Procès Verbal - PV CM 24 02 21

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Procès Verbal - PV CM 24 02 21 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Kuttolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1 / 9

Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement

SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15 Séance du 24 février 2021 Conseillers présents : 15 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 15/02/2021

Date affichage :

Etaient présents les conseillers :

Mmes et MM. ALBRECHT Alain, GILGER Rebecca, NOACCO Damien, CAMELOT Claire-Hélène, CROLET Céline, DOLLINGER Claude, ESCHBACH Patrick, FAHRNER Stéphane, HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, OTTMANN Evelyne, RIHN Matthieu, STOLL Michel, WEYHAUPT Loïc

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 09/12/2020.

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en rajoutant des points. L’ordre du jour sera le suivant :

1) Mise en place d’un garde-corps autour du lac

2) Instauration du permis de démolir

3) Vente ancienne camionnette

4) Plan de financement - Mise en place d’un garde-corps autour du lac :

5) Plan de financement - Réaménagement du cheminement autour de l’église dans le cimetière

6) Plan de financement - Réaménagement du sentier de la Liess

7) Plan de financement - Rénovation de l’éclairage public

8) Installation d’un distributeur automatique de pizzas

9) Adoption du compte administratif de l’exercice 2020

10) Affectation des résultats

11) Approbation du compte de gestion provisoire de l’exercice 2020

12) Budget primitif de l’exercice 2021 de la commune

13) Divers

Les conseillers approuvent à l’unanimité le nouvel ordre du jour.

1) Mise en place d’un garde-corps autour du lac :

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il souhaite sécuriser les abords du lac en remplaçant la balustrade existante par un garde-corps.

Selon une étude le coût prévisionnel des travaux serait de 12 945 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents :Commune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 24/02/2021

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- Approuve le lancement du projet

- Autorise M. le Maire à consulter des Maîtres d’œuvres

- Autorise M. le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du projet.

2) Instauration du permis de démolir :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-3, R. 421-27, R. 421-28 e) et R.

421-29,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 14/11/2019,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, depuis le 1er octobre 2007, le dépôt et

l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis.

Le Conseil Municipal peut néanmoins décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou

partie du territoire communal, conformément à l’article R.421-27 du code de l’urbanisme.

L’institution du permis de démolir permet de garantir une bonne information de la commune

sur l’évolution et la rénovation du cadre bâti de son territoire, intéressante au vu de deux

enjeux mis en avant dans le PLU intercommunal :

- La protection de la richesse patrimoniale du territoire ;

- La gestion du risque de coulées d’eaux boueuses et les modifications de chemins d’eau qui

peuvent résulter des démolitions.

Il est donc proposé à l’assemblée d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire

communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou

partie d’une construction, à l’exception des démolitions visées à l’article R.421-29 du code de

l’urbanisme.

Considérant que depuis le 1er octobre le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont

plus systématiquement requis,

Considérant que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou

partie du ban communal, en application de l’article R.421-27 du code de l’urbanisme,

Considérant l’intérêt de mettre en place cette procédure afin de garantir une bonne

information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti du territoire, principalement

dans un objectif de protection du patrimoine, mais également de maîtrise du risque de coulées

d’eaux boueuses,Commune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 24/02/2021

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Considérant que resteront toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées

à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE :

D’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux

ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction,

excepté ceux prévus à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme, exemptés en tout état de

cause de permis de démolir et ce, quelle que soit la situation des terrains.

3) Vente ancienne camionnette :

M. le Maire explique aux conseillers que Monsieur Sébastien HUBER, résidant 9 rue du Lac

67520 KUTTOLSHEIM, souhaite racheter l’ancienne camionnette de la commune immatriculée

62 66 ZN 67.

Le prix de vente a été fixé à : 150 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Décide de vendre la camionnette immatriculée 62 66 ZN 67

- Autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.

4) Plan de financement - Mise en place d’un garde-corps autour du lac :

Le Maire explique que les collectivités ont jusqu'au 26 février 2021 pour présenter aux services déconcentrés de l'État, les demandes de subvention (DETR) pour la programmation 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• arrête le plan de financement comme suit :

DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES MONTANT HT %

TRAVAUX (détailler les différents postes)

Union Européenne

SECURISATION DES ABORDS DU LAC 12 945 €

Fonds de solidarité communal

CEA Plan Marshall

AUTRES

ETAT DETR 3 883,50 € 30%

SOUS TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 3 884 € 30%

Fonds propres 9061,5 70%

Emprunts

Crédit-bail

Autres

SOUS TOTAL AUTOFINANCEMENT 9 062 € 70%

TOTAL DEPENSES 12 945 € TOTAL RESSOURCES 12 945 € 100%

AIDES PUBLIQUES

Conseil départemental

AUTOFINANCEMENTCommune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 24/02/2021

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le projet de financement

- Autorise M. le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du projet.

5) Plan de financement - Réaménagement du cheminement autour de l’église dans le cimetière :

Le Maire explique que les collectivités ont jusqu'au 26 février 2021 pour présenter aux services déconcentrés de l'État, les demandes de subvention (DETR) pour la programmation 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• arrête le plan de financement comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le projet de financement

- Autorise M. le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du projet.

6) Plan de financement - Réaménagement du sentier de la Liess :

Le Maire explique que les collectivités ont jusqu'au 26 février 2021 pour présenter aux services déconcentrés de l'État, les demandes de subvention (DETR) pour la programmation 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES MONTANT HT %

TRAVAUX (détailler les différents postes)

Union Européenne

REAMENAGEMENT DU CHEMIN AUTOUR

DE L'EGLISE 13 483 €

Fonds de solidarité communal

CEA Plan Marshall

AUTRES

ETAT DETR 4044,9 30%

SOUS TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 4 045 € 30%

Fonds propres 9438,1 70%

Emprunts

Crédit-bail

Autres

SOUS TOTAL AUTOFINANCEMENT 9 438 € 70%

TOTAL DEPENSES 13 483 € TOTAL RESSOURCES 13 483 € 100%

AIDES PUBLIQUES

Conseil départemental

AUTOFINANCEMENTCommune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 24/02/2021

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• arrête le plan de financement comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le projet de financement

- Autorise M. le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du projet.

7) Plan de financement - Rénovation de l’éclairage public :

Le Maire explique que les collectivités ont jusqu'au 26 février 2021 pour présenter aux services déconcentrés de l'État, les demandes de subvention (DETR) pour la programmation 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• arrête le plan de financement comme suit :

DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES MONTANT HT %

TRAVAUX (détailler les différents postes)

Union Européenne

REAMENAGEMENT DU SENTIER DE LA

LIESS 215 671 €

Fonds de solidarité communal

CEA Plan Marshall 64 701 € 30%

AUTRES

ETAT 64 701 € 30%

SOUS TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 129 402 € 60%

Fonds propres 86 268 € 40%

Emprunts

Crédit-bail

Autres

SOUS TOTAL AUTOFINANCEMENT 86 268 € 40%

TOTAL DEPENSES 215 671 € TOTAL RESSOURCES 215 671 € 100%

AIDES PUBLIQUES

Conseil départemental

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES MONTANT HT %

TRAVAUX (détailler les différents postes)

Union Européenne

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 203 317 €

Fonds de solidarité communal CEA

(plan Marshall) 60 995 € 30%

AUTRES

ETAT DETR 60 995 € 30%

Groupement de communes 10 000 € 5%

SOUS TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 131 989 € 65%

Fonds propres 71 327 € 35%

Emprunts

Crédit-bail

Autres

SOUS TOTAL AUTOFINANCEMENT 71 327 € 35%

TOTAL DEPENSES 203 317 € TOTAL RESSOURCES 203 317 € 100%

AIDES PUBLIQUES

Conseil départemental

AUTOFINANCEMENTCommune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 24/02/2021

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le projet de financement

- Autorise M. le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du projet.

8) Installation d’un distributeur automatique de pizzas :

M. le Maire informe les conseillers municipaux, qu’il a été sollicité par Monsieur Philippe BOCK, gérant de la pizzeria « il était une pizza » située 23, rue des Remparts 67520 KUTTOLSHEIM, pour l’installation d’un distributeur de pizzas dans le village. Il a été préconisé de le placer sous l’abri de l’ancien arrêt de bus, direction, D228 Wintzenheim-Kochersberg. Monsieur Bock déposera prochainement une demande préalable pour les travaux nécessaires à l’habilitation du local. Monsieur le Maire propose de définir un tarif de location pour cet emplacement et propose de se référer aux pratiques des villages voisins en la matière.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le lancement du projet

- Autorise M. Philippe Bock à présenter un projet d’aménagement du projet. - Défini le loyer de l’emplacement à 150 € / mois.

- Autorise M. le Maire à signer un bail de location de l’emplacement.

- Autorise M. le Maire à signer, le cas échéant, une convention de mise à disposition d’une arrivée électrique aux frais réels de la consommation.

9) Adoption du compte administratif de l’exercice 2020 :

Monsieur le Maire passe la présidence de la séance à Monsieur Alain ALBRECHT, 1er adjoint au Maire, qui présente, article par article le Compte Administratif 2020. Le Maire sort de la salle de visioconférence pour le vote du compte administratif 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2020 comme suit :

Résultat global de l’exercice Fonctionnement et Investissement : 288 877,97 €

Investissement Fonctionnement

Dépenses 214 392,32 386 414,05

Recettes 663 667,05 458 741,84

Résultat 2020 449 274,73 72 327,79

Report 2019 -232 724,55

Résultat Cumulé 216 550,18 72 327,79Commune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 24/02/2021

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10) Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Vincent NOE, Maire de Kuttolsheim, après avoir entendu les résultats de l’exercice 2020 de la commune et après avoir délibéré, décide à l’unanimité, la reprise des résultats 2020 à savoir :

Affectation au compte 001 : 216 550,18 €

Affectation au compte 1068 : 72 327,79 €

11) Approbation du compte de gestion provisoire de l’exercice 2020 :

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Vincent NOE, Maire de Kuttolsheim

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2020 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations comptables ont été correctement décrites ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l'unanimité, que le Compte de Gestion provisoire dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, Monsieur BARDON, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

12) Budget primitif de l’exercice 2021 de la commune :

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2021 par Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'approuver le budget primitif 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES : 453 478 € DEPENSES : 633 746,96 € RECETTES : 453 478 € RECETTES : 633 746,96 €Commune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 24/02/2021

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13) Divers :

SDEA Coulée de boue

Le Maire,

Vincent NOECommune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 24/02/2021

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ORDRE DU JOUR

MERCREDI 24 FEVRIER 2021

1) Mise en place d’un garde-corps autour du lac

2) Instauration du permis de démolir

3) Vente ancienne camionnette

4) Plan de financement - Mise en place d’un garde-corps autour du lac :

5) Plan de financement - Réaménagement du cheminement autour de l’église dans le cimetière

6) Plan de financement - Réaménagement du sentier de la Liess

7) Plan de financement - Rénovation de l’éclairage public

8) Installation d’un distributeur automatique de pizzas

9) Adoption du compte administratif de l’exercice 2020

10) Affectation des résultats

11) Approbation du compte de gestion provisoire de l’exercice 2020

12) Budget primitif de l’exercice 2021 de la commune

13) Divers

ALBRECHT Alain FAHRNER Stéphane

GILGER Rébecca HUBER Myriam

NOACCO Damien JACINTE Matthieu

CAMELOT

Claire-Hélène OTTMANN Evelyne

CROLET Céline RIHN Matthieu

DOLLINGER Claude STOLL Michel

ESCHBACH Patrick WEYHAUPT Loïc