Procès Verbal - PV 13 11

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Procès Verbal - PV 13 11 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Procès Verbal

Conseil Municipal, le lundi 13 novembre 2023 à 20h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

EXCUSES : M. MERCERAND Frédéric par pouvoir à M. BESNARD Joël, M. NAVELET-NOUALHIER Timothée, M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick

ABSENTS :

ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : DANEL Joelle

Début de la séance : 20h38

Séance du conseil municipal

du 13 novembre 2023 à 20 heures

Salle du Conseil municipal

Date de convocation et d’affichage : 7/11/2023

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023

Présentation du projet de création d’une zone humide à l’étang

Affaires générales

- Participation de la commune de NOUZILLY à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel.

- Tarifs 2024

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (RPQS)

Lotissement communal

-Transfert des parcelles du budget principal vers le budget lotissement

-Création voie communalePersonnel

- Création de postes non permanent 2024 pour accroissement saisonnier ou temporaire

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Emplacement API / Demande installation nouveau commerce

Prime inflation

Vœux des communes de la communauté de communes

Travaux rue Paul Boivinet

Subvention de la communauté de communes pour le BAFA

Congrès des Maires le 29 novembre 2023

Mise en place Newsletters

Invitation festival intercommunal

Rendez-vous avec l’ARS, la SAUR et le laboratoire d’analyse des eaux potables

SMICTOM

Présentation du projet de création d’une zone humide à l’étang

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 du CGCT) :

Dates Noms entreprises Objets Prix

26/09/2023 Equiphebergement Lot kit de protection housse pour le gîte

364,32 €

03/10/2023 TSE ELAGAGE Elagage 420,00 €

09/10/2023 CASTEL-RENAUDAIS

Insertion

Entretien cimetière 760,00 €

16/10/2023 M. HARDOUIN Nettoyage vitres Salle Nozilia et gîte

240,00 €

16/10/2023 Créaflor Gerbes cérémonie du 11 novembre

200,00 €

31/10/2023 ENLESS WIRELESS Connecteurs 202,80 €

31/10/2023 SIEIL Eclairage public réaménagement rue du

prieuré

3804,48 €

09/11/2023 KILOUTOU Location nacelle 1173,75 €

ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal arrête (à l’unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOUZILLY A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L’EGARD DE LEUR PERSONNEL

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Article 1er :

La commune de NOUZILLY charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 :

La commune de NOUZILLY précise que les contras devront garantir tout ou partie des risques suivants :

 Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

 Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption. Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 :

La commune de NOUZILLY s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.

Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

Remarques/Discussion/Débat :

NéantRésultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, M. MERCERAND Frédéric, M. Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

TARIFS 2024

Rapporteurs : Monsieur Joël BESNARD, Maire, Madame Sophie LECAILLE Adjointe et Madame Joëlle DANEL conseillère municipale déléguée

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs municipaux pour l’année 2024 :

VU le Code de la Fonction Publique,

- Entendu l’exposé de Monsieur Joël BESNARD, Maire, Madame Sophie LECAILLE Adjointe et Madame Joëlle DANEL conseillère municipale déléguée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De Fixer, les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024, comme suit :

PARTICIPATION EAU ET ASSAINISSEMENT

EAU : participation forfaitaire des particuliers au réseau d’eau potable

Branchement : 460 €

ASSAINISSEMENT : PAC (participation à l’assainissement collectif)

Habitation individuelle : 1480 €

Habitation collective, par logement : 740€

CIMETIERE

 CONCESSIONS EN TERRAIN :

1 CAPITAL DU A LA PREMIERE INHUMATION :

Concession trentenaire de 2 m² : 200 €

Concession cinquantenaire de 2 m² : 450 €

2 REDEVANCE SUPPLEMENTAIRE DE SUPERPOSITION

DE CORPS : 90 €

(Le tarif à appliquer est celui en vigueur au moment de l’acte de superposition. Cette redevance perçue au titre de l’occupation supplémentaire du domaine public est due à compter de la deuxième inhumation et à chaque nouvelle sépulture). CONCESSIONS EN CAVURNES :

Concession d’un espace 30 ans : 120 €

Concession d’un espace 50 ans : 270 €

 CONCESSIONS EN COLUMBARIUM :

Concession d’une case pour 15 ans : 420 €

Concession d’une case pour 30 ans : 760 €

 JARDIN DU SOUVENIR :

- STELE À LA MÉMOIRE DES DÉFUNTS :

Droit trentenaire d’apposition d’une plaque sur la stèle du Jardin du Souvenir en mémoire d'un défunt dont les cendres y ont été dispersées, 140 €

(Tarif incluant la prestation de la mairie de fourniture et d’attribution d’une plaque funéraire gravée)

Renouvellement de l'autorisation trentenaire d’apposition d'une plaque sur le monument du Jardin du Souvenir en mémoire d'un défunt dont les cendres y ont été dispersées, 70 € sans renouvellement de plaque sinon 140 € -------------------------------------------------------

SALLE OMNISPORT

(locations hors associations de Nouzilly)

Sans chauffage : Avec chauffage :

Journée : 115 € 115 + 100 = 215 €

La demi-journée : 70 € 70+ 50 = 120 €

-------------------------------------------------------

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE: Tarifs pour 1 an

Pour les Nouzillais : Pour les habitants hors commune

Moins de 18 ans Gratuit Gratuit

Par foyer 10 € 15 €

Bénévoles au sein de la

bibliothèque Gratuit Gratuit

Pour tout nouvel habitant qui s’est déclaré auprès de la Mairie : gratuit pour le foyer la 1ère année Les amendes s’élèvent à : 0.10 € par jour de retard, par livre, CD ou DVD Tout livre, CD ou DVD perdu ou abîmé devra être remboursé.

-------------------------------------------------------BOIS DE CHAUFFAGE AU STERE SELON LES STOCKS DISPONIBLES

Bois chauffage coupé :

« Tout venant » en 1m : 45 €

Chêne et charme en 1m : 60 €

Bois chauffage sur pied en bordure de chemins et lisières :

Chêne charme : 13 €

Châtaignier : 10 €

Bois blanc : 3 €

-------------------------------------------------------

PUBLICITE NOISETTE

« NOISETTE INFO » :

Encart 1/8ème de page :

Commune : 15 €

Hors commune : 25 €

(en fonction de la place disponible)

« NOISETTE ANNUELLE » :

2ème ou 3ème de couverture : 80 €

En 4ème de couverture : 110 €

-------------------------------------------------------

ELECTRICITE AU STADE DES MARRONNIERS OU A L’ETANG

Forfait abonnement électrique pour l’utilisation de l’électricité lors de manifestations au stade des marronniers ainsi qu’à l’étang : 120 €/24 heures

---------------------------------------------------------

ESPACE CULTUREL NOZILIATARIFS NOUZILLY

GS/240 Places + BAR/30 places

HORS

Entrée + Grande salle + bar +office

COMMUNE ASSOCIATION

commune COMMUNE

FRAIS DE RESERVATION 50 % à la réservation WEEK-END (vendredi-samedi-dimanche) + FERIES

24h de 9h00 à 9h00 250 € gratuit 360 € 48h de 9h00 à 9h00 320 € 490 € 48h + jour supplémentaire (dont lundi ou vendredi) de

9h00 à 9h00

390 € 590 €

SEMAINE (lundi, mardi, mercredi, jeudi)

24h 140 € 240 € 4h après-midi ou matinée 60 € 60 € DIVERS

Association : Manifestations à But lucratif 100 € Vidéo projecteur 30 € 30 € 30 € Chèque de caution Vidéo projecteur 100 € 100 € 100 € CHAUFFAGE ou REFROIDISSEMENT

Entrée + Grande salle + bar /12h 60 € 60 € 60 € 2x 12h 120 € 120 € 120 € Tarif à l’heure 7 € 7 € 7 € FORFAIT MENAGE -NETTOYAGE non fait

Entrée + Grande salle + bar 170 € 170 € 170 € Cuisine 60 € 60 € 60 € Petit ménage 100 € 100 € 100 € CHEQUE DE CAUTION

Entrée + Grande salle + bar + office 1 000 € / 1 000 € / Pour une remise des clés de la salle à 17h00 30,00 € supplémentaires seront facturés

SALLE DES FETES -La Belle Vie - ETANG

TARIFS 202445 Places assises ou 60 places debout Salle de réception et cuisine à

disposition – Accès extérieur – aire de

parking

COMMUNE HORS

COMMUNE

PERIODES FRAIS DE RESERVATION 50 % à la réservation En semaine 1 jour (hors

jour fériés)

110 € 140 €

24h 230 € 290 €

48h 300 € 370 €

72h 370 € 490 €

En semaine 1 jour (hors

jour fériés)

130 € 160 €

24h 270 € 310 €

48h 370 € 420 €

Du 1er juin

Au 30 sept.

Du 1er octobre

Au 31 mai

72 h 420 € 500 €

FORFAIT MENAGE -

NETTOYAGE non fait

80 € 80 €

CHEQUE DE

CAUTION

1 000 € 1 000 €

4h après-midi ou matinée 40 €

Pour une remise des clés de la salle à 17h00 30,00 € supplémentaires seront facturés

En cas de location du Gite ou de la belle vie, à titre exceptionnel, il sera possible de louer, en fonction des disponibilités, des chaises et tables supplémentaires :

Tarifs :

Chaise supplémentaire : 1,00 € / par chaise pour le week-end

Table supplémentaire (pied non monté) : 5,00 € / par table pour le week-end Barnum : 150,00 € pour le week-end

A titre exceptionnel, pour les associations hors commune

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur Patrick LANGLOIS expose que les primo accédants rencontrent des difficultés de financement de leur projet, il n’est pas nécessaire d’envisager une hausse des taxes eau et assainissement. Le budget est à ce jour confortable. Monsieur Jean-Philippe DUBOIS et Madame Elisabeth MARCHAND interrogent sur la nécessité de maintenir une concession de 50 ans. Monsieur le Maire précise qu’il est judicieux de conserver cette possibilité de choix. Madame Joëlle DANEL, précise qu’il y a de nombreux inscrits cette année à la bibliothèque. Monsieur le Maire et Monsieur Philippe BERNARDET proposent de facturer l’éclairage du stade à l’association 24 h VTT.

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimitéPour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, M. MERCERAND Frédéric, M. Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (RPQS)

Rapporteur : Monsieur Patrick LANGLOIS, Adjoint

Proposition de délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le premier adjoint, Patrick LANGLOIS, présente le rapport annuel d'activité 2022,

Considérant que les communautés de communes ont l'obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d'activité,

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC),

Entendu l’exposé de Monsieur Patrick LANGLOIS, Adjoint, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De Prendre, acte de la présentation de ce rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif,

- De Garantir, que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur LANGLOIS précise que le SATESE a mis en place les moyens nécessaires pour engager des poursuites pour les installations non conformes.

Présentation de la grille de notation ainsi que les significations des priorités de l’état des lieux utilisé par le SATESE.

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, M. MERCERAND Frédéric, M. Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

TRANSFERT DES PARCELLES DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET LOTISSEMENT Rapporteur : Joël BESNARD, Maire,

Proposition de délibération :Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° DE_2022_028 en date du 20 mai 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création du lotissement communal Champboureau.

Il est rappelé que les parcelles de terrains devant permettre la réalisation du lotissement font partie du patrimoine de la commune et sont répertoriées à l’inventaire du budget principal.

En conséquence et dans la mesure où la réalisation d’une opération de lotissement est considérée comme une opération économique, il convient de transférer les parcelles vers le budget du lotissement communal. Ces transferts généreront des écritures comptables avec des titres au compte 775 sur le budget principal (plus les opérations de constatation de plus ou moins-value) et des mandats au compte 6015 sur le budget du lotissement.

Afin de faire le transfert vers le budget lotissement, il faut au préalable identifier dans l’inventaire de la commune les parcelles concernées.

Il faut d’abord donc mettre à jour l’inventaire d’évènements anciens qui ont impacté ces biens.

Ensuite, il est nécessaire de mettre à jour l’inventaire suite aux divisions de parcelles réalisées dans le cadre de la création du lotissement.

Une fois cette mise à jour de l’actif du budget principal de la commune effectué le transfert des parcelles suivantes sera fait pour leur valeur vénale selon le tableau ci-dessous :Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide :

- D’Autoriser, Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires au transfert des parcelles vers le budget annexe au compte 6015.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, M. MERCERAND Frédéric, M. Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1CREATION VOIE COMMUNALE – ACTUALISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE Rapporteur : Joël BESNARD, Maire,

Proposition de délibération :

Chaque année la commune de NOUZILLY met en œuvre des créations de nouvelles voiries. Des aménagements concernant la voirie notamment dans le lotissement communal Champboureau, ont été réalisés modifiant le linéaire de voirie.

La longueur de la voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F). Chaque année, il est nécessaire de communiquer aux services de la Préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communale.

La loi du 9 décembre 2004 précise les critères nécessaires à la prise en compte des modifications concernant la longueur de la voirie communale. Ainsi, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal, sans enquête publique à condition de ne pas porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies (art. L2334-1 à L.2334-23 du CGCT).

Vu les articles L2334-1 à L 2334-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°DE_2021_071 relative au reclassement de chemins ruraux en voies communales, Vu la délibération n° DE_2022_028 en date du 20 mai 2022 portant création du lotissement communal Champboureau. Vu la nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries et d’approuver le linéaire de la voirie communale, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- De créer, la rue des mirabelles dans le lotissement communal Champboureau. - D’Approuver, l’actualisation du linéaire de voirie communale avec les éléments repris. - D’Ajouter, 130 mètres à la longueur de voirie goudronnée de 42695 mètres déclarée au 31/12/2021. - D’Approuver, le linéaire de voirie communale porté à 42825 mètres linéaires. - D’Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F)

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, M. MERCERAND Frédéric, M. Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1CREATION DE POSTES NON PERMANENT 2024 POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE

Rapporteur : Joël BESNARD, Maire,

Proposition de délibération :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la Commune doit recruter parfois des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées liées à un surcroît d’activité temporaire ou saisonnier au sein des services municipaux.

L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face : - à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée du contrat est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;

- à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°). La durée du contrat est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services et la réactivité des procédures, Monsieur le Maire propose aux membres de délibérer sur les créations de postes en 2024.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- De créer, les postes nécessaires au recrutement d’un ou plusieurs agents contractuels dans le grade d’adjoint technique ou administratif relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité à temps complet ou non complet.

Chaque agent assurera des fonctions d’adjoint technique, d'adjoint d'animation ou d'adjoint administratif à temps complet ou à temps non complet.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. - D'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble de contrats et documents nécessaires au recrutement de ces agents.

- De prévoir, les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la Commune.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, M. MERCERAND Frédéric, M. Richard VITAUX Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

Fin du conseil municipal 22h12INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Emplacement API / Demande installation nouveau commerce

Prime pouvoir d’achat

Vœux des communes de la communauté de communes : Transfert de la liste des cérémonies des vœux à l’ensemble du conseil municipal

Mise en place Newsletters à revoir en réunion maire / adjoints

Invitation festival intercommunal représenté par M Philippe BERNARDET le jeudi 14 décembre à 20h

Congrès des Maires d’Indre-et-Loire le mercredi 29 novembre 2023 : Joël BESNARD

Rendez-vous avec l’ARS, la SAUR et le laboratoire d’analyses suite aux résultats d’analyse des eaux potables

SMICTOM :

Travaux rue Paul Boivinet : Début des travaux 15 janvier 2024 environ 3 mois de travaux

Subvention de la communauté de communes pour le BAFA

Demande DETR : Ecole

Demande FDSR : Voie agricole déviation du bourg

Séance levée à 22h12

Prochain conseil municipal le lundi 18 décembre 2023.

Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours, mois et an susdits, et ont signés au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 16 novembre 2023.

Fait à Commune de NOUZILLY,

Le 16-11-2023

M. BESNARD Joël