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Procès Verbal - pv installation cm et election maire et adjoints 27 mars
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Diesen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv installation cm et election maire et adjoints 27 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DE
L’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
L’'ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS.
COMMUNE
DE
DIESEN
VENDREDI
27
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt,
le vingt
sept
du
mois
de
mars
à
dix
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DIESEN
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
du
22
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-9
à
2124.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
WALKOWIAK
Gabriel,
KAPFER
Katia,
GLADEL
Stéphane,
URBANZAC
Säbine,
PORT
Karim,
FRIES
Dominique,
CERVEAU
Laurence,
MULLER
Nathalie,
HUWER
Laurent,
DE
DOMPSURE
Pierre-Ayÿymar,
BURTIN
Emmanuel,
AREND
Mélanie,
PROVOST
Sylvain,
HERNJA
Philippe,
GRITZNER
Laura.
Absents:
-
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
WALKOWIAK
Gabriel,
Maire,
qui,
après
l'appel
nominal,
donne
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
de
l’élection
et
déclare
installer
WALKOWIAK
Gabriel,
KAPFER
Katia,
GLADEL
Stéphane,
URBANZAC
Sabine,
PORT
Karim,
FRIES
Dominique,
CERVEAU
Laurence,
MULLER
Nathalie,
HUWER
Laurent,
DE
DOMPSURE
Pierre-Aymar,
BURTIN
Emmanuel,
AREND
Mélanie,
PROVOST
Sylvain,
HERNJA
Philippe,
GRITZNER
Laura
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
M.
WALKOWIAK
Gabriel,
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
prend
la présidence.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
M.
WALKOWIAK
propose
de
désigner
Mme
FRIES
Dominique
pour
assurer
ces
fonctions.
Conformément
aux
dispositions,
le
conseil
municipal
a
désigné
M.
HUWER
laurent
et
M.
HERNIJA
Philippe,
assesseurs
constituant
le
bureau.
2026-03-02
ELECTION
DU
MAIRE
M.
le
Président
rappelle
l’objet
de
la séance
qui
est
l’élection
du
maire.
Après
un
appel
à
candidature,
M.
WALKOWIAK
Gabriel
étant
seul
candidat,
il est
procédé
au
vote Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b}
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
: 15
e)
Majorité
absolue :
8
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
bulletins
:
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
YESECRETARIATICMPV_CMEPV
install
CM
27 85
2026 doc Suffrages
exprimés:
15
Majorité
absolue:
8
À
obtenu :
M.WALKOWIAK
Gabriel
:
15
voix
M.WALKOWIAK
Gabriel,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé.
2026-03-03
DESIGNATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
M.
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Il'est
proposé
la création
de
4 postes
d’adjoints
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
fixe
à quatre
le nombre
d’adjoints
au
maire.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’élection
des
adjoints
intervient
par
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe. Votants
: 15
(0
procuration)
Pour:15
Contre
:-
Abstention
: -
2026-03-04
ELECTION
DES
ADJOINTS
Après
appel
à
candidature,
la
liste
suivante
est
proposée :
Mme
KAPFER
Katia,
1°
adjoint
M.
GLADEL
Stéphane,
deuxième
adjoint,
Mme
URBANZAC
Sabine,
troisième
adjoint,
M.
PORT
Karim,
quatrième
adjoint,
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
)
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
})
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
}
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
} } 2 Oo OS 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
({b-c)
: 15
Majorité
absolue
: 8
D
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
bulletins :
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Suffrages
exprimés :
15
Majorité
absolue:
8
YSECRETARIAT
CPV
CMEPV
install
ENE27
63
2526.
doc À
obtenu
:
Liste
KAPFER :
15
voix
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
KAPFER
Katia.
ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tel
qu’ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation.
2026-03-05
Charte
de
l’élu
local
Vu
l'alinéa
3
de
l’article
L2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
: «
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.
1111-1-
1.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
{ll du
présent
titre.
».
Il y a lieu
de
procéder
à la lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
:
«
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
où
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote. L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif. Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
:SECRETARIATICMEPV
CARPV
install
CM
27
03
2026
doc Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
3382-31
du
Code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
Code
Pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Le
Conseil
prend
acte
de
la lecture
et de
la transmission
de
la charte
à chaque
élu
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
17h35
minutes.
Diesen,
le
27
mars
2026
Le
Maire
Gabriel
WALKOWIAK
YASECRETARIATICMPV
CAE
PV
install
CM
27
53
2526
doc