Séance - DEL24 10 07 25

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Séance - DEL24 10 07 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL24 10 07 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, Rapporteur Monsieur SGHAIER

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 07/10/24

Délibération DEL24_10_07_25

CADRE DE VIE. Accord cadre de travaux d'aménagement d'espaces extérieurs, de voirie et d'espaces verts et de clôtures

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 33

Date de la convocation 01/10/2024

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Madame Aude LONG

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Madame Aude LONG, Madame Véronique CALLUT donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Nicolas PORRET donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Madame SOUAD OUASMI, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA

Le service espaces verts rattaché à la direction cadre de vie assure la conception et l’aménagement des espaces

extérieurs sur le territoire de la commune.

Ces aménagements permettent notamment l’amélioration du cadre de vie des Vénissians.

Pour la plupart, ces travaux sont réalisés par des prestataires extérieurs.

En raison des montants engagés annuellement et des opérations récurrentes comme par exemple la végétalisation

des cours d’écoles, il convient de procéder à une consultation globale.

Conformément aux articles L 2120-1, R 2124-2, R 2161-1 à R 2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la

commande publique, une procédure d’appel d’offres pour la consultation des entreprises est à engager.La consultation sera divisée en trois lots :

• Lot n°1 : VRD (Voirie et Réseaux Divers)

Sans montant minimum, et avec un maximum de commande annuelle de 800 000 € HT

• Lot n°2 : Espaces verts

Sans montant minimum, et avec un maximum de commande annuelle de 500 000 € HT

• Lot n°3 : Clôtures

Sans montant minimum, et avec un maximum de commande annuelle de 350 000 € HT

Les montants ci-dessus sont identiques pour toutes les périodes du marché.

Chaque lot constitue un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des

besoins et/ou par marché subséquent.

L’accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires par lot). Il sera conclu pour une période de douze mois, à

compter de sa notification, reconductible sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Le début d’exécution du présent accord cadre est prévu pour le 1er Janvier 2025. La commision d’appel d’offres

sera chargée d’attribuer l’accord cadre.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29.

Vu les articles L2120-1, R.2124-2, R.2161-1 à R 2161-5, (R2162-7 à R2162-10 pour les marchés subséquents),

R.2163-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres et aux accords-

cadres ;

Considérant les besoins de la Ville de Vénissieux en matière de travaux d’aménagement d’espaces extérieurs, de

voirie, d’espaces verts et de clôtures.

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur SGHAIER, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• D’approuver la passation d’un marché relatif aux travaux d’aménagement d’espaces extérieurs, de voirie,

d’espaces verts et de clôtures, pour une durée d’un an renouvelable une fois pour la même période ;

• D’approuver que le marché fera l’objet de trois lots séparés tels que décrits ci-dessus avec les mêmes

montants maximum annuels indiqués ;

• De décider que ce marché sera traité par appel d’offre ouvert ;

• D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les actes d’engagement , des

entreprises retenues, ainsi que tout docuent nécessaire à l’éxécution de ces marchés ;• D’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à passer un marché sans publicité ni mise en

concurrence préalable ou un marché négocié si les conditions des articles R2122-2 ou R2124-3 du code

de la commande publique sont remplies ;

• Dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits à inscrire au budget principal de la Ville en

temps opportun aux chapitres et articles concernés.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

La secrétaire,

Madame Aude LONG