rapport
à 2019.
On
constate
toujours
également,
une
progression
des
ventes
d'abonnement
pour
les
jeunes:
+5%
d'abonnement
mensuel
jeune
par
rapport
à 2021.
Les
séniors
qui
étaient
les
utilisateurs
les
plus
réfractaires
à
réemprunter
les
réseaux
de
transport
à la
suite
de
la
crise
sanitaire
empruntent
à
nouveau
le
réseau
: + 67%
de
fréquentation
par
rapport
à 2021.
Fréquentation
Villéo
(dont
nombre
estimé
de
voyage
sur
les
retours
garantis)
:
Nombre
de
passagers
| 2017
2018
2019
2020
2021
2022
TOTAL
VILLEO
67
148
73
740
75
392
57
643
67
032
73
267
La
ligne
D
entre
La
Ferté-Milon
et Villers-Cotterêts
continue
de
voir
sa
fréquentation
augmentée
(+47%) :
2
558
voyageurs
en
2021
contre
3
771
en
2022.
Fréquentation
TAD
Retzéo
(dont
nombre
estimé
de
voyage
sur
les
retours
garantis)
:
Nombre
de
passagers | 2017
_|2019
2020
2021
2022
Retzéo
7
241
9 765
6 629
8 505
10
541
Le
rapport
annuel
2022
est
présenté
en
Annexe
7.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
lignes
de
TAD
autour
de
Vic-sur-Aisne
et
de
La
Ferté-Milon
sont
très
peu
utilisées
mais
il
espère
que
l’avenant
voté
en
juillet
dernier
visant
à
proposer
une
offre
plus
étoffée
portera
ses
fruits.
Il faudra
probablement
attendre
une
année
pour
mesurer
l'impact
de
cette
modification.
Il
précise
en
outre
que
concernant
le
SITUS,
des
éléments
seront
donnés
ultérieurement,
tant
financiers
qu’en
termes
d'offre.
Nicolas
RÉBÉROT
précise
que
le
guide
actualisé
permet
la
desserte
de
la
Vache
noire
et
que
cela
pourrait
augmenter
la fréquentation.
Il souhaiterait
en
outre,
pour
le cas
où à
l’avenir
des
décisions
de
suppressions
de
ligne
de
transport
seraient
prises,
que
soit
étudié
ce
que
le SITUS
a
mis
en
place
pour
les communes
aux
alentours
de
Soissons,
à savoir
des
stations
de
vélo
électriques.
Fabrice
DUFOUR
demande
quel
est
le coût
du
service
de
transport.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
contribution
forfaitaire
2022
que
la
CCRV
a
payée
est
de
800
000€,
couverte
par
le Versement
Mobilité.
Fabrice
DUFOUR
précise
que
le coût
du
service
déduction
faite
des
recettes
liées
aux
titres
de
transport
reste
de
plus
de
700
000€.
Il estime
que
cela
représente
un
coût
par
voyageur
conséquent.
Monsieur
le Président
présente
le rapport
annuel
d'activité
pour
l’année
2022
du
groupement
Cars
Lefort
/ Transdev
Compagnie
Axonaise
concernant
l'exploitation,
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
transports
urbains
de
la
CCRV.
C Le
rapport
présenté
par
le délégataire
est
annexé
à la
présente
délibération
et
en
fait
partie
intégrante.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Transport,
Voirie
et
Travaux
du
19
septembre
2023 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
22
septembre
2023;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
de
Villéo-Retzéo.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
82/23
Présentation
du
Rapport
annuel
d’activité
2022
de
la
SIMEA
Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique :
La
CCRV
en
tant
qu’actionnaire
de
la SIMEA,
doit
prendre
acte
par
délibération
du
rapport
annuel
de
gestion
de
la
structure,
présenté
en
Annexe
8,
en
vertu
de
l’article
L1524-5
du
CGCT.
Le
total
des
charges
de
la
structure
pour
2022
est
de
1 038
425
€.
Elles
comprennent
129
482
€ de
charges
de
fonctionnement
et
des
charges
sur
opérations
de
908
942
€,
dont
263
887
€
de
pertes
sur
créances
irrecouvrables
à la suite
des
liquidations
judiciaires
de
locataires.
Le
total
de
ses
produits
pour
2022
est
de
947
931
€,
principalement
composés
du
revenu
des
locations
de
ses
opérations.
Il n’y
a pas
eu
de
vente.
Soit
un
résultat
de
-90
494
€.
La
trésorerie
au
31/12/2022
est
de
768
930
€.
Le
parc
immobilier
de
la SIMEA
comprend :
- Le
bâtiment
«
les
Alizés
»
au
Parc
Gouraud
à
Soissons
(loué
à
79%) ;
- Un
bâtiment
multi-preneur
à
Ploisy
(02200)
(loué
à 100%)
;
- L'espace
Symbiose
dans
le
Pôle
du
Griffon
à
Laon
(loué
à 85%) ;
- Le
bâtiment
« Le
Sillage
» dans
le parc
d’activités
du
Bois
de
la Chocques
à Saint-Quentin
(loué
à 48%)
- Le
bâtiment
«
Eiffage
» à Soissons
(loué
à 100
%).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1524-5
;
Vu
le
rapport
annuel
2022
réalisé
par
la SIMEA
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
est
actionnaire
de
la SIMEA,
société
d'économie
mixte
ayant
pour
objet
social
de
favoriser
la
création
et
le
développement
de
l'immobilier
locatif
d'entreprises
sur
le
territoire
du
département
de
l'Aisne ;
Considérant
en
ce
sens,
qu’en
application
de
l’article
L.1524-5
du
CGCT,
la CCRV
doit
prendre
acte
du
rapport
annuel
2022
de
la
SIMEA
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Développement
Economique
en
date
du
20
septembre
2023 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
de
la
SIMEA.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente. Prend
acte
83/23
Assainissement
- Présentation
des
Rapports
annuels
des
délégataires
2022
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-président
chargé
du
petit
et
grand
cycle
de
l’eau :
La
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
a
été
confiée
à
plusieurs
délégataires
:
-__
VEOLIA
pour
la commune
de
Villers-Cotterêts
-__
SAUR
pour
les communes
d'Ambleny,
Berny-Rivière,
Coyolles,
La
Ferté-Milon,
Longpont,
Ressons-le-
Long,
Vic-sur-Aisne
et
Pernant.
En
application
de
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégataires
ont
remis
leur
rapport
annuel
(RAD)
2022,
retraçant
pour
cet
exercice
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la
délégation
de
service
public,
accompagné
d’une
analyse
de
la qualité
du
service.
Le
rapport
annuel
de
VEOLIA
vous
est
présenté
en
Annexe
9.
Le
rapport
annuel
de
la SAUR
vous
est
présenté
en
Annexe
10.
Franck
BRIFFAUT
note
sur
Villers-Cotterêts
que
de
plus
en
plus
les
prestataires,
lorsqu'ils
interviennent,
dégradent
les
chaussées.
Nicolas
RÉBÉROT
indique
qu’au
sein
du
rapport
il est
fait
état
d'une
expertise
sur
la STEP
de
Ressons-le-long
suite
à un
arbre
tombé
mais
il pense
qu’il
s'agit
d’une
autre
STEP,
ce
que
confirme
Benoît
DAVIN
qui
indique
qu'il
s’agit
en
fait
de
celle
de
Longpont.
Il précise
en
outre
que
dans
l'inventaire
le réseau
grès
n'apparaît
pas
alors
que
la commune
a environ
6,5
km
en
diamètre
200.
Enfin,
il est
mis
en
lien
d'égalité
des
volumes
d'eau
et d'assainissement.
Or,
Ressons-le-long
dispose
d’une
quinzaine
d'habitations
en
ANC
et
une
partie
de
Montigny-Lengrain
est
raccordée
sans
qu’il
n'y
soit
fait
mention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1411-3 ;
Vu
l’Ordonnance
n°2016-65
du 29
janvier
2016
et
le décret
n°2016-86
en
date
du
1° février
2016,
spécifiant
les
règles
relatives
au
contenu
du
rapport
annuel
élaboré
par
les
délégataires
du
service
public
;
Considérant
que
les
activités
des
délégataires
des
services
publics
d'assainissement
doivent
faire
l’objet
d'un
rapport
annuel
;
‘
Considérant
que
les
rapports
annuels
du
service
assainissement
collectif des
exploitants
SAUR
et VEOLIA
pour
l’année
2022
ont
été
remis ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
18
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
des
Rapports
Annuels
des
délégataires
VEOLIA
et SAUR
du
service
assainissement
collectif
pour
l’année
2022
joints
à la
présente
délibération
et
dont
ils font
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte 84/23
Assainissement
- Présentation
des
RPQS
2022
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Le
Rapport
sur
le Prix et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
est
un
document
produit
tous
les ans
par
chaque
service
d’eau
et
d’assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée.
Il doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
document
est
alors
public
et
peut
être
transmis
sur
demande.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Le
rapport
vous
est
présenté
en
Annexe
11.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2224-5
;
Considérant
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d’eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
18
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
de
l’Assainissement
Collectif
et
de
l’Assainissement
Non
Collectif
pour
l’année
2022,
annexé
à la
présente
délibération
dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
1 Abstention
(Fabrice
DUFOUR)
85/23
Assainissement
—
Convention
avec
Véolia
—
Facturation
de
la
redevance
assainissement
non
collectif
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Des
contrôles
de
bon
fonctionnement
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sont
programmés
tous
les
6
ans,
dont
la
facturation
est
annuelle
(30€
en
2023).
Sur
le territoire
géré
par
le SESV,
cette
facturation
est
assurée
par
le syndicat
par
le
biais
de
la facture
d'eau
potable. Il est
proposé
de
conventionner
avec
Véolia,
délégataire
du
service
d’eau
potable
sur
le
territoire
géré
par
l'USESA
et
Marizy-St-Mard,
afin
de
lui
confier
également
la
gestion
de
la
facturation
de
la
redevance
assainissement
non
collectif,
par
le
biais
de
la facture
d’eau
potable.
Le
projet
de
convention
est
présenté
en
Annexe
12.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R2224-19-1
à
R2224-19-11;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
l’article
L1331-1-1
; Considérant
que
VEOLIA
est
délégataire
du
Service
d’eau
potable
sur
le territoire
du
syndicat
de
l’Union
des
Services
d'Eau
du
Sud
de
l'Aisne
(USESA),
intégrant
les
communes
de
Dammard,
la
Ferté-Milon,
Macogny,
Marizy-Sainte-
Geneviève,
Monnes,
Passy-en-Valois
et
Villers-Cotterêts
;
Considérant
que
VEOLIA
est
délégataire
du
Service
d’eau
potable
sur
le territoire
du
syndicat
des
Eaux
de
la
Région
de
Neuilly-Saint-Front,
intégrant
la
commune
de
Marizy-Saint-Mard
;
Considérant
que
Véolia
assure
la facturation
de
l’eau
potable
sur
ces
périmètres
;
Considérant
que
des
contrôles
de
bon
fonctionnement
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sont
programmés
tous
les
6
ans,
dont
la
facturation
est
annuelle
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRV,
de
confier
également
à
VEOLIA
la
gestion
de
la
facturation
de
la
redevance
assainissement
non
collectif,
par
le
biais
de
la facture
d’eau
potable ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
18
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
avec
VEOLIA,
relative
à
la
facturation
et
au
recouvrement
de
la
redevance
assainissement
non
collectif,
annexée
à la
présente
délibération
et
dont
elle fait
partie
intégrante.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
les
avenants
qui
pourraient
intervenir
en
cours
d'exécution
de
la convention.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
86/23
Déchets
- Exonération
de
TEOM
pour
les
professionnels
non-utilisateurs
du
service
public
déchets
pour
l’année
2024
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à l’économie
circulaire
et à l'énergie
:
En
2023,
quelques
sociétés
ont
sollicité
la
CCRV
pour
l'exonération
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
L'article
1521
—
III du
Code
Général
des
Impôts
permet
à la CCRV
« d’exonérer
totalement
les
locaux
à usage
industriel
ou
commercial
».
Pour
ce
faire,
le
Conseil
Communautaire
doit
délibérer
annuellement
avant
le
15
octobre
de
l’année
précédant
celle
de
l’imposition.
Les
entreprises
sollicitant
l'exonération
ont
fourni
les
documents
attestant
que
la
collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers
sont
assurés
par
une
entreprise
privée.
Il s’agit
des
entreprises
suivantes
:
Occupant
du
bâtiment
concerné
par
l’exonération
Volkswagen
Group
France
(propriétaire
: Volkswagen
Group
France )
VILLERDIS
— Leclerc
(propriétaire
: VILLERDIS)
AMERICAN
DESSERT
(propriétaire
: SCI
Nouvelle
des
Sablons)
PILLAUD
MATERIAUX
(propriétaire
: OFAC)
CAMPING
LA
CROIX
DU
VIEUX
PONT
(propriétaire
: DU
VIEUX
PONT)
LIDL (propriétaire
: SOGEFIMUR)
Société
Nouvelle
DACHY
(Propriétaire
: Société
Gueudet)
Adresse
du
lieu
d'exonération
11
Avenue
de
Boursonne
- Villers-Cotterêts
(02600)
Avenue
de
la
Ferté-Milon
- Villers-Cotterêts
(02600)
6 Avenue
des
Verriers
- Villers-Cotterêts
(02600)
59
Avenue
de
la
Ferté
Milon
- Villers-Cotterêts
(02600)
Rue
de
la
Fabrique
- Berny-Rivière
(02290)
9 Avenue
de
la
Ferté
Milon
- Villers-Cotterêts
(02600)
2 Chemin
des
Osiers-
Montigny-Lengrain
(02290) Pour
rappel,
en
2023,
le montant
exonéré
pour
les
professionnels
ayant
fait
la demande
est
de
191
921,86€.
Il s'agissait
des
mêmes
entreprises
à l'exception
de
l’entreprise
Dachy.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’exonérer
ces
entreprises
de
la TEOM
pour
l’année
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
1521-II1.1
du
code
général
des
impôts,
permettant
aux
groupements
de
communes,
lorsque
ceux-ci
se
sont
substitués
à
leurs
communes
membres
pour
l'institution
de
la
TEOM,
de
déterminer
annuellement
le
ou
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
pouvant
être
exonérés,
sachant
que
seuls
les
propriétaires
des
locaux
peuvent
être
exonérés
de
la
TEOM,
et
non
les
locataires
;
Vu
l'article
1639
A
bis
II 1 du
même
code
précisant
que
le Conseil
Communautaire
doit
délibérer
annuellement,
avant
le
15
octobre
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition
et
doit
être,
le cas
échéant,
renouvelé
chaque
année ;
Considérant
la
demande
d’exonération
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
de
plusieurs
entreprises
du
territoire
;
Considérant
que
ces
entreprises
ont
fourni
les
documents
attestant
que
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
sont
assurés
par
une
entreprise
privée
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
12
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECIDE
d’exonérer
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
d'imposition
2024,
les
entreprises
ci-après
:
Occupant
du
bâtiment
concerné
Adresse
du
lieu
d'exonération
par
l'exonération
Volkswagen
Group
France
(propriétaire
: Volkswagen
Group
France)
11
Avenue
de
Boursonne
Villers-Cotterêts
(02600)
VILLERDIS
-— Leclerc
(propriétaire
: VILLERDIS)
Avenue
de
la
Ferté-Milon
Villers-Cotterêts
(02600)
AMERICAN
DESSERT
(propriétaire
: SCI
Nouvelle
des
Sablons)
6
Avenue
des
Verriers
Villers-Cotterêts
(02600)
PILLAUD
MATERIAUX
(propriétaire
: OFAC)
59
Avenue
de
la
Ferté
Milon
Villers-Cotterêts
(02600)
CAMPING
LA
CROIX
DU
VIEUX
PONT
(propriétaire
: Homair
Vacances
SAS
La
Croix
du
Vieux
Pont)
Rue
de
la
Fabrique
Berny-Rivière
(02290)
LDL (propriétaire
: SCI
Les
Sablons)
9
Avenue
de
la
Ferté
Milon
Villers-Cotterêts
(02600)
Société
Nouvelle
DACHY
(Propriétaire
: Société
Gueudet)
2 Chemin
des
Osiers-
Montigny-Lengrain
(02290)
PRECISE
que
les
bénéficiaires
de
l'exonération
ont
apporté
des
éléments
justifiants
qu'ils
assurent
eux-mêmes
l'enlèvement
de
leurs
déchets.
PRECISE
que
le service
de
collecte
intercommunal
ne
procédera
pas
à la collecte
des
entreprises
ainsi
exonérées.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
/° 87/23
Déchets
—
Exonération
de
TEOM
pour
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations)
utilisateurs
du
service
public
déchets
et
soumis
à
la
Redevance
Spéciale
pour
l’année
2024
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à l’économie
circulaire
et
à l'énergie :
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
tarification
éco-responsable,
le
Conseil
communautaire
a
validé
le
30
mars
2023
la
mise
en
place
de
la
Redevance
Spéciale
ainsi
que
ses
modalités
d'application.
Afin
que
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations)
ne
paient
pas
deux
fois
le service
déchets,
il vous
est
proposé
d’exonérer
de
TEOM
les
locaux
des
non-ménages
utilisateurs
du
service
public
et
payant
la
Redevance
Spéciale.
Il est
précisé
que
la
liste
des
locaux
concernés
sera
envoyée
à
l'administration
fiscale
avant
le
1° janvier
de
l’année
d'imposition.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
1521du
code
général
des
impôts ;
Vu
l’article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la
délibération
n°06-23
en
date
du
3 février
2023,
approuvant
la
mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
pour
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations) ;
Vu
la
délibération
n°16/23
en
date
du
31
mars
2023
détaillant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Redevance
spéciale
pour
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations) ;
Considérant
que,
afin
d'éviter
que
les
non-ménages
utilisateurs
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
paient
deux
fois
ce
service
public,
il est
proposé
d’exonérer
de
TEOM
les
locaux
des
non-ménages
concernés
et
payant
la
Redevance
Spéciale
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
12/09/2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECIDE
d’exonérer
les
locaux
dont
disposent
les
personnes
assujetties
à
la
Redevance
Spéciale
prévue
à
l’article
L.2333-78
du
code
général
des
Collectivités
Locales.
VALIDE
le principe
selon
lequel
la
liste
des
locaux
à exonérer
est
envoyée
à l'administration
fiscale
avant
le 1°’ janvier
de
l’année
d'imposition.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité
88/23
Décision
modificative
n°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Une
décision
modificative
est
prévue
sur
le
Budget
principal
aux
fins
d'intégrer
des
crédits
supplémentaires
concernant,
notamment,
les
subventions
accordées
après
le vote
du
budget,
des
ajustements
de
recettes
à
la suite
des
notifications,
des
crédits
supplémentaires
en
informatique.
Le
projet
de
décision
modificative
est
présenté
en
Annexe
13.
Gilles
DAVALAN
présente
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
d'investissement
et de
fonctionnement.
Fabrice
DUFOUR
s'interroge
sur
la subvention
de
10
000€
qui
est
proposée.
Monsieur
le Président
précise
qu’il
s’agit
d’une
subvention
pour
le Festival
« des
Mets
et des
Mots
» qui
aura
lieu
au
Printemps
2024.
Cette
initiative
s'inscrit
autour
des
cultures
gastronomiques
francophones.
# il'est
porté
par
la
Mission
française
des
patrimoines
et
des
cultures
alimentaires.
Gilles
DAVALAN
précise
en
outre
que
le
montant
de
la
CVAE
que
la
CCRV
percevra
en
2023
sera
plus
important
que
la prévision
prudente
qui
avait
été
faite
au
moment
de
l'élaboration
du
budget,
probablement
de
900
000€
de
plus.
Vu
le budget
primitif
2023
du
Budget
Principal
adopté
le 31
mars
2023;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
04
octobre
2023
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
présentées
dans
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
du
budget
Principal
2022,
jointe
à la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
De Do De De Do D
70 70 (De De (Do
0 Do (Do D
Do Do De LD
70 90 90 De Do D
0 0 LD
De Do Do Le LD 1P0 Do Do D LD D LD LP D LD LP LD
De LD LD
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée :
o
des
Portes
ouvertes
organisées
au
sein
des
deux
France
Services
tout
au
long
de
la semaine
prochaine
avec
différents
ateliers.
de
la journée
du
maintien
à domicile
organisée
par
l’'ADMR
le samedi
21
octobre.
de
la
remise
officielle
du
label
Forêt
d'exception
obtenu
il y
a
deux
ans,
le
27
octobre
de
15h30
à 19h00
environ.
DD
De
Do
De Do De Do Do
Do De
Do De Do
De
D
D
D
Do D
D
D
D
Do De Do D
De D
DS DD
De
D
De DD
De
De
De Po
De
D
De D
De
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
20h50.
Le
Président
A /
Alexandre
dé
M
La
secrétaire
de
séance
Chantal
MOUNY
MZ