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Procès Verbal - PV CM 08 12 21
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 12 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
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Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement
SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 Séance du 8 décembre 2021 Conseillers présents : 14 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 29/11/2021
Date affichage : 10/12/2021
Etaient présents les conseillers :
Mmes et MM. ALBRECHT Alain, GILGER Rebecca, NOACCO Damien, CAMELOT Claire-Hélène, CROLET Céline, DOLLINGER Claude, ESCHBACH Patrick, FAHRNER Stéphane, HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, RIHN Matthieu, STOLL Michel, WEYHAUPT Loïc
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 20/10/2021.
1) Tarif de location de la salle pour une activité sportive :
M. le Maire explique aux conseillers municipaux que Mme PORTMANN Mélanie habitante de Kuttolsheim souhaite utiliser la salle « La Source » pour des cours de Zumba le mardi soir et des cours de Hip Hop le mercredi après-midi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : ✓ Décide de fixer un tarif de 15 € par séance pour la grande salle
✓ Décide de fixer un tarif de 10 € par séance pour la petite salle
✓ Autorise le maire à signer la convention de location annuelle
✓ Autorise le maire à encaisser le prix de location
2) Vente de la camionnette de l’ancien corps des sapeurs-pompiers :
Comme le corps des Sapeurs-Pompiers de Kuttolsheim a été transféré au SDIS 67 le 1er janvier
2020, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de vendre la camionnette de l’ancien
corps des Sapeurs-Pompiers, un Peugeot J9 immatriculé 8464 TL 67,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Décide de vendre la camionnette immatriculée 8464 TL 67
- Autorise le maire à fixer un tarif de vente
- Autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
3) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 : (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 08/12/2021
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Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 163 853 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », « dépenses imprévues » et 27 « Autres immobilisations financières »)
Il est proposé au conseil municipal, de permettre à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal, soit à hauteur maximale de 40 963 € (25% x 163 853 €.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP2021 25%
20 : immobilisations incorporelles 22 200 € 5 550 € 2031 Frais d’étude 18 200 € 4 550 € 2051 Concessions, droits similaires 4 000 € 1 000 € 21 : immobilisations corporelles 121 111 € 30 277 € 2111 Terrains nus 5 000 € 1 250 € 2116 Cimetières 10 000 € 2 500 € 2128 Autres agencements et
aménagements 9 000 € 2 250 € 2151 Réseaux de voirie 5 000 € 1 250 € 21534 Réseaux d’électrification 55 399 € 13 850€ 21578 Autre matériel et outillage
de voirie 3 000 € 750 € Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 08/12/2021
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4) Divers :
- ZFE : Zone à Faibles Emissions : M. le Maire, informe les conseillers que la communauté de communes du Kochersberg Ackerland doit donner son avis sur la mise en place d’une zone à faibles émissions au niveau de l’Eurométropole.
- Vœux du Maire : seront organisé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire liée au Covid-19
- Le repas de Noël des aînés 2021, en raison de l’évolution de la situation sanitaire liée au Covid-19, est reporté
- Couverture bulletin communal : choix de la couverture du bulletin communal 2022
- Fenêtre de l’Avent : M. le Maire rappelle que chaque samedi de l’Avent à 17h00 a lieu les illuminations des fenêtres de l’Avent sur le bâtiment de l’école. Fenêtres décorées par l’ensemble des associations du village.
- Calendrier des réunions du Conseil Municipal 2022 :
→ Mercredi 26/01/2022
→ Mercredi 09/03/2022
→ Mercredi 04/05/2022
→ Mercredi 29/06/2022
→ Mercredi 31/08/2022
→ Mercredi 19/10/2022
→ Mercredi 07/12/2022
- Broyage des sapins le 15/01/2022 de 14h00 à 15h00, dépôt des sapins au niveau du terrain stabilisé avant 12h00.
Le Maire,
Vincent NOE
2158 Autres installation, matériel
et outillage 10 000 € 2 500 € 2181 Installation générales 15 000 € 3 750 € 2183 Matériel de bureau et
informatique 1 500 € 375 € 2184 Mobilier 4 211 € 1 052 € 2188 Autres immobilisations
corporelles 3 000 € 750 € 23 : immobilisations en cours 20 542 € 5 135 € 2313 Constructions 5 542 € 1 385 € 238 Avances versées commandes 15 000 € 3 750 € TOTAL 163 853 € 40 963 € Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 08/12/2021
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ORDRE DU JOUR
MERCREDI 8 DECEMBRE 2021
1) Tarif de location de la salle pour une activité sportive
2) Cession de la camionnette de l’ancien corps des sapeurs-
pompiers
3) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement 2022
4) Divers
ALBRECHT Alain FAHRNER Stéphane
GILGER Rébecca HUBER Myriam
NOACCO Damien JACINTE Matthieu
CAMELOT
Claire-Hélène RIHN Matthieu
CROLET Céline STOLL Michel
DOLLINGER Claude WEYHAUPT Loïc
ESCHBACH Patrick