Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté stationnement gd rue
Arrêté - arrêté chemins
Arrêté - arrêté camping
Arrêté - arrêté bruit
unknown - stationnement 11 11 8 05
Arrêté - 2018 Arrêté du stationnement zone bleue
unknown - journal communal janv2022
unknown - La gazette des fourmis
Arrêté - arrêté stationnement marché Noël
Arrêté - Arrêté 2021 023 Règlementation du stationneme
Arrêté - arrêté stationnement otz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté stationnement otz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Mairie
de
67220
MAISONSGOUTTE
Tél
: 03
88
57
16
63
Fax
: 03
88
57
18
97
Mail
: mairie.maisonsgoutte@gmail.com
ARRÊTE
N°02/2014
Arrêté
permanent
d'interdiction
de
stationner
Le
Maire
de
la
commune
de
MAISONSGOUTTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'organiser
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Otzenbach
en
raison
des
difficultés
de
circulation
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
dans
la
rue
Otzenbach,
comprise
entre
le
3a
et
le
6,sera
interdit
du
côté
gauche
(en
montant)
de
la
voie
:
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route
;
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
M.
le
Commissaire
de
police
(ou
M.
le
Commandant
de
gendarmerie),
Fait
à
Maisonsgoutte,
le
20
novembre
2014
Le
maire