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Arrêté - 14 11 2025 arrete pc ndeg0954802500013
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - 14 11 2025 arrete pc ndeg0954802500013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
: N°
PC
095
480
25
00013
uit
DE
PARMAINS
Déposé
le
: 31/07/2025
Dépôt
affiché
le : 25/08/2025
Complété
le : 08/10/2025
Demandeur
: Monsieur
AID
Ali
Nature
des
travaux
: Construction
d’une
maison
individuelle Sur
un
terrain
sis
à
: 28,
rue
du
Val
d'Oise
à
PARMAIN
(95620)
me)
Référence(s)
cadastrale(s)
: 95480
AH
208,
95480
AH
209,
95480
AH
212
COMMUNE
de
PARMAIN REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Prononcé
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
PARMAIN
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le 31/07/2025
par
Monsieur
AID
Ali,
Madame
AID
Zineb,
Vu
l’objet
de
la demande :
e
pour
un
projet
de
construction
d’une
maison
individuelle
;
e
sur
un
terrain
situé
28,
rue
du
Val
d'Oise
à
PARMAIN
(95620);
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
cent-soixante-douze
mètres
carrés
(172
m?);
Vu
la
Loi
du
2
mai
1930,
modifiée,
relative
à
la
protection
des
Monuments
et
des
sites
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
R.111-27
et
R.425-30;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 9 juillet
2024;
Vu
l'avis
de
services
consultés ;
Vu
l'avis
défavorable
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
1°
août
2025;
Vu
l’avis
défavorable
de
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24
octobre
2025;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
R.111-27
précité
du
Code
de
l'Urbanisme
: «
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales
» ;
Considérant
les
motifs
de
l’avis
de
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
: «Tant
par
un
plan
du
volume
principal
presque
carré,
qu'un
toit
à
quatre
pans,
couplé
d'un
garage
à
toit
plat
et
d'une
terrasse
en
hauteur
(avec
pare
vue
opaque),
et
d'un
volume
du
premier
étage
‘en
lévitation'
non
traditionnel
et
non
local
que
par
une
composition
arbitraire
des
façades
(dimensions
excessives
de
baies,
types
de
baies
multiples
et
sans
cohérence,
baies
vitrées
trop
larges
et
mal
reparties
en façade,
absence
de
volets,
etc.)
et
également
des
enduits
de
couleurs
contrastées
et
d'un
modèle
de
tuile
mécanique
inapproprié
de
surcroit
de
teinte
ardoisée,
la
construction
projetée
ne
tient
pas
compte
des
caractéristiques
de
l'architecture
traditionnelle
locale
et
ne
s'insère
pas
harmonieusement
dans
son
environnement.
Ainsi,
le projet
est
de
nature
à
modifier
la perception
du
paysage
urbain
protégé
qui
fait
partie
intégrante
du
site
inscrit
ci-dessus
nommé
et
dont
il convient
de
préserver
la présentation
» ;
Considérant,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R.111-27
précité
du
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
entend
suivre
l’avis
de
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
en
accord
avec
les
motifs
énoncés
; ARRÊTE Article
1
Le
présent
Permis
de
Construire
est
REFUSÉ
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessus.
Article
2
Toutes
autorités
administratives,
les
agents
de
la
force
publique
compétents
sont
chargés,
chacun
en
ce
quiles
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Un
extrait
du
présent
arrêté
sera
en
outre
publié
par
voie
d'affichage
à
la
Mairie
dans
les
huit
jours
de
sa
notification
et
pendant
une
durée
de
deux
mois.
PARMAIN,
le
04
novembre
2025
Le
Maire,
atin
Sense
Charge
de l'Urbanisme,
du
Patrimoine
et
de
l'Habitat.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAI S
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
destinataire
d'une
décision
ou
les tiers
qui
désirent
la contester
peuvent
saisir
le Tribunal
Administratif
compétent
d'un
RECOURS
CONTENTIEUX
dans
les
deux
mois
à partir
de
la date
la
plus
tardive
d'affichage
(art
R 600-2
CU)
de
la décision
attaquée.
Ils peuvent
également
saisir
le
Maire
d'un
RECOURS
GRACIEUX.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).
Dossier
traité
en
partenariat
avec
la communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
TE Communauté
de
Communes