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Procès Verbal - conseil du 28 juin 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 28 juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
Séance du 28 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.
Etaient présents : Mr Jean-Michel VOYER, Mr Claude WINDAL, Mmes Mauricette DARCY, Geneviève DUVAL et Brigitte FERLUS.
Absents excusés :
Mr Michel LEBOULANGER
Mme Catherine BARLET-GARNIER qui donne pouvoir à Mr Jean-Michel VOYER Mr Jean-Luc HENRY qui donne pouvoir à Mme Brigitte FERLUS
Mr Ludovic COCHIN qui donne pouvoir à Mme Geneviève DUVAL
Nomination de la secrétaire de séance :
Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Signature d’une convention avec le CIG
- Questions diverses
Mr Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2019.
1- Signature d’une convention avec le CIG
Convention relative à la mise à disposition d’un avocat avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-2-4, L2131-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’assemblée délibérante, Vu le projet de convention relative à la mise à disposition d’un avocat proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France,
Considérant la nécessité pour la commune de disposer en cas de besoin de l’assistance juridique d’un avocat dans l’instruction et le suivi de ses affaires contentieuses,
Décide de signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, une convention relative à la mise à disposition d’un avocat.
Les caractéristiques principales de cette convention sont :
Objet : la mise à disposition d’un avocat
Durée : cinq ans non renouvelables à compter de la date du retour de la convention dans les services du CIG.
Rémunération : 108€ de l’heure
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019 et le cas échéant les autres budgets. Précise que seuls les protocoles adossés à cette convention et passés en fonction des affaires traitées donneront lieu à facturation. 2 - Questions diverses
a) Mme DUVAL informe que le dossier ENIR (Ecole Numérique Innovante Rurale) a été déposé chez Yvelines Numériques.
b) Mr RAGUENEZ est intervenu dans l’Eglise pour dépoussiérer les vitraux.
c) Les tuiles cassées sur le toit du barbecue ont été remplacées.
d) Le 14 juillet se déroulera comme tous les ans dans le parc de la Mairie. Les habitants sont invités à venir prendre un café gourmands à compter de 22h30. Le spectacle commencera à 23h. S’ensuivra un lâcher de lanternes.
Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.