Note de Synthèse - Note de Synthese CM 09.12.2019

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Note de Synthèse - Note de Synthese CM 09.12.2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Pierrelatte. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese CM 09.12.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL du 9 Décembre 2019 NOTE DE SYNTHESE

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

RAPPORTEUR : Alain GALLU

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal d’élire son secrétaire de séance.

L’assemblée est invitée à délibérer

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 Novembre 2019 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Procès-verbal de la séance du 4 Novembre 2019.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Procès-verbal du Conseil municipal du 4 Novembre 2019.

II. INTERCOMMUNALITE

3. CONVENTION POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS ENTRE LE SYNDICAT SOCIO- CULTUREL DU TRICASTIN (S.S.C.T.) ET LA VILLE DE PIERRELATTE RAPPORTEUR : Sophie SOUBEYRAS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le budget de la Commune,

Considérant que le Syndicat Socio Culturel du Tricastin (S.S.C.T.) souhaite confier à la ville de Pierrelatte des prestations lors de l’organisation de manifestations durant l’année 2020, il convient d’établir une convention entre la Commune et le S.S.C.T. afin de fixer le cadre de ce partenariat, en termes d’organisation, de responsabilités et de définir les champs d’action.

Ne prend pas part au vote Madame Sophie SOUBEYRAS Présidente du SSCT.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention pour la réalisation de prestations entre le Syndicat Socio Culturel du Tricastin et la Ville de Pierrelatte, tel qu’annexé,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses s’y rapportant.2

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Projet de convention

4. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- La loi n°80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 11 et 29 modifiée par les lois n°99-586 du 12 Juillet 1999 et n°2004-809 du 13 Août 2004 relatives aux accords de partage de fiscalité,

- La délibération du Conseil communautaire n°2019-46 du 10 Avril 2019 adoptant le budget général de l’exercice 2019,

- La délibération du Conseil communautaire n°2019-45 du 10 Avril 2019 adoptant la convention de partage de fiscalité à passer avec les communes

- La délibération n°2019-84 du 11 Juillet 2019 adoptant les modifications à intervenir dans la Convention de partage de fiscalité,

- Le projet d’avenant n°01 tel qu’annexé à la présente délibérante

- La délibération du Conseil municipal n°2019-78 du 3 Juin 2019 adoptant la convention de partage de fiscalité,

Considérant la possibilité laissée par la loi du 10 janvier 1980 aux groupements de communes gérant une zone d’activités économiques de percevoir le produit des recettes économiques perçues par les communes membres de la zone d’activités communautaire,

Considérant que les communes de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence se sont entendues pour mettre en œuvre ce dispositif de partage des recettes économiques pour l’aménagement de leurs zones d’activités,

Considérant que cette entente prend la forme de conventions de partage de fiscalité reconduite pour l’année 2019 conformément à la délibération n°2019-45 du 10 Avril 2019 définissant les montants prévisionnels comme suit :

Communes Part fixe

Part variable

(Montant maximum complémentaire)

Saint Paul Trois Châteaux 433 086,00 € 11 322,00 €

Donzère 274 042,00 € 32 000,00 €

Pierrelatte 694 722,00 € 58 800,00 €

Suze la Rousse 5 191,00 €

Malataverne 12 220,00 €

Saint Restitut 3 000,00 €

Tulette 0,00 €

Rochegude 1 276,00 €

Considérant la nécessité de modifier la convention de partage de fiscalité en prévoyant des appels de fonds complémentaires correspondant aux travaux terminés des ZAE ainsi qu’un appel de fonds complémentaire pour la Commune de Donzère.

Monsieur GALLU en sa qualité de Président de la Communauté de Communes sera signataire de l’acte pour l’Intercommunalité. Il est, par conséquent, proposé que la signature de l’avenant n°1 à la Convention de partage de fiscalité soit confiée à Monsieur PERA-OLIVERAS, Adjoint aux grands travaux, à l’urbanisme, au développement durable, à l’eau et l’assainissement.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

- Autoriser l’avenant n°01 à la convention de partage de fiscalité en ce qu’il prévoit des appels de fonds complémentaires comme suit :3

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

Communes Part fixe

Part variable

(Montant maximum

complémentaire)

Appel de fonds

supplémentaire

Saint Paul Trois Château 433 086,00 € 11 322,00 €

Donzère 274 042,00 € 32 000,00 € 112 940,00 €

Pierrelatte 694 722,00 € 58 800,00 € 444 360,19 €

Suze la Rousse 5 191,00 €

Malataverne 12 220,00 € 19 774,80 €

Saint Restitut 3 000,00 € 2 750,00 €

Tulette 0,00 € 80 000,00 €

Rochegude 1 276,00 €

- Autoriser Monsieur PERA-OLIVERAS, Adjoint au Maire, à signer l’avenant n°01 à la convention de partage de fiscalité ainsi que l’ensemble des pièces subséquentes.

P.J. – Avenant n°1 à la convention de partage de fiscalité

L’assemblée est invitée à délibérer

III. AMENAGEMENT - TRAVAUX

5. PROLONGATION OPERATION FACADES – AJUSTEMENT DU PERIMETRE ET DU REGLEMENT 2020-2025

RAPPORTEUR : Patrick PERA-OLIVERAS

Vu

- La délibération n°2016-77 du 4 juillet 2016 relative à la validation de l’opération façades - La délibération n°2018-54 du 26 mars 2018 relative aux ajustements du périmètre et du règlement - L’avis de la commission « travaux et développement durable » réunie le 3 Décembre 2019

Par délibération précitée le Conseil municipal a approuvé l’Opération façades pour les années 2016 à 2019 afin d’encourager la rénovation du bâti appartenant à des propriétaires privés dans le cœur de ville avec la mise en place d’une aide financière incitative pour la réfection des façades. Le terme de cette opération arrivant à échéance fin 2019, il convient pour maintenir cette dynamique de renouveler un partenariat avec un architecte conseil et une aide financière.

D’autre part, les travaux de réaménagement de voiries du centre-ville, dans le cadre de l’opération #toutpartducoeur se poursuivent et nécessitent une modification du périmètre en ajoutant les avenues Charles Jaume et de la Gare.

Enfin le règlement de l’opération façades prendra en compte quelques réajustements.

Le règlement et le périmètre modifiés, présentés en annexe fixent les nouvelles modalités de cette opération ainsi que les conditions d’attribution de l’aide.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le nouveau périmètre selon le plan annexé à la présente délibération,  Approuver les modifications apportées au règlement définissant les conditions d’attribution, de réalisation de travaux, les critères de subvention et les aides supplémentaires, conformément au projet annexé,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toute pièce se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses afférentes.4

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. : Règlement et périmètre

6. AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE : INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

RAPPORTEUR : Patrick PERA-OLIVERAS

Vu

- La saisine de Monsieur le Préfet de la Drôme reçu en mairie les 06 novembre 2019 qui sollicite l’avis du conseil municipal dans le cadre d’une enquête publique relative à une demande d’Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les installations classées pour la Protection de l’environnement AEU-ICPE pour le projet de la société ITM LAI sur la commune de DONZERE ; - L’arrêté n°2019301-0001 du 28 octobre 2019 portant ouverture d’une enquête publique environnementale unique

- L’avis de la commission « Travaux et développement durable » réunie le 3 Décembre 2019

La société ITM Logistique Alimentaire Internationale souhaite implanter une plateforme logistique et des bureaux du siège social régional sur le parc d’activité des éoliennes, territoire de la commune de Donzère.

Ce projet nécessite une demande d’Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les installations classées pour la Protection de l’environnement AEU-ICPE, comportant une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées.

Cette demande est soumise à une enquête publique d’un mois, dans les communes intéressées par le projet. Elle se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019 inclus.

La commune de Donzère est le siège de l’enquête où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux heures d’ouverture de la mairie.

Pierrelatte étant située à proximité de ce projet, le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sous forme de délibération.

- Considérant l’impact général du projet sur l’environnement notamment le trafic supplémentaire qui sera généré par la fusion des deux bases actuelles de PIERRELATTE et LORIOL - Considérant les incertitudes concernant la prise en compte du devenir de la base de PIERRELATTE dans le projet.

- Considérant la nécessité de protéger la ressource en eau du captage de BONNEFILLE qui alimente la ville de PIERRELATTE, celle-ci étant implantée sur la Commune de la GARDE ADHEMAR le long de l’autoroute. Elle trouve en partie sa source dans les alluvions de la plaine réalimentée notamment par le canal de DONZERE/MONDRAGON.

Les contraintes de protection de ce captage s’imposent à la Commune par l’Arrêté préfectoral N° 26- 2017-10-17-004 pour des pollutions accidentelles qui pourraient se produire en amont du bassin versant.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

 Formuler un avis réservé au projet soumis à enquête publique,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toute pièce se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. - Avis et arrêté portant ouverture de l’enquête publique environnementale en annexe

Une version informatique de l’enquête est consultable au service AET

7. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE S 229 À RIV IMMO RAPPORTEUR : Patrick PERA-OLIVERAS

Vu :

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L1111-1, - Le Code Général des Collectivités Territoriales,5

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

- L’avis de la commission « travaux et développement durable » réunie le 3 Décembre 2019,

Monsieur RIVET Frédéric, gérant de ETS RIV-IMMO a fait part à la Ville de sa volonté de céder la parcelle cadastrée S 229 située chemin de la Quarrée, afin de régulariser l’emprise publique. En effet, le terrain, d’une surface de 624 m², représente une partie du chemin de la Quarrée, voirie communale.

Monsieur RIVET Frédéric a proposé de céder le terrain à la Ville à l’euro symbolique, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée S 229 propriété d’ETS RIV-IMMO, à l’euro symbolique, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.  Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J : extrait cadastral

IV. FINANCES

8. SUBVENTION SPECIFIQUE

RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Le budget de la Commune,

- L’avis de la commission «Finances» réunie le 4 Décembre 2019,

Dans le cadre de l’accueil de la délégation du jumelage d’Hassfurt, il est proposé à l’Assemblée d’offrir, comme il est de tradition, le repas de bienvenue, en soutenant dans le même temps, l’organisation locale du TELETHON.

Ainsi, la délégation d’Hassfurt sera invitée à participer au repas organisé par les différentes associations partenaires, dont l’Union Cycliste Pierrelattine, le Samedi 7 Décembre 2019.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Attribuer une subvention spécifique de 825,00€ à l’Union Cycliste Pierrelattine,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes.

L’assemblée est invitée à délibérer.

9. MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Les délibérations en date du 27 mars 1996, 20 juin 1996 et 28 mars 2002 fixant les durées d’amortissement des biens,

- L’avis de la commission «Finances» réunie le 4 Décembre 2019,

Monsieur le Maire rappelle que, l’article L.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de bien par l’assemblée délibérante sur proposition de Monsieur le Maire, à l’exception des immobilisations incorporelles enregistrées sur les comptes suivants :

- 202 (frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme), obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans.6

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

- 2031 et 2033 (frais d’études et frais d’insertion) non suivis de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans.

Considérant que pour une meilleure gestion de l’actif, il convient d’uniformiser les durées d’amortissement des biens immobilisés et en modifier certaines.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Modifier les délibérations en date du 27 mars 1996, 20 juin 1996 et 28 mars 2002 et de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant :

Article Libellé

Durée

d’amortissement

(en année)

Biens dont la valeur est inférieure à 300 € TTC 1

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 Subventions d’équipement versées – biens mobiliers, matériel et études 5

204 Subventions d’équipement versées – bâtiments et installations 15

204 Subventions d’équipement versées – Projets d’infrastructures d’intérêt national 30

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 4

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211 Terrain NA

2121 Plantations d’arbres et arbustes 20

2128 Autres agencements et aménagements de terrains NA

2131 Bâtiments publics 50

2132 Immeubles de rapport 25

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20

2138 Autres constructions 50

214 Construction sur sol d’autrui Sur la durée du bail de construction

2151 Réseaux de voirie NA

2152 Installations de voirie NA

2153 Réseaux divers NA

21561 Matériel roulant de défense civile 87

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10

21571 Matériel roulant de voirie 8

21578 Autres matériel et outillage de voirie 10

2158 Autres installations, matériel et outillage technique 10

216 Collections et œuvres d’art NA

2182 Matériel de transport 8

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5

2184 Mobilier 10

2188 Autres immobilisations corporelles 10

Coffre-fort 30

L’assemblée est invitée à délibérer.

10. AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1, - L’avis de la commission «Finances» réunie le 4 Décembre 2019,

Considérant que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services Monsieur le Maire pourrait être autorisé à faire application de cet article sur le budget de la Commune dans la limite des montants affectés.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

- Autoriser Monsieur le Maire à faire application de l’article L.1612-1 du CGCT pour les dépenses de la section d’investissement du budget principal de la Commune dans la limite des montants suivants, jusqu’au vote du budget 2020.8

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

Il est précisé que les dépenses engagées dans le cadre de la présente autorisation seront reprises dans les prévisions budgétaires 2020.

L’assemblée est invitée à délibérer.

11. AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1, - Les crédits ouverts en 2019 pour les dépenses réelles d’investissement du budget annexe de l’assainissement collectif,

- L’avis de la commission des finances du 4 décembre 2019,

Chap.Article Nat. Libellé Crédits ouverts en 2019

Autorisation

ouverture de crédits

en 2020 (25%)

20 - Immobilisations incorporelles 349 414.75 € 87 353.69 €

2051 Concessions et droits similaires 234 919.50 € 58 729.88 €

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 54 935.64 € 13 733.91 €

2031 Frais d'études 59 559.61 € 14 889.90 €

204 - Subventions d'équipement versées 725 995.27 € 181 498.82 €

204 - Subventions d'équipement versées 20423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 247 520.00 € 61 880.00 €

204 - Subventions d'équipement versées 2041582 Bâtiments et installations 343 882.97 € 85 970.74 €

204 - Subventions d'équipement versées 20422 Bâtiments et installations 64 592.30 € 16 148.08 €

204 - Subventions d'équipement versées 204133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 70 000.00 € 17 500.00 €

21 - Immobilisations corporelles 3 446 520.21 € 861 630.05 €

21 - Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 451 000.00 € 112 750.00 €

21 - Immobilisations corporelles 2112 Terrains de voirie 104 300.00 € 26 075.00 €

21 - Immobilisations corporelles 2138 Autres constructions 50 480.00 € 12 620.00 €

21 - Immobilisations corporelles 2182 Matériel de transport 27 500.00 € 6 875.00 €

21 - Immobilisations corporelles 21534 Réseaux d'électrification 86 396.01 € 21 599.00 €

21 - Immobilisations corporelles 21538 Autres réseaux 90 027.50 € 22 506.88 €

21 - Immobilisations corporelles 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 152 882.10 € 38 220.53 €

21 - Immobilisations corporelles 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 136 770.82 € 34 192.71 €

21 - Immobilisations corporelles 2152 Installations de voirie 31 723.82 € 7 930.96 €

21 - Immobilisations corporelles 21312 Bâtiments scolaires 20 000.00 € 5 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles 2151 Réseaux de voirie 601 671.65 € 150 417.91 €

21 - Immobilisations corporelles 21568 Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 30 000.00 € 7 500.00 €

21 - Immobilisations corporelles 2128 Autres agencements et aménagements 141 393.41 € 35 348.35 €

21 - Immobilisations corporelles 2115 Terrains bâtis 817 250.00 € 204 312.50 €

21 - Immobilisations corporelles 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 596.64 € 5 399.16 €

21 - Immobilisations corporelles 2161 Oeuvres et objets d'art 4 764.00 € 1 191.00 €

21 - Immobilisations corporelles 2188 Autres immobilisations corporelles 118 778.72 € 29 694.68 €

21 - Immobilisations corporelles 2184 Mobilier 42 197.12 € 10 549.28 €

21 - Immobilisations corporelles 21571 Matériel roulant 11 000.00 € 2 750.00 €

21 - Immobilisations corporelles 21318 Autres bâtiments publics 302 212.44 € 75 553.11 €

21 - Immobilisations corporelles 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 204 575.98 € 51 144.00 €

23 - Immobilisations en cours 5 322 467.36 € 1 330 616.84 €

23 - Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 857 858.11 € 714 464.53 €

23 - Immobilisations en cours 2313 Constructions 2 464 609.25 € 616 152.31 €9

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

Considérant que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services Monsieur le Maire pourrait être autorisé à faire application de cet article sur le budget de la Commune dans la limite des montants affectés.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

- Autoriser Monsieur le Maire à faire application de l’article L.1612-1 du CGCT pour les dépenses de la section d’investissement du budget annexe de l’assainissement collectif dans la limite des montants suivants, jusqu’au vote du budget 2020.

Chapitres

budgétaires

Articles

budgétaires

Libellé chapitre Crédits ouverts

en 2019

Autorisations

ouverture de

crédits en 2020

(25%)

20 2031 Frais d’études 50 000.00 € 12 500.00 € 21 21532 Réseaux

d'assainissement

680 411.99 € 170 103.00 €

23 2318 Autres immobilisations

corporelles

384 799.91 € 96 199.98 €

23 238 Avances et acomptes

versés sur commandes

d'immobilisations

corporelles

20 000.00 € 5 000.00 €

Il est précisé que les dépenses engagées dans le cadre de la présente autorisation seront reprises dans les prévisions budgétaires 2020.

L’assemblée est invitée à délibérer

12. AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET EAU POTABLE

RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1, - Les crédits ouverts en 2019 pour les dépenses réelles d’investissement du budget annexe de l’eau potable,

- L’avis de la commission des finances du 4 décembre 2019,

Considérant que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services Monsieur le Maire pourrait être autorisé à faire application de cet article sur le budget de la Commune dans la limite des montants affectés.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Autoriser Monsieur le Maire à faire application de l’article L.1612-1 du CGCT pour les dépenses de la section d’investissement du budget annexe de l’eau potable dans la limite des montants suivants, jusqu’au vote du budget 2020.10

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

Chapitres

budgétaires

Articles

budgétaires

Libellé chapitre Crédits ouverts en

2019

Autorisations

ouverture de crédits

en 2020 (25%)

21 21531 Réseaux d'adduction d'eau 56 744.92 € 14 186.23 €

23 2318 Autres immobilisations

corporelles

918 125.01 € 229 531.25 €

Il est précisé que les dépenses engagées dans le cadre de la présente autorisation seront reprises dans les prévisions budgétaires 2020.

L’assemblée est invitée à délibérer

13. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES NUMERIQUES POUR LES ECOLES RAPPORTEUR : Michèle BOUCHET

Vu

- La délibération n°2018-141 en date du 5 novembre 2018 portant convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » avec l’académie de Grenoble et la direction académique des services de l’éducation nationale de la Drôme,

- Le projet de convention de mise à disposition des ressources numériques pour les écoles,

Considérant qu’une subvention de 12 000 € a été allouée par l’Etat à la Ville de Pierrelatte pour l’équipement de l’Ecole élémentaire Baumet en matériels numériques mobiles,

Considérant qu’une dotation de 500 € a été versée par l’Etat au Collège Gustave Jaume au titre de l’achat de ressources numériques pédagogiques destinées aux écoles publiques,

Considérant que les acquisitions ont été faites et qu’il y a lieu d’organiser la collaboration entre la Ville de Pierrelatte et le Collège Gustave Jaume pour la mise à disposition de l’école Elémentaire Baumet des ressources pédagogiques acquises par le Collège,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,

 Approuver la convention de mise à disposition des ressources numériques pour les écoles,  Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des ressources numériques pour les écoles

L’assemblée est invitée à délibérer.

PJ : Projet de convention de mise à disposition des ressources numériques pour les écoles

V. AFFAIRES SOCIALES

14. DISPOSITIF DE PREVENTION SPECIALISEE – CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2022 ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME ET LA COMMUNE DE PIERRELATTE RAPPORTEUR : Véronique CROS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités territoriales

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 121-2 et L 221-1-2 - Le projet de convention de partenariat 2020-2022 entre le département de la Drôme et la Commune de Pierrelatte

Considérant :

Les Départements, au regard des dispositions du code de l’action sociale et des familles sont compétents pour mener à bien des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté au sein des quartiers prioritaires.11

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

La prévention spécialisée est une pratique éducative s’inscrivant dans le champ du travail social et des dispositifs de protection de l’enfance et de l’adolescence. Elle est caractérisée par un travail de rue permettant de mettre en place des actions collectives et individuelles au sein du quartier sur le principe de la libre adhésion et de l’anonymat. En permettant la mise en place de solutions propres au quartier, la prévention spécialisée prévient la marginalisation et l’inadaptation sociale et contribue à lutter contre la violence, l’exclusion, la délinquance, la radicalisation et la montée du sentiment d’insécurité. Elle participe aux politiques sociales, à la politique de la ville et à la politique d’éducation en étant un relais aux professionnels des différentes institutions.

Les objectifs attendus sont les suivants :

- Concourir à la socialisation, développer la citoyenneté et la vie sociale

- Favoriser la réussite scolaire et l’insertion professionnelle des jeunes

- Prévenir les conduites à risques

- Accompagner à la santé des jeunes

- Renforcer le partenariat entre les acteurs

Ainsi, le dispositif proposé par le Département de la Drôme permet dans le quartier du Roc, quartier prioritaire de la politique de la ville, de mettre en place deux éducateurs spécialisés des métiers du social (ou formation équivalente) dont les postes seront financés par une dotation fixe de 210 000 euros pour les années 2020 à 2022, soit 35 000 euros par an et par poste à temps plein.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver la convention de partenariat 2020-2022 entre le Département de la Drôme et la commune de Pierrelatte relative au dispositif de prévention spécialisé

 Autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J. – Convention de partenariat entre le Département de la Drôme et la Commune de Pierrelatte

VI. RESSOURCES HUMAINES

15. CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUELLE GARANTIE FRAIS DE SANTE RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; - La délibération n°2019-74 en date du 1er avril 2019 portant mandat au CDG 26 pour lancer une procédure de consultation en vue d’aboutir à la conclusion de contrats d’assurance « Prévoyance » et frais de santé.

- L’avis du Comité technique du 27 novembre 2019,

- Le budget de la Commune,

Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence et de l’analyse des offres, le CDG26 a attribué le marché à IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis)

Considérant qu’il revient à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation couvrant le risque frais de santé par le CDG26, dans le respect des dispositions du décret précité.

Considérant que les prestations proposées ont été présentées aux agents de la ville par note de service du 8 octobre 2019 ainsi que lors de 3 réunions organisées le 17 octobre 2019.12

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

Considérant que l’assemblée doit se prononcer sur le montant mensuel de sa participation à ce contrat.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,

 Adhérer à la Convention de participation couvrant le risque Santé telle que mise en œuvre par le CDG26, à compter du 1er janvier 2020, (Contrat durée de 6 ans ; 01/01/2020 au 31/12/2025).  Procéder au versement mensuel d’une participation financière de la collectivité forfaitaire unique de 1 € pour tous les agents adhérents au contrat groupe

 Autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J. – Convention de participation garanties frais de santé responsable

16. CONVENTION DE PARTICIPATION – MUTUELLE GARANTIE PREVOYANCE RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales ;

- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; - La délibération n°2019-74 en date du 1er avril 2019 portant mandat au CDG 26 pour lancer une procédure de consultation en vue d’aboutir à la conclusion de contrats d’assurance « Prévoyance » et frais de santé.

- L’avis du Comité technique du 27 novembre 2019

- Le budget de la Commune,

Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence et de l’analyse des offres, le CDG26 a attribué le marché à : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) - SIACI Gestionnaire Considérant que les prestations proposées ont été présentées aux agents de la ville par note de service du 8 octobre 2019 ainsi que lors de 3 réunions organisées le 17 octobre 2019.

Considérant qu’il revient à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance par le CDG26, dans le respect des dispositions du décret précité. Considérant que l’assemblée doit également décider du pourcentage retenu pour le maintien du Régime Indemnitaire (inclus dans la base de cotisation de l’agent) à hauteur de 47,50% ou 95% + Traitement indiciaire brut / Nouvelle bonification indiciaire.

Considérant que l’assemblée doit se prononcer sur le montant mensuel de sa participation à ce contrat.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,

 Adhérer à la Convention de participation couvrant le risque Prévoyance telle que mise en œuvre par le CDG26, à compter du 1er janvier 2020, (Contrat durée de 6 ans ; 01/01/2020 au 31/12/2025).  Opter dans la garantie « incapacité temporaire de travail », pour le maintien du Régime Indemnitaire inclus dans la base de cotisation de l’agent (hors prime de fin d’année). à hauteur de 95% + Traitement indiciaire brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), offrant ainsi aux agents le choix de leur base de cotisation à savoir :

o Traitement indiciaire brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) o TIB/NBI + 95% Régime Indemnitaire.

 Proposer aux agents, outre la garantie « incapacité temporaire de travail », de choisir d’autres options de garantie(s) prévues à la Convention :

o Invalidité permanente

o Minoration de retraite consécutive à invalidité

o Capital décès / perte totale et irréversible d’autonomie13

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

 Procéder au versement mensuel d’une participation financière de la collectivité forfaitaire unique de 1 € pour tous les agents adhérents au contrat groupe

 Autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J. – Convention de participation garanties prévoyance

17. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D’INSPECTION (ACFI)

RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le budget de la Commune,

Depuis 2015, la Commune conventionne avec le Centre de Gestion de la Drôme pour qu’il mette à sa disposition un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (A.C.F.I.).

Considérant les chantiers en cours dans l’accompagnement sur le fonctionnement du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.), sur la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le diagnostic concernant les Risques Psychosociaux, il conviendrait de maintenir ce partenariat pour une durée de 1 an reconductible.

Considérant que le coût de cette intervention est fixé sur les bases de 600 € par jour d’intervention, comprenant les inspections, les déplacements et les frais administratifs,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de Convention de partenariat avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses s’y rapportant.

L’assemblée est invitée à délibérer

PJ : Convention de mise à disposition d’un ACFI

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

 La Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 Par délibération n°2019-178 en date du 4 novembre 2019, le Conseil municipal approuvait le tableau des effectifs des agents titulaires et des agents non titulaires.

 Vu le budget de la Commune

Considérant que la municipalité continue sa mission de résorption de l’emploi précaire au sein de ses services, en fonction des besoins.

Considérant les besoins annuels du service animation et notamment les annualisations mises à jour pour 2020.

Considérant les concordances de carrière d’agents recrutés au sein du service de Police Municipale

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Autoriser la création des postes titulaires suivants :14

Conseil Municipal du 9 Décembre 2019 – Note de Synthèse

Nombre de

postes Grade

Rémunération

(IB)

Temps

de travail

1 Adjoint d’animation Statutaire 35/35

2 Brigadier-Chef Principal Statutaire 35/35

 Approuver tous les emplois créés antérieurement et le nouveau tableau des effectifs des agents non titulaires et celui des agents titulaires, tel que annexés.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Cf. pièce jointe

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Tableaux des effectifs agents non titulaires et agents titulaires

INFORMATIONS AU CONSEIL

DECISIONS DU MAIRE

DEMANDES D’INTENTION D’ALIENER - DIA