Conseil Municipal - CM 2023.09.25 1

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Conseil Municipal - CM 2023.09.25 1 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023.09.25 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Commune de

Nouzilly

Procès Verbal

Conseil Municipal, le lundi 25 septembre 2023 à 20h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

EXCUSES : Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie par pouvoir à Mme DANEL Joelle, M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick

ABSENTS : M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : BERNARDET Philippe

Début de la séance : 20h11

Séance du conseil municipal

du 25 septembre 2023 à 20 heures

Salle du Conseil municipal

Date de convocation et d’affichage : 18/09/2023

ORDRE DU JOUR

Acquisition de la parcelle n°E217

Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus

par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel

Renouvellement des contrats d’assurance de la collectivité

Restauration scolaire

Modification du règlement intérieur pour la cantine et le périscolaire

Intercommunalité

Approbation du rapport de CLETC de la communauté de communes du Castel Renaudais du 19/07/2023

Approbation des modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais

AJOUT :

Décision modificative n°1 —- Budget eau et assainissement

Marché travaux du projet d'aménagement piéton rue Paul Boivinet : autorisation de signature des marchésINFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Emplacement API

Prime inflation

Octobre Rose

Horaire bibliothèque : La bibliothèque sera ouverte 30 minutes de plus : les mercredis de 15h00 à 18h00

Recrutement d’un agent technique à compter du 1* octobre 2023

Mise en vente des logements Rue Paul Boivinet et rue Sainte Agathe

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art _L.2221-22 du CGCT) :

Dates Noms entreprises Objets Prix

28/07/2023 Renotec Pose carrelage maison 2 070,16 € médicale

22/08/2023 DECATHLON Achat de ballon 35,50 €

01/09/2023 Castel-renaudais Désherbage cimetière 800,00 €

insertion

15/09/2023 Equip jardin Souffleur 715,18 €

15/09/2023 Equip jardin Elagueuse télescopique 1019,58 €

19/09/2023 EIRL Chaleur et bien Poêle à bois gite 3971,01 € être

| ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JUILLET 2023 |

Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la

séance du 31 juillet 2023 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :

DE _ 2023 057 Acquisition de la parcelle n°E217

Rapporteur: Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu l'article L.331-24 du Code forestier,

Vu la délibération n°2023-051 portant exercice du droit de préférence pour l'acquisition de la parcelle n°E217, Considérant le courrier de Maitre Eric PELLETIER daté du 25 mai 2023 et reçu le 27 mai 2023, informant la commune de Nouzilly de la vente d'une parcelle cadastrée E217.

Considérant le courrier de la commune de Nouzilly en date du 27 juin 2023 informant son intention de préférence pour la parcelle cadastrée E217,

Considérant que la vente n'a pas été réalisée au cours des deux mois, il revient au vendeur de choisir l'acquéreur de la parcelle n°E217,Le vendeur accepte l'offre faite par la commune de Nouzilly.

Dans l'optique de conserver et protéger cette parcelle boisée, il est proposé au Conseil Municipal d'exercer le droit de préférence de la commune et d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée E 217 d'une superficie totale de 72 a 86 ca pour un montant total de 2 550,00 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide :

- D'acquérir, la parcelle cadastrée E 217 d'une superficie totale de 72 a 86 ca pour un montant de 2 550,00 € - D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à cette acquisition,

- De prendre, en charge les frais de notaire,

- De prévoir, les crédits nécessaires au budget communal.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie

CONTRE : 0

ABSTENTION :

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 3 M. NAVELET-NOUALHIER Timothée, M. LANGLOIS Patrick, M. Richard

VITAUX

DE_2023 058 Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Le Maire rappelle :

- que la commune de Nouzilly, par délibération du 13 janvier 2020, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Nouzilly les résultats de la consultation organisée dans le

courant du premier semestre 2020,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :Décide :

Article 1: d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2021-2024 aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : Relyens

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire

Durée du contrat : 1 an à compter du ler janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :

(N’indiquez que la catégorie d'agents que vous souhaitez assurer et le taux correspondant)

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,30%

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à lIRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 115%

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :

Assiette de cotisation : (à préciser pour chaque catégorie de personnel assuré)

Traitement indiciaire brut (élément obligatoire),

La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

Le suppléant familial de traitement (SFT).

Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais (préciser le type de primes assurées),

Les charges patronales.

Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 :

Monsieur Le Maire par délégation pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.

Remarques/Discussion/Débat :

Madame REITER demande des informations concernant les jours de carence.

POUR : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe,

Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory. M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie

CONTRE : 0

ABSTENTION :

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 3 M. NAVELET-NOUALHIER Timothée, M. LANGLOIS Patrick, M. RichardVITAUX

DE_2023 059 Renouvellement des contrats d’assurance de la collectivité

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les contrats d'assurances conclus auprès de AREAS, « dommages aux biens », « responsabilité civile », « protection juridique », « contrat de la flotte automobile ». arrivant à leur terme le 31 décembre 2023, ont fait l’objet d’une consultation.

Au vu du rapport d'analyse réalisé des offres des deux sociétés d'assurance consultées, Groupama et La SMACL.

Considérant que le coût global est inférieur au marché précédent et que l'assurance Groupama est moins chère, Monsieur le Maire propose de retenir Groupama pour les prestations suivantes :

Prestations Montant TTC Actuellement AREAS

Cotisation annuelle prévisionnelle

Dommage aux biens, Responsabilité | 9 537.00 € 12 775,00 € civile, protection juridique, protection

fonctionnelle sans franchise

Flotte automobile 2 061,00 € 7 203,06 €

Missions collaborateurs 136,00 € 119.44 € (MAIF)

Ces contrats seront conclus pour une durée du 01/01/2024 au 31/12/2027 inclus

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide :

- D’Approuver, la proposition de Monsieur le Maire,

-__ De retenir. l'offre de Groupama aux conditions précitées.

- D’Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents pour ce dossier.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe,

Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric. M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie

CONTRE : 0

ABSTENTION :

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 3 M. NAVELET-NOUALHIER Timothée, M. LANGLOIS Patrick, M. Richard VITAUX

DE_2023_060 Modification du règlement intérieur pour la cantine scolaire et le périscolaire

Rapporteur : Sophie LECAILLE

Proposition de délibération :

Le règlement intérieur pour la restauration scolaire et le périscolaire doit être actualisé pour être au plus proche du fonctionnement des services municipaux.

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur. les membres présents demandent la révision des points suivants comme suit :+ C- ATTITUDE PENDANT LES TEMPS PERISCOLAIRES : Les enfants doivent avoir {[...] une croix lui sera

enlevée. En cas de comportement incorrect répété. intolérable ou mettant la sécurité en jeu l’éviction temporaire pourrait être envisagé.

* A- INSCRIPTIONS : NB : Les inscriptions à la garderie et au restaurant scolaire doivent être faites chaque année, il

n'y a pas de reconduction tacite.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 :

Vu le Code de l'éducation et notamment l’article. L212-4 :

Considérant l'existence d’un service périscolaire au sein de la commune : Considérant l'installation d’un service de restauration scolaire au sein de l’école Jeanne SALMON à compter de la

rentrée 2023-2024 ;

Considérant la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d’accès et d'utilisation à ces services par un règlement

intérieur ;

Entendu le rapport de Madame Sophie LECAILLE, Adjointe, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide : = D'Apporter, les modifications suivantes au projet de règlement intérieur : + C- ATTITUDE PENDANT LES TEMPS PERISCOLAIRES : Les enfants doivent avoir [..] une croix lui sera enlevée. En cas de comportement incorrect répété, intolérable ou mettant la sécurité en jeu l’éviction temporaire pourrait être envisagé.

* A- INSCRIPTIONS : NB : Les inscriptions à la garderie et au restaurant scolaire doivent être faites chaque année, il n'y a pas de reconduction tacite.

- D'approuver, le règlement intérieur pour la cantine et le périscolaire intégrant les modifications précitées :

- D'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement ainsi modifié et tout document

afférent.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe,

Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme

DANEL Joelle, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie

CONTRE : 0

ABSTENTION :

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 3 M. NAVELET-NOUALHIER Timothée, M. LANGLOIS Patrick, M. Richard

VITAUX

Arrivée de Monsieur Patrick LANGLOIS à 20h38

DE_2023_061 Approbation du rapport de CLETC de la communauté de communes du Castel Renaudais du 19/07/2023

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-5 du CGCT,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais,

Vu le rapport de CLETC du 19 juillet 2023 exposé ci-dessous,Clause de revoyure — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Rappel du contexte national

La compétence GEMAPI a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Ces dispositions ont ensuite été complétées et mises à jour par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 et la loi GEMAPI du 30 décembre 2017. Plusieurs décrets d’application ont été pris ainsi que des circulaires.

La compétence GEMAPI est devenue une compétence des EPCI au ler janvier 2018.

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement

* L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique : * L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau :

: La défense contre les inondations et contre la mer :

‘ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les missions GEMAPI concernent tant les études de faisabilité en vue de travaux que l'exécution des travaux eux-mêmes, des actions d’information ou de communication, la construction de digues ou d'aménagement hydrauliques ainsi que la gestion de ces ouvrages.

Par délibération n°2017-99, les élus communautaires ont choisi de déléguer cette compétence à un EPTB (établissement public territorial de bassin) ou EPAGE (établissement public d'aménagement et de gestion de l’eau).

Répartition des contributions par communes

Les contributions pour chaque commune sont calculées selon la clé de financement définie dans les statuts de

chaque structure compétente.

Dispositif de secours héliporté connecté EB0O

Les communes de Saint-Laurent-en-Gâtines et de Monthodon ont accepté de faire les travaux nécessaires pour

l'atterrissage de l’hélicoptère du SAMU de nuit. Le Département d’Indre-et-Loire accordera sur le montant de l'investissement par commune (3 450 € HT) une aide financière de 80 %, soit 2 760 € HT.

Dans la mesure où ces travaux sont pour le bénéfice du territoire au-delà des communes citées, les élus lors de la séance du Bureau communautaire du 24 avril 2023, ont proposé que la Communauté de Communes prenne le montant restant dû à sa charge ainsi que la maintenance annuelle.

Il est proposé de rembourser les 2 communes via un abondement des attributions de compensation de ces 2 communes :

Mme de épée Mnét dotooabuetin er cre we

msn vériné (HT mQ Mnhodn

3450,00€ 276000€ 000€ 36000 10000€

[Sur aurent en Gâñres 34,00€ 2760,00€ 690,00€ 350004 10,00€ [ 133000€ Tama 210m€

2TVAremboursée par le FCTVA

Projection sur le montant des attributions de compensation qui sera validé après accord des communes à la majorité qualifiéeComes Mer nr Clause d ré/ision Fe ends Manisence co de

dela CLETC du 2 d GŒMARA pEB00 er EB00 CLETC

AUTRECHE 17AGUE 31606 € 6124

AUZOUER EN TOURAINE 61839 156 417€ 776

LEBOULAY 53 a7se 125€ 1 d07 40 €

CHÂTEAU RENAULT 100215 14€ 721€ 107 587. €

CROTELLES 56496 mate 1278

DAME MRIE LESEOS 1226266 TE ÆETT

LAFERRERE 32234 TE 32276

LES HERVITES 15 4594 254 51846

MORAND 1805 12€] 18201 Tan 116

MONTHODON 43652566 2014 &0. 00€ 30.00€ A GU7.5E €

NEUULLE SUR BRENNE gt31934 822€ gt 1.54 €

NOUZLLY 4 3004 TE 2002 0 €

SANT LAURENT EN GATINES 24078 174 185€ &0.0 € 360 00€ 2 94 Dé

SANTNICCLAS LES MOTETS 11067294 TE 106%4

SAUNAY 97 052164 TEE € 6 8.61 €

VLLEDOMER 157 680€ 493€ 186 7.55 €

totd 1 708 12046 25554 120,0 € TUE 1707254 €

Les membres de la CLETC ont approuvé à l’unanimité le présent rapport :

Sur le montant de la compétence GEMAPI,

Sur la clause de revoyure annuelle de la compétence GEMAPI

Sur les montants de l’équipement de secours héliporté connecté EBOO pour les communes de

Saint-Laurent-en-Gâtines et Monthodon,

Sur le principe du remboursement de l’investissement de ce dispositif de secours seulement

pour l’année 2023

Considérant que le rapport de CLETC du 19 juillet 2023 est subordonné à l'approbation des Conseils municipaux

des communes membres, qui ont 3 mois pour se prononcer,

Monsieur le Maire propose d'approuver le rapport de CLETC du 19 juillet 2023 de la Commission Locale

d’Évaluation des Transfert de Charges

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe,

Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, M. LANGLOIS Patrick, M. Richard VITAUX CONTRE : 0

ABSTENTION :

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 1 M. NAVELET-NOUALHIER TimothéeDE_2023_062 Approbation des modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 juillet 2023 approuvant la proposition de modification des statuts,

Considérant que la modification des statuts est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer,

Considérant l'intérêt de modifier les statuts de la façon suivante :

La compétence facultative « Politique sportive et culturelle » est complétée comme suit :

« Aides aux associations ayant pour objectif le maintien d’une activité cinématographique.

Aides aux associations du territoire présentant un projet pédagogique pour l'apprentissage de la musique en cohérence avec les orientations communautaires, validé par une convention d’objectifs.

Portage du dispositif PACT culture Région Centre (dispositif Projets Artistiques et Culturels du Territoire) pour les communes et associations du Castelrenaudais, en soutien à l’organisation de manifestations culturelles. Chaque commune ou association concernée conventionnera avec la Communauté de Communes. »

Monsieur le Maire propose d'approuver les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais,

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire précise que jusqu’à présent c'était la commune de Château Renault qui portait le projet culturel.

Lorsque la communauté de communes porte le projet le taux de subvention est plus important.

Madame Joëlle DANEL précise que la subvention est versée l’année suivante de l'évènement.

POUR : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe,

Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme

DANEL Joelle, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, M. LANGLOIS Patrick, M. Richard VITAUX

CONTRE : 0

ABSTENTION :

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 1 M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

DE_2023_064 Décision modificative n°1 - Budget Eau et Assainissement

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SGC de Joué-les-Tours s’est aperçu qu'il manquait la

TVA sur une recette perçue en 2022 du budget Eau et assainissement. Il est nécessaire de procéder aux réajustements

des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :FONCTIONNEMENT

“hac } - Opération Aäf pts UI

17 (011): Etudes at recherches -24 121,00

73 (67) : Titres annulés {sur exercices anté 24 121.00

0,00

Total Dépenses | 0,00 | TotalRecettes

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

- D'Approuver, la décision modificative n°1 du budget eau et assainissement

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe,

Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, M. LANGLOIS Patrick, M. Richard VITAUX CONTRE : 0

ABSTENTION :

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 1 M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

DE_2023_064 Marché travaux du projet d’aménagement piéton rue Paul Boivinet : autorisation de signature des

marchés

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code des Marchés publics.

Vu les délibérations n°2020-025 et n°2020-026 en date du 8 juin 2020 portant délégation de compétences et de signatures au Maire,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, par délibération n°2020-025 du 8 juin 2020 susvisée, de lui déléguer l’autorisation de signer des marchés publics inférieurs à 90 000,00 € HT.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, le projet d'aménagement piéton rue Paul Boivinet. Ces travaux

d’investissements sont inscrits sur le budget principal.

Ces travaux devraient commencer en novembre 2023 pour se terminer début 2024.

Monsieur le Maire informe que le marché public de travaux susvisé comprend 2 lots :

Lot] : Voirie et aménagement de surfaces

Lot 2 : Espaces vert

La consultation à procédure adaptée (MAPA) a été passée en application de l’article R. 2123-1 du décret n°2018-1075

du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.La publication a eu lieu sur la plateforme AW achat de la NR le 24/07/2023 pour une remise des offres le 11 septembre

2023.

- 4 entreprises ont répondu pour le lot1

- 0 entreprise ont répondu pour le lot2

Les critères techniques ont été notés sur 60 points et le prix sur 40 points

Pour le lot 1 nous proposons de retenir l’entreprise EUROVIA qui a obtenu une note de 17,92/20 pour un montant de

208 291.15 € HT.

Une consultation est relancée pour le lot 2.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution du marché public susvisé et à signer les marchés de travaux, leurs avenants et tous les actes afférents à cette opération.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

POUR : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe,

Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, M. LANGLOIS Patrick, M. Richard VITAUX CONTRE : 0

ABSTENTION :

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 1 M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Emplacement API

Octobre Rose

Horaire bibliothèque : La bibliothèque sera ouverte 30 minutes de plus : les mercredis de 15h00 à 18h00

Recrutement d’un agent technique à compter du 1* octobre 2023

Mise en vente des logements Rue Paul Boivinet et rue Sainte Agathe

Séance levée : 21h35

Prochains conseils municipaux : 13 novembre 2023 à 20h00 et le 18 décembre 2023 à 20h00.

Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours, mois et an susdits, et ont signés au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 28 septembre 2023.

Fait à Commune de NOUZILLY,

€ 28-09-2023

ESNARD Joël