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Déliberation - 20240708 Deliberations
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240708 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 038-213800261-20240708-2024 29-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :11+1
En exercice 145
Qui ont délibéré :11+1
Séance du 08 juillet 2024
Date d'affichage
Date de la convocation : 11 juin 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-quatre, le huit juillet à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CRÉBESSÈGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean- Claude — LORIOUX Hélène — MILLET Benoït — NOIRET Hélène —PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine
Absent(s) excusé(s) : TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) : JACQUIER Habiba — PARISSE Thomas — TORRES Gaëlle
Procuration : TAVERNESE ROCHE Stéphanie à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
Délibération n° 2024 029
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES
Monsieur Etienne CREBESSEGUES, adjoint au Maire en charge du Patrimoine, de l'Information et de l’Animation propose au Conseil Municipal d’attribuer des subventions aux associations extra-communales suivantes :
Associations DORE à
AFSEP 200,00€
BASKETS DES CARRIERS ET PAYS 0.00€
DE LA PIERRE '
DDEN 50,00€
EHPAD SAINT CHEF 50,00€
INSTITUT PASTEUR 100,00€
1/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 038-213800261-20240708-2024 29-DE
Propositions Associations 2024
LA TRAILLE 400,00€
LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00€
LOCOMOTIVE 200,00
LYCEE SAINT SORLIN 150,00€
Après concertation, le Conseil Municipal approuve l'attribution de subventions aux associations extra- communales tel que présenté ci-dessus.
Pour :11+1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
2/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 038-213800261-20240708-2024 30-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :11+1
En exercice :15
Qui ont délibéré :10+1
Séance du 08 juillet 2024
Date d'affichage
Date de la convocation : 02 juillet 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :..................
L'an deux mil vingt-quatre, le huit juillet à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CRÉBESSÈGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean-
Claude — LORIOUX Hélène — MILLET Benoit — NOIRET Hélène —PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA
Florent — SIMIAN Régine
Absent(s) excusé(s) : TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) : JACQUIER Habiba — PARISSE Thomas — TORRES Gaëlle
Procuration : TAVERNESE ROCHE Stéphanie à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
Délibération n° 2024 030
OBJET : SUBVENTIONS LYCEE PAUL CLAUDEL VILLEMOIRIEU
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la subvention suivante au Lycée Paul Claudel de Villemoirieu.
Monsieur Etienne CREBESSEGUES ne prend pas part au débat ni au vote.
Association Proposition 2024
LYCÉE PAUL CLAUDEL VILLEMOIRIEU 300,00€
Après concertation, le Conseil Municipal approuve l'attribution d'une subvention au Lycée Paul Claudel de Villemoirieu tel que présenté ci-dessus.
Pour : 10 +1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.
1/1 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
Publié le 10/07/2024 C
ID : 038-213800261-20240708-2024 0 3-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :11+1
En exercice : 15
Qui ont délibéré :11+1
Séance du 08 juillet 2024
Date d'affichage
Date de la convocation : 02 juillet 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le Sam
L'an deux mil vingt-quatre, le huit juillet à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents: BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CRÉBESSÈGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean- Claude — LORIOUX Hélène — MILLET Benoit — NOIRET Hélène —PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine
Absent(s) excusé(s) : TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) : JACQUIER Habiba — PARISSE Thomas — TORRES Gaëlle
Procuration : TAVERNESE ROCHE Stéphanie à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
Délibération n° 2024 031
OBJET : PLU - ARTIFICIALISATION DES SOLS
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, rappelle La loi Climat et Résilience, adoptée le 20 août 2021, qui prévoit que les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme adoptent un « rapport sur l’artificialisation » tous les trois ans après l’adoption de la loi.
Il présente à l'assemblée le diagnostic de la consommation de l'espace communal entre le 01/01/2011 et le 31/12/2022 selon les fichiers fonciers, ainsi que le rapport triennal du suivi de la commune et le bilan de l’artificialisation des sols.
L’artificialisation des sols est la transformation d'un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle. Ce changement d'usage des sols, le plus souvent irréversible, a des conséquences qui peuvent être préjudiciables à l'environnement et à la production agricole.
La loi Climat et Résilience prévoit zéro artificialisation en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation des sols agricoles, naturels ou forestier, entre 2021 et 2031.
Après la présentation du rapport communal sur la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols communaux, le Maire propose la délibération suivante :
Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols ;
Vu les articles L.101-1 à L.101-3 et R.101-1 et R.101-2 du Code de l'Urbanisme ;
1/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 038-213800261-20240708-2024 0 3-DE
Il est établi tous les trois ans un rapport sur l’artificialisation des sols à l'échelle de la commune compétente en
matière d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme.
Ce rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal.
Monsieur Jean-Pierre BERTHELOT, le Maire; après avoir présenté le rapport sur l’artificialisation joint à la convocation du Conseil municipal, a demandé aux membres du conseil d'en débattre.
Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal décident, d'adopter le rapport sur l’artificialisation et, conformément aux dispositions de l’article L.2231- 1 du CGCT, de transmettre la présente délibération et le rapport sur l’artificialisation dans les 15 jours suivant son adoption :
À Madame La Préfète de Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
À Monsieur Le Préfet du Département de l'Isère ;
À Monsieur Le Président de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné ;
À Monsieur Le Président du Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné ;
Pour : 11 +1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
2/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S? L
Publié le 10/07/2024 G
ID : 038-213800261-20240708-C2024_31-AR
Rapport triennal de suivi local
Bilan de l’artificialisation des sols
Données et analyses complémentaires
Juillet 2024
COMMUNE DE
LA-BALME-LES-GROTTES Département de l’Isère Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 038-213800261-20240708-C2024_31-AR
Sommaire
1. Introduction : p.1
2. Les données générales : p.2
3. Les données relatives à l’évolution démographique : p.3
4. Les données du diagnostic de l’artificialisation des sols entre 2011 et 2022 : p.6 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S [
Publié le 10/07/2024 C
ID : 038-213800261-20240708-C2024_31-AR 1. Introduction :
Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques.
La France s’est donc fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Cli- mat et résilience complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 , l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planifica- tion et d’urbanisme.
Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers), définie comme « la création ou l’extension effective d’es- paces urbanisés sur le territoire concerné (article 194, III, 5° de la loi Climat et résilience ). Le bilan de consommation d’espaces NAF s’effectue à l’échelle d’un document de planifica- tion ou d’urbanisme.
A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme ). L’artificiali- sation nette des sols se calcule à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme.
Pour évaluer l’atteinte des objectifs fixés en matière de sobriété foncière, le suivi local de l’application de la réforme «zéro artificialisation nette» et de ses effets a été renforcé.
La Loi Climat et Résilience prévoit que les communes dotées d’un document d’urbanisme doivent présenter un rapport reditionnel tous les trois ans qui dresse le bilan de l’artificiali- sation des sols sur leur territoire.
L’article 191 de la Loi Climat et Résilience souligne qu’«Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix prochaines années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espaces observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date.»
L’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales établit l’obligation pour le maire d’une commune couvert par un document d’urbanisme d’établir un rapport au moins tous les trois ans qui présente le rythme de l’artificialisation des sols sur son territoire et qui rend compte de l’atteinte des objectifs fixés en termes de réduction de la consomma- tion d’espaces et de l’articificialisation des sols, en particulier ceux établis dans le document d’urbanisme en vigueur.
1 Envoyé en préfecture le 10/07/2624
Reçu en créfecture Le 10/07/2024 e*
Si
saS
Le rapport triennal d’artificialisation des sols présente la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) exprimée en nombre d’hectares avec la possibilité, conformément à l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - de différencier ces consommations entre ces types d’espaces ;
- de différencier en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert.
Le rapport précise également la transformation effective d’espaces urbanisés et construits en ENAF en cas de renaturation.
Le présent rapport est réalisé à partir des chiffres disponibles depuis 2011, et porte sur la période 2021-2031 de l’objection Zéro Artifialisation Nette des Sols (ZAN).
Les données de consommation d’ENAF relatives aux années 2023 et 2024 ne sont pas encore disponibles et de plus, pour mesurer une logique de trajectoire pertinente, il est plus judicieux de s’appuyer sur des données produites à une échelle de temps plus longue.
Les étapes obligatoires dans la procédure sont les suivantes :
- L’envoi du rapport au Préfet.
- La présentation du rapport au Conseil Municipal et sa mise en débat, accompagnée de la prise d’une délibération avec vote de l’organe compétent.
- Le rapport et l’avis du Conseil Municipal font l’objet d’une publication dans les conditions pré- vues au dernier alinéa de l’article L.2131-1 du CGCT.
- La transmission du rapport sous 15 jours aux préfets de Département et de Région, au Prési- dent du Conseil Régional, au Président de l’EPCI, et le cas échéant aux observatoires locaux de l’habitat et du foncier. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
7 | ° 7 TT ID : 038-213800261-20240708-C2024_31-AR
Légende _- « . : ——...— =
PER : 1 Contour commune
=
Occupation du sol Routes
En Milieux aquatiques === Communale
| | Milieux agricoles — Départementale
| | Milieux ouverts
| | Milieux semi-ouverts
| Milieux forestiers
EM Milieux urbains
Cours d'eau
500 1000 N
Mètres à >. à = = nm
Leaflet | © Openstreetmap France | © OpenStreetMap contributors
MN de 0 à 10 000 m? (entre 0 à 1 ha)
EN de 10 000 à 20 000 m2 (entre 1 et 2 ha)
DM de 20 000 à 50 000 m2 (entre 2 et 5 ha)
EM de 50 000 à 100 000 m2 {entre 5 et 10 ha)
EM de 100 000 à 200 000 m2 (entre 10 et 20 ha)
DM pius de 200 000 m2 (plus de 20 ha)
2
2. Les données générales :
Le territoire de la commune de La-Balme-Les-Grottes couvre une superficie de 1 447 hecta- res. La carte CORINE Land Cover (Coordination of Information on the Environment Land Cover), est une base de données géographiques produite de l’Agence Européenne de l’Environnement dans le cadre du programme européen d’observation de la terre Copernicus (39 États européens), et qui permet la collecte de données sur les terres, normalisées et homogènes au niveau européen, afin de soutenir l’élaboration d’une politique environnementale. Cette carte présente l’occupation des terres à partir de l’interprétation visuelle d’images satellites et d’un inventaire biophysique.
D’après les données chiffrées associées à la carte
ci-contre des flux de consommation d’espaces pour
la période 2009-2020 publiées sur le portail de l’ar-
tificialisation des sols du Cerema :
- 55 400 m2 de nouvelles surfaces ont été
consommées pour la période 2011-2023 soit un
pourcentage de 0,38 % de la surface commu-
nale.
- 52 730 m2 des surfaces ont été consommées
principalement pour de l’habitat,
- 1 000 m2 sont des surfaces consommées pour
des activités,
- 0 m2 de surfaces consommées sont mixtes,
- 1 670 m2 de surfaces ont été consommées pour
des infrastructures (routes et voies ferrées).
D’après la carte CORINE Land Co-
ver de 2018 présentée ci-contre, les
5 grands types d’occupation du ter-
ritoire se répartissent de la façon
suivante :
- Les milieux artificialisés regrou-
pent les espaces urbanisés et les
infrastructures routières, occupent
104,5 hectares (7,2 %).
- Les milieux agricoles couvrent 414
hectares (28,6 %), et sont constitués
par de grandes cultures pour les ter-
res arables, les prairies de pâture et de
fauche pour l'alimentation des animaux
d'élevage, les terres pour des cultures
hétérogènes, irriguées, et quelques
terres laissées en jachère.
- Les milieux ouverts 377,2 hectares
(26,0 %).
- Les milieux semi-ouverts 1,6 hec-
tares (0,1 %).
- Les milieux aquatiques 3,9 hecta-
res (56,6 %).
- Les milieux forestiers et les boise-
ments 495,9 hectares (34,2 %). Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 038-213800261-20240708-C2024_31-AR
É ossenvaronre { ü
°STERRITOIRES
Charvieu-Chavagneu
(LaTour-du-Pin
© Observatoire des territoires, ANCT 2023 - IGN Admin Express 1
CC Les Balcons du Dauphiné LOST ZE CT IOSN TE N/A D 47 communes (2023) >\# _—_—
M 1968 D 1975
O 1982 mm 1990
M 1999 O1 2009
m2014
3. Les données relatives à l’évolution démographique :
La population connaît une progression continue depuis 1968, avec une croissance particuliè- rement soutenue dans la période récente 1999-2020. Au cours de la dernière période inter-censi- taire de 2014 à 2020 le taux de croissance annuel moyen est important et s’élève à 3 %. - Dans le territoire de la CCBD, La-Balme-Les-Grottes est une commune rurale à la dynamique dé- mographique forte en raison de son attractivité résidentielle.
- Une forte croissance de population entre 2009 et 2020 de + 210 habitants pour 82 logements supplémentaires
- Entre 1968 et 2020, la population de la commune de La Balme-Les-Grottes a gagné + 726 habi- tants et a été multipliée par trois environ.
- La croissance est liée principalement au solde migratoire, et à l’arrivée de nouveaux habitants. - La pyramide des âges est celle d’une commune jeune, et le taux de natalité est supérieur au taux de mortalité.
- Le nombre de ménages est en constante augmentation. La majorité des ménages sont des cou- ples avec enfants. 23,7 % des ménages sont composés d’une seule personne. La part des familles monoparentales est faible.
- La taille moyenne des ménages diminue et compte 2,56 personnes par ménage en 2020. Parallèlement, la taille des logements est importante : 50,7 % possèdent 5 pièces ou plus.
3
+ 45
+ 93 + 57
+ 139
+ 87
+ 234
+ 71
Densité de population (habitants au km2 en 2020
La densité urbaine est en augmentation constante et correspond à un territoire rural en voie de périurbanisation :
La densité depuis 1968 augmente en re-
lation avec la croissance du nombre d’ha-
bitants et une expansion urbaine qui se
matérialise par l’urbanisation des espaces
en périphérie immédiate du village ancien
et dans les enveloppes urbaines des ha-
meaux de Travers et de La Brosse.
La surface urbanisée et artificialisée reste
réduite par rapport aux espaces agricoles,
forestiers, et naturels selon les données
européennes d’occupation biophysiques
des sols Corine Land Cover (CLC). Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
e a = a - IN ANA NANNNNNDA NNNANTINN MAONNA NA AM
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
ÉÉÉÉÉÉ 600 500 400
300
200
100
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
Évolution du nombre de ménage 109 135 182 223 268 362 379 436
Le nombre de ménages est en forte progression :
Depuis 1968, la commune enregistre une nette augmentation du nombre de ménages sur son terri- toire. Le nombre de ménage est passé de 379 en 2014 à 436 en 2020 selon les données de l’Insee ce qui équivaut à une augmentation de + 57 ménages (13%) en 6 ans. Cette augmentation est à mettre en corrélation avec la croissance de la population et de la natalité. Cette augmentation est moins prononcée et de + 9% sur les territoires du bassin de vie de Lagnieu et de la CC Les Balcons du Dauphiné.
L’évolution du nombre de logements est à mettre en corrélation avec le dynamisme de la construction neuve principalement orientée vers la production de maisons individuelles au sein d’opérations de lotissements :
Depuis 1968, le nombre de logements présents sur le territoire de la commune a été multiplié par 3 environ. Entre 2009 et 2020, 82 logements ont été créés sur le territoire de La-Balme-Les-Grottes. Le parc de logements se développe pour accueillir de nouveaux habitants. Selon le RGP de 2020, 78,5 % des logements de La-Balme-Les-Grottes sont des résidences principales occupées par des habitants permanents.
Dans la période 2009 et 2020, 57 nouvelles résidences principales ont été créées. La-Balme-Les- Grottes est une commune touristique et les résidences secondaires sont destinées à un tourisme de proximité et régional dont la présence s’accroît depuis 1968 avec une augmentation de + 21 résidences secondaires.
Le nombre de logements vacants est en constante augmentation entre 1968 et 1999, puis connaît une légère baisse entre 2009 et 2020 pour atteindre un chiffre de 33 dans la dernière période inter- censitaire.
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
Résidences principales 109 135 182 223 268 362 379 436
Résidences secondaires et logements occasionnels 65 51 63 48 35 68 74 86 Logements vacants 21 23 24 37 50 42 46 33
Total 195 209 269 308 353 473 499 555
4 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
e - - ID ANA ANANNNANRA NNNANTANN MAONNA MA AR
La-Balme-Les-Grottes
L L t t t L L t 1
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00% 90,00%
CES TT
LS
à £ -__ Rat Evolution ménages+emplois / Ha consommé (2013 à 2019) À - à
| légende A LR]
EM Diminution de l'indicateur "Ménages + Emplois"
EM Entre 0 et 5 ménages + emplois par ha
__ Entre 5 et 10 ménages + emplois par ha
EU Entre 10 et 20 ménages + emplois par ha
DM Plus de 20 ménages + emplois par ha
ES
Commune de La-Balme-Les-Grot-
tes
2009 % 2014 % 2020 %
Maisons 369 78,1 389 77,9 457 82,4
Appartements 60 12,6 65 13,1 55 9,9
Le parc de logements essentiellement composé par des maisons individuelles, avec une fai- ble proportion de logements collectifs, et cette forme d’habitat est consommatrice d’espaces :
Entre 2009 et 2020, le nombre de maisons individuelles est en constante progression, en lien avec une production homogène de logements et l’aspiration des ménages qui privilégie cette forme d’ha- bitat plus enclin à consommer des espaces en comparaison avec le logement collectif par essence plus dense. Les jardins privés associés aux maisons contribuent à la qualité de vie, au paysage, et au développement de la biodiversité.
Parallèlement à la croissance du nombre des ménages (+74 entre 2009 et 2020), le nombre des emplois locaux et la création d’établissements sur le territoire est en augmentation. 11 établissements ont vu le jour en 2021 d’après les chiffres du RGP de 2020. Le nombre d’emplois dans la zone est en progression constante entre 2009 et 2020 de + 147 em- plois :
- 527 en 2009,
- 576 en 2014,
- 674 en 2020.
Ces emplois présents sont en majorité dans le secteur de l’industrie, et principalement localisés dans la zone d’activités et au sein de l’entreprise Biomérieux.
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2009
2014
2020
2009
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Carte publiée sur le portail de
l’artificialisation des sols du Cerema. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
Publié le 10/07/2024 G
sim nnn-nanhnnnnnra ANNANTINN MANNA NA AM
4. Les données relatives au diagnostic de l’artificialisation des sols entre 2011 et 2022 :
D’après le données des fichiers fonciers du Cerema issu des données MAJIC (Mise à jour de l’infor- mation cadastrale) de la DGFIP (millésime min 2009, millésime max 2022), le bilan de la consom- mation d’espaces dans la période 2011-2020 est + 5,54 hectares, soit une moyenne de + 0,5 ha de consommation d’espaces par an entre 2011 et 2022.
Depuis le 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030 (10 ans) la consommation cumulée sera de + 2,8 hectares avec un objectif non-réglementaire de réduction de 50%
Mode de calcul :
La consommation réelle annuelle et cumulée provient des données du CEREMA. Elles donnent la consommation des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) par année, pour le territoire concerné.
Cette consommation est calculée avec le dernier millésime disponible des fichiers fonciers. A l’oc- casion de la mise à jour annuelle des données du CEREMA, des modifications peuvent apparaître sur les années précédentes.
Le millésime utilisé pour le calcul de la trajectoire de réduction de la consommation d’espaces NAF est celui du 1er janvier 2021 chiffes indiques dans l’encadré bleu dans le tableau de bors di portai national de l’artificialisation des sols
La consommation annuelle réelle :
Millésime 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Surface
en ha
0,57 0,00 0,35 0,64 0,13 0,04 0,52 2,03 0,00 1,25 0,00 0,00
La consommation cumulée réelle en ha :
Millésime 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Surface
en ha
0,57 0,57 0,93 1,57 1,70 1,74 2,26 4,29 4,29 5,54 5,54 5,54
Estimation Projection trajectoire 2031, pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050
Depuis le 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030 (10 ans) la consommation cumulée sera de + 2,8 hectares soit 0,3 ha/an avec un objectif non-réglementaire de réduction de 50%
L’objectif de consommation annuelle :
Millésime 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Surface en ha 0,28 0,28 0,28 0,28 0,28 0,28 0,28 0,28 0,28 0,28
L’objectif de consommation cumulée en ha :
Millésime 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Surface en ha 5,82 6,09 6,37 6,65 6,93 7,20 7,48 7,76 8,03 8,31
6 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le MORE 6 L 3
Publié le 10/07/2024
ID : 038-213800261-20240708-C2024_31-AR
Consommation
annuelle
2.5 Ha
15 Ha
0.5 Ha
© Conso. annuelle réelle -e- Conso. cumulée réelle @ Objectif conso. annuelle —- Objectif conso. cumulée
10 Ha
+ a 8Ha à
+" 2 tp" ë mp" © +" 3
mnt 3 = 6Ha à
©
2
Oo
£
— ë 4Ha = ® e
=
È 2 Ha
PA LILI IIIIII = 0 Ha
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Sur la période demandée de l’OCS GE (Occupation des Sols à Grande Échelle) de l’IGN pour la période de 2018 à 2021, d’après la source OCS GE millésime min 2018 millésime max 2021, les données sont les suivantes :
- L’artificialisation nette (artificialisation - renaturation) sur la période est de 2,2 hectares. - Le total de l’artificialisation sur la période est de + 2,2 hectares - Le total de la renaturation est de + 0,0 hectare.
Le croisement avec les zonages d’urbanisme :
L’artificialisation dans les différentes zones définies dans le document d’urbanisme en vigueur sur la période demandée de l’OCS GE et qui couvre la période de 2018 à 2021 sont présentées ci-dess- sous :
Taux d’artificialisation des zones A (zones agricoles)
4,8 %
Surface totale : 660,9 ha
Taux d’artificialisation des zones N (zones naturelles)
4,1 %
Surface totale : 1 261,2 ha
Taux d’artificialisation des zones U (zones urbaines)
90,2 %
Surface totale : 60,2 ha
Taux d’artificialisation des zones AUb et c (zones à urbaniser)
45,8 %
Surface totale : 26,2 ha
Taux d’artificialisation de la zone AU (zone à urbaniser fermée)
28,0 %
Surface totale : 1,9 ha
Source : Données OCS GE (Occupation des Sols à Grande Échelle) de l’IGN sur la période d’ana- lyse. Zonages d’urbanisme issu du Géoportail de l’Urbanisme en date de juin 2023. Calcul : Qualifier l’artificialisation de chaque parcelle OCS via la matrice d’artificialisation. Puis comp- arer la surface totale des parcelles artificialisées dans chaque zonage d’urbanisme à la surface de la zone pour connaître le taux d’occupation.
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