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Procès Verbal - Proces verbal CM 20260223 MJ 1
Compte-Rendu - cr 20260223
Déliberation - 20260223 Deliberations
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - 20260223 Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 SL
ID : 038-213800261-20260223-D2026 007-DE
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 9 + 3
Séance du 23 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 17 février 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle ––FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine
Absents excusés : CRÉBESSÈGUES Étienne –– PELERIN Yves –– TORRES Gaëlle
Absents : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie.
Procurations : CRÉBESSÈGUES Étienne à BONNIN Michèle - PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre –– TORRES Gaëlle à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2026 007
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion pour le budget communal 2025 dressé par le Trésorier, Comptable assignataire des Comptes de la Commune, du 1er Janvier au 31 Décembre 2025.
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Excédent Recettes Dépenses Déficit
1 861 149.92€ 1 830 188.02€ 30 961.90€ 920 205.35€ 1 171 641.03€ 251 435.68€
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2025 présenté par Monsieur le Maire.
Pour : 9 + 3 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 SL
ID : 038-213800261-20260223-D2026 008-DE
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 8 + 2
Séance du 23 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 17 février 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle ––FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine
Absents excusés : CRÉBESSÈGUES Étienne –– PELERIN Yves –– TORRES Gaëlle
Absents : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie.
Procurations : CRÉBESSÈGUES Étienne à BONNIN Michèle - PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre –– TORRES Gaëlle à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2026 008
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2025
Le compte administratif est le récapitulatif des écritures réalisées par Monsieur le Maire par le biais du service Comptabilité. Travaillant en concomitance avec la Trésorerie, les montants sont identiques.
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Excédent Recettes Dépenses Déficit
1 861 149.92€ 1 830 188.02€ 30 961.90€ 920 205.35€ 1 171 641.03€ 251 435.68€
Le Maire quitte la salle avant la délibération du conseil. Sous la présidence de Michèle Bonnin, Adjointe au Maire, les élus sont amenés à se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2025 présenté par Monsieur le Maire.
Pour : 8 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. S'L
I °384
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Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026
ID : 038-213800261-20260223-DB20260 008-BF
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Reçu en préfecture le 25/02/2026
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - CA - 2025 Dubé le 25/02/2026 S L 64
. ID : 038-213800261-20260223-DB20260 008-BF
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 1
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
II - Adoption du CA
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 39
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
Page 2 Envoyé en préfecture le 25/02/2026
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - CA - 2025 Reçu en préfeciure le 25/02/2026 SL10
Publié le 25/02/2026
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 038-213800261-20260223-DB20260_008-BF
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans
Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans
Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 40
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 41
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions ‘ Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 45
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 48
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D142 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
Page 3 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - CA - 2025
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 S L Gr
ID : 038-213800261-20260223-DB20260 008-BF
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026
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ID : 038-213800261-20260223-DB20260 008-BF
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Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026
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Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026
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Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 S'LOF
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1 — INFORMATIONS GENERALES Ï
EXECUTION DU BUDGET -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (11) 209 575,30
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 209 575,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA | Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (1) 209 679,30
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 299 460,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 : Be
compris opérations) (1) 42 878,98 5.60
Subventions d'équipement versées (y compris
204 ne us (I F 0,00 0,00 opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris
21 opérations) (f) 551 836,39 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations) (1) (3) 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 _. 16 à 524 534,25 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 1 119 244,57 509 139,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 83 868,87
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 52 396,46 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 52 396,46 83 868,87
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement | 1 171 641,03 | 11 593 008,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 46 962,69
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement ll 0,00 | 1 46 962,69
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
l TOTAL + 1 171 641,03 | n+iv 639 970,86 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d exécution de la section d'investissement y 238 777,95 | v 0,00
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 280 234,49
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+ + V 1 410 418,98 | 1+1W+VI+ VII 920 205,35
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -490 213,63
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATION GENERALE IT
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 725 618,98 | 70 Prod. services, domaine, ventes 778 814,94
diverses
012 Charges de personnel et frais 935 642,28 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 278 290,86
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 362 841,00
74 Dotations et participations (1) 367 445,96
65 Autres charges de gestion 94 286,44 | 75 Autres produits de gestion 36 857,96
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 22 136,04 | 013 Atténuations de charges (1) 1 747,41
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1777 683,74 | Total recettes de gestion des services 1 825 998,13
66 Charges financières 5 541,59 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 85 151,79
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET NOTES | 1783 225,33 MDÉTES Il 1 861 149,92
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 46 962,69 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Ill 46 962,69 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE EXERCICE + 1 830 188,02 L'EXERCICE + IV 1 861 149,92
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 600 929,69
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT CHITEV 1208602 SECTION DE FONCTIONNEMENT EVXEVI RARES
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 631 891,59 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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Il — PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE -— DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 52 396,46 0,00 52 396,46
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 42 873,93 0,00 42 873,93
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 551 836,39 0,00 551 836,39
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 524 534,25 0,00 524 534,25
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total 1171 641,03 0,00 1171 641,03
[ Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 238 777,95 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 725 618,98 725 618,98
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 935 642,28 935 642,28
014 Atténuations de produits 22 136,04 22 136,04
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et Variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 94 286,44 0,00 94 286,44
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 541,59 0,00 5 541,59
67 Charges spécifiques (9) 0,00 34 720,00 34 720,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 12 242,69 12 242,69
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 783 225,33 46 962,69 1 830 188,02
[ Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 — PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE -— RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 83 868,87 0,00 83 868,87
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 209 679,30 0,00 209 679,30
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 299 460,00 0,00 299 460,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 34 669,00 34 669,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 51,00 51,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 12 242,69 12 242,69
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 593 008,17 46 962,69 639 970,86
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 280 234,49 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 1 747,41 1 747,41
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 778 814,94 778 814,94
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 278 290,86 278 290,86
731 | Fiscalité locale 362 841,00 362 841,00
74 Dotations et participations (8) 367 445,96 367 445,96
75 | Autres produits de gestion courante (8) 36 857,96 0,00 36 857,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
74 Produits spécifiques (8) 35 151,79 0,00 35 151,79
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges i 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 861 149,92 0,00 1 861 149,92
Pour information R002 Résultat positif reporté 600 929,69 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
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4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositio
5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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tt 9384
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE Cc1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (RO01)
-238 777,95
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-41 456,54
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-280 234,49
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 280 234,49
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-280 234,49
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +
Solde l)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 53 100,00 52 396,46 0,00 52 396,46
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de 526 994,00 96 111,56 209 575,30 305 686,86
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = 5) 473 894,00 43 715,10 209 575,30 | 253 290,40
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) -238 777,95 -238 777,95
montant positif si excédent (RO01)
Affectation au 1068 ( C) 280 234,49 280 234,49 280 234,49
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 41 456,54
(Solde IV = A+C) 41 456,54
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 294 746,94
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) I! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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SL
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00'‘0 00'‘0 Suole61/q0 Sep JuaW8sInoqUE1 8p Se 69L sebieysjesenbsii1n0dSUoISIAOI4ro S919l9UBUI}SUOHESIIQOUUUISanDrA Soou9e}e1 Se9u8919 Jo suogedioied "9z 00‘0 00'‘0 JUSUWESSISSAUI UOeSUEdLUO9 suol}Nqu}} 9GZEL 00‘0 00‘0 JUSW9SSISSAUI UoESUEdWO9 suol}nqu}}y 9bTEL 00'‘0 00‘0JUSUI9SSNSSAUI UONESUIdUIO9 SUO}NqU\Y 9bLEL 00‘0 00‘0 JUSUISSSIISSAUL,P SPUO, San 8ccoL 90'6ÿ9 z 00000 zÿ (2) uewebeustue,p exe 92201 L8'6LE L8 00‘000 L6 VAL91 AAA 9S'LLL 96 I | 00‘766 92S q+e=(s1udOud S394NO0SS14) S1111934 suonesi|e9u(L-NAVA+NQ+S9+dg) 991919X9,| 9P SHP919 SAàdOùd S194N0SS2à4 £'L9 S2111934 — 341V1190n49 3249111003 — S14IV1190N49 SAXANNVY— 9 AI SAXANNY — AI 5702 - V9 - ANNWINO9 326png - SILLOUI S171 AN1VIV1 1Q ANNNNOI fecture le 25/02/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026
Envoy
S'L
ID : 038-213800261-20260223-DB20260 008-BF
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Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu.en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 S L Gr
ID : 038-213800261-20260223-DB20260 008-BF
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents :& # 4 Zz
Nombre de suffrages exprimés : 2 Ÿ +2
VOTES :
Pour :# +2
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 17/02/2026
rt
Présenté par Le Le Maire, Jean-Pierre BERTHELO K1),
A La Balme Les Grottes, le 23/02/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinai
A La Balme les Grottes, le 23/02/2026
al
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
BERTHELOT Elodie
BERTHELOT Jean-Pierre
BONNIN Michèle
CREBESSEGUES Etienne
LE] $ ÿ
|.
MILLET Benoit
ST
FRANCHELLIN Jean-Claude LS =. /
JACQUIER Habiba s _ À
LORIOUX Hélène BE \ e f
NOIRET Hélène
PARISSE Thomas
PELERIN Yves
RODRIGUES BARBOSA Florent
SIMIAN Régine
TAVERNESE ROCHE Stéphanie
TORRES Gaëlle
Certifié exécutoire par Le Le Maire, Jean-Pierre BERTHELO (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A ,le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 50 Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 ed ID : 038-213800261-20260223-D20260223_009-DE
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 9 + 3
Séance du 23 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 17 février 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle ––FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine
Absents excusés : CRÉBESSÈGUES Étienne –– PELERIN Yves –– TORRES Gaëlle
Absents : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie.
Procurations : CRÉBESSÈGUES Étienne à BONNIN Michèle - PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre –– TORRES Gaëlle à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2026 009
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2025 L’assemblée délibérante APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2025 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :
Pour la section de fonctionnement :
Excédent 2025 : 30 961.90 €
Pour la section d’investissement :
Déficit 2025 : 251 435.68 €
Monsieur le Maire présente ensuite les résultats à reporter sur 2025 suivants :
Recettes Dépenses Résultats 2025 Reports 2024 Report 2026
Fonctionnement 1 861 149.92€ 1 830 188.02€ 30 961.90€ 600 929.69€ 631 891.59€
Investissement 920 205.35€ 1 171 641.03€ - 251 435.68€ - 238 777.95€ - 490 213.63€
Report 2025 Restes à réaliser 2025 Résultats 2025 cumulés
Fonctionnement 631 891.59€ 0€ 631 891.59€
Investissement - 490 213.63€ 209 575.30€ - 280 638.33€
…/… Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 S L GO
ID : 038-213800261-20260223-D20260223 _009-DE
2/2
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de clôture comme suit :
• Ligne 001 – Résultat Investissement reporté pour : - 490 213.63 €
• Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté pour : + 351 253.26 €
• Ligne 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisés : + 280 638.33€
Après délibération le Conseil Municipal VALIDE l’affectation des résultats 2025 présentés par Monsieur le Maire.
Pour : 9 + 3 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
CES PUBLIQUES FL COMMUNE : ARRONDISSEMENT : TRÉSORERIE OÙ
SGC : SGC DE
LA-TOUR-DU-PIN
026 LA BALME LES
GROTTES
38 LA TOUR DU
PIN
ÉTATIDE.NOTIFICATIONIDES PRODUITS/PRÉVISIONNELSIENDES TAUX D'IMPOSITIONDESTAXESDIRECTESILOCALESIPOUR/2026 SOURCES:FISCALES DONTLE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2026
N° 1259 COM (1) TAUX 2026
ID :-038-213800261-20260223-DELIB2026_010-BF
& ä È a 2 2
Bases d'imposition Bases d'imposition | Produits référence Produits attendus El effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 o 2025 20262026 2026 (col. 4x col. 2) 2026 (col. 4x col. 6) É© 1 2 3 4 56 7 D . & ë cière sur le bâti (TFPB) 1 692683 36,66 119,58 1 762000 645949 DE, EE GLS Sqa 22% Zlcière sur le non bâti (TFPNB) 26 951 48,51 154,80 26 900 13 049 kV, SA 413 oùA Taxe d'habitation (TH) 67 790 7,06 51,55 65 500 4 624 1,06 y Céé Cotisationfoncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> l Total663622JL a bee Bases d'imposition | Taux de référence Taux de MTHRS | Bases d'imposition | Produit référence Produit attendu Majoration de taxe d'habitation sur les effectives de TH applicable en prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3)| (col. 4 x col. 3 x résidences secondaires (MTHRS) — 2025 2026 20262026 2026 taux TH voté 2026) ce CZ article 1407 ter (CGI) >>> >>> >>> >>> >>> > Aide au calcul des taux par variation proportionnelle :il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée. Total des produits attendus Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 9) |Sj l'un des taux déterminés | Si la diminution sans lien 89 10 de manière proportionnelle | des taux a été décidée en 2026, Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité ee le Lu» HIER cochez la case: [] ra = . 7 indiqué en colonne 3, une Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 6 €3 AA 2 [A,cooove | variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) 663622 atoirement être votée. Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) E IIRESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTESDES TAUXVOTÉS EN 2026 Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR Corécteut 11 19 932 227 980 0 48177 - 312124 -16 035 A 11 =TOTALISATIONIDES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2026 À GRENOBLE Produits attendus des nnel au titre || Le12 MARS 2026 Le 24 IA Lee Produits attendus des ressourcesindépendantes té directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Commune, ressources àtaux voté |+ des tauxvotés = locale FREDERIC GU 1& (col. 7) (col. 11) 2026 REDERIG-GUIN Le Maire Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
COMMUNE:
S'L
TAUX 2026
ID : 038-213800261-20260223-DELIB2026_010-BF
o œ 5 Es
396 0 225878 0 >>> >>> b.
Par la loi
5. RÉFORMES FISCALES
>>>
spéciale
22,13 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L O7 ID : 038-213800261-20260223-DELIB2026 010-BF
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 9 + 3
Séance du 23 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 17 février 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle ––FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine
Absents excusés : CRÉBESSÈGUES Étienne –– PELERIN Yves –– TORRES Gaëlle
Absents : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie.
Procurations : CRÉBESSÈGUES Étienne à BONNIN Michèle - PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre –– TORRES Gaëlle à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2026 010
OBJET : TAXES COMMUNALES 2026
Vu l’estimation du produit attendu, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas apporter de modification aux taux d’imposition communaux qui sont les suivants :
Taxe foncière Bâti : 36.66% (dont 15.90% de taux départemental)
Taxe foncière Non Bâti : 48.51%
Taxe d’habitation : 7.06 %
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2026.
Pour : 9 + 3 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 SL
ID : 038-213800261-20260223-D2026 011-DE
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Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 9 + 3
Séance du 23 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 17 février 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle ––FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine
Absents excusés : CRÉBESSÈGUES Étienne –– PELERIN Yves –– TORRES Gaëlle
Absents : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie.
Procurations : CRÉBESSÈGUES Étienne à BONNIN Michèle - PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre –– TORRES Gaëlle à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2026 011
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2026 :
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
2 277 828.26 € 2 234 716.00 € 1 231 975.53 € 1 227 041.63 €
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de procéder à des virements de crédits entre les chapitres à hauteur de 7,50% des dépenses réelles de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que des dépenses réelles d’investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des présents le budget primitif 2026 et autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements entre chapitres de chaque section à hauteur de 7,50% en cas de nécessité.
Pour : 9 + 3 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 S L F4
ID : 038-213800261-20260223-DB2026 011-BF
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
COMMUNE
Numéro SIRET : 21380026100017
Poste comptable : TOUR DU PIN
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements
publics
Page I Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - BP - 2026 su en p u S L 64 Publié le 25/02/2026
ID : 038-213800261-20260223-DB2026 011-BF
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-S - Fonction 0-$ - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 41
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - BP - 2026
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
SO
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 038-213800261-20260223-DB2026_011-BF
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1 — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL () 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 — INFORMATIONS GENERALES T
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (D) 209 575,30
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 209 575,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA |! Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Fur RnOITEE Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL SAR: Liselis budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 67 574,03 0,00 90 560,00 90 560,00 90 560,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 807 592,00 0,00 212 200,00 212 200,00 212 200,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 311 266,51 0,00 389 068,00 389 068,00 389 068,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 186 432,54 0,00 691 828,00 691 828,00 691 828,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 30 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 216 432,54 0,00 736 828,00 736 828,00 736 828,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 1 216 432,54 0,00 736 828,00 736 828,00 | 736 828,00 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 490 213,63 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 227 041,63 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent-(1} N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 488 782,00 209 575,30 162 761,90 162 761,90 372 337,20
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 868 782,00 209 575,30 162 761,90 162 761,90 372 337,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 133 000,00 0,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 280 234,49 0,00 280 638,33 280 638,33 280 638,33
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 413 234,49 0,00 467 638,33 467 638,33 467 638,33
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 282 016,49 209 575,30 630 400,23 630 400,23 839 975,53
021 Virement de la section de 161 194,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 12 000,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 173 194,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
| TOTAL 1 455 210,49 209 575,30 1 022 400,23 1 022 400,23 | 1 231 975,53 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1231 975,53 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 392 000,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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SO
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COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE- | Fecu.en préfeciure le 25/02/2026 CS LC Publié le 25/02/2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'{ 1D::038-213800261-20260223-DB2026 011-BF
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budust Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 818 000,00 0,00 774 600,00 774 600,00 774 600,00
012 Charges de personnel et frais 1015 011,00 0,00 931 305,00 931 305,00 931 305,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 24 212,00 0,00 24 212,00 24 212,00 24 212,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 91 053,00 0,00 96 099,00 96 099,00 96 099,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 948 276,00 0,00 1 826 216,00 1 826 216,00 1 826 216,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 954 276,00 0,00 1 842 716,00 1 842 716,00 1 842 716,00
fonctionnement
023 Virement à la section 161 194,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 12 000,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 173 194,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
fonctionnement
| TOTAL 2 127 470,00 0,00 2 234 716,00 2 234 716,00 | 2 234 716,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 234 716,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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S'LOF
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
ch Live ° : n Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL né nee “ee N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 802 100,00 0,00 811 500,00 811 500,00 811 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 256 500,00 0,00 256 500,00 256 500,00 256 500,00
731 Fiscalité locale 357 000,00 0,00 380 800,00 380 800,00 380 800,00
74 Dotations et participations (3) 341 255,00 0,00 396 575,00 396 575,00 396 575,00
75 Autres produits de gestion 62 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 821 855,00 0,00 1 876 375,00 1 876 375,00 1 876 375,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 200,00 0,00 50 200,00 50 200,00 50 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 822 055,00 0,00 1 926 575,00 1 926 575,00 1 926 575,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 1 822 055,00 0,00 1 926 575,00 | 1 926 575,00 | 1 926 575,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 351 253,26 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 277 828,26 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
; à des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 392 000,00
D'INVESTISSEMENT (6)
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE
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SL
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 45 000,00 0,00 45 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 90 560,00 0,00 90 560,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 212 200,00 0,00 212 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 389 068,00 0,00 389 068,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 736 828,00 0,00 736 828,00
: +
Il D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 490 213,63 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1227 041,63 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 774 600,00 774 600,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 931 305,00 931 305,00
014 Atténuations de produits 24 212,00 24 212,00
016 APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 96 099,00 0,00 96 099,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 15 500,00 0,00 15 500,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 392 000,00 392 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 842 716,00 392 000,00 2 234 716,00
+
( D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 234 716,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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Reçu-en.préfecture le 25/02/2026
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 038-213800261-20260223-DB2026 011-BF
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE -
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SG
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il
BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 187 000,00 0,00 187 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 372 337,20 0,00 372 337,20
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 392 000,00 392 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 559 337,20 392 000,00 951 337,20
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 280 638,33 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1231 975,53 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 3 000,00 3 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 811 500,00 811 500,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 256 500,00 - 256 500,00
731 | Fiscalité locale 380 800,00 380 800,00
74 Dotations et participations (8) 396 575,00 396 575,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 28 000,00 0,00 28 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 50 200,00 0,00 50 200,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 926 575,00 0,00 1 926 575,00
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COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE- | Feu en préfecture le 25/02/2026 SL Publié le 25/02/2026
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératiof 1D:088-213800261-20260223-DB2026_011-BF :
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 351 253,26 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 277 828,26 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
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Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026
Envoy
S'L
ID : 038-213800261-20260223-DB2026 011-BF
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) -490 213,63 -490 213,63
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 209 575,30 209 575,30
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À +B)
Solde positif: excédent de financement -280 638,33 -280 638,33
Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 280 638,33 280 638,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-280 638,33 -280 638,33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde I1= C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 45 000,00 45 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 579 000,00 579 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
534 000,00 534 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV — ANNEXES TV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 45 000,00 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 000,00 45 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 45 000,00 45 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 579 000,00 | Ill 579 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 187 000,00 187 000,00
10222 FCTVA 182 000,00 182 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 5 000,00 5 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 392 000,00 392 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
275: Autres immobilisations financières
PB: Amortissement des immobilisations
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
29: Dépréciations des immobilisations
81:: Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 392 000,00 392 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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V - ARRETE ET SIGNATURES
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Reçu en préfecture le 25/02/2026 CS L
Publié le 25/02/2026 O
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V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 87 &
Nombre de suffrages exprimés : 97 & +3
VOTES :
Pour :æ & 43
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/02/2026
Présenté par Le Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOW1),
A La Balme Les Grottes, le 23/02/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municip
À La Balme les Grottes, le 23/02/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
BERTHELOT Elodie
BERTHELOT Jean-Pierre
BONNIN Michèle
CREBESSEGUES Etienne
FRANCHELLIN Jean-Claude
JACQUIER Habiba
LORIOUX Hélène
MILLET Benoit
NOIRET Hélène
PARISSE Thomas
PELERIN Yves
252Fer Foua hd J Lea RODRIGUES BARBOSA Florent A "
3 AXES DD —
a
SIMIAN Régine
;
TAVERNESE ROCHE Stéphanie LL - his
F
TORRES Gaëlle
}
Certifié exécutoire par Le Le Maire, Jean-Pierre BERTHELO (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
CPS, ro dl
A ,le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE] *°%" PRE © | Go Publié le 25/02/2026
ID : 038-213800261-20260223-DB2026_011-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
COMMUNE
Numéro SIRET : 21380026100017
Poste comptable : TOUR DU PIN
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements
publics
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R éfecture le 25/02/2026 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - BP - 2026 SSu en prereeure e SL Publié le 25/02/2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
Al.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 41
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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Publié le 25/02/2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 038-213800261-20260223-DB2026_011-BF
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées
Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans
Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 42
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 43
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 47
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 48
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 49
C2.1 - Etat des autorisations de programme ct des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 50
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1 — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (I) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (ut) 209 575,30
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 209 575,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA | Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ol me Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL RE Lai Budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 67 574,03 0,00 90 560,00 90 560,00 90 560,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 807 592,00 0,00 212 200,00 212 200,00 212 200,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
33 Immobilisations en cours (sauf 2324) 311 266,51 0,00 389 068,00 389 068,00 389 068,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 186 432,54 0,00 691 828,00 691 828,00 691 828,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 30 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 216 432,54 0,00 736 828,00 736 828,00 736 828,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 1 216 432,54 0,00 736 828,00 736 828,00 | 736 828,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 490 213,63 |
| TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 227 041,63 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 488 782,00 209 575,30 162 761,90 162 761,90 372 337,20
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 868 782,00 209 575,30 162 761,90 162 761,90 372 337,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 133 000,00 0,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 280 234,49 0,00 280 638,33 280 638,33 280 638,33
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 413 234,49 0,00 467 638,33 467 638,33 467 638,33
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 282 016,49 209 575,30 630 400,23 630 400,23 839 975,53
021 Virement de la section de 161 194,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 12 000,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 173 194,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
| TOTAL | 1 455 210,49 209 575,30 1 022 400,23 1 022 400,23 [ 1 231 975,53 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1231 975,53 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
392 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu”
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
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(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo
Chap. Libellé budaat Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 818 000,00 0,00 774 600,00 774 600,00 774 600,00
012 Charges de personnel et frais 1 015 011,00 0,00 931 305,00 931 305,00 931 305,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 24 212,00 0,00 24 212,00 24 212,00 24 212,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 91 053,00 0,00 96 099,00 96 099,00 96 099,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 948 276,00 0,00 1 826 216,00 1 826 216,00 1 826 216,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 954 276,00 0,00 1 842 716,00 1 842 716,00 1 842 716,00
fonctionnement
023 Virement à la section 161 194,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 12 000,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 173 194,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
fonctionnement
| TOTAL 2 127 470,00 0,00 2 234 716,00 2 234 716,00 | 2 234 716,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 234 716,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
P émolre.
ch Liver ni en l Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL 2e: ere FE N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 802 100,00 0,00 811 500,00 811 500,00 811 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 256 500,00 0,00 256 500,00 256 500,00 256 500,00
731 Fiscalité locale 357 000,00 0,00 380 800,00 380 800,00 380 800,00
74 Dotations et participations (3) 341 255,00 0,00 396 575,00 396 575,00 396 575,00
75 Autres produits de gestion 62 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 821 855,00 0,00 1 876 375,00 1 876 375,00 1 876 375,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 200,00 0,00 50 200,00 50 200,00 50 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 822 055,00 0,00 1 926 575,00 1 926 575,00 1 926 575,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Tofal des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL 1 822 055,00 0,00 1 926 575,00 1 926 575,00 | 1 926 575,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 351 253,26 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 277 828,26 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
392 000,00
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 14
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
S'LOF COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 45 000,00 0,00 45 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 90 560,00 0,00 90 560,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 212 200,00 0,00 212 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 389 068,00 0,00 389 068,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 736 828,00 0,00 736 828,00
: +
IE D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE I 490 213,63 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1227 041,63 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 774 600,00 774 600,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 931 305,00 931 305,00
014 Atténuations de produits 24 212,00 24 212,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et Variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 96 099,00 0,00 96 099,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 15 500,00 0,00 15 500,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 392 000,00 392 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 842 716,00 392 000,00 2 234 716,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 234 716,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 038-213800261-20260223-DB2026 011-BF
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE -
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE| 5° 21 PEROU SUR CU or Publié le 25/02/2026
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 187 000,00 0,00 187 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 372 337,20 0,00 372 337,20
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 ; 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 392 000,00 392 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 559 337,20 392 000,00 951 337,20
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 280 638,33 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 231 975,53 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 3 000,00 3 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks ï 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 811 500,00 811 500,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 256 500,00 ; 256 500,00
731 | Fiscalité locale 380 800,00 380 800,00
74 | Dotations et participations (8) 396 575,00 396 575,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 28 000,00 0,00 28 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 50 200,00 0,00 50 200,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 926 575,00 0,00 1 926 575,00
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COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE- | Regu en préfecture le 2/02/2026 SLO Publié le 25/02/2026
fl FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératiof 1D::038-213800261-20260223-DB2026_011-BF Ru
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 351 253,26 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 277 828,26 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET TIT
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 26
S'LOF COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE
111 — VOTE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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S'LOST
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Publié le 25/02/2026 S'L
ID : 038-213800261-20260223-DB2026_011-BF
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Publié le 25/02/2026 S'L
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ID : 038-213800261-20260223-DB2026_011-BF
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ID : 038-213800261-20260223-DB2026_011-BF
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Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026
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ID : 038-213800261-20260223-DB2026_011-BF
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COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - BP - 2026 Regu en préfecture le 25/02/2026 SL10 Publié le 25/02/2026
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) -490 213,63 -490 213,63
montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 209 575,30 209 575,30
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A +B)
Solde positif: excédent de financement -280 638,33 -280 638,33
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 280 638,33 280 638,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement -280 638,33 -280 638,33
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde I)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 45 000,00 45 000,00
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 579 000,00 579 000,00
{E)G)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : anaulé de la dette non couverte par les 534 000,00 534 000,00
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV — ANNEXES TV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 45 000,00
PROPRES = À +B Maisons) (L 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 000,00 45 000,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 45 000,00 45 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES [V
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 579 000,00 | Ill 579 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 187 000,00 187 000,00
10222 FCTVA 182 000,00 182 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 5 000,00 5 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 392 000,00 392 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27555 Autres immobilisations financières
28: Amortissement des immobilisations
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
29: Dépréciations des immobilisations
Cie Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39: Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 392 000,00 392 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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SL COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE -
V — ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026 CS L
Publié le 25/02/2026 O
ID : 038-213800261-20260223-DB2026_011-BF
V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 297 &
Nombre de suffrages exprimés : 97 & +2
VOTES :
Pour :& & 42
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/02/2026
Présenté par Le Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOW1),
A La Balme Les Grottes, le 23/02/2026
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Délibéré par l'assemblée le Conseil Municip
A La Balme les Grottes, le 23/02/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
), réunie en session ordinaire
BERTHELOT Elodie
BERTHELOT Jean-Pierre
BONNIN Michèle
CREBESSEGUES Etienne
FRANCHELLIN Jean-Claude
JACQUIER Habiba
LORIOUX Hélène
MILLET Benoit
NOIRET Hélène
PARISSE Thomas
PELERIN Yves
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RODRIGUES BARBOSA Florent ET re f)
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SIMIAN Régine
TAVERNESE ROCHE Stéphanie
TORRES Gaëlle
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Certifié exécutoire par Le Le Maire, Jean-Pierre BERTHELO (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
7
A, le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 50 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
ID : 038-213800261-20260223-D2016 012-DE
Publié le 16/04/2026 S L Gr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :145
En exercice : 15
Qui ont délibéré :9+3
Séance du 23 février 2026
Date d'affichage
Date de la convocation : 17 février 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle —FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène —
MILLET Benoit — NOIRET Hélène — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine
Absents excusés : CRÉBESSÈGUES Étienne — PELERIN Yves — TORRES Gaëlle
Absents : JACQUIER Habiba — PARISSE Thomas — TAVERNESE ROCHE Stéphanie.
Procurations : CRÉBESSÈGUES Étienne à BONNIN Michèle - PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2026 012
OBJET : DENOMINATION DES RUES — CHEMIN DU RUISSEAU — RUE PAUL MONTAGNON
Le directeur du site de bioMérieux, Guillaume Maestri, a sollicité la commune afin que le « chemin du Ruisseau »,
situé dans la zone d'implantation de l’entreprise, soit renommé « rue Paul Montagnon ».
Cette demande s'inscrit dans une volonté d’honorer la mémoire de Monsieur Paul Montagnon, ancien maire de la
commune et entrepreneur local. Fondateur et dirigeant de la société API implantée à La Balme-les-Grottes, il a
contribué au développement économique du territoire. La cession de son entreprise et de ses terrains à bioMérieux
a permis l'implantation et l'essor du site actuel, participant ainsi à la dynamique industrielle.
La famille Mérieux souhaite aujourd’hui témoigner sa reconnaissance à travers cette proposition de dénomination.
Monsieur Pierre Montagnon, fils de Monsieur Paul Montagnon, a donné son accord à cette initiative.
Considérant :
- l'engagement de Monsieur Paul Montagnon au service de la commune ;
- sa contribution au développement économique local ;
- l'accord de la famille ;
- l'intérêt de valoriser l'histoire et les acteurs du territoire ;
Après concertation, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le changement de dénomination du Chemin du Ruisseau, partie basse située dans la zone
artisanale, en Rue Paul Montagnon » ;
- _ D'AUTORISER le Maire, Jean-Pierre Berthelot à engager les démarches administratives nécessaires à cette
modification.
Pour: 9+3 Contre : O0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
1/1 Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 S L GO
ID : 038-213800261-20260223-D2026 013-DE
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 9 + 3
Séance du 23 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 17 février 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle ––FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine
Absents excusés : CRÉBESSÈGUES Étienne –– PELERIN Yves –– TORRES Gaëlle
Absents : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie.
Procurations : CRÉBESSÈGUES Étienne à BONNIN Michèle - PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre –– TORRES Gaëlle à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2026 013
OBJET : TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE (TE38) - MOTION – COMPETENCE « DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ»
La distribution d’électricité est un service public local exercé par les communes et leurs syndicats depuis plus d’un siècle. En Isère, le TE38 assure cette mission pour la quasi-totalité des communes.
Grâce à ce modèle de proximité, près de 60 M€ sont investis chaque année pour moderniser et sécuriser les réseaux, garantir une qualité de service équitable entre territoires ruraux et urbains, renforcer la résilience face aux aléas climatiques et accompagner le développement des énergies renouvelables. Les travaux d’électrification rurale sont aujourd’hui financés sans reste à charge pour les communes.
Dans le cadre des réflexions en cours autour du projet de loi sur la décentralisation, un transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité vers le Département est aujourd’hui envisagé. D’après le TE 38, une telle évolution ferait peser un risque réel de baisse des investissements, d’augmentation des coûts et de fragilisation des actions menées par le syndicat d’énergie au service des collectivités.
Dans ce contexte, Monsieur le Président du TE 38, Monsieur Bertrand LACHAT, invite les communes à délibérer afin de soutenir le maintien de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal.
Après concertation, le conseil municipal DECIDE de soutenir le Territoire d’Energie Isère – TE 38, dans sa position adoptée le 15 décembre 2025, celle de s’opposer au transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité vers le Département
Pour : 9 + 3 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.