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Arrêté - arrêté zone loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté zone loisirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
SELESTAT
: MAIRIE
DE
MAISONSGOUTTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°02/2010
PORTANT
REGLEMENTATION
GENERALE
DE
LA
ZONE
DE
LOISIRS
ET
D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAISONSGOUTTE
Le
Maire
de
la
Commune
de
MAISONSGOUTTE
Vu
les
articles
L2122-24,
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
|
Vu
les
articles
L2542-2
et
L2542-3
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
sous
le
contrôle
de
l'autorité
de
surveillance
de
veiller
à la
propreté,
la
salubrité,
la
sûreté
et
la
tranquillité
dans
les
lieux
et
édifices
publics,
ARRETE
1/ DOMAINE
D'APPLICATION
Article
1”:
Le
présent
règlement
s’applique
à
la
zone
de
loisirs
et
d’accueil
touristique
de
Maisonsgoutte,
section
17,
parcelles
n°15,
16,
17
et
18
comprenant
les
éléments
ci-après
: -
L'aire
de
pique-nique
-
L'espace
de jeux
de
plein
air
-
Le
terrain
stabilisé
-
Le
parking
intérieur
-
Le
Club House
et ses
abords
2/ CIRCULATION
Article
2
: La
circulation
des
VL
et
scooters
est
interdite
à
l’intérieur
de
la
zone
de
loisirs
et d’accueil
touristique.
3/ UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
Article
3
: Le
camping
est interdit,
les
visiteurs
veilleront
à ne
pas
nuire
à la propreté
des
lieux
ainsi
qu’à
la sécurité
des
personnes,
les
papiers
et déchets
devront
être jetés
dans
les
corbeilles
disposées
à cette fin.
Article
4
: Les
chiens
sont
admis
mais
doivent
être
tenus
en
laisse.
Article
5
: les
pique-niques
sont
limités
aux
endroits
prévus
à cet
effet
(à proximité
du
barbecue
en
pierre)
Article
6:
Les
plantations
et
équipements
du
site
doivent
être
respectés
par
les
utilisateurs.
Article
7
: L’accès
à la zone
de
loisirs
et d’accueil
touristique
est
interdit
entre
22h
et
8h,
sauf autorisation
communale.
4/ DISPOSITIONS
FINALES
Article
8:
Les
infractions
au
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
au
présent
règlement
et
aux
règles
en
vigueur.
En
particulier
s’exposent
à
l'expulsion
immédiate
les
personnes
qui
se
comportent
de
manière
indécente
sans
préjudice
des poursuites
pénales.
Article
9 : La
commune
se
décharge
de
toute
responsabilité
en
cas
d’imprudence
ou .
|
de
mauvaise
utilisation
des
lieux.
Article
10:
Cet
arrêté
prend
effet
à
compter
du
1”
janvier
2010
pour
une
durée
indéterminée.
Article
11
: Le
public
sera
avisé
du
présent
affichage
Article
12
: M.
le
Maire
de
la
commune
de
Maisonsgoutte
et
M.
Le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Villé
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ” Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise à :
-
M.
Le
Sous-préfet
-
M.
Le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Villé
Fait
à Maisonsgoutte,
le 20
novembre
2009
Le
Maire
: