unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/ 11/ 2021

RETZ Conseil communautaire

/VALOIS du 12 NOVEMBRE 2021 A ,

Communauté de Communes

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le 12 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté

de communes Retz-en-Valois s’est réuni à Ambleny, sous la présidence de Monsieur Alexandre de

MONTESQUIOU.

Étaient présents (61) : ALTHOFFER Evelyne, BAHU Nicolas, BERSON Jean-Pascal, BLANGEOT Eveline, BOUDIN Jean-

François, BOUVIER Jean-Marie, BRIFFAUT Franck, BRUYANT Monique, CANTOT Dominique, CARION Denis, CHAUVIN

Christian, COURTOIS Grégory, DAUCHELLE Romuald, DAVALAN Gilles, DAVIN Benoît, de FAŸ Jean-François, DELPIERRE

Sylvie, DELVAL Yveline, de MONTESQUIOU Alexandre, DESCAMPS Lisiane, DESSIGNY Jocelyn, DESTRI Aline, DOURNEL

Isabelle, DOYEZ-ROUSSEL Jeanne, ERBS Pierre, GAUTIER Nathalie, GILLES Thierry, GILQUIN Jade, GOBBE Daniel,

HERTAULT Hervé, JAHRLING Gérhard, JULLIEN Christelle, KIPRHANOVSKI Dragomir, Le FRÈRE Céline, LETRILLART Benoît,

MAILLET-CONTOZ Alexandre, MAS Caroline, MAURICE Denis, MOUGET Laurent, MOUNY Chantal, NAPIERAY Jean-

Michel, NELATON Robert, OLRY Christine, PAULY Brigitte, PHILIPON Vincent, POINT Benoît, POTEAUX Christian, POTTIER

Evelyne, QUENARDEL Alexandre, REBEROT Nicolas, ROBILLARD Marc, RUELLE Bernard, SEGUIN Guillaume, SELLIER

Jean-Guy, SEZNEC Jean-Yves, SIODMAK Vincent, THÉRON Christophe, THIEL Patrick, TROMBETTA Gérard, VALIERGUE

Anne-Benoîte, et ZIMMER Patrice.

Procurations (9) : BRANQUART André à MOUGET Laurent, DIDIER Jacques à DESSIGNY Jocelyn, JAREK Christelle à

DELPIERRE Sylvie, LANGLET Jennifer à PAULY Brigitte, LAVOIX Olivier à Le FRÈRE Céline, LEFEVRE Gaëlle à COURTOIS

Grégory, SEGUIN Alice à JAHRLING Gérhard, UZZAN Gilles à BLANGEOT Eveline et VANLERBERGHE Remi à

BERSON Jean-Pascal.

Absents excusés (12) : AUBERT Richard, BIZOUARD Olivier, BOURHAIL Myriam, CAPON Claude, CARRIER Pierre-

Louis, DANGER Jean-François, DESBOVES Alain, DUFOUR Fabrice, GHEKIERE Damien, LEFRANC-CARBONNEL Meritxell,

PADIEU Christophe et THIEFINE Valérie.

Chantal MOUNY a été élue secrétaire de séance.

Alexandre de MONTESQUIOU demande à l’Assemblée de bien vouloir respecter une minute de silence en

mémoire de Jean-Claude PIERRE, ancien élu municipal de Villers-Cotterêts et ancien élu communautaire. ||

était très engagé en tant qu’'élu et apprécié de tous pour sa sympathie.

Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre la séance

à 19h00 et procède à l’appel des conseillers communautaires.

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 24 Septembre 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/11/2091

Décisions prises par le Bureau Communautaire et le président par délégation du Conseil

Communautaire

En vertu des délégations accordées par le Conseil Communautaire au cours de sa séance du 09 juillet 2020,

la liste des décisions prises par délégation a été annexée à la note de synthèse transmise aux conseillers

communautaires.

112/21 Débat sur les orientations du PADD dans le cadre de la révision du PLUi

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L151-1, L151-S et suivants, L153-12 et suivants ;

Vu la délibération n°173/20 du conseil communautaire prescrivant la révision du PLUi en date du 11 décembre 2020 ;

Vu les orientations générales du PADD soumises au débat :

+ Consolider l'attractivité du territoire, en respectant son armature naturelle ;

e Agir sur la qualité urbaine, en s'appuyant sur le patrimoine local et en renforçant les équipements :

e Concevoir un habitat de qualité et qui réponde aux besoins en logements d’une intercommunalité

multipolarisée ;

e Poursuivre le développement d’une offre de déplacements, en cohérence avec l'objectif de développement

durable.

Considérant que les conseillers communautaires ont débattu des orientations générales du PADD du PLUIi, mis en

révision par la délibération susvisée :;

Vu les observations émises en séance :

Vu l'avis favorable de la Commission aménagement du territoire et des partenariats supra-communautaires en date ;

du 19 octobre 2021 ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PREND ACTE de la tenue du débat en séance et des échanges sur les orientations générales du Projet d'Aménagement

et de Développement Durable (PADD) du PLUI de la CCRV ;

DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le Projet d'Aménagement

de Développements Durables du PLUi — Orientations Générales et Orientations sectorielles dont ils font partie

intégrante ;

DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de

communes Retz-en-Valois pendant un mois.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Le débat sur le PADD s’est tenu.

113/21 Diagnostic voirie et Plan de Programmation d’Investissement (PPI)

Vu les statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois modifiés par arrêté préfectoral n°2021-03 en date du

13 janvier 2021, en particulier sa compétence supplémentaire en matière de « création, aménagement et entretien de

la voirie d'intérêt communautaire » ;

Vu la délibération n°229/17 du 15 décembre 2017 définissant l'intérêt communautaire de la voirie ;

Considérant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois doit assurer l'entretien de près de 200km de voirie ;

Considérant que la Communauté de Communes a procédé à un diagnostic de l’ensemble de ses voies pour établir un

programme pluriannuel de travaux cohérant avec l'état des chaussées sur les 10 prochaines années ;

Vu l'avis du COPIL Diagnostic Voirie intégrant les membres de la Commission Transport, Voirie et Travaux en date du

18 juin 2021,

Vu l'avis de la Conférence des Maires en date du 22 octobre 2021 ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le plan pluriannuel prévisionnel d’investissements annexé à la présente et dont il fait partie intégrante,

2Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/11/2021

AUTORISE Monsieur le Président à organiser la mise en œuvre des actions planifiées,

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

114/21 Convention de servitude pour le passage de la fibre sur le domaine privé de la

CCRV

Vu les statuts de la CCRV, en particulier sa compétence supplémentaire en matière de réseaux et services locaux de

communications électroniques au sens de l’article L1425-1 du CGCT ;

Vu l'adhésion de la Communauté de communes Retz-en-Valois à l'USEDA pour la compétence liée aux

communications électroniques ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en particulier ses articles L2211-1 et L2221-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L5211-1, L2121-29 et L2241-1 ;

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, en particulier ses articles L. 45-9 et L. 48 ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est propriétaire des parcelles cadastrées ZE68 et Z134

relevant de son domaine privé sur la commune de Ressons-le-Long ;

Considérant la proposition de convention de servitude entre la Communauté de communes Retz-en-Valois et

l'USEDA nécessaire au passage de la fibre pour l'alimentation d’une parcelle privée ;

Considérant que la servitude est compatible avec l'affectation du fonds grevé ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AUTORISE la constitution d’une servitude de passage au profit de l’'USEDA ou de tous tiers dûment accrédités par

celle-ci, pour la desserte et l'exploitation de la fibre sur les parcelles cadastrées ZE68 et Z134 situées sur la commune

de Ressons-le-Long et relevant du domaine privé de la Communauté de Communes Retz-en-Valois.

DIT que cette servitude est accordée à titre gratuit.

APPROUVE la convention de servitude de passage annexée à la présente délibération et dont elle fait partie

intégrante.

AUTORISE en conséquence, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les

pièces afférentes à cette convention, y compris les actes authentiques rendus nécessaires à l’accomplissement des

formalités de publicité foncière.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

115/21 Ressources humaines — Suppression/création de poste - Responsable

communication

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ;

Vu la délibération n°131B/19 du 29 novembre 2019 du Bureau communautaire de la CCRV créant un emploi de

Rédacteur principal de 2°" classe territorial à temps complet pour occuper les fonctions de responsable

communication ;

Sous réserve de la consultation du Comité Technique prévue le 22 novembre prochain ;

Compte tenu des missions dévolues au poste de Responsable Communication en termes de management et de

responsabilité,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SUPPRIME, à compter du 1° janvier 2022, l'emploi permanent de Responsable communication rédacteur principal

de 2è7® classe — 35 heures hebdomadaires.

CRÉE, à compter du 1° janvier 2022, l'emploi permanent de Responsable communication — Cadre d'emploi des

Attachés territoriaux — 35 heures hebdomadaires.

3Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/ 11/ Q021

PRÉCISE qu’en cas du recrutement infructueux de fonctionnaire pour ce poste, les fonctions pourront être exercées

par un contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984.

I! devra dans ce cas justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau Ill et/ou d’une expérience significative.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du cadre d'emploi des

animateurs territoriaux. La rémunération comprendrait, en outre, les primes et indemnités prévues pour le cadre

d'emplois correspondant aux fonctions assurées.

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget principal

2021, chapitre 012.

Adopté à l’unanimité

Pa PDP Den Poe D Do De Do Do D De Do Lo Do Do De Po Do De Do DD De De D Po D D D De De De Do De De DS LE LD ADS

Monsieur le Président clôture la séance à 20h45.

Le Président

Alexandre de MONTÉSQUIOU