Compte-Rendu - CR CM 2011 03 07 VD

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2011 02 07 VD

Compte-Rendu - CR CM 2011 07 04 VD

Compte-Rendu - CR CM 2011 11 07 VD

Compte-Rendu - CR CM 2011 10 03 VD

Compte-Rendu - CR CM 2014 07 07 VD

Compte-Rendu - CR CM 2011 01 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 26 07 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 2011 04 11 VD

Compte-Rendu - CR CM 2011 06 06 VD

Compte-Rendu - CR CM 2011 11 05 VD

Compte-Rendu - CR CM 2011 03 07 VD Document publié le Lundi 7 mars 2011 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 03 07 VD)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2011 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2011

La séance débute à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Romy LASSERRE, Jean-Charles MORANDI, Rachel NABAFFA, David PERAY, Frédéric PERICARD, René VERNAY.

Absents ayant donné procuration : Christophe BRULHART à Bérangère BAERISWYL, Christian JOLIE à Eliane DALLEMAGNE.

Secrétaire de séance : René VERNAY.

Invitée : Sabine LAURENCIN.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mars 2011.

René VERNAY accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 février 2011. Corrections apportées à la page 4, à la demande de Christian JOLIE et Anna DOUDOU (compte rendu de la commission communication). Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)

 Modification des dates de réunion : en raison de retard dans la communication des données sur les recettes fiscales, le débat d’orientation budgétaire est repoussé au 28 mars 2011 (au lieu du 21 mars), et le vote du budget se fera lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2011 (au lieu du 28 mars comme annoncé initialement). La prochaine commission finances aura lieu le 21 mars 2011.

 Lecture des mandats de février 2011. Pas de recettes enregistrées en février.

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

 La commission se réunit le 9 mars 2011, pour finir d’examiner le Compte épargne temps suite à l’avis du Comité technique paritaire.

 Une rencontre a eu lieu avec le personnel qui travaille à l’école pour rappel des règles d’hygiène à respecter au restaurant scolaire. Un rendez-vous est prévu entre la gouvernante des Cyclamens et la responsable de l’accueil périscolaire. En outre une formation sera proposée à notre personnel dans les prochains mois.  La commission doit également réexaminer les conditions d’organisation du travail à la garderie : le nombre d’enfants à la garderie ayant augmenté, deux agents doivent être présents au moins durant la première heure. Les ATSEM ont des difficultés à concilier ces interventions à la garderie avec le nettoyage de leur classe. L’agent d’entretien a proposé son aide. David PERAY demande pourquoi ce sont les ATSEM qui font le ménage dans leur classe. Anna DOUDOU répond que cela fait partie de leur statut et de leur travail normal.

Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

 Prochaines réunions : Commission voirie le 19/03/2011 de 9h à 11h sur le terrain, et Sous-commission Bâtiment le 12/03/2011.

 La commission voirie s’est réunie les 17/02/2011 et 02/03/2011 :

 Discussion sur les travaux à programmer pour 2011 :

 La Sous commission bâtiment est toujours dans l’attente des devis de l’électricien, elle va rediscuter de la nécessité ou non d’installer de nouveaux radiateurs dans la salle de musique de la Maison des Sociétés.  La Sous-commission voirie a presque finalisé son budget : la répartition du coût des travaux de réfection de la rue de la Craz est à préciser avec la CCPG.

 La Sous-commission Cimetière a prévu de faire remettre du gravier dans les allées. Elle étudiera également pour 2012, l’installation d’un nouveau columbarium.

 Acquisition d’une nouvelle lame à neige : à l’étude

 Réfection des jeux d’enfants sur le stade : le budget est porté à 15 000 €.

 Rencontre avec un représentant du Conseil général – Direction des routes :

 Obligation de signalisation des passages protégés créés sur la RD 89 : nous devrons acheter plusieurs panneaux.

 Travaux rue de la Craz : il nous est conseillé de renforcer le bas de la rue avec du béton rainuré, plutôt qu’avec du goudron, car ce serait plus résistant.

 Chemin du Château : plusieurs possibilités ont été énoncées, que la commission étudiera.  Rencontre avec un représentant de la CCPG :

 Travaux sur le réseau d’eau potable aux Baraques : les travaux devraient durer deux ou trois jours  Problème de la réfection des accès à la STEP : la CCPG prend à sa charge la réfection prévue, mais pas celle de l’accès qu’avaient créé certaines entreprises : celles-ci seront contactées pour qu’elles fassent lesPage 2 sur 7

remises en état nécessaires. Les bordures de la route départementale seraient refaites, ainsi que le contour de prairie.

 Travaux de la passe-à-poissons et chemin de Comboulevit : 20 000 m3 de galets sont ou vont être sortis du Rhône à l’occasion des travaux de construction de la passe-à-poissons. Ils sont actuellement stockés sur la propriété de Monsieur Patrick Sallet. Une partie sera utilisée pour le confortement du barrage, une autre pour la réfection du chemin de Comboulevit, et encore une autre pour le remblaiement d’un ruisseau. La route d’accès au barrage a été très abîmée par le passage des camions mais sera remise en état. Jean-Charles MORANDI dit que nous sommes toujours dans l’attente du constat d’huissier. Claude CHAPPUIS craint que le carrefour entre la RD73b et la route de Marongy, qui vient juste d’être réparé, soit endommagé. Jean-Charles MORANDI dit qu’en principe aucun véhicule ne devrait sortir par là.

 Stade : le contrat d’entretien avec l’entreprise Pottu a été renouvelé.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

 Réunion du 21/02/2011 : le compte-rendu a été transmis à tous les conseillers.  Réunion de la commission du 22/02/2011 :

 Courriers des associations (AJLC, club de danse, Grappe, Sou des Ecoles) : à la majorité le Conseil s’est prononcé pour laisser en suspens la destination de la salle des fêtes actuelle. Il souhaite construire une nouvelle salle de spectacle pour tous.

 Lors de sa réunion du 22/02/2011, la commission a listé les besoins. Certaines remarques ont été faites par la suite et seront discutées lors de la séance du 11/03/2011. David PERAY ne voudrait pas que l’on discute à nouveau de sujets sur lesquels la commission s’est déjà positionnée. Il a l’impression de ne pas progresser. Patricia ALTHERR dit qu’il ne s’agit pas de revenir en arrière, mais de discuter des remarques qui ont été faites sur le compte rendu par certains membres de la commission.

 Composition de la commission : Patricia ALTHERR dit que deux conseillers ont demandé à rejoindre la commission et qu’une délibération va être examinée par le Conseil un peu plus tard. Romy LASSERRE constate que la commission comporte actuellement sept membres et que deux personnes veulent la rejoindre. Elle craint que cela ne favorise pas l’avancement de ses travaux. Patricia ALTHERR dit que la commission ne reviendra pas en arrière sur les positions qu’elle a prises et que les nouveaux membres devront l’accepter. Romy LASSERRE pense que le conseil doit faire confiance aux membres de la commission pour élaborer le projet. Elle n’est pas certaine que l’on favorise l’efficacité du travail en augmentant le nombre d’intervenants. Bérangère BAERISWYL explique qu’elle n’a pas voulu rejoindre la commission lors de sa mise en place, en raison de ses horaires de travail irréguliers. Elle a cependant changé de travail et va disposer de plus de temps. En outre elle connaît bien la commune, les associations et leurs besoins. Elle ne veut pas que la commission revienne en arrière, mais elle pense que sa présence, en tant que présidente de la commission vie associative, peut être utile.

Commission Bibliothèque (Anna DOUDOU)

La commission s’est réunie le 25 février 2011. Tous les membres étaient présents.  Election du Président : trois conseillers étaient candidats (Anna DOUDOU, Rachel NABAFFA et Christian JOLIE), Anna DOUDOU a été élue à la majorité.

 Ouverture de la commission à des membres extérieurs : la commission a accepté à l’unanimité de faire participer des membres de l’association Point Virgule à ses travaux.

 Examen des scenarii d’extension présentés par Atelier 3 suite à notre demande. La commission a retenu les lignes directrices suivantes :

 Elle se concentrera sur la question de l’extension de la bibliothèque (par sur l’éventuelle création d’un appartement).  Elle veut tenir compte de l’avenir et des perspectives d’accroissement de la population (2 000 habitants comme pour la Station d’épuration) : elle veut un projet qui s’inscrive dans la durée, et pas du rafistolage.  Deux hypothèses ont été considérées en partant de l’idée selon laquelle pour 2 000 habitants il faudrait un local de 140 m² environ :

 Soit un local complètement en rez-de-chaussée : il faudrait alors élargir le bâtiment, ce qui aurait un impact sur les accès, les places de stationnement, les espaces verts...

 Soit un local sur deux niveaux : dans ce cas il faudrait faire deux véritables étages, et l’espace obtenu permettrait plusieurs possibilités d’utilisation dans le futur.

 La commission va poursuivre ses discussions lors de la réunion du 22 mars, jusqu’à parvenir à un scénario qui pourrait être présenté à Point Virgule.

 David PERAY demande en quoi les hypothèses présentées par Atelier 3, ne conviennent pas. Anna DOUDOU répond qu’elles ne sont pas adaptées si l’on souhaite élaborer un projet correspondant à une population de 2 000 habitants. David PERAY se souvient qu’il était question de faire rapidement quelque chose pour faire face aux besoins actuels, et qu’un local plus grand aurait pu être intégré à un futur agrandissement de l’école. Anna DOUDOU répond que c’était effectivement une hypothèse présentée par le CAUE dans un autre cadre et une première étape d’études. Pierre CUZIN dit que l’étude d’Atelier 3 sert de base au travail de la commission. Frédéric PERICARD dit qu’avant de missionner Atelier 3 pour une étude, il aurait peut-être fallu réfléchir à ce que l’on voulait faire. Rachel NABAFFA répond que l’une des hypothèses d’Atelier 3 pourrait convenir, mais au lieu de créer un appartement, on pourrait en faire une surface pour la bibliothèque. David PERAY dit que, dans ce cas là, il faudrait installer un ascenseur. Page 3 sur 7

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

Compte rendu des réunions des 10/02/2011 et 03/03/2011

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC 05J1003-01

Coteaux de Challex

22 villas – permis modificatif

(PLU zone 1AU)

(POS zone 1NA)

Pièces complémentaires reçues

La commission est plutôt défavorable à la solution présentée. Le dossier

sera représenté ultérieurement.

PC 10B0023

GDP Vendôme

Extension de la maison de retraite

(PLU zone UBd)

Avis favorable de la commission d’accessibilité, et avis défavorable de la

commission de sécurité. Permis de construire refusé

PC 11B0001

EARL La Tuilière

Extension d’un bâtiment agricole

(PLU zone A)

Avis favorable, sous réserve de connaître les préconisations de la CCPG

concernant le traitement des eaux usées et pluviales.

PC 11B0002

RAPIN

Construction d’un abri voitures

(POS zone UB)

Prescriptions concernant la récupération et l’infiltration des eaux

pluviales. Avis favorable

PA 11B0001 LT La Vigne de Confignon (5

lots) (POS zone UB)

En attente de l’avis de la CCPG et de la DDT.

Déclaration préalable

DP 10B0055

AUCIELLO

Abri de piscine

(POS zone UB et A)

Avis favorable

DP 11B0001

DALLEMAGNE E.

Abri de jardin

(PLU zone A)

Projet abandonné

DP 11B0002

FAVRE M.

Réfection bardage de l’habitation

et modification de la pergola

(PLU zone UB)

Avis favorable avec réserve : le blanc pur est interdit en façade,

demander au pétitionnaire de fournir un échantillon.

DP 11B0003

BELLINA

Création d’une ouverture

(POS zone UB)

Avis favorable

DP 11B0004

BEN BKHAT

Ravalement de façade

(POS zone NCb)

Avis favorable

Certificat d’urbanisme

CU 11B1001

HERZIG

Simple information

(PLU zones A et N)

Avis favorable

CU 11B1002

PERROUX S.

Simple information

(POS zone NC)

Avis favorable

CU 11B1003

PERROUX S.

Simple information

(POS zone NC)

Avis favorable

CU 11B1004

Coteaux de Challex

Simple information

(POS zone 1NA et UB)

Avis favorable

CU 11B1005

KINAXIA

Simple information

(POS zone 1NA)

Avis favorable

Déclaration d’intention d’aliéner

DIA 11B0001

PERRET S.

Maison et terrain

(POS zone UB)

Pas de préemption

Divers

Terrasses de

Challex à Mucelle

Nouvelle proposition concernant l’accès au garage.

Ce nouveau plan n’apporte pas de solution concernant la sécurité de l’accès. Il est demandé que l’entrée du parking soit positionnée sur la voie d’accès au lotissement et suffisamment éloignée du carrefour avec la route de Mucelle.

Ratajczyk

Demande modification accès à leur terrain

Avis favorable sur le principe d’un accès au terrain par le chemin du Château. La sécurité de cet accès sera examinée dans le cadre de l’instruction du permis de construire.

Perrier Yvette

(POS zone UA)

Projet agrandissement 1er étage ancienne boucherie, en surplomb sur les places de stationnement de la parcelle B 627, en limite avec la rue Saint-Maurice. L’agrandissement aurait une surface d’environ 30 m². Il serait constitué d’une dalle béton supportée par deux piliers également en béton. Le toit serait réalisé dans le prolongement de l’existant. Le local serait fermé par du vitrage et éventuellement du bardage bois. Le projet modifie trop fortement l’aspect architectural de la maison, qui, bien que récente, s’inscrit bien dans le type d’architecture traditionnelle que l’on observe dans le centre ancien du village. Elle est située sur la place du Poizat, au début de la rue Saint Maurice, en face de la Maison des Sociétés et du four communal. Etant donné l’impact visuel excessif de ce projet dans cet environnement urbain traditionnel, la commission d’urbanisme y est défavorable.

Zimmermann Marc

(POS zone UA)

Modification de fenêtres de toit pour des impératifs techniques

Avis favorable

Levrier Christophe

(POS zone UB)

Projet clôture et mur de soutènement (en face parking église)

Avis favorable. Une déclaration préalable pour la clôture devra être déposée.Page 4 sur 7

 Concernant le Permis de construire pour l’extension de la Maison de retraite : Bérangère BAERISWYL demande quelle est la composition de la Commission de sécurité. Pierre DUMAREST répond qu’elle comprend des représentants des pompiers, de la gendarmerie, de la DDT, de la Commune. Bérangère BAERISWYL demande quel était le motif de refus. Pierre DUMAREST dit qu’il est basé sur des insuffisances dans la défense incendie, le désenfumage de certaines parties du bâtiment.

 Plan local d’urbanisme :

 Nous avons rencontré M. et Mme Cannard le 2 mars 2011 suite à la décision de la Cour administrative d’appel. Nous leur avons dit que la commune n’avait pas l’intention de modifier les zones du PLU, et que nous attendions l’avis des services de l’Etat concernant la suite de la procédure.

 Rencontre avec un représentant de la DDT de Bellegarde le 10/03/2011 à 17h30.

 Antenne de radiotéléphonie mobile au Contour des Prairies : Pierre DUMAREST donne lecture d’un courrier des propriétaires nous informant qu’ils renoncent à vendre le terrain à la société SFR. En contrepartie, ils demandent un classement d’une partie de leur parcelle en zone constructible. Pierre DUMAREST explique que si le terrain n’est pas vendu, l’antenne ne pourra pas être installée.

 Aspect d’une construction : Frédéric PERICARD trouve que la maison structure bois qui s’est construite rue des Fontanettes n’est pas dans le style du Pays de Gex, autant par sa couleur que par sa forme. David PERAY dit que ça ne le gêne pas. Anna DOUDOU ajoute que l’on ne peut pas être aussi exigeant sur l’aspect d’une construction dans les quartiers anciens et dans les nouveaux. Rachel NABAFFA souligne que dans certaines régions de France, l’on parvient à conserver une harmonie des constructions, mais que dans le Pays de Gex tous les styles se mêlent. Pierre CUZIN dit que lorsque le terrain sera arborisé, la maison s’intégrera mieux dans le paysage.

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

 Avancement des travaux : l’isolation est posée, de même que le chauffage au sol dans l’appartement. Le mur en pierre du bar est terminé. Le chantier devrait être livré fin mai 2011. Claude CHAPPUIS demande si les extérieurs seront terminés pour la livraison du commerce. Eliane DALLEMAGNE répond que tout ce qui est dans le marché sera terminé. Jean- Charles MORANDI dit que concernant le parking en face, nous sommes toujours dans l’attente de l’acte notarié.  Eliane DALLEMAGNE propose d’organiser une visite du chantier à l’attention des Conseillers le samedi 9 avril 2011 à 10h30.

 Prochaine réunion de la commission : le 25 mars 2011 à 18h00.

Commission communication (Eliane DALLEMAGNE en l’absence de Christian JOLIE)  Réunion du 25 février 2011 :

 Définition du planning de travail sur la Brochure de la Commune ;

 Petit Challaisien : problème de qualité d’impression des photos (voir avec l’imprimeur) ;  Plans de la Commune : Jean-Charles MORANDI dit que les employés s’occupent de les coller.

Commission Vie associative (Bérangère BAERISWYL)

 Assemblée générale de la Grappe le 25 mars à 20h00 (Bérangère BAERISWYL sera absente).  Assemblée générale de l’Amicale des Pompiers le 14 mars (Bérangère BAERISWYL sera présente).  USC : Pierre DUMAREST a reçu une demande de l’USC concernant les anciens abris de touche : la commune de Collonges pourrait être intéressée pour les installer au bord de son stade. Pierre DUMAREST l’a prévenue qu’ils avaient besoin d’être réparés. David PERAY préférerait les vendre, plutôt que de les donner. Jean-Charles MORANDI explique que les nouveaux abris ont coûté environ 8 000 € ; la commission pensait réutiliser les anciens pour en refaire un à partir des deux structures. Bérangère BAERISWYL dit que cela mérite réflexion et que la commission devrait en discuter.

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Réunion avec les enseignantes le 8 février : tous les sujets ont été abordés dans la convivialité.  Grève du 10 février 2011 : la commune a assuré l’accueil d’une quinzaine d’enfants. Nous avons cependant eu un problème de communication avec les familles : l’information habituelle n’a pas été transmise dans les carnets des enfants. Cet incident n’a cependant pas eu de conséquence fâcheuse.

 Conseil d’école du 15 février 2011 :

 Départs et arrivées d’enfants : 101 élèves sont inscrits à l’école. Deux enfants non francophones sont arrivés en janvier. Ils auraient besoin de cours de français – langue étrangère, mais l’enseignante spécialisée n’a plus de disponibilités pour l’instant.

 Problème avec la fontaine à eau dans les toilettes des garçons : la directrice constate qu’il y a toujours des inondations, que les enfants sont toujours mouillés lorsqu’ils arrivent en classe. Jean-Charles MORANDI dit que les réparations ont été effectuées et que la directrice de l’école a été rencontrée. Anna DOUDOU est opposée à l’installation d’une seconde fontaine.

 Rythmes scolaires : un compte rendu du débat lancé par l’Etat a été présenté au Conseil d’Ecole. La scolarité pourrait être organisée en neuf demi-journées par semaine. Les journées comporteraient 5 heures de cours en primaire, 6 heures au collège et 7 heures au lycée. Le système des zones serait revu. L’alternance de sept semaines d’école et deux semaines de vacances serait instaurée. Les vacances d’été seraient réduites à 6 semaines réparties en fonction des zones entre le 15 juin et le 15 septembre. Les nouveaux rythmes scolaires pourraient être définis d’ici la rentrée de septembre 2013. Cela aura un impact sur l’organisation de l’accueil périscolaire. Jean-Charles MORANDI dit que les parents s’étaient battus pour l’instauration de la semaine de quatre jours : les enfants, lesPage 5 sur 7

parents et les enseignants avaient tous apprécié ce nouveau rythme. Patricia ALTHERR dit que cela posera des problèmes pour l’organisation des activités périscolaires.

 Cours de français – langue étrangère à l’attention des enfants non-francophones. Il y a deux enseignantes spécialisées dans le Pays de Gex qui se déplacent pour donner des cours. Le budget qui leur est attribué est cependant limité : lorsqu’il est épuisé, elles ne peuvent plus se déplacer.

 Classe maternelle mixte Moyenne Section – Grande Section – C.P. : six enfants de Moyenne Section sont dans la classe de Grande Section de maternelle. Des parents se plaignent des différences de traitement entre les deux niveaux et entre les classes : les enfants de Moyenne Section qui sont dans la classe mixte ne peuvent pas participer à l’activité piscine en même temps que ceux de Grande Section ; les activités proposées aux autres enfants de Moyenne Section ne sont pas offertes à ces six enfants là. La directrice a expliqué que chaque enseignante a ses projets et est responsable de sa classe, et que la natation ne fait pas partie du programme de Moyenne Section. En outre la classe Petite Section – Moyenne Section est déjà chargée, donc l’enseignante ne peut pas recevoir six enfants supplémentaires.

 Transport scolaire pour le Collège de Péron : des parents ont dénoncé des problèmes répétés de retard et de sécurité. Une réunion a été organisée à Challex le 28/02/2011 en présence des maires, de Rachel Mazuir, président du Conseil Général, de Guy Larmanjat, vice-président en charge du transport, et du Principal du collège. Chacun a pu s’exprimer et faire part de ses remarques au Conseil Général. Il doit être exigé du transporteur qu’il mette tout en œuvre pour que les enfants voyagent en sécurité.

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

 Le repas des Anciens sera organisé le 27 mars 2011 à la Salle des Fêtes.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Conseil communautaire du 24 février 2011 :

 Acquisition de l’alpage du Bevy par la Commune de Crozet : la commune de Crozet demande à la CCPG une subvention de 100 000 €. Le prix de vente annoncé par la SAFER est de 360 000 € pour une superficie d’alpage de 205 ha et un chalet. Aucun agriculteur n’est intéressé pour acheter. Le Conseil communautaire a accepté d’allouer une subvention de 70 000 €, mais il n’est pas certain que cela suffise. Jean-Charles MORANDI dit que le Jiva Hill pourrait vouloir acheter.

 Eaux et assainissement : une entreprise a fait des travaux sans respecter les recommandations du Maître d’œuvre. Cela a conduit à une hausse conséquente du coût des travaux. Un accord a été recherché avec l’entreprise afin de limiter cette augmentation. Le Conseil communautaire a cependant refusé de le valider.

 Développement économique – extension du Centre commercial Val Thoiry : le projet conduirait à créer 9 450 m² de surface de vente supplémentaire (dont 2 800 m² pour l’équipement de la maison, 1 800 m² pour la culture et les loisirs, 1 100 m² pour l’alimentation 3 000 m² pour le sport. La superficie de la zone commerciale sera portée à 43 821 m². Ces projets vont concurrencer celui des Rives de l’Allondon. Le projet a été accepté avec 19 voix contre, et quelques abstentions. Romy LASSERRE doute que ce projet réponde véritablement à des besoins. Eliane DALLEMAGNE demande qui en est à l’origine. Pierre DUMAREST répond que ce sont des promoteurs. Frédéric PERICARD demande où en est le projet de Saint-Genis-Pouilly. Pierre DUMAREST dit que l’affaire a été portée devant le Tribunal administratif. Jean-Charles MORANDI explique que le projet de Val Thoiry a été passé en force : la Commission a été convoquée seulement quelques jours avant la date de réunion, elle a eu peu de temps pour réfléchir et se prononcer sur cette extension.

DELIBERATIONS

Délibération n°000-2011

Objet : Modification de la composition de la commission Salle des Fêtes

Il est rappelé que par délibération n°33-2010 du 6 septembre 2010, le conseil municipal a créé une commission salle des fêtes composée de sept membres. Deux conseillers municipaux, Bérangère BAERISWYL et Frédéric PERICARD ont demandé à rejoindre cette commission. Bérangère BAERISWYL dépose un amendement au nom de Christophe BRULHART afin que celui-ci puisse également rejoindre la commission. Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier la composition de cette commission de la manière suivante :

Patricia ALTHERR Bérangère BAERISWYL

Christophe BRULHART Pierre DUMAREST

Christian JOLIE Jean-Charles MORANDI

Rachel NABAFFA David PERAY

Frédéric PERICARD René VERNAY

La délibération est reportée.

Débat : Patricia ALTHERR aurait souhaité que Christophe BRULHART lui fasse part de son intention. Bérangère BAERISWYL explique qu’il ne savait pas qu’il pouvait faire cette demande et qu’il a pris sa décision en recevant l’ordrePage 6 sur 7

du jour du Conseil municipal. Frédéric PERICARD pensait qu’il n’aurait pas le temps de s’investir dans ce projet, mais la construction du commerce arrivant à son terme, il devient plus disponible. Il n’a pas pensé que cela porterait le nombre de membres de la commission a dix et craint que cela fasse trop. Patricia ALTHERR dit que pour elle, 10 membres pour une commission, c’est excessif. Elle craint que les décisions deviennent difficiles à prendre. Romy LASSERRE explique que le travail en commission risque de devenir moins efficace. Rachel NABAFFA a les mêmes craintes, mais dit que la présence de Bérangère BAERISWYL pourrait être utile, car elle connaît bien les associations. Il est proposé que Bérangère BAERISWYL, Christophe BRULHART et Frédéric PERICARD viennent à la prochaine réunion de la commission pour discuter de cette demande et que la délibération soit reportée.

La délibération est reportée.

Délibération n°005-2011

Objet : Contrat d’entretien d’éclairage public.

La commune dispose d’un contrat d’entretien d’éclairage public conclu avec l’entreprise Salendre Réseaux en mai 2006. Il est arrivé à son terme en mai 2010. La commune n’était pas intervenue, les négociations pour ce type de contrat étant habituellement menées par le SIEA. Il est proposé au Conseil municipal de le renouveler dans les mêmes conditions que précédemment, pour la période allant jusqu’au 31 janvier 2012.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement du contrat d’entretien d’éclairage public à conclure avec l’entreprise Salendre Réseaux pour la période du 30 mai 2010 au 31 janvier 2012, dans les mêmes conditions que précédemment. AUTORISE le maire à signer ce contrat.

Débat : Pierre DUMAREST explique que le SIEA revoit actuellement l’ensemble des contrats. Dans l’intervalle, cette prorogation nous permet de poursuivre l’entretien de notre éclairage public aux mêmes conditions et tarifs que ceux de 2005. Anna DOUDOU demande quel est le coût de ce contrat d’entretien. Pierre DUMAREST répond que cela dépend des prestations : si l’on parle du remplacement systématique des ampoules effectué tous les deux ou trois ans, cela coûte environ 11 000 € remboursés par le SIEA.

Délibération n°006-2011

Objet : Commerce multiservices – avenant 1 : convention de partenariat avec l’exploitant

Par délibération n°26-2010 du 26/07/2010, le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat entre la commune et l’exploitant du commerce. L’article 3 de cette convention définit les conditions dans lesquelles l’exploitant fournit un cautionnement bancaire, ou d’une consignation auprès de la Caisse des Dépôts, garantissant l’exécution des obligations prévues. La somme consignée, qui se monte à 15 000 €, lui est nécessaire pour obtenir le prêt de la part de sa banque. Il demande donc la possibilité de déconsigner cette somme dans les jours précédant la conclusion du prêt.

C’est le sens de l’avenant proposé au Conseil municipal, qui modifie la rédaction de l’article 3 de la convention de partenariat. L’article 3, paragraphe 3.2 serait ainsi rédigé :

« Monsieur Laurent PERRY s’engage, pour le 1er septembre 2010 au plus tard, à remplir l’une des conditions suivantes, au profit de la Commune de Challex, pour garantir l’exécution des obligations définies par la présente convention :

- fourniture d’une caution bancaire d’un montant de 15 000 €,

- dépôt de garantie, consigné auprès du Trésor public, d’un montant de 15 000 €.

Cette caution bancaire, ou ce dépôt de garantie, pourront être retirés lors de la signature du contrat de prêt permettant à Monsieur Perry de financer le démarrage de l’activité de bar-restaurant prévue à la présente convention. La Caisse des dépôts pourra procéder à la déconsignation de la somme sur production d’une décision administrative. Monsieur Laurent PERRY devra fournir dans les 24 heures suivant la déconsignation, un document de sa banque attestant de la signature de ce contrat de prêt. »

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cet avenant.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions),

APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat à conclure entre la commune et Monsieur Laurent Perry, AUTORISE le maire à signer cet avenant.

Débat : Bérangère BAERISWYL demande si ces 15 000 € devaient lui être rendus. Eliane DALLEMAGNE répond qu’ils sont une garantie pour la réalisation du projet. On considère que lorsque l’exploitant à obtenu son prêt, il ne peut plus revenir en arrière. Il a cependant besoin de ces 15 000 € pour obtenir le prêt. Jean-Charles MORANDI demande s’il y aura remise d’une caution. Eliane DALLEMAGNE répond que la caution sera définie par le bail commercial dans le cadre de la location. Anna DOUDOU demande si l’argent a été effectivement versé. Eliane DALLEMAGNE répond qu’il est sur un compte à la Caisse des dépôts et consignation. Page 7 sur 7

Délibération n°007-2011

Objet : Protocole d’accord entre Monsieur Bernard FURNON, Madame et Monsieur POLOK, Madame Åsa CUZIN et la Commune de Challex

Il est donné lecture d’un protocole d’accord à conclure entre Monsieur Bernard FURNON, Madame et Monsieur POLOK, Madame Åsa CUZIN et la Commune de Challex et ayant pour objet de définir :

- les conditions d’accès aux parcelles appartenant à Monsieur Bernard FURNON et Madame et Monsieur POLOK (après discussion avec le Conseil Général de l’Ain et la Commune),

- la division de la parcelle B 488, appartenant actuellement à la commune de Challex, entre Monsieur et Madame POLOK, Madame Åsa CUZIN, Monsieur Bernard FURNON,

- le déplacement de la borne incendie et des boîtes aux lettres.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce protocole d’accord.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (10 voix pour et 5 abstentions),

APPROUVE le protocole d’accord à conclure entre Monsieur Bernard FURNON, Madame et Monsieur POLOK, Madame Åsa CUZIN et la Commune de Challex,

AUTORISE le maire à signer ce document au nom de la commune.

Débat : Bérangère BAERISWYL et Rachel NABAFFA demandent qui assumera les frais de déplacement des boîtes-aux- lettres et de la borne d’incendie. Pierre DUMAREST répond que la convention prévoit que ce sera l’indivision. Elles seront situées de l’autre côté de l’entrée par rapport à leur emplacement actuel. Patricia ALTHERR demande si l’emplacement du miroir routier a été étudié. Pierre DUMAREST dit qu’il se situerait sur la propriété communale et que l’emplacement a été défini en accord avec le Conseil général. Frédéric PERICARD craint que la sortie soit dangereuse en raison du problème de visibilité. Pierre DUMAREST dit que le miroir devrait résoudre le problème. Jean-Charles MORANDI ajoute que les véhicules auront l’interdiction de tourner à gauche et qu’un panneau sera mis en place. Claude CHAPPUIS et Bérangère BAERISWYL trouvent que la sortie aurait été moins dangereuse sur la ruelle de Montbrison. David PERAY et Pierre DUMAREST ne sont pas d’accord.

Questions diverses :

 Projet de Barrage de Conflans à Pougny et retenue de Varambon : Frédéric PERICARD a assisté à une réunion de présentation à Farges organisée à l’attention des membres du SIVU du Crédo et du Conseil municipal de Farges. Le projet est titanesque : il consistera à construire une immense retenue d’eau au sommet du Sorgia, alimentée par une conduite venant du Rhône. L’énergie sera produite en faisant redescendre l’eau par une conduite forcée. Selon la CNR, le projet consommera plus d’énergie pour faire monter l’eau qu’il n’en produira à la descente. Etant donné le prix de vente de l’électricité, il serait cependant économiquement rentable. Le projet coûterait 1 milliard d’euros. Frédéric PERICARD ajoute que les propriétaires membres du SIVU n’étaient même pas informés de ce projet. Pierre DUMAREST dit que les élus sont pratiquement tous opposés à ce projet (à l’exception de Daniel Juliet qui n’a pas fait connaître sa position). Frédéric PERICARD se demande si l’on ne pourrait pas plutôt utiliser cet argent pour encourager les gens à faire de l’isolation pour réduire la consommation d’énergie. Il souligne l’ambigüité de la position de l’Etat qui met en place une réserve pour protéger le Tétras, mais promeut des travaux pharaoniques à proximité. Pierre DUMAREST précise que la CCPG est également opposée, mais que le projet étant soutenu par les services de l’Etat, il sera difficile de l’empêcher. Il pourrait voir le jour d’ici 2030.

Prochaine réunion du Conseil le 11 avril 2011 à 19h30. La séance est levée à 22h25.