Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240311 Deliberations
Déliberation - 20260223 Deliberations
Déliberation - Deliberation 20250414
Déliberation - 20240708 Deliberations
Déliberation - 20260831 virement credit
PLU - Annexes - liste sup
Compte-Rendu - CR CM20260519
Déliberation - Liste deliberations 20260831
Déliberation - Deliberations20251013
Compte-Rendu - CM20251013 CR
Déliberation - 20260831 Deliberations
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - 20260831 Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé er prétecture le 14/0/2086
Reçu en gréfecture le 14/06
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré :12+1
Séance du 31 août 2026
Date d'affichage
Date de la convocation : 24 août 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le:.................
L'an deux mil vingt-six, le trente et un août à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Michèle BONNIN.
Présents : BERTHELOT Jean-Pierre — BERTHELOT Elodie — BRARD Mélody — COGNE Kévin —
CRÉBESSÈGUES Étienne — GALLAY Christophe —GALY Anne —IBANEZ Amandine -—PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : GARÇON Sophie — GOY Sébastien — LORIOUX Hélène —
Absent(s) : /
Procuration(s) : GARCON Sophie à BERTHELOT Elodie
Secrétaire de séance : COGNE Kévin
Délibération n° 2026 054
OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT 2028 —- ZONES Aui ET NT
La taxe d'aménagement est un impôt local dû pour tout projet de construction, d'agrandissement ou
d'aménagement (comme une maison, un abri de jardin de plus de 5 m? ou une piscine) nécessitant une
autorisation d'urbanisme. Elle sert à financer les équipements publics locaux (voiries, écoles, transports, etc.)
nécessaires aux futures constructions et aménagements.
La taxe d'aménagement est composée de deux parts : communale et départementale.
1. Le taux annuel de la part communale varie de 1 % à 5 %. Il peut atteindre jusqu'à 20 % dans certains
secteurs. Cette majoration peut par exemple être motivée par la création d'équipements publics généraux
entraînés par les nouvelles constructions. Elle peut aussi servir aux investissements nécessaires pour
préserver le milieu naturel, la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.
2. Le taux annuel de la part départementale est, quant à lui, le même pour tout le département et ne peut
dépasser 2,5 %.
Actuellement le taux communal est de 5 % et le taux départemental est de 2,5% en Isère.
Comme spécifié ci-dessus, le taux de la taxe d'aménagement peut atteindre jusqu’à 20% dans certains secteurs
s’il est envisagé de créer des équipements publics supplémentaires.
Jean-Pierre BERTHELOT, 1er Adjoint au Maire propose à l'assemblée d'appliquer le Taux de 10% dans les
zones du PLU suivantes :
- AÙi - zone à urbaniser à vocation d'activités.
- Nt- zone naturelle à vocation touristique ou de loisirs.
Pour information, le taux sera applicable à compter du 1er janvier 2028. 1.
1/2 Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le 14/09/2026 S L Gr
ID : 038-213800261-20260831-D2026 054-DE
Après concertation, le conseil municipal VALIDE le taux de 10% de la Taxe d'aménagement dans les zones AUÏi et Nt du Plan Local d'Urbanisme.
Pour : 11+1 Contre : 0 Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Madame le Maire — Michèle BONNIN
Pour copie conforme. .
2/2 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL
ID : 038-213800261-20260831-DELIB_2026_0551-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice #15
Qui ont délibéré :12+1
Séance du 31 août 2026
Date d'affichage
Date de la convocation : 24 août 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-six, le trente et un août à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Michèle BONNIN.
Présents : BERTHELOT Jean-Pierre — BERTHELOT Elodie — BRARD Mélody — COGNE Kévin —
CRÉBESSÈGUES Étienne — GALLAY Christophe —GALY Anne —IBANEZ Amandine —PELERIN Yves —
RODRIGUES BARBOSA Florent — TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : GARÇON Sophie — GOY Sébastien — LORIOUX Hélène —
Absent(s) : /
Procuration(s) : GARÇON Sophie à BERTHELOT Elodie
Secrétaire de séance : COGNE Kévin
Délibération n° 2026 055
OBJET : SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES — FONDS DE CONCOURS CCBD
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5
VI;
Vu la délibération du conseil communautaire n°038-2024, en date du 15 février 2024, approuvant le règlement
d'attribution des fonds de concours pour ses communes membres ;
Vu le pacte financier et fiscal de solidarité (et notamment l'action A2 fonds de concours) de la communauté de
communes Balcons du Dauphiné voté le 12 juillet 2023 ;
Considérant que la commune de La Balme les Grottes souhaite élaborer le schéma directeur pour la gestion des
eaux pluviales communales et que dans ce cadre, elle envisage de demander un fonds de concours pour ce
projet à la communauté de communes Balcons du Dauphiné ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé est conforme au règlement d'attribution des fonds de
concours susvisé ;
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Pierre BERTHELOT, 1er Adjoint au Maire ;
1/2 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S L CG
ID : 038-213800261-20260831-DELIB_2026_0551-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- PRECISE que le montant estimatif du projet, s'élève à 13 904,56 € HT
-__ DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en vue de participer au financement du projet, à hauteur 6 952,00€, à hauteur de 50 % du reste à charge de la commune, soit 6 952 €.
Pour:12+1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Madame le Maire — Michèle BONNIN
Pour copie conforme.
2/2 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le SL
ID : 038-213800261-20260831-DELIB_2026_0561-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice #18
Qui ont délibéré :12+1
Séance du 31 août 2026
Date d'affichage
Date de la convocation : 24 août 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
RE
L'an deux mil vingt-six, le trente et un août à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Michèle BONNIN.
Présents : BERTHELOT Jean-Pierre — BERTHELOT Elodie — BRARD Mélody — COGNE Kévin —
CRÉBESSÈGUES Étienne — GALLAY Christophe —GALY Anne —IBANEZ Amandine —PELERIN Yves —
RODRIGUES BARBOSA Florent — TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : GARÇON Sophie — GOY Sébastien — LORIOUX Hélène —
Absent(s) : /
Procuration(s) : GARÇON Sophie à BERTHELOT Elodie
Secrétaire de séance : COGNE Kévin
Délibération n° 2026 056
OBJET : REALISATION D'UN CITY STADE - FONDS DE CONCOURS CCBD
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5
VI;
Vu la délibération du conseil communautaire n°038-2024, en date du 15 février 2024, approuvant le règlement
d'attribution des fonds de concours pour ses communes membres ;
Vu le pacte financier et fiscal de solidarité (et notamment l'action A2 fonds de concours) de la communauté de
communes Balcons du Dauphiné voté le 12 juillet 2023 ;
Considérant que la commune de La Balme les Grottes a réalisé un City Stade et que dans ce cadre, elle envisage
de demander un fonds de concours pour ce projet à la communauté de communes Balcons du Dauphiné ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé est conforme au règlement d'attribution des fonds de
concours susvisé ;
Considérant la subvention de l'Etat d’un montant de 30 418,50€.
Considérant la subvention de Jeunesse et Sport d’un montant de 40 000,00€.
1/2 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S'LOF
ID : 038-213800261-20260831-DELIB_2026_0561-DE
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Pierre BERTHELOT, 1er Adjoint au Maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- PRECISE que le montant du projet, s'élève à 104 590 € HT.
- Décide, de demander un fonds de concours à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné en vue de participer au financement du projet, à hauteur du solde de l'enveloppe dédiée à la commune, soit 6 803 €.
Pour :12+1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Madame le Maire — Michèle BONNIN
Pour copie conforme.
2/2