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Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 12+compte+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Gironde
Commune de PORTETS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 AVRIL 2014.
Membres en exercice :
19
Membres présents :
18
Membres votants :
19
L’an deux mille quatorze, le douze avril, à neuf heures, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.
Date de la convocation : 08 avril 2014.
Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Marie-Claude MARQUETON, Fabrice MICHY, Christiane CAZIMAJOU, Claude VETIER (Adjoints), Marie-France THERON, Doris GAUTHIER, Philippe DUGOUA, Joseph ARBORE, Thierry RENAUD, Jean-Claude VACHER, Hélène BOUTIER, Karine BALL, Yann SAGET, Stéphan MACHEFER, Emeline ARONDEL, Maryline VALLADE (Conseillers Municipaux).
Absents avec délégation : Mariline RIDEAU (pouvoir à Christiane CAZIMAJOU). Excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Emeline ARONDEL.
PREAMBULE
Après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, Didier CAZIMAJOU, Maire, donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du vendredi 28 mars 2014 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints.
Il indique que Mme Ghislaine GIFFARD, élue sur la liste de Marie-THERON, a démissionné. Il a été proposé aux suivants de la liste, soient Noël COURTIN et Catherine PANCONI, de siéger à sa place mais ceux-ci ont décliné la proposition. Par contre, Jean-Claude VACHER a accepté de siéger au Conseil municipal. Ainsi, le Conseil municipal de PORTETS est au complet et compte bien 19 membres, conformément à l’article L.2121-2 du C.G.C.T.
DELIBERATIONS
2014/14 – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 voix « contre », décide la mise en place des Commissions suivantes et en désigne les membres :
- Commission des Finances : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Hélène BOUTIER, Doris GAUTHIER
- Commission de la Communication : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Fabrice MICHY, Emeline ARONDEL, Stéphan MACHEFER
- Commission des Ecoles et du Personnel des écoles : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Karine BALL, Stéphan MACHEFERT, Yann SAGET, Emeline ARONDEL - Commission de la Voirie et des Bâtiments communaux : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Fabrice MICHY, Thierry RENAUD, Claude VETIER, Mariline RIDEAU
- Commission de l’Urbanisme, du Cadre de vie et de l’Environnement : Didier CAZIMAJOU, Jean- Claude PEREZ, Claude VETIER, Joseph ARBORE, Doris GAUTHIER
- Commission de la Vie associative, de la Jeunesse, des Sports et des Festivités : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Claude VETIER, Mariline RIDEAU, Yann SAGET, Karine BALL, Maryline VALLADE.
- Commission de la Culture et du Tourisme : Didier CAZIMAJOU, Jean-Claude PEREZ, Yann SAGET, Christiane CAZIMAJOU, Maryline VALLADE, Doris GAUTHIER 2014/15 - DELEGATIONS AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a décidé, conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer certaines de ses fonctions de Maire comme suit :
- M. Jean-Claude PEREZ, 1er Adjoint : délégation des fonctions et de signature de l’ensemble des attributions du Maire ;
- Mme Hélène BOUTIER, Conseillère municipale : délégation de fonctions pour les affaires relatives aux finances ;
- Mme Doris GAUTHIER, Conseillère municipale : délégation de fonctions pour les affaires relatives au budget ;
- Mme Emeline ARONDEL, Conseillère municipale : délégation de fonctions pour les affaires relatives à la communication ;
- M. Stéphan MACHEFER, Conseiller municipal : délégation de fonctions pour les affaires relatives aux affaires scolaires ;
- Mme Marie-Claude MARQUETON, 2ème Adjoint : délégation des fonctions et de signature pour les affaires relatives à l’aide sociale, y compris la signature des mandats et titres y afférents ;
- M. Fabrice MICHY, 3ème Adjoint : délégation des fonctions et de signature pour les affaires relatives à la voirie et les bâtiments communaux ;
- M. Thierry RENAUD, Conseiller municipal : délégation de fonction pour les affaires relatives à la voirie et l’éclairage public ;
- Mme Mariline RIDEAU, Conseillère municipale : délégation de fonctions pour les affaires relatives au patrimoine bâti ;
- Mme Christiane CAZIMAJOU, 4ème Adjoint : délégation des fonctions et de signature pour les affaires relatives à la vie associative, au sport, à la jeunesse et aux festivités ; - Mme Maryline VALLADE, Conseillère municipale : délégation de fonctions pour les affaires relatives à la jeunesse et aux sports ;
- Mme Karine BALL, Conseillère municipale : délégation de fonctions pour les affaires relatives aux animations locales ;
- M. Yann SAGET, Conseiller municipal : délégation de fonctions pour les affaires relatives à l’action culturelle.
- M. Claude VETIER, 5ème Adjoint : délégation des fonctions et de signature pour les affaires relatives à l’urbanisme, le cadre de vie et l’environnement.
- M. Joseph ARBORE, Conseiller municipal : délégation de fonctions pour les affaires relatives au cadre de vie ;
M. le Maire précise qu’il prendra les arrêtés nécessaires à la mise en place de cette décision.
Le Conseil municipal adopte, par 16 voix « pour » et 3 voix « contre » la présente délibération. 2014/16 - NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT CA.PO.AR (CASTRES-GIRONDE, PORTETS, ARBANATS) Le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 voix « contre », désigne, pour le représenter au CA.PO.AR, conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Délégué titulaire : M. Didier CAZIMAJOU
- Délégué titulaire : M. Thierry RENAUD
- Délégué suppléant : M. Claude VETIER
2014/17 - NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX AR.PO.CA.BE (ARBANATS ; PORTETS ; CASTRES-GIRONDE ; BEAUTIRAN)
Le Conseil municipal, désigne, par 16 voix « pour » et 3 voix « contre », pour le représenter à l’AR.PO.CA.BE, conformément à l’article L.5212-7 du Code général des Collectivités Territoriales :
- Délégué titulaire : M. Thierry RENAUD
- Délégué titulaire : M. Claude VETIER
- Délégué suppléant : M. Joseph ARBORE
2014/18 - NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (S.D.E.E.G.) Le Conseil municipal, désigne, par voix « pour » et 3 voix « contre », pour le représenter au SDEEG, conformément à l’article L.5212-7 du Code général des Collectivités Territoriales : - M. Didier CAZIMAJOU
- M. Thierry RENAUD
2014/19 - NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE PODENSAC
Le Conseil municipal, désigne, par 16 voix « pour » et 3 voix « contre », pour le représenter au S.I. du Collège de PODENSAC, conformément à l’article L.5212-7 du Code général des Collectivités Territoriales :
- M. Didier CAZIMAJOU
- M. Jean-Claude PEREZ
- M. Claude VETIER
- Mme Karine BALL
2014/20 - NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A L’U.C.T.O.M. (UNION DES COMMUNES POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES)
Le Conseil municipal, désigne, par 16 voix « pour » et 3 voix « contre », pour le représenter à l’U.C.T.O.M., conformément à l’article L.5212-7 du Code général des Collectivités Territoriales :
- M. Jean-Claude PEREZ
- Mme Christiane CAZIMAJOU 2014/21 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Le Conseil municipal, désigne, par 16 voix « pour » et 3 voix « contre », comme membres de la Commission Administrative du C.C.A.S., conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
- M. Jean-Claude PEREZ
- Mme Marie-Claude MARQUETON
- Mme Doris GAUTHIER
- M. Joseph ARBORE
M. Didier CAZIMAJOU, Maire, sera Président de droit du C.C.A.S.
Le Maire indique qu’il nommera, par arrêté, les quatre membres, hors Conseil municipal, représentant les associations familiales (UDAF), les personnes âgées et retraitées, les personnes handicapées, les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
2014/22 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 voix « contre », désigne comme membres de la Commission Administrative de la Caisse des Ecoles, conformément aux dispositions de l’article R.212-26 du Code de l’Education :
- M. Didier CAZIMAJOU
- M. Jean-Claude PEREZ
- M. Stéphan MACHEFERT
2014/23 - COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.) Le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 voix « contre », désigne comme membres de la Commission d’Appel d’Offres, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics : - Président : M. Didier CAZIMAJOU
- Membres Titulaires : M. Thierry RENAUD, Mme Doris GAUTHIER, Mme Hélène BOUTIER
- Membres suppléants : M. Jean-Claude PEREZ, M. Claude VETIER, Mme Mariline RIDEAU
Le Maire précise que, pour délibérer valablement, la C.A.O. devra obligatoirement compter 4 membres présents.
2014/24 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la circulaire NOR MCTB0700014C du 09 février 2007 ;
Considérant les taux maximum autorisés ;
Le Conseil municipal décide, par 16 voix « pour », 1 voix « contre » et 2 absentions, d’attribuer les indemnités de fonction des élus locaux comme suit (par référence à l’indice brut 1015) :
- indemnité de fonction du Maire : 33,43 % de l’I.B. 1015 ;
- indemnité de fonction des Adjoints : 13,15% de l’I.B. 1015 ;
- Indemnité de fonction des Conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction : 2,63 % de l’I.B. 1015.
Les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux seront servies à compter de la publication de la présente délibération. 2014/25 - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TELESURVEILLANCE AVEC LA SOCIETE BLOKOS
Le Conseil municipal, à l’unanimité, renouvelle, pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2018, les contrats de télésurveillance avec la Société BLOKOS, soit ceux relatifs aux sites suivants :
o Mairie : 61,03 € HT par mois ;
o Ecole maternelle : 35,00 € HT par mois ;
o Ecole élémentaire 1 : 35,00 € HT par mois ;
o Ecole élémentaire 2 : 35,00 € HT par mois ;
o Cuisine – restaurant scolaire : 35,00 € HT par mois ;
o Ateliers municipaux : 32,00 € HT par mois.
Le Maire est autorisé à signer les contrats et toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
2014/26 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES BUTS SPORTIFS
Le Conseil municipal, par 16 voix « pour » et 3 abstentions, renouvelle, pour les années 2014, 2015 et 2016 le contrat d’entretien des buts sportifs avec la Société SAGA LAB, soit 8 buts de football, 3 buts de basketball, 2 buts de handball. Il prend acte que le coût annuel sera de 153,01 € HT et autorise le Maire à signer le contrat et toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
2014/27 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Maire indique au Conseil municipal que le contrat d’entretien des espaces verts étant arrivé à échéance, il a consulté plusieurs entreprises : SARL PUAUD-LAFON, GARONNE PAYSAGE et M. Cédric GRASSIET. M. GRASSIET a indiqué qu’il n’assurait pas de prestations d’entretien. Entre les deux autres entreprises, GARONNE PAYSAGE présente la meilleure proposition.
Mme THERON, Conseillère municipale, intervient pour indiquer qu’il conviendrait de supprimer, dans la proposition de GARONNE PAYSAGE ; l’entretien du parking du Chéret puisque celui-ci est assuré par un agent communal qualifié en espaces verts. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de GARONNE PAYSAGE, pour la période du 15 avril 2014 au 14 avril 2017, pour un montant mensuel de 1.445,42 € HT et autorise le Maire à signer le contrat et toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire fait part des remerciements au Conseil municipal :
o De l’Association « Portensis » pour la réalisation de placards à la salle du Temps Libre ;
o De l’Association des Maires de la Haute Garonne pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € suite aux importantes inondations subies par ce département en juin 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 9h45.