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Déliberation - documents 20231221110654 253 2012 247 etude sur les circuits courts validation du plan de financement reduit
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110654 253 2012 247 etude sur les circuits courts validation du plan de financement reduit)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Institutions publiques,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuïl
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Villers-Outréa onvocation qui leur a été adressée par Monsieur Gé-— rard D résident de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Maryline GODIN Joseph MODARELLI
Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Serge SIMEON
Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Marc DUFRENNE
Marcel WAXIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Louis COQUELLE(S)
Jean-Félix MACAREZ Bernard POULAIN Edith MENTION(S)
Gérard DEVAUX Lilianne RICHOMME Michel HENNEQUART
Lionel BASIN Sandrine TRIOUX Robert CHATELAIN(S)
Jacques OLIVIER Serge WARWICK Francis GOURAUD
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Gérard LENOBLE Gilles PELLETIER Augustine NOIRMAIN
Jacques LESNE Bernard PLET Jean-Pierre RICHEZ
Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Daniel CATTIAUX
Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Jean-François DEFAUX(S)
Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Henri QUONIOU
LILIANE ADAM Charles BLANGIS Jean-Marc DOSIERE
Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Marie-Hélène DUEZ
Gérard BOURY Bruno MANNEL Daniel FIEVET
Guy BRICOUT Cécile MERCIER
Membres excusés (10) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA, Alain RIQUET, Bernard VERMELL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NI- CAISE, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN,
Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur Robert CHATELAIN à 18h40
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ETUDE _SUR LES CIRCUITS-COURTS — VALIDATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’étude sur les circuits-
courts, le cabinet ABSO Conseil a été retenu moyennant la somme de 49 764€ HT.
Monsieur le Président précise que ce dossier a fait l’objet d’une demande de subvention
auprès de LEADER.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de valider le plan de financement suivant :
REGION 12 441,00€ 25%
FEADER 27 370,20€ 55%
9 952,80€ 20%
1586495764,00622| 581 00221)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 décembre 2012
Le 13 décembre 2012 et de la publication
Le 13 décembre 2012
Vu,
Le Président, Le Président,
T4 Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de AUVOIS-en-Cambréis F
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.