Procès Verbal - PV du 13 novembre

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Procès Verbal - PV du 13 novembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charentilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 novembre)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 13 novembre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de VALERIE BOUIN.

Secrétaire de la séance : GHISLAIN GUYON

Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON, CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU, Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, MARIE CHEPTOU, Jacques MOTARD

Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU représenté par VALERIE BOUIN, Marie-Hélène LAMAMY représentée par Muriel CHERUAU, Jacques BOULLENGER représenté par Jacques MOTARD

Absents et excusés :

Ordre du jour :

-Nomination du secrétaire de séance

-Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2025

-Informations et décisions du Maire

-Adhésion au contrat collectif protection sociale complémentaire proposé par le CDG37

-Demande de subvention au titre de le DETR 2026

-Demande de subvention au titre du FDSR « socle » et « projet » 2026

-Région Centre-Val de Loire : demande de subvention au titre du CRST

-Région Centre-Val de Loire : demande de subvention au titre de l’opération A VOS ID

-Modification des statuts du SIEIL

-Comptes-rendus des EPCI

-Questions diverses

-Après conseil

-Nomination du secrétaire de séance : Monsieur Ghislain GUYON est nommé secrétaire de séance

-Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2025 : point reporté au prochain conseil municipal

-Informations et décisions du Maire :

 Rectification des déclarations de l’article paru dans la Nouvelle République suite au dernier Conseil municipal du 14 octobre 2025 : il n’y a pas eu d’embauche de 2 agents d’entretien pour renfort de l’entretien du cimetière, mais un seul agent employé pour 4 jours de renfort  Achat d’un aspirateur pour la mairie : 107.50€

 Remplacement des compresseurs de la pompe à chaleur de l’école et de l’extracteur d’air pour un montant de respectivement de 10 414€ HT et 3143.17€HT

 Les agents ont procédé au fleurissement automnal pour 398€ 3 pavés LED ont été remplacés à l’école pour 123€

 Nous avons reçu la notification d’attribution de la subvention « FDADDT » pour 3253€  Nous avons reçu la notification de subvention à hauteur de 50% de la part de l’Agence de l’eau pour l’étude patrimoniale du réseau assainissement

 Le noyer limitrophe à une propriété de particulier avec la propriété communale où se déroulent les travaux cœur de village a été abattu pour 1384€

 Les travaux du Cœur de village commencent le 17/11/2025.Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le VV

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 043-DE

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement: Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du jeudi 13 novembre 2025

Délibération N° DE_2025 043

NOMBRE DE MEMBRES Le treize nowmbre deux mille vingt-cinq, à 19 heures

00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie (Salle du Conseil)), sous la présidence 15 12 15 de VALERIE BOUIN.

Date sn Dons Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean

Pour Contre | Abstention AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine 15 0 0 MOREAU, Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, MARIE CHEPTOU, Jacques MOTARD

Résultat du vote : adoptée Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU représenté par VALERIE BOUIN, Marie-Hélène

LAMAMY représentée par Muriel CHERUAU, Jacques

BOULLENGER représenté par Jacques MOTARD

Absents et Excusés :

Confommément à l'article 2121-15 du CGCT, GHISLAIN GUYON est nommé{e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Adhésion au contrat collectif de protection sociale complémentaire du CDG37

Les employeurs publics termitoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : * Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie où un accident,

+ Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour:

* Les risques prévoyance à effet du 1°" janvier 2025.

Le montant minimal s'élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 awil 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90% du salaire net,

* Les risques santé à effet du 1°’ janvier 2026.

Le montant minimal s'élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des

DE_2025_043Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le V

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 043-DE

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 nowmbre 2011 en vue de conclure :

*__ Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs

de son ressort et des agents pour les risques prévoyance,

*_ Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.

A l'issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d'administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, les offres de :

+ COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance

+ _ MNT pour la santé

Le Conseil,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités teritoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du comité social territorial du 9 octobre 2025 pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Après en avoir délibéré,

Décide

+ D'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit

par le Centre de Gestion auprès de l'organisme MNT.

Les garanties d'assurance prendront effet au 1°’ janvier 2026

* De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du

contrat collectif d'assurance :

*_ D'un montant forfaitaire par agent de 20€,

* D'autoriser le Madame le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

DE_2025_043Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le S L O7

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 043-DE

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

VALERIE BOUIN GHISLAIN GNYON Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire dé Séance

DE_2025 043Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le ne

ID :037-213700594-20251113-DE 2025 044-DE

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du jeudi 13 novembre 2025

Délibération N° DE_2025 044

NOMBRE DE MEMBRES Le treize novembre deux mille dngt-cinq, à 19 heures

00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence 15 12 15 de VALERIE BOUIN.

Pate sn ns Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean

Pour Contre | Abstention AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine 15 0 0 MOREAU, Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, MARIE CHEPTOU, Jacques MOTARD

Résultat du vote : adoptée Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU représenté par VALERIE BOUIN, Marie-Hélène

LAMAMY représentée par Muriel CHERUAU, Jacques

BOULLENGER représenté par Jacques MOTARD

Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, GHISLAIN GUYON est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Demande de subvention au titre de la DETR |

La commune de Charentily souhaite bénéficier de laide à l'investissement dans k cadre de l réalisation du projet « Cœur de vilage ».

Madame lk Maïre rappele que lk projet « Cœur de Vilage » est en construction depuis janvier 2022 en concertation avec l'ADAC et Pays Loire Nature, pour définir k cahier des charges de k maitrise d'œuvre.

Lors de B séance du 10 octobre 2023 i a été présenté au Conseil Municipal k projet « Cœur de vilage » situé à l'emplacement actuel de la Maison des Associations, projet qui permettra de réunir des commerces de proximité, une sale de vie associative et multigénérationnelk, un café/bar associatif, une médiathèque, et une hale de marché couverte.

Le projet est constitué d'un marché global dont k coût est estimé à 1 708 461.54€, divisé en 3 phases.

Les travaux se déroukront en 3 phases sur 3 exercices.

DE_2025 044Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le S L O7

ID :037-213700594-20251113-DE 2025 044-DE

La phase 1 de 2024 était consacrée aux études et démolition du site. Son plan de fnancement prévisionnel était k suivant :

Collectivité ___ Commune de Charentilly

[ creauOn J'Un poR de centrale Comprenant coMMerces, pole | Opération culturel, salle associative intergénérationnelte, café associatif et D halle de marché - phase 9 |

Poste

dans

L'année 2025 est à phase 2 consacrée à à VRD début de chantier, B construction du gros œuvre première tranche et à la pose de là charpente, aux études et maitrise d'oeuvre.

Le plan de fnancement déposé pour b demande de DETR 2025 était k suivant :

année 2025

Collectivité Commune de Charentilty Opération création d'un pôle de centralité comprenant commerces, pôle

Coût estimatif de la phase 2 de 2025

Poste de dépenses Montant prévisionnel

(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être justifiés) HT

VRD premiére tranche 147 850.00 € Gns œuvre première tranche | 329 938.91 € charpente | 182 084.51 € honoraires de maitrise d'œuvre proratisé sur 3 phases (11.5% du global) 65 166,00 € TOTAL 725 039.42 €

Plan de financement PHASE 2

montant Taux montant aide

subventionnable H.T intervention sollicité

725 039,42 30,00% 217 511,83

0,00 0.00% 0.00

400 000,00 25,00%

Financeurs

3 867,00

13 904,00 13 904,00

- 20 % du coût du 389

HT 725

La phase 3 de 2026 sera consacrée à tous les postes de travail détaillés dans le tableau ci-dessous :

DE_2025_044Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 044-DE

ns É

GROS OEUVRE — ENDUIT seconde tranche

COUVERTURE

MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE

DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS

MENUISERIES INTERIEURES

CARRELAGES FAIENCES - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

PEINTURE

ELECTRICITE - Cfo/Cfa

CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

VOIRIES - RESEAUX DIVERS - ESPACES VERTS seconde tranche

Ainsi qu'aux études et à la maitrise d'œuvre.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, et finaliser k projet, à commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR. Dans ce contexte, k plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

DE_2025 044Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le S L GT

ID :037-213700594-20251113-DE 2025 044-DE

année 2026

Collectivité ____ Commune de Charentilly

création d'un pôle de centralité

comprenant commerces, pôle culturel,

Opération salle associative intergénérationnelle,

café associatif et halle de marché -

phase 3

Coût estimatif de la

Poste de dépenses

2026

Montant

HT

Plan de financement

Soliicité ou acquis

Vu les dispositions du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État

pour des projets d’investissement

Vu le CGCT et notamment les articles R2331-1 à R2337-7 relatifs aux subventions

d'investissement

Vu le CGCT et notamment l’article L2121-13 relatif à l’information des membres du

Conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

° APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2026 tel que proposé ci-dessus ;

° DECIDE de solliciter une subvention "DETR'" à hauteur de 30% du montant

subventionnable, soit 347 875€ telle que proposée ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

VALERIE BOUIN GHISLAIN GUYON Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séance

DE_2025 044Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le ne

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 045-DE

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du jeudi 13 novembre 2025

Délibération N° DE_2025_045

NOMBRE DE MEMBRES Le treize nowmbre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence 15 12 15 de VALERIE BOUIN.

Date en Dons Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean

Pour Contre | Abstention AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine 15 0 0 MOREAU, Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, MARIE CHEPTOU, Jacques MOTARD

Résultat du vote : adoptée Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU représenté par VALERIE BOUIN, Marie-Hélène

LAMAMY représentée par Muriel CHERUAU, Jacques

BOULLENGER représenté par Jacques MOTARD

Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, GHISLAIN GUYON est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Demande de subvention au titre du FDSR |

La commune de Charentily souhaite bénéficier de l'aide à l'investissement dans k cadre de la réalisation du projet « Cœur de vilage ».

Madame k Maïre rappelle que k projet « Cœur de Vilage » est en construction depuis janvier 2022 en concertation avec l'ADAC et Pays Loire Nature, pour définir le cahier des charges de à mattrise d'œuvre.

Lors de à séance du 10 octobre 2023 il a été présenté au Conseil Municipal k projet « Cœur de vilage » situé à l'emplacement actuel de la Maison des Associations, projet qui permettra de réunir des commerces de proximité, une salk de vie associative et multigénérationnelle, un café/bar associatif, une médiathèque, et une halle de marché couverte,

Le projet est constitué d'un marché global dont k coût est estimé à 1 708 461.54€, divisé en 3 phases.

Les travaux se déroukront en 3 phases sur 3 exercices.

DE_2025_045Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le S L O7

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 045-DE

La phase 1 de 2024 était consacrée aux études et démoltion du site. Son plan de financement prévisionnel était k suivant :

Collectivité

Opération

Commune de Charentilly

pi

cufturel, salle associative intergénérationnelle, café associatif et

Plan de financement

L'année 2025 est h phase 2 consacrée à à VRD début de chantier, la construction du gros œuvre première tranche et à à pose de à charpente, aux études et maîtrise d'oeuvre.

Le plan de fnancement prévisionnel déposé pour là demande 2025 était k suivant :

année 2025

Collectivité Commune de Charentilly

Opération création d'un pôle de centralité comprenant commerces, pôle

Coût estimatif de la phase 2 de 2025

Poste de dépenses = | Montant prévisionnel

(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être justifiés) À OT VRDr ière tranche 147 850,00 € Gros œuvre première tranche | 329 938,91 € charpente | 182 084.51 € honoraires de maitrise d'œuvre proratisé sur 3 phases (11.5% du global) 65 166,00 € TOTAL 725 039,42 €

Plan de financement PHASE 2

montant Taux montant

subventionnable H.T intervention sollicité

725 039,42 30,00% 217 511.83

0,00

Financeurs

100

3 867,00

13 904,00

389 756,59

725 039,42 €

DE_2025_045Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 045-DE

ne

La phase 3 de 2026 sera consacrée à tous les postes de travail détaillés dans le tableau ci-dessous :

GROS OEUVRE — ENDUIT seconde tranche

COUVERTURE

MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE

DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS

MENUISERIES INTERIEURES

CARRELAGES FAIENCES - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

PEINTURE

ELECTRICITE - Cfo/Cfa

CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

VOIRIES - RESEAUX DIVERS - ESPACES VERTS seconde tranche

Ainsi qu'aux études et à là maitrise d'œuvre.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, et finaliser k projet, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière au titre du FDSR « sock » et « projet ». Dans ce contexte, ke plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est k suvant :

DE 2025 045Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le PURE G L n

Publié le

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 045-DE

année 2026

Collectivité L Commune de Charentilly

création d'un pôle de centralité

comprenant commerces, pôle culturel,

Opération salle associative intergénérationnelle,

café associatif et halle de marché -

phase 3

Coût estimatif de la phase 2026

Poste de dépenses Montant prévisionnel

HT

Etudes | 5 397,63 € honoraires de maitrise d'œuvre 5051525€ VRD + EV'tranche 2026 303 316,52 € oros œuvre tranche 2026 138 508.66 € travaux tous lots 681 847.40 € TOTAL 1 159 585,46 €

Plan de financement prévisionnel PHASE (2026

Financeurs Solicité ou acquis nee Taux | montant aide sokicté subventionnable | intervention DETR 1 159 585,46 € 30,0% 347 875,64 € USL

FDSR PROET 39 572.00 € COT ENR

CRST 166 700,00 €

A os ID 60 000,00 €

FDSR "Socke” 13 904,00 € Sous-total des aides solicitées

Autofinancement (au — 20 % du coût du projet) 531 533,82 €

TOTAL HT 1 159 585,46 €

Vu le CGCT et notamment l’article L. 1111-10 relatif aux subventions du Département

Vu le CGCT et notamment les articles R2331-1 à R2337-7 relatifs aux subventions

d’investisse ment

Vu le CGCT et notamment l’article L2121-13 relatif à l’information des membres du

Conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

° APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2026 tel que proposé ci-dessus ;

* DECIDE de solliciter une subvention "FDSR SOCLE ‘ pour un montant de 13

904€ et « FDSR PROJET » pour un montant de 39 572€ telle que proposée ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à

ce dossier

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

VALERIE BOUIN

Président de séance, Maire de Charenti

AE DE_2025 045Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le ne

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 046-DE

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement: Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du jeudi 13 nowembre 2025

Délibération N° DE_2025 046

NOMBRE DE MEMBRES Le treize novembre deux mille Vngt-cinq, à 19 heures

00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Exercice séances (Mairie (Salle du Conseil)}, sous la présidence 15 12 15 de VALERIE BOUIN.

Date Fr pre Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean

Pour Contre | Abstention AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine 15 0 0 MOREAU, Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, MARIE CHEPTOU, Jacques MOTARD

Résultat du vote : adoptée Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU représenté par VALERIE BOUIN, Marie-Hélène

LAMAMY représentée par Muriel CHERUAU, Jacques

BOULLENGER représenté par Jacques MOTARD

Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, GHISLAIN GUYON est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Demande de subvention au titre du CRST |

La commune de Charentily souhaite bénéficier de laide à l'investissement dans lk cadre de l réalisation du projet « Cœur de vilage ».

Madame k Maire rappelk que k projet « Cœur de Vilage » est en construction depuis janvier 2022 en concertation avec l'ADAC et Pays Loire Nature, pour définir k cahier des charges de là maitrise d'œuvre.

Lors de là séance du 10 octobre 2023 i a été présenté au Conseil Municipal k projet « Cœur de vilage » situé à l'emplacement actuel de kB Maison des Associations, projet qui permettra de réunir des commerces de proximité, une sale de vie associative et multigénérationnelk, un café/bar associatif, une médiathèque, et une hale de marché couverte.

Pour aider à l'investissement pour l réalsation de ce projet, Madame le maire souhaite soliciter l'aide de la Région centre Val de Loire, au titre de l'aide à l'investissement Contrats

DE_2025_046Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 046-DE

SO

régionaux de Solidarité Territorialk (CRST), pour & partie « espaces publics » du projet.

Les dépenses lées à l'espace public sont les suivantes :

Dépenses espace public

TOTAL

Afin de mettre ces travaux en œuvre, et finaliser le projet, la commune

n° lot montant HT

démolition partie espace public 11,2,2,4 22 717,06 €

terre végétale fosse 11,2,3 603,00 €

terrassement espace terrasse+10pl parking+jeux 23 507,64 €

voirie revêtement sol extérieur (plateau

terrasse+halle) 11,2,4,3,2et,3 |56210,20€

revêtement sol (pavés enherbés) - 10 places sur

15 enherbées (sur 20places totales 11,2,4,3,5 14676,48€

création de cheminement 11,2,4,4 47 720,76€

cuve de rétention eau pluie 11,2,5,6,2 1 630,30 €

tranchées fourreaux 11,2,6,1 6135,30€

foureaux PVC électricité+éclairage public 11,2,6,2,2/4/3 1572,20€

enfouissement réseaux éclairage 11,2,8 6133,80€

tranchées remblaiements 11,2,6,4 5 478,90 €

plantation et accessoires 11,2,12 4 083,45 €

terre végétale 11,2,12,2 5217,25€

plantation végétaux 11,2,12,3 13 359,01 €

accessoires et travaux annexes plantations 11,2,12,4 4 015,56 €

Mobilier assise banquette/canapé thermolaqué | 11,2,13,1 5 789,86 €

mobiliser fonctionnel (arceau, corbeille, clou

voirie.) 11,2,13,2 3 130,32 €

jeux 11,2,13,3 6 615,00 €

serrurie et jeux sol/cloture portillon 11,2,13,4 6770,50€

Lot 1 gros

halle couverte gros œuvre œuvre 76 165,80 €

halle couverte charpente Lot 2 36 154,46 €

halle couverte - couverture lot 3 23 349,88 €

halle couverte - électricité lot9 5 100,21 €

communication 500,00 €

TOTAL postes techniques 376 636,94 €

maitre d'oeuvre 10,66% | 40 149,50 €

prorata

prorata

souhaite déposer une demande d'aide financière au titre du CRST à hauteur de 40% des dépenses éligibles présentées ci-dessus, soit 166 700€.

Vu ke CGCT et notamment ls articks R2331-1 à R2337-7 reltfs aux subventions

d'nvestissement,

Vu k CGCT et notamment l'article L2121-13 relatif à linformation des membres du Conseil municipal,

DE_2025_046Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le S L OT

ID : 037-213700594-20251113-DE 2025 046-DE

Vu k CGCT et notamment l'article L. 1111-10 relatif aux subventions de la Région,

Le Conseil Municipal, après en avoïr délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ DECIDE de soliciter une subvention "CRST " tele que proposée ci-dessus.

AUTORISE Madame k Maïre ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

VALERIE BOUIN GHISLAIN GUYON Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire.de séance

DE_2025_046Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le VV

ID :037-213700594-20251113-DE 2025 047-DE

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du jeudi 13 novembre 2025

Délibération N° DE_2025 047

NOMBRE DE MEMBRES

En Présents Votants exercice

15 12 15

Date de la convocation :

06/11/2025

Pour Contre Abstention

15 0 0

Résultat du vote : adoptée

Le treize novembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures

00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence

de VALERIE BOUIN.

Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean

AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine

MOREAU, Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS,

MARIE CHEPTOU, Jacques MOTARD

Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU

représenté par VALERIE BOUIN, Mare-Hélène

LAMAMY représentée par Muriel CHERUAU, Jacques

BOULLENGER représenté par Jacques MOTARD

Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, GHISLAIN GUYON est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : demande de subvention au titre du dispositif A VOS ID

Madame k Mare rappele que k projet « Cœur de Vilage » est en construction depuis janvier 2022 en concertation avec l'ADAC et Pays Loire Nature, pour définir k cahier des charges de kB maîtrise d'œuvre.

Lors de B séance du 10 octobre 2023 i a été présenté au Conseil Municipal k projet « Cœur de vilage » situé à l'emplacement actuel de la Maison des Associations, projet qui permettra de réunir des commerces de proximité, une sale de vie associative et multigénérationnelke, un café/bar associatif, une médiathèque, et une halk de marché couverte.

Pour aider à la réalisation de ce projet, Madame k maire souhaite soliciter l'aide de la Région Centre Val de Loire, au titre du dispositif A VOS ID pour kB partie « café associatif >» du projet.

DE_2025_047Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le S L O7

ID :037-213700594-20251113-DE 2025 047-DE

Afin de mettre ces travaux en œuvre, et finaliser le projet, la commune souhaïte déposer une demande d'aide financière au titre du dispositif A VOS ID à hauteur de minimum 60 000€

Vu k CGCT et notamment ks articks R2331-1 à R2337-7 relatifs aux subventions d'nvestissement,

Vu k CGCT et notamment l'artick L2121-13 relatif à l'information des membres du Conseil municpal,

Vu k CGCT et notamment l'artick L. 1111-10 relatif aux subventions de la Région,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ DECIDE de soliciter une subvention "A VOS ID " tele que proposée ci-dessus.

AUTORISE Madame k Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

VALERIE BOUIN GHISLAIN GUYON Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séance

DE_2025 047Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le

ID :037-213700594-20251113-DE 2025 048-DE

VV

République Française

Département : INDRÉE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du jeudi 13 novembre 2025

Délibération N° DE_2025 048

NOMBRE DE MEMBRES Le treize nowmbre deux mille dngt-cinq, à 19 heures

00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie

En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exeTCIGE séances (Mairie (Salle du Conseil)), sous la présidence 15 12 15 de VALERIE BOUIN.

Date Sn os Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean

Pour Contre | Abstention AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine 15 0 0 MOREAU, Annie FONTAINE, Guillaume DUBOIS, MARIE CHEPTOU, Jacques MOTARD

Résultat du vote : adoptée Représentés : Quentin BONVALLET-DAMOISEAU représenté par VALERIE BOUIN, Marie-Hélène

LAMAMY représentée par Muriel CHERUAU, Jacques

BOULLENGER représenté par Jacques MOTARD

Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, GHISLAIN GUYON est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Modification des statuts du SIEIL |

Considérant la demande d'adhésion à la compétence "éclairage public" pour la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant l'adhésion à la compétence "éclairage public" du SIEIL,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l'adhésion,

Vules articles L.5211-18 et suivants du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

+ d'adopter la modification des statuts du SIEIL approuvée par le comité syndical en date du 7 octobre 2025

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

DE_2025_048Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le S L O7

ID :037-213700594-20251113-DE 2025 048-DE

VALERIE BOUIN GHISLAIN GUYON Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séance

DE_2025_048Compte rendu des EPCI

Commission déchets :

Charentilly est dans la norme du territoire pour la qualité du tri, mais il reste des efforts à faire car beaucoup de déchets ne sont pas triés correctement

Commission Associations :

Comme l’an dernier a eu lieu le regroupement des associations du territoire à la salle des 4 Vents. C’est un moment de rencontre, d’échange, et de partage d’expériences car au quotidien les associations ne sont pas forcément en lien entre elles. De nouvelles associations ont vu le jour. La problématique récurrente soulevée par les associations est le manque de bénévoles.

Questions diverses :

 Villes et villages fleuris : Charentilly conserve sa deuxième fleur

 L’évènement 1 naissance = 1 arbre aura lieu le 29 novembre à 10h30

 L’arrêt de bus du centre bourg sera déplacé à compter du 17/11/2025 pour être mis devant la mairie

 Le 09 décembre 2025 il y aura une coupure de courant toute la journée. Les habitants sont prévenus par Enedis, et une information supplémentaire en boite aux lettres a été faite par la mairie pour les personnes âgées qui sont susceptibles de ne pas voir l’information par mail ou SMS

 Les Vœux du Maire auront lieu le 18 janvier 2026

Prochain Conseil municipal : 11 décembre à 19h