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Arrêté - Arrete N13 ABTELEC chemin dArmingas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N13 ABTELEC chemin dArmingas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LA BREDE
N° d’acte A2208-160
/ Objet: ARRETE CIRCULATION :
Police Municipale Chemin d'Armingas È
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2213-let L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août
2009,
VU la demande de la société ABTELEC 3102 Avenue de Toulouse 33140 GADAUJAG
Tel : 05.56.30.74.02 courriel : secretaria@abtelec.fr
Considérant la nécessité d'effectuer un raccordement ENEDIS sous bas-côté + sous chaussée,
Considérant que ces travaux nécessitent une circulation alternée,
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux il convient de
règlementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera alternée chemin de d'Armingas, entre le 12 septembre 2022
et le 28 octobre 2022.
ARTICLE 2 : La société ABTELEC, mettra en place la circulation alternée avec alternat par
feux ou un balisage. Le positionnement de la signalisation devra correspondre aux normes et
exigences définies par la réglementation de la signalisation routière.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune
et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes
administratifs. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4: Ampliation transmise au service Transports scolaires de la Communauté de
Communes de Montesquieu et du Département. Mr le Commandant de la Brigade
Territoriale de Castres-Gironde, le service de police municipale de La Brède, seront chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ns | François FREY
À Le Maire certifie sous sa responsabiliré le caractère | Adjoint au Maire
exécutoire de cet acte qui a été : i
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Publié ou notifié le : È Fe F BREDE. LH 4