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Procès Verbal - PV CM 05 02 25
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement
SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 Séance du 5 février 2025 Conseillers présents : 12 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 24/01/2025
Date publication : //2025
Secrétaire de séance : GILGER Rébecca
Etaient présents les conseillers :
Mmes et MM., Alain ALBRECHT, CAMELOT Claire-Hélène, DOLLINGER Claude, ESCHBACH Patrick, GILGER Rebecca, CROLET Céline, HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, NOACCO Damien, RIHN Matthieu, WEYHAUPT Loïc
Absents excusés : FAHRNER Stéphane, STOLL Michel,
Désignation du secrétaire de séance : GILGER Rébecca
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le Procès-Verbal du 5 décembre 2024.
1) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 : (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
L'article L 1612 - 1 du code général des collectivités prévoit :
"Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits".
Montants des crédits de dépenses réelles d’investissement inscrits au budget de l’exercice 2024
Chapitre ou opération
(dépenses réelles)
Hors chapitre 02X et 04X et
chapitre 16
A
Montant des
crédits N-1
B
Restes à
Réaliser
(le cas
échéant)
C
=
(A-B)*25 %
D
Crédits déjà
autorisés par
délibération du
quart
(le cas échéant)
E
=
C – D
Potentiel
Maximum
20 22 070,00 5 517,50 5 517,50
21 383 094,90 95 773,73 95 773,73
10 32 000,00 8 000,00 8 000,00
13 38 631,00 9 657,75 9 657,75
0,00 0,00
TOTAL 475 795,90 0,00 118 948,98 0,00 118 948,98 Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 05/02/2025
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En application de l’article précité, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
autorise le Maire à réaliser les dépenses d’investissement suivantes, avant le vote du budget
2025.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 lors de son adoption.
Montants des dépenses réelles d’investissement autorisées avant le vote du budget de l’exercice 2025
Acquisitions ou travaux à préciser
Chapitre ou
opération Article Montant
Remboursement taxe aménagement MOENIA
PROMOTION 10 10226 15 803,24
Total 15 803,24
2) Acquisition de parcelles dans le cadre de la piste cyclable :
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres
présents :
➔ D’acquérir à l’Euro symbolique, des parcelles appartenant à l’Association Foncière de
Kuttolsheim à savoir les parcelles suivantes :
Section 43 parcelles n°255, 254
Section 45 parcelles n°97, 100 et 101
➔ De procéder à l’acquisition de ces parcelles par acte administratif.
➔ M. le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette cession.
3) Etude projet de voirie Ecole :
Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) accompagne la commune
dans la conception du cahier des charges des voiries du projet de la future école.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente le devis de SODEREF pour l’étude de faisabilité des
aménagements périphériques du secteur du futur groupe scolaire et accueil périscolaire à
Kuttolsheim. Etude qui s’élève à 9 600 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire :
• à missionner le bureau d’étude, pour l’étude de faisabilité des aménagements
périphérique du secteur du futur groupe scolaire et périscolaire
• à signer le devis Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 05/02/2025
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4) Demande de subventions :
4-1) Demande de subvention Caritas :
M. le Maire informe les conseillers qu’une demande de subvention a été faite de la part de Caritas, pour pouvoir continuer à œuvrer auprès des familles fragilisées par les aléas de la vie et plus particulièrement celles frappées par les conséquences économiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de verser une subvention de 300 € (trois cent euros) à l’association Caritas.
Cette somme sera inscrite au budget 2025.
4-2) Demande de Subvention pour Mayotte :
Monsieur le Maire, propose par solidarité de verser une subvention à la fondation de France
pour Mayotte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention pour
Mayotte.
Contre : 8 / Pour : 3 / Abstention :1
5) Divers :
Grotte de Lourdes : L’adjoint au Maire présente un projet de restauration de la grotte de
Lourdes pour un devis de 43 452,60 € de Thierry MULLER
Modification du planning des réunions du Conseil Municipal :
19 mars 2025 à la place du 2 avril 2025
16 avril 2025
21 mai 2025
Kutt’en Fête : 21 juin 2025
Journée citoyenne : Samedi 12 avril 2025
Nettoyage des tables de la salle un mardi soir
Installation des décorations de Pâques le vendredi 21 mars 2025 à 17h00
Le Maire, La secrétaire,
Vincent NOE Rébecca GILGER Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 05/02/2025
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ORDRE DU JOUR
MERCREDI 5 FEVRIER 2025
1) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement 2025 : (dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent)
2) Cession de parcelles dans le cadre de la piste cyclable
3) Etude projet de voirie Ecole
4) Demande de subventions
4-1) Demande de subvention Caritas
4-2) Demande de subvention pour Mayotte
5) Divers