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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240603 053
Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240603 053)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-053
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024 Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Pôle pilotage et ressources
74-2024-03-01-00007 - DDFIP/ Division stratégie et relation usager/arrêté
2024-0007 portant mise à jour des délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau (3 pages) Page 3
74-2024-03-01-00008 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2024-0008 portant mise à jour des délégations spéciales de signature du
pôle Etat et expertise fiscale (3 pages) Page 7
2 74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2024-03-01-00007
DDFIP/ Division stratégie et relation usager/arrêté
2024-0007 portant mise à jour des délégations
spéciales de signature pour le pôle Animation du
réseau
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-03-01-00007 - DDFIP/ Division stratégie et relation usager/arrêté 2024-0007 portant mise à jour des délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau 3 RÉPUBLIQUE
‘FRANÇAISE | ]
, Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 1er mars 2024
septembre 2023
DE LA HAUTE-SAVOIE
18 rue de la gare
BP 330
74 008 Annecy cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice départementale des Finances publiques:
de la Haute-Savoie,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
- Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de Haute-Savoie ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES,
administratrice générale des Finances publiques en qualité de directrice départementale des Finances
publiques de la Haute-Savoie, à compter du 1° septembre 2022.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l’'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-03-01-00007 - DDFIP/ Division stratégie et relation usager/arrêté 2024-0007 portant mise à jour des délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau 4 1. Pour la Division Budget, logistique et immobilier :
Mme Floryane DALLEST, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de division.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Floryane DALLEST :
M. Jérôme FAURE-BRAC, inspecteur des Finances publiques, responsable de service.
M. David YACOUBI, inspecteur des Finances publiques, responsable de service
Mme Magali DURIEUX-THIMEL, inspectrice des Finances publiques, responsable de service.
2. Pour la Division des missions fiscales et foncières :
M. Laurent BARBIER, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de division.
Fiscalité des professionnels :
M. Antoine CARRE, inspecteur des Finances publiques.
Mme Anne-Laure VAUJOUR, inspectrice des Finances publiques
Publicité foncière et enregistrement :
M. Pierre MAGNAN, inspecteur des Finances publiques.
Fiscalité des particuliers - assiette et recouvrement amiable :
Mme Anne HURPEAUX, inspectrice des Finances publiques.
Fiscalité des particuliers et des missions foncières - assiette et recouvrement amiable :
M. Stéphane SAUGERE, inspecteur des Finances publiques.
Missions économiques :
Mme Christelle BOMBAIL, inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les actes relatifs
à son activité de Secrétaire de la Commission des Chefs de Services Financiers et pour les attestations
annuelles (NOTI 2 ex DC7) de régularité fiscale présentées par les personnes physiques ou morales
bénéficiaires d'un marché public.
Elle reçoit également délégation pour signer les actes relatifs à la commission de surendettement des
particuliers.
3. Pour la Division du recouvrement :
M. Julien BEL, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de division.
Pilotage et suivi de la cellule de recouvrement :
Mme Dominique ESPINOSA, inspectrice des Finances publiques
Mme Enissa GUEBLAOUI, inspectrice des Finances publiques
Mme Edith RAFFENOT, inspectrice des Finances publiques
4. Pour la Division Service de gestion comptable (SGC) :
Mme Sabine THABUIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division SGC
pour les actes relatifs à sa division.
Gestion - Secteur Public Local
Mme Isabelle RENAULT inspectrice des Finances publiques, responsable du service CEPL et M Jérôme DELL
AGOSTINO, inspecteur des Finances publiques reçoivent délégation pour signer les comptes de gestion des
collectivités après visa sur chiffres.
Service Fiscalité directe locale (SFDL)
M. Pierre BRECHON, inspecteur des Finances publiques, chef de service FDL reçoit délégation de signature
pour tout acte relevant de son service hormis ceux concernant les états fiscaux.
Modernisation -Dématérialisation
Mme Isabelle PELLETIER, inspectrice des Finances publiques, M. Pascal JENDRZEZAK, inspecteur des
Finances publiques reçoivent délégation pour signer les actes relatifs aux missions du secteur public local
liées à la monétique et à la dématérialisation.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-03-01-00007 - DDFIP/ Division stratégie et relation usager/arrêté 2024-0007 portant mise à jour des délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau 5 5. Chargés de mission auprès du directeur de pôle :
Mme Valérie BURLET, inspectrice divisionnaire, Experte en fiscalité internationale.
M. Jean-Claude CATY, inspecteur divisionnaire, Expert en fiscalité directe locale.
Article 2 : la présente décision abroge la décision n°2023-0045 du 18 septembre 2023.
Article 3: la présente décision prend effet le 1°” mars 2024 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
L'administratrice générale des Finances publiques,
directrice départeme itale des Finances publiques
de la/Haute-Savoie
Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-03-01-00007 - DDFIP/ Division stratégie et relation usager/arrêté 2024-0007 portant mise à jour des délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau 6 74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2024-03-01-00008
DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2024-0008 portant mise à jour des délégations
spéciales de signature du pôle Etat et expertise
fiscale
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-03-01-00008 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté 2024-0008 portant mise à jour des délégations spéciales de signature du pôle Etat et expertise fiscale 7 ra F REPUBLIQUE ‘ FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISE NAN QU Liberté | Égalité Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 1° mars 2024
DE LA HAUTE-SAVOIE
18 rue de la gare
BP 330
74 008 Annecy cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et expertise fiscale
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice départementale des Finances publiques
de la Haute-Savoie, |
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret.n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la
Haute-Savoie ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES,
administratrice générale des Finances publiques en qualité de directrice départementale des Finances
publiques de la Haute-Savoie, à compter du 1* septembre 2022. |
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
1. Pour la Division Ressources humaines et formation professionnelle :
M. Thierry PLAVERET, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de division.
Ressources Humaines :
Mme Laure COULET, inspectrice des Finances publiques, responsable de service.
Formation Professionnelle ;
M. Thierry GUILLEMENOT, inspecteur des Finances publiques, responsable de service
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-03-01-00008 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté 2024-0008 portant mise à jour des délégations spéciales de signature du pôle Etat et expertise fiscale 8 2. Pour la Division de la sécurité juridique et du contrôle fiscal :
Pilotage et animation des réseaux
M. Hubert BAYSSON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsables de division.
M. Yann PONCHAUD, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de division.
M. Christophe THIBAULT, inspecteur divisionnaire, Expert en fiscalité patrimoniale, chargé de mission
auprès du responsable de division.
Sécurité juridique et contentieux :
Mmes Charlène BESSE, Sabine NICOLAS, Magali HEUDES, Nathalie GARDNER-MORLOT, Laurie PUVIS,
Stéphanie VINSON, inspectrices des Finances publiques et Ms. Pascal ORIBONI, Christophe NICOLAS,
Denis FAVRE-BONVIN, Alexandre BRITAN, inspecteurs des Finances publiques.
Contrôle fiscal et missions patrimoniales :
Correspondant propositions de poursuites correctionnelles : Mme Laetitia RIBEILL, inspectrice des Finances
publiques.
Secrétariat de la commission de conciliation : Mme Virginie KERLEAU, inspectrice des Finances publiques.
3. Pour la Division « Opérations de l'Etat » (Comptabilité de l'Etat - Mission activités bancaires) :
Mme Nathalie CHAMPMARTIN, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
« Opérations de l'Etat » pour tous les actes relatifs à la division, notamment la validation des virements de
gros montants (VGM), virements étrangers et virements ; les actes de poursuite en matière de produits
divers, taxes d'urbanisme / d'aménagement et l'octroi de délais de paiement dans la limite de 30 000 € pour
une durée maximum de 12 mois, les demandes de non-valeurs inférieures à 1 500 € y afférant ; ainsi que
pour établir les déclarations auprès de TRACFIN ; les bordereaux de remises des chèques à la Banque de
France dans le cadre de la reconnaissance contradictoire; les ordres de paiement; les remises de
majoration dans la limite de 3 000 € ; ainsi que les bordereaux d'inscription hypothécaire ; le quittancement
du prix de vente d’un bien domanial.
Comptabilité de l'Etat
Mme Mélanie LE BRIS inspectrice des Finances publiques, chef du service Comptabilité reçoit délégation
pour signer tous documents relatifs à son service.
En l'absence de Mme Mélanie LE BRIS et de Mme Nathalie CHAMPMARTIN, Mme Hélène FAURE-BRAC,
inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les documents relatifs au service
comptabilité.
Mission Activités Bancaires
Mme Hélène FAURE-BRAC, inspectrice des Finances publiques reçoit délégation de signature pour signer
tous documents relatifs au service MAB
En l'absence de Mme Hélène FAURE-BRAC et de Mme Nathalie CHAMPMARTIN, Mme Mélanie LE BRIS
_ inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les documents relatifs au service Mission
Activités Bancaires.
4, Pour la division domaine :
M. François PANETIER, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du service local du
domaine, reçoit délégation spéciale pour gérer l'activité de son service dans les conditions fixées par
délégations particulières.
En l'absence de M. PANETIER, M. Patrick HEGI inspecteur divisionnaire des Finances publiques, reçoit la
même délégation.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-03-01-00008 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté 2024-0008 portant mise à jour des délégations spéciales de signature du pôle Etat et expertise fiscale 9 Article 2 : la présente décision abroge la décision 2023-0037 du 1° septembre 2023.
Article 3: la présente décision prend effet le 1” mars 2024 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
L'administratrice générale des Finances publiques,
directrice départeméntale des Finances publiques
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-03-01-00008 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté 2024-0008 portant mise à jour des délégations spéciales de signature du pôle Etat et expertise fiscale 10