Compte-Rendu - 2013 04 02+compte+

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Compte-Rendu - 2013 04 02+compte+ Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 04 02+compte+)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, 1

République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 AVRIL 2013

Membres en exercice :

17

Membres présents :

11

Membres votants :

15

L’an deux mille treize, le deux avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-France THERON, Maire.

Date de la convocation : 28 mars 2013.

Présents : Marie-France THERON (Maire), Jean-Claude PEREZ, Corine BLANCHARD, Claudie MARQUETON, Noël COURTIN (Adjoints), Didier CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Ghislaine GIFFARD, Pascal MORTIER, Jean-Claude VACHER, Christiane CAZIMAJOU (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Dominique HAVERLAN (pouvoir à Didier CAZIMAJOU), Michel COUSSEAU (pouvoir à Thierry RENAUD), Patrick DESVAUD (pouvoir à Christiane CAZIMAJOU), Fanny JACQUE (pouvoir à Marie-France THERON).

Absents : Stéphanie BAYLE, Stéphane ENGEL.

Secrétaire de séance : Ghislaine GIFFARD.

PREAMBULE

Mme THERON, Maire, souhaite la bienvenue à M. Olivier MAXIMILIEN, Trésorier de PODENSAC, qui a bien voulu accepter d’assister à cette importante réunion du Conseil municipal qui consiste au vote du budget 2013.

Elle donne ensuite lecture du compte rendu de la réunion du 12 février 2013. Aucune observation n’étant formulée, ce compte rendu est adopté.

DELIBERATIONS

MISE EN APPLICATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Le Conseil municipal, suite au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et à la circulaire n° 2013-017 du 06 février 2013 portant mise en place des nouveaux rythmes scolaires, prend acte des nombreuses réunions organisées, à l’initiative du Maire, avec les enseignants, les parents d’élèves et tous les acteurs susceptibles de participer à la mise en place de cette réforme. De l’avis de tous, cette réforme nécessite pour son application, une réflexion plus poussée afin d’élaborer un projet éducatif territorial cohérent et pertinent. C’est pourquoi, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que la mise en place de cette réforme soit reportée à la rentrée de septembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 (Commune)

Le Conseil municipal, considérant que les écritures du compte de gestion du Trésorier sont identiques à celles du compte administratif établi par le Maire, adopte, à l’unanimité le compte de gestion 2012 dressé par le Trésorier de PODENSAC.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 (Budget Commune) Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEREZ, 1er Adjoint au Maire, adopte, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Madame le Maire, présenté par Mme Ghislaine GIFFARD, Conseillère municipale. Les opérations comptables de 2012 se présentent ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 327.299,37 379.046,98 51.747,61

Opérations de l’exercice 1.612.899,95 1.893.511,55 1.092.140,16 1.749.562,32 2.705.040,11 3.643.073,87

TOTAUX 1.612.899,95 2.220.810,92 1.471.187,14 1.749.562,32 2.757.787,72 3.643.073.87

Résultats de clôture 607.910,97 278.375,18 886.286,15

Restes à réaliser 695.590,00 228.545,00 467.045,00

RESULTATS DEFINITIFS 607.910,97 188.669,82 419.241,15

Mme le Maire remercie les élus pour la confiance qu’ils viennent de lui apporter en adoptant la gestion financière de l’année 2012. Elle conclue que cet important excédent est obtenu grâce à une gestion rigoureuse du budget de fonctionnement qu’elle s’emploie à maîtriser tout au long de l’année. Elle félicite les élus qui l’aident dans cette tâche et remercie le personnel qui assure un bon travail malgré un effectif réduit.2

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2012 (Budget Commune)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les écritures comptables suivantes sur le budget primitif 2013 :

- Excédent reporté de fonctionnement : 419.241,15 €

- Excédent reporté d’investissement : 278.375,18 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 (La Forge)

Le Conseil municipal, considérant que les écritures du compte de gestion du Trésorier sont identiques à celles du compte administratif établi par le Maire, adopte, à l’unanimité le compte de gestion 2012 dressé par le Trésorier de PODENSAC.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 (Budget La Forge) Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEREZ, 1er Adjoint au Maire, a adopté, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Madame le Maire, présenté par Mme Ghislaine GIFFARD, Conseillère municipale. Les opérations comptables de 2012 se présentent ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 22.745,60 70.323,46 93.069,06

Opérations de l’exercice 214.563,55 195.076,84 100.040,61 96.093,19 314.604,16 291.170,03

TOTAUX 214.563,55 217.822,44 100.040,61 166.416,65 314.604,16 384.239,09

Résultats de clôture 3.258,89 66.376,04 69.634,93

Restes à réaliser 57.200,00 57.200,00

RESULTATS DEFINITIFS 3.258,89 9.176,04 12.434,93

M. Didier CAZIMAJOU, Conseiller municipal, demande à quoi correspondent les 57.200 € de restes à réaliser en dépenses. M. PEREZ, 1er adjoint, donne la parole à M. LAFORET, Secrétaire général, qui indique que cette somme correspond au solde des factures à régler pour les travaux d’extension de l’Espace culturel la Forge (salle du traiteur et porche d’entrée).

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2012 (Budget La Forge)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, reportera les écritures comptables suivantes sur le budget primitif 2013 :

- Excédent reporté de fonctionnement = 3.258,89 €

- Excédent reporté d’investissement : 9.176,04 €

VOTE DES TAXES LOCALES D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2013 A l’unanimité, le Conseil municipal, considérant les bases d’imposition prévisionnelles pour 2013 indiquées sur l’état n°1259 MI communiquées par les Services de l’Etat, décide de ne pas augmenter les taux communaux et vote les taux suivants qui permettront d’obtenir un produit de 764.024,00 € :

Taux 2012 Taux 2013

Taxe d’habitation 16,66% 16,66%

Taxe sur le foncier bâti 22.16% 22,16%

Taxe sur le foncier non bâti 63,70% 63,70%3

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. PEREZ, 1er Adjoint, en tant que responsable de l’une des deux associations d’Anciens Combattants de PORTETS, sort de la salle. Il reviendra après que le Conseil ait délibéré sur la subvention accordée.

Par 12 voix « POUR » et 1 abstention (M. Pascal MORTIER), le Conseil municipal, décide d’attribuer, au titre de l’année 2013, les subventions suivantes :

Association Montant

ADELFA 200,00 € Anciens combattants (section cantonale PG-CATM) 300,00 € Anciens combattants (AFN) 300,00 € ARRREUH 700,00 € Boules lyonnaises de PORTETS 1.200,00 € CAP section athlétisme 1.000,00 € CAP section gymnastique volontaire 700,00 € CAP section judo aïkido 2.000,00 € Club “Bel automne” 750,00 € Club de tennis 700,00 e Club Omnisport Portésien (COP) 250,00 € GDSA (lutte contre les frelons asiatiques) 200,00 € La Clé des Vignes 8.000,00 € Le Guidon portésien 2.000,00 € MLCA - BEAUTIRAN 300,00 € Portensis 500,00 € S.C.P.L. football club 3.000,00 € Syndicat de chasse de PORTETS 600,00 € Parents d'élèves "Les Mainatjons" 500,00 € Temps libre Vireladais 300,00 € Thalie 1.500,00 € TOTAL 24.500,00 €

VOTE DU BUDGET 2013 - COMMUNE

A l’unanimité, le Conseil municipal vote le budget 2013 de la Commune présenté par Mme Ghislaine GIFFARD, Conseillère municipale :

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 2.014.429,15 €. o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 1.756.000,00 €.

VOTE DU BUDGET 2013 – LA FORGE

Mme GIFFARD Conseillère Municipale, présente le budget 2013.

M. CAZIMAJOU remarque que les dépenses de fonctionnement sont en augmentation par rapport à 2012. Il demande des explications, en particulier sur le chapitre 11 concernant les charges de l’article 611.

Mme THERON lui répond que cette somme de 53.000 € est en effet plus importante que celle de 2012 parce qu’y est incorporé le coût de 3 spectacles de novembre et décembre 2012 que le budget 2012 n’a pas pu absorber. Ces 3 spectacles représentent 11.496 € qui ont dû être incorporés au budget 2013.

Mme THERON précise que si la dépense représentée par ces 3 spectacles, soit 11.496 € est extraite des 53.000 €, on obtient 41.504 €, ce qui donne une augmentation de 5.504 € par rapport aux 36.000 € de 2012.

M. CAZIMAJOU réplique que cet article est encore trop important ainsi que l’ensemble des charges de fonctionnement. Il estime que sans la démission de M. BLANCHARD, Président bénévole de Thalie, ces charges n’auraient pas été plus importantes pour 2013 que 2012. Il regrette que la gestion de La Forge ne soit plus assurée par les bénévoles de Thalie, association à qui la municipalité avait délégué la gestion de La Forge de 2007 à 2013.

Mme THERON lui répond que la charge de l’article 611 indiquant 53.000 €, auquel il faut déduire le coût des 3 spectacles non payés en 2012, soit 11 496 €, laissant donc un solde de 41 504€, couvre le coût des spectacles choisis par Monsieur BLANCHARD lui-même pour la saison de janvier à juin 2013, soit la somme de 30 347€. On ne pouvait donc y déroger, les compagnies théâtrales ayant été retenues par M. BLANCHARD lui-même. Donc, il reste 11.958 € pour le dernier trimestre 2013, soit deux spectacles du Théâtre des Salinières (3.700 € x 2) et 3.758 € pour un spectacle ou 2, proposé

par la nouvelle programmatrice Mme AVIGNON, bénéficiaire d’un Contrat Aidé (un CAE).4

M. CAZIMAJOU est étonné du chiffre porté dans l’intitulé « transport » de l’article 611. Il affirme à nouveau que du temps de la gestion des bénévoles, les transports étaient assurés par ces derniers. Mme THERON lui indique que cette ligne « transport » ne correspond pas à du transport proprement dit, pour aller chercher et ramener les artistes, mais que le contrat de la compagnie pour le spectacle « Nous sommes une Femme », programmé par M. BLANCHARD, comportait le coût du spectacle : 2.512 € et 700 € de transport qu’il fallait régler en plus du cachet. Monsieur CAZIMAJOU revient sur la subvention que doit verser la commune au budget de La Forge. Cette subvention est de 150.000 € alors qu’en 2012, elle n’était que de 117.000 €. Mme THERON lui répond que c’est la raison pour laquelle les 3 derniers spectacles de l’année 2012 n’ont pu être payés, la subvention 2012 de 117.000 € étant trop faible, d’autant plus qu’était prélevée sur cette somme de 117.000 € une subvention de 15.000 € versée à Thalie qui ne sera donc plus versée en 2013 du fait que la Municipalité n’a pas renouvelé sa délégation de gestion à l’association THALIE à la suite de la démission de M. BLANCHARD de la présidence. Mme CAZIMAJOU dit alors que cette subvention à THALIE servait à payer les frais de régisseur de

la salle. Mme THERON lui répond que la subvention servait aussi à alimenter les frais de l’école de

théâtre créée par THALIE.

Mme THERON s’étonne des réactions de M. CAZIMAJOU, en cette année 2013, alors que la construction de La Forge avait été votée avec l’assentiment de ce dernier lors du mandat précédent, en 2005, et que depuis la création de cette salle de spectacle, M. CAZIMAJOU n’avait émis aucune observation.

M. CAZIMAJOU dit alors qu’il avait émis un vote favorable à condition que ce soit des bénévoles qui gèrent la salle, ce à quoi Mme THERON lui répond que la démission de la Présidence de THALIE de M. BLANCHARD ne pouvait que changer le gestionnaire de cette salle. C’est à la suite de cette démission regrettable que la Municipalité a pris la gestion de la Forge, avec l’assentiment de la DRAC, Direction des Affaires Culturelles qui délivre les licences de spectacle.

Mme BLANCHARD, 2ème Adjointe au Maire, dit qu’elle a très mal vécu le fait que le Maire lui ait

demandé de ne plus s’occuper de la billetterie de La Forge alors qu’elle le faisait bénévolement tout

comme M. BLANCHARD assumait les fonctions de programmateur également bénévolement. Elle

ajoute qu’ils l’ont fait en toute honnêteté. Elle désire que ce soit reconnu et inscrit dans ce procès-

verbal de séance du conseil municipal.

Avant de passer au vote de ce budget 2013 pour La Forge, Mme THERON indique que la subvention communale n’est qu’une prévision budgétaire, qu’il est possible, et c’est ce qu’elle souhaite, qu’il ne faille pas verser la totalité de cette subvention.

Le budget de la Forge est adopté par 8 voix pour et 6 abstentions : Didier CAZIMAJOU, Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD avec les pouvoirs de Dominique HAVERLAN, Patrick DESVAUX, Michel COUSSEAU. Mme BLANCHARD ne prend pas part au vote.

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 233.258,89 €. o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 162.276,04 €.

REHABILITATION DE LA MAISON DU CHERET – AVENANT N°1 POUR LE LOT 4 (PLATRERIE) Afin de renforcer l’isolation phonique de la salle de musique, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 présenté par l’entreprise AQ UITAINE ISOL, titulaire du lot n° 4 Plâtrerie. - Total des moins-values : - 3.094,00 € HT

- Total des plus-values : + 6.025,00 € H

Montant de l’avenant : +2.931,00 € HT

REHABILITATION DE LA MAISON DU CHERET – AVENANT N° 1 POUR LE LOT 9 (ELECTRICITE)

Il est nécessaire de modifier les installations électriques initialement prévues pour l’aménagement de l’Office de Tourisme, c’est pourquoi, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 présenté par l’entreprise CABANAT, titulaire du lot n°9 Electricité.

- Total des moins-values : - 2.779,48 € HT

- Total des plus-values : + 3.014,31 € HT

Montant de l’avenant : +234,83 € HT5

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FCAEC 2013

A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite la CDC de PODENSAC pour une aide financière de 8.400,00 € dans le cadre du FCAEC pour les travaux de ravalement de la façade de la maison du Chéret.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC 2013

A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une aide financière du Conseil Général de 16.449,25 € dans le cadre du FDAEC afin de réaliser les travaux de mini-giratoire et de ralentisseurs route de l’Hospital et route de Rapin.

REALISATION D’UN MINI GIRATOIRE ET DE PLATEAUX SURELEVES – RD 115, RD 214 ET RD 214E6

Afin de réaliser le mini giratoire au carrefour des RD 115 (Route de l’Hospital) et RD 214 (Route de la Palue, vers LANGOIRAN) et les plateaux surélevés des RD 115, RD 214 ET RD 214E6 (Route de Rapin), le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention nécessaire avec le Conseil Général de la Gironde.

ETAT DES VOIES COMMUNALES A DELEGUER A LA C.D.C. DU CANTON DE PODENSAC M. Noël COURTIN, 4ème Adjoint, en charge de la voirie, propose au Conseil municipal de transférer les voies suivantes à la CDC du canton de PODENSAC. Accord à l’unanimité du Conseil municipal. - Route des gabares : 36m x 3,50 m

- Impasse des Piballayes : 40m x 3m

- Impasse de la Bonneterie : 125m x 4m

- Impasse de la caserne : 80m x 3m

- Impasse de Tramail : 41m x 3m

- Chemin du Pommier Doux : 2000m x 3m

- Chemin de Soulé : 250m x 3m

- Impasse Pierronnet : 53m x 3m

- Chemin de Moutin : 81m x 3m

- Impasse Batié : 170m x 4m

- Chemin de la Muscadelle : 150m x 5m

- Impasse St Hilaire : 135m x 3m

- Chemin de Peyrous : 87m x 3m

- Parking face à la Poste (VC 1) : 85m

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENERGIE GAZ DE LA FORGE A l’unanimité, le Conseil municipal renouvelle le contrat d’énergie gaz de l’Espace Culturel la Forge pour une période de 3 ans, doit du 1er mai 2013 au 30 avril 2016.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE « TEXTILES – LINGES DE MAISON – CHAUSSURES »

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte que le Groupement d’Entreprises à But socio-économique LE RELAIS implante, sur le territoire de la commune, deux conteneurs pour la récupération des textiles, linges de maison et chaussures. Le Maire est autorisé à signer la convention nécessaire.

COMMISSION LOCALE D’INDEMNISATION

Suite aux travaux effectués dans la Grand Rue, au niveau de la place de la mairie, M. MARTINEZ, boulanger, a estimé avoir subi un préjudice économique. Une Commission Locale d’Indemnisation, qui s’est réunie le mardi 12 février 2013, après étude des deux bilans précédents et du bilan 2012, a estimé le préjudice à 350,00 €. Cette estimation n’étant qu’un avis, Mme le Maire propose d’allouer une indemnité de 1.000,00 € à M. MARTINEZ, boulanger à PORTETS. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.6

QUESTIONS DIVERSES

ETAT DES MARCHES PASSES DURANT L’EXERCICE 2012

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’article 133 du Code des Marchés Publics fait obligation de publier la liste des marchés passés durant l’exercice clos.

Ont été passés, durant l’exercice 2012, les marchés suivants :

Tranches HT Objet Attributaire Montant HT

De 4.000 € à

19.999,99 €

Création classe maternelle

et son dortoir

SARL PERROY

(menuiseries)

33211 LANGON

14.732,58 €

Ets LASSERRE

(plâtrerie)

33190 LA REOLE

11.494,00 €

Ets CABANNES

(peinture)

33210 LANGON

13.514,64 €

M. Guy VIDAL

(plomberie)

33640 PORTETS

12.559,00 €

Ets FLUX ELEC

(Electricité)

33750 CAMARSAC

9.410,12 €

De 20.000 € à

49.999,99 €

Création classe maternelle

et son dortoir

Ets SAC

(gros œuvre)

47180 STE BAZEILLE

33.996,80 €

Ets LAURENT

(charpente)

33210 COIMERES

22.951,99 €

De 50.000 € à

89.999,99 €

De 90.000 € à

134.999,99 €

TOTAL HT 118.659,13 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.