Conseil Municipal - Note de Synthèse CM 03 04 2023

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Conseil Municipal - Note de Synthèse CM 03 04 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pierrelatte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Synthèse CM 03 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Travail et emploi, 1

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

CONSEIL MUNICIPAL du 03 AVRIL 2023

NOTE DE SYNTHESE

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-15 relatif à la désignation du secrétaire de séance,

Le Conseil municipal est invité à désigner le secrétaire en début de séance.

Candidature :

Madame ou Monsieur……………..

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Déclarer Madame ou Monsieur ………….., secrétaire de séance.

L’assemblée est invitée à délibérer.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 FEVRIER 2023  RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-23 relatif aux

procès-verbaux des séances du Conseil municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver le Procès-verbal de la séance du 27 Février 2023.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Procès-verbal2

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

II. FINANCES

3. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- La délibération n°2022-068 du Conseil Municipal en date du 30 mai 2022 portant adoption de la

nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de 2023,

- La délibération n°2022-142 du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2022 portant fixation

des amortissements dans le cadre de l’adoption de la nomenclature M57 à compter de 2023, - le projet de règlement budgétaire financier,

La M57 impose aux Communes de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans le règlement budgétaire et financier.

Le règlement budgétaire financier (RBF) est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d'une collectivité, il présente notamment l’avantage de :  Décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

 Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;

 Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;  Combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP)

Considérant que ce règlement est valable pour la durée de la mandature et qu’il peut toutefois être révisé

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le règlement budgétaire financier tel que annexé à la présente  Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire

L’assemblée est invitée à délibérer.

PJ : règlement budgétaire et financier3

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

4. AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE PROCEDER A DES MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRES A CHAPITRES

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L’article L.5217-10-6 du CGCT,

- La délibération n°2022-068 du Conseil Municipal en date du 30 mai 2022 portant adoption de la

nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de 2023,

- La délibération n°2022-142 du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2022 portant fixation

des amortissements dans le cadre de l’adoption de la nomenclature M57 à compter de 2023, - Le projet de règlement budgétaire financier,

Considérant l’article L.5217-10-6 du CGCT indiquant que « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

 Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire,

L’assemblée est invitée à délibérer.

5. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,

- L'article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la commune,

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts,

- L’avis de la Commission Finances réunie le 22 mars 2023,4

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Considérant que la loi de finances pour 2021 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et que désormais 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Il est précisé que la taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

 Voter comme suit les taux d’imposition pour l’année 2023 :

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

6. COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET

BUDGETS ANNEXES AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ELECTION DU

PRESIDENT DE SEANCE

 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-14,

Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président. En effet, Monsieur le Maire peut prendre part aux débats mais doit se retirer au moment du vote.

Aussi, il est proposé à l’Assemblée de bien vouloir,

 Elire le président de séance pour :

 la question n° 8 « Compte administratif 2022 – Budget principal de la Commune ».

 la question n° 12 « Compte administratif 2022 – Budget annexe Eau potable »,

 la question n° 16 « Compte administratif 2022 – Budget annexe Assainissement collectif »,

L’assemblée est invitée à délibérer.

2022

(pour information)

2023

Taxe d’habitation résidences

secondaires 21.67% 21.67% Taxe foncière (bâti) 29.46% 29.46% Taxe foncière (non bâti) 72.77% 72.77% Cotisation foncière des entreprises 20.30% 20.30%5

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

7. COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’avis de la Commission Finances réunie le 22 Mars 2023.

- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2022, établi par le Receveur municipal, Comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022, présentant les résultats de clôture suivants :

 en section de fonctionnement, un résultat de clôture de + 4 963 060.87 €  en section d’investissement, un résultat de clôture de + 4 395 140.01 €

Considérant la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif.

Il est proposé au Conseil municipal,

 De déclarer que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal, comptable de la Commune, n’appelle ni observation, ni réserve complémentaires de sa part.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2022, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- L’avis de la Commission Finances réunie le 22 Mars 2023.

Considérant que le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2022 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022 est conforme au Compte de Gestion,

Considérant que la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif n’appelle aucune observation,

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à la discussion puis se retire et ne prend pas part au vote,

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver le Compte administratif de l’exercice 2022, établi par l’ordonnateur de la Commune et retraçant les résultats de l’exercice budgétaire 2022, tels que présentés ci-après :6

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2022

011 Charges à caractère général 6 492 115.00 € 6 092 150.80 € - €

012 Charges de personnel et frais assimilés 10 700 000.00 € 10 689 239.26 € - €

014 Atténuations de produits 2 905 114.00 € 2 883 214.61 € - €

022 Dépenses imprévues 1 169 131.26 € - €

023 Virement à la section d'investissement 2 628 790.25 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 783 735.15 € 2 783 735.15 € - €

65 Autres charges de gestion courante 3 978 576.00 € 3 631 115.61 € - €

66 Charges financières 193 593.90 € 201 901.49 € - €

67 Charges exceptionnelles 35 000.00 € 8 204.64 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 15 000.00 € 8 005.19 € - €

TOTAL 30 901 055.56 € 26 297 566.75 € - €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au 31/12/2022

002 Résultat de fonctionnement reporté 6 061 167.24 € - €

013 Atténuations de charges 97 000.00 € 143 165.31 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 361 219.12 € 211 219.12 € - €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 719 280.00 € 894 825.07 € - €

73 Impôts et taxes 14 040 897.00 € 14 428 153.29 € - €

74 Dotations et participations 8 650 624.00 € 8 519 201.87 € - €

75 Autres produits de gestion courante 821 322.00 € 845 282.43 € - €

76 Produits financiers 500.00 € 2 536.41 € - €

77 Produits exceptionnels 134 046.20 € 155 076.88 €

78 Reprises provisions semi-budgétaires 15 000.00 € - € - €

TOTAL 30 901 055.56 € 25 199 460.38 € - €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2022

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 361 219.12 € 211 219.12 €

041 Opérations patrimoniales

020 Dépenses imprévues 498 285.89 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 21 418.57 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 140 000.00 € 1 052 835.31 €

20 Immobilisations incorporelles 171 498.86 € 85 395.82 € 30 589.84 €

204 Subventions d'équipement versées 3 901 910.22 € 190 265.41 € 3 463 979.66 €

21 Immobilisations corporelles 6 336 230.61 € 3 560 291.70 € 1 775 728.53 €

23 Immobilisations en cours 1 866 231.67 € 606 596.29 € 809 141.37 €

45 Opérations pour compte de tiers 22 000.00 € 22 000.00 €

TOTAL 14 318 794.94 € 5 706 603.65 € 6 101 439.40 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres Restes à réaliser au 31/12/2022

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 48 206.05 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2 628 790.25 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 873 953.80 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 783 735.15 € 2 783 735.15 €

041 Opérations patrimoniales - €

10 Dotations, fonds divers et réserves 900 000.00 € 1 012 149.22 €

1068 Excédents de fonctionnement - €

13 Subventions d'investissement 1 054 772.69 € 240 956.34 € 569 788.93 €

16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 000.00 € 6 000 000.00 € - €

165 Dépots et cautionnements reçus - € 8 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 7 337.00 € 8 696.90 €

45 Opérations pour compte de tiers 22 000.00 € 22 000.00 €

TOTAL 14 318 794.94 € 10 053 537.61 € 591 788.93 €

11 808 043.05 €

10 645 326.54 €7

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

9. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2022, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2022 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022,

- L’avis de la commission des finances réunie le 22 Mars 2023

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver l’affectation en 2023 des résultats de l’exercice 2022 du budget principal de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :

Résultats de fonctionnement n-1

Résultats de l’exercice 2022

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture à affecter

- 1 098 106.37 €

+ 6 061 167.24 €

+ 4 963 060.87 €

Solde d’exécution d’investissement n-1

Résultats de l’exercice 2022

Résultats antérieurs reportés

D- 001 Besoin de financement

R- 001 Excédent de financement

+ 4 346 933.96 €

+ 48 206.05 €

+ 4 395 140.01€

Solde des restes à réaliser d’investissement n-1

Besoin de financement

Excédent de financement

5 509 650.47 €

Solde du besoin de financement - 1 114 510.46 € AFFECTATION

Affectation en réserves R1068

Report en fonctionnement R002

1 115 000.00 €

3 848 060.87 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.8

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

10. BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le budget principal de la commune de Pierrelatte est proposé par le maire et voté par le conseil municipal, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2022, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2022 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2021 et l’affectation des résultats qui en a était faite, - Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 27 février 2023,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 22 Mars 2023,

Considérant que le budget primitif 2023 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections de fonctionnement et d’investissement,

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver chapitre par chapitre, le budget primitif 2023 de la commune de Pierrelatte équilibré par section en dépenses et en recettes, comme suit :9

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n- 1 Restes à réaliser Proposition 2023

011 Charges à caractère général 6 492 115.00 € 8 070 356.29 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 10 700 000.00 € 11 867 630.36 €

014 Atténuations de produits 2 905 114.00 € 3 268 437.00 €

022 Dépenses imprévues 1 169 131.26 €

023 Virement à la section d'investissement 2 628 790.25 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 783 735.15 € 2 800 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 4 003 576.00 € 4 544 245.00 €

66 Charges financières 193 593.90 € 250 068.49 €

67 Charges exceptionnelles 10 000.00 € 10 000.00 €

68 Dotations provisions semi budgétaires 15 000.00 € 25 000.00 €

TOTAL 30 901 055.56 € - € 30 835 737.14 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n- 1 Restes à réaliser Proposition 2023

002 Résultat de fonctionnement reporté 6 061 167.24 € 3 848 060.87 €

013 Atténuations de charges 97 000.00 € 164 960.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 361 219.12 € 354 996.27 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 719 280.00 € 731 200.00 €

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale 14 040 897.00 € 13 450 000.00 €

74 Dotations et participations 8 650 624.00 € 11 187 500.00 €

75 Autres produits de gestion courante 828 822.00 € 1 084 020.00 €

76 Produits financiers 500.00 € - €

77 Produits exceptionnels 126 546.20 €

78 Reprises provisions semi budgétaires 15 000.00 € 15 000.00 €

TOTAL 30 901 055.56 € - € 30 835 737.14 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n- 1 Restes à réaliser Proposition 2023

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 361 219.12 € - € 354 996.27 €

041 Opérations patrimoniales

020 Dépenses imprévues 498 285.89 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 21 418.57 € - € - €

13 Subventions d'investissement - € - € 10 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 140 000.00 € - € 1 100 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles 171 498.86 € 30 589.84 € 75 693.27 €

204 Subventions d'équipement versées 3 901 910.22 € 3 463 979.66 € 520 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 6 336 230.61 € 1 775 728.53 € 4 086 800.00 €

23 Immobilisations en cours 1 866 231.67 € 809 141.37 € 130 000.00 €

45 Opérations pour compte de tiers 22 000.00 € 22 000.00 € - €

TOTAL 14 318 794.94 € 6 101 439.40 € 6 277 489.54 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n- 1 Restes à réaliser Proposition 2023

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 48 206.05 € 4 395 140.01 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2 628 790.25 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 873 953.80 € - € 2 350 000.00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 783 735.15 € - € 2 800 000.00 €

041 Opérations patrimoniales

10 Dotations, fonds divers et réserves 900 000.00 € - € 800 000.00 €

1068 Excédents de fonctionnement - € - € 1 115 000.00 €

13 Subventions d'investissement 1 054 772.69 € 569 788.93 € 327 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 000.00 € - € - €

21 Immobilisations corporelles 7 337.00 € - € - €

45 Opérations pour compte de tiers 22 000.00 € 22 000.00 € - €

TOTAL 14 318 794.94 € 591 788.93 € 11 787 140.01 €

12 378 928.94 €

12 378 928.94 €10

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire

L’assemblée est invitée à délibérer

Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

11. COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La présentation faite en commission des finances

- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2022 du service de l’eau potable, établi par le receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2021, présentant les résultats de clôture suivants :

 en section d’exploitation, un résultat de clôture de 1 278 537.67 €  en section d’investissement, un résultat de clôture de 219 837.19 €

Considérant, la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal,

 De déclarer que le compte de gestion du Service de l’eau potable dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur municipal, n’appelle ni observation, ni réserve complémentaires de sa part,  D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer

Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

12. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de gestion de l’exercice budgétaire 2022 du Service de l’eau potable, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022,

- L’avis de la Commission Finances réunie le 22 Mars 2023.11

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Considérant que la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif n’appelle aucune observation de la part du conseil municipal,

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à la discussion puis se retire et ne prend pas part au vote

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver le compte administratif 2022 du service de l’eau potable dressé par le Maire, conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022, tel que présenté ci-après :12

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer

Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

13. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2022

011 Charges à caractère général 30 000.00 € 6 043.57 € - €

022 Dépenses imprévues - €

023 Virement à la section d'investissement 1 267 927.03 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 145 832.07 € 145 832.07 € - €

66 Charges financières 37 063.88 € 36 221.15 € - €

1 480 822.98 € 188 096.79 € - €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au 31/12/2022

002 Résultat d'exploitation reporté 1 139 144.27 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678.71 € 21 678.71 € - €

70 Ventes, prestations de services, marchandises 320 000.00 € 305 811.48 € - €

77 Produits exceptionnels - €

1 480 822.98 € 327 490.19 € - €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2022

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678.71 € 21 678.71 € - €

041 Opérations patrimoniales 25 281.52 € 25 281.52 € - €

16 Emprunts et dettes assimilées 110 000.00 € 107 576.85 € - €

20 Immobilisations incorporelles - €

21 Immobilisations corporelles 147 492.50 € 29 511.60 € 65 188.64 €

23 Immobilisations en cours 1 367 360.17 € 225.00 €

1 671 812.90 € 184 048.68 € 65 413.64 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au 31/12/2022

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 232 772.28 € - €

021 Virement de la section d'exploitation 1 267 927.03 € - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 145 832.07 € 145 832.07 € - €

041 Opérations patrimoniales 25 281.52 € 25 281.52 € - €

27 Autres immobilisations financières - €

1 671 812.90 € 171 113.59 € - €

249 462.32 €

171 113.59 €13

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2022, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2022 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022,

- L’avis de la commission des finances réunie le 22 Mars 2023.

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver l’affectation des résultats en 2023 de l’exercice 2022 du budget annexe eau potable de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :

Résultats d’exploitation reportés n-1

Résultats de l’exercice 2022

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture à affecter

+ 139 393.40 €

+ 1 139 144.27 €

+ 1 278 537.67 €

Solde d’exécution d’investissement n-1

Résultats de l’exercice 2022

Résultats antérieurs reportés

D- 001 Besoin de financement

R- 001 Excédent de financement

- 12 935.09 €

+ 232 772.28 €

+ 219 837.19 €

Solde des restes à réaliser d’investissement n-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 65 413.64 €

Solde du besoin de financement + 154 423.55 € AFFECTATION

Affectation en réserves R1068

Report en fonctionnement R002

0.00 €

1 278 537.67 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer

14. BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Les articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion du service de l’eau potable de l’exercice budgétaire 2021, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- Le Compte administratif du service de l’eau potable de l’exercice budgétaire 2022 retraçant le résultat de clôture de l’exercice 2022 et l’affectation des résultats qui en a été fait, - Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 27 février 2023

- L’avis de la Commission des finances réunie le 22 Mars 202314

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Considérant que le Budget primitif 2023 du service de l’eau potable se présente équilibré par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement.

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver chapitre par chapitre, le budget primitif 2023 du service de l’eau potable

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire

L’assemblée est invitée à délibérer

Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2023

011 Charges à caractère général 30 000.00 € 17 000.00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 1 267 927.03 € 1 413 598.18 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 145 832.07 € 147 195.00 €

66 Charges financières 37 063.88 € 32 423.20 €

1 480 822.98 € 1 610 216.38 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2023

002 Résultat d'exploitation reporté 1 139 144.27 € 1 278 537.67 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678.71 € 21 678.71 €

70 Ventes, prestations de services, marchandises 320 000.00 € 310 000.00 €

77 Produits exceptionnels

1 480 822.98 € 1 610 216.38 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2023

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 678.71 € 21 678.71 €

041 Opérations patrimoniales 25 281.52 € 4 918.60 €

16 Emprunts et dettes assimilées 110 000.00 € 113 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 147 492.50 € 65 188.64 € 120 000.00 €

23 Immobilisations en cours 1 367 360.17 € 225.00 € 1 511 456.62 €

1 671 812.90 € 65 413.64 € 1 771 053.93 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2023

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 232 772.28 € 219 837.19 €

021 Virement de la section d'exploitation 1 267 927.03 € 1 413 598.18 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 145 832.07 € 147 195.00 €

041 Opérations patrimoniales 25 281.52 € 4 918.60 €

13 Subventions d'investissement 46 000.00 €

27 Autres immobilisations financières 4 918.60 €

1 671 812.90 € 1 836 467.57 €

1 836 467.57 €

1 836 467.57 €15

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

15. COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’avis de la Commission des finances réunie le 22 Mars 2023,

- Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2022 du service de l’assainissement, établi par le receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022, présentant les résultats de clôture suivants :

 en section d’exploitation, un résultat de clôture de + 221 541.34 €  en section d’investissement, un résultat d’exercice de + 1 132 691.88 €

Considérant, la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal,

 De déclarer que le compte de gestion du Service de l’assainissement dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur municipal, n’appelle ni observation, ni réserve complémentaires de sa part.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer

Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

16. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- Les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de gestion de l’exercice budgétaire 2022 du Service de l’assainissement, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 22 Mars 2023,

Considérant que la parfaite concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux du compte administratif n’appelle aucune observation de la part du conseil municipal,

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à la discussion puis se retire et ne prend pas part au vote,

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver le compte administratif 2022 du service de l’assainissement dressé par le Maire, conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal, retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022, tel que présenté ci-après :16

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer

Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2022

011 Charges à caractère général 17 000.00 € 5 925.23 € - €

022 Dépenses imprévues - €

023 Virement à la section d'investissement 225 286.64 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 257 129.99 € 257 129.99 € - €

66 Charges financières 75 046.32 € 74 921.80 € - €

574 462.95 € 337 977.02 € - €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au 31/12/2022

002 Résultat d'exploitation reporté 190 915.79 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547.16 € 45 622.16 € - €

70 Ventes, prestations de services, marchandises 290 000.00 € 277 539.14 € - €

74 Subventions d'exploitations 45 000.00 € 45 441.27 € - €

574 462.95 € 368 602.57 € - €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2022

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547.16 € 45 622.16 €

041 Opérations patrimoniales 11 864.00 € 11 696.21 €

16 Emprunts et dettes assimilées 190 000.00 € 187 963.71 €

20 Immobilisations incorporelles 7 890.00 €

21 Immobilisations corporelles 251 125.60 € 68 350.00 €

23 Immobilisations en cours 1 094 169.42 € 318 815.70 €

1 603 596.18 € 245 282.08 € 387 165.70 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au 31/12/2022

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 098 315.55 €

021 Virement de la section d'exploitation 225 286.64 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 257 129.99 € 257 129.99 €

041 Opérations patrimoniales 11 864.00 € 11 696.21 €

27 Autres immobilisations financières 11 000.00 € 10 832.21 €

1 603 596.18 € 279 658.41 € - €

632 447.78 €

279 658.41 €17

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

17. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2022, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- Le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2022 retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 22 Mars 2023

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver l’affectation des résultats en 2023 de l’exercice 2022 du budget annexe assainissement de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :

Résultats d’exploitation reporté n-1

Résultats de l’exercice 2022

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture à affecter

+ 30 625.55 €

+ 190 915.79 €

+ 221 541.34 €

Solde d’exécution d’investissement n-1

Résultats de l’exercice 2022

Résultats antérieurs reportés

D- 001 Besoin de financement

R- 001 Excédent de financement

+ 34 376.33 €

+ 1 098 315.55 €

+ 1 132 691.88 €

Solde des restes à réaliser d’investissement n-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 387 165.70 €

Solde du besoin de financement + 745 526.18 € AFFECTATION

Affectation en réserves R1068

Report en fonctionnement R002

0.00 €

221 541.34 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer18

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

18. BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, suivant lequel le budget annexe de l’assainissement collectif de la commune de Pierrelatte est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,

- Le Compte de Gestion du service de l’assainissement collectif de l’exercice budgétaire 2022, établi par le Receveur municipal, comptable de la Commune,

- Le Compte administratif du service de l’assainissement collectif de l’exercice budgétaire 2022 retraçant le résultat de clôture de l’exercice 2022 et l’affectation des résultats qui en a été faite, - Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 27 février 2023,

- L’avis de la Commission des finances réunie le 22 Mars 2023,

Considérant que le Budget primitif 2023 du service de l’assainissement collectif se présente équilibré par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement.

Il est proposé au Conseil municipal,

 D’approuver chapitre par chapitre, le budget primitif 2023 annexe de l’assainissement collectif de la commune de Pierrelatte équilibré par section en dépenses et en recettes, comme suit :19

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire

L’assemblée est invitée à délibérer

Le document est joint par mail et consultable en mairie au service Finances

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2023

011 Charges à caractère général 17 000.00 € 14 000.00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 225 286.64 € 269 872.29 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 257 129.99 € 253 697.10 €

66 Charges financières 75 046.32 € 67 519.11 €

574 462.95 € 605 088.50 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2022

002 Résultat d'exploitation reporté 190 915.79 € 221 541.34 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547.16 € 48 547.16 €

70 Ventes, prestations de services, marchandises 290 000.00 € 290 000.00 €

74 Subventions d'exploitations 45 000.00 € 45 000.00 €

574 462.95 € 605 088.50 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2022

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 547.16 € 48 547.16 €

041 Opérations patrimoniales 11 864.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 190 000.00 € 193 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles 7 890.00 €

21 Immobilisations corporelles 251 125.60 € 68 350.00 € 318 000.00 €

23 Immobilisations en cours 1 094 169.42 € 318 815.70 € 959 548.41 €

1 603 596.18 € 387 165.70 € 1 519 095.57 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2022

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 098 315.55 € 1 132 691.88 €

021 Virement de la section d'exploitation 225 286.64 € 269 872.29 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 257 129.99 € 253 697.10 €

041 Opérations patrimoniales 11 864.00 €

13 Subventions d'investissement 250 000.00 €

27 Autres immobilisations financières 11 000.00 €

1 603 596.18 € 1 906 261.27 €

1 906 261.27 €

1 906 261.27 €20

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

III. AFFAIRES SOCIALES

19. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS

 RAPPORTEUR : Véronique CROS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités territoriales,

- Le Débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en conseil municipal lors de sa séance du 27 Février 2022,

- Le budget de la Commune,

- La Commission « Finances » en date du 22 Mars 2023.

Considérant qu’il convient de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de mettre en œuvre les actions requises en faveur de la petite enfance, de la solidarité auprès des personnes âgées, des personnes en difficultés et du programme de réussite éducative.

Considérant divers évènements survenus en 2022 et ayant des incidences sur la gestion de 2023 qui nécessitent d’abonder le budget du CCAS, à savoir :

 Les difficultés de gestion du Foyer restaurant de l’établissement autonome La Pastourelle, ainsi que du portage des repas à domicile et des repas du Foyer de l’Age d’Or rencontrées en 2022 qui ont dégradé les résultats reportés de l’année 2022

 L’inflation et la crise énergétique

 Les mesures nationales impactant la masse salariale

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 670000.00 €,

 Approuver le versement de subventions spécifiques plafonnées à 530 000.00 € selon les besoins liés à la gestion du foyer restaurant et à la mise en place de nouvelles directives nationales.

 Autoriser Monsieur le Maire à engager ces dépenses à l’article 657362 du Budget primitif 2023.

L’assemblée est invitée à délibérer.

20. SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE 2023

 RAPPORTEUR : Véronique CROS

Vu :

- La délibération du Conseil municipal n°2015-90 du 6 Juillet 2015 relative à l’approbation du contrat de Politique de la Ville,

- La délibération du Conseil municipal n°2019-158 du 16 Septembre 2019 relative au protocole d’engagements renforcés et réciproques du contrat Politique de la Ville jusqu’en 2022.21

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Le contrat de ville signé en 2014 a été conclu au niveau intercommunal, cependant sur les 14 communes, il ne couvre que Pierrelatte plus précisément le quartier du ROC. La ville de Donzère est fléchée mais elle est identifiée en veille active notamment pour le quartier de l’Enclos.

Un protocole d’engagements renforcés et réciproques a été signé en 2020 afin de prolonger la continuité des accords pris dans le contrat de ville en 2014 pour une durée de deux ans.

La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire pour les contrats de ville en cours afin de donner le temps nécessaire à une évaluation approfondie des contrats de ville et à l’écriture du nouveau cadre contractuel.

Suite au Comité de pilotage qui s’est tenu le 15 Mars 2023, présidé par Madame La Préfète de la Drôme, en présence des financeurs et des partenaires institutionnels du contrat de ville, il a été acté et arrêté la répartition des financements des projets tels que annexé dans le tableau ci-joint.

Considérant la volonté de la Commune de soutenir les porteurs de projet œuvrant auprès du quartier du Roc, à titre exceptionnel, il a été décidé d’allouer une enveloppe financière supplémentaire d’un montant de 12 000€ destinés à des actions qui seront conduites durant la période estivale et qui pourront être adossées à l’appel à projet « quartiers d’été ».

Les projets devront répondre aux axes suivants :

o Promouvoir le sport et ses valeurs,

o Favoriser l’accès à la culture,

o Accompagner dans le départ en vacance sen France et Europe,

o Apprendre en vacances,

o Prendre soin de soi et des autres,

o Prendre de soin de la nature,

o Favoriser l’insertion professionnelle et l’entreprenariat dans le quartier

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 Approuver la répartition des subventions spécifiques par action et bénéficiaire conformément au tableau ci-annexé,

 Autoriser Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux porteurs de projets qui après dépôt de dossier et validation par les membres du comité technique proposeront des actions estivales dans le quartier et ce dans la limite de 12 000 euros,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J. – tableau financement 202322

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

21. DISPOSITIF DE PREVENTION SPECIALISEE – CONVENTION DE PARTENARIAT 2023- 2025 ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME ET LA COMMUNE DE PIERRELATTE  RAPPORTEUR : Véronique CROS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités territoriales

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 121-2 et L 221-1-2 - Le projet de convention de partenariat 2023-2025 entre le département de la Drôme et la Commune de Pierrelatte

Considérant que les Départements, au regard des dispositions du code de l’action sociale et des familles sont compétents pour mener à bien des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté au sein des quartiers prioritaires,

Considérant que la prévention spécialisée est une pratique éducative s’inscrivant dans le champ du travail social et des dispositifs de protection de l’enfance et de l’adolescence. Elle est caractérisée par un travail de rue permettant de mettre en place des actions collectives et individuelles au sein du quartier sur le principe de la libre adhésion et de l’anonymat. En permettant la mise en place de solutions propres au quartier, la prévention spécialisée prévient la marginalisation et l’inadaptation sociale et contribue à lutter contre la violence, l’exclusion, la délinquance, la radicalisation et la montée du sentiment d’insécurité. Elle participe aux politiques sociales, à la politique de la ville et à la politique d’éducation en étant un relais aux professionnels des différentes institutions.

Les objectifs attendus sont les suivants :

- Concourir à la socialisation, développer la citoyenneté et la vie sociale

- Favoriser la réussite scolaire et l’insertion professionnelle des jeunes

- Prévenir les conduites à risques

- Accompagner à la santé des jeunes

- Renforcer le partenariat entre les acteurs

Considérant que le dispositif proposé par le Département de la Drôme permet dans le quartier du Roc, quartier prioritaire de la politique de la ville, de mettre en place deux éducateurs spécialisés des métiers du social (ou formation équivalente) dont les postes seront financés par une dotation fixe de 35 000 euros par an et par poste à temps plein.

Considérant que le Département a assuré à la Commune sur la base de la convention 2020-2022 le versement de 3 années de dotation malgré un début d’activité au 1er janvier 2022 et que de ce fait la Commune financera les années 2023 et 2024 sur ces dotations déjà versées (soit 2 x 35 000 € en 2020 et 2 x 35 000 € en 2021).

Considérant ainsi que pour l’année 2025, le Département assurera à la Commune de Pierrelatte la participation au financement de 2 postes de prévention spécialisée par une dotation fixe annuelle de 70 000 € par an.23

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver la convention de partenariat 2023-2025 entre le Département de la Drôme et la commune de Pierrelatte relative au dispositif de prévention spécialisée

 Acter les modalités financières dérogatoires de l’application de cette convention au regard des sommes déjà perçues par la commune telles que décrites précédemment,

 Autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J. – Convention de partenariat entre le Département de la Drôme et la Commune de Pierrelatte

IV. VIE ASSOCIATIVE

22. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SPECIFIQUES 2023  RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7, - Le budget de la commune,

- L’avis de la commission « Sécurité et Vie Patriotique « en date du 16 Mars 2023, - L’avis de la commission « Sports, Sport Handicap » en date du 15 Mars 2023,

L’engagement quotidien du tissu associatif, le dévouement des membres et le dynamisme des bénévoles contribuent sans conteste au rayonnement de la ville et à l’amélioration du cadre de vie des Pierrelattins tout au long des saisons.

Consciente d’un tel atout et soucieuse de le soutenir, la Municipalité souhaite pérenniser son engagement financier auprès de diverses associations.

Il convient de préciser que le versement des subventions spécifiques est conditionné à la réalisation de l’action et à la fourniture de justificatifs, et que les associations bénéficiant d’une subvention globale supérieure à 23 000€ font obligatoirement l’objet d’une convention d’objectifs annuelle.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le versement de subventions de fonctionnement et spécifiques aux associations pour l’année 2023 selon les tableaux présentés en annexe.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J. – Tableaux des subventions de fonctionnement et spécifiques 202324

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

23. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 ENTENTE ATOM’SPORTS FOOTBALL PIERRELATTE

 RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, - Le budget de la Commune,

- L’avis de la commission « Sports et Sports handicap », en date du 15 Mars 2023,

Conformément au décret et à la loi précités, une convention doit être passée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie dès lors que la subvention envisagée est supérieure à 23 000€.

La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.

Considérant que l’Association Atom’Sports Football Pierrelatte, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention annuelle 2023 d’objectifs et de moyens à intervenir entre

l’association Atom’Sports Football Pierrelatte et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération,

 Approuver le versement d’une subvention pour l’année 2023 de 87 000 € répartis en une

subvention de fonctionnement d’un montant de 82 000 € et deux subventions spécifiques d’un

montant total de 5 000 € à l’association Atom’Sports Football Pierrelatte tel que précisé dans la

convention. Le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les

dépenses correspondantes, imputées à l’article 65748.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J : Projet de Convention d’objectifs 2023 Entente Atom’Sports Football

24. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 ENTENTE ATOM’SPORTS NATATION PIERRELATTE

 RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,25

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

- Le budget de la Commune,

- L’avis de la commission « Sports et Sport handicap », en date du 15 Mars 2023,

Conformément au décret et à la loi précités, une convention doit être passée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie dès lors que la subvention envisagée est supérieure à 23 000€.

La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif. Considérant que l’Association Entente Atom’Sports Natation Pierrelatte, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention annuelle 2023 d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Entente Atom’Sports Natation Pierrelatte et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération,

 Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 23 500 € répartis

en une subvention de fonctionnement d’un montant de 19 000 € et deux subventions spécifiques

d’un montant total de 4 500 € à l’association Entente Atom’Sports Natation Pierrelatte tel que

précisé dans la convention,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les

dépenses correspondantes, imputées à l’article 65748.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J : Projet de Convention d’objectifs 2023 Entente Atom’Sports Natation

25. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 ENTENTE ATOM’SPORTS TENNIS PIERRELATTE

 RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, - Le budget de la Commune,

- L’avis de la commission « Sports et Sport Handicap », en date du 15 Mars 2023,

Conformément au décret et à la loi précités, une convention doit être passée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie dès lors que la subvention envisagée est supérieure à 23 000€.

Au regard du montant de subvention et des objectifs communs entre la ville et l’association, la Municipalité souhaite par souci d’information et de transparence mettre en place une convention annuelle pour 2023.26

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.

Considérant que l’Association Entente Atom’Sports Tennis Pierrelatte, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention annuelle 2023 d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Entente Atom’Sports Tennis Pierrelatte et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération,

 Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 200 € répartis en une subvention de fonctionnement d’un montant de 16 000 € et deux subventions spécifiques d’un montant total de 4 200 € maximum à l’association Entente Atom’Sports Tennis Pierrelatte, dont le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 65748

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J : Projet de Convention d’objectifs 2023 Entente Atom’Sports Tennis

26. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 ENTENTE ATOM’SPORTS BASKET BALL PIERRELATTE

 RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, - Le budget de la Commune,

- L’avis de la commission « Sports et Sport handicap », en date du 15 Mars 2023,

Conformément au décret et à la loi précité, une convention doit être passée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie dès lors que la subvention envisagée est supérieure à 23 000€.

La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.

Considérant que l’Association Entente Pierrelatte Atom’Sports Basketball, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.27

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention annuelle 2023 d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Entente Pierrelatte Atom’Sports Basketball et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération,

 Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 €, dont le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 65748.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J : Projet de Convention d’objectifs et de moyens 2023 Entente Atom’Sports Basketball

27. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 VELO CLUB PIERRELATTIN  RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, - Le budget de la Commune,

- L’avis de la commission « Sports et Sport Handicap », en date du 15 Mars 2023,

La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.

Au regard du montant de subvention et des objectifs communs entre la ville et l’association, la Municipalité souhaite par souci d’information et de transparence mettre en place une convention annuelle pour 2023.

Considérant que l’Association Vélo Club Pierrelattin, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention annuelle 2023 d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Vélo Club Pierrelattin et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération,

 Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 €, dont le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 65748.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J : Projet de Convention d’objectifs et de moyens 2023 Vélo Club Pierrelatte.28

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

28. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 ATOM’SPORTS PIERRELATTE ARTS MARTIAUX

 RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, - Le budget de la Commune,

- L’avis de la commission « Sports et Sport Handicap », en date du 15 Mars 2023,

La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.

Au regard du montant de subvention et des objectifs communs entre la ville et l’association, la Municipalité souhaite par souci d’information et de transparence mettre en place une convention annuelle pour 2023.

Considérant que l’Association Atom’Sports Pierrelatte Arts Martiaux, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention annuelle 2023 d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Atom’Sports Pierrelatte Arts Martiaux et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération,

 Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 200 €, dont le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 65748

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J : Projet de Convention d’objectifs et de moyens 2023 Atom’Sports Pierrelatte Arts martiaux

29. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 JUDO CLUB PIERRELATTE  RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, - Le budget de la Commune,

- L’avis de la commission « Sports et Sport Handicap », en date du 15 Mars 2023,29

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.

Au regard du montant de subvention et des objectifs communs entre la ville et l’association, la Municipalité souhaite par souci d’information et de transparence mettre en place une convention annuelle pour 2023.

Considérant que l’Association Judo Club Pierrelatte, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention annuelle 2023 d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Judo Club Pierrelatte et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération,

 Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 €, dont le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 65748

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J : Projet de Convention d’objectifs et de moyens 2023 Judo Club Pierrelatte

30. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 ATHLETIC CLUB BOURG PIERRELATTE - ACBP

 RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, - Le budget de la Commune,

- L’avis de la commission « Sports et Sport Handicap », en date du 15 Mars 2023,

La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.

Au regard du montant de subvention et des objectifs communs entre la ville et l’association, la Municipalité souhaite par souci d’information et de transparence mettre en place une convention annuelle pour 2023.

Considérant que l’Association Athlétic Club Bourg Pierrelatte (ACBP), de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.30

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention annuelle 2023 d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’Association Athlétic Club Bourg Pierrelatte (ACBP) et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération,

 Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 700 €, dont le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 65748

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J : Projet de Convention d’objectifs et de moyens 2023 - l’Association Athlétic Club Bourg Pierrelatte (ACBP)

31. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 ENTENTE GYMNIQUE PIERRELATTE

 RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, - Le budget de la Commune,

- L’avis de la commission « Sports et Sport Handicap », en date du 15 Mars 2023,

La Commune s’est engagée dans une démarche de développement global d’animations sur le territoire pierrelattin et s’appuie, pour ce faire, sur différents acteurs dont le tissu associatif sportif.

Au regard du montant de subvention et des objectifs communs entre la ville et l’association, la Municipalité souhaite par souci d’information et de transparence mettre en place une convention annuelle pour 2023.

Considérant que l’Association Entente Gymnique Pierrelatte, de par son objet, constitue un vecteur de santé publique, doublé d’un formidable outil pédagogique et de lien social, la Commune, souhaite pérenniser son partenariat avec l’association précitée.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention annuelle 2023 d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association Entente Gymnique Pierrelatte et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération,

 Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 €, dont le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 65748

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J : Projet de Convention d’objectifs et de moyens 2023 Entente Gymnique Pierrelatte31

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

32. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 – COMITE DES OEUVRES SOCIALES  RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7, - La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

- Le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

- Le budget primitif de la Commune.

Conformément au décret et à la loi précités une convention doit être signée entre l’autorité administrative attribuant une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000€.

Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) a pour objet d’organiser toute démarche d’action sociale visant à parfaire les conditions de vie professionnelle et familiale de ses adhérents d’une part, et susciter un esprit d’entraide et de vie collective entre les personnels de la ville via des actions à caractère social, culturel ou de loisirs, d’autre part.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver, pour l’année 2023 le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens à intervenir entre le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) et la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération,

 Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 930 € répartis en une subvention de fonctionnement d’un montant de 29 500 € et une subvention spécifique d’un montant total de 1 430 € à l’association Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.), dont le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par la convention,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire et à engager les dépenses correspondantes, imputées à l’article 65748.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J.- Projet de Convention d’objectifs et de moyens 2023 - COS

V. SPORT

33. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PADEL A L’ASSOCIATION ENTENTE ATOM’SPORT TENNIS PIERRELATTE  RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le code général des Collectivités Territoriales,32

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

- La délibération N° 2022-054 du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2022 approuvant la convention d’objectifs et de moyens établie entre la Commune et l’association Entente ATOM’SPORT Tennis Pierrelatte,

- La délibération N° ………du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2023 approuvant la convention d’objectifs et de moyens établie entre la Commune et l’association ENTENTE ATOM’SPORT TENNIS PIERRELATTE,

- L’avis de la commission « Sports et Sport Handicap » du 15 mars 2023

Considérant la création de 2 terrains de padel Tennis sur le complexe sportif G. Jaume par la ville,

Considérant le projet associatif développé par l’association Entente Tennis Pierrelatte en lien avec l’évolution des équipements,

Considérant que l’association répond à un objectif de service public et participe au développement de l’animation sur le territoire communal,

Considérant que la Ville de Pierrelatte souhaite confier du 15 mai au 30 juin 2023 la gestion des terrains et équipements de padel à l’association ENTENTE ATOM’SPORT TENNIS PIERRELATTE,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,

 Approuver la convention de mise à disposition entre l’association ENTENTE ATOM’SPORT TENNIS PIERRELATTE et la Commune de PIERRELATTE,

 Autoriser le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J.- Projet de Convention de mise à disposition

34. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE PIERRELATTE

 RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le Code de l’Education et notamment l’article L335-6,

- Le Code de la Santé et notamment l’article R1331-2,

- La Loi EVIN 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, modifiée le 26 Janvier 2016,

- Le Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,

- Le Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 issu de la loi santé du 26 janvier 2016 et notamment l’article 28, renforçant les règles applicables à l'interdiction des cigarettes électroniques dans les lieux publics et les lieux privés,

- La délibération N°2019-39 du 4 mars 2019 approuvant le règlement intérieur relatif à l’utilisation des installations sportives de la ville de Pierrelatte,

- La délibération N°2018-82 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement intérieur du Lac Pignedoré,

- L’avis de la commission « Sports et Sport Handicap » du 15 mars 2023,33

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Considérant que la ville de Pierrelatte met aussi à disposition les installations du lac Pignedoré dans le cadre des séances d’EPS, il convient d’intégrer ces installations dans le règlement intérieur relatif à l’utilisation des installations sportives de la ville,

Le règlement modifié, présenté en annexe, fixe les nouvelles modalités relatives à l’utilisation des installations sportives de la ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de règlement intérieur relatif à l’utilisation des installations sportives de la ville de PIERRELATTE tel qu’annexé,

 Autoriser le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J.- Règlement intérieur relatif à l’utilisation des installations sportives de la ville de Pierrelatte

35. CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DANS LE CADRE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AU COLLEGE

 RAPPORTEUR : Franck MANZANEDA

Vu :

- Le code général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Education et notamment l’article L335-6,

- La délibération du Conseil Départemental de la Drôme du 21 novembre 2022, - La délibération du Conseil Municipal N°2018-115 du 17 septembre 2018 portant approbation de la convention d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’éducation physique et sportive au collège,

- La délibération N° ……………. du 03 Avril 2023 portant approbation du règlement intérieur relatif à l’utilisation des installations sportives de la ville de Pierrelatte,

- L’avis de la commission « Sports et Sport Handicap » du 15 mars 2023,

Considérant que les établissements scolaires dépendant du Département de la Drôme, utilisent dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive prévue dans les programmes scolaires, des infrastructures communales. Cette mise à disposition fait l’objet d’une participation financière.

Il est précisé que les tarifs liés à cette utilisation sont fixés par le Conseil Départemental de la Drôme.

Considérant qu’il convient de renouveler la convention expirée, et dans la mesure où les modalités d’engagements ont été modifiées par le Département, il est nécessaire de conclure de nouvelles conventions avec les établissements, afin de fixer les modalités d’utilisation des équipements sportifs et les tarifs correspondant.

Considérant qu’à Pierrelatte 3 établissements sont concernés :

o Le Collège Gustave Jaume

o Le Collège Lis Isclo d’Or

o Le Collège privé Saint Michel34

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention d’utilisation des installations sportives dans le cadre de l’éducation physique et sportive au collège, annexé en pièce jointe,

 Autoriser le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J.- Convention d’utilisation des équipements sportifs avec les Collèges

VI. INTERCOMMUNALITE

36. CONVENTION POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS ENTRE LE SYNDICAT SOCIO CULTUREL DU TRICASTIN (SSCT) ET LA COMMUNE DE PIERRELATTE

 RAPPORTEUR : Patricia MASSAUDET-SOJKA

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le budget de la commune,

Considérant que le Syndicat Socio Culturel du Tricastin (S.S.C.T.) souhaite confier à la ville de Pierrelatte des prestations lors de l'organisation de manifestations, il convient d'établir une convention entre la Commune et le S.S.C.T. afin de fixer le cadre de ce partenariat, en termes d'organisation, de responsabilités et de définir les champs d'action,

Considérant que le projet de convention concerne 3 manifestations les 27 mai 2023, 16 juin 2023 et 28 novembre 2023, pour le transport de gros matériel et la présence d’un agent d’exploitation de l’éclairage pendant la durée des concerts,

Il est précisé que Madame Patricia MAUSSAUDET-SOJKA vice-présidente du SSCT ne prend pas part au vote.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver le projet de convention pour la réalisation de prestations entre le Syndicat Socio Culturel du Tricastin et la Ville de Pierrelatte ci-annexé ;

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J.- Convention pour la réalisation de prestations entre le SSCT et la ville de Pierrelatte35

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

VII. SANTÉ

37. ACQUISITION DE LOCAUX ET PLACES DE STATIONNEMENT AU PÔLE DE SANTE A

LA SOCIETE AUXI+

 RAPPORTEUR : Sandrine BARAKEL

Vu :

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L1111-1, - Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article L.1434-4 du Code de la Santé Publique relatif au classement des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante,

- L’arrêté n° 2018-1463 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins concernant la profession de médecins,

- L’avis de la Commission Santé réunie le 23 mars 2023

Considérant :

- Le Rapport d’Orientation Budgétaire,

- La convention de prêt à usage soumise aux dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil conclu avec le groupe RAMSAY SANTE en date du 31 mai 2021,

- La nécessité et l’intérêt général de répondre au besoin de l’accès aux soins pour tous.

La société AUXI+ a terminé son programme de construction du pôle Santé situé 2, rue Madeleine Brès. Pour rappel, la collectivité a acquis en VEFA, 4 cabinets de consultation indépendants, une salle d’attente commune et une salle de réunion dans ledit pôle Santé, par acte notarié du 30 juillet 2021. Trois médecins généralistes ont ainsi pu s’installer récemment dans les nouveaux locaux.

En parallèle, la ville a mis à disposition du Groupe Ramsay Santé, par convention de prêt à usage en date du 31 mai 2021, des locaux communaux situés sur la place Victor Pagès. 4 médecins généralistes et 2 internes exercent désormais à Pierrelatte. Or, ledit contrat était provisoire et spécifiait que les nouveaux professionnels de santé seraient installés de manière pérenne dans les locaux du pôle de Santé en construction à l’époque.

Cependant, un seul cabinet médical est aujourd’hui disponible dans les bureaux communaux du pôle de Santé.

C’est pourquoi, la collectivité a sollicité la société AUXI+ afin de pouvoir acquérir un plateau encore disponible au 2ème étage dudit bâtiment. Ces locaux bruts non aménagés correspondent au lot n°210 et représentent une surface de 295,85 m².

La société AUXI + a proposé à la ville la vente du plateau au prix de 727 791,00 € TTC. De plus, afin de proposer aux médecins une zone de stationnement réservée dans l’enceinte du pôle de santé, il convient également de faire l’acquisition de places de parking.36

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

La société AUXI+ sollicitée à cet effet, a donc proposé de céder 4 places de parking au prix de 24 000€ TTC. Ce stationnement correspond aux places numérotées 21, 22, 23 et 24 et représente une superficie totale de 47,5 m².

Le service des domaines a estimé le bien en date du 8 mars 2023 pour un montant de 580 000 € H.T. soit 696 000 € TTC, assorti d'une marge d’appréciation de 10%. La proposition de la société AUXI+ correspond à l’estimation réalisée par le service des domaines.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver l’acquisition du lot n° 210 d’une surface de 295,85 m² situé au second étage du pôle de Santé, à la société AUXI+ représentée par son Directeur général monsieur VIZZARI Carmine,  Approuver l’acquisition de 4 places de stationnement correspondant aux numéros 21, 22, 23 et 24 et représentant une superficie de 47,5 m², à la société AUXI+ représentée par son Directeur général monsieur VIZZARI Carmine,

 Approuver l’acquisition du lot n° 210 et de places de stationnement au prix de 751 791,00 euros TTC, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

 Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

PJ : - plan du lot n° 210

- Plan des places de stationnement n° 21, 22, 23 et 24

- Avis des domaines en date du 8 mars 2023

VIII. ENVIRONNEMENT - TRAVAUX

38. ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES Z 85 ET Z 86p(A) AU SITA

(AERODROME)

 RAPPORTEUR : Jean-François AUBERT

Vu :

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L1111-1, - Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention de transfert de l’Etat conclue en application des articles L.221-1 du Code de l’aviation civile et 28 de la loi n°2004-09,

- L’avis de la Commission Environnement, Travaux réunie le 17 mars 2023

Le Syndicat Intercommunal pour le Développement, la gestion et l’exploitation des terrains de l’Aérodrome (SITA) est gestionnaire depuis 2007 des terrains de l’aérodrome de Pierrelatte, suite à la convention de transfert de l’Etat conclue en application des articles L.221-1 du Code de l’aviation civile et 28 de la loi n°2004-09.37

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Depuis 2007, la Commune a pris en location une partie des terrains de l’aérodrome dont le SITA est propriétaire afin que puisse s’implanter la société Survey Copter dans le cadre d’un partenariat Région / Département / Commune lié à la création d’emplois.

En parallèle, Survey Copter loue également une partie dudit terrain au SITA et y a construit une extension du bâtiment.

Au vu de la pluralité des entités et des autorisations d’occupation, il a été convenu que la Commune de Pierrelatte fasse l’acquisition au SITA, de la totalité des terrains occupés par la société Survey Copter afin de limiter les parties en présence et tendre vers une simplification des contrats de location.

Afin de matérialiser l’emprise à acquérir par la collectivité, un bureau de géomètres a établi un projet de plan de division parcellaire. Les terrains à acquérir au SITA sont provisoirement référencés Z 85 et Z 86p (A) et représentent une surface d’environ 3 500 m², étant précisé que la numérotation des parcelles et les superficies exactes sont en cours de validation auprès des services du cadastre.

Il a été convenu entre les deux collectivités que l’acquisition des parcelles Z 85 et Z 86p (A) serait réalisée au prix de 5 000 € net vendeur.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver l’acquisition des parcelles cadastrées Z 85 et Z 86p (A) d’une surface d’environ 3500 m², appartenant au Syndicat Intercommunal pour le Développement, la gestion et l’exploitation des terrains de l’Aérodrome (SITA), au prix de 5 000 € TTC, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

 Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

PJ : plan projet de division

39. REGULARISATION DE LA DELIBERATION N°2022-116 – ECHANGE DE PARCELLES AVEC MADAME MILLE Florence

 RAPPORTEUR : Jean-François AUBERT

Vu :

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L1111-4 et suivants,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération n°2022-116 approuvant un échange de parcelles avec madame MILLE Florence, - L’avis de la Commission, Environnement, Travaux réunie le 17 Mars 2023,

Par délibération du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé l’échange d’une partie de la parcelle X 2121 d’une surface de 500 m² appartenant à madame MILLE Florence avec une partie de la parcelle communale X 82 et la parcelle communale X 84 d’une surface totale de 664 m².38

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Les superficies des terrains échangés reposaient sur un plan de division établi par un bureau de géomètre expert en date du 13 juin 2022.

Il s’avère cependant que le document dressé par le bureau de géomètre a été révisé par procès-verbal du service du cadastre. Les limites parcellaires et les surfaces échangées ont été modifiées. Les références cadastrales des terrains divisés ont également été mises à jour.

La parcelle cadastrée X 2121 a ainsi été divisée en X 2135, X 2136, X 2137, X 2137, X 2138, X 2139, X 2140 et X 2141, étant précisé que désormais les parcelles à acquérir par la Commune correspondent aux terrains X 2138, X 2139 et X 2140. La parcelle X 82 a été divisée en X 2132, X 2133 et X 2134, sachant que les terrains cédés par la Commune correspondent aux parcelles X 2132 et X 2133.

Le plan de division mis à jour fait également apparaître de nouvelles superficies à échanger. La Commune cèderait 664 m² à madame MILLE Florence et cette dernière cèderait 535 m² à la ville, soit un delta de 129 m².

Il convient par conséquent de régulariser la délibération du 26 septembre 2022 qui prévoyait un delta de 164 m² que madame MILLE devait acquérir pour un montant de 815 € et remplacer la surface à céder par 129 m² pour un montant de 641 €.

Il est précisé que les autres dispositions de la délibération du 26 septembre 2022 restent inchangées.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

 Approuver l’échange des parcelles communales cadastrées X 84, X 2132 et X 2133 avec les parcelles X 2138, X 2139 et X 2140 appartenant à madame MILLE Florence,  Approuver la régularisation des superficies réelles à échanger avec madame MILLE Florence, à savoir 535 m² appartenant à madame MILLE avec les parcelles communales d’une surface de 664 m²,

 Approuver le montant de la soulte à percevoir par la Commune, à savoir 641 euros, étant précisé que la collectivité n’est pas assujettie à la TVA et que les frais d’acte seront à la charge de la Commune,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

PJ : plan de division parcellaire validé par le CDIF de Valence

I. RESSOURCES HUMAINES

40. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES

 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - La Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;39

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

- Le code général de la fonction publique et notamment l’article 332 et suivants ; - La délibération n°2023-019 du conseil municipal en date du 27 février 2023 approuvant le tableau des effectifs des agents titulaires et des agents non titulaires ;

- La délibération n°2022-080 du conseil municipal en date du 30 mai 2022 portant création d’un poste d’agent d’animation vacataire

- Les lignes directrices de gestion ;

- Le budget de la ville ;

Considérant les nécessités de recrutement afin de répondre aux besoins suivants :

 Développer le système informatique et le réseau informatique de la ville  Renforcer la sécurité du réseau informatique

 Optimiser l’utilisation des multiples supports d’information

 Développer la culture numérique

Etant entendu que :

o les postes créés pourront, compte tenu de la nature des fonctions, et si aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article 332-8-2ème du susvisé code.

o ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu de la spécificité des missions et les besoins du service et qu’il est précisé que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il le serait pour une durée indéterminée.

o Les agents devront justifier d’un diplôme sanctionnant le niveau d’étude nécessaire à l’accès au grade d’affectation et une expérience significative dans les missions souhaitée. o la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des grades d’affectation, échelon 1, et pourra bénéficier d’un régime indemnitaire adapté aux fonctions.

Considérant par ailleurs que les hausses successives du SMIC en 2022 et 2023, obligent la Commune de Pierrelatte à revoir le coût de la vacation de l’adjoint d’animation fixé par délibération n°2022-080 du conseil municipal en date du 30 mai 2022, afin que le vacataire ne soit pas rémunéré en dessous du SMIC ;

Considérant par ailleurs que la Commune de Pierrelatte est adhérente au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (G.U.S.O.) qui permet d’effectuer l’ensemble des déclarations obligatoires et le paiement des cotisations et contributions sociales au titre de l’embauche et de l’emploi d’intermittents du spectacle ;

Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

 Autoriser la création des postes d’agents non-titulaires suivants :40

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

Nombre

de postes Grade

Rémunération

(IB)

Temps de

travail Type de besoin

1 Technicien Echelon 1 35/35

Art. 332-8 (2°)

Lorsque les besoins des services

ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu

être recruté dans les conditions

prévues par la loi

2 Adjoint d’administratif Echelon 1 Echelle C1 35/35

Art. 332-8 (2°)

Lorsque les besoins des services

ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu

être recruté dans les conditions

prévues par la loi

1 Adjoint du Patrimoine Echelon 1 Echelle C1 35/35

Art. 332-8 (2°)

Lorsque les besoins des services

ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu

être recruté dans les conditions

prévues par la loi

 D’autoriser la création des postes d’intermittents du spectacle suivants :

Nombre de

postes Manifestation Rémunération totale Type de besoin

9

Orchestre de variété

10 juin 2023

5 000 €

Art 332-23 (2°)

accroissement

saisonnier d'activité

1

Animation musicale

21 juin 2023

600 €

Art 332-23 (2°)

accroissement

saisonnier d'activité

1

Animation musicale

21 juin 2023

600 €

Art 332-23 (2°)

accroissement

saisonnier d'activité41

Conseil Municipal du 03 Avril 2023 – Note de synthèse

 De modifier comme suit la rémunération de l’agent d’animation vacataire créé par délibération n°2022-080 du conseil municipal en date du 30 mai 2022 :

Nombre de

postes Grade Rémunération Temps de travail

1 Adjoint d’animation territorial 12.50€ brut / vacation Vacation d’1 heure

 Approuver tous les emplois créés antérieurement et le nouveau tableau des effectifs des agents titulaires et contractuels, tel que annexés.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

L’assemblée est invitée à délibérer

P.J. – Tableaux des effectifs des agents de la ville

INFORMATIONS AU CONSEIL

DECISIONS DU MAIRE

DEMANDES D’INTENTION D’ALIENER – DIA