Compte-Rendu - CR CM 06.10.2014 VD

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Compte-Rendu - CR CM 06.10.2014 VD Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.10.2014 VD)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE148

2014.

La séance débute à 20 heures 35 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2014

Présents : Patricia ALTHERR, Henri BABAZ, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW.

Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre SZWED donne procuration à Valérie BURINE. Secrétaire de séance : David PERAY.

Invitée : Charlotte BREUILH.

David PERAY accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er septembre 2014. Denis RAQUIN dit que Michel PETER n’était pas absent, il faut retirer cette phrase.

Avant de débuter la séance du conseil municipal, Claude CHAPPUIS souhaite présenter Marielle DECOMBAZ, nouvel agent d’entretien aux membres du conseil municipal.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Michel PETER)

La commission s’est réunie la semaine passée et a étudié l’analyse financière de la Caisse d’Epargne. 20h36 / Arrivée de Brigitte FLEURY.

Michel PETER rappelle que les dotations vont baisser comme cela a été annoncé, la situation financière de la commune risque d’être tendue dans le futur.

La commission a débattu des possibles renouvellements de matériel, des subventions et du budget d’une ATSEM en plus. Michel PETER étudie les possibilités de mutualiser les achats avec les commissions finances du Pays de Gex et du sud Gessien comme l’achat du fioul ou du sel. L’idée est aussi de se rencontrer entre élus et d’étudier les problèmes similaires que chacun peut rencontrer, d’en débattre.

20h40 / Arrivée d’Emmanuelle JAN.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS) La commission s’est réunie le 29 septembre.

Un cirque a fait un spectacle sur le parking de la Halle et à laisser l’endroit propre Deux devis sont arrivés pour les aires de jeux à l’école et au stade et ont été validés. Fin du chantier devant l’auberge. Le budget a été respecté, il faudra remettre régulièrement de l’eau et placer un panneau « eau non potable »

Un géomètre viendra pour délimiter en bas de la rue des Prairies de façon à connaître le domaine de la commune et le domaine privé.

Deux entreprises vont être contactées pour le marquage au sol.

Des courriers ont été rédigés pour trois particuliers (dégâts de grêle et un autre pour une question de sécurité à Mucelle). Une armoire électrique a été changée vers le stade mais la tranchée n’a pas été comblée donc nous avons rappelé le SIEA Un tour du village a été fait pour l’entretien des haies communales mais aussi privées, un autre tour sera fait, et certains courriers seront envoyés pour rappel des règles une fois que l’automne sera passé. Un tour a aussi été fait par Claude CHAPPUIS et Patricia ALTHERR et il a été constaté que certaines personnes s’octroyaient le droit de s’installer sur le domaine public. Nous avons réglé les problèmes (Impasse Lépine, rue des Fontanettes et au Moulin). Claude CHAPPUIS explique qu’au Moulin de nombreux arbres étaient en travers des fossés. Certains propriétaires utilisaient la voie publique pour garer leurs véhicules. Ils ont discuté avec ces habitants car c’était un dépotoir sur 1 km. Finalement, ils ont fait venir un huissier. L’ancien maire avait lui aussi fait un courrier à ce sujet. Patricia ALTHERR et Claude CHAPPUIS ont été convoqués en gendarmerie à ce sujet. Le procureur a décidé de classer l’affaire. La voie est donc à nouveau publique.

Les nuisances concernant les aboiements des chiens recommencent (des courriers seront envoyés). Télérelève : une réunion a eu lieu à Collonges, Fabien BELOTTI et Patricia ALTHERR étaient présents. Tous les compteurs vont être changés, ceux-ci émettrons des données jusqu’à une antenne fixée dans le village (le point le plus haut de la commune). L’emplacement sera choisi lors d’une réunion avec la CCPG. Claude CHAPPUIS ajoute que ce fonctionnement permettra de voir les pannes et les fuites d’eau. Le mot d’ordre est de faire attention à l’eau. Patricia ALTHERR rappelle qu’il y a actuellement une fuite route de la Plaine, ce serait une source mais elle pense que c’est autre chose. Fabien BELOTTI déclare que les ondes seront inférieures à celles des téléphones portables. David PERAY répond que c’est ce qu’on nous dit mais les ondes d’additionnent. Fabien BELOTTI dit que ces informations proviennent d’unPage 2 sur 9

expert, ces ondes seront six fois inférieures à celles des téléphones portables. Henri BABAZ n’est pas d’accord, c’est une accumulation d’ondes. Fabien BELOTTI répond qu’il faut être réaliste, ces antennes ont des vertus écologiques et économiques. L’eau est une source rare. Les opérateurs pourront travailler en amont. Brigitte FLEURY expose que c’est tout simplement du personnel en moins et donc plus de chômage. La SOGEDO ne parle pas de son gain de masse salariale ! Frédéric PERICARD précise que c’était des petits boulots pour des gens moins qualifiés. Patricia ALTHERR dit que la SOGEDO a assuré qu’il n’y aurait pas de licenciement. Brigitte FLEURY dit que de toute façon ils ne les remplaceront pas. Patricia ALTHERR répond que les communes ne peuvent pas faire grand-chose. Normalement l’antenne sera au dessus de la mairie sur le clocher. Henri BABAZ demande comment va émettre l’antenne ? Patricia ALTHERR lui répond que les antennes se transmettront des informations entre elles. Fabien BELOTTI dit que c’est démocratique, il y a le choix, ce n’est pas imposé, il va y avoir beaucoup de travaux sur les réseaux. Le pressoir de Mucelle est terminé. Claude CHAPPUIS félicite le personnel de la mairie pour ce travail. Les enfouissements à Mucelle avancent vite et bien. Certains particuliers n’ont pas voulu d’éclairage sur leur façade donc certains points de la route n’auront pas de lumière. De manière générale, les accords avec les riverains se passent bien, reste le mur d’un habitant qui risque de tomber quand un poteau électrique sera enlevé.

Commission bâtiments (David PERAY)

Bibliothèque : Un compromis a été trouvé pour la place PMR. Le plaquiste a bientôt fini, suivront les peintures. Le sol souple doit être dessiné pour pouvoir le commander. Suivra un délai de 4 semaines avant la pose. La pose du bardage devrait commencer la semaine prochaine, et le ferblantier viendra finir. Suite à une erreur de l'architecte, la porte entre l’école et la bibliothèque est à remplacer. Elle sera remplacée par l'entreprise de menuiserie gracieusement. Il y a un problème avec le bureau d’étude 3GC, ce bureau a envoyé une lettre recommandée pour non paiement d'une facture. L'architecte n’a pas validé la facture, donc la commune ne peut pas la payer. Le secrétariat a répondu à ce courrier, avec un envoi en recommandé. Le chantier devrait se terminer fin novembre. Nous sommes sur le point de commander le mobilier. Salle d'animation : Le maçon arrive au bout de son mandat. Il a réalisé du bon travail et tient le chantier propre. Le charpentier va commencer cette semaine avec l’étancheur. Le problème de serrurier a été résolu. Une nouvelle entreprise doit commencer la fabrication des fenêtres au plus vite. L'entreprise clim sanit devrait commencer à faire son installation. La commission a rendez-vous avec le cuisiniste et l’électricien, le vendredi 10 octobre pour faire le point sur le mobilier de cuisine et du bar.

Auberge : La fontaine fonctionne, le budget prévu a été respecté. La commune est en attente d'un appel de l'entreprise Morel pour les vitres cassées suite au sinistre. David PERAY appelle régulièrement, sans suite. Le dossier n'est pas oublié au contraire, les appels sont multipliés depuis une dizaine de jours.

Garderie-cantine : Le permis est en cours, il faut choisir les couleurs des façades extérieures et de la menuiserie. David PERAY fait des propositions sur le nuancier, et il faut choisir. Une fois le permis valide, les travaux devraient commencer. Il y aura environ 2 mois de travaux. Comme il faut acheter un frigo pour les TAP, un frigo va être commandé dès maintenant, il servira pour la cantine.

Bâtiment ancien : La foudre du 26 juillet a eu raison du clocher, de la chaufferie, du disjoncteur de branchement, de l'interrupteur différentiel, du parafoudre, du câble d’alimentation et de commande du clocher et des moteurs des cloches. La commission attend toujours des factures et des devis pour ces travaux. Une déclaration à l’assurance a été faite, il y a une franchise de 230 euros.

Un nouveau barillet pour la mairie a été commandé car il devenait de plus en plus capricieux. (140€ avec de l'huile pour l'entretien des serrures)

Il y a un petit souci avec une porte de l’école, un serrurier doit intervenir.

La commission a validé un autre devis pour l’adoucisseur de l’école, l'entreprise à qui le devis avait été validé n’a jamais contacté la commune depuis novembre 2013. Donc la commission lui a signalé qu'il ne faisait plus le travail. Deux devis ont été reçus pour la régulation du chauffage de l’école. En remplaçant la régulation, il serait possible d’économiser 10% de consommation. La commission travaille sur le remplacement de la chaudière, pour réaliser environ 30% d’économie.

Rendez-vous avec Apave pour le contrôle annuel des bâtiments le 14 et 17 octobre. La commission propose de continuer la réfection des classes et du hall de l’école. Les travaux de peinture ont eu du succès. La commission propose de se servir du pré vers l’école pour agrandir la cour et créer un potager. La commission a travaillé sur les travaux à réaliser pendant ce mandat en mettant des priorités et des chiffres.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

Toutes les évaluations ont été faites, reste celle de Charlotte BREUILH. Départ d’un agent technique, Mhadji ABDOU a été remplacé par Marielle DECOMBAZ qui fera désormais aussi partie de l’équipe des TAP et assistera Françoise MARTIN lors de la sieste.

La prochaine réunion se fera le 28 octobre pour l’embauche d’une Atsem (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles).

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS) :

Il n’y a pas eu de commission d’urbanisme en septembre.

La prochaine commission aura lieu le 07/10/2014 à 14h.

La commission s’organise différemment du précédent mandat, ils rencontrent les constructeurs en amont du dépôt des projets afin d’éviter les refus et de cadrer les projets. Il y a aussi beaucoup moins de dossiers d’urbanisme qu’en 2012-2013. Emmanuelle JAN informe qu’elle a eu d’excellents retours sur le fonctionnement de cette commission par des habitants de Challex.Page 3 sur 9

Commission communication (Denis RAQUIN)

La commission s’est réunie le 30 septembre. Un bilan rapide a été fait de l’accueil des nouveaux arrivants qui a été bien apprécié. Il y avait 17 personnes dont 7 enfants. C’était très convivial. Il remercie ceux qui étaient présents. La commission souhaite organiser la même chose l’an prochain.

Denis RAQUIN a eu de bons échos sur la nouvelle formule du Petit challaisien, c’est plus attrayant en couleur et sur du papier glacé. C’est plus de travail pour le comité et Laurence MISEREZ. Il remercie Hélène PETER et son fils pour la distribution ainsi que Françoise SALLET.

Ils réfléchissent à faire un numéro spécial sur les associations de Challex.

Les prochaines réunions auront lieu le 28/10 et 18/11 à 19h00.

Commission association (Fabien BELOTTI)

C’est la période des assemblées générales, les conseillers municipaux y assiste. Fabien BELOTTI remercie les élus présents. Il y a des réunions à fixer.

La commission a étudié le possible achat d’infrastructures type chapiteaux mais il y a peu de demandes de la part d’associations. Des communes alentours en louent et les montent. David PERAY précise qu’il faut faire attention aux normes de sécurité à respecter dès qu’on dépasse les 50m².

Les dossiers de demandes de subventions ont été envoyés aux associations, ils ont jusqu’au 30 novembre pour répondre. La pétanque a demandé une subvention exceptionnelle, nous en parlerons lors de la délibération. La fêtes des bourrus a été un franc succès, ils ont eu de la chance avec la météo. Plusieurs élus ont assisté à l’AG de la Souris Verte, l’association va perdurer de façon autonome, il va y avoir un nouveau bureau, c’est très encourageant, Fabien BELOTTI félicite les bénévoles.

David PERAY demande si ce sont les mêmes dossiers de subvention qui ont été envoyés ? Fabien BELOTTI répond que oui, il s’agit de la même chose. Les dotations baissant, il est normal de demander les relevés de compte des associations, nos subventions risquent aussi de baisser, il convient d’aider les associations ayant le plus besoin d’argent. Frédéric PERICARD présente à titre d’information la 25 ème association de Challex, il s’agit de l’amicale des vignerons franco- suisse. Une réunion par an a lieu soir en Suisse soit en France. Cette association existe depuis une quarantaine d’année, un banquet a lieu fin mars. Ce sera à Challex cette année. Michel PETER demande où est domiciliée cette association ? Frédéric PERICARD répond qu’il ne sait pas.

Commission éducation (Patricia ALTHERR)

La commission s’est réunie le mardi 9 septembre.

La rentrée s’est bien passée, échelonnée pour les petits. Tous les professeurs absents ont été remplacés. Les élèves sont 126 au total.

Premier vendredi des TAP (Temps d’Activités Périscolaires ), appel et constat, des enfants inscrits ne sont pas là et des non-inscrits sont présents. Total : 80 enfants

Sophie COLLET a préparé un questionnaire destiné aux parents afin de connaître leur ressenti vis à vis des TAP. Il sera bientôt distribué.

Différents ateliers sont organisés pour cette session: astronomie, théâtre, petit reporter, herbier, recyclage de papier. Le lundi ou mardi, les encadrants des TAP se réunissent et font un bilan du vendredi afin de s’améliorer. Une autorisation de sortie a été distribuée aux parents, seule la moitié a été retournée. Ces autorisations sont obligatoires afin que les enfants puissent sortir de l’école.

Une maitresse a fait ses APC le même jour que les TAP de 13H à 14H et donc les élèves inscrits aux TAP n’ont pas pu participer aux APC (Activités Pédagogiques Complémentaires). Des parents n’étaient pas contents. La mairie a demandé à ce que se soit fait un autre jour.

Au mois de juin, nous avons eu beaucoup d’inscriptions au niveau de la cantine et garderie. Depuis, ces chiffres ne correspondent pas à la réalité : par exemple un jour, nombre d’inscrits 11 pour la garderie, nombre réel 0. Deux personnes du périscolaire sont présentes depuis 7H30 seul un enfant se présente à 8H10. C’est malheureusement très souvent le cas autant pour la garderie que pour la cantine. Certains parents préviennent, d’autres pas du tout. La mairie va donc faire un courrier à tous les parents pour les aviser que si Evelyne THIAULT n’est pas prévenue la veille, la cantine ou la garderie seront à payer (sauf bien sûr, si l’enfant est malade, un certificat sera demandé). Il est dommage d’en arriver là.

Michel PETER demande si cela arrive souvent ? Patricia ALTHERR répond par l’affirmative. Un courrier a été fait en réponse de celui de Mr Jolie.

Nous avons reçu un devis afin que les enfants aient des cours d’anglais le vendredi après-midi durant l’année scolaire, il en coûterait environ 5 700€.

Charlotte BREUILH et Patricia ALTHERR ont testé un logiciel qui pourrait améliorer le travail d’Evelyne pour les inscriptions de la cantine et garderie, mais aussi pour la comptabilité. Il en sera question lors des délibérations. A la suite de cela, il faudra refaire le règlement du périscolaire en incluant les TAP et la nouvelle manière de s’inscrire à la cantine et garderie.

Evelyne demande un frigo à mettre à la garderie. David PERAY va s’en occuper. Beaucoup de candidature pour le poste d’ Atsem ( Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ) ont été reçues, une trentaine, nous allons voir tout cela à la prochaine réunion personnel.

Une annonce a été publiée pour un professeur d’allemand mais la recherche est restée infructueuse. La commission va faire passer un sondage aux parents afin de savoir le nombre d’enfants voulant pratiquer du ski au mois de janvier toujours au travers des TAP et de l’association « mercredi de neige ».Page 4 sur 9

Brigitte FLEURY rappelle qu’il faut un certificat médical pour le ski. Elle ajoute que les médecins ne font pas de certificat médical pour les enfants absents à la cantine. Patricia ALTHERR répond qu’elle va se renseigner pour le ski. David PERAY répond que c’est une question d’assurance. Brigitte FLEURY ajoute qu’il faut voir quel est le cadre légal pour le périscolaire.

Mercredi 8 octobre, il n’y aura pas d’école. Emmanuelle JAN demande pour quelle raison ? Patricia ALTHERR lui répond qu’il s’agit d’une réunion pédagogique de concertation organisée par l’Education Nationale. Emmanuelle JAN ajoute que l’Etat a donc imposé de faire cours le mercredi matin et ensuite il met des réunions le mercredi matin, ça n’a pas de sens, pourquoi font-il ça ? Frédéric PERICARD rajoute que c’est pour ne pas payer d’heures supplémentaires et surtout pour ne pas faire travailler des fonctionnaires un samedi matin. Patricia ALTHERR dit qu’elle a appelé l’IEN, il ne lui a rien dit de plus si ce n’est que la mairie n’était pas obligée d’assurer un service minimum. Dates des prochains conseils d’école données par la directrice: le 25 novembre, le 3 mars, le 23 juin à 18H30. Election des représentants d’élèves : le 10 octobre

Et pour finir le pot de la rentrée s’est bien passé.

Prochaine réunion éducation, le 7 octobre à 20H.

Commission affaire sociales & CCAS (Stéphanie LOVENJAK)

Le 21 septembre a eu lieu le repas des ainés. 54 personnes étaient présentes. Il y avait des absents car beaucoup étaient en vacances. Habituellement le repas se fait en mars mais cela n’a pas été possible à cause des élections. La municipalité a tenu à le faire quand même cette année afin de ne pas pénaliser les ainés. Certains sont sensibles à se retrouver une fois par an, surtout les personnes seules. Tout le monde était satisfait de l’ambiance et de la convivialité, le repas était excellent. Stéphanie LOVENJAK remercie les bénévoles et les élus pour leur aide, Fabien BELOTTI et Henri BABAZ pour l’animation et Mr ALRAN pour le repas.

Un questionnaire avait été distribué aux ainés. Beaucoup n’ont pas souhaité répondre car ils étaient trop jeunes. 26 questionnaires sont revenus en mairie. Les personnes qui ont répondu avaient en majorité plus de 70 ans et étaient seules. Seuls quelques couples ont répondu. Cela a permis de mettre en avant le fait que les Challaisiens s’entraident les uns les autres, surtout entre voisins, les ainés font aussi de nombreuses activités et du sport, notamment de la marche, ils font aussi partis d’ associations comme AAP, Poivre et Sel... Ils partent une à deux fois en vacances par an. Ils sont actifs. Cependant, deux couples ont demandé que quelqu’un passe les voir, toutes les semaines, voir tous les 15 jours. Deux personnes bénévoles du CCAS se sont proposés.

Stéphanie LOVENJAK en profite pour rappeler qu’il existe le CLIC à Chevry qui peut aider les ainés et notamment ceux à mobilité réduite.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS expose qu’il y a eu de nombreuses réunions.

Il y a des problèmes au niveau de la gestion des déchets. La CCPG souhaite favoriser les containers enterrés avec un système de badge et de clapet. Les endroits sur la commune seront déterminés en commission voirie, pour l’instant ce sera surtout pour les gros bâtiments ou les lotissements. Les containers sont fournis gratuitement par la CCPG, le lieu et les fondations sont à la charge de la commune. Ce sera pour les ordures ménagères dans un premier temps. Henri BABAZ se plaint du fait que les boîtes en fer ne sont pas recyclables. Claude CHAPPUIS ajoute que le problème vient surtout des appartements où le tri ne se fait pas. David PERAY demande quel est le coût ? Claude CHAPPUIS répond qu’un container coûte entre 4000 et 5000€. Michel PETER ajoute qu’ils doivent bien avoir fait des études là-dessus. Frédéric PERICARD dit que c’est surtout une question d’esthétique. Il faudrait prendre le problème à la base, c’est l’achat de produits avec trop d’emballages. Henri BABAZ dit que les sacs plastiques seront bientôt interdits sur les marchés. Emmanuelle JAN demande s’il y a eu des retours sur l’installation des puces ? Claude CHAPPUIS répond qu’ils n’ont pour l’instant pas assez de recul, apparemment le poids aurait baissé. Le problème ce sont les décharges dans la nature, à Challex c’est 400 kg que l’on ramasse chaque semaine pour les communes. Emmanuelle JAN dit qu’il faut arrêter de dépenser de l’argent comme ça. Claude CHAPPUIS répond que la CCPG se donne encore un an pour faire le bilan, ils sont attendus au tournant. Emmanuelle JAN compare avec la gestion des déchets helvétiques. Frédéric PERICARD lui répond que c’est la même chose.

Le PLUI se met progressivement en place, il y a eu des embauches à la CCPG, cela va changer beaucoup de chose. Les DIA sont désormais pris en charge par la CCPG. Plusieurs communes ont fait des modifications simplifiées de leur PLU afin de gagner du temps.

Délibérations

Délibération n°81-2014

Objet : Octroi de nouvelles subventions : ADDIM de l’Ain et la Pétanque Challaisienne.

Deux subventions n’avaient pas été prévues lors du vote du budget 2014. Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer deux subventions supplémentaires :

- Pour l’ADDIM de l’Ain :Page 5 sur 9

Il s’agit d’un Association née en 1975 par la volonté du Conseil général de l'Ain et de la Direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes, l'Addim de l’Ain est un outil de médiation au service de l’aménagement culturel du territoire départemental. Elle œuvre en matière d’information, de formation, d’accompagnement de projets et d’accès aux œuvres dans les différents domaines du spectacle vivant. Elle effectue un travail d’analyse, de proposition et de mise en œuvre d’actions, selon une démarche de concertation approfondie entre les partenaires publics et les acteurs professionnels et amateurs. La commune avait choisi d’y adhérer en 2014 pour une somme de 30€ par an.

- La Pétanque Challaisienne :

Par courrier reçu le 15 septembre 2014, cette association a effectué une demande de subvention tardive pour son concours organisé le 20 septembre 2014. Il s’agit du challenge de Mr PILLON en souvenir de son fils Christian.

Il est proposé d’accepter de leur verser une subvention exceptionnelle de 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité décide de :

- OCTROYER une subvention de 30€ à l’ADDIM de l’Ain (1 voix contre, 5 abstentions, 9 voix pour).

- OCTROYER une subvention de 300€ à la Pétanque Challaisienne (1 abstention, 14 voix pour).

- DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.

Délibération n°82-2014

Objet : Remboursement des frais liés aux TAP pour Eric LACROIX.

Monsieur Eric LACROIX, ATSEM à l’école de Challex et intervenant lors des TAP (temps d’activités périscolaires) a du acheter du matériel pour son atelier d’astronomie d’un montant de 45,61€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (3 abstentions et 12 voix pour) décide de :

- AUTORISER LE REMBOURSEMENT de Monsieur Eric LACROIX pour un montant de 45,61€.

- DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.

Débat : Brigitte FLEURY demande s’il avait demandé l’autorisation ? Patricia ALTHERR lui répond que les agents doivent demander l’autorisation à la mairie et surtout dire ce dont ils ont besoin, c’est ensuite la mairie qui va acheter les produits. Cette fois-ci, il ne savait pas comment cela fonctionnait, il s’est trompé. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il a du acheter ce matériel dans l’urgence à la rentrée scolaire. Michel PETER précise que cette délibération illustre le fait que le coût des TAP va être important. Faire quelque chose n’est jamais gratuit.

Délibération n°83-2014

Objet : Acceptation devis CHEVILLARD AGRI.

Sur le rapport de Claude CHAPPUIS,

Le tracteur John Deere est en panne, il nécessite plusieurs réparations (cf. devis en annexe) pour un montant de 5 596,85€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (3 voix contre, 7 abstentions, 5 voix pour) :

- ACCEPTE le devis de Chevillard Agri d’un montant de 5 596,85€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et à payer la facture qui s’y réfère.

Débat : Claude CHAPPUIS précise qu’il s’agit de la panne de la pompe d’injection. Henri BABAZ souligne que sur un véhicule, il y a un filtre avec un décanteur, pourquoi l’eau n’a-t-elle pas été vidée ? S’il y avait de l’eau dans la cuve, elle est hors service. Claude CHAPPUIS répond que l’eau était en trop grosse quantité. La cuve est enterrée, elle n’a jamais été nettoyée, il devait y avoir de la condensation. Michel PETER demande si elle a été nettoyée depuis ? Claude CHAPPUIS répond que rien n’a encore été fait, la cuve est poreuse, la commission concernée a l’ambition d’en acheter une autre, extérieure, avec un bac de rétention, le prix est de 1 630€ TTC. Henri BABAZ affirme que si on ajoute de l’alcool isopropylique, il n’y aura plus de dépôt à l’intérieur de la cuve. Brigitte FLEURY demande si ce n’est pas lié aux inondations ? Claude CHAPPUIS répond que c’est peut-être le cas. Michel PETER dit que si ce tracteur appartient à la mairie, un schéma de leasing serait intéressant et éviterait d’avoir à payer ce genre de réparations. Frédéric PERICARDPage 6 sur 9

souligne que le tracteur ne fait pas assez d’heures pour que ce soit rentable. Il a à peine 8 ans. David PERAY précise que le tracteur sortait du garage, il y avait une panne sur le tableau de bord, sinon les agents auraient été alertés plus tôt du dysfonctionnement. Sandrine SHAW demande pourquoi il n’y a qu’un seul devis ? Fabien BELOTTI ajoute que Chevillard ne négocie rien. David PERAY répond à tous que Bosson faisait la même chose au même prix, il s’était renseigné. Claude CHAPPUIS dit que la commune essaie de faire travailler toutes les entreprises.

Délibération n°84-2014

Objet : Projet de police intercommunale.

Initiée sous le mandat précédent, cette idée de police intercommunale a été remise d’actualité lors de la dernière réunion des maires de Challex, Collonges, Farges, Péron, Pougny et Saint Jean de Gonville.

Conçu à l’origine sur la base de trois communes (Péron-Farges-Collonges) d’une population totale d’environ 5500 habitants, le projet de budget de 74 400€ laisse apparaître une participation de 13,53€ par habitant. Si on devait l’étendre aux six communes, il faudrait ajouter 30 000€ soit un budget total de 104 400€ et une participation de 11,78€ par habitant.

L’Association des élus municipaux du Canton de Collonges souhaitent qu’une décision soit prise par les conseils municipaux avant le 15 octobre 2014 afin de mettre en place ce corps de police au début de l’année 2015.

Le détail des calculs est visible sur un document en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (13 voix contre, 2 abstentions) :

- EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de création d’une police intercommunale avec les communes de Collonges, Farges, Péron, Pougny et St Jean de Gonville.

Débat : Brigitte FLEURY demande qui a instauré ça, c’est vrai que Challex ressemble aux Minguettes, c’est très dangereux...Claude CHAPPUIS répond que cette idée a été initiée par Collonges et plus ou moins suivi par Pougny et St Jean, l’ancien mandat de Challex avait voté contre, maintenant c’est à la nouvelle municipalité d’en décider. Brigitte FLEURY déclare que les gendarmes sont en sous-effectif, ils craquent tous. Il n’y a pas délinquance, cette police serait inutile. Valérie BURINE expose que ce serait utile pour l’école et la sortie des enfants/ Brigitte FLEURY trouve que ce sont des frais inutiles. Claude CHAPPUIS ajoute que des tagues ont été faits à la Halle, une police n’aurait rien changé, c’est de l’incivilité. Brigitte FLEURY conclut qu’à part des procès verbal, ils ne vont rien faire. Tout cela est très politisé.

Délibération n°85-2014

Objet : Frais d’extension du réseau ERDF pour les consorts JUGET MUZEL FURNON.

Sur le rapport de Claude CHAPPUIS,

Les consorts JUGET, MUZEL et FURNON ont demandé le remboursement des frais de l’extension du réseau ERDF pour le projet les Vignes de Confignon pour un montant de 1 588,98€. Il s’agit d’une demande d’accord amiable avant d’aller devant le tribunal. Notre avocat nous a recommandé d’accepter de payer cette somme. A cause d’un vice de forme dans ce dossier, il n’était pas possible pour la commune de se défendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (3 abstentions et 12 voix pour) :

- ACCEPTE de rembourser les consorts JUGET, MUZEL et FURNON pour leurs frais d’extension du réseau ERDF dans le cadre du projet les Vignes de Confignon.

Délibération n°86-2014

Objet : Proposition de convention entre le CAUE de l’Ain (Conseil d’Architecture, d’urbanisme et d’environnement) et la commune de Challex.

Vu la convention présente en annexe ;

La convention qui lie la commune de Challex et le CAUE de l’AIN est arrivée à échéance. Le CAUE a renvoyé une nouvelle proposition de convention (document présent en annexe).

La commune sera ainsi accompagnée des conseils du CAUE de manière continue sans avoir à recourir, pour chaque cas, à la rédaction d’une nouvelle convention.Page 7 sur 9

La nouvelle convention sera conclue pour une période de 5 ans à compter de la date de signature.

La participation versée par la commune sera donc au maximum de 3 720€ par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention entre le CAUE de l’Ain et la commune de Challex.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Débat : Patricia ALTHERR demande comment faisait la commune jusqu’à présent ? Charlotte BREUILH lui répond qu’il existait déjà une convention similaire. David PERAY atteste qu’ils ont un excellent architecte, il aide régulièrement la commune sur les projets communaux ainsi que sur les permis de construire. Claude CHAPPUIS précise que la commission d’urbanisme s’oriente en général sur leurs avis, ils ont d’excellentes réfléxions.

Délibération n°87-2014

Objet : Achat d’un logiciel pour la gestion du périscolaire.

Sur le rapport de Patricia ALTHERR,

Afin de faciliter la gestion des inscriptions pour la cantine et le périscolaire, Patricia ALTHERR a pris contact avec 3D OUEST afin de trouver un logiciel conforme aux besoins de la mairie de Challex.

Cet outil permettrait aux parents de s’inscrire en ligne à la cantine, à la garderie ou encore aux TAP. Ils pourraient payer en ligne et obtenir leurs factures. Cela faciliterait aussi le travail de la responsable du périscolaire.

Cette application permet donc de gérer les familles et les enfants, la tarification liée aux différents besoins, les réservations, les présences, les factures, les transmissions en perception, les statistiques. Elle centralise en permanence l’intégralité des données traitées par les différents utilisateurs. Elle est accessible depuis tout ordinateur connecté à internet.

Ce logiciel a été testé par Patricia ALTHERR et la secrétaire générale.

Deux devis ont été reçus (cf. doc en annexe) :

- Le 1 er devis d’un montant de 1 550€ HT à payer en une fois puis 387,50€ HT de maintenance chaque année.

- Le 2 ème devis avec l’option de prépaiement d’un montant de 1 850€ HT à payer en une fois puis 462,50€ HT de maintenance chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le 1er devis de 3D OUEST.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

Débat : Patricia ALTHERR précise que ce logiciel a été recommandé par la commune de Pougny. Ce logiciel faciliterait le travail d’Evelyne qui fait tout à la main. Les parents s’inscriraient en ligne, ils auraient accès aux factures et pourraient payer en ligne. Ce serait plus simple pour la comptabilité. Elle a testé ce logiciel pendant 1 heure. Frédéric PERICARD demande si Evelyne THIAULT y est favorable ? Patricia ALTHERR répond que oui. Sandrine SHAW demande ce qu’est le prépaiement et et ce qu’il faut choisir comme option. Charlotte BREUILH explique que le prépaiement permettrait aux parents de payer ce qu’il réserve en avance, pour elle, cette option n’est pour l’instant pas nécessaire. Si la commune juge cela utile plus tard, il sera encore possible de prendre cette option. Patricia ALTHERR précise qu’avec ce logiciel quand les parents auront réservé, si l’enfant n’est pas présent, ils devront payer. Michel PETER demande si tous les parents y auront accès ? Patricia ALTHERR répond que oui s’ils ont internet, sinon ils pourront se connecter en mairie ou à la garderie avec Evelyne THIAULT. Michel PETER demande si c’est 3D OUEST qui développe ce logiciel ? Patricia ALTHERR répond que oui, certainement. Michel PETER demande si du temps va être libéré pour Evelyne ? Charlotte BREUILH répond qu’il s’agira certainement de quelques heures. Cela permettra à Evelyne de passer plus de temps sur les TAP. Emmanuelle JAN demande si on a regardé ailleurs pour trouver d’autres logiciels ? Pourquoi ces tarifs en maintenance ? Frédéric PERICARD dit que ce sont les tarifs habituels. Michel PETER ajoute qu’il serait possible de mutualiser la maintenance avec Pougny. Il faut leur demander de faire un prix. Il faut regarder si d’autres communes font la même démarche. Brigitte FLEURY dit que ce sont les prix de la hotline, c’est avec ça qu’ils gagnent de l’argent. Claude CHAPPUIS conclue que Charlotte BREUILH peut négocier cette convention.

Délibération n°88-2014

Objet : Décision budgétaire modificative n°4. Page 8 sur 9

Plusieurs décisions modificatives sont nécessaires en section investissement :

Il manque 14 747,23€ à payer au SIEA sur l’article 21534-364 pour la salle à vocation multiple. Cette somme sera prise à l’article 2315-364.

Afin de régler Archigraph (projet Mucelle) pour un montant de 6 144€, il n’y a que 6 024€ sur la ligne, il faut donc prendre 120€ en dépenses imprévues d’investissement.

Les travaux au hameau de Mucelle coûtent 57 600€ sur l’article 21538-360, mais il reste seulement 53 212€ sur le compte. Il faut donc prendre 4 388€ en dépenses imprévues d’investissement.

Achat d’une cuve à fioul à imputer en investissement au 2188 pour un montant de 1 630 €. Cette somme sera prise en dépenses imprévues.

Section investissement :

INVESTISSEMENT DEPENSE RECETTE

21534-364 Réseaux d’électrification + 14 747.23€

2315-364 Immobilisations corporelles - 14 747.23€

21538-360 Autres réseaux + 4 388.00€

2313-360 Constructions + 120.00€

2188 Cuve à Fioul + 1 630.00€

020 dépenses imprévues - 6 138.00€

TOTAL 0.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

- CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Débat : Patricia ALTHERR demande ce qu’est « immobilisations corporelles » ? Fabien BELOTTI lui répond qu’en gros, c’est ce qui est palpable. Sandrine SHAW demande s’il y a des règles pour le stockage de la cuve à fioul ? Henri BABAZ demande si la cuve sera protégée afin qu’il n’y ait pas de vol ? Claude CHAPPUIS leur répond qu’elle sera à l’intérieur du bâtiment. Michel PETER demande ce qu’il va advenir de la cuve vide et obsolète. Claude CHAPPUIS lui répond qu’en général on la rempli d’eau. Henri BABAZ dit qu’il faut faire un trou au fond pour évacuer l’eau, c’est juste de la chimie.

Délibération n°89-2014

Objet : Attribution lot 5 salle animation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au lancement d’une consultation en procédure adaptée avec publicité pour le lot suivant :

N° Lot INTITULES DES LOTS

05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

Pour la construction d’une salle d’animation à CHALLEX (01).

Considérant l’analyse des offres établie conformément aux critères définis dans le règlement de consultation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les marchés avec les sociétés retenues et ce notamment via le mandataire, SEMCODA, dûment habilité à cet effet par le marché de maîtrise d’ouvrage délégué, selon le tableau suivant :Page 9 sur 9

NOMS OFFRES

Lot Désignation ENTREPRISES euros HT

Observations

5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM PIC ANNECY 49 711,60 €

Questions diverses

Logement sociaux chemin de Gaillardin : le promoteur n’arrive pas à faire reprendre ces logements à un partenaire social. Il propose de les louer en PLS. Il en était de même pour Monsieur MELLO avec les Vignes du Consul. Stéphanie LOVENJAK trouve cette situation étonnante, la SEMCODA achète toujours ce genre de projet à prix coutant. Claude CHAPPUIS a les mêmes échos de la CCPG.

Carte de vœux 2015 : Claude CHAPPUIS souhaite savoir le souhaite du Conseil municipal à ce sujet. Emmanuelle JAN demande à qui sont-elles envoyées ? Claude CHAPPUIS répond que c’est envoyé aux personnes officielles type mairies, préfet etc. Michel PETER dit que ça coûte quand même 400€. Valérie BURINE ajoute que les cartes sont plus officielles, vrai papier avec de vraies phrases. C’est mieux qu’un mail. Patricia ALTHERR préfère aussi les cartes, c’est plus sympa. Claude CHAPPUIS confirme que lui aussi préfère envoyer des cartes, c’est plus traditionnel. Michel PETER rappelle qu’il va falloir faire des choix financiers. Emmanuelle JAN dit qu’il faut trouver des cartes moins chères. Après en avoir délibéré, les élus décident, à la majorité de commander des cartes papiers (6 voix contre, 1 abstention, 8 voix pour). Sophie COLLET dit qu’il faudrait demander un devis au nouvel imprimeur, peut-être pourrait-on envoyer des mails pour les personnes moins officielles ? Frédéric PERICARD dit que des études ont été faites, quand on envoie des mails on a moins de retour qu’avec des cartes. Michel PETER dit que c’est différent quand c’est à vocation commerciale.

Prix cantine et garderie : Frédéric PERICARD souhaite savoir ou ça en est ? Patricia ALTHERR s’en occupe, elle va mettre en place des tarifs en fonction des revenus et différents pour ceux qui n’habitent pas la commune. Frédéric PERICARD lui répond que c’est très bien que cette question avance.

Prochaine réunion du Conseil le 3 novembre 2014 à 20h30. La séance est levée à 22H50.