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Arrêté - N°5 Arrete de circulation et de stationnement rue
Arrêté - arrêté stationnement gd rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté stationnement gd rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Mairie
de
67220
MAISONSGOUTTE
Tél
: 03
88
57
16
63
Fax
: 03
88
57
18
97
Mail
: mairie.maisonsgoutte@gmail.com
ARRÊTE
N°01/2015
Arrêté
permanent
d'interdiction
de
stationner
Le
Maire
de
la
commune
de
MAISONSGOUTTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Grand-rue
en
raison
de
la
visibilité
et
de
la
circulation
au
carrefour
(rue
montant
du
foyer
vers
la
Grand-
rue)
;
|
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
dans
la
Grand-rue,
entre
la
maison
sise
71
Grand-rue,
et
le
carrefour
de
la
rue
du
foyer,
sera
interdit ;
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route ;
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- M.
le
Commissaire
de
police
(ou
M.
le
Commandant
de
gendarmerie).
Fait
à
Maisonsgoutte,
le
27
avril
2015
Le
maire
,